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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04 088 Demande de Financement Aupres de la CAF de Lorne Aquisition DUN Vehicule Pour le Relais Petite Enfance Itinerant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04 088 Demande de Financement Aupres de la CAF de Lorne Aquisition DUN Vehicule Pour le Relais Petite Enfance Itinerant)
Thèmes du document : Famille, Transports, Mode, textile et habillement,
ID
: 061-200068856-20220407-2022
D
_OS8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
7 AVRIL
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
30.03.2022
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
30.03.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
30.03.2022,
affichée
le
30
février
2022.
Etaient_
présents :
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILEIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
SOUTIF
Patrick
(premier
adjoint)
remplace
M
COUDRAY
Pascal,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane}),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
GUYOT
Philippe,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Claude
JUSZEZAK
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.04.088
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
DE
L'ORNE
- AQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ITINERANT
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
est
le dernier
territoire
du
Perche
à ne
pas
être
doté
d’un
lieu
d'informations,
de
rencontres
et
d'échanges
à
destination
des
jeunes
enfants
accompagnés
de
leurs
parents,
de
leurs
assistants
maternels
ou
de
leurs
gardes
à domicile,
Au
travers
de
la Convention
Territoriale
Globale,
la collectivité
s'est
engagée
à développer
ce
service
et
un
agrément
pour
le fonctionnement
d'un
Relais
Petite
Enfance
a
été
délivré
en
janvier
2022.
Il
fonctionnera
en
itinérance
et
interviendra
sur
les
communes
de
Charencey,
Tourouvre
- Randonnai,
Eongny
les
villages
—
Neuilly
sur
Eure.
Pour
le
fonctionnement
de
celui-ci,
il
est
proposé
d'investir
dans
un
véhicule
pour
le
transport
d'enfants
/ adultes
et
de
matériel.
Une
proposition
de
Chanoine
Automobiles
RENAULT
L’AIGLE
pour
l’achat
d’un
trafic
9
places
d’un
montant
de
27
417,76
€
est
exposée.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit : Envoyé
en
pr
re
le
À
4e
le
13/04/2022 3/04/2022
Véhicule
9 places
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
FCTVA
(Etat)
h
16.404%
5
382,61€
véhicule
27
47,76€
5395,00€
32
812,76
€
CAF
(60%
HT)
16
450,
66€
MSA
(5%
HT)
1 370,88
€
Reste
à
charge
cbc
10
979,49
€
Total
27
417,76€
5395,00€
32
812,76
€
Total
32
812,76
€
Ces
investissements
ont
été
inscrits
au
BP
2022.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+
D’autoriser
cet
achat
tel
que
présenté,
+
De
valider
le plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
présenté,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la CAF
de
l’Orne
et
la
MSA
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du