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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 04 décembre 2023
Procès Verbal - pv cm du 20 04 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Hambach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
DU
20
avril
2026
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPA
Réunis
en
séance
publique
ABSENT
à 19h
en
mairie
PRESENT
.|
Non
sous
la
présidence
du
maire
Excusé
ï
$
P
Excuse
A
donné
procuration
à
MULLER
Daniel,
maire
x
Conseill
SCHORUNG
Eric
x
aus
23
un
|_RINCKE
Véronique
x
Z |
SCHMITT Serge
X
a
x
gr
=
à
Conseillers
Ê
KIRCHER
Marie-Joséphine
RINCKE
Véronique
eh
fétietän
23
MOURER
Jonathan
x
FIRTION
Evelyne
X
BACH
Anne-laurence
X
Conseillers
18
BOTT
Cédric
X
présents
CAPDEVILLE
Damien
PERRIN
Marina
FILLOU
Daniel
x
x
GROSS
Sylvie
x
QUORUM
12
&
|_GROSSE Anne-Marie
x
= |
HEYMES
Muriel
x
S
,
Æ
[_HOUVER
Sabrina
HEYMES
Muriel
Conseillers
u
absents
0
& |
NIEDERLENDER
Olivier
x
avec
excuses
5 S [_
PERRIN
Marina
x
2 |_RICHARD
Jennifer
MULLER Daniel
Conseillers
© |
RIS
Matthieu
x
absents
sans |
©
SCHMITT Fabienne
MOURER Jonathan
Fxeuse
SCHMITT
Serge
Bruno
Conseillers
nt
SCHNEIDER Daniel
ns
5
donné
SIATTE
Jean-Marie
x
procuration
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
BEYER
Sylvie,
secrétaire
de
mairie.
Date
de
la convocation
: 08/04/2026
Ordre
du
Jour
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
ECOLE
DE
ROTH
: FERMETURE
D'UN
POSTE
PAR
L'EDUCATION
NATIONALE
ET
CONSEQUENCES
SUR
L’ECOLE
2. |
IMPOTS
: VOTE
DES
3 TAXES
POUR
2026
3
BUDGET
PRIMITIF
2026
ET
FONGIBILITE
DES
CREDIT
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
"|
INVESTISSEMENT
4
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
—
ECOLES
— AUTRES
” |
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
5. |
CREATION
DE
COMMISSIONS
COMMUNALES Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
MARCHE
DES
PRODUCTEURS
: CREATION
DU
MARCHE
MENSUEL
DES
PRODUCTEURS
ET
CONVENTION GRDF
: CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
A
LA
DECARBONATION
DES
BATIMENTS
A
USAGE
TERTIAIRE
8. |
CDG
: CONVENTION
ADHESION
MISSION
RETRAITE
9. |
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
- information
10. |
DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Le
PV est
adopté
à
l'unanimité.
Point
1 —- DCM
2026/16
ECOLE
DE
ROTH
: FERMETURE
D'UN
POSTE
PAR
L’EDUCATION
NATIONALE
ET
CONSEQUENCES
SUR
L’ECOLE
Suite
à la réunion
en
date
du
10
avril
2026
avec
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
il a été
évoqué
la fermeture
d’un
poste
de
professeur
des
écoles
à ROTH.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
suites
à donner
à cette
fermeture.
Après
exposé
de
la
situation
par
Mme
RINCKE
Véronique,
Adjointe,
et échange
de
points
de
vue,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
8
ABSTENTIONS,
décide
la
fermeture
de
l’école
de
Roth.
M.
BOTT
souhaite
savoir
si les
professeurs
des
écoles
concernés
n’ont
pas
émis
de
proposition
autre
que
la fermeture
de
l’école.
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
BOUR
alerte
déjà
depuis
plusieurs
années
à
propos
d’une
fermeture
éventuelle
de
l’école.
M.
BOTT
demande
si
la solution
de
transport
des
enfants
est
actée.
M.
le Maire
confirme,
à condition
que
la décision
de
fermer
l’école
soit
prise
au
cours
de
cette
séance.
Mme
GROSS
évoque
la
complexité
liée
au
périscolaire,
puisque
tous
les
parents
ne
terminent
pas
leur
travail
à la même
heure.
M.
le Maire
précise
que
les
parents
devront
s’engager.
M.
MOURER
explique
que
le transport
sera
géré
par
la CASC
et non
par
la Commune.
