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Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 BU 2026 101C)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er vice-président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
89 élus présents (103 en exercice, 7 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉ BANTZENHEIM : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (2026/101C/7.1.3)
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les objectifs poursuivis par la mise en œuvre du CFU sont les suivants : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, - aboutir à une confection totalement dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne.
En application de l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026.
Il est proposé d’anticiper cette échéance d’un exercice et de produire un CFU dès les comptes de l’exercice 2025. Le CFU ainsi présenté constate les réalisations en dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2025.
Conformément aux articles L2121-14 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu Président pour approuver le présent Compte Financier Unique. 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 926 523,69 € 912 013,97 € -14 509,72€
Excédent /
Déficit reporté
50 050,15 € 0,00 € -50 050,15 €
Total cumulé 976 573,84 € 912 013,97 € -64 559,87 €
Le résultat de fonctionnement est déficitaire de -64 559,87 €.
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 789 995,54 € 923 325,69 € 133 330,15 € Excédent /
Déficit reporté
920 325,69 € 0,00€ -920 325,69 €
Total cumulé 1 710 321,23 € 923 325,69 € -786 995,54 €
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire à hauteur de – 786 995,54 €.
3 - RÉSULTAT
Résultat de fonctionnement -64 559,87 €
Résultat d’investissement -786 995,54 €
Résultat cumulé de l’exercice -851 555,41 €
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage un résultat global de fin d’exercice de -851 555,41€.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe de la Zone d’Activité de Bantzenheim.
PJ : (2)
- Compte Financier Unique
- Rapport de présentation La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN Page 1
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 20006600900040
POSTE COMPTABLE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BA ZAE BANTZENHEIM (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 57
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3 - Etat des provisions 62
B4 - Etat des charges transférées 64
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 65
B6 - Prêts 66
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 67
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 68
B7.3 - Etat des emprunts garantis 69
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 70
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 71
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 72
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 73
B7.8 - Autres engagements donnés 74 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 75
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 76
B9 - Etat du personnel 77
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 80
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 81
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 82
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 83
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 84
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 85
C2.1 - Situation des AP 87
C2.2 - Situation des AE 88
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 89
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 96
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 103
D2 - Gestion des fonds européens 104
D3 - Actions de formation des élus 105
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 106
D5 - Identification des flux croisés 107
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 108
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 109
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 111
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 112
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 113
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 114
E - État des Contrôles du Compte Financier 115
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 860 325,69 1 155 000,00 3 015 325,69
Recettes réalisées (1) B 923 325,69 912 013,97 1 835 339,66
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 940 000,00 1 104 949,85 2 044 949,85
Dépenses réalisées (1) E 789 995,54 926 523,69 1 716 519,23
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 133 330,15 -14 509,72 118 820,43
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -920 325,69 -50 050,15 -970 375,84
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -786 995,54 -64 559,87 -851 555,41
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -786 995,54 -64 559,87 -851 555,41
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -920 325,69 0,00 133 330,15 0,00 -786 995,54
Fonctionnement -50 050,15 0,00 -14 509,72 0,00 -64 559,87
Sous-Total -970 375,84 0,00 118 820,43 0,00 -851 555,41
TOTAL II -970 375,84 0,00 118 820,43 0,00 -851 555,41
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -970 375,84 0,00 118 820,43 0,00 -851 555,41 Page 7
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 790,00
Créances 0,00
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 790,00
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 790,00
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau -50,05
Résultat de l'exercice -14,51
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) -64,56
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 3,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 851,56
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 851,56
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 854,56
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 790,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 122,02 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée -133,33 3,54
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) -11,31 3,54
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 3,20 3,54
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3,20 3,54
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -14,51 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -14,51 0,00 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 940 000,00 789 995,54 84,04 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 940 000,00 789 995,54 84,04 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 940 000,00 789 995,54 84,04 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 920 325,69
Total des dépenses de la section d’investissement 1 860 325,69 789 995,54 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 935 325,69 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 935 325,69 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 925 000,00 923 325,69 99,82 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 925 000,00 923 325,69 99,82 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 860 325,69 923 325,69 49,63 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 860 325,69 923 325,69 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 179 949,85 3 198,00 0,00 3 198,00 1,78 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
179 949,85 3 198,00 0,00 3 198,00 1,78 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 179 949,85 3 198,00 0,00 3 198,00 1,78 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
925 000,00 923 325,69 0,00 923 325,69 99,82 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
925 000,00 923 325,69 0,00 923 325,69 99,82 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 104 949,85 926 523,69 0,00 926 523,69 83,85 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
50 050,15
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 155 000,00 926 523,69 0,00
926 523,69 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 215 000,00 122 018,43 0,00 122 018,43 56,75 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 215 000,00 122 018,43 0,00 122 018,43 56,75 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 215 000,00 122 018,43 0,00 122 018,43 56,75 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 940 000,00 789 995,54 0,00 789 995,54 84,04 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 940 000,00 789 995,54 0,00 789 995,54 84,04 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 155 000,00 912 013,97 0,00 912 013,97 78,96 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 155 000,00 912 013,97 0,00 912 013,97 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 789 995,54 0,00 789 995,54 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 940 000,00 789 995,54 0,00 789 995,54 150 004,46
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 940 000,00 789 995,54 0,00 789 995,54 150 004,46 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
940 000,00 789 995,54 0,00 789 995,54 150 004,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
920 325,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 860 325,69 789 995,54 0,00 789 995,54 1 070 330,15 Page 23
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 935 325,69 0,00 0,00 0,00 935 325,69
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 935 325,69 0,00 0,00 0,00 935 325,69
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 923 325,69 0,00 923 325,69 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 925 000,00 923 325,69 0,00 923 325,69 1 674,31
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 925 000,00 923 325,69 0,00 923 325,69 1 674,31
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 860 325,69 923 325,69 0,00 923 325,69 937 000,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 860 325,69 923 325,69 0,00 923 325,69 937 000,00 Page 25
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 179 949,85 3 198,00 0,00 3 198,00 176 751,85
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 179 949,85 3 198,00 0,00 3 198,00 176 751,85
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 179 949,85 3 198,00 0,00 3 198,00 176 751,85
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 923 325,69 0,00 923 325,69 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 925 000,00 923 325,69 0,00 923 325,69 1 674,31
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 925 000,00 923 325,69 0,00 923 325,69 1 674,31
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 104 949,85 926 523,69 0,00 926 523,69 178 426,16
002 Résultat de
fonctionnement reporté 50 050,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 155 000,00 926 523,69 0,00 926 523,69 228 476,31 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 151 316,69 29 380,69 121 936,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 82,43 0,00 82,43 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 215 000,00 151 399,12 29 380,69 122 018,43 92 981,57
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
des services 215 000,00 151 399,12 29 380,69 122 018,43 92 981,57
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 215 000,00 151 399,12 29 380,69 122 018,43 92 981,57
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 789 995,54 0,00 789 995,54 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 940 000,00 789 995,54 0,00 789 995,54 150 004,46
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 940 000,00 789 995,54 0,00 789 995,54 150 004,46
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 155 000,00 941 394,66 29 380,69 912 013,97 242 986,03 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 155 000,00 941 394,66 29 380,69 912 013,97 242 986,03 Page 31
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 789 995,54 0,00 789 995,54 923 325,69
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 789 995,54 0,00 789 995,54 923 325,69
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 789 995,54 0,00 789 995,54 923 325,69 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU -50 050,15 -50 050,15
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -14 509,72 0,00
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) -64 559,87 -50 050,15
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 000,00 3 000,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 000,00 3 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 3 301,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 848 254,12 970 375,84
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 851 555,12 970 375,84
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 854 555,12 973 375,84
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,29 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 789 995,54 923 325,69 Page 35
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 122 018,43 0,00 122 018,43
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée -133 330,15 3 536,00 -136 866,15
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) -11 311,72 3 536,00 -14 847,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 3 198,00 3 536,00 -338,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 198,00 3 536,00 -338,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -14 509,72 0,00 -14 509,72
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -14 509,72 0,00 -14 509,72 Page 38
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 50 050,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 050,15 0,00 50 050,15 0,00
Sous Total compte 11 50 050,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 050,15 0,00 50 050,15 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Sous Total compte 16 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Total classe 1 50 050,15 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 050,15 3 000,00 50 050,15 3 000,00
3555 Terrains aménagés 923 325,69 0,00 0,00 0,00 789 995,54 923 325,69 1 713 321,23 923 325,69 789 995,54 0,00
Sous Total compte 355 923 325,69 0,00 0,00 0,00 789 995,54 923 325,69 1 713 321,23 923 325,69 789 995,54 0,00
Sous Total compte 35 923 325,69 0,00 0,00 0,00 789 995,54 923 325,69 1 713 321,23 923 325,69 789 995,54 0,00
Total classe 3 923 325,69 0,00 0,00 0,00 789 995,54 923 325,69 1 713 321,23 923 325,69 789 995,54 0,00
411 Redevables 0,00 0,00 82,43 82,43 0,00 0,00 82,43 82,43 0,00 0,00
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 0,00 0,00 32 613,26 32 613,26 0,00 0,00 32 613,26 32 613,26 0,00 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 10 257,00 13 558,00 0,00 0,00 10 257,00 13 558,00 0,00 3 301,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 10 257,00 13 558,00 0,00 0,00 10 257,00 13 558,00 0,00 3 301,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 16 873,29 16 873,29 0,00 0,00 16 873,29 16 873,29 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 16 873,29 16 873,29 0,00 0,00 16 873,29 16 873,29 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 0,00 27 130,29 30 431,29 0,00 0,00 27 130,29 30 431,29 0,00 3 301,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 3 198,00 3 198,00 0,00 0,00 3 198,00 3 198,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 30 328,29 33 629,29 0,00 0,00 30 328,29 33 629,29 0,00 3 301,00
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 970 375,84 135 576,72 13 455,00 0,00 0,00 135 576,72 983 830,84 0,00 848 254,12 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 0,00 970 375,84 135 576,72 13 455,00 0,00 0,00 135 576,72 983 830,84 0,00 848 254,12
Sous Total compte 45 0,00 970 375,84 135 576,72 13 455,00 0,00 0,00 135 576,72 983 830,84 0,00 848 254,12
47138 Autres 0,00 0,00 135 576,72 135 576,72 0,00 0,00 135 576,72 135 576,72 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 135 576,72 135 576,72 0,00 0,00 135 576,72 135 576,72 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00 32 695,69 32 695,69 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 168 272,41 168 272,41 0,00 0,00 168 272,41 168 272,41 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 621,00 621,00 0,00 0,00 621,00 621,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 621,00 621,00 0,00 0,00 621,00 621,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 621,00 621,00 0,00 0,00 621,00 621,00 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,00 0,29 0,00 0,00 0,00 0,29 0,00 0,29
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,00 0,29 0,00 0,00 0,00 0,29 0,00 0,29
Sous Total compte 47 0,00 0,00 168 893,41 168 893,70 0,00 0,00 168 893,41 168 893,70 0,00 0,29
Total classe 4 0,00 970 375,84 367 494,11 248 673,68 0,00 0,00 367 494,11 1 219 049,52 0,00 851 555,41
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 713 321,23 1 713 321,23 0,00 0,00 1 713 321,23 1 713 321,23 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 713 321,23 1 713 321,23 0,00 0,00 1 713 321,23 1 713 321,23 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 1 713 321,23 1 713 321,23 0,00 0,00 1 713 321,23 1 713 321,23 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 29 380,69 151 316,69 29 380,69 151 316,69 0,00 121 936,00
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 29 380,69 151 316,69 29 380,69 151 316,69 0,00 121 936,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,43 0,00 82,43 0,00 82,43
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,43 0,00 82,43 0,00 82,43
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,43 0,00 82,43 0,00 82,43
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 29 380,69 151 399,12 29 380,69 151 399,12 0,00 122 018,43
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 0,00 0,00 0,00 0,00 923 325,69 789 995,54 923 325,69 789 995,54 133 330,15 0,00
Sous Total compte 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 923 325,69 789 995,54 923 325,69 789 995,54 133 330,15 0,00
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 923 325,69 789 995,54 923 325,69 789 995,54 133 330,15 0,00
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 923 325,69 789 995,54 923 325,69 789 995,54 133 330,15 0,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 952 706,38 941 394,66 952 706,38 941 394,66 133 330,15 122 018,43
Total général 973 375,84 973 375,84 2 080 815,34 1 961 994,91 1 745 899,92 1 864 720,35 4 800 091,10 4 800 091,10 976 573,84 976 573,84 Page 42
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 50
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 54
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV Page 79
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 82
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 83
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 84
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-920 325,69
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-920 325,69
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-920 325,69
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-920 325,69
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-920 325,69 -920 325,69
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -920 325,69 -920 325,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-920 325,69
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 85
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 88
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 98
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 107
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 112
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 115
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 116
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 117
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 118
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 01/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER du 01/01/2025 au 01/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 02/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BERNAUER-BUSSIER Marie-Line (1006484272-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie
A MULHOUSE, le 03/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 22/06/2026 par l’organe délibérant.
