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Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 BU 2026 99C)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er vice-président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
89 élus présents (103 en exercice, 7 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (2026/99C/7.1.3)
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les objectifs poursuivis par la mise en œuvre du CFU sont les suivants : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, - aboutir à une confection totalement dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne.
En application de l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026.
Il est proposé d’anticiper cette échéance d’un exercice et de produire un CFU dès les comptes de l’exercice 2025. Le CFU ainsi présenté constate les réalisations en dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2025.
Conformément aux articles L2121-14 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu Président pour approuver le présent Compte Financier Unique. 1 – SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 15 786 492,81 € 16 260 945,08 € 474 452,27 € Excédent /
Déficit reporté
0,00 € 10 220 549,85 € 10 220 549,85 €
Total cumulé 15 786 492,81 € 26 481 494,93 € 10 695 002,12 €
Le résultat d’exploitation est excédentaire de 10 695 002,12 €.
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 12 172 740,31 € 12 580 651,40 € 407 911,09 € Excédent /
Déficit reporté
97 505,92 € 0, 00€ -97 505,92 €
Total cumulé 12 270 246,23 € 12 580 651,40 € 310 405,17 €
Le résultat de la section d’investissement est excédentaire à hauteur de 310 405,17 €.
3 - RÉSULTAT
Résultat d’exploitation 10 695 002,12 €
Résultat d’investissement 310 405,17€
Résultat cumulé de l’exercice 11 005 407,29 €
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Chauffage Urbain dégage un résultat global de fin d’exercice de 11 005 407,29€.
En reprenant les restes à réaliser de la section d’investissement pour un montant de 800 922,67€, le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Chauffage Urbain dégage un résultat global de fin d’exercice de 10 204 484,62 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Chauffage Urbain.
PJ : (2)
- Compte Financier Unique
- Rapport de présentation La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN Page 1
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 20006600900024
POSTE COMPTABLE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CHAUFFAGE URBAIN M2A (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 23
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
III - États financiers
A - Bilan 27
B - Compte de résultat 32
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 35
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 48
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 50
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 56
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 59
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 61
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 62
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 63
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 64
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 65
B4 - Etat des charges transférées 66
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 67
B6.1 - Etat des emprunts garantis 68
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 69
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 70
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 71
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 72
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 73
B8.4 - Etat des engagements reçus 74
B9.1 - Etat du personnel 75
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 77
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 78
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 79
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 80
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 81
C2.1 - Situation des autorisations de programme 82
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 83
IV - Annexes MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 84
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 91
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 92
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 93
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 94
E - État des Contrôles du Compte Financier 95
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 96
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 15 679 030,57 15 426 179,00 31 105 209,57
Recettes Recettes réalisées (1) B 12 580 651,40 16 260 945,08 28 841 596,48
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 15 581 524,65 25 646 728,85 41 228 253,50
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 12 172 740,31 15 786 492,81 27 959 233,12
Restes à réaliser F 800 922,67 0,00 800 922,67
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 407 911,09 474 452,27 882 363,36
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -97 505,92 10 220 549,85 10 123 043,93
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 310 405,17 10 695 002,12 11 005 407,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -800 922,67 0,00 -800 922,67
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -490 517,50 10 695 002,12 10 204 484,62
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAUFFAGE URBAIN CA M2A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -97 505,92 0,00 407 911,09 0,00 310 405,17
Fonctionnement 10 605 955,42 385 405,57 474 452,27 0,00 10 695 002,12
Sous-Total 10 508 449,50 385 405,57 882 363,36 0,00 11 005 407,29
TOTAL III 10 508 449,50 385 405,57 882 363,36 0,00 11 005 407,29
TOTAL I + II + III 10 508 449,50 385 405,57 882 363,36 0,00 11 005 407,29 Page 6
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 800 922,67 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 51 470,00
2031 Frais d'études 51 470,00
21 Immobilisations corporelles 298 216,11
2131 Bâtiments 112 185,24
2153 Installations à caractère spécifique 180 437,87
2154 Matériel industriel 5 593,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 451 236,56
2313 Constructions 331 532,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 119 704,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 505,04
Terrains 29,51
Constructions 20 232,17
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 18 326,98
Immobilisations corporelles en cours 4 521,66
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 40,69
Total immobilisations corporelles (nettes) 43 151,01
Immobilisations financières 2 641,90
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 46 297,95
Stocks 2 728,49
Créances 14 576,74
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 17 305,23
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 63 603,18
PASSIF Total
Dotations 135,34
Fonds globalisés 0,00
Réserves 15 508,78
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 10 220,55
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 474,45
Subventions transférables 10 371,12
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 13 638,95
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 50 349,19
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 9 701,68
Fournisseurs (2) 3 419,14
Autres dettes à court terme 127,14
Total des dettes à court terme 3 546,27
TOTAL DETTES 13 247,96
Comptes de régularisation 6,04
TOTAL PASSIF 63 603,18
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 13 145,49 12 625,44
Autres produits 84,55 47,80
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 13 230,05 12 673,24
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 11 166,03 8 932,59
Participations et interventions 0,13 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 1 470,37 1 466,55
Autres charges 12,53 27,22
Charges courantes non financières 12 649,07 10 426,36
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 580,98 2 246,88
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 148,62 199,45
RESULTAT COURANT FINANCIER -148,62 -199,45
RESULTAT COURANT 432,36 2 047,43
Produits exceptionnels 302,40 1 799,97
Charges exceptionnelles 260,31 9,08
RESULTAT EXCEPTIONNEL 42,10 1 790,88
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 474,45 3 838,32 Page 11
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires par délibération du 27 juin 2022.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 17 007 299,85 8 628 912,04 1 245 261,46 9 874 173,50 58,06 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 1 161 000,00 889 849,60 5 714,87 895 564,47 77,14 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 101 000,00 129,32 0,00 129,32 0,13 0,00
Total des dépenses de gestion courante 18 269 299,85 9 518 890,96 1 250 976,33 10 769 867,29 58,95 0,00
Chapitre
66
Charges financières 325 000,00 129 605,93 19 018,97 148 624,90 45,73 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 565 000,00 260 307,42 0,00 260 307,42 46,07 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 100 000,00 44 356,14 0,00 44 356,14 44,36 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 19 259 299,85 9 953 160,45 1 269 995,30 11 223 155,75 58,27 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 1 736 399,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 4 651 030,00 4 563 337,06 0,00 4 563 337,06 98,11 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 387 429,00 4 563 337,06 0,00 4 563 337,06 71,44 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
25 646 728,85 14 516 497,51 1 269 995,30 15 786 492,81 61,55 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
25 646 728,85 14 516 497,51 1 269 995,30 15 786 492,81 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 12 038 422,00 13 145 494,34 0,00 13 145 494,34 109,20 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 46 000,00 46 120,00 0,00 46 120,00 100,26 0,00
Total des recettes de gestion courante 12 084 422,00 13 191 614,34 0,00 13 191 614,34 109,16 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 356 132,00 78 701,00 0,00 78 701,00 22,10 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 38 433,19 0,00 38 433,19 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 12 440 554,00 13 308 748,53 0,00 13 308 748,53 106,98 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
2 985 625,00 2 952 196,55 0,00 2 952 196,55 98,88 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 985 625,00 2 952 196,55 0,00 2 952 196,55 98,88 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
15 426 179,00 16 260 945,08 0,00 16 260 945,08 105,41 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 10 220 549,85
Total des recettes de la section
d’exploitation
25 646 728,85 16 260 945,08 0,00 16 260 945,08 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 334 411,50 154 315,63 46,15 51 470,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 103 768,15 176 804,26 16,02 298 216,11
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 117 720,00 623 007,34 29,42 451 236,56
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 555 899,65 954 127,23 26,83 800 922,67
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 3 504 464,33 93,20 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 760 000,00 3 504 464,33 93,20 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 315 899,65 4 458 591,56 60,94 800 922,67
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 985 625,00 2 952 196,55 98,88 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 5 280 000,00 4 761 952,20 90,19 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 265 625,00 7 714 148,75 93,33 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
15 581 524,65 12 172 740,31 78,12 800 922,67
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
97 505,92
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 679 030,57 12 172 740,31 800 922,67
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 270 000,00 619 956,57 229,61 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 3 356 196,00 2 250 000,00 67,04 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 385 405,57 385 405,57 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
4 011 601,57 3 255 362,14 81,15 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
1 736 399,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
4 651 030,00 4 563 337,06 98,11 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 5 280 000,00 4 761 952,20 90,19 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
11 667 429,00 9 325 289,26 79,93 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
15 679 030,57 12 580 651,40 80,24 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 679 030,57 12 580 651,40 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 9 496 036,51 946 281,82 8 549 754,69 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 88 064,35 6 411,88 81 652,47 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 43,34 39,92 3,42 0,00
6066 Carburants 0,00 1 961,56 0,00 1 961,56 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 160,02 178,34 6 981,68 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 13 523,96 0,00 13 523,96 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 9 009,39 2 235,00 6 774,39 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 192 386,09 27 549,62 164 836,47 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 4 423,24 0,00 4 423,24 0,00
