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Compte-Rendu - CR conseil 2017 01 17
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 01 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JANVIER 2017 19h00
L’an deux mille dix- sept, le 17 janvier à 19 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le 11 janvier, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la
présidence de Monsieur Thierry PIGEON ; maire
Présent : Thierry PIGEON, Henri MOUTON, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, Joseph
JEULAND, Sylvie BARON, Jean-Pierre BERTINET, Daniel DAYOT, Valérie GAUDION, Gérard
GERAUX, Elodie GOBIN, Evelyne MOREAU, Christophe OGIER, Sébastien PETTIER, Patricia
PIERRE, Marie-Noëlle RENAULT, Michel RENOU, Sophie SALLES.
Absente excusée : Valérie LOUESSARD.
Michel RENOU est désigné secrétaire de séance
M PIGEON commence la séance en accueillant et félicitant, Daniel DAYOT nouveau conseiller
municipal. En effet suite à la démission de Stéphane MAIGNAN, pour raison professionnelle,
Daniel DAYOT a accepté de le remplacer et prend les commissions communales de Stéphane
MAIGNAN.
1° Validation du compte rendu du conseil du 13/12/2016
M PIGEON demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 13/12/2016
à l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès - verbal de la réunion du 13/12/2016.
2° Assainissement : convention pour le contrôle des installations d’assainissement collectif
La commune avait passé, en 2005 avec Veolia, une convention pour le contrôle des
installations d’assainissement collectif. Veolia nous propose une nouvelle convention avec
des tarifs à la baisse. La visite des installations passe de 140€ à 70€, 60€ pour 2 à 5 contrôles
groupés et 50€ au-delà de 5 visites groupés ; la contre visite facturée 75€ serai gratuite et le
délai de mise aux normes après la visite passe de 3 mois à 6 mois. Le conseil vote à
l’unanimité cette nouvelle convention qui entre en vigueur le 1 janvier 2017.
3° Vitré communauté : refus de transférer la compétence « documents d’urbanisme »
Afin de conserver la compétence urbanisme et PLU à la commune et de ne pas créer de PLU
Intercommunal, la communauté d’agglomération a demandé à chaque commune de
s’opposée au transfert de la compétence « document d’urbanisme » à Vitré Communauté.
Une compétence qui reviendrai à Vitré Communauté après l’application de la loi NOTRe. Il a
été demandée qu’une personne vienne nous expliquer cette loi .A l’unanimité le conseil
valide le non transfert à Vitré Communauté.
4° Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales, adhésion 2017
Comme tous les ans l’ARIC a transmis sa demande d’adhésion pour 2017 pour un montant
de 532€ Le conseil est favorable à ce renouvellement d’adhésion. 5° Centre commercial : révision des loyers
M PIGEON nous rappelle, que dans le budget annexe Beau Soleil, les locations (6.5€ le m2)
couvrent largement les annuités et les travaux d’entretiens, que l’an dernier il n’y a pas eu
d’augmentation des loyers. Le conseil délibère pour une augmentation des loyers de 1.5%.
6° Centre commercial : discussion sur les travaux de la boucherie
Il y a beaucoup d’humidité dans la boucherie. Des fissures ont été constatées sur le côté
ouest de la boucherie, un placo pas adapté à l’usage et une faible ventilation pourraient être
à l’origine du problème. Pour une remise en état du laboratoire il est demandé au conseil
d’autoriser M le Maire, de trouver une personne compétente pour ce dossier et demander
des devis. Les travaux seront réalisés pendant la période de fermeture annuelle de la
boucherie.
7° Chapelle St Job : réflexion sur la restauration du bâtiment
La restauration complète de la chapelle étant très élevée, le conseil décide de faire la partie
la plus urgente et poursuivre les autres travaux moins urgents dans les années suivantes.
L’urgence est la mise hors d’eau et de sécurisé l’édifice. Les premiers travaux consistent à
démonter la toiture et la charpente, reconsolider tous les hauts des murs, et reposer la
charpente et la toiture. Ces travaux sont estimés par le cabinet Ylex à 176400€ ht.
8° Maison médicale : lancement de la consultation pour un architecte
Le cabinet Louvel est choisi pour nous faire une exquise avec un plan d’ensemble avec le
nombre de cellules et surface demandés par les futurs locataires de la maison médicale.
Cette étude du cabinet Louvel pourrait coûter environ 6000€ht. Le conseil vote à l’unanimité
cette décision pour donner une estimation du coût de la maison médicale.
9° Voirie : Réaménagement du chemin du Pont Dauphin
Le chemin du Pont Dauphin est abîmé et nécessite une remise en état coût estimé 2300€
décision voter à l’unanimité.
10° Association : valeur du point
Pour l’octroi des subventions aux associations de 2017, il est nécessaire de fixer la valeur du
point qui rentre de le calcul de la subvention .pour rappel en 2016 le point était de 1.20€ le
conseil décide de le passer à1.22€ soit 1.66% d’augmentation.
11° Divers
Mme PIERRE demande s’il y a possibilité de faire des obsèques civiles dans une salle
communale autre que l’église.