Mme
HEYMES
s'interroge
sur
le devenir
du
personnel
communal
employé
à l’école
de
Roth. Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
QE SE
M.
le
Maire
indique
que
la
seule
incertitude
concerne
le
poste
de
Mireille
MOURER
qui
doit
prendre
rendez-vous
pour
en
discuter.
M.
FILLOU
regrette
l’absence
de
proposition
des
professeurs
des
écoles,
comme,
par
exemple,
de
conserver
2 niveaux
à l’école
de
Roth.
Mme
PERRIN
s’informe
du
sort
réservé
à M.
et
Mme
BOUR,
mais
personne
n’a
cette
information.
M.
MOURER
s’enquiert
de
l’existence
d’un
transport
pour
les
enfants
à la
pause
méridienne.
M.
le
Maire
le
lui
confirme
:il
y
aura
bien
4
navettes
par
jour.
Mme
RINCKE
soulève
la
question
de
l’accompagnement
dans
le
bus,
qui
pourrait
se
faire
par
les
ATSEM. M.
le
Maire
énonce
qu’une
personne
du
périscolaire
s’est
proposée.
Lorsque
la
fermeture
sera
actée,
un
courrier
sera
fait
aux
parents
afin
de
leur
demander
leurs
intentions
quant
à l’inscription
de
leurs
enfants
et
quant
au
transport.
Les
décisions
seront
prises
ensuite.
Mme
FIRTION
s’inquiète
d'éventuelles
surcharges
des
classes
à Hambach.
Mme
RINCKE
lui
assure
que
ce
ne
sera
pas
le
cas.
Point
2 —- DCM
2026/17
IMPOTS
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
POUR
2026
Sur
présentation
par
M.
SCHORUNG
Eric,
1°
Adjoint
;
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
fixe
les
taux
suivants
:
TAUX
pour
l’année
2026
gg
5
Produit
Taxes
Base
d'imposition
Taux
correspondant
Taxe
foncière
bâti
14
366
000
€
26,12
3752
399€
Taxe
foncière
non
63
500
€
44,37
28
175€
bâti
Taxe
d’habitation
41
200
€
12,16
5010€
TOTAL
3 785
584€
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2026
(extrait
de
l’état
1259)
édité
par
le Ministère
de
l’action
et des
comptes
publics Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
Produit
Allocations
Taxes
Contribution
Montant
attendu
des |
compensatrices
|
surles
|
FNGIR
coefficient
prévisionnel
taxes
votées
pylônes
correcteur
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
3 785
584
2 750
165
16610 |
2000
-2 745
994
3 808
365
M.
NIEDERLENDER
souhaiterait
savoir
s’il
existe
un
taux
minimum
pour
ces
taxes.
M.
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
le
fixe
sans
qu’un
minimum
ne
soit
imposé.
Il
rappelle
que
précédemment
le
taux
de
la
taxe
foncière
bâti
était
de
11,86
%
et
que
suite
à
un
recalcul
de
la DGFIP,
le taux
a été
augmenté
à 26,12
%
et qu’il
est
stable
depuis
plusieurs
années.
Hambach
est
la 4"
commune
avec
le taux
le
plus
bas
et
Sarreguemines
a un
taux
de
35
%.
Point
3 —- DCM
2026/18
COMPTABILITE
_M57
:_APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
1 — Approbation
du
budget
Le
Conseil
Municipal,
sur présentation
par
M.
SCHORUNG
Eric,
1°
Adjoint
VOTE
à
l’unanimité,
le budget
primitif M
57
— Année
2026
— qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
comme
suit :
6 032
148,00
€
6032
148,00
€
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
5011
470,00
€
5011
470,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
2
- Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
année
2026
M.
