Procès Verbal - PV du 25 03 2021

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Procès Verbal - PV du 25 03 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 03 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, |

Fr TE

COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le jeudi 25 mars 2021 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 19 mars 2021.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER, Eric FRITSCH, Béatrice ROUSSOTTE, Jean-Frédéric FRITSCH, Jérémie OBERLE, Mathias KLUMB, Philippe EHRMANTRAUT.

Absents excusés :

Madame Céline SCHNEIDER a donné procuration à Monsieur Eric VAUTRIN Madame Mireille ENGEL, Monsieur Raphaël KLUMB.

Absente :

Madame Cathy MARTIN.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation et signature du procès-verbal du 15 février 2021

3. Approbation du compte de gestion et du compte administratif

4. Affectation du résultat de l’exercice 2020

5. Forêts communales

Programme 2021-2022

6. Attribution du compte personnel de formation

7. Projet de plateforme sportive intergénérationnelle: modification du plan de financement et sollicitation de la subvention de la région

8. Présentation des travaux de la commission voirie : décision sur les travaux à réaliser

9. Divers et communications

Opération Oschterputz

Information sur la réalisation du site Internet

Projet de mise en place d’une formation bureautique pour les aînés de la commune

Urbanisme

Compte-rendu de la réunion SIVU

Travaux d'isolation des bâtiments communaux

Présentation des travaux principaux du service technique1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Eric VAUTRIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2021

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 15 février 2021, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. Approbation du compte de gestion et du compte administratif

Le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire qui retrace toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l'année 2020 est en parfaite concordance avec le compte de gestion établi par le comptable du Trésor public.

Le compte administratif de l'année 2020 se résume ainsi :

> FONCTIONNEMENT

Dépenses 367 703.72 €

Recettes 598 150.50 €

Excédent 230 446.78 €

> INVESTISSEMENT

Dépenses 40 237.79 €

Recettes 125 666.36 €

Excédent 85 428.57 €

Reste à réaliser 1 751.00 €

Soit un excédent de financement de 83 677.57 €

Avant de passer au vote, monsieur le maire s'est retiré pour laisser la présidence à monsieur Maurice SCHUHLER, adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2020 de la commune.

Adopté à l’unanimité.

4. Affectation du résultat de l'exercice 2020

Le conseil municipal, après avoir constaté le résultat de l'exercice 2020, qui présente un excédent de fonctionnement de 230 446.78 €, décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2021 le résultat de la manière suivante :

> 180 446.78 € sont affectés au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ». > Le solde de fonctionnement de 50 000 € est affecté au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”.5. Forêts communales

e Programme 2021-2022

Suite au précédent conseil municipal, monsieur Pascal RUMBERGER, adjoint en charge de la forêt informe l'assemblée qu'une nouvelle rencontre a eu lieu avec M. Jean-Paul BLANC, agent ONF et M. Jean-Marie LAULLER, responsable de l'unité territoriale de SELESTAT. Suite à cette réunion, l'office national des forêts, afin de limiter les coûts pour la commune, a proposé à titre expérimental, d'organiser une vente sur catalogue de bois sur pied pour une recette prévisionnelle estimée à 1 840 € H.T. Cependant si un prix plancher n'est pas atteint, la vente ne se fera pas, ces travaux seront surveillés par l'office national des forêts mais la commune se devra d'être vigilante quant à leur exécution. Par ailleurs, aucune autre coupe de bois hormis celle réalisée en début d'année ne sera effectuée.

Monsieur Pascal RUMBERGER présente à l'assemblée le devis établi par l'office national des forêts pour le programme des travaux d'exploitation et des travaux 2021 dont le montant s'élève à 4 068 € H.T.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- approuve le programme des travaux d'exploitation et des travaux 2021; - autorise monsieur Pascal RUMBERGER à signer l'ensemble des documents et toutes les pièces s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité.

6. Attribution du compte personnel de formation

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 modifiée relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité ;

VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

CONSIDERANT :

- l'instauration d'un compte personnel de formation au profit de tous les agents publics,

* qu'il appartient aux employeurs d'une part, de définir les formations éligibles au Compte Personnel de Formation pour leurs agents, d'autre part, de définir les modalités et, le cas échéant, les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques des actions de formations engagés dans le cadre du dispositif de Compte Personnel de Formation,

- qu'il y a lieu de fixer un crédit global annuel alloué aux demandes de prise en charge des frais liés aux formations éligibles au CPF.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de ne pas prendre en charge les frais de déplacement.

- de plafonner le montant de la prise en charge des frais pédagogiques des formations

éligibles par agent et par année civile comme suit :

- de limiter la prise en charge des frais pédagogiques à 50 %,

- de plafonner le montant de la prise en charge des frais pédagogiques des formations

éligibles par agent et par année civile à 500 €,

- d’allouer un crédit global annuel de 1000 € aux demandes de prise en charge des

formations éligibles au CPF,

- de permettre au maire d’arbitrer les demandes dès lors que celles-ci sont simultanées et/ou

que les crédits ne permettent pas d'accéder à la demande de l'ensemble des agents et/ou

compte tenu de priorités en matière de formation qui pourraient être définies

ultérieurement.

Types de formations éligibles au CPF Prise en charge des frais

pédagogiques

Socle de connaissance et de compétences

favorisant l'accès à la formation

professionnelle et l'insertion professionnelle

Préparation à un concours ou un examen

professionnel (hors CNFPT)

Prévention d'une situation d’inaptitude à : . | _. l'exercice des fonctions (bilan de compétence | 50 % du coût de formation dans la limite de ou actions de formation) 500 € par agent et par année civile

Validation des Acquis de l’Expérience

Développement de compétences nécessaires

à la mise en œuvre d'un projet d'évolution

professionnelle

Sont exclues de ce dispositif :

- les formations obligatoires d'intégration,

- les formations de professionnalisation,

- les formations statutaires.