SCHILDKNECHT Jean-Luc (jschildknecht-xt), Vice-Président A ILLZACH, le 30/06/2026 Mulhouse Alsace Agglomération
Compte financier unique “
Rapport de présentation
année 2025 „ 1
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................... 3
1. Présentation du budget m2A ................................................... 11
1.1 Présentation agrégée du budget principal et des budgets
annexes ....................................................................................... 11
1.2 Présentation du budget par compétences .............................. 13
2. Examen du budget principal ................................................... 16
2.1. Section de Fonctionnement ......................................................................................... 16
2.1.1 Recettes et dépenses réelles ........................................................ 17
a. RECETTES ........................................................................................................................... 17
Les impôts et taxes – Chapitres 73 et 731 ............................................. 17
Les dotations et participations – Chapitre 74 .......................................... 18
Les produits des services et du domaine – Chapitre 70 ............................ 19
Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75............................. 19
Les atténuations de charges – Chapitre 013 ........................................... 20
Les produits financiers – Chapitre 76 ..................................................... 20
Les recettes spécifiques – Chapitre 77 ................................................... 20
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 20
Les charges de personnel – Chapitre 012 ............................................... 21
Les atténuations de produits – Chapitre 014 .......................................... 21
Les charges de gestion courante – Chapitre 65 ....................................... 22
Les charges à caractère général – Chapitre 011 ...................................... 23
Les dépenses financières – Chapitre 66 ................................................. 24
Les dépenses spécifiques – Chapitre 67 ................................................. 24
2.1.2. Recettes et dépenses d’ordre ...................................................... 24
a. RECETTES ....................................................................................................................... 24
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 24
2.2 Section d’Investissement ............................................................................................. 25
2.2.1 Recettes et dépenses réelles ........................................................................................... 25
a. RECETTES ........................................................................................................................... 25
La dette ............................................................................................. 25
Les subventions d’équipement perçues .................................................. 26
Les dotations et fonds divers ................................................................ 27
Les opérations pour comptes de tiers .................................................... 27 2
Les opérations financières hors dette .................................................... 27
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 28
Les dépenses d’équipement ................................................................. 28
Les dépenses financières ..................................................................... 29
Les opérations pour comptes de tiers .................................................... 30
2.2.2 Recettes et dépenses d’ordre ......................................................................................... 30
a. RECETTES ....................................................................................................................... 30
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 30
3. Examen des Budgets annexes .................................................. 32
3.1 Budget annexe de l’Eau ..................................................................................................... 32
3.1.1 Section d’exploitation .................................................................. 32
3.1.2 Section d’investissement ............................................................. 34
3.1.3 Résultats ................................................................................... 35
3.2. Budget annexe du Chauffage Urbain ................................................................................. 37
3.2.1. Section d’exploitation ................................................................. 37
3.2.2. Section d’investissement ............................................................ 38
3.2.3. Résultats .................................................................................. 39
3.3. Budget annexe des Transports Urbains ............................................................................. 41
3.3.1. Section d’exploitation ................................................................. 41
3.3.2. Section d’investissement ............................................................ 43
3.3.3. Résultats .................................................................................. 44
3.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim ......................................................................... 46
3.4.1. Section de fonctionnement ......................................................... 46
3.4.2. Section d’investissement ............................................................ 46
3.5. Budget annexe ZA Amélie IV............................................................................................. 48
3.5.1 Section de fonctionnement .......................................................... 48
3.5.2. Section d’investissement ............................................................ 49
3.6. Budget annexe Investissement Territorial Intégré ............................................................. 50
3.6.1 Section de fonctionnement .......................................................... 50
3.6.2 Section d’investissement ............................................................. 51
4. Les chiffres clés ....................................................................... 52 3
PREAMBULE
La composition du budget de l’agglomération :
Le budget de l’agglomération est composé du budget principal et de 6 budgets
annexes listés ci-dessous :
Toute nouvelle création de budget annexe fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Agglomération.
Les différentes étapes budgétaires :
Le budget est prévu pour la durée d’un exercice débutant le 1er janvier et prenant
fin le 31 décembre.
Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, la présentation des orientations
budgétaires est obligatoire dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du
Budget Primitif. Cela se traduit par la présentation d’un rapport d’orientation
budgétaire (ROB).
Le Budget Primitif (BP) est quant à lui présenté à l’assemblée délibérante qui le
vote au plus tard le 15 avril N (ou le 30 avril N les années de renouvellement de
l’assemblée). Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses annuelles de la
collectivité en fonctionnement et en investissement.
Au cours de l’exercice budgétaire, les prévisions de dépenses et de recettes
formulées au budget primitif peuvent être amenées à évoluer et faire l’objet
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE BANTZENHEIM
BUDGET ANNEXE ZA AMELIE IV
BUDGET ANNEXE INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE (ITI) 4
d’ajustements lors d’une étape budgétaire spécifique : la décision modificative
(DM).
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative d’un type
particulier : elle reprend les résultats de l’exercice précédent (excédents ou
déficits), ainsi que les restes à réaliser (RAR) en investissement. Le Budget
Supplémentaire ne peut être voté qu’après approbation du Compte Financier
Unique N-1.
Le Compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante, avant le 30 juin de l’année N+1.
La présentation du budget :
Le budget d’une collectivité se divise en 2 sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement retrace les opérations courantes, les dépenses et
recettes nécessaires au bon fonctionnement des services. La section
d’investissement retrace les opérations qui contribuent à une variation du
patrimoine (travaux, acquisitions durables,…).
Chaque section est composée de chapitres et d’articles budgétaires. Les crédits
sont votés au chapitre, sont limitatifs en dépenses et estimatifs en recettes.
Le budget de la collectivité est voté par chapitre et est décliné en lignes de crédits :
Chapitre Niveau de vote
Article Niveau détaillé du budget 5
Ligne de crédits Chapitre + article + fonction (liée à un service gestionnaire)
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement permet de financer en partie la section d’investissement.
Source : Cabinet Michel Klopfer 6
La composition des chapitres budgétaires :
Section de fonctionnement :
Chapitre Contenu
Dépenses
011 – Charges
générales
Comptes relatifs aux achats divers, prestations
de services, impôts et taxes (énergie,
fournitures, alimentation, honoraires,
maintenance, entretien et réparation, frais de
transport,…)
012 – Charges de
personnel
Rémunération du personnel et impôts et taxes
assis sur les rémunérations
014 – Atténuation
de produits
Reversements effectués par l’agglomération, on y
retrouve notamment les Attributions de
Compensation (ACTP) et la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) versées aux communes.
65 – Autres charges
de gestion courante
Ce chapitre comprend les subventions et
contributions des délégations de services publics,
les indemnités des élus, les redevances
diverses,…
66 – Charges
financières
Il s’agit essentiellement des charges d’intérêts
des emprunts ou autres frais financiers
67 – Charges
spécifiques
Ce chapitre est restreint, cela concerne
notamment les annulations de titres sur
exercices antérieurs
68 – Provisions
Constitution de provisions (notamment sur les
créances douteuses), lorsque celles-ci sont semi-
budgétaires (chapitre utilisé surtout sur les
budgets annexes)
023 – Virement à la
section
d’investissement
Chapitre utilisé lors du budget primitif ou budget
supplémentaire, permet d’équilibrer la section
d’investissement 7
042 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer les amortissements
(s’équilibre avec le chapitre 040 en recettes
d’investissement)
Chapitre Contenu
Recettes
70 – Produits des
services
Retrace les recettes issus des services publics
(périscolaire, parc zoologique, redevance spéciale
ordures ménagères, vente d’eau, transport,…)
73/731 – Impôts et
taxes / Fiscalité
locale
Comprends les recettes issues de la fiscalité
(taxe foncière, cotisation foncière des
entreprises, taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, taxe de séjour, versement
mobilité,…)
74 – Dotations et
participations
Dotations de l’Etat telles que la dotation
d’intercommunalité et la dotation de
compensation, mais aussi les participations
d’autres financeurs (CAF, Région, CeA,…)
75 – Autres
produits de gestion
courante
Produits divers et notamment les revenus des
immeubles
76 – Produits
financiers
Produits tels que les dividendes par exemple
77 – Produits
spécifiques
Produits liés à des remboursements et produits
liés aux cessions (prix de vente)
78 – Reprises sur
provisions
Chapitre destiné à « reprendre » les provisions
constatés en N-1 et qui ne sont plus nécessaires
(pour les provisions semi-budgétaires)
013 – Atténuations
de charges
Remboursements sur certaines dépenses, par
exemple sur les charges de sécurité sociale et
prévoyance 8
Section d’investissement :
042 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer des opérations spécifiques
entre sections (reprises de subventions, travaux
effectués en régie,…)
Chapitre Contenu
Dépenses
16 – Emprunts et
dettes assimilées
Chapitre qui contient le remboursement du
capital des emprunts et autres écritures liées à
la dette
20 – Immobilisations
incorporelles
Comptes relatifs aux immobilisations non
matérielles : études, logiciels, frais d’insertion,…
204 – Subventions
d’équipement
versées
Chapitre destiné au versement des subventions
d’équipement (aux communes, aux
associations,…)
21 – Immobilisations
corporelles
Comprend les acquisitions (terrains, bâtiments,