SCHORUNG
Eric,
1*
Adjoint,
expose
que
suite
au
basculement
en
nomenclature
M57
au
1% janvier
2022,
est
appelé
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l’exécutif
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section. Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
Point
4 —- DCM
2026/19
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
—
ECOLES
—
AUTRES
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
1-
Subventions
versées
annuellement
FC
Hambach
3
600
Football
Section
vétérans
250
US
ROTH
950
Club
de
basket
3 000
Club
de pétanque-
la Boule
Hambachoise
935
Tennis
club
de
Hambach-Roth
1 870
Fitness yoga
club
de
Hambach
250
Club
de
gym
de Roth
230" |
| Aiesle
des
Sapeurs-Pompiers
2 800
|
C
Ten’Dance
2 300
A
Tout
Danse
250
Chorale
"Vocal
Avenue"
250|
Chorale
"Le
Chœur
Allegria"
250
Club
de
scrabble
250
CLAR (Club de loisirs & de l'amitié)
|
250
Arboriculteurs
de
Hambach
|
250
Arboriculteurs
de Roth
|
L
250 Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
Aviculteurs Amicale
Voitures
anciennes
| UNIAT Anciens
combattants
Chorale
de
Hambach
Chorale
de
Roth
| Club
informatique
Association
Généalogique
Bibliothèque
municipale
NPPR APE
Les
Lous'tik
Association
«
Jardin
partagé
»
LE Amicale
des
secrétaires
de
mairie
100
Musique
de
Sarreguemines
600
€ par
prestation
8 mai
- 14
juillet
et
11
novembre
1 800
CREDIT
PAR
CLASSE
DE
235
€
Soit
(situation
au
1°
septembre
2026)
pour
l'Ecole
maternelle
de
Hambach
(2
classes)
470
pour
l’Ecole
primaire
de
Hambach
(4
classes)
940
DOTATION
par
ELEVES
47
2
- AUTRES
SUBVENTIONS
et PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
Enfant
participant
à
un
centre
aéré
(uniquement
pour
les
enfants
inscrits
au
centre
de
Hambach
ou
au
cas
où
le
centre
de
Hambach
est
25
€/
semaine
complet)
ou
participant
à
une
colonie
de
vacances
jusqu’à
11
ans
5
€/ jour
révolus
2 jours
: 20
Subvention
unique
et
forfaitaire
pour
les
enfants
scolarisés
en
dehors
de
la
commune,
participant
à
une
classe
verte,
3 jours
: 30
de
mer,
de
découverte
ou
autre
séjour
scolaire.
(versée
sur
demande
et justificatif)
4 jours
: 40
5 jours
et plus
: 50
Cadeau
de
naissance
par
enfant
75
Enfant
et jeune
adulte
handicapé
200
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
(les
édiles
faisant
partie
de
l’une
ou
l’autre
association
n’ont
pas
participé
au
vote)
Approuve
ces
propositions. Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
Une
association,
l’ APER, a
sollicité
une
subvention.
Cette
association
a pour
but
la
préservation
d’un
étang
privé
et
clôturé.
Cet
étang
est
parfois
loué.
Le
Conseil
se
pose
la
question
de
la
pertinence
d’une
subvention.
Dans
l’éventualité
de
manifestations
à destination
des
écoles
ou
avec
les
arboriculteurs
organisées
par
cette
association,
une
subvention
pourra
être
attribuée.
Dans
l’attente
de
l’organisation
de
telles
manifestations
ou
d’une
AG,
la
subvention
est
ajournée.
Point
5 - DCM
2026/20
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Daniel
MULLER,
Maire,
DÉCIDE
à l’unanimité
:
Article
1 - Sont
créées
les
commissions
municipales
suivantes
:
e
Commission
des
finances
(14
membres)
e
Commission
voirie,
urbanisme,
PLU
(17
membres)
e
Commission
jeunesse
et sport
(14
membres)
e
Commission
bâtiments
(19
membres)
e
Commission
scolaire,
périscolaire
(12
membres)
e
Commission
fêtes,
cérémonies
et associations
(12
membres)
e
Commission
des
marchés
(13
membres)
e
Commission
communale
des
impôts
directs
(9 membres
et
8 suppléants)
e
Commission
de
contrôle
des
élections
(3
membres
dont
1 conseiller
municipal)
Article
2 - Après
avoir
constaté
qu'une
seule
liste de candidats
a été déposée
dans
le délai
imparti
pour
la désignation
des
membres
de
ces
commissions,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
donne
lecture
des
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement
:
FINANCES MULLER
Daniel
(Maire)
BACH
Anne-Laurence
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
CAPDEVILLE
Damien
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
FILLOU
Daniel
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
GROSS
Sylvie
MOURER
Jonathan
(adjoint)
GROSSE
Anne-Marie
RINCKE
Véronique
(adjoint)
NIEDERLENDER
Olivier
SCHMITT
Serge
(adjoint)
SCHNEIDER
Daniel
VOIRIE
- URBANISME
-— PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MULLER
Daniel
(Maire)
BACH
Anne-Laurence