6156 Maintenance 0,00 378 177,73 5 639,77 372 537,96 0,00
6161 Multirisques 0,00 9 810,00 0,00 9 810,00 0,00
6168 Autres 0,00 247 803,47 85 901,57 161 901,90 0,00
617 Études et recherches 0,00 143 827,88 42 112,44 101 715,44 0,00
618 Divers 0,00 14 922,16 1 710,00 13 212,16 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 718,95 0,00 2 718,95 0,00
6238 Divers 0,00 12 361,86 2 378,86 9 983,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 981,87 0,00 2 981,87 0,00
6257 Réceptions 0,00 1 935,84 1 194,05 741,79 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 604,24 0,00 7 604,24 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 260,99 2 181,00 3 079,99 0,00
6288 Autres 0,00 345 443,00 0,00 345 443,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 7 227,00 0,00 7 227,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 5 304,32 0,00 5 304,32 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 17 007 299,85 10 997 987,77 1 123 814,27 9 874 173,50 7 133 126,35
6211 Personnel intérimaire 0,00 70 285,59 0,00 70 285,59 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 1 359 299,25 534 020,37 825 278,88 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 161 000,00 1 429 584,84 534 020,37 895 564,47 265 435,53
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 129,32 0,00 129,32 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 101 000,00 129,32 0,00 129,32 100 870,68
Total des dépenses de
gestion courante 18 269 299,85 12 427 701,93 1 657 834,64 10 769 867,29 7 499 432,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 155 099,21 0,00 155 099,21 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 19 018,97 25 493,28 -6 474,31 0,00
total chapitre 66 Charges financières 325 000,00 174 118,18 25 493,28 148 624,90 176 375,10
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 297,00 0,00 297,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 260 010,42 0,00 260 010,42 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 565 000,00 260 307,42 0,00 260 307,42 304 692,58
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 44 356,14 0,00 44 356,14 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 100 000,00 44 356,14 0,00 44 356,14 55 643,86
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 19 259 299,85 12 906 483,67 1 683 327,92 11 223 155,75 8 036 144,10
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 736 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 0,00 3 137 321,80 0,00 3 137 321,80 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 426 015,26 0,00 1 426 015,26 0,00 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 651 030,00 4 563 337,06 0,00 4 563 337,06 87 692,94
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 6 387 429,00 4 563 337,06 0,00 4 563 337,06 1 824 091,94
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 25 646 728,85 17 469 820,73 1 683 327,92 15 786 492,81 9 860 236,04
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 25 646 728,85 17 469 820,73 1 683 327,92 15 786 492,81 9 860 236,04 Page 19
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 12 845 041,02 0,00 12 845 041,02 0,00
7083 Locations diverses 0,00 135 692,11 29 320,79 106 371,32 0,00
70878 par des tiers 0,00 194 082,00 0,00 194 082,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 12 038 422,00 13 174 815,13 29 320,79 13 145 494,34 -1 107 072,34
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 46 120,00 0,00 46 120,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 46 120,00 0,00 46 120,00 -120,00
Total des recettes de gestion
courante 12 084 422,00 13 220 935,13 29 320,79 13 191 614,34 -1 107 192,34
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 0,00 76 328,00 0,00 76 328,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 2 373,00 0,00 2 373,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 356 132,00 78 701,00 0,00 78 701,00 277 431,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19 -38 433,19
Total des recettes réelles
d'exploitation 12 440 554,00 13 338 069,32 29 320,79 13 308 748,53 -868 194,53
6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 0,00 2 728 493,55 0,00 2 728 493,55 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 223 703,00 0,00 223 703,00 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 985 625,00 2 952 196,55 0,00 2 952 196,55 33 428,45
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 2 985 625,00 2 952 196,55 0,00 2 952 196,55 33 428,45
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 15 426 179,00 16 290 265,87 29 320,79 16 260 945,08 -834 766,08
002 Résultat d'exploitation
reporté 10 220 549,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 25 646 728,85 16 290 265,87 29 320,79 16 260 945,08 9 385 783,77 Page 21
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 154 315,63 0,00 154 315,63 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 334 411,50 154 315,63 0,00 154 315,63 180 095,87
2131 Bâtiments 0,00 20 616,98 0,00 20 616,98 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 73 013,67 0,00 73 013,67 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 56 570,54 0,00 56 570,54 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 26 603,07 0,00 26 603,07 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 103 768,15 176 804,26 0,00 176 804,26 926 963,89
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 18 677,00 0,00 18 677,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 611 252,47 18 874,33 592 378,14 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 11 952,20 0,00 11 952,20 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 117 720,00 641 881,67 18 874,33 623 007,34 1 494 712,66
Total des dépenses
d'équipement 3 555 899,65 973 001,56 18 874,33 954 127,23 2 601 772,42
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 1 254 464,33 250 000,00 1 004 464,33 0,00
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 3 754 464,33 250 000,00 3 504 464,33 255 535,67
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 3 760 000,00 3 754 464,33 250 000,00 3 504 464,33 255 535,67
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 315 899,65 4 727 465,89 268 874,33 4 458 591,56 2 857 308,09
13912 Régions 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
13913 Départements 0,00 4 712,00 0,00 4 712,00 0,00
13915 Groupements de collectivités 0,00 5 027,00 0,00 5 027,00 0,00
139188 des tiers 0,00 213 579,00 0,00 213 579,00 0,00
318 Autres 0,00 2 728 493,55 0,00 2 728 493,55 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 985 625,00 2 952 196,55 0,00 2 952 196,55 33 428,45
1641 Emprunts en euro 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 0,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 11 952,20 0,00 11 952,20 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 280 000,00 4 761 952,20 0,00 4 761 952,20 518 047,80
Total des dépenses d'ordre
en investissement 8 265 625,00 7 714 148,75 0,00 7 714 148,75 551 476,25
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
15 581 524,65 12 441 614,64 268 874,33 12 172 740,31 3 408 784,34
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
97 505,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 15 679 030,57 12 441 614,64 268 874,33 12 172 740,31 3 506 290,26 Page 23
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 État et établissements nationaux 0,00 155 484,16 0,00 155 484,16 0,00
13188 des tiers 0,00 464 472,41 0,00 464 472,41 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 270 000,00 619 956,57 0,00 619 956,57 -349 956,57
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 0,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 356 196,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 1 106 196,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 385 405,57 0,00 385 405,57 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 385 405,57 385 405,57 0,00 385 405,57 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 4 011 601,57 3 255 362,14 0,00 3 255 362,14 756 239,43
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 1 736 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 58 844,00 0,00 58 844,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 466,00 0,00 466,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 349 748,00 0,00 349 748,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 872,00 0,00 872,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 126 667,00 0,00 126 667,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 91 180,00 0,00 91 180,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 238 948,00 0,00 238 948,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 86 038,30 0,00 86 038,30 0,00
28173 Constructions 0,00 51 284,85 0,00 51 284,85 0,00
28174 Constructions sur sol d'autrui 0,00 339,67 0,00 339,67 0,00
28175 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 416 529,59 0,00 416 529,59 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 564,85 0,00 1 564,85 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 2 255,00 0,00 2 255,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 1 278,00 0,00 1 278,00 0,00
318 Autres 0,00 3 137 321,80 0,00 3 137 321,80 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 651 030,00 4 563 337,06 0,00 4 563 337,06 87 692,94
1641 Emprunts en euro 0,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 0,00
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 11 952,20 0,00 11 952,20 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 280 000,00 4 761 952,20 0,00 4 761 952,20 518 047,80
Total des recettes d'ordre en
investissement 11 667 429,00 9 325 289,26 0,00 9 325 289,26 2 342 139,74
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
15 679 030,57 12 580 651,40 0,00 12 580 651,40 3 098 379,17
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 15 679 030,57 12 580 651,40 0,00 12 580 651,40 3 098 379,17 Page 26
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 824 574,26 320 003,71 504 570,55 409 098,92
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 330,50 1 864,00 466,50 932,50
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 19 400,68 0,00 19 400,68 19 400,68
Constructions 23 851 141,72 4 717 364,00 19 133 777,72 19 590 447,74
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 18 694 539,41 3 868 556,20 14 825 983,21 15 112 565,30
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 212 355,43 171 663,13 40 692,30 19 187,08
Immobilisations corporelles en cours 4 521 661,55 0,00 4 521 661,55 3 898 654,21
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 10 105,85 0,00 10 105,85 10 105,85
Constructions 3 562 206,36 2 463 813,74 1 098 392,62 1 149 677,47
Constructions sur sol d'autrui 6 780,75 6 780,75 0,00 339,67
Installations, matériels et outillage techniques 13 535 357,47 10 034 359,24 3 500 998,23 3 917 527,82 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 91 852,03 91 852,03 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 2 640 000,00 0,00 2 640 000,00 2 640 000,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 1 903,00 0,00 1 903,00 1 903,00
TOTAL I 67 974 209,01 21 676 256,80 46 297 952,21 46 769 840,24
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 2 728 493,55 0,00 2 728 493,55 3 137 321,80
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 5 236 362,03 44 300,14 5 192 061,89 4 145 559,74
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 282 936,60 0,00 282 936,60 31 827,14
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 381 366,88 0,00 381 366,88 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 8 661 017,64 0,00 8 661 017,64 4 784 945,35
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 59 411,59 56,00 59 355,59 3 181 105,09
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 17 349 588,29 44 356,14 17 305 232,15 15 280 759,12
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 85 323 797,30 21 720 612,94 63 603 184,36 62 050 599,36 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 135 337,50 135 337,50
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 7 391 762,61 7 391 762,61
Affectation (par la collectivité de rattachement) 6 247 189,56 6 247 189,56
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 15 508 782,74 15 123 377,17
Report à nouveau (1) 10 220 549,85 6 767 640,39
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 474 452,27 3 838 315,03
Subventions d'investissement 10 371 115,05 9 974 861,48
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 50 349 189,58 49 478 483,74
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 9 701 682,44 10 962 621,08
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 3 233 739,28 1 054 465,31
Dettes fiscales et sociales 57 098,19 253 945,71
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 128 298,33 116 464,18
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 127 137,30 94 138,54
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 13 247 955,54 12 481 634,82
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 6 039,24 90 480,80
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 6 039,24 90 480,80
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 63 603 184,36 62 050 599,36
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 32
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 13 145 494,34 12 625 442,08
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 38 433,19 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 46 120,00 47 800,00