mobilier,…) et travaux effectués dans l’année
23 – Immobilisations
en cours
Chapitre qui sert à imputer les travaux en cours
et qui dure notamment plusieurs années. Des
écritures d’ordre permettent ensuite de
réimputer sur les comptes définitifs au chapitre
21
26 - Participations
Retrace les participations, droits détenus dans
le capital d’établissements publics ou privés
27 – Autres
participations
financières
Titres autres que les participations, que la
collectivité a l’intention de conserver. On y
retrouve également le versements des avances
45* - Opérations
pour compte de tiers
Les comptes 45 retracent les mouvements
comptables effectués pour le compte d’une 9
autre entité (pour m2A, cas des Aides à la
Pierre). Ils sont équilibrés en dépenses et
recettes
040 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer des opérations spécifiques
entre sections (reprises de subventions, travaux
effectués en régie,…)
041 – Opérations
patrimoniales
Retrace les opérations patrimoniales au sein de
la section d’investissement
Chapitre Contenu
Recettes
13 – Subventions
d’investissement
Subventions perçues pour financer des projets
d’investissement (peuvent provenir de l’Etat, de
la CeA, de la Région, de l’Union Européenne, de
la CAF,…)
16 – Emprunts et
dettes assimilées
Souscription d’emprunts qui viennent financer la
section d’investissement
10 – Dotations et
fonds de réserve
Ce chapitre retrace principalement l’excédent de
fonctionnement affecté à l’investissement, et le
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA)
27 – Autres
immobilisations
financières
Permet d’enregistrer les remboursements
d’avances et également les paiements différés
dans le cas de cessions d’actifs
021 – Virement de la
section de
fonctionnement
Ce chapitre est utilisé lors du budget primitif ou
du budget supplémentaire, pour enregistrer le
virement de la section de fonctionnement
45* - Opérations
pour compte de tiers
Les comptes 45 retracent les mouvements
comptables effectués pour le compte d’une
autre entité (pour m2A, cas des Aides à la
Pierre). Ils sont équilibrés en dépenses et
recettes 10
024 – Produits de
cessions
d’immobilisations
Chapitre utilisé uniquement en budget primitif
ou budget supplémentaire, pour prévoir le
montant des cessions de l’année
040 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer les amortissements
(s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement)
041 – Opérations
patrimoniales
Retrace les opérations patrimoniales au sein de
la section d’investissement 11
1. Présentation du budget m2A
1.1 Présentation agrégée du budget principal et des budgets
annexes
Présentation agrégée du budget m2A
BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 185 086 887,06 69 367 216,67 56 883 133,13 22 050 101,93
RECETTES 185 086 887,06 91 417 318,60 42 960 238,51
Fonctionnement
DEPENSES 282 621 617,93 262 612 192,34 0,00 15 070 312,99
RECETTES 282 621 617,93 277 682 505,33 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 10,17% Capacité de désendettement : 3,87 ans
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 32 253 699,19 17 440 470,34 6 802 286,07 10 384 588,94
RECETTES 32 253 699,19 27 825 059,28 1 938 131,24
Fonctionnement
DEPENSES 56 977 970,00 53 000 795,79 0,00 1 168 054,97
RECETTES 56 977 970,00 54 168 850,76 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 12,16% Capacité de désendettement : 2,74 ans
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 15 679 030,57 12 172 740,31 800 922,67 407 911,09
RECETTES 15 679 030,57 12 580 651,40 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 25 646 728,85 15 786 492,81 0,00 474 452,27
RECETTES 25 646 728,85 16 260 945,08 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 15,67% Capacité de désendettement : 4,64 ans
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice 12
Investissement
DEPENSES 52 220 574,21 28 295 717,64 6 355 872,31 8 995 650,63
RECETTES 52 220 574,21 37 291 368,27 850 000,00
Fonctionnement
DEPENSES 87 686 272,00 83 813 069,25 0,00 2 509 558,04
RECETTES 87 686 272,00 86 322 627,29 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 12,94% Capacité de désendettement : 6,22 ans
BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 1 860 325,69 789 995,54 0,00 133 330,15
RECETTES 1 860 325,69 923 325,69 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 1 155 000,00 926 523,69 0,00 -14 509,72
RECETTES 1 155 000,00 912 013,97 0,00
BUDGET ANNEXE ZA AMELIE IV
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 -1 883 832,70
RECETTES 4 892 500,00 935 841,00 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 0,00
RECETTES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00
BUDGET ANNEXE ITI
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 6 500 000,00 675 258,77 0,00 -675 258,77
RECETTES 6 500 000,00 0,00 675 258,77
Fonctionnement
DEPENSES 500 000,00 40 500,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 40 500,00 0,00
PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 298 493 016,72 131 561 072,97 70 842 214,18 39 412 491,27
RECETTES 298 493 016,72 170 973 564,24 46 423 628,52 13
Fonctionnement
DEPENSES 459 480 088,78 418 999 247,58 0,00 19 207 868,55
RECETTES 459 480 088,78 438 207 116,13 0,00
Total général des
dépenses 757 973 105,50 550 560 320,55 70 842 214,18 58 620 359,82
Total général des
recettes 757 973 105,50 609 180 680,37 46 423 628,52
1.2 Présentation du budget par compétences
Les dépenses réelles de fonctionnement globales de l’agglomération sont
présentées ci-dessous par grandes compétences :
Transports 72,28 M€
Reversement aux communes 68,29 M€
Propreté, collecte et traitement des déchets 51,11 M€
Enfance et famille 37,03 M€
Equipements sportifs 17,56 M€
Eau 15,15 M€
Chauffage urbain 10,73 M€
Aménagement de l'espace et amélioration de l'habitat 10,02 M€
Parc zoologique et botanique 5,92 M€
Charges de la dette 4,36 M€
Tourisme et musées 3,40 M€
Développement économique et enseignement supérieur 3,23 M€
Administration générale et autres politiques publiques 30,05 M€ 14
Concernant les dépenses d’investissement, elles se répartissent comme
suit (hors remboursement du capital de la dette) :
0,00 M€
10,00 M€
20,00 M€
30,00 M€
40,00 M€
50,00 M€
60,00 M€
70,00 M€
80,00 M€
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Transport et mobilités (aménagements cyclables, achat de véhicules, etc.) 10,79 M€
Eau (renouvellement de conduites, etc.) 10,72 M€
Amélioration de l'habitat (aides à la rénovation de logements, etc.) 8,59 M€
Aménagement de l'espace et développement économique (développement
du quartier de la Fonderie, dépollution de sites, subventions d'équipement
pour l'Université de Haute Alsace, etc.) 7,24 M€
Parc zoologique et botanique (Horizon Afrique, collections botaniques,
enclos, etc.) 6,72 M€
Autres dépenses d'investissement 5,87 M€
Propreté, collecte et traitement des déchets (achat et renouvellement de
véhicules de propreté et de collecte des déchets, etc.) 2,56 M€
Equipements sportifs (travaux sur les équipements sportifs, etc.) 2,38 M€
Enfance et famille (constructions d'équipements périscolaires, etc.) 1,86 M€
Chauffage urbain (travaux sur le réseau, etc.) 0,95 M€ 15
0,00 M€
2,00 M€
4,00 M€
6,00 M€
8,00 M€
10,00 M€
12,00 M€
Répartition des dépenses d'investissement 16
2. Examen du budget principal
2.1. Section de Fonctionnement
On distingue deux types d’opérations au sein de la section de fonctionnement : - les opérations réelles donnant lieu à décaissement ou encaissement ; - les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie.
La différence entre les recettes et les dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de l’exercice.
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève pour l’année 2025 à 15 070 312,99 €. Cumulé avec l’excédent 2024, l’excédent de clôture ressort à 26 891 830,92 €.
Il permet de dégager une épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) de 28,03M€ qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 35 414 374,65 € 39 328 597,95 € 35 283 698,23 €
Charges de personnel 80 276 370,30 € 81 763 627,37 € 82 893 459,67 €
Atténuation de produits 69 821 806,54 € 69 285 885,55 € 72 649 102,56 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 53 739 716,59 € 54 252 291,75 € 54 294 755,77 €
Charges financières 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € 2 503 483,89 €
Charges spécifiques 122 891,93 € 11 766,01 € 85 545,45 €
Ecritures d'ordre 13 795 212,18 € 12 091 409,67 € 14 902 146,77 €
Résultat reporté 18 929,11 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 256 524 740,42 € 259 936 270,27 € 262 612 192,34 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Fiscalité directe et compensations 169 577 592,10 € 173 279 057,16 € 176 578 352,26 €
Produits des services 40 707 361,83 € 37 024 860,72 € 36 711 478,72 €
Autres produits de gestion courante (dont revenu 3 372 952,17 € 2 908 859,94 € 4 837 031,23 €
Dotations, subventions et concours de tiers 55 196 192,56 € 53 577 311,36 € 54 763 732,61 €
Recettes exceptionnelles et autres 3 101 289,63 € 402 358,17 € 2 550 548,09 €
Produits financiers 191 351,65 € 189 973,80 € 10 068,97 €
Atténuation de charges 270 564,59 € 236 868,00 € 287 898,17 €
Ecritures d'ordre 2 865 783,26 € 1 036 073,98 € 1 943 395,28 €
Résultat reporté 36 260 693,57 € 28 688 648,10 € 11 821 517,93 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 311 543 781,36 € 297 344 011,23 € 289 504 023,26 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 55 019 040,94 € 37 407 740,96 € 26 891 830,92 €
EPARGNE BRUTE 29 687 776,29 € 19 774 428,55 € 28 029 064,48 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 18 777 276,48 € 8 719 092,86 € 15 070 312,99 €
DEPENSES
RECETTES 17
2.1.1 Recettes et dépenses réelles
a. RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat antérieur reporté), se sont élevées à 275,74 M€ contre 267,62 M€ en 2024. L’évolution ainsi constatée est de +3,03%.
Les recettes réelles se décomposent de la manière suivante :
Recettes réelles Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025
Recettes de
gestion courante 269 124 663,25 € 267 026 957,18 € 273 178 492,99 € Recettes
spécifiques et
reprises 3 101 289,63 € 402 358,47 € 2 550 548,09 €
Recettes
financières 191 351,65 € 189 973,80 € 10 068,97 €
Total 272 417 304,53 € 267 619 289,45€ 275 739 110,05 €
Le graphique ci-après illustre la répartition des recettes réelles :
Les impôts et taxes – Chapitres 73 et 731
Il s’agit du poste de recettes le plus important avec 176 578 352,26 €, soit 64,04% du total des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste de recettes progresse de 1,91 % par rapport à 2024.
Impôts et taxes
64%
Dotations,
subventions,
participations
20%
Produits des
services
13%
Autres produits
2%
Recettes
spécifiques
1%
RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 2025 18
Les recettes fiscales sont détaillées ci-après :
Les taux de fiscalité n’ont pas évolué en 2025 et se présentent comme suit :
Les dotations et participations – Chapitre 74
Deuxième poste de recettes pour la collectivité, les dotations et participations d’un montant
de 54 763 732,61 € sont en augmentation de 2,21% par rapport à 2024.
Les dotations et participations se composent des éléments ci-dessous :
Recettes Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 40,65 M€ 42,39 M€ 43,72 M€ 3,12%
Cotisation Foncière des Entreprises 31,24 M€ 32,75 M€ 33,84 M€ 3,33%
Fiscalité ménages 15,70 M€ 15,82 M€ 15,45 M€ -2,34%
Fraction de TVA 37,41 M€ 37,40 M€ 37,50 M€ 0,27%
Fraction Cotisation Valeur Ajoutée
Entreprises 20,73 M€ 20,68 M€ 20,98 M€ 1,46%
Compensation FNGIR 14,57 M€ 14,57 M€ 14,57 M€ 0,00%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 4,65 M€ 4,89 M€ 4,92 M€ 0,70%
Imposition forfaitaire sur entreprises
réseaux (IFER) 1,99 M€ 2,16 M€ 2,29 M€ 5,96%
Autres produits fiscaux 1,59 M€ 1,32 M€ 1,68 M€ 27,63%
Taxe de séjour 1,04 M€ 1,30 M€ 1,63 M€ 25,42%
Total 169,58 M€ 173,28 M€ 176,58 M€ 1,91%
2022 2023 2024 2025
Taxe d'habitation (résidence principale et/ou secondaire) 10,06% 10,06% 10,06% 10,06%
Taxe sur le foncier bâti 1,58% 3,58% 3,58% 3,58%
Taxe sur le foncier non bâti 4,78% 4,78% 4,78% 4,78%
Cotisation foncière des entreprises 26,36% 26,36% 26,36% 26,36%
Versement mobilité 2% 2% 2% 2% 19
L’augmentation de la participation des communes comprend 0,4M€ de reversement des compensations perçues par les communes au titre de la Petite Enfance en tant qu’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. La compétence étant exercée par l’agglomération, le reversement de la somme par les communes a été comptabilisé sur l’exercice 2025.