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
FILLOU
Daniel
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
GROSS
Sylvie
MOURER
Jonathan
(adjoint)
HEYMES
Muriel
RINCKE
Véronique
(adjoint)
HOUVER
Sabrina
SCHMITT
Serge
(adjoint)
NIEDERLENDER
Olivier
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
RIS
Matthieu Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
SCHMITT
Serge
Bruno
SCHNEIDER
Daniel
SIATTE
Jean-Marie
JEUNESSE
ET
SPORT
MULLER
Daniel
(Maire)
FILLOU
Daniel
MOURER
Jonathan
(adjoint)
HEYMES
Muriel
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
HOUVER
Sabrina
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
NIEDERLENDER
Olivier
RINCKE
Véronique
(adjoint)
RICHARD
Jennifer
SCHMITT
Serge
(adjoint)
RIS
Matthieu
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
SIATTE
Jean-Marie
BATIMENTS MULLER
Daniel
(Maire)
BACH
Anne-Laurence
SCHMITT
Serge
(adjoint)
BOTT
Cédric
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
CAPDEVILLE
Damien
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
FILLOU
Daniel
MOURER
Jonathan
(adjoint)
GROSS
Sylvie
RINCKE
Véronique
(adjoint)
HEYMES
Muriel
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
NIEDERLENDER
Olivier
PERRIN
Marina
RIS
Matthieu
SCHMITT
Serge
Bruno
SCHNEIDER
Daniel
SIATTE
Jean-Marie
SCOLAIRE
PERISCOLAIRE
MULLER
Daniel
(Maire)
FILLOU
Daniel
RINCKE
Véronique
(adjoint)
HOUVER
Sabrina
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
PERRIN
Marina
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
RICHARD
Jennifer
MOURER
Jonathan
(adjoint)
SCHMITT
Fabienne
SCHMITT
Serge
(adjoint)
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
FETES
CEREMONIE
ET
ASSOCIATIONS
MULLER
Daniel
(Maire)
BACH
Anne-Laurence
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
FILLOU
Daniel
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
GROSSE
Anne-Marie
MOURER
Jonathan
(adjoint)
HOUVER
Sabrina
RINCKE
Véronique
(adjoint)
PERRIN
Marina
SCHMITT
Serge
(adjoint)
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
COMMISSION
DES
MARCHES
(Il
ne
s’agit
pas
d’une
commission
d’appel
d’offre
composée
du
maire
ou
son
représentant
et
trois
membres
du
conseil
municipal
titulaires
et
trois
membres
suppléants
qui
doivent
être
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste). Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
MULLER
Daniel
(Maire)
BACH
Anne-Laurence
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
CAPDEVILLE
Damien
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
FILLOU
Daniel
MOURER
Jonathan
(adjoint)
HEYMES
Muriel
RINCKE
Véronique
(adjoint)
SCHMITT
Fabienne
SCHMITT
Serge
(adjoint)
SCHNEIDER
Daniel
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
conseil
municipal
doit
proposer
une
liste
de
contribuables
pour
la
constitution
de
cette
commission
soit
16
membres
titulaires
et
16
membres
suppléants.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
imposées
au
titre
des
taxes
directes
locales.
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Membres
titulaires
et suppléants
MULLER
Daniel
(Maire)
PERRIN
Marina
FIRTION
Evelyne
(adjoint)
RICHARD
Jennifer
KIRCHER
Marie
Joséphine
(adjoint)
|
RIS
Matthieu
MOURER
Jonathan
(adjoint)
SCHMITT
Fabienne
RINCKE
Véronique
(adjoint)
SCHMITT
Serge
Bruno
SCHMITT
Serge
(adjoint)
SCHNEIDER
Daniel
SCHORUNG
Eric
(adjoint)
SIATTE
Jean-Marie
BACH
Anne-Laurence
AUERT
Simone
BOTT
Cédric
GROSS
Sylvain
CAPDEVILLE
Damien
HAFFNER
Sabine
FILLOU
Daniel
KESSLER
Audrey
GROSS
Sylvie
KOCH
Dany
GROSSE
Anne-Marie
LERSY
Hubert
HEYMES
Muriel
MEYER
Gaston
HOUVER
Sabrina
RIS
Yannick
NIEDERLENDER
Olivier
STROH
Anne
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
ELECTIONS
Dans
les cas
des
communes
de
1000
habitants
et plus
avec
une
seule
liste représentée
au
conseil
municipal,
la commission
de
contrôle
est composée
de
3 membres
:
°
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission
ou
à défaut,
le plus jeune
conseiller
municipal
;
+
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le préfet
ou
par
le
sous-préfet
;
+
un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
judiciaire.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Titulaire
GROSSE
Anne-Marie Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
Ces
nominations
sont
actées
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à un
vote.