TOTAL I 13 230 047,53 12 673 242,08
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 1 399 984,50
Variation de stock 408 828,25 -382 069,50
Autres achats et charges externes 10 757 206,65 7 914 672,61
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 12 531,32 27 217,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 426 015,26 1 428 121,67
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 44 356,14 38 433,19
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 129,32 0,00
TOTAL II 12 649 066,94 10 426 359,47
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 580 980,59 2 246 882,61
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 148 624,90 199 451,54
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 148 624,90 199 451,54
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -148 624,90 -199 451,54
A + B - RÉSULTAT COURANT 432 355,69 2 047 431,07
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 78 701,00 255 960,81 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 223 703,00 1 544 007,01
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 302 404,00 1 799 967,82
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 297,00 9 083,86
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 260 010,42 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 260 307,42 9 083,86
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 42 096,58 1 790 883,96
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 13 532 451,53 14 473 209,90
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 13 057 999,26 10 634 894,87
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 474 452,27 3 838 315,03 Page 35
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 135 337,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 337,50 0,00 135 337,50
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 7 391 762,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 391 762,61 0,00 7 391 762,61
Sous Total compte 102 0,00 7 527 100,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 527 100,11 0,00 7 527 100,11
1068 Autres réserves 0,00 15 123 377,17 0,00 0,00 0,00 385 405,57 0,00 15 508 782,74 0,00 15 508 782,74
Sous Total compte 106 0,00 15 123 377,17 0,00 0,00 0,00 385 405,57 0,00 15 508 782,74 0,00 15 508 782,74
Sous Total compte 10 0,00 22 650 477,28 0,00 0,00 0,00 385 405,57 0,00 23 035 882,85 0,00 23 035 882,85
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 6 767 640,39 385 405,57 3 838 315,03 0,00 0,00 385 405,57 10 605 955,42 0,00 10 220 549,85
Sous Total compte 11 0,00 6 767 640,39 385 405,57 3 838 315,03 0,00 0,00 385 405,57 10 605 955,42 0,00 10 220 549,85
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 3 838 315,03 3 838 315,03 0,00 0,00 0,00 3 838 315,03 3 838 315,03 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 3 838 315,03 3 838 315,03 0,00 0,00 0,00 3 838 315,03 3 838 315,03 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 484,16 0,00 155 484,16 0,00 155 484,16
1312 Régions 0,00 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,00 0,00 19 250,00
1313 Départements 0,00 235 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 600,00 0,00 235 600,00
1315 Groupements de collectivités 0,00 251 375,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 375,39 0,00 251 375,39
13188 des tiers 0,00 11 303 185,09 0,00 0,00 0,00 464 472,41 0,00 11 767 657,50 0,00 11 767 657,50
Sous Total compte 1318 0,00 11 303 185,09 0,00 0,00 0,00 464 472,41 0,00 11 767 657,50 0,00 11 767 657,50
Sous Total compte 131 0,00 11 809 410,48 0,00 0,00 0,00 619 956,57 0,00 12 429 367,05 0,00 12 429 367,05
13912 Régions 5 390,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 5 775,00 0,00 5 775,00 0,00
13913 Départements 65 956,00 0,00 0,00 0,00 4 712,00 0,00 70 668,00 0,00 70 668,00 0,00
13915 Groupements de collectivités 70 378,00 0,00 0,00 0,00 5 027,00 0,00 75 405,00 0,00 75 405,00 0,00
139188 des tiers 1 692 825,00 0,00 0,00 0,00 213 579,00 0,00 1 906 404,00 0,00 1 906 404,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13918 1 692 825,00 0,00 0,00 0,00 213 579,00 0,00 1 906 404,00 0,00 1 906 404,00 0,00
Sous Total compte 1391 1 834 549,00 0,00 0,00 0,00 223 703,00 0,00 2 058 252,00 0,00 2 058 252,00 0,00
Sous Total compte 139 1 834 549,00 0,00 0,00 0,00 223 703,00 0,00 2 058 252,00 0,00 2 058 252,00 0,00
Sous Total compte 13 1 834 549,00 11 809 410,48 0,00 0,00 223 703,00 619 956,57 2 058 252,00 12 429 367,05 0,00 10 371 115,05
1641 Emprunts en euro 0,00 10 937 127,80 0,00 0,00 3 754 464,33 2 500 000,00 3 754 464,33 13 437 127,80 0,00 9 682 663,47
16451 Remboursements temporaires sur emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1645 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 164 0,00 10 937 127,80 0,00 0,00 8 504 464,33 7 250 000,00 8 504 464,33 18 187 127,80 0,00 9 682 663,47
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 25 493,28 25 493,28 19 018,97 0,00 0,00 25 493,28 44 512,25 0,00 19 018,97
Sous Total compte 1688 0,00 25 493,28 25 493,28 19 018,97 0,00 0,00 25 493,28 44 512,25 0,00 19 018,97
Sous Total compte 168 0,00 25 493,28 25 493,28 19 018,97 0,00 0,00 25 493,28 44 512,25 0,00 19 018,97
Sous Total compte 16 0,00 10 962 621,08 25 493,28 19 018,97 8 504 464,33 7 250 000,00 8 529 957,61 18 231 640,05 0,00 9 701 682,44
181 Compte de liaison : affectation... 0,00 6 247 189,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 247 189,56 0,00 6 247 189,56
Sous Total compte 18 0,00 6 247 189,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 247 189,56 0,00 6 247 189,56
Total classe 1 1 834 549,00 62 275 653,82 4 249 213,88 3 857 334,00 8 728 167,33 8 255 362,14 14 811 930,21 74 388 349,96 2 058 252,00 61 634 671,75
2031 Frais d'études 644 470,92 0,00 0,00 0,00 154 315,63 0,00 798 786,55 0,00 798 786,55 0,00
2033 Frais d'insertion 25 787,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 787,71 0,00 25 787,71 0,00
Sous Total compte 203 670 258,63 0,00 0,00 0,00 154 315,63 0,00 824 574,26 0,00 824 574,26 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 330,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,50 0,00 2 330,50 0,00
Sous Total compte 205 2 330,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,50 0,00 2 330,50 0,00
Sous Total compte 20 672 589,13 0,00 0,00 0,00 154 315,63 0,00 826 904,76 0,00 826 904,76 0,00
2111 Terrains nus 19 400,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,68 0,00 19 400,68 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 19 400,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,68 0,00 19 400,68 0,00
2131 Bâtiments 17 488 091,05 0,00 0,00 0,00 20 616,98 0,00 17 508 708,03 0,00 17 508 708,03 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 43 734,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 734,71 0,00 43 734,71 0,00
2138 Autres constructions 6 298 698,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298 698,98 0,00 6 298 698,98 0,00
Sous Total compte 213 23 830 524,74 0,00 0,00 0,00 20 616,98 0,00 23 851 141,72 0,00 23 851 141,72 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 4 559 781,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 559 781,56 0,00 4 559 781,56 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 11 948 724,29 0,00 0,00 0,00 73 013,67 0,00 12 021 737,96 0,00 12 021 737,96 0,00
2154 Matériel industriel 2 056 449,35 0,00 0,00 0,00 56 570,54 0,00 2 113 019,89 0,00 2 113 019,89 0,00
Sous Total compte 215 18 564 955,20 0,00 0,00 0,00 129 584,21 0,00 18 694 539,41 0,00 18 694 539,41 0,00
21715 Terrains bâtis 10 105,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 105,85 0,00 10 105,85 0,00
Sous Total compte 2171 10 105,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 105,85 0,00 10 105,85 0,00
21731 Bâtiments 369 463,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 463,01 0,00 369 463,01 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 1 496 610,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 610,73 0,00 1 496 610,73 0,00
21738 Autres constructions 1 696 132,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 132,62 0,00 1 696 132,62 0,00
Sous Total compte 2173 3 562 206,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 562 206,36 0,00 3 562 206,36 0,00
21745 Installations générales, agencements, am 6 780,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,75 0,00 6 780,75 0,00
Sous Total compte 2174 6 780,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,75 0,00 6 780,75 0,00
21753 Installations à caractère spécifique 3 938 494,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 938 494,38 0,00 3 938 494,38 0,00
21754 Matériel industriel 9 596 863,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 596 863,09 0,00 9 596 863,09 0,00
Sous Total compte 2175 13 535 357,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 535 357,47 0,00 13 535 357,47 0,00
21782 Matériel de transport 19 009,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 009,26 0,00 19 009,26 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21783 Matériel de bureau et matériel informati 5 887,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 887,80 0,00 5 887,80 0,00
21784 Mobilier 29 155,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 155,32 0,00 29 155,32 0,00
21788 Autres 37 799,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 799,65 0,00 37 799,65 0,00
Sous Total compte 2178 91 852,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 852,03 0,00 91 852,03 0,00
Sous Total compte 217 17 206 302,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 206 302,46 0,00 17 206 302,46 0,00
2182 Matériel de transport 62 476,48 0,00 0,00 0,00 26 603,07 0,00 89 079,55 0,00 89 079,55 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 87 941,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 941,34 0,00 87 941,34 0,00
2184 Mobilier 11 168,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 168,74 0,00 11 168,74 0,00
2188 Autres 24 165,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 165,80 0,00 24 165,80 0,00
Sous Total compte 218 185 752,36 0,00 0,00 0,00 26 603,07 0,00 212 355,43 0,00 212 355,43 0,00
Sous Total compte 21 59 806 935,44 0,00 0,00 0,00 176 804,26 0,00 59 983 739,70 0,00 59 983 739,70 0,00
2313 Constructions 46 010,00 0,00 0,00 0,00 30 629,20 0,00 76 639,20 0,00 76 639,20 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 3 852 644,21 0,00 0,00 0,00 611 252,47 18 874,33 4 463 896,68 18 874,33 4 445 022,35 0,00
Sous Total compte 231 3 898 654,21 0,00 0,00 0,00 641 881,67 18 874,33 4 540 535,88 18 874,33 4 521 661,55 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 11 952,20 11 952,20 11 952,20 11 952,20 0,00 0,00
Sous Total compte 23 3 898 654,21 0,00 0,00 0,00 653 833,87 30 826,53 4 552 488,08 30 826,53 4 521 661,55 0,00
261 Titres de participation 2 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 000,00 0,00 2 640 000,00 0,00
Sous Total compte 26 2 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 000,00 0,00 2 640 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,00 0,00 1 903,00 0,00
Sous Total compte 27 1 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,00 0,00 1 903,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 235 372,00 0,00 0,00 0,00 58 844,00 0,00 294 216,00 0,00 294 216,00
28033 Frais d'insertion 0,00 25 787,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 787,71 0,00 25 787,71 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 261 159,71 0,00 0,00 0,00 58 844,00 0,00 320 003,71 0,00 320 003,71
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 1 398,00 0,00 0,00 0,00 466,00 0,00 1 864,00 0,00 1 864,00
Sous Total compte 280 0,00 262 557,71 0,00 0,00 0,00 59 310,00 0,00 321 867,71 0,00 321 867,71
28131 Bâtiments 0,00 2 456 974,00 0,00 0,00 0,00 349 748,00 0,00 2 806 722,00 0,00 2 806 722,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 12 208,00 0,00 0,00 0,00 872,00 0,00 13 080,00 0,00 13 080,00
28138 Autres constructions 0,00 1 770 895,00 0,00 0,00 0,00 126 667,00 0,00 1 897 562,00 0,00 1 897 562,00
Sous Total compte 2813 0,00 4 240 077,00 0,00 0,00 0,00 477 287,00 0,00 4 717 364,00 0,00 4 717 364,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 057 744,00 0,00 0,00 0,00 91 180,00 0,00 1 148 924,00 0,00 1 148 924,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 496 982,00 0,00 0,00 0,00 238 948,00 0,00 1 735 930,00 0,00 1 735 930,00
28154 Matériel industriel 0,00 897 663,90 0,00 0,00 0,00 86 038,30 0,00 983 702,20 0,00 983 702,20
Sous Total compte 2815 0,00 3 452 389,90 0,00 0,00 0,00 416 166,30 0,00 3 868 556,20 0,00 3 868 556,20
28173 Constructions 0,00 2 412 528,89 0,00 0,00 0,00 51 284,85 0,00 2 463 813,74 0,00 2 463 813,74
28174 Constructions sur sol d'autrui 0,00 6 441,08 0,00 0,00 0,00 339,67 0,00 6 780,75 0,00 6 780,75
28175 Installations, matériel et outillage tec 0,00 9 617 829,65 0,00 0,00 0,00 416 529,59 0,00 10 034 359,24 0,00 10 034 359,24
28178 Autres immobilisations corporelles 0,00 91 852,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 852,03 0,00 91 852,03
Sous Total compte 2817 0,00 12 128 651,65 0,00 0,00 0,00 468 154,11 0,00 12 596 805,76 0,00 12 596 805,76
28182 Matériel de transport 0,00 55 073,30 0,00 0,00 0,00 1 564,85 0,00 56 638,15 0,00 56 638,15
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 80 243,50 0,00 0,00 0,00 2 255,00 0,00 82 498,50 0,00 82 498,50
