Déliberation - crcm12052022 2034

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Déliberation - crcm12052022 2034 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Luart. Lien du pdf (Déliberation - crcm12052022 2034)Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Banque, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le douze mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents: M. Alain CRUCHET, Maire, Mmes Amélie DANGEUL, Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Adjoints, Mme Céline MELLIER, M. Arnaud GUIBERT, Mme Sandra DUNAS, M. Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GERNOT, MM, Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, MM. Jean-Luc LEPROUX, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX Absent : M. Mickaël BOUGOIN, excusé.

À été nommée secrétaire Madame Sandra DUNAS.

ORDRE DU JOUR :

- Intervention de Mr SIMON, Directeur de la Maison de Retraite de Tuffé-Val-de-La Chéronne, en présence de Mr CHARON , Adjoint au maire de Tuffé

Mr SIMON présente au conseil municipal le projet de travaux de restructuration de la maison de retraite de Tuffé-Val-de-la-Chéronne d'une durée de 3 à 4 ans estimés à 7 200 000 €:

- cette maison de retraite accueille 60 résidents (dont 1 du Luart) et constitue un tissu social Important de proximité - si Pensemblé des communes participent à hauteur de 336 000 €, le Département subventionnera ce projet à à hauteur de 672000 € - l'étude du financement a été réalisée en partenariat avec KPMG

- 15 communes ont été contactées à ce jour: la commune de la Chapelle St-Rémy s'est engagée à verser une aide de 20000 € sur 5 ans Mme LEROUX précise que 58 établissements sur 86 au niveau départemental ont besoin de restructuration. Le conseil départemental effectue une programmation d'investissement en fonction des établissements les plus nécessiteux. Mr CHARON évoque que la participation de la commune de Tuffé-Val-de-la Chéronne n'est pas encore définie mais sera la plus importante. Cette restructuration améliorera les conditions de travail du personnel.”

Projet « épicerie solidaire »

Par ailleurs, il évoque le projet de l'Association « Epicerie Solidaire » composée uniquement de bénévoles. Ce projet sera mis en place pour la rentrée prochaine et permettra un échange entre les bénévoles et les bénéficiaires. Les bénéficiaires verseront une petite participation. Cette épicerie sera ouverte aux retraités, étudiants, aux personnes rencontrant des difficultés en partenariat avec les assistantes sociales à raison d'une matinée et d'un après-midi. Les principaux partenaires seront Leclerc, Bahier, Socopa et certains producteurs de fruits et légumes. Une participation par commune d'environ 0,40 €/habitant sera sollicitée et chaque commune sera représentée par un membre. Cependant, il sera nécessaire de mener une réflexion pour le problème de mobilité de certains bénéficiaires.

- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR : . a) La Mise en accessibilité de deux arrêts de bus rue Roland du Luart du réseau régional {ALÉOP) auprès du Conseil Régional Dans le cadre de son programme de travaux de l'année 2022, les collectivités locales étant les maîtres d'ouvrage des travaux de mise en accessibilité, la Commune du Luart a décidé de réaliser la mise en accessibilité de deux arrêts de bus du Réseau Régional rue Roland du Luart.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Mise en accessibilité de

deux arrêts de bus du

Réseau Régional rue

Roland du Euart

Maître d'ouvrage 3753,00

Fonds européens (à préciser) /

DETR

DSIL /

FNADT Î

Conseil Régional 13135,50

Conseil Général Î

Autre collectivité (CCPHS)} 1876,50

Autre public (à préciser) Î

Fonds privés Î

TOTAL 18765,00Le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la Région pour l’année 2022 - atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours - atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Décision modificative de virements de crédits n° 1

Afin de réaliser la mise en accessibilité de deux arrêts de bus du Réseau Régional rue Roland du Luart, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT: Dépenses

c/2313 « Construction » Opération 210 VOIRIE + 22518 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Recettes ‘ c/1321 « Subvention d'équipement Région » Opération 210 « VOIRIE » +13136€ c/13251 « Subvention GFP de rattachement » Opération 210 « VOIRIE » + 1876€ c/1641 « Emprunts en euros » + 7507 €

b) le projet de City Stade auprès de la Délégation Régionale Académique Jeunesse et Sports (DRAJES des Pays de la Loire) : La Commune du Luart a décidé de réaliser la construction d'un city stade au cœur du village. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Délégation Régionale Académique Jeunesse et Sports et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Mise en accessibilité de

deux arrêts de bus du

Réseau Régional rue

Roland du Luart

Maître d'ouvrage 18930

Fonds européens {à préciser} /

DETR

DSIL /

FNADT f

Fonds Régional 9465

Conseil Général /

Autre collectivité (CCPHS)

Autre public (à préciser) 66255

Agence Nationale du Sport

Fonds privés Î

TOTAL 94650

Le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la Délégation Régionale Académique Jeunesse et Sports pour l’année 2022

- atteste de Pinscription du projet au budget de l’année en cours - atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

. du Fonds Régional de développement des communes du Pacte Régional pour la Ruralité Cette aide sera sollicitée en fonction des critères retenus.BUDGET ASSAINISSEMENT:

8) Décision modificative à la délibération n° 32/2022 du 7 avril 2022 rejative aux virements de crédits n° 1_sur le Budget Primitif 2022 du Service Assainissement :

Par délibération n° 32/2022 du 7 avril 2022, le Conseil Municipal avait décidé d'effectuer des virements de crédits afin de pouvoir régler les factures relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement d'une délégation de service public d'assainissement.