Point
6 —- DCM
2026/21
MARCHE
DES
PRODUCTEURS
:
CREATION
DU
MARCHE
MENSUEL
DES
PRODUCTEURS
ET
CONVENTION
La
commune
de
Hambach
organise
un
marché
mensuel
sur
le
parking
du
complexe
sportif
pour
- Encourager
l’économie
locale,
- Créer
un
lien
social
entre
agriculteurs,
artisans
et
citoyens,
- Favoriser
la qualité
alimentaire,
- Apporter
un
soutien
aux
producteurs
locaux,
- Encourager
l’accès
à une
alimentation
par
des
circuits
directs
producteur-consommateur,
- Contribuer
à l’animation
de
la commune.
Ce
marché,
dont
l’offre
sera
alimentaire
et
non
alimentaire
se
tiendra
avec
une
fréquence
mensuelle
le
deuxième
mercredi
du
mois
de
16h30
à
19h30,
toute
l’année.
Conformément
à l’article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est compétent
pour
décider
de la création
d’un
marché
communal.
Conformément
à
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
compétent
pour
organiser
et établir
un
règlement
de
marché.
Le
règlement
fixe
les règles
de gestion,
de police,
d'emplacement
et d’hygiène.
Il prend
la forme
d’un
arrêté
municipal.
Les
marchés
constituent
une
occupation
privative
du
domaine
public
donnant
lieu
au
paiement
d’une
redevance
perçue
sous
la
forme
de
droits
de
place.
Les
droits
de
place
sont
dus
par
la personne
qui
occupe
le
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
et à l’unanimité
:
>
Crée
un
marché
mensuel
de
producteurs
locaux
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à définir
par
arrêté
les
modalités
d’organisation
du
marché
et le
contenu
du
règlement
intérieur
y
afférent
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place
et
en
particulier
la
signature
de
la
convention
avec
l’association
Le
Rendez-vous
du
Marché. Point
7 —- DCM
2026/22
GRDF
:
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
A
LA
DECARBONATION
DES
BATIMENTS
A
USAGE
TERTIAIRE
M.
SCHMITT
Serge,
Adjoint,
expose : Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
complexe
sportif,
GRDF
propose
à
la
Commune
de
HAMBACH
une
convention
Transition
+, précisant
les
conditions
de
coopération
de
GRDF
et
de
la
Commune
de
HAMBACH
afin
d’atteindre
leurs
objectifs
d'amélioration
d’efficacité
énergétique
et de
décarbonation.
Au
titre
de
cette
convention,
une
contribution
financière
accordée
par
GRDF
de
2388
€ HT
sera
versée
à la Commune
de
HAMBACH.
Après
présentation
de
la convention
et explications,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
présentée.
M.
BOTT
souhaite
savoir
s’il y
aura
une
contrepartie.
M.
SCHMITT
indique
que
non.
M.
RIS
se
demande
si
la même
énergie
continuera à
être
utilisée.
M.
SCHMITT
confirme
en
rappelant
que
les
commandes
se
faisaient
d’abord
par
la commune,
puis
par
la CASC
et maintenant
par
la Moselle.
Mme
GROSSE
se
renseigne
sur
une
éventuelle
annuité
de
la subvention.
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
subvention
unique.
Point
8 —- DCM
2026/23
CDG
: CONVENTION
ADHESION
MISSION
RETRAITE
Le
Maire
expose
:
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Moselle,
dans
le cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
effectue
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
pour
une
retraite
CNRACL
et
des
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
services.)
pour
le personnel
des
communes
et des
établissements
qui
adhérent
à
ce
service,
Considérant
la nécessité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la loi n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
du
29/05/2024
relative
aux
modalités
d’adhésion
au
service
Retraites,
et
aux
prestations
proposées
par
ce
service,
qui
adopte
les
principes
de
la présente
convention
et d’une
tarification
applicable
à compter
du
ler
janvier
2025,
S’agissant
d’une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il convient
de
signer
une
convention
entre
la commune
de
HAMBACH
et cet
établissement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
convention,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
par
22
voix
POUR,
1 ABSTENTION Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
-__
d’adhérer
à
la
mission
facultative
d’assistance
du
CDG57
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la
CNRACL,
— _
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
qui
découlent
de
l’adhésion
ainsi
que
la
convention
d’adhésion
à la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
Point
9 —- DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
-
information
VENDEURS
ACHETEURS
VENTES
MAISONS/
APPARTEMENTS
ï
TRUNZLER
Anthony
ce
4 rue Nationale
GUSELLA
Désirée
GUSELLA
Céline
Consorts
2,2A,
ee
2C
rue
de
la
DIEFFENTHALER
pu
RER
À
exenGre
x
/SORMANI
ose
GESSE
Grégory
29
rue
du
Stade
BELAÏTI
Meriam
BECK
Anthony
VENTES
TERRAINS
KIRCH
Léon
Lieudit
Schuerwald
KIRCH
Léon
et Astride
Groupement
foncier
agricole
du
Schuerwald
Point
10
- DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
M.