28184 Mobilier 0,00 7 082,68 0,00 0,00 0,00 1 278,00 0,00 8 360,68 0,00 8 360,68
28188 Autres 0,00 24 165,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 165,80 0,00 24 165,80
Sous Total compte 2818 0,00 166 565,28 0,00 0,00 0,00 5 097,85 0,00 171 663,13 0,00 171 663,13 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 0,00 19 987 683,83 0,00 0,00 0,00 1 366 705,26 0,00 21 354 389,09 0,00 21 354 389,09
Sous Total compte 28 0,00 20 250 241,54 0,00 0,00 0,00 1 426 015,26 0,00 21 676 256,80 0,00 21 676 256,80
Total classe 2 67 020 081,78 20 250 241,54 0,00 0,00 984 953,76 1 456 841,79 68 005 035,54 21 707 083,33 67 974 209,01 21 676 256,80
313 Matières premières et fournitures 2 471 096,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471 096,30 0,00 2 471 096,30 0,00
318 Autres 666 225,50 0,00 0,00 0,00 2 728 493,55 3 137 321,80 3 394 719,05 3 137 321,80 257 397,25 0,00
Sous Total compte 31 3 137 321,80 0,00 0,00 0,00 2 728 493,55 3 137 321,80 5 865 815,35 3 137 321,80 2 728 493,55 0,00
Total classe 3 3 137 321,80 0,00 0,00 0,00 2 728 493,55 3 137 321,80 5 865 815,35 3 137 321,80 2 728 493,55 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 27 865,93 9 309 389,09 11 264 286,11 0,00 0,00 9 309 389,09 11 292 152,04 0,00 1 982 762,95
Sous Total compte 401 0,00 27 865,93 9 309 389,09 11 264 286,11 0,00 0,00 9 309 389,09 11 292 152,04 0,00 1 982 762,95
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 68 575,91 1 147 216,02 1 167 665,90 0,00 0,00 1 147 216,02 1 236 241,81 0,00 89 025,79
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 47 888,27 32 544,85 23 929,12 0,00 0,00 32 544,85 71 817,39 0,00 39 272,54
Sous Total compte 4047 0,00 47 888,27 32 544,85 23 929,12 0,00 0,00 32 544,85 71 817,39 0,00 39 272,54
Sous Total compte 404 0,00 116 464,18 1 179 760,87 1 191 595,02 0,00 0,00 1 179 760,87 1 308 059,20 0,00 128 298,33
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 026 599,38 1 026 599,38 1 250 976,33 0,00 0,00 1 026 599,38 2 277 575,71 0,00 1 250 976,33
Sous Total compte 40 0,00 1 170 929,49 11 515 749,34 13 706 857,46 0,00 0,00 11 515 749,34 14 877 786,95 0,00 3 362 037,61
411 Clients 3 935 368,20 0,00 13 797 441,39 12 754 215,81 0,00 0,00 17 732 809,59 12 754 215,81 4 978 593,78 0,00
4161 Créances douteuses 248 569,13 0,00 579 499,14 570 300,02 0,00 0,00 828 068,27 570 300,02 257 768,25 0,00
Sous Total compte 416 248 569,13 0,00 579 499,14 570 300,02 0,00 0,00 828 068,27 570 300,02 257 768,25 0,00
Sous Total compte 41 4 183 937,33 0,00 14 376 940,53 13 324 515,83 0,00 0,00 18 560 877,86 13 324 515,83 5 236 362,03 0,00
425 Personnel - Acomptes 0,00 0,00 630,00 630,00 0,00 0,00 630,00 630,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 630,00 630,00 0,00 0,00 630,00 630,00 0,00 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 557 366,88 176 000,00 0,00 0,00 557 366,88 176 000,00 381 366,88 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 441 0,00 0,00 557 366,88 176 000,00 0,00 0,00 557 366,88 176 000,00 381 366,88 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 1 359 596,25 1 359 596,25 0,00 0,00 1 359 596,25 1 359 596,25 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 1 359 596,25 1 359 596,25 0,00 0,00 1 359 596,25 1 359 596,25 0,00 0,00
4452 TVA intracommunautaire due 0,00 0,00 244,75 244,75 0,00 0,00 244,75 244,75 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 38 457,00 38 457,00 0,00 0,00 38 457,00 38 457,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 38 457,00 38 457,00 0,00 0,00 38 457,00 38 457,00 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 202 480,29 187 690,52 0,00 0,00 202 480,29 187 690,52 14 789,77 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 2 218,70 0,00 1 481 336,14 1 231 800,41 0,00 0,00 1 483 554,84 1 231 800,41 251 754,43 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 18 244,00 0,00 2 257 633,00 2 270 002,00 0,00 0,00 2 275 877,00 2 270 002,00 5 875,00 0,00
Sous Total compte 4456 20 462,70 0,00 3 941 449,43 3 689 492,93 0,00 0,00 3 961 912,13 3 689 492,93 272 419,20 0,00
44571 TVA collectée 0,00 135 592,36 750 531,54 672 037,37 0,00 0,00 750 531,54 807 629,73 0,00 57 098,19
Sous Total compte 4457 0,00 135 592,36 750 531,54 672 037,37 0,00 0,00 750 531,54 807 629,73 0,00 57 098,19
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 716 823,00 716 823,00 0,00 0,00 716 823,00 716 823,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 11 364,44 0,00 4 577,10 5 424,14 0,00 0,00 15 941,54 5 424,14 10 517,40 0,00
Sous Total compte 4458 11 364,44 0,00 721 400,10 722 247,14 0,00 0,00 732 764,54 722 247,14 10 517,40 0,00
Sous Total compte 445 31 827,14 135 592,36 5 452 082,82 5 122 479,19 0,00 0,00 5 483 909,96 5 258 071,55 225 838,41 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 17 303,32 17 303,32 0,00 0,00 17 303,32 17 303,32 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 118 353,35 118 353,35 0,00 0,00 0,00 118 353,35 118 353,35 0,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 118 353,35 118 353,35 0,00 0,00 0,00 118 353,35 118 353,35 0,00 0,00
Sous Total compte 44 31 827,14 253 945,71 7 504 702,62 6 675 378,76 0,00 0,00 7 536 529,76 6 929 324,47 607 205,29 0,00
451001 Compte de rattachement avec (à subdivis 4 784 945,35 0,00 17 626 477,53 13 750 405,24 0,00 0,00 22 411 422,88 13 750 405,24 8 661 017,64 0,00
Sous Total compte 451 4 784 945,35 0,00 17 626 477,53 13 750 405,24 0,00 0,00 22 411 422,88 13 750 405,24 8 661 017,64 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 4 784 945,35 0,00 17 626 477,53 13 750 405,24 0,00 0,00 22 411 422,88 13 750 405,24 8 661 017,64 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 18 880,08 154 130,97 149 030,02 0,00 0,00 154 130,97 167 910,10 0,00 13 779,13
Sous Total compte 463 0,00 18 880,08 154 130,97 149 030,02 0,00 0,00 154 130,97 167 910,10 0,00 13 779,13
466 Excédents de versement 0,00 7 591,80 0,00 -1 343,36 0,00 0,00 0,00 6 248,44 0,00 6 248,44
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 67 666,66 4 002 033,32 4 041 476,39 0,00 0,00 4 002 033,32 4 109 143,05 0,00 107 109,73
Sous Total compte 4671 0,00 67 666,66 4 002 033,32 4 041 476,39 0,00 0,00 4 002 033,32 4 109 143,05 0,00 107 109,73
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 180 882,70 0,00 584 664,36 3 724 413,46 0,00 0,00 3 765 547,06 3 724 413,46 41 133,60 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 277,99 0,00 129 614,02 111 614,02 0,00 0,00 129 892,01 111 614,02 18 277,99 0,00
Sous Total compte 4672 3 181 160,69 0,00 714 278,38 3 836 027,48 0,00 0,00 3 895 439,07 3 836 027,48 59 411,59 0,00
Sous Total compte 467 3 181 160,69 67 666,66 4 716 311,70 7 877 503,87 0,00 0,00 7 897 472,39 7 945 170,53 0,00 47 698,14
Sous Total compte 46 3 181 160,69 94 138,54 4 870 442,67 8 025 190,53 0,00 0,00 8 051 603,36 8 119 329,07 0,00 67 725,71
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 581 846,51 581 846,51 0,00 0,00 581 846,51 581 846,51 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 6 641 085,72 6 641 085,72 0,00 0,00 6 641 085,72 6 641 085,72 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 55 768,54 116 880,96 67 146,88 0,00 0,00 116 880,96 122 915,42 0,00 6 034,46
Sous Total compte 47141 0,00 55 768,54 116 880,96 67 146,88 0,00 0,00 116 880,96 122 915,42 0,00 6 034,46
Sous Total compte 4714 0,00 55 768,54 116 880,96 67 146,88 0,00 0,00 116 880,96 122 915,42 0,00 6 034,46
47171 Recettes relevé Banque de France - Hors 0,00 34 708,66 36 708,66 2 000,00 0,00 0,00 36 708,66 36 708,66 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 34 708,66 36 708,66 2 000,00 0,00 0,00 36 708,66 36 708,66 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 705 029,57 705 029,57 0,00 0,00 705 029,57 705 029,57 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 90 477,20 8 081 551,42 7 997 108,68 0,00 0,00 8 081 551,42 8 087 585,88 0,00 6 034,46
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 1 406 170,62 1 406 170,62 0,00 0,00 1 406 170,62 1 406 170,62 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 379 494,28 379 494,28 0,00 0,00 379 494,28 379 494,28 0,00 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 785 664,90 1 785 664,90 0,00 0,00 1 785 664,90 1 785 664,90 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 10 263 560,40 10 263 560,40 0,00 0,00 10 263 560,40 10 263 560,40 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 9 728 493,12 9 728 493,12 0,00 0,00 9 728 493,12 9 728 493,12 0,00 0,00
4758 TVA sur rôle 0,00 0,00 535 067,28 535 067,28 0,00 0,00 535 067,28 535 067,28 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 20 527 120,80 20 527 120,80 0,00 0,00 20 527 120,80 20 527 120,80 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 3,60 3,51 4,69 0,00 0,00 3,51 8,29 0,00 4,78
Sous Total compte 478 0,00 3,60 3,51 4,69 0,00 0,00 3,51 8,29 0,00 4,78
Sous Total compte 47 0,00 90 480,80 30 394 340,63 30 309 899,07 0,00 0,00 30 394 340,63 30 400 379,87 0,00 6 039,24
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 38 377,59 38 377,59 44 300,14 0,00 0,00 38 377,59 82 677,73 0,00 44 300,14
496 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 55,60 55,60 56,00 0,00 0,00 55,60 111,60 0,00 56,00
Sous Total compte 49 0,00 38 433,19 38 433,19 44 356,14 0,00 0,00 38 433,19 82 789,33 0,00 44 356,14
Total classe 4 12 181 870,51 1 647 927,73 86 327 716,51 85 837 233,03 0,00 0,00 98 509 587,02 87 485 160,76 14 621 094,74 3 596 668,48
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 45,80 45,80 0,00 0,00 45,80 45,80 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 45,80 45,80 0,00 0,00 45,80 45,80 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 229,08 229,08 0,00 0,00 229,08 229,08 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 274,88 274,88 0,00 0,00 274,88 274,88 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 274,88 274,88 0,00 0,00 274,88 274,88 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 12 279 876,25 12 279 876,25 0,00 0,00 12 279 876,25 12 279 876,25 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 136,43 136,43 0,00 0,00 136,43 136,43 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 136,43 136,43 0,00 0,00 136,43 136,43 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 244,75 244,75 0,00 0,00 244,75 244,75 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 12 280 257,43 12 280 257,43 0,00 0,00 12 280 257,43 12 280 257,43 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 0,00 0,00 12 280 532,31 12 280 532,31 0,00 0,00 12 280 532,31 12 280 532,31 0,00 0,00
6031 Variation des stocks de matières premièr 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137 321,80 2 728 493,55 3 137 321,80 2 728 493,55 408 828,25 0,00
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137 321,80 2 728 493,55 3 137 321,80 2 728 493,55 408 828,25 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 496 036,51 946 281,82 9 496 036,51 946 281,82 8 549 754,69 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 88 064,35 6 411,88 88 064,35 6 411,88 81 652,47 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 43,34 39,92 43,34 39,92 3,42 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,56 0,00 1 961,56 0,00 1 961,56 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160,02 178,34 7 160,02 178,34 6 981,68 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 9 593 265,78 952 911,96 9 593 265,78 952 911,96 8 640 353,82 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 12 730 587,58 3 681 405,51 12 730 587,58 3 681 405,51 9 049 182,07 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 13 523,96 0,00 13 523,96 0,00 13 523,96 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 009,39 2 235,00 9 009,39 2 235,00 6 774,39 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 9 009,39 2 235,00 9 009,39 2 235,00 6 774,39 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 192 386,09 27 549,62 192 386,09 27 549,62 164 836,47 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 192 386,09 27 549,62 192 386,09 27 549,62 164 836,47 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 423,24 0,00 4 423,24 0,00 4 423,24 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 4 423,24 0,00 4 423,24 0,00 4 423,24 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 378 177,73 5 639,77 378 177,73 5 639,77 372 537,96 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 574 987,06 33 189,39 574 987,06 33 189,39 541 797,67 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 810,00 0,00 9 810,00 0,00 9 810,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 247 803,47 85 901,57 247 803,47 85 901,57 161 901,90 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 257 613,47 85 901,57 257 613,47 85 901,57 171 711,90 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 143 827,88 42 112,44 143 827,88 42 112,44 101 715,44 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 922,16 1 710,00 14 922,16 1 710,00 13 212,16 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 883,92 165 148,40 1 013 883,92 165 148,40 848 735,52 0,00