Les produits des services et du domaine – Chapitre 70
Avec une réalisation de 36,71 M€ ce chapitre est en baisse de -0,31 M€, soit -0,85%.
Les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance avec 7 M€ sont en augmentation de 3,43% par rapport à 2024.
Les équipements sportifs atteignent 2,7 M€ de recettes, soit plutôt une stabilité par rapport à l’année précédente.
Le parc zoologique et botanique avec ses 3,3 M€ de recettes connaît une forte augmentation, à + 25,28 %, en lien avec l’ouverture de l’espace Horizon Afrique.
Les recettes du service environnement et services urbains sont en augmentation de 51,92% et s’élèvent pour 2025 à 6,7 M€. Ceci s’explique par un décalage de la facturation 2024 qui a été réalisée en 2025.
Le détail par compétence figure ci-dessous :
Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75
Avec 4 837 031,23 € ces produits sont en augmentation de 1,9 M€ (+66,29%) par rapport au montant de 2024.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
DOTATION DE COMPENSATION 20,48 M€ 20,15 M€ 19,41 M€ -3,63%
DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 5,51 M€ 5,49 M€ 5,50 M€ 0,08%
PARTICIPATIONS CAF 4,73 M€ 3,94 M€ 4,77 M€ 21,12%
DOTATION DE COMPENSATION DE LA
REFORME DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
7,52 M€ 7,45 M€ 6,17 M€ -17,20%
PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2,55 M€ 2,55 M€ 2,92 M€ 14,65%
COMPENSATIONS TH, FB, CET 12,88 M€ 13,18 M€ 13,69 M€ 3,83%
AUTRES PARTICIPATIONS (ETAT, CeA,
ANAH…) 1,53 M€ 0,82 M€ 2,30 M€ 181,82%
TOTAL 55,20 M€ 53,58 M€ 54,76 M€ 2,21%
PRODUITS DES SERVICES Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 6,52 6,75 7,0 3,43%
ENVIRONNEMENT SERVICES URBAINS 5,77 4,43 6,7 51,92%
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2,57 2,70 2,7 -0,34%
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE 2,67 2,67 3,3 25,28% PRODUITS DIVERS (dont refacturations
budgets annexes) 23,18 20,47 17,0 -17,17% TOTAL 40,71 37,02 36,71 -1% 20
Ils comprennent principalement :
- les loyers ou produits de mise à disposition des bâtiments communautaires pour 1,65 M€ (1,49 M€ en 2024),
- les subventions ALCOME et CITEO pour 1,06 M€
- les recettes d’exploitation du centre sportif pour 352 k€,
- les refacturations liées aux collectes de déchets pour 287 k€ - des indemnisations pour 133 k€
- pour le reste, des refacturations diverses et redevances.
Les atténuations de charges – Chapitre 013
Les remboursements divers sur les frais de personnel (notamment les charges de sécurité sociale et de prévoyance) représentent 246 687,86 € en 2025. Ce chapitre enregistre également une écriture de stock pour la boutique du zoo pour un montant de 42 020,31 €.
Les produits financiers – Chapitre 76
Les produits financiers s’élèvent quant à eux à 10 068,97 € et sont en nette diminution par rapport à l’année précédente (-94,70%). Cela s’explique par la fin du fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risques (-180,9 k€).
Les recettes spécifiques – Chapitre 77
Avec un total de 2 550 548,09 €, les recettes spécifiques sont en très forte augmentation par rapport à l’année précédente (+536,94 %).
Ces recettes sont fluctuantes car dépendent des cessions de biens et de bâtiments réalisées au cours de l’exercice. Ainsi, en 2025, elles se décomposent comme suit : Les principaux postes qui composent ce chapitre en 2024 sont : - des produits de cession d’immobilisations pour 2,52 M€ - des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 26 k €
b. DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 247,71 M€. La répartition des
dépenses figure dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
réelles Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025
Dépenses de
gestion 239 252 268,08 € 244 630 402,62 € 245 121 017,23 € Dépenses
financières 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € 2 503 483,89 € Dépenses
spécifiques 122 891,93 € 11 766,01 € 85 545,45 € 21
Total 242 710 599,13 € 247 844 860,60 € 247 710 045,57 €
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses réelles :
Les charges de personnel – Chapitre 012
D’un montant global de 82 893 459,67 € les charges de personnel progressent de + 1,38% par rapport à l’année précédente. L’évolution s’explique principalement par :
L’augmentation de la part patronale CNRACL (+3 points) soit environ 800K€ L’augmentation des charges patronales « Sécurité Sociale » (retour au taux de 9.88% après la baisse d’un an de 1 point) soit un coût annuel de 285K€. Le glissement vieillesse technicité: environ 750K€
Les frais de personnel regroupent différents postes de dépenses : les charges du personnel communautaire
les charges liées aux services en commun avec la Ville de Mulhouse les charges refacturées aux autres organismes (Sivom) ou aux budgets annexes
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de notre collectivité avec 34% des dépenses réelles.
Les atténuations de produits – Chapitre 014
Ces dépenses atteignent 72 649 102,56 €, en augmentation de 4,85 % par rapport à 2024.
En font partie :
les attributions de compensation (ACTP) versées aux communes pour 65 287 652,75 €
Charges
générales
14%
Charges de
personnel
34%
Autres charges de
gestion courante
(dont
subventions)
22%
Atténuation de
produits (dont
ACTP)
29%
Dépenses
financières
1%
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2025 22
la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour 3,00 M€ le reversement au Fonds national de Péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur de 427 446,00 €
le reversement de taxe de séjour à la Collectivité européenne d’Alsace pour 117 859,50 € (part CeA de 10%)
des restitutions de TASCOM et GEMAPI pour 30 377,31 €
Pour 2025, s’ajoute à cela le versement du DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) pour un montant de 3 785 767,00 €.
Ce chapitre représente le deuxième poste de dépenses de m2A.
Les charges de gestion courante – Chapitre 65
Leur montant est de 54 294 755,77 € pour 2025, en augmentation de 0,08% par rapport à 2024.
Elles se répartissent de la manière suivante :
les subventions de fonctionnement et délégations de service public pour 19 137 544,75 € se déclinent dans les domaines suivants :
- petite enfance : 7 047 697,50 € ;
- périscolaire : 4 215 549,42 € ;
- tourisme et musées : 2 360 600,00 € ;
- emploi, formation et insertion : 1 299 164,00 €
- aménagement espace communautaire et renouvellement urbain: 1 123 905,00 € ;
- développement économique et enseignement supérieur : 1 001 300,00 € ; - transition écologique et climatique : 886 948,48 € ;
- amicale du personnel : 805 024,92 € ;
- politique de la ville et prévention : 251 300,00 € ;
- secteurs famille, parentalité, séniors : 65 000,00 € ;
- 81 055,43 € de subventions dans divers secteurs d’activité.
les contributions et participations se sont élevées à 33 317 932,65 € (contre 33 621 779,43 € en 2024) dont 18 852 223,04 € au SIVOM avec : - 10 417 120,52 € pour le traitement des résidus urbains ; - 8 435 102,52 € pour la collecte sélective des déchets ;
- une participation d’équilibre de 13 700 000,00 € au budget annexe des transports - des contributions aux syndicats dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 710 370,41 € ; - la contribution au Pôle métropolitain pour 55 339,20 €
S’ajoutent à cela les dépenses d’indemnités des élus ainsi que des charges diverses (licences informatiques, bourses et prix,…).
ATTENUATIONS DE PRODUITS Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024 / 2025
ACTP 65,29 M€ 65,29 M€ 65,29 M€ 65,29 M€ 0%
DSC 1,00 M€ 3,00 M€ 3,00 M€ 3,00 M€ 0%
REVERSEMENT FPIC 0,36 M€ 0,41 M€ 0,38 M€ 0,43 M€ 12%
RESTITUTIONS / DEGREVEMENTS 0,11 M€ 1,13 M€ 0,62 M€ 0,15 M€ -42%
VERSEMENT DILICO 3,79 M€
TOTAL 66,76 M€ 69,82 M€ 69,29 M€ 72,65 M€ 5% 23
Les charges à caractère général – Chapitre 011
On retrouve dans ce chapitre les dépenses liées au fonctionnement des services, telles que les achats divers (fournitures, alimentation, petit équipement,…), les services extérieurs (entretien et réparation, maintenance, assurances, contrats divers, locations, remboursements de frais, transport, …) et les impôts et taxes.
Globalement, ces dépenses ressortent à 35 283 698,23 € en 2025 contre 39 328 597,95 en 2024. Elles sont donc en baisse de -10,28%. Cette baisse est à constater au regard de l’inflation qui s’est établie à +0,9% pour 2025 (INSEE).
Ces dépenses ont notamment été mises en œuvre dans le cadre des compétences
suivantes :
Le détail par type de dépenses est le suivant :
CHARGES DE GESTION COURANTE Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024 / 2025
CONTRIBUTIONS (SIVOM, GEMAPI, POLE METROPOLITAIN..) 18,31 M€ 18,77 M€ 19,62 M€ 5%
CONTRIBUTION BUDGET TRANSPORT 14,64 M€ 14,85 M€ 13,70 M€ -8%
SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES ET DSP 18,85 M€ 19,18 M€ 19,14 M€ 0%
AUTRES CHARGES DE GESTION 1,94 M€ 1,45 M€ 1,84 M€ 27% TOTAL 53,74 M€ 54,25 M€ 54,29 M€ 0,08%
Compétences Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution
2024 /
2025
Mise en œuvre collecte ordures, propreté urbaine et parc auto 11 535 536 € 11 543 053 € 10 626 693 € -7,94%
Gestion de l'activité périscolaire 5 099 052 € 5 964 929 € 5 528 640 € -7,31%
Equipements sportifs 6 975 736 € 6 397 899 € 6 352 235 € -0,71%
Parc zoologique et botanique 1 732 428 € 2 334 918 € 2 253 735 € -3,48%
Système d'information et informations géographiques 1 019 572 € 919 348 € 654 100 € -28,85%
Habitat 169 444 € 277 161 € 289 634 € 4,50%
Petite enfance 880 196 € 1 126 473 € 866 295 € -23,10%
Transition écologique 172 026 € 95 033 € 215 023 € 126,26%
Gestion des sites d'activités 1 318 977 € 1 186 484 € 2 414 908 € 103,53%
Gestion des zones d'activités 711 729 € 835 703 € 1 133 777 € 35,67% 24
Les dépenses financières – Chapitre 66
Côté dépenses, l’essentiel de ce poste est constitué de la charge de la dette à court et à long terme. Le niveau de réalisation en 2025 s’élève à 2 503 483,89 €.
Les dépenses spécifiques – Chapitre 67
Côté dépenses spécifiques, elles s’élèvent à 85 545,45 €. Ces dépenses sont essentiellement liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
2.1.2. Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de Fonctionnement
et d’Investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de trésorerie.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre, hors excédent reporté, s’élève à 1 943 395,28 € et est
constitué par des régularisations diverses, des écritures liées aux travaux en régie et des
reprises sur provisions.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 14 902 146,77 € et sont composées de : 10 990 078,74 € de dotations aux amortissements 25
253 556,51 € de dotations aux dépréciations des créances douteuses ; 3 631 424,52 € d’écritures relatives à des cessions ;
27 087,00 € de provisions pour risques et charges.
2.2 Section d’Investissement
La section d’investissement du compte financier unique 2025 totalise 69 367 216,67 € en dépenses et 91 417 318,60 € en recettes.
