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Arrêté - AR 2024 104 Circ Benaiteau av Clemenceau du 26 avril au 3 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 104 Circ Benaiteau av Clemenceau du 26 avril au 3 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCÇCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-104-CIRC REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
\ PROLONGATION LES ACHARDS AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire
Vu fa loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les atticles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 431.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; Vu Facrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministéielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1997 ; Considérant la demande de |3 SARL BENAÏTEAU ZA les Chatelliers Chateaumur 85700 SEVREMONT: Considérant la demande de prolongation du 24/4 :
Considérant que des travaux sur le mur de clôture doivent avoir lieu 13 avenue Georges CLEMENCEAU à LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Artide 1 :
Du 26 avril au 3 mai 2024 de 9h à 17h, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU :
- le circulation sera alternée par feux tricolores avec rétrécissement de chaussée;
- l'accès sera autorisé au riverain et aux services de secours ;
-le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 mi de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux,
Article 2 :
La signalisation seia conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielte sur la Signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministérie) du 06 novembre 1992.
La fourniture, !a pose et la maintenance de 1a signalisation seront assurées par les soins de SARL BENAITEAU.
Artide 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur fe Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur te Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générate des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SARL BENAITEAU,
À Les Achards, le 25/04/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur Je site internet le 26/04/2024
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