6211 Personnel intérimaire 0,00 0,00 0,00 0,00 70 285,59 0,00 70 285,59 0,00 70 285,59 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 299,25 534 020,37 1 359 299,25 534 020,37 825 278,88 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429 584,84 534 020,37 1 429 584,84 534 020,37 895 564,47 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718,95 0,00 2 718,95 0,00 2 718,95 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 361,86 2 378,86 12 361,86 2 378,86 9 983,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 15 080,81 2 378,86 15 080,81 2 378,86 12 701,95 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981,87 0,00 2 981,87 0,00 2 981,87 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935,84 1 194,05 1 935,84 1 194,05 741,79 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 4 917,71 1 194,05 4 917,71 1 194,05 3 723,66 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 7 604,24 0,00 7 604,24 0,00 7 604,24 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 7 604,24 0,00 7 604,24 0,00 7 604,24 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260,99 2 181,00 5 260,99 2 181,00 3 079,99 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 345 443,00 0,00 345 443,00 0,00 345 443,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 350 703,99 2 181,00 350 703,99 2 181,00 348 522,99 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 891,59 539 774,28 1 807 891,59 539 774,28 1 268 117,31 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 227,00 0,00 7 227,00 0,00 7 227,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 7 227,00 0,00 7 227,00 0,00 7 227,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 7 227,00 0,00 7 227,00 0,00 7 227,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,32 0,00 5 304,32 0,00 5 304,32 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 12 531,32 0,00 12 531,32 0,00 12 531,32 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 129,32 0,00 129,32 0,00 129,32 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 129,32 0,00 129,32 0,00 129,32 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 129,32 0,00 129,32 0,00 129,32 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 155 099,21 0,00 155 099,21 0,00 155 099,21 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 19 018,97 25 493,28 19 018,97 25 493,28 0,00 6 474,31
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 174 118,18 25 493,28 174 118,18 25 493,28 148 624,90 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 174 118,18 25 493,28 174 118,18 25 493,28 148 624,90 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 174 118,18 25 493,28 174 118,18 25 493,28 148 624,90 0,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 297,00 0,00 297,00 0,00 297,00 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 297,00 0,00 297,00 0,00 297,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 260 010,42 0,00 260 010,42 0,00 260 010,42 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 260 307,42 0,00 260 307,42 0,00 260 307,42 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426 015,26 0,00 1 426 015,26 0,00 1 426 015,26 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 44 356,14 0,00 44 356,14 0,00 44 356,14 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 371,40 0,00 1 470 371,40 0,00 1 470 371,40 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 371,40 0,00 1 470 371,40 0,00 1 470 371,40 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 17 469 820,73 4 411 821,47 17 469 820,73 4 411 821,47 13 064 473,57 6 474,31
701 Ventes de produits finis et intermédiair 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 845 041,02 0,00 12 845 041,02 0,00 12 845 041,02
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 29 320,79 135 692,11 29 320,79 135 692,11 0,00 106 371,32
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 082,00 0,00 194 082,00 0,00 194 082,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 082,00 0,00 194 082,00 0,00 194 082,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 29 320,79 329 774,11 29 320,79 329 774,11 0,00 300 453,32
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 29 320,79 13 174 815,13 29 320,79 13 174 815,13 0,00 13 145 494,34
757 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 120,00 0,00 46 120,00 0,00 46 120,00
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 120,00 0,00 46 120,00 0,00 46 120,00
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 328,00 0,00 76 328,00 0,00 76 328,00
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 328,00 0,00 76 328,00 0,00 76 328,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,00 0,00 2 373,00 0,00 2 373,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 703,00 0,00 223 703,00 0,00 223 703,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 404,00 0,00 302 404,00 0,00 302 404,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19 0,00 38 433,19
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 29 320,79 13 561 772,32 29 320,79 13 561 772,32 0,00 13 532 451,53
Total général 84 173 823,09 84 173 823,09 102 857 462,70 101 975 099,34 29 940 756,16 30 823 119,52 216 972 041,95 216 972 041,95 100 446 522,87 100 446 522,87 Page 48
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 282 621 617,93 262 612 192,34 0,00 262 612 192,34
RECETTES 282 621 617,93 277 682 505,33 0,00 277 682 505,33
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 086 887,06 69 367 216,67 56 883 133,13 126 250 349,80
RECETTES 185 086 887,06 91 417 318,60 42 960 238,51 134 377 557,11
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Eau / Numéro SIRET : 20006600900065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 977 970,00 53 000 759,79 0,00 53 000 759,79
RECETTES 56 977 970,00 54 168 850,76 0,00 54 168 850,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 253 699,19 17 440 470,34 6 802 286,07 24 242 756,41
RECETTES 32 253 699,19 27 825 059,28 1 938 131,24 29 763 190,52
BUDGET ZA bantzenheim / Numéro SIRET : 20006600900040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 155 000,00 926 523,69 0,00 926 523,69
RECETTES 1 155 000,00 912 013,97 0,00 912 013,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 860 325,69 789 995,54 0,00 789 995,54
RECETTES 1 860 325,69 923 325,69 0,00 923 325,69
BUDGET Chauffage urbain / Numéro SIRET : 20006600900024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 25 646 728,85 15 786 492,81 0,00 15 786 492,81
RECETTES 25 646 728,85 16 260 945,08 0,00 16 260 945,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 679 030,57 12 172 740,31 800 922,67 12 973 662,98
RECETTES 15 679 030,57 12 580 651,40 0,00 12 580 651,40
BUDGET Transports / Numéro SIRET : 20006600900032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 87 686 272,00 83 813 069,25 0,00 83 813 069,25
RECETTES 87 686 272,00 86 322 627,29 0,00 86 322 627,29
INVESTISSEMENT Page 49
BUDGET Transports / Numéro SIRET : 20006600900032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 52 220 574,21 28 295 717,64 6 355 872,31 34 651 589,95
RECETTES 52 220 574,21 37 291 368,27 850 000,00 38 141 368,27
BUDGET ZA Amélie IV / Numéro SIRET : 20006600900081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 2 819 673,70
RECETTES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 2 819 673,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 2 819 673,70
RECETTES 4 892 500,00 935 841,00 0,00 935 841,00
BUDGET ITI / Numéro SIRET : 20006600900099
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 500 000,00 40 500,00 0,00 40 500,00
RECETTES 500 000,00 40 500,00 0,00 40 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 500 000,00 675 258,77 0,00 675 258,77
RECETTES 6 500 000,00 0,00 675 258,77 675 258,77
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 459 480 088,78 418 999 211,58 0,00 418 999 211,58
RECETTES 459 480 088,78 438 207 116,13 0,00 438 207 116,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 298 493 016,72 131 561 072,97 70 842 214,18 202 403 287,15
RECETTES 298 493 016,72 170 973 564,24 46 423 628,52 217 397 192,76
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 757 973 105,50 550 560 284,55 70 842 214,18 621 402 498,73
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 757 973 105,50 609 180 680,37 46 423 628,52 655 604 308,89
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 062 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 062 500,00
3020CU SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/10/2013 31/01/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,850 EUR T C O A-1
3040CU SaarLB 08/12/2014 19/12/2014 19/06/2015 2 000 000,00 V Euribor 6M +
1.2
1,380 1,400 EUR S C O A-1
3050 SFIL CAFFIL 28/11/2016 28/07/2017 01/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,610 EUR T C O A-1
3060CU CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.82 %
0,820 0,840 EUR T C O A-1
3070CU SFIL CAFFIL 01/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,670 EUR T C O A-1
3080CU SFIL CAFFIL 05/12/2019 23/12/2019 01/04/2020 3 562 500,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,620 EUR T C O A-1
3090CU SFIL CAFFIL 05/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 500 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,690 EUR T C O A-1
3100CU Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
03/05/2022 16/05/2022 30/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 0,950 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 062 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 9 682 663,46 1 254 464,33 163 693,65 0,00 20 857,26
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 9 682 663,46 1 254 464,33 163 693,65 0,00 20 857,26
3020CU N 0,00 A-1 2 000 000,00 7,83 F Taux fixe à 3.74
%
3,780 250 000,00 81 754,07 0,00 12 674,45
3040CU N 0,00 A-1 533 333,47 3,97 V Euribor 6M + 1.2 3,600 133 333,32 22 986,37 0,00 594,49
3050 N 0,00 A-1 483 333,23 7,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,930 66 666,68 17 223,31 0,00 3 257,21
3060CU N 0,00 A-1 2 250 000,00 6,75 F Taux fixe à 1.36
%
0,360 333 333,33 8 880,93 0,00 84,06
3070CU N 0,00 A-1 1 166 666,51 8,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,670 133 333,36 8 363,66 0,00 641,67
3080CU N 0,00 A-1 2 099 330,39 8,00 F Taux fixe à 0.61
%
0,620 254 464,28 13 966,85 0,00 3 237,05
3090CU N 0,00 A-1 324 999,86 9,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 33 333,36 2 384,08 0,00 368,33
3100CU N 0,00 A-1 825 000,00 16,50 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 50 000,00 8 134,38 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 682 663,46 1 254 464,33 163 693,65 0,00 20 857,26 Page 55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 57
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 682 663,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1 000 €
17/12/2010
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciel 5 17/12/2010
L 2031 - Frais d'études 5 17/12/2010
L 2033 - frais d'insertion 5 17/12/2010
L 2131/2135/2138 - Bâtiment : chaufferie, installations générales, autres
constructions
50 17/12/2010
L 2135/2138 - Aménagement et agencement de bâtiment 15 17/12/2010
L 2151 - Installations complexes spécialisées 50 17/12/2010
L 2153 - Installations à caractère spécifique 50 17/12/2010
L 2154 - Matériel industriel : Turbine, équipmts techniques (vanne,
équipmts élec, compteurs, pompes)
20 17/12/2010
L 2154 - Chaudière échangeur 50 17/12/2010
L 2182 - Véhicule 8 17/12/2010
L 2183/2184 - Mobilier, matériel de bureau et informatique 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2010 Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 44 356,14 38 433,19 82 789,33 38 433,19 44 356,14
Provisions pour dépréciation 44 356,14 31/12/2025 38 433,19 82 789,33 38 433,19 44 356,14
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 44 356,14 38 433,19 82 789,33 38 433,19 44 356,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 75
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 76
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- DSP relative au Réseau de Chaleur de
Rixheim et au Réseau de Chaleur de
Rixheim-Riedisheim
GROUPEMENT RCUA-DALKIA Groupement Solidaire 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
26/06/2023 - Détention d'une part du capital SEM m2A Energies 2 640 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 79
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-97 505,92
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-287 899,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-385 405,57
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 385 405,57
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-385 405,57
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 485 625,00 1 228 167,33 800 922,67 2 029 090,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 249 429,00 1 426 015,26 0,00 1 426 015,26
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 763 804,00 197 847,93 -800 922,67 -603 074,74
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-97 505,92 -97 505,92
Affectation au 106 (C) 385 405,57 385 405,57 385 405,57
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 287 899,65 287 899,65
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-315 175,09
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 485 625,00 I 1 228 167,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 260 000,00 1 004 464,33
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 004 464,33
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 225 625,00 223 703,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 225 625,00 223 703,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 249 429,00 III 1 426 015,26
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 249 429,00 1 426 015,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 58 850,00 58 844,00