SCHMITT
présente
les
statistiques
du
bilan
de
la
gendarmerie
pour
la
période
2024-2025.
Celles-
ci
sont
en
baisse
par
rapport
au
bilan
précédent,
grâce
à la
présence
des
caméras
de
vidéo-surveillance,
selon
les
gendarmes.
M.
le
Maire
pose
la
question
de
la
date
des
festivités
du
14
juillet
2027.
Ce
jour
est
un
mercredi,
et
les
festivités
ayant
lieu
le
samedi,
le
choix
se
fera
entre
le
10
et
le
17
juillet.
M.
MOURER
indique
qu’une
option
a été
prise
pour
un
orchestre
le
10
juillet.
Le
Conseil
se
décide
donc
pour
cette
date.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
35.
Liste
des
délibérations
DCM
ECOLE
DE
ROTH
: FERMETURE
D'UN
POSTE
PAR
L'EDUCATION
2026/16
| NATIONALE
ET
CONSEQUENCES
SUR
L’ECOLE Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
DCM
.
2026/17
IMPOTS
: VOTE
DES
3
TAXES
POUR
2026
DCM
BUDGET
PRIMITIF
2026
ET
FONGIBILITE
DES
CREDIT
EN
2026/18
|
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
DCM
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
ANNUELLES
AUX
2026/19
ASSOCIATIONS
— ECOLES
— AUTRES
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
EXCEPTIONNELLES
Eee
CREATION
DE
COMMISSIONS
COMMUNALES
2026/20 DCM
MARCHE
DES
PRODUCTEURS
: CREATION
DU
MARCHE
MENSUEL
2026/21
|
DES
PRODUCTEURS
ET
CONVENTION
DCM
GRDF
: CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
2026/22
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
A
LA
DECARBONATION
DES
BATIMENTS
A
USAGE
TERTIAIRE
Des
CDG
: CONVENTION
ADHESION
MISSION
RETRAITE
Signatures M.
le
Maire,
La
secrétaire
Daniel
MULLER
Sylvie
BEYER Commune
de
HAMBACH
Séance
du
20
avril
2026
SIGNATURE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
réunion
: 09/03/2026
Date
de
la convocation:
02/09/2026
v
œ
+
=
a
a|
6
Es
|tS
es
à
Nom
Prénom
Fonction
Procuration
à
g
[2628
5
Signature
Le
2
0
2
uv
o
&
<
g
<£
©
œ
3
a
MULLER
Daniel
Maire
SCHORUNG
Eric
1er Adjoint
x
RINCKE
Véronique
2ème
Adjointe
x
KIRCHER
Mariés
3ème Adjointe
x
Joséphine
SCHMITT
Serge
4ème
Adjoint
x
FIRTION
Evelyne
5ème
Adjointe
x
MOURER
Jonathan
6ème
adjoint
x
BACH
Anne-
Conseillère
x
Laurence
BOTT
Cédric
Conseiller
x
CAPDEVILLE
Damien
Conseiller
x
GADLER
Sandrine
Conseillère
x
200000000000%
GROSS
Sylvie
Conseillère
x
GROSSE
Anne-Marie
Conseillère
x
HEYMES
Muriel
Conseillère
HOUVER
Sabrina
x
XX0000000XXX
HOELLINGER
Isabelle
Conseillère
x
HOUVER
Sabrina
Conseillère
x
MEYER
Gaston
Conseiller
x
PERRIN
Marina
Conseillère
x
SCHMITT
Fabienne
Conseillère
x
SCHMITT
Serge
Bruno
Conseiller
x
SIATTE
Jean-Marie
Conseiller
x
WURTZ
Laurent
Conseiller
x
ZAHM
Marcel
Conseiller
x 14
2
1
6