2.2.1 Recettes et dépenses réelles
a. RECETTES
La dette
En 2025, l’agglomération a eu recours à l’emprunt pour financer les investissements.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 17 399 674,96 € 17 309 101,98 € 17 436 773,75 €
Immobilisations incorporelles 1 789 122,92 € 1 604 772,71 € 1 992 732,43 €
Subventions d'investissement versées 9 434 298,14 € 12 180 292,69 € 6 285 757,91 €
Immobilisations corporelles 5 990 763,88 € 6 402 720,25 € 10 133 650,77 €
Immobilisations en cours 8 241 394,29 € 11 010 062,71 € 11 206 907,29 €
Participations et créances 419 846,25 € 844 991,26 € 0,00 €
immobilisations financières 9 485 044,00 € 2 351 027,09 € 6 982 840,50 €
Opérations patrimoniales 6 000 000,00 € 5 612 831,52 € 5 689 999,00 €
Ecritures d'ordre 2 865 783,26 € 1 036 073,98 € 1 943 395,28 €
Opérations pour compte de tiers 2 535 089,72 € 6 268 311,73 € 7 695 159,74 €
Dotations, fonds divers 1 971 327,14 € 0,00 € 0,00 €
Résultat reporté 4 589 360,31 € 11 754 983,44 € 15 836 443,84 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 70 721 704,87 76 375 169,36 85 203 660,51
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 17 376 305,66 € 29 199 268,89 € 26 653 274,63 €
Subventions d'investissement 2 466 180,33 € 4 350 405,90 € 6 633 242,27 €
Emprunts et dettes assimilées 3 003 064,00 € 2 927 657,54 € 27 506 563,54 €
Immobilisations financières 10 637 963,54 € 3 645 241,28 € 5 610 602,19 €
Opérations patrimoniales 6 000 000,00 € 5 612 831,52 € 5 689 999,00 €
Ecritures d'ordre 13 795 212,18 € 12 091 409,67 € 14 902 146,77 €
Opérations pour compte de tiers 4 740 027,48 € 2 645 400,00 € 3 938 090,90 €
Autres recettes 66 510,72 € 483 399,30 €
Résultat reporté 947 968,24 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 58 966 721,43 € 60 538 725,52 € 91 417 318,60 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -11 754 983,44 € -15 836 443,84 € 6 213 658,09 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -8 113 591,37 € -4 081 460,40 € 22 050 101,93 €
DEPENSES
RECETTES 26
A ce titre, 2 emprunts ont été contractés sur le budget principal :
- Un emprunt de 15 000 000,00€ sur 15 ans, au taux fixe de 3,35% - Un emprunt de 10 000 000,00€ sur 18 ans, au taux fixe de 3,65%
A ces 25 M€ s’ajoutent des écritures pour remboursement temporaire d’emprunt à 2,5 M€.
L’encours de la dette au 31/12/2025 s’élève à 108,61 M€. La capacité de désendettement s’améliore par rapport à 2024 malgré les emprunts contractés en 2025, passant de 5 ans en 2024 à 3,87 ans. Cela s’explique par l’augmentation de l’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement.
Les subventions d’équipement perçues
Le montant des subventions d’équipement perçues de nos partenaires s’est élevé à 6 633 242,27 € en augmentation de 52,47% par rapport à l’année 2024 où elles représentaient 4 350 405,90€.
Les montants 2025 sont détaillés ci-dessous : 27
Les dotations et fonds divers
D’un total de 26 653 274,63€, cette catégorie de recettes est constituée par : - la reprise des résultats 2024 pour 25 586 223,03 €,
- le Fonds de Compensation pour la TVA pour 1 067 051,60€.
Les opérations pour comptes de tiers
Les recettes encaissées au titre des opérations pour comptes de tiers s’élèvent à 3,94 M€ et concernent uniquement les Aides à la Pierre (parc public et parc privé). Les opérations pour comptes de tiers se retrouvent également en dépenses et sont équilibrées en exécution à la fin des opérations (mais pas au cours de l’exercice du fait d’un décalage entre les versements effectués par m2A aux bailleurs ou aux particuliers et les reversements de la Direction Départementale des Territoires).
Les opérations financières hors dette
Ces opérations se sont élevées à 5,61 M€ pour 2025 et concernent principalement 2 types de recettes :
- Les remboursements d’avances consenties par m2A (notamment au budget Eau et au musée de l’automobile), qui se retrouvent également en dépenses.
- Des écritures liées à des paiement échelonnés (1,25 M€ en 2025 pour le bâtiment DMC).
Le solde concerne les écritures de prêts hypothécaires ou autres recettes.
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Observations 2025
Collectivité européenne d'Alsace 262 694,00 € 61 437,00 € 1 352 391,82 €
Périscolaires, Horizon
Afrique, Centre
sportif,…
Etat 468 538,95 € 2 748 174,78 € 2 074 178,54 € Fonds vert, DSIL
périscolaires, fond
friche
Communes 315 986,38 € 17 712,00 € 446 124,58 €
Accessibilité
numérique,
Wittenheim piste
cyclable, Mulhouse
dépenses services
Syndicats / groupements de collectivités 717 927,39 € 0,00 €
Région 230 860,74 € 1 146 700,00 € 1 376 155,00 € Quatrium, Horizon
Afrique, Parking P3,
Stade de l'Ill,…
Autres 470 172,87 € 376 382,12 € 1 149 338,52 €
Dont fonds européens
119k€
Dont CAF 597k€
Dont PUP Stellantis
200k€
TOTAL 2 466 180,33 € 4 350 405,90 € 6 398 188,46 € 28
b. DEPENSES
Le total des dépenses réelles de l’exercice (hors résultat reporté) est de 61 733 822,39 € alors qu’il était de 57 971 280,42 € en 2024.
Les dépenses d’équipement représentent une part importante des réalisations avec 29 619 048,40 € (hors opérations pour comptes de tiers).
Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement se déclinent en :
Ces dépenses d’équipement touchent tous les domaines de compétences de
l’agglomération. Ci-dessous sont listés les postes de dépenses les plus conséquents :
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
CA 2024
(M€)
CA 2025
(M€) Détails
Investissements
pluriannuels en APCP 13,01 16,78
Dont
Tourisme et musées : 6,76M€ (6M€ pour
Horizon afrique)
Développement économique : 3,07M€
Maintenance du patrimoine : 1,25M€
Sports : 2,38M€
Périscolaire : 1,09M€
Mobilités douces : 1,07M€
Petite Enfance : 742k€
Aménagement 241k€
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2025(M€)
Investissements pluriannuels en APCP
(autorisations de programme / crédits de paiement)
- Inscrits en PPI 6,33 16,78
Subventions d'équipement versées 15,59 6,29
Investissements annuels en travaux 0,69 1,07
Investissements annuels fonciers 0,15 0,29
Investissements annuels financiers 0,00 0,02
Investissements annuels en mobilier 4,23 5,17
TOTAL 28,25 29,62 29
Subventions d'équipement
versées 12,18 6,29
Dont
Périscolaire : 139k€
Tourisme et Musées : 257k€
Fonds nouvelle donné : 1,5M€
Développement économique et enseignement
supérieur : 1,5M€
Urbanisme : 1,09M€
Habitat et renouvellement urbain : 895k€
Transports : 799k€
Investissements annuels
en travaux 1,23 1,07
Dont
Construction et Patrimoine : 310k€
Zoo : 233k€
Sports : 208k€
Périscolaire : 163k€
Environnement services urbains : 58k€
Petite Enfance : 54k€
Espaces verts : 43k€
Investissements annuels
fonciers 0,00 0,29 Grand Rex
Investissements annuels
en mobilier 4,79 5,17
Dont
Environnement et services urbains : 2,46M€
Systèmes d'informations : 0,96M€
Sports : 0,82M€
Zoo : 243k€
Périscolaire : 185k€
Communication : 172k€
Moyens généraux : 107k€
Petite Enfance : 39k€
Investissements annuels
financiers 0,02 Frais d'insertion
TOTAL 37,47 29,62
Les dépenses financières
Les dépenses financières se chiffrent à 24 419 614,25 € et se déclinent comme suit : -Remboursement du capital des emprunt pour 14 553 166,21€ -Remboursement des prêts à la CAF (à taux 0) pour 120 945,00€ -Des écritures de remboursements temporaires pour 2 750 000,00€ -Des remboursements de cautions pour 12 662,54€
-Des versements d’avances remboursables pour 5 317 740,50€ -Des versements de prêts aux agents pour 17 100,00€
-Des écritures de paiements échelonnés pour 1 648 000,00€ (Cessions des bâtiments Bento et During à la Ville de Mulhouse). 30
Les opérations pour comptes de tiers
Les dépenses liées aux opérations pour comptes de tiers s’élèvent à 7 695 159,74€. Ces dépenses concernent les Aides à la Pierre, parc public et parc privé, et des recettes sont perçues pour l’ensemble des opérations, afin d’équilibrer ces comptes.
2.2.2 Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont pour partie le reflet de celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. Ainsi, le total des recettes d’ordre « entre sections » est égal aux dépenses d’ordre de fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre les sections. S’ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui concernent exclusivement la section d’investissement.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 20 592 145,77 € et est constitué de :
14 902 146,77€ d’écritures entre sections :
- 10 990 078,74 € de dotations aux amortissements
- 253 556,51 € de dotations aux dépréciations des actifs circulants (dépréciations des créances)
- 3 631 424,52 € d’écritures relatives à des cessions ;
- 27 087,00 € de provisions pour risques et charges
5 689 999,00€ d’écritures au sein de la section d’investissement, dont 5 250 000€,00€ liées aux remboursements temporaires d’emprunts et 439 999,00€ d’écritures liés aux acquisitions à l’euro symbolique.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 7 633 394,28 € et recouvrent :
1 943 395,28 € d’écritures entre sections
5 689 999,00€ d’écritures au sein de la section d’investissement
2.3 Résultats
Résultat de fonctionnement 26 891 830,92 € Résultat d’investissement 6 213 658,09 € Résultat cumulé de l’exercice 33 105 489,01 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 13 922 894,62 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -7 709 236,53 €. 31
Le Budget principal dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 19 182 594,39 €.
Le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement a permis de dégager une épargne brute de 28,03 M€. L’épargne brute est en augmentation par rapport à celle de 2024 qui était de 19,77 M€.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles de fonctionnement disponible
pour financier les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 10% pour
2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital
de la dette), s’élève quant à lui à 5%.
L’encours de la dette au 31/12/2025 s’élève à 108,61 M€. La capacité de désendettement s’améliore par rapport à 2024 malgré les emprunts contractés en 2025, passant de 5 ans en 2024 à 3,87 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 3,87 ans.1
1 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 242 710 599 € 247 844 860,60 € 247 710 045,57 €
Recettes réelles 272 417 305 € 267 619 289,45 € 275 739 110,05 €
Epargne brute 29 706 705 € 19 774 428,85 € 28 029 064,48 €
Taux d'épargne brute 10,90% 7% 10%
Remboursement du capital de la dette 14 359 865 € 14 533 681,78 € 14 674 111,21 €
Epargne nette 15 346 840 € 5 240 747,07 € 13 354 953,27 €
Taux d'épargne nette 5,63% 2% 5%
CA 2024 CA 2023 CA 2025
Epargne avec opérations
exceptionnelles
EPARGNE 32
3. Examen des Budgets annexes
En plus de son budget principal, m2A dispose de six budgets annexes : le budget annexe de l’Eau,
le budget annexe du Chauffage Urbain regroupant les Centrales Thermiques de l’Illberg et de Rixheim,
le budget annexe des Transports Urbains,
le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim,
le budget annexe de la ZA Amélie IV,
le budget de l’Investissement Territorial Intégré.