28033 Frais d'insertion 5 160,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 470,00 466,00
28131 Bâtiments 430 720,00 349 748,00
28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 872,00
28138 Autres constructions 126 680,00 126 667,00
28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 91 180,00
28153 Installations à caractère spécifique 236 240,00 238 948,00
28154 Matériel industriel 84 050,00 86 038,30
28173 Constructions (mise à disposition) 54 240,00 51 284,85
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 339,67
28175 Matériel et outillage technique (mad) 418 570,00 416 529,59
28182 Matériel de transport 3 600,00 1 564,85
28183 Matériel de bureau et informatique 1 350,00 2 255,00
28184 Mobilier 690,00 1 278,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 736 399,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 154 315,63 0,00 0,00 0,00 154
315,63
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 20 616,98 0,00 0,00 0,00 7
416,44
13
200,54
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 129 584,21 0,00 0,00 0,00 27
107,14
102
477,07
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 634 959,54 0,00 0,00 0,00 19
899,00
615
060,54
A150 Autres immobilisations corporelles 26 603,07 0,00 0,00 26 603,07 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 966 079,43 0,00 0,00 26 603,07 208
738,21
730
738,15 Page 85
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 154 315,63 0,00 0,00 154
315,63
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 20 616,98 0,00 0,00 7
416,44
13
200,54
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 129 584,21 0,00 0,00 27
107,14
102
477,07
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 634 959,54 0,00 0,00 19
899,00
615
060,54
A150 Autres immobilisations corporelles 26 603,07 26 603,07 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 966 079,43 26 603,07 0,00 208
738,21
730
738,15 Page 86
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 154 315,63 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 20 616,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 129 584,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 634 959,54 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 26 603,07 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 966 079,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 154 315,63 0,00 0,00 154
315,63
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 20 616,98 0,00 0,00 7
416,44
13
200,54
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 129 584,21 0,00 0,00 27
107,14
102
477,07
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 634 959,54 0,00 0,00 19
899,00
615
060,54
A150 Autres immobilisations corporelles 26 603,07 0,00 26 603,07 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 966 079,43 0,00 26 603,07 208
738,21
730
738,15
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 91
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 92
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 93
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 94
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 95
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 96
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER du 01/01/2025 au 08/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 09/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BERNAUER-BUSSIER Marie-Line (1006484272-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie
A MULHOUSE, le 10/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 22/06/2026 par l’organe délibérant.
SCHILDKNECHT Jean-Luc (jschildknecht-xt), Vice-Président A ILLZACH, le 30/06/2026 Mulhouse Alsace Agglomération
Compte financier unique “
Rapport de présentation
année 2025 „ 1
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................... 3
1. Présentation du budget m2A ................................................... 11
1.1 Présentation agrégée du budget principal et des budgets
annexes ....................................................................................... 11
1.2 Présentation du budget par compétences .............................. 13
2. Examen du budget principal ................................................... 16
2.1. Section de Fonctionnement ......................................................................................... 16
2.1.1 Recettes et dépenses réelles ........................................................ 17
a. RECETTES ........................................................................................................................... 17
Les impôts et taxes – Chapitres 73 et 731 ............................................. 17
Les dotations et participations – Chapitre 74 .......................................... 18
Les produits des services et du domaine – Chapitre 70 ............................ 19
Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75............................. 19
Les atténuations de charges – Chapitre 013 ........................................... 20
Les produits financiers – Chapitre 76 ..................................................... 20
Les recettes spécifiques – Chapitre 77 ................................................... 20
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 20
Les charges de personnel – Chapitre 012 ............................................... 21
Les atténuations de produits – Chapitre 014 .......................................... 21
Les charges de gestion courante – Chapitre 65 ....................................... 22
Les charges à caractère général – Chapitre 011 ...................................... 23
Les dépenses financières – Chapitre 66 ................................................. 24
Les dépenses spécifiques – Chapitre 67 ................................................. 24
2.1.2. Recettes et dépenses d’ordre ...................................................... 24
a. RECETTES ....................................................................................................................... 24
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 24
2.2 Section d’Investissement ............................................................................................. 25
2.2.1 Recettes et dépenses réelles ........................................................................................... 25
a. RECETTES ........................................................................................................................... 25
La dette ............................................................................................. 25
Les subventions d’équipement perçues .................................................. 26
Les dotations et fonds divers ................................................................ 27
Les opérations pour comptes de tiers .................................................... 27 2
Les opérations financières hors dette .................................................... 27
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 28
Les dépenses d’équipement ................................................................. 28
Les dépenses financières ..................................................................... 29
Les opérations pour comptes de tiers .................................................... 30
2.2.2 Recettes et dépenses d’ordre ......................................................................................... 30
a. RECETTES ....................................................................................................................... 30
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 30
3. Examen des Budgets annexes .................................................. 32
3.1 Budget annexe de l’Eau ..................................................................................................... 32
3.1.1 Section d’exploitation .................................................................. 32
3.1.2 Section d’investissement ............................................................. 34
3.1.3 Résultats ................................................................................... 35
3.2. Budget annexe du Chauffage Urbain ................................................................................. 37
3.2.1. Section d’exploitation ................................................................. 37
3.2.2. Section d’investissement ............................................................ 38
3.2.3. Résultats .................................................................................. 39
3.3. Budget annexe des Transports Urbains ............................................................................. 41
3.3.1. Section d’exploitation ................................................................. 41
3.3.2. Section d’investissement ............................................................ 43
3.3.3. Résultats .................................................................................. 44
3.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim ......................................................................... 46
3.4.1. Section de fonctionnement ......................................................... 46
3.4.2. Section d’investissement ............................................................ 46
3.5. Budget annexe ZA Amélie IV............................................................................................. 48
3.5.1 Section de fonctionnement .......................................................... 48
3.5.2. Section d’investissement ............................................................ 49
3.6. Budget annexe Investissement Territorial Intégré ............................................................. 50
3.6.1 Section de fonctionnement .......................................................... 50
3.6.2 Section d’investissement ............................................................. 51
4. Les chiffres clés ....................................................................... 52 3
PREAMBULE
La composition du budget de l’agglomération :
Le budget de l’agglomération est composé du budget principal et de 6 budgets
annexes listés ci-dessous :
Toute nouvelle création de budget annexe fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Agglomération.
Les différentes étapes budgétaires :
Le budget est prévu pour la durée d’un exercice débutant le 1er janvier et prenant
fin le 31 décembre.
Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, la présentation des orientations
budgétaires est obligatoire dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du
Budget Primitif. Cela se traduit par la présentation d’un rapport d’orientation
budgétaire (ROB).
Le Budget Primitif (BP) est quant à lui présenté à l’assemblée délibérante qui le
vote au plus tard le 15 avril N (ou le 30 avril N les années de renouvellement de
l’assemblée). Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses annuelles de la
collectivité en fonctionnement et en investissement.
Au cours de l’exercice budgétaire, les prévisions de dépenses et de recettes
formulées au budget primitif peuvent être amenées à évoluer et faire l’objet
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE BANTZENHEIM
BUDGET ANNEXE ZA AMELIE IV
BUDGET ANNEXE INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE (ITI) 4
d’ajustements lors d’une étape budgétaire spécifique : la décision modificative
(DM).
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative d’un type
particulier : elle reprend les résultats de l’exercice précédent (excédents ou
déficits), ainsi que les restes à réaliser (RAR) en investissement. Le Budget
Supplémentaire ne peut être voté qu’après approbation du Compte Financier
Unique N-1.
Le Compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante, avant le 30 juin de l’année N+1.
La présentation du budget :
Le budget d’une collectivité se divise en 2 sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement retrace les opérations courantes, les dépenses et
recettes nécessaires au bon fonctionnement des services. La section
d’investissement retrace les opérations qui contribuent à une variation du
patrimoine (travaux, acquisitions durables,…).
Chaque section est composée de chapitres et d’articles budgétaires. Les crédits
sont votés au chapitre, sont limitatifs en dépenses et estimatifs en recettes.
Le budget de la collectivité est voté par chapitre et est décliné en lignes de crédits :
Chapitre Niveau de vote
Article Niveau détaillé du budget 5
Ligne de crédits Chapitre + article + fonction (liée à un service gestionnaire)
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement permet de financer en partie la section d’investissement.
Source : Cabinet Michel Klopfer 6
La composition des chapitres budgétaires :
Section de fonctionnement :
Chapitre Contenu
Dépenses
011 – Charges
générales
Comptes relatifs aux achats divers, prestations
de services, impôts et taxes (énergie,
fournitures, alimentation, honoraires,
maintenance, entretien et réparation, frais de
transport,…)
012 – Charges de
personnel
Rémunération du personnel et impôts et taxes
assis sur les rémunérations
014 – Atténuation
de produits
Reversements effectués par l’agglomération, on y
retrouve notamment les Attributions de
Compensation (ACTP) et la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) versées aux communes.
