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Arrêté - arr 2025 241
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE BOURGET +-
ARRETE N° ARR-2025- /
Objet : Restriction de la circulation et du stationnement pour la pose de 12 massifs
béton et mâts en bois pour l'installation temporaire d’une ligne électrique
aérienne, dans le cadre de la construction d’un immeuble situé au n°51/53
avenue de la division Leclerc. Prolongation de l’arrêté N°ARR-2024-267
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-
18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8% partie — signalisation
temporaire ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le
règlement de voirie communale ;
VU la demande de l’entreprise ECM Construction
CONSIDERANT le déroulement des travaux cité en objet, sur les voies communales cités en
article 1, seront effectués par l'entreprise ECM Construction pour le compte du maitre
Vinci Immobilier;
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
publique ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution des travaux et de réduire
autant que possible les entraves aux circulations provoquées par ces travaux.
CONSIDERANT que la mise en place, de massifs béton et mâts en bois en milieu urbain, sur la voie publique, présente un risque pour la sécurité du publique, qui nécessite que soient prises des mesures de sécurité adaptées à prévenir les risques d’accident.
ARRÊTE
Article1”*: Délai
Le présent arrêté est applicable du :
Rues Rigaud, Anatole France, avenues Jean Jaurès et Division Leclerc
Du 31 aout 2024 au 31 décembre 2025
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél, 01 48 38 82 82
www le-hournet fr Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Té
Article 2 : Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de
stationnement
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées
pour cette intervention sont les suivantes :
Le stationnement et l’arrêt seront interdits et considérés comme gênants au sens de
l’article R 417-10 du Code de la route sur chaussée et trottoirs du côté des numéros
pairs et impairs au droit des massifs bétons.
Avant tout commencement d’exécution, l’entreprise devra se mettre en rapport avec les
différents occupants du domaine public en vue de déterminer les précautions à prendre
pour la sauvegarde des installations qui peuvent exister sous trottoir ou sous la chaussée.
Durant les travaux, le pétitionnaire veillera en permanence à prendre toutes les 9
précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons en laissant un
cheminement de 140cm minimum.
Pendant la période d’inactivité du chantier, notamment la nuit, les jours non ouvrables ou
fériés, les riverains pourront être autorisés à circuler et à stationner en se conformant à la
réglementation installée.
Quand tous les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu, toute signalisation de danger
ou de prescription restée sur place devra être enlevée.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et
règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules des contrevenants sera demandé.
Article3: Affichage et signalisation
L'affichage du présent arrêté sera à la charge du permissionnaire et devra être effectué 8 jours
avant le début des travaux. Son implantation sera vérifiée par les agents de la police
municipale, prévenus dès affichage de l’arrêté.
La signalisation de restriction et de déviation sera à la charge de l’entreprise intervenante et
sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 22 octobre
1963 sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
notamment son livre I — 8ème partie — signalisation temporaire.
Article 4 : Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5: Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve.
- Le Responsable de la police Municipale
- Direction des Services Techniques
- La société ECM Construction
Fait au Bourget, le 22 OCT 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de mise en ligne : 27 OUI 2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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