Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil 2017 07 18
Compte-Rendu - CR conseil 2017 05 09
Compte-Rendu - CR conseil 2017 05 09
Compte-Rendu - CR conseil 2019 07 30
Compte-Rendu - CR conseil 2019 07 30
Compte-Rendu - CR Conseil 2021 07 27
Compte-Rendu - CR conseil 2017 01 17
Compte-Rendu - CR conseil 2017 01 17
Compte-Rendu - CR conseil 2017 12 12
Compte-Rendu - CR conseil 2017 12 12
Compte-Rendu - CR conseil 2017 07 18
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 07 18)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JUILLET 2017
Validation du compte rendu du conseil du 13 Juin 2017
Mme GOBIN absente a formulé une remarque par mail : La provenance des viandes à la cantine n'est pas exclusivement française mais UE, c'est à dire un des 28 pays membres ! Ce qui, pour moi, revient à dire que nous ne savons pas vraiment d'où elles viennent. Certains pays de l'UE autorisent les hormones, les OGM,... utilisent certains produits phytos qui en France sont interdits. Sans oublier les conditions de travail et le bien-être animal.
Et je ne crois pas que les légumes soient régionaux !
Avant de discuter des différents sujets à l'ordre du jour, Mr le Maire a rappelé que Mme SALLES avait démissionné et qu'aucune personne n'avait été désignée pour la remplacer. Mme RENAULT : « Nous suivrons la procédure. »
Modification ligne électrique ZA des Mazures.
La société DECOSOM pour agrandir ses locaux souhaite acheter 5000m2 situés derrière ses bâtiments. Sur cette parcelle passe une ligne électrique qui pourrait occasionner une gêne pour un éventuel aménagement de cette zone.
Après des contacts pris près d'Enedis 2 solutions sont possibles :
Soit une enterrement partiel de la ligne pour un montant de travaux s'élevant à 32681,81€ TTC
Soit une raccordement de la ZA sur l'avenue des Vallons pour un montant s'élevant à 70049,58€ TTC
La solution du raccordement via l'avenue des Vallons a été décidée à l'unanimité.
Prix de vente de ce terrain à DECOSOM.
Mr le Maire souligne que pour calculer le prix de vente nous devons tenir compte du prix d'achat et répercuter le montant du raccordement au m2 ainsi que le dédommagement de l'agriculteur. Un prix de 12€ HT au m2 est accepté à l'unanimité.
Il restera environ 1ha à aménager.
Mr JEULAND souligne que cette zone sera à 300m du rond-point de la future déviation.
RAM
Un accord de principe avait été adopté lors de la dernière réunion du conseil municipal. Suite à une réunion à Saint Aubin des Landes, Mme DELEPINE précise que les charges financières sont plus importantes qu'annoncées lors des précédentes réunions. Elles s'élèveraient à : 4747,54€ à l'année. La répartition entre les différentes communes est faite en fonction du nombre d'assistantes maternelles.
Mme RENAULT « La charge financière augmente mais la commune aura moins de subvention à verser à Capucine »
Après discussion, Domagné ayant reporté sa décision : l'adhésion de Louvigné de Bais se fera à condition que l'ensemble des communes à l'origine du projet (Châteaubourg, Cornillé, Saint Aubin des Landes, Domagné, Saint Didier, Saint Jean sur Vilaine, Louvigné de Bais ) adhère au RIPAM ( Relais intercommunal parents assistant(e)s maternel(les)
Mr le Maire « Domagné ayant mis le doute, il faut être prudent. »
Trésorerie mise en non-valeur.
La trésorerie de Vitré a envoyé un état de créances qu'elle ne peut pas recouvrer d'un montant de 60,96€.
A l'unanimité le conseil accepte la mise en non-valeur. Eglise : avenants travaux.
Grevet ( maçon) Avenant 1 : ajustement + 9989,67€ HT
Avenant 2 : pinacles + 21438,55€HT
Bernard (électricité) Avenant 1 + 1036,52€HT
Coréum ( menuiserie) Avenant 1 ajustement + 1451,00€HT
Heriau ( couverture) Avenant + 3279,70€ HT
Abarco expert bois Avenant + 1025,00€ HT
STRB ( traitement bois) Avenant + 2408,75€ HT
Potel ( charpente) Avenant + 7533,49€HT
Ces différents avenants ont été acceptés à l'unanimité.
Rappel : coût initial des travaux : 126 218,41€ HT
coût après avenants : 174 588,09€ HT + 48369,68€ HT
L'estimation des travaux était de : 210 344,53€ HT
Ecole Charles Perrault : achat de mobilier
L'achat d'un bureau évolutif pour un enfant qui rentre en CP a été accepté à l'unanimité. Montant de l'achat : 130€ HT
Ce bureau servira pour toute sa scolarité à Louvigné de Bais.
Désarticulés : complément de subvention.
Pour le spectacle « les banquettes arrières » une sono était nécessaire. Nous pouvions la louer ou l'association pouvait en mettre une à notre disposition avec une participation de 150€. Cette 2 ème solution avait été acceptée. L'association nous demande maintenant une participation de 100€. Participation votée à l'unanimité.
Cimetière : projet d'achat d'une stèle pour le jardin du souvenir .
Le cimetière de Louvigné de Bais est équipé de cavurnes et d'un jardin du souvenir pour les personnes qui souhaitent être incinérées. Afin que les familles puissent laisser le nom des personnes incinérées le conseil a décidé à l'unanimité l'achat d'une stèle et d'un pupitre. Devis retenu : devis Goupil : stèle:752,51€HT + pupitre : 660,50€ HT
Demande de busage à La Grée :
Ce n'est pas une demande, nous sommes devant le fait accompli .
Mr RENOU informe que le diamètre est bon mais les tuyaux sont-ils assez solides ?
DIVERS :
Point sur l'assainissement du lotissement du Bois Nouveau :
Ce lotissement a été réalisé en 1975 en 2 tranches : le problème des eaux pluviales est soulevé concernant la 1ère tranche.
La commission se réunira pour en discuter.
Entretien du tracteur Valtra :
Les réparations sont prévues : changement de 2 pneus et réparation fuite d'huile. Chemins en fête :
Sandrine CLEMENT va transmettre un compte rendu des différentes associations et manifestations. Date à retenir : 17 septembre
Epicerie :
le repreneur de l'épicerie est venu se présenter. Il reprendra si ses papiers sont prêts, l'activité à partir du 16 Août 2017.
Cantine :
Concernant les déchets de la cantine, une évaluation a été faite sur une semaine et sera poursuivie sur un temps beaucoup plus long à la rentrée.
Service civique :
Mathilde a fini son service civique.
Mr MOUTON qui a rencontré sa responsable au PIJ en a fait un bilan :
Bilan mitigé :
des actions ont été mises en place
le nombre de jeunes ayant répondu à ses différents appels (affiches , flyers, face book.... ) n'est pas nombreux.
Mathilde est pourtant allée à leur rencontre dans les différentes associations. Une association s'est créée « Juniors Association » Pour qu'elle vive, il faudra qu'elle s'étoffe .
A la rentrée, nous rencontrerons ces jeunes pour parler de l'avenir.
Départ de Mme SALLES
Mme RENAULT s'est exprimée sur le départ de Mme SALLES soulevant le problème de la « gouvernance »
Mme BARON, Mr GERAUX, Mr MOUTON ont rappelé qu'il y a eu des réunions concernant cet emploi civique et que Mme SALLES ne nous a jamais fait part de ses difficultés et n'a jamais proposé de réunion pour en parler.