65 – Autres charges
de gestion courante
Ce chapitre comprend les subventions et
contributions des délégations de services publics,
les indemnités des élus, les redevances
diverses,…
66 – Charges
financières
Il s’agit essentiellement des charges d’intérêts
des emprunts ou autres frais financiers
67 – Charges
spécifiques
Ce chapitre est restreint, cela concerne
notamment les annulations de titres sur
exercices antérieurs
68 – Provisions
Constitution de provisions (notamment sur les
créances douteuses), lorsque celles-ci sont semi-
budgétaires (chapitre utilisé surtout sur les
budgets annexes)
023 – Virement à la
section
d’investissement
Chapitre utilisé lors du budget primitif ou budget
supplémentaire, permet d’équilibrer la section
d’investissement 7
042 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer les amortissements
(s’équilibre avec le chapitre 040 en recettes
d’investissement)
Chapitre Contenu
Recettes
70 – Produits des
services
Retrace les recettes issus des services publics
(périscolaire, parc zoologique, redevance spéciale
ordures ménagères, vente d’eau, transport,…)
73/731 – Impôts et
taxes / Fiscalité
locale
Comprends les recettes issues de la fiscalité
(taxe foncière, cotisation foncière des
entreprises, taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, taxe de séjour, versement
mobilité,…)
74 – Dotations et
participations
Dotations de l’Etat telles que la dotation
d’intercommunalité et la dotation de
compensation, mais aussi les participations
d’autres financeurs (CAF, Région, CeA,…)
75 – Autres
produits de gestion
courante
Produits divers et notamment les revenus des
immeubles
76 – Produits
financiers
Produits tels que les dividendes par exemple
77 – Produits
spécifiques
Produits liés à des remboursements et produits
liés aux cessions (prix de vente)
78 – Reprises sur
provisions
Chapitre destiné à « reprendre » les provisions
constatés en N-1 et qui ne sont plus nécessaires
(pour les provisions semi-budgétaires)
013 – Atténuations
de charges
Remboursements sur certaines dépenses, par
exemple sur les charges de sécurité sociale et
prévoyance 8
Section d’investissement :
042 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer des opérations spécifiques
entre sections (reprises de subventions, travaux
effectués en régie,…)
Chapitre Contenu
Dépenses
16 – Emprunts et
dettes assimilées
Chapitre qui contient le remboursement du
capital des emprunts et autres écritures liées à
la dette
20 – Immobilisations
incorporelles
Comptes relatifs aux immobilisations non
matérielles : études, logiciels, frais d’insertion,…
204 – Subventions
d’équipement
versées
Chapitre destiné au versement des subventions
d’équipement (aux communes, aux
associations,…)
21 – Immobilisations
corporelles
Comprend les acquisitions (terrains, bâtiments,
mobilier,…) et travaux effectués dans l’année
23 – Immobilisations
en cours
Chapitre qui sert à imputer les travaux en cours
et qui dure notamment plusieurs années. Des
écritures d’ordre permettent ensuite de
réimputer sur les comptes définitifs au chapitre
21
26 - Participations
Retrace les participations, droits détenus dans
le capital d’établissements publics ou privés
27 – Autres
participations
financières
Titres autres que les participations, que la
collectivité a l’intention de conserver. On y
retrouve également le versements des avances
45* - Opérations
pour compte de tiers
Les comptes 45 retracent les mouvements
comptables effectués pour le compte d’une 9
autre entité (pour m2A, cas des Aides à la
Pierre). Ils sont équilibrés en dépenses et
recettes
040 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer des opérations spécifiques
entre sections (reprises de subventions, travaux
effectués en régie,…)
041 – Opérations
patrimoniales
Retrace les opérations patrimoniales au sein de
la section d’investissement
Chapitre Contenu
Recettes
13 – Subventions
d’investissement
Subventions perçues pour financer des projets
d’investissement (peuvent provenir de l’Etat, de
la CeA, de la Région, de l’Union Européenne, de
la CAF,…)
16 – Emprunts et
dettes assimilées
Souscription d’emprunts qui viennent financer la
section d’investissement
10 – Dotations et
fonds de réserve
Ce chapitre retrace principalement l’excédent de
fonctionnement affecté à l’investissement, et le
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA)
27 – Autres
immobilisations
financières
Permet d’enregistrer les remboursements
d’avances et également les paiements différés
dans le cas de cessions d’actifs
021 – Virement de la
section de
fonctionnement
Ce chapitre est utilisé lors du budget primitif ou
du budget supplémentaire, pour enregistrer le
virement de la section de fonctionnement
45* - Opérations
pour compte de tiers
Les comptes 45 retracent les mouvements
comptables effectués pour le compte d’une
autre entité (pour m2A, cas des Aides à la
Pierre). Ils sont équilibrés en dépenses et
recettes 10
024 – Produits de
cessions
d’immobilisations
Chapitre utilisé uniquement en budget primitif
ou budget supplémentaire, pour prévoir le
montant des cessions de l’année
040 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer les amortissements
(s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement)
041 – Opérations
patrimoniales
Retrace les opérations patrimoniales au sein de
la section d’investissement 11
1. Présentation du budget m2A
1.1 Présentation agrégée du budget principal et des budgets
annexes
Présentation agrégée du budget m2A
BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 185 086 887,06 69 367 216,67 56 883 133,13 22 050 101,93
RECETTES 185 086 887,06 91 417 318,60 42 960 238,51
Fonctionnement
DEPENSES 282 621 617,93 262 612 192,34 0,00 15 070 312,99
RECETTES 282 621 617,93 277 682 505,33 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 10,17% Capacité de désendettement : 3,87 ans
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 32 253 699,19 17 440 470,34 6 802 286,07 10 384 588,94
RECETTES 32 253 699,19 27 825 059,28 1 938 131,24
Fonctionnement
DEPENSES 56 977 970,00 53 000 795,79 0,00 1 168 054,97
RECETTES 56 977 970,00 54 168 850,76 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 12,16% Capacité de désendettement : 2,74 ans
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 15 679 030,57 12 172 740,31 800 922,67 407 911,09
RECETTES 15 679 030,57 12 580 651,40 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 25 646 728,85 15 786 492,81 0,00 474 452,27
RECETTES 25 646 728,85 16 260 945,08 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 15,67% Capacité de désendettement : 4,64 ans
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice 12
Investissement
DEPENSES 52 220 574,21 28 295 717,64 6 355 872,31 8 995 650,63
RECETTES 52 220 574,21 37 291 368,27 850 000,00
Fonctionnement
DEPENSES 87 686 272,00 83 813 069,25 0,00 2 509 558,04
RECETTES 87 686 272,00 86 322 627,29 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 12,94% Capacité de désendettement : 6,22 ans
BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 1 860 325,69 789 995,54 0,00 133 330,15
RECETTES 1 860 325,69 923 325,69 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 1 155 000,00 926 523,69 0,00 -14 509,72
RECETTES 1 155 000,00 912 013,97 0,00
BUDGET ANNEXE ZA AMELIE IV
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 -1 883 832,70
RECETTES 4 892 500,00 935 841,00 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 0,00
RECETTES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00
BUDGET ANNEXE ITI
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 6 500 000,00 675 258,77 0,00 -675 258,77
RECETTES 6 500 000,00 0,00 675 258,77
Fonctionnement
DEPENSES 500 000,00 40 500,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 40 500,00 0,00
PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 298 493 016,72 131 561 072,97 70 842 214,18 39 412 491,27
RECETTES 298 493 016,72 170 973 564,24 46 423 628,52 13
Fonctionnement
DEPENSES 459 480 088,78 418 999 247,58 0,00 19 207 868,55
RECETTES 459 480 088,78 438 207 116,13 0,00
Total général des
dépenses 757 973 105,50 550 560 320,55 70 842 214,18 58 620 359,82
Total général des
recettes 757 973 105,50 609 180 680,37 46 423 628,52
1.2 Présentation du budget par compétences
Les dépenses réelles de fonctionnement globales de l’agglomération sont
présentées ci-dessous par grandes compétences :
Transports 72,28 M€
Reversement aux communes 68,29 M€
Propreté, collecte et traitement des déchets 51,11 M€
Enfance et famille 37,03 M€
Equipements sportifs 17,56 M€
Eau 15,15 M€
Chauffage urbain 10,73 M€
Aménagement de l'espace et amélioration de l'habitat 10,02 M€
Parc zoologique et botanique 5,92 M€
Charges de la dette 4,36 M€
Tourisme et musées 3,40 M€
Développement économique et enseignement supérieur 3,23 M€
Administration générale et autres politiques publiques 30,05 M€ 14
Concernant les dépenses d’investissement, elles se répartissent comme
suit (hors remboursement du capital de la dette) :
0,00 M€
10,00 M€
20,00 M€
30,00 M€
40,00 M€
50,00 M€
60,00 M€
70,00 M€
80,00 M€
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Transport et mobilités (aménagements cyclables, achat de véhicules, etc.) 10,79 M€
Eau (renouvellement de conduites, etc.) 10,72 M€
Amélioration de l'habitat (aides à la rénovation de logements, etc.) 8,59 M€
Aménagement de l'espace et développement économique (développement
du quartier de la Fonderie, dépollution de sites, subventions d'équipement
pour l'Université de Haute Alsace, etc.) 7,24 M€
Parc zoologique et botanique (Horizon Afrique, collections botaniques,
enclos, etc.) 6,72 M€
Autres dépenses d'investissement 5,87 M€
Propreté, collecte et traitement des déchets (achat et renouvellement de
véhicules de propreté et de collecte des déchets, etc.) 2,56 M€
Equipements sportifs (travaux sur les équipements sportifs, etc.) 2,38 M€
Enfance et famille (constructions d'équipements périscolaires, etc.) 1,86 M€
Chauffage urbain (travaux sur le réseau, etc.) 0,95 M€ 15
0,00 M€
2,00 M€
4,00 M€
6,00 M€
8,00 M€
10,00 M€
12,00 M€
Répartition des dépenses d'investissement 16
2. Examen du budget principal
2.1. Section de Fonctionnement
On distingue deux types d’opérations au sein de la section de fonctionnement : - les opérations réelles donnant lieu à décaissement ou encaissement ; - les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie.
La différence entre les recettes et les dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de l’exercice.
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève pour l’année 2025 à 15 070 312,99 €. Cumulé avec l’excédent 2024, l’excédent de clôture ressort à 26 891 830,92 €.