Adopté à l’unanimité.7. Projet de plateforme sportive intergénérationnelle: modification du plan de financement et sollicitation de la subvention de la région

Monsieur le maire informe le conseil que le projet de plateforme sportive intergénérationnelle serait éligible pour pouvoir bénéficier d'une subvention de la région Grand Est dans le cadre du « dispositif de soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à proximité ». Il propose donc à l'assemblée de solliciter ce soutien régional, à cet effet, il y a lieu de modifier le plan de financement approuvé lors du conseil municipal du 15 février dernier, le plan de financement définitif sera le suivant :

Dépenses € HT | Recettes €HT

Création d’un espace 164 652.05 € | Subvention Département 35 457,00 € sportif intergénérationnel au titre du Fonds de Solidarité Communale _ 21.53 € % du montant HT

Subvention Etat (estimatif) 66 000.00 €

au tite de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux — 40.08 % du montant HT

Subvention Région (estimatif) 30 264,64 €

18.38 % du montant HT

Autofinancement 32 930.41 €

20 % du montant HT à la charge de la commune

TOTAL: 164 652.05 € TOTAL : 164 652.05 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le plan de financement ci-dessus ;

- décide que le projet ne sera réalisé qu’à condition de l'obtention de la subvention de l'Etat d’un montant minimum de 47 000 € ;

- donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour solliciter l’aide de la région.

Adopté à l’unanimité.

8. Présentation des travaux de la commission voirie : décision sur les travaux à réaliser

Monsieur Pascal RUMBERGER, adjoint en charge de la voirie, présente à l'assemblée les travaux de la commission voirie du 13 mars dernier.

Diverses mesures seront mises en place, entre autres, la pose de panneaux pour améliorer la sécurité, le rétrécissement de la chaussée rue Principale — sortie Sud en vue de faire respecter les limitations de vitesses et réduire les nuisances sonores.

Monsieur Pascal RUMBERGER est chargé de contacter des entreprises pour l'établissement de devis.

Le projet chiffré sera présenté lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.

9. Divers et communications

e Opération Oschterputz

Madame l'adjointe, Edith THURNER informe les conseillers qu'une invitation à participer à l'opération « Oschterputz » le 27 mars, a été distribuée à l’ensemble de la population.e Information sur la réalisation du site Internet

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN annonce à l'assemblée que la première étape du contrôle du site internet par la commission communication a eu lieu.

Des éléments correctifs ont été transmis à la société DISMEO, pour prise en compte.

+ _ Projet de mise en place d’une formation bureautique pour les aînés de la commune

Monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN informe les conseillers du projet de mise en place d'une formation bureautique pour les aînés au niveau de la commune. Si le matériel est prêt, les dates et le déroulement de cette formation ne sont pas encore définis en raison de la crise sanitaire.

e Urbanisme

Permis de démolir

Monsieur Daniel KLUMB demeurant à STRASBOURG -— Démolition de bâtiments au 17 rue de

Rhinau à FRIESENHEIM.

Déclaration préalable

Monsieur David WAGNER pour la création de trois fenêtres de toit au 9 rue de l'Eglise à FRIESENHEIM.

Monsieur Vincent THOMANN pour la modification de baies, remplacement des menuiseries et fenêtres de toit et pose d’un bardage bois en façade.

Commune de FRIESENHEIM pour l'édification d'une clôture avec portail au 20 rue de Rhinau à FRIESENHEIM.

Monsieur Didier GARCELON pour l'installation de 20 panneaux photovoltaïques au 24 rue des Chênes à FRIESENHEIM.

Madame DAMASO MERX Julie pour le remplacement fenêtres de toit et de volets, agrandissement fenêtres et remplacement couverture pergola au 21 rue de la Chapelle à ZELSHEIM.

e Compte-rendu de la réunion SIVU

Monsieur l’adjoint, Pascal RUMBERGER expose à l'assemblée le compte rendu de la dernière visio conférence avec le SIVU. Il informe les conseillers qu'à cette occasion le budget du SIVU a été voté. Il rapporte que le fait que beaucoup de communes n'ont pas encore validé les devis pour travaux fournis par l'ONF rend l'établissement de ce budget délicat. Pour les années à venir, pour l'établissement du budget du SIVU, les travaux forestiers devront être validés par les communes pour la fin de l’année A-1. Dans le cas contraire, pour l'établissement de son budget, le SIVU tiendra compte des devis estimatifs de l'ONF. Une régularisation de la côte part des communes sera alors faite à postériori.

e Travaux d'isolation des bâtiments communaux

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN annonce aux conseillers que les travaux d'isolation des conduites d'eau chaude et de chauffage du presbytère, de la mairie et de la salle polyvalente ont été achevés le 23 mars dernier.

Les travaux de l’école sont prévus durant les vacances scolaires d'avril.e Présentation des travaux principaux du service technique

Monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN présente à l'assemblée, la planification des travaux principaux du service technique.

e Conseil d'école en distanciel - 22 mars 2021

Monsieur le conseiller municipal, Jérémie OBERLE relate aux conseillers, les différents points abordés lors du conseil d'école du 22 mars 2021.

e Commission gravière

M. le maire informe l'assemblée de la tenue d'une réunion avec les membres de la commission gravière, vendredi le 21 mai 2021.

e Déploiement fibre optique

Monsieur le maire annonce à l’assemblée que la fibre optique devrait être installée en début d'année prochaine.

Plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 22 h 40.