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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n°2022.25 Avenant plus value1 CAROLINEBRETON Lot7 Marché Rénovation thermique de deux logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2022.25
. Mainie de Mantacsutle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un avenant en plus-value n°1 pour le lot n°7 dans la cadre du marché de travaux de rénovation thermique de deux logements communaux.
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de réparer une canalisation d’évacuation dans l’appartement de Lithaire,
Article 1 : Décide de valider le devis n° 20221851 de CAROLINE BRETON pour un montant de 498.96 € HT constituant ainsi l’avenant n°1 en plus-value pour le lot n°7 : Plomberie-sanitaire-
chauffage-aérothermie.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la commune de l’exercice 2022, article 2313-Opération 190.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 18 juilleti2022
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220718-DEC_2022-025-AU
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022