Ils permettent de retracer les coûts réels des missions qu’ils recouvrent, conformément à la législation relative aux activités à caractère industriel et commercial et aux zones d’activités.
3.1 Budget annexe de l’Eau
3.1.1 Section d’exploitation
En 2025, les dépenses d’exploitation atteignent 53 000 795,79 € et se décomposent ainsi :
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 30 013 629,26 € :
- 19 223 604,17€ de reversement au SIVOM pour la redevance assainissement - 1 543 160,54 € d’achat d’eau
- 1 557 192,10 € de reversement à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la redevance de performance assainissement
- 1 208 575€ de contribution au budget principal (pour les frais des services supports « centraux » et de la Direction administrative et financière du Pôle TEERE) - 938 235,76€ de réfection de fouille
Charges
générales
20%
Reversement
au SIVOM
35%
Reversements
AERM
19%
Charges
financières
1%
Charges de
personnel
12%
Autres charges
1%
Amortissements
12% 33
- 5 542 861,69 de charges diverses (entretien et réparation, achats de fournitures, énergie, prestations de services,…).
les charges de personnel pour 6 453 424,55 €,
le reversement des redevances pour 9 086 098,69 € (redevance pollution domestique et redevance modernisation),
les frais financiers pour 277 451,12 € (intérêts des emprunts) 677 064,59 € d’autres charges (charges spécifiques, indemnités, provisions) les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour 6 493 127,58 €.
Les recettes d’exploitation atteignent 54 168 850,76 €. Elles se décomposent comme suit :
vente d’eau pour 21 974 156,26€
redevances pour 25 415 029,70 €
les écritures d’ordre pour 1 223 156,77 €
les subventions pour 379 614,49 €
les locations de compteurs pour 2 606 194,62 €
les autres recettes pour 2 570 698,92€ (remboursements divers, produits spécifiques)
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce budget dégage un excédent de fonctionnement de 1 168 054,97 €.
Vente d'eau
40%
Redevances
47%
Location
compteurs
5%
Subventions
1%
Autres
5% Opérations d'ordre 2% 34
3.1.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 s’élèvent à 22 975 028,88 €.
Les dépenses d’équipement représentent 10 722 119,22 € dont figurent ci-dessous, les principaux investissements réalisés :
Renouvellement extension des conduites et branchements : 5 324 387,71 € Renouvellement conduites maîtresses pour 2 433 695,55 €
Branchements neufs : 580 691,01 €
Petits travaux de conduites et branchements : 469 600,02 € Matériel de transport : 372 870,72 €
Renouvellement de matériel pour les bâtiments d’exploitation : 282 995,91 € Acquisition et renouvellement des compteurs pour 177 357,78 € Mise à niveau du logiciel de facturation (télérelève) : 229 196,79 € Le solde concerne des études, de l’acquisition de matériel, des travaux sur bâtiments ou des travaux d’aménagements.
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 446 243,71 €. Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 17,62 M€
le remboursement de l’avance au budget principal pour 4 000 000 € le remboursement des cautions pour 8 835,00 €
des écritures d’ordre pour 1 223 156,77 € (reprises de subventions et travaux effectués
en régie)
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 35 339 355,22 € 24 787 892,65 € 30 013 629,26 €
Charges de personnel 5 646 960,46 € 6 219 127,71 € 6 453 424,55 €
Atténuation de produits 6 443 832,92 € 3 871 000,00 € 9 086 098,69 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 50 546,06 € 53 407,71 € 75 011,35 €
Charges de la dette (intérêts) 419 931,83 € 333 187,95 € 277 451,12 €
Charges spécifiques 1 616 814,63 € 162 206,94 € 478 468,56 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 € 6 493 127,58 €
Dotations aux provisions 9 857,57 € 8 575,55 € 123 584,68 €
Résultat reporté 18 929,11 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 55 670 641,55 € 41 830 679,45 € 53 000 795,79 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits des services 56 360 068,54 € 41 660 424,53 € 51 245 878,45 €
Autres produits de gestion courante 96 989,34 € 90 641,53 € 172 417,17 €
Dotations, subventions et concours de tiers 300 090,91 € 170 993,12 € 379 614,49 €
Recettes exceptionnelles 8 538 424,37 € 81 937,88 € 113 678,80 €
Atténuation de charges 965 191,32 € 1 010 473,55 € 1 015 607,13 €
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 € 1 223 156,77 €
Résultat reporté 1 487 216,09 € 5 020 680,22 € 0,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 9 857,57 € 18 497,95 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 68 692 342,81 € 49 206 440,03 € 54 168 850,76 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 13 021 701,26 € 7 375 760,58 € 1 168 054,97 €
EPARGNE BRUTE 16 733 465,79 € 7 588 929,67 € 6 438 025,78 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 11 553 414,28 € 2 355 080,36 € 1 168 054,97 €
DEPENSES
RECETTES 35
le déficit antérieur reporté pour 5 534 558,54 €
des reversements de subventions pour 40 115,64 € (Agence de l’Eau Rhin Meuse).
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
la souscription d’un emprunt à hauteur de 8,3 M€, remboursable sur 18 ans à un taux révisable
des mouvements d’ordre à hauteur de 6 493 127,58 € liés aux amortissements, l’avance du budget principal pour 4 000 000 €
des subventions d’investissement de 1 544 650,24 € (agence de l’eau, Etat et remboursements des branchements neufs et poteaux incendie). l’affectation du résultat 2024 pour 7 375 760,58 € (excédents de fonctionnement reportés)
des mandats annulés sur exercices antérieurs de 92 635,88 € remboursement de cautions pour 18 885,00 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 27 825 059,28 pour 2025.
La section d’investissement est excédentaire de 4 850 030,40 €.
3.1.3 Résultats
Résultat d’exploitation 1 168 054,97€ Résultat d’investissement 4 850 030,40€
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 8 589 864,62 € 3 565 743,45 € 5 455 078,71 €
Immobilisations incorporelles 236 554,00 € 238 715,93 € 340 867,42 €
Immobilisations corporelles 2 523 141,26 € 1 823 717,58 € 1 210 548,27 €
Immobilisations en cours 6 067 068,62 € 12 852 629,45 € 9 170 703,53 €
Dotations, fonds divers 1 280 488,97 € 0,00 € 0
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 € 1 223 156,77 €
Opérations pour comptes de tiers 1 178 231,60 € 0,00 € 0
Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 40 115,64 €
Résultat reporté 162 341,48 € 3 541 360,69 € 5534558,54
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 982 052,79 23 183 598,73 22 975 028,88
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 1 065 055,68 € 8 001 021,04 € 7375760,58
Subventions d'investissement 1 550 092,15 € 1 239 418,21 € 1544650,24
Emprunts et dettes assimilées 7 089 525,00 € 2 013 320,00 € 12 318 885,00 €
Opérations pour comptes de tiers 1 165 178,21 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 € 6 493 127,58 €
Autres recettes 0,00 € 0,00 € 92 635,88 €
Résultat reporté 446 427,31 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 440 692,10 € 17 649 040,19 € 27 825 059,28 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -3 541 360,69 € -5 534 558,54 € 4 850 030,40 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -3 825 446,52 € -1 993 197,85 € 10 384 588,94 €
DEPENSES
RECETTES 36
Résultat cumulé de l’exercice 6 018 085,37 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 4 864 154,83 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -14 124,43 €. Le Budget annexe de l’Eau dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 1 153 930,54 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 12,16% pour 2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital de la dette) s’élève quant à lui à 9%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 17 620 355,22€. La capacité de désendettement s’élève à 2,74 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 2,74 ans. 2
2 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 49 527 299 € 35 435 399 € 46 507 668,21 €
Recettes réelles 66 260 764 € 43 024 328 € 52 945 693,99 €
Epargne brute 16 733 466 € 7 588 930 € 6 438 025,78 €
Taux d'épargne brute 25,25% 17,64% 12,16%
Remboursement du capital de la dette 1 577 285 € 1 549 663 € 1 446 243,71 €
Epargne nette 15 156 181 € 6 039 266 € 4 991 782,07 €
Taux d'épargne nette 22,87% 14,04% 9%
EPARGNE CA 2023 CA 2024 CA 2025 37
3.2. Budget annexe du Chauffage Urbain
3.2.1. Section d’exploitation
En 2025, les dépenses d’exploitation atteignent 15 786 492,81 €.
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 9 874 173,50 €, en augmentation de 15% par rapport à l’exercice 2024. Ces charges comprennent :
- 8 542 673,34 € d’achat d’énergie et combustible (11 346 275,39 € en 2023, 6 093 393,56 € en 2024)
- 372 537,96 € de maintenance,
- 345 443,00 € de remboursement de frais au budget principal, - 613 519,20€ de frais divers (fournitures, entretien et réparation, assurances, traitement des cendres,…).
les charges de personnel pour 895 564,47 € (+16% par rapport à 2024), les intérêts des emprunts pour 148 624,90 € (-25% par rapport à 2024), les dotations aux provisions pour 44 356,14 € (créances douteuses) les charges spécifiques pour 260 307,42 € (titres annulés sur exercice antérieur) les autres charges de gestion courante pour 129,32 €
les mouvements d’ordre pour 4 563 337,06 €, dont les dotations aux amortissements pour 1 426 015,26 € et les variations de stock de quotas CO2 pour 3 137 321,80 €.
Les recettes d’exploitation sont en nette augmentation par rapport à l’année précédente (+22%) avec 26 481 494,93 € contre 21 622 919,79 €. Elles se décomposent principalement ainsi :
vente de produits (chaleur et électricité) pour 12 845 041,02 €, en augmentation par rapport à 2024 (12 431 360,08 €),
refacturation au délégataire de la centrale de Rixheim pour 194 082€, facturation du bail pour l’antenne relais pour 106 371,32 € (avec rattrapage de l’antériorité),
Vente de chaleur
38%
Vente
d'électricité
11%
Excédent
antérieur
38%
Opérations
d'ordre
11%
Autres recettes
2% 38
les écritures d’ordre relatives au transfert des subventions d’équipement au compte de résultat (223 703,00 €) ainsi que la constatation de la variation des stocks (2 728 493,55 €),
les recettes spécifiques pour 78 701,00 €,
les autres produits de gestion courante pour 46 120,00 € (redevance de la Délégation de Service Public de Rixheim),
les reprises sur provisions 2024 pour 38 433,19 €
le résultat de fonctionnement reporté de 10 220 549,85 € (contre 6 767 640,39 € en 2024),
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent de fonctionnement de 10 695 002,12 €.
3.2.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 s’élèvent à 12 270 246,23 € contre 12 615 545,14 € en 2024.
