Compte-Rendu - CR conseil 2017 05 09

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Compte-Rendu - CR conseil 2017 05 09 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 05 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, L’an deux mille dix-sept, le 09 mai à 19heures30, le conseil municipal, légalement convoqué le 03 mai 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur MOUTON Henri, Adjoint au Maire, Mr le maire étant absent

Présents : Henri Mouton, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Elodie, JEULAND Joseph, Christophe OGIER, Marie Noëlle RENAULT, Sylvie BARON, Sophie SALLES, Gérard GERAUX, Michel RENOU, Daniel DAYOT, Patricia PIERRE, Evelyne MOREAU, Valérie GAUDION Absents excusés : Thierry PIGEON, Valérie LOUESSARD, Sébastien PETTIER Patricia PIERRE est désignée secrétaire de séance

Validation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars :

Compte rendu validé à l’unanimité

Vitré communauté : rapport d’activités 2016

Rapport présenté par Mr MOUTON : rapport validé à l’unanimité

Syndicat des eaux : modification des statuts

Suite à l’intégration de la commune d’Argentré du Plessis, le syndicat doit modifier ses statuts. Suivant la délibération du 28 mars 2017, les syndicats doivent être distributeurs d’eau uniquement et non producteur et distributeur d’eau. Le conseil à l’unanimité valide la modification des statuts du Syndicat des Eaux de Chateaubourg.

Pôle médical : point sur l’avancée du dossier

Suivant les conseils du conseil départemental, le montant du loyer est proposé 11,04 euros du m² sur 20 ans.

Concernant la pharmacie, le prix de vente du terrain viabilisé est proposé 100€ le m², Le conseil valide ces deux points avec une abstention.

Le cabinet Legendre à fait une ébauche de plan, suivant la demande de la pharmacienne d’avoir 300m² de locaux, 3 places de parking et 2 places pour les livraisons pour un tout de 500m² de terrain.

La commune ferait 35 places de parking.

L’A.R.S conseil de mettre 5 emplacements pour les médecins.

Villa bleue : devis de peinture et d’enrobé.

Les menuiseries du bâtiment nécessitent une remise en état ainsi que l’enrobé des allées piétonnes

Le devis de l’entreprise LERAT pour les peintures est validé pour un montant de 4410 €HT et TPB pour les enrobés d’un montant de 2433,20 €HT

Assainissement

Pour préparer les futurs travaux de remise en état de la RD77, il est nécessaire d’équiper la station d’épuration d’un système d’auto-surveillance pour contrôler la nature des eaux qui arrivent à la station.

Le devis se monte 4763,22 € et est éligible à une subvention à la hauteur de 80%. Validation du devis à l’unaimité.Terrain : enquête publique pour rétrocession de terrains prives la commune En divers endroits de la commune (cité bel air, résidence du breil et autres) la voirie n’a pas été rétrocédée à la commune. Le conseil valide la proposition de Maître LECOMTE , notaire, de régulariser la situation par le biais d’une enquête publique.

Eglise : avenant

Lors du début des travaux de maçonnerie à l’intérieur de l’église, diverses découvertes ont eu lieu après la dépose des boiseries : une fenêtre seigneuriale à gauche du chœur, un sacraire à droite dans le chœur.

Dans la sacristie, on constate un état de délabrement avancé de certaines parties du bois, notamment les sablières en contact direct avec la maçonnerie. Le bois est pourri à cause d’insectes et de champignons. La commission demande l’autorisation de valider, hors conseil municipal le devis des 3 charpentiers spécialisés pour ne pas trop retarder les travaux qui devaient être initialement prévus pour le 12 juin pour l’intérieur et le 28 juillet pour l’extérieur. Accord donné à l’unanimité

En accord avec les experts, la fenêtre seigneuriale et le sacraire pourraient être visibles sur demande comme les journées du patrimoine et enfermés derrière une porte de bois, le reste du temps.

Chapelle saint Job : devis expertise voûte

Pour évaluer le mieux possible les travaux effectués sur la toiture de la chapelle, il est nécessaire de déposer le lambris recouvrant la voûte pour évaluer l’état de la charpente. Le conseil valide le devis de l’entreprise COREUM pour un montant de 4486,50 € hors taxe. Devis validé à l’unanimité

Information sitcom.

Mr RENOU informe le conseil fes avancées sur les déchets ménagés et les déchets verts.

Questions diverses

 RAM un point sur le relais des assistantes maternelles a été fait, la CAF refuse de dissocier l’information et l’animation. Elle organisera une réunion avec la CSF à saint aubin des landes.

 Pour ce festival, proposition d’acheter des tee-shirts (une vingtaine) pour un montant de 216 € TTC.

 Me PIERRE s’assure qu’il y aura bien un courrier pour les riverains de la rue Anne de Bretagne lors du vide grenier, pour leur expliquer les difficultés de circulation.

 Signalétique à revoir pour la zone artisanale.