Compte tenu d'une erreur matérielle au niveau des chapitres 023 et 021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit cette décision :

SECTION D'EXPLOITATION : Dépenises

c/023 « Virement à la Section d'investissement » - 8000 €

c/622 « Rémunération d'intermédiaires » + 8000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : Recettes

c/021 « Virement de la Section de Fonctionnement » - 8000 €

c/1641 « Emprunt » + 8000 €

b) Devis de VEOLIA relatif au chaulage dans le silo des boues Covid 19 et décision modificative de virements de crédits n° 2 ° Afin de pouvoir régler la facture relative au chaulage dans le silo des boues Covid 19,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants : SECTION D'INVESTISSEMENT : °

Dépenses : c/2315 « Installations, matériel et outillage techniques » + 8300 €

Recettes : c/1641 « Emprunt » + 8300 €

AFFAIRES SCOLAIRES :

a) Bilans financiers 2021 de la Cantine Scolaire, de l'Accueil Périscolaire et de l'Ecole

> Amélle DANGEUL présente le bllan de la cantine scolaire 2021 dont le déficit s'élève à 45.510,48 € : Moyenne de 97 repas/ jour

Diminution des vivres avec les achats auprès de Pro à Pro

b}

> Gwénaëlle JULIOT présente le bilan de l'accueil périscolaire 2021 dont le déficit s'élève à 31.901,24 € où une hausse de la fréquentation est constatée. '

> Monsieur le Maire présente le bilan de l'école pour l'année 2021 dont le déficit s'élève à 317.267,55 €, comprenant les investissements, notamment l'aménagement du parking dont les subventions seront perçues en 2022 et à 173.643,42 avec étalement de la dette. :

Approbation du règlement de la Cantine Scolaire 2022-2023

Madame Amélie DANGEUL, Adjointe au maire, communique au Conseil Municipal les modifications apportées au règlement dela Cantine Scolaire pour l'année scolaire 2022/2023, portant notamment sur : - le gilet de sécurité fourni par les parents

- le maire se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription si le compte famille présente un solde négatif non régularisé sur l'année scolaire précédente

- un point sécurité sur l'appel du service d'urgences, la prise de médicament, les Projets Accueils Individualisés {PAI). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter ce règlement et autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant

Versement d'une subvention complémentaire de 109 € à l'Amicale de l’École du Luart pour la journée citoyenne Compte tenu de la contribution de l'Amicale de l'École du LUART à la journée citoyenne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de leur verser une subvention complémentaire de 100 € au titre de l’année 2022. La dépense correspondante sera prélevée au c/6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du Budget Primitif 2022.

Réactivation du Comité des Fêtes :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de réactivation du Comité des Fêtes : une réunion sera oganisée à la Satte des Fêtes le 20 mai prochain,

Suite à la dissolution du précédent Comité des Fêtes, les fonds restant ont été répartis aux 2/3 à l'USL Comité Directeur et distribué aux différentes associations : l'autre tiers à Génération Mouvements.

Mme LEROUX demande si un budget prévisionnel a été établi.

Le Conseil Municipal est favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle moyennant la présentation d'un. budget pour leur première manifestation.

Point sur les travaux en cours : ”

a)

b)

Restructuration du réseau EU rue Roland du Luart et des Bains

L'entreprise CANAOUEST a pris un peu de retard, notamment au niveau des sondages du Carrefour de la Rotue de Sceaux-sur-Huisne.

Parking de l’ Ecole Helen Keller

Les jeux sont en partie installés mais non accessibles.

Les occultants en bois sont posés et la nièce de Mr et Mme MOULON va préparer la convention puis la réception des travaux définitive sera réalisée.INFORMATIONS FINANCIÈRES :

a) Document de valorisation financière et fiscale 2021

b) Projet d'instauration d'une taxe sur les logements vacants

QUESTIONS

1.

2.

3

DIVERSES :

Nouvelle demande de subvention de l'Association Française des Sclérosés en Plaques Compte tenu du nombre important de demandes de subvention, les bénéficiaires sont uniquement les associations locales et les établissements où sont scolarisés les élèves de la commune.

Mise en place Maison Frances Services

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de Maison Frances Services sur les anciens chefs lieux de canton : Tuffé Val-de-la-Chéronne et Montmirail ainsi qu'une permanence sur la Commune du LUART. La permanence pourrait avoir lieu dans le local situé à côté de la mairie à la condition de trouver un nouveau local pour les infirmières.

Il'est suggéré de proposer le bâtiment « Coccinelle » de l'IME.

Permanences en Mairie :

Un Conseiller numérique assure une permanence sur RDV le dernier samedi de chaque mois l'Association Coup d'Main Service sera présente le dernier vendredi de chaque mois à partir du mois de septembre (pour le suivi des agents mis à disposition auprès de la Commune pour les remplacements)

4.

5.

6.

Fixer_une date avec la Société ENOE pour le projet du parc photovoltaïque de Bellevue : une réunion publique sera fixée ultérieurement

Date du prochain conseil municipal : la date du Jeudi 16 juin à 20 h est retenue.

Pour information :

Réponse du Perche Sarthois à la demande d'organisation du « monument du mois » Réunion sur la participation citoyenne

Lettre de remerciements de la Fondation du Patrimoine pour le versement de l'adhésion de 120 € au titre de l'année 2022 Nouveau directeur de l'IME EPIONE depuis le 2 mai 2022 : Mr Gilles SANTOS (en remplacement de Mr Jean-Louis MUNIER) Fin de la classe inclusive début juillet

Démission de Mickaël BOUGOIN de sa fonction d'adjoint et de conseiller municipal (dès réception de la notification du Préfet, élection d'un nouvel adjoint dans les 15 jours suivants).

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 19 mai 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de

l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 19 mai 2022

Le Maire,

A Atain CRUCHET