Les dépenses d’équipement représentent 954 127,23 € dont figurent ci-dessous, les principaux investissements réalisés :
études de renouvellement du réseau pour 154 315,63 €
matériel et mobilier pour 83 173,61 €
travaux sur les réseaux et bâtiments pour 93 630,65 €
extension de réseaux : 194 286,49 €
passage en basse pression : 361 369,72 €
raccordement du quartier Bel Air : 20 499,93 €
divers travaux : 46 851,20 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 13 976 795,96 € 8 567 899,02 € 9 874 173,50 €
Charges de personnel 722 592,69 € 773 975,09 € 895 564,47 €
Autres charges de gestion courante 489,42 € 0,00 € 129,32 €
Charges de la dette (intérêts) 226 524,16 € 199 451,54 € 148 624,90 €
Dotation aux provisions 0,00 € 38 433,19 € 44 356,14 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 9 083,86 € 260 307,42 €
Ecritures d'ordre 1 421 482,83 € 1 428 121,67 € 4 563 337,06 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 16 347 885,06 € 11 016 964,37 € 15 786 492,81 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Résultat reporté 10 086 716,39 € 6 767 640,39 € 10 220 549,85 €
Produits des services 15 524 622,29 € 12 625 442,08 € 13 145 494,34 €
Autres produits de gestion courante 0,00 € 47 800,00 € 46 120,00 €
Recettes exceptionnelles 46 176,65 € 1 576 264,82 € 78 701,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 38 433,19 €
Ecritures d'ordre 488 761,00 € 605 772,50 € 2 952 196,55 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 26 146 276,33 € 21 622 919,79 € 26 481 494,93 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 9 798 391,27 € 10 605 955,42 € 10 695 002,12 €
EPARGNE BRUTE 644 396,71 € 4 660 664,20 € 2 085 592,78 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -288 325,12 € 3 838 315,03 € 474 452,27 €
DEPENSES
RECETTES 39
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 004 464,33 €. Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 9 682 663,46 €.
des écritures de remboursements temporaires d’emprunts pour 2 500 000,00€ des opérations patrimoniales pour 4 750 000,00 € (remboursements temporaires d’emprunts) et 11 952,20 € de récupération d’avances,
des écritures d’ordre pour 2 952 196,55 € (reprises de subventions et écritures de stock des quotas de CO2),
le déficit antérieur reporté pour 97 505,92 €
Ces dépenses ont pu être financées grâce aux recettes suivantes : des mouvements d’ordre à hauteur de 4 563 337,06 € liés aux amortissements et aux variations de stock,
l’affectation du résultat 2024 pour 385 405,57 €,
des opérations patrimoniales pour 4 761 952,20 € (remboursements temporaires d’emprunts)
des écritures de remboursements temporaires pour 2 250 000,00€. des droits de raccordements de 464 472,41 €,
des subventions (155 484,16 € de l’ADEME).
La section d’investissement est excédentaire de 310 405,17 €.
3.2.3. Résultats
Résultat d’exploitation 10 695 002,12 € Résultat d’investissement 310 405,17 €
Résultat cumulé de l’exercice 11 005 407,29 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 4 154 464,33 € 3 754 464,34 € 3 504 464,33 €
Participations 2 640 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 152 428,42 € 42 053,50 € 154 315,63 €
Immobilisations corporelles 241 050,67 € 380 288,03 € 176 804,26 €
Immobilisations en cours 717 694,09 € 66 691,80 € 623 007,34 €
Opérations patrimoniales 5 800 000,00 € 5 000 000,00 € 4 761 952,20 €
Ecritures d'ordre 488 761,00 € 605 772,50 € 2 952 196,55 €
Résultat reporté 2 686 565,71 € 2 766 274,97 € 97 505,92 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 880 964,22 € 12 615 545,14 € 12 270 246,23 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 3 227 866,73 € 3 030 750,88 € 385 405,57 €
Subventions d'investissement 765 339,69 € 559 166,67 € 619 956,57 €
Emprunts et dettes assimilées 2 900 000,00 € 2 500 000,00 € 2 250 000,00 €
Opérations patrimoniales 5 800 000,00 € 5 000 000,00 € 4 761 952,20 €
Ecritures d'ordre 1 421 482,83 € 1 428 121,67 € 4 563 337,06 €
Résultat reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 114 689,25 € 12 518 039,22 € 12 580 651,40 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -2 766 274,97 € -97 505,92 € 310 405,17 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -79 709,26 € 2 668 769,05 € 407 911,09 €
DEPENSES
RECETTES 40
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 800 922,67 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -490 517,50 €.
Le Budget annexe du chauffage urbain dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 10 204 484,62 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 15,67% pour 2025 (un taux supérieur à 15% est considéré comme très confortable, offrant des marges de manœuvre importantes pour investir).
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital de la dette) s’élève quant à lui à 8,12%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 9 682 663,46€. La capacité de désendettement s’élève à 4,64 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 4,64 ans. 3
3 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 14 926 402 € 9 588 843 € 11 223 155,75 €
Recettes réelles 15 570 799 € 14 249 507 € 13 308 748,53 €
Epargne brute 644 397 € 4 660 664 € 2 085 592,78 €
Taux d'épargne brute 4,14% 32,71% 15,67%
Remboursement du capital de la dette 1 254 464 € 1 254 464 € 1 004 464,33 €
Epargne nette 610 068 € - 3 406 200 € 1 081 128,45 €
Taux d'épargne nette -3,92% 23,90% 8,12%
CA 2025 EPARGNE CA 2023 CA 2024 41
3.3. Budget annexe des Transports Urbains
3.3.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se sont élevées pour 2025 à 83 813 069,25 €, alors qu’elles étaient de 79 880 875,07 € en 2024.
En 2025, les dépenses ont été mises en œuvre ainsi que détaillé ci-après : 62 943 096,99 € reversés au délégataire pour l’ensemble de ses dépenses ; 4 352 327,10 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ; 845 138,14 € de subventions ;
1 429 024,94 € pour les frais financiers de la dette ;
500 000,00 € pour le remboursement de la taxe de versement mobilité ; 700 334,51 € pour les frais de personnel ;
345 160,00 € de taxes foncières ;
324 190,35 € de frais d’exploitation des vélos électriques ;
575 112,69 € de redevances droits de passage
2 882 761,79 € d’autres charges d’exploitation (études, prestations de services, entretien et réparation, fournitures, remboursement de frais au budget principal…) les dépenses d’ordre pour un montant de 10 160 385,78 € comprennent des dotations aux amortissements des biens (9 272 911,39€) et des charges de fonctionnement à répartir (887 474,39€).
Les recettes de la section d’exploitation ont augmenté de 3% et ont atteint 86 322 627,29 € (contre 84 081 409,40 € en 2024).
Cette augmentation s’explique d’une part par les recettes d’ordre, les recettes voyageurs, le versement mobilité et des recettes spécifiques.
Forfait de charges
SOLEA
75%
Ecritures d'ordre
12%
Crédit bail
5%
Subventions
versées
1%
Charges de
personnel
1%
Remboursement
versement mobilité
1%
Frais financiers
2% Autres charges d'exploitation
3% 42
Les recettes d’exploitation sont constituées par :
le versement mobilité pour 51 543 500,37 € (+3% par rapport à 2025). la contribution de 13 700 000,00 € versée par le budget principal de m2A ; 11 893 369,73 € de recettes liées au transport de voyageurs. Ce montant était de 10 601 901,80 € en 2024,
des subventions de la Région de 3 171 615,33 €
le soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 571 702,07 € ; une participation de l’Etat pour 874 648,25€ ;
des recettes liées à la mise en place de navettes pour 416 616,22 € ; le remboursement des communes pour les abonnements jeunes et seniors pour 695 142,57 € ;
des produits de location de vélos électriques de 160 760,68 € ; des recettes diverses pour 1 543 805,02 € (dont 877 137,33€ de recettes spécifiques)
des recettes d’ordre de 1 726 062,05€ relatives à des écritures de transfert de charges et également à des reprises sur provisions (1 391 099,05€).
L’exploitation de ce service dégage un résultat d’exploitation excédentaire de 2 509 558,04
€.
Versement
mobilité
60% Participation du
budget principal
16%
Recettes
voyageurs
14%
Subventions
5%
Contributions
communales
1%
Recettes diverses
2%
Ecritures d'ordre
2% 43
3.3.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 32 990 671,59 € (contre 19 407 649,97 € en 2024). Cette augmentation de 13,5M € s’explique en majeure partie par : Des écritures d’ordre : +8,6 M€
La reprise du résultat de l’année antérieure : +3,3 M€
Remboursement d’emprunts et assimilés (dont avance COVID) : + 0,64 M€ L’augmentation des dépenses d’équipement : +0,93 M€
Le détail des opérations réelles figure ci-dessous :
Les dépenses d’équipement représentent 8 926 876,90 € (contre 7 996 682,40 € en 2024) et ont été consacrées à :
2 583 213,64 € d’acquisition de vélos ;
2 168 171,66€ de travaux, dont station de compression de gaz ; 1 828 405,44 € d’avances versés au délégataire pour qu’il réalise un certain nombre de travaux ;
927 669,13 € d’installations techniques tram train ;
434 108,89 € de matériel de transport (minibus) ;
234 049,90€ € pour les frais d’études et d’insertion ;
238 328,20 € pour les concessions et droits similaires
le solde, soit un peu plus de 512 000 €, pour des travaux et acquisitions diverses ;
Les autres dépenses d’investissement concernent :
9 836 324,93 € de remboursement du capital de la dette
341 000,00 € de remboursement d’avance COVID
4 694 953,95 € de solde reporté.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 7 130 344,60 € 6 472 191,61 € 7 209 648,30 €
Charges de personnel 651 708,45 € 695 937,62 € 700 334,51 €
Atténuation de produits 599 999,00 € 583 952,36 € 500 000,00 €
Autres charges (dont redevance exploitation) 59 280 843,45 € 60 123 333,75 € 63 806 968,34 €
Charges de la dette (intérêts) 1 893 247,61 € 1 752 320,27 € 1 429 024,94 €
Dotations aux provisions 0,00 € 61,38 € 44,40 €
Charges spécifiques 137 513,65 € 18 319,00 € 6 662,98 €
Ecritures d'ordre 11 374 876,37 € 10 234 759,08 € 10 160 385,78 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 81 068 533,13 € 79 880 875,07 € 83 813 069,25 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits issus de la fiscalité (versement mobilité) 49 896 350,92 € 50 235 617,55 € 51 543 500,37 €
Produits des services 11 415 857,11 € 12 308 663,49 € 13 165 889,20 €
Autres produits de gestion courante 528 973,19 € 532 433,40 € 616 606,31 €
Subventions d'exploitation 19 353 365,77 € 20 322 313,63 € 18 343 370,65 €
Produits financiers 150 203,00 € 104 900,00 € 50 000,00 €
Recettes spécifiques 303 313,66 € 40 419,23 € 877 137,33 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 61,38 €
Ecritures d'ordre 1 081 324,49 € 537 062,10 € 1 726 062,05 €
Résultat reporté 2 526 444,33 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 85 255 832,47 € 84 081 409,40 € 86 322 627,29 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 4 187 299,34 € 4 200 534,33 € 2 509 558,04 €
EPARGNE BRUTE 11 954 406,89 € 13 898 231,31 € 10 943 881,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 660 855,01 € 4 200 534,33 € 2 509 558,04 €
RECETTES
DEPENSES 44
1 000,00€ de prise de capital auprès de Grand Est Mobilité
Les opérations d’ordre de 9 190 515,81 € se décomposent en : 334 963,00 € de transfert au compte de résultat des subventions perçues ; 7 464 453,76€ d’opération patrimoniales (bascules des avances à SOLEA sur les comptes définitifs et récupération d’avances sur marchés)
Les recettes d’investissement se sont élevées à 37 291 368,27 €, réparties en 19 666 528,73 € de recettes réelles, et 17 624 839,54 € de recettes d’ordre.
Les recettes réelles d’investissement proviennent de :
4 200 534,33 € d’affectation du résultat de l’année antérieure ; 222 659,40 € de subvention du Fonds vert
14 995 000,00 € d’emprunts contractés (un emprunt de 4 995 000€ au taux fixe de 3,35% et un emprunt de 10 000 000,00 € au taux fixe de 3,65%). 248 335,00 € de mandats annulés sur exercices antérieurs.
Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant global de 17 624 839,54 € sont relatives à :
10 160 385,78 € d’écritures d’amortissements et de charges à étaler ; 7 464 453,76 € d’opération patrimoniales (montant identique en dépenses).
La section d’investissement est excédentaire de 4 300 696,68 €.
3.3.3. Résultats
Résultat d’exploitation 2 509 558,04 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 9 567 472,57 € 9 534 169,76 € 10 177 324,93 €
Immobilisations incorporelles 332 678,76 € 324 247,54 € 472 378,10 €
Immobilisations corporelles 3 232 070,60 € 1 746 449,59 € 3 017 322,53 €
Immobilisations en cours 2 463 903,79 € 5 925 985,27 € 5 437 176,27 €
Participations 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Opérations patrimoniales 1 081 324,49 € 0,00 € 7 464 453,76 €
Ecritures d'ordre 1 838 656,56 € 537 062,10 € 1 726 062,05 €
Résultat reporté 0,00 € 1 339 735,71 € 4 694 953,95 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 516 106,77 € 19 407 649,97 € 32 990 671,59 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 5 291 146,69 € 4 187 299,34 € 4 200 534,33 €
Subventions d'investissement 510 348,00 € 290 637,60 € 222 659,40 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 14 995 000,00 €
Annulations de mandats antérieurs 0,00 € 0,00 € 248 335,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 7 464 453,76 €
Ecritures d'ordre 11 374 876,37 € 10 234 759,08 € 10 160 385,78 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 176 371,06 € 14 712 696,02 € 37 291 368,27 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 339 735,71 € -4 694 953,95 € 4 300 696,68 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -1 339 735,71 € -3 355 218,24 € 8 995 650,63 €
RECETTES
DEPENSES 45
Résultat d’investissement 4 300 696,68 € Résultat cumulé de l’exercice 6 810 254,72 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 5 505 872,31 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -1 205 175,63 €. Le Budget annexe des Transports dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 1 304 382,41 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour
financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 12,94% pour 2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital
de la dette) s’élève quant à lui à 0,91%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 68 041 825,49 €. La capacité de désendettement s’élève à 6,22 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 6,22 ans.4
4 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 69 693 657 € 69 646 116 € 73 652 683,47 €
Recettes réelles 81 648 064 € 83 544 347 € 84 596 565,24 €
Epargne brute 11 954 407 € 13 898 231 € 10 943 881,77 €
Taux d'épargne brute 14,64% 16,64% 12,94%
Remboursement du capital de la dette 9 567 473 € 9 534 170 € 10 177 324,93 €
Epargne nette 2 386 934 € 4 364 062 € 766 556,84 €
Taux d'épargne nette 2,92% 5,22% 0,91%
EPARGNE CA 2023 CA 2024 CA 2025 46
3.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim
Le budget annexe de la zone d’activités « Gare de Bantzenheim » retrace les opérations
réelles et d’ordre qui ont été réalisées en 2025.
3.4.1. Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 976 573,84 €.
Elles comprennent :
- des charges à caractères général pour 3 198,00 € (taxe foncière) - la reprise du déficit antérieur de 50 050,15 €.
- des écritures d’ordre (stock) pour 923 325,69€.
Les recettes de fonctionnement de 912 013,97 € sont constituées par des écritures d’ordre (stock) pour 789 995,54€ et de la vente de terrain pour 122 018,43.
Le budget annexe dégage un résultat déficitaire de -64 559,87 €.
3.4.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 710 321,23 € en 2025 et concernent à la fois la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 920 325,69€ et les écritures de stock pour 789 995,54€.
Ce budget n’a pas enregistré de recettes réelles d’investissement en 2025, uniquement une recette d’ordre pour 923 325,69€ (stock).
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -786 995,54 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 3 306,00 € 3 536,00 € 3 198,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
Résultat reporté 50 050,15 € 50 050,15 € 50 050,15 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 356,15 € 973 375,84 € 976 573,84 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits des services 0,00 € 0,00 € 122 018,43 €
Dotations, subventions et concours de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 306,00 € 923 325,69 € 789 995,54 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 306,00 € 923 325,69 € 912 013,97 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -50 050,15 € -50 050,15 € -64 559,87 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € -14 509,72 €
DEPENSES
RECETTES 47
Le compte financier unique du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage un résultat
global déficitaire de -851 555,41 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 306,00 € 923 325,69 € 789 995,54 €
Résultat reporté 913 483,69 € 916 789,69 € 920 325,69 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 916 789,69 € 1 840 115,38 € 1 710 321,23 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -916 789,69 € -920 325,69 € -786 995,54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -3 306,00 € -3 536,00 € 133 330,15 €
DEPENSES
RECETTES 48
3.5. Budget annexe ZA Amélie IV
L’opération d’aménagement dite « Amélie IV » a pour objectif d’aménager un vaste espace dans le secteur de l’ancien carreau minier Amélie à Wittelsheim, dans l’objectif de pouvoir y accueillir des activités économiques structurantes à vocation industrielle.
Cette opération pourrait ainsi accueillir une usine de fabrication de batteries pour l’automobile, emblématique de la stratégie économique de l’agglomération qui promeut l’implantation d’activités industrielles nouvelles, susceptibles de prendre les relais des industries traditionnelles de l’agglomération en termes de développement de nouvelles technologies et de créations d’emploi.
Le budget de la zone d’activités Amélie IV a été créé pour le 1er janvier 2025, il s’ait donc du premier exercice d’exécution de ce budget.
3.5.1 Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 2 819 673,70 €.
Elles comprennent uniquement les charges générales, détaillées comme suit : - L’acquisition de terrains pour 2 357 841,00 €
- Les études et prestations pour 145 832,70 €
- L’achat de matériel et équipement pour 42 000,00 €
- Les frais accessoires pour 274 000,00 €
Les recettes de fonctionnement de 2 819 673,70 € concernent uniquement les écritures de constatation du stock.
Le budget annexe dégage un résultat de la section de fonctionnement de 0,00€.
CA 2025
Charges générales 2 819 673,70 €
Ecritures d'ordre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 819 673,70 €
CA 2025
Produits des services
Ecritures d'ordre (constatation du stock) 2 819 673,70 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 819 673,70 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €
DEPENSES
RECETTES 49
3.5.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 819 673,70 € en 2025 et concernent uniquement les écritures de stock.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 935 841,00€ et correspondent au paiement échelonné de l’acquisition de terrain à la commune de Wittelsheim.
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -1 883 832,70 €.
Le compte financier unique du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage un résultat
global déficitaire de -1 883 832,70 €.
CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Immobilisations 0,00 €
Ecritures d'ordre (constatation stock) 2 819 673,70 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 819 673,70 €
CA 2025
Dotations, fonds divers 0,00 €
Paiement échelonné foncier 935 841,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 935 841,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 883 832,70 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -1 883 832,70 €
DEPENSES
RECETTES 50
3.6. Budget annexe Investissement Territorial Intégré
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance des actions au titre de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne sur la période 2021 – 2027.
L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un instrument de mise en œuvre d’une stratégie territoriale urbaine, facilitant le déploiement d’actions de proximité.
Suite à la délibération du Conseil d’Agglomération du 27 juin 2022, Mulhouse Alsace Agglomération a candidaté pour gérer un ITI sur la période 2021 - 2027. A ce titre, l’agglomération s’est vue confier une enveloppe globale de 7M€, pour laquelle la convention a été adoptée par délibération du Bureau communautaire du 25 septembre 2023.
Au titre de cet ITI, des flux financiers transitent par Mulhouse Alsace Agglomération de différentes manières.
Premièrement, l’Agglomération agit en tant qu’organisme intermédiaire pour le compte de la Région Grand Est tant qu’elle instruit des dossiers de subventions et verse les sommes afférentes à partir des crédits de l’enveloppe qu’elle gère. De ce fait, elle réalise une prestation de services au profit de la Région Grand Est, normalement compétente pour la gestion du FEDER. Ainsi, et conformément à l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales et au principe de spécialité fonctionnelle, les opérations relevant de ce mode d’action doivent être suivies dans un budget annexe.
Le budget annexe ITI a ainsi été créé par délibération du 16 juin 2025.
3.6.1 Section de fonctionnement
Les dépenses et recettes de fonctionnement au titre de 2025 se sont élevées à
40 500,00€. Le résultat est donc de 0€ pour cet exercice.
CA 2025
Subventions versées 40 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 500,00 €
CA 2025
Subventions perçues 40 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 500,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €
DEPENSES
RECETTES 51
Ces 40 500,00€ concernent une seule subvention au titre de 2025. Il s’agit d’une subvention au Centre de Rencontre d’Echange et d’Animation, pour l’opération « Professionnalisation de la filière théâtre jeune public et saison culturelle MOMIX : mieux produire et mieux diffuser ».
Dans le cadre de la gestion de l’ITI, les dépenses et les recettes se compensent, m2A percevant en recette le montant versé au titre de l’année.
3.6.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement au titre de 2025 se sont élevées à 675 258,77€. Aucune
recette n’a été perçue au titre de l’exercice, le résultat s’élève ainsi à -675 258,77€. Les
recettes à percevoir ont été inscrites au titre des restes à réaliser.
Quatre subventions ont été versées en investissement :
-19 500,00€ au bénéficiaire Les Compotes, pour la création d’un tiers-lieu place de la Bourse à Mulhouse
-12 600,00€ au bénéficiaire Les Petites Cantines, pour l’ouverture d’un lieu solidaire autour du thème de l’alimentation à Mulhouse
-18 750,00€ au bénéficiaire Seven Production, pour l’équipement d’un plateau technique audiovisuel laboratoire immersif aux Studios 7K) à Mulhouse
-624 408,77€ au bénéficiaire Commune de Lutterbach, pour l’extension du périscolaire Cassin.
Le compte financier unique 2025 de l’ITI dégage ainsi un résultat global de -675 258,77€.
CA 2025
Subventions versées 675 258,77 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
Résultat reporté 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 675 258,77 €
CA 2025
Subventions d'investissement 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -675 258,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -675 258,77 €
DEPENSES
RECETTES 52
4. Les chiffres clés
Population m2A
Président
Effectifs
Fonctionnement Investissement
262,61 M€ 69,37 M€
Dont
- Charges de personnel 82,89M€
- Reversements aux communes
69,29M€ (dont 65,28M€ au titre des
ACTP et 3M€ au titre de la DSC)
- Charges générales 35,28M€
- Subventions de fonctionnement :
19,14M€
Dont
- Dépenses d'équipement 29,62M€
- Dépenses financières 24,42M€
- Dépenses pour compte de tiers
7,7M€
-Déficit reporté : 15,84M€
277,68 M€ 91,42 M€
Dont
- Impôts, taxes, fiscalité : 176,58M€
- Dotations 54,76M€
- Produits des services 36,71M€
- Résultat reporté : 11,82M€
Dont
- Subventions d'investissement
6,4M€
- Souscription d'emprunt : 25M€
- Résultat reporté : 25,59M€
Résultat 15,07 M€ 22,05 M€
Fonctionnement Investissement
Eau 1,17 M€ 10,38 M€
Chauffage urbain 0,47 M€ 0,41 M€
Transports 2,51 M€ 9,00 M€
ZAE Bantzenheim -0,01 M€ 0,13 M€
ZA AMELIE IV 0,00 M€ -1,88 M€
ITI 0,00 M€ -0,68 M€
Dette
Encours de dette au 31.12.2025 (tous budgets) : 203,86M€ (dont 108,51M€
pour le budget principal)
Taux moyen (tous budgets) : 2,51% (2,57% pour le budget principal)
Durée résiduelle moyenne (tous budgets) : 9 ans et 8 mois (9 ans et 9 mois
pour le budget principal)
Capacité de désendettement (budget principal) : 3,87 ans
BUDGETS ANNEXES
Investissements annuels 2025 6,65M€
Résultats des budgets annexes
PPI 31,96M€ mandatés en PPI en 2025 (tous chapitres budgétaires confondus)
276 825 habitants (INSEE)
Nombre de communes 39 Communes
Fabian JORDAN
1742 agents - 1579,56 ETP (au 31.12.2025)
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
37,12 M€