Il permet de dégager une épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) de 28,03M€ qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 35 414 374,65 € 39 328 597,95 € 35 283 698,23 €
Charges de personnel 80 276 370,30 € 81 763 627,37 € 82 893 459,67 €
Atténuation de produits 69 821 806,54 € 69 285 885,55 € 72 649 102,56 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 53 739 716,59 € 54 252 291,75 € 54 294 755,77 €
Charges financières 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € 2 503 483,89 €
Charges spécifiques 122 891,93 € 11 766,01 € 85 545,45 €
Ecritures d'ordre 13 795 212,18 € 12 091 409,67 € 14 902 146,77 €
Résultat reporté 18 929,11 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 256 524 740,42 € 259 936 270,27 € 262 612 192,34 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Fiscalité directe et compensations 169 577 592,10 € 173 279 057,16 € 176 578 352,26 €
Produits des services 40 707 361,83 € 37 024 860,72 € 36 711 478,72 €
Autres produits de gestion courante (dont revenu 3 372 952,17 € 2 908 859,94 € 4 837 031,23 €
Dotations, subventions et concours de tiers 55 196 192,56 € 53 577 311,36 € 54 763 732,61 €
Recettes exceptionnelles et autres 3 101 289,63 € 402 358,17 € 2 550 548,09 €
Produits financiers 191 351,65 € 189 973,80 € 10 068,97 €
Atténuation de charges 270 564,59 € 236 868,00 € 287 898,17 €
Ecritures d'ordre 2 865 783,26 € 1 036 073,98 € 1 943 395,28 €
Résultat reporté 36 260 693,57 € 28 688 648,10 € 11 821 517,93 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 311 543 781,36 € 297 344 011,23 € 289 504 023,26 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 55 019 040,94 € 37 407 740,96 € 26 891 830,92 €
EPARGNE BRUTE 29 687 776,29 € 19 774 428,55 € 28 029 064,48 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 18 777 276,48 € 8 719 092,86 € 15 070 312,99 €
DEPENSES
RECETTES 17
2.1.1 Recettes et dépenses réelles
a. RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat antérieur reporté), se sont élevées à 275,74 M€ contre 267,62 M€ en 2024. L’évolution ainsi constatée est de +3,03%.
Les recettes réelles se décomposent de la manière suivante :
Recettes réelles Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025
Recettes de
gestion courante 269 124 663,25 € 267 026 957,18 € 273 178 492,99 € Recettes
spécifiques et
reprises 3 101 289,63 € 402 358,47 € 2 550 548,09 €
Recettes
financières 191 351,65 € 189 973,80 € 10 068,97 €
Total 272 417 304,53 € 267 619 289,45€ 275 739 110,05 €
Le graphique ci-après illustre la répartition des recettes réelles :
Les impôts et taxes – Chapitres 73 et 731
Il s’agit du poste de recettes le plus important avec 176 578 352,26 €, soit 64,04% du total des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste de recettes progresse de 1,91 % par rapport à 2024.
Impôts et taxes
64%
Dotations,
subventions,
participations
20%
Produits des
services
13%
Autres produits
2%
Recettes
spécifiques
1%
RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 2025 18
Les recettes fiscales sont détaillées ci-après :
Les taux de fiscalité n’ont pas évolué en 2025 et se présentent comme suit :
Les dotations et participations – Chapitre 74
Deuxième poste de recettes pour la collectivité, les dotations et participations d’un montant
de 54 763 732,61 € sont en augmentation de 2,21% par rapport à 2024.
Les dotations et participations se composent des éléments ci-dessous :
Recettes Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 40,65 M€ 42,39 M€ 43,72 M€ 3,12%
Cotisation Foncière des Entreprises 31,24 M€ 32,75 M€ 33,84 M€ 3,33%
Fiscalité ménages 15,70 M€ 15,82 M€ 15,45 M€ -2,34%
Fraction de TVA 37,41 M€ 37,40 M€ 37,50 M€ 0,27%
Fraction Cotisation Valeur Ajoutée
Entreprises 20,73 M€ 20,68 M€ 20,98 M€ 1,46%
Compensation FNGIR 14,57 M€ 14,57 M€ 14,57 M€ 0,00%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 4,65 M€ 4,89 M€ 4,92 M€ 0,70%
Imposition forfaitaire sur entreprises
réseaux (IFER) 1,99 M€ 2,16 M€ 2,29 M€ 5,96%
Autres produits fiscaux 1,59 M€ 1,32 M€ 1,68 M€ 27,63%
Taxe de séjour 1,04 M€ 1,30 M€ 1,63 M€ 25,42%
Total 169,58 M€ 173,28 M€ 176,58 M€ 1,91%
2022 2023 2024 2025
Taxe d'habitation (résidence principale et/ou secondaire) 10,06% 10,06% 10,06% 10,06%
Taxe sur le foncier bâti 1,58% 3,58% 3,58% 3,58%
Taxe sur le foncier non bâti 4,78% 4,78% 4,78% 4,78%
Cotisation foncière des entreprises 26,36% 26,36% 26,36% 26,36%
Versement mobilité 2% 2% 2% 2% 19
L’augmentation de la participation des communes comprend 0,4M€ de reversement des compensations perçues par les communes au titre de la Petite Enfance en tant qu’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. La compétence étant exercée par l’agglomération, le reversement de la somme par les communes a été comptabilisé sur l’exercice 2025.
Les produits des services et du domaine – Chapitre 70
Avec une réalisation de 36,71 M€ ce chapitre est en baisse de -0,31 M€, soit -0,85%.
Les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance avec 7 M€ sont en augmentation de 3,43% par rapport à 2024.
Les équipements sportifs atteignent 2,7 M€ de recettes, soit plutôt une stabilité par rapport à l’année précédente.
Le parc zoologique et botanique avec ses 3,3 M€ de recettes connaît une forte augmentation, à + 25,28 %, en lien avec l’ouverture de l’espace Horizon Afrique.
Les recettes du service environnement et services urbains sont en augmentation de 51,92% et s’élèvent pour 2025 à 6,7 M€. Ceci s’explique par un décalage de la facturation 2024 qui a été réalisée en 2025.
Le détail par compétence figure ci-dessous :
Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75
Avec 4 837 031,23 € ces produits sont en augmentation de 1,9 M€ (+66,29%) par rapport au montant de 2024.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
DOTATION DE COMPENSATION 20,48 M€ 20,15 M€ 19,41 M€ -3,63%
DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 5,51 M€ 5,49 M€ 5,50 M€ 0,08%
PARTICIPATIONS CAF 4,73 M€ 3,94 M€ 4,77 M€ 21,12%
DOTATION DE COMPENSATION DE LA
REFORME DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
7,52 M€ 7,45 M€ 6,17 M€ -17,20%
PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2,55 M€ 2,55 M€ 2,92 M€ 14,65%
COMPENSATIONS TH, FB, CET 12,88 M€ 13,18 M€ 13,69 M€ 3,83%
AUTRES PARTICIPATIONS (ETAT, CeA,
ANAH…) 1,53 M€ 0,82 M€ 2,30 M€ 181,82%
TOTAL 55,20 M€ 53,58 M€ 54,76 M€ 2,21%
PRODUITS DES SERVICES Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 6,52 6,75 7,0 3,43%
ENVIRONNEMENT SERVICES URBAINS 5,77 4,43 6,7 51,92%
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2,57 2,70 2,7 -0,34%
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE 2,67 2,67 3,3 25,28% PRODUITS DIVERS (dont refacturations
budgets annexes) 23,18 20,47 17,0 -17,17% TOTAL 40,71 37,02 36,71 -1% 20
Ils comprennent principalement :
- les loyers ou produits de mise à disposition des bâtiments communautaires pour 1,65 M€ (1,49 M€ en 2024),
- les subventions ALCOME et CITEO pour 1,06 M€
- les recettes d’exploitation du centre sportif pour 352 k€,
- les refacturations liées aux collectes de déchets pour 287 k€ - des indemnisations pour 133 k€
- pour le reste, des refacturations diverses et redevances.
Les atténuations de charges – Chapitre 013
Les remboursements divers sur les frais de personnel (notamment les charges de sécurité sociale et de prévoyance) représentent 246 687,86 € en 2025. Ce chapitre enregistre également une écriture de stock pour la boutique du zoo pour un montant de 42 020,31 €.
Les produits financiers – Chapitre 76
Les produits financiers s’élèvent quant à eux à 10 068,97 € et sont en nette diminution par rapport à l’année précédente (-94,70%). Cela s’explique par la fin du fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risques (-180,9 k€).
Les recettes spécifiques – Chapitre 77
Avec un total de 2 550 548,09 €, les recettes spécifiques sont en très forte augmentation par rapport à l’année précédente (+536,94 %).
Ces recettes sont fluctuantes car dépendent des cessions de biens et de bâtiments réalisées au cours de l’exercice. Ainsi, en 2025, elles se décomposent comme suit : Les principaux postes qui composent ce chapitre en 2024 sont : - des produits de cession d’immobilisations pour 2,52 M€ - des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 26 k €
b. DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 247,71 M€. La répartition des
dépenses figure dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
réelles Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025
Dépenses de
gestion 239 252 268,08 € 244 630 402,62 € 245 121 017,23 € Dépenses
financières 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € 2 503 483,89 € Dépenses
spécifiques 122 891,93 € 11 766,01 € 85 545,45 € 21
Total 242 710 599,13 € 247 844 860,60 € 247 710 045,57 €
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses réelles :
Les charges de personnel – Chapitre 012
D’un montant global de 82 893 459,67 € les charges de personnel progressent de + 1,38% par rapport à l’année précédente. L’évolution s’explique principalement par :
L’augmentation de la part patronale CNRACL (+3 points) soit environ 800K€ L’augmentation des charges patronales « Sécurité Sociale » (retour au taux de 9.88% après la baisse d’un an de 1 point) soit un coût annuel de 285K€. Le glissement vieillesse technicité: environ 750K€
Les frais de personnel regroupent différents postes de dépenses : les charges du personnel communautaire
les charges liées aux services en commun avec la Ville de Mulhouse les charges refacturées aux autres organismes (Sivom) ou aux budgets annexes
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de notre collectivité avec 34% des dépenses réelles.
Les atténuations de produits – Chapitre 014
Ces dépenses atteignent 72 649 102,56 €, en augmentation de 4,85 % par rapport à 2024.
En font partie :
les attributions de compensation (ACTP) versées aux communes pour 65 287 652,75 €
Charges
générales
14%
Charges de
personnel
34%
Autres charges de
gestion courante
(dont
subventions)
22%
Atténuation de
produits (dont
ACTP)
29%
Dépenses
financières
1%
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2025 22
la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour 3,00 M€ le reversement au Fonds national de Péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur de 427 446,00 €
le reversement de taxe de séjour à la Collectivité européenne d’Alsace pour 117 859,50 € (part CeA de 10%)
des restitutions de TASCOM et GEMAPI pour 30 377,31 €
Pour 2025, s’ajoute à cela le versement du DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) pour un montant de 3 785 767,00 €.
Ce chapitre représente le deuxième poste de dépenses de m2A.
Les charges de gestion courante – Chapitre 65
Leur montant est de 54 294 755,77 € pour 2025, en augmentation de 0,08% par rapport à 2024.
Elles se répartissent de la manière suivante :
les subventions de fonctionnement et délégations de service public pour 19 137 544,75 € se déclinent dans les domaines suivants :
- petite enfance : 7 047 697,50 € ;
- périscolaire : 4 215 549,42 € ;
- tourisme et musées : 2 360 600,00 € ;
- emploi, formation et insertion : 1 299 164,00 €
- aménagement espace communautaire et renouvellement urbain: 1 123 905,00 € ;
- développement économique et enseignement supérieur : 1 001 300,00 € ; - transition écologique et climatique : 886 948,48 € ;
- amicale du personnel : 805 024,92 € ;
- politique de la ville et prévention : 251 300,00 € ;
- secteurs famille, parentalité, séniors : 65 000,00 € ;
- 81 055,43 € de subventions dans divers secteurs d’activité.
les contributions et participations se sont élevées à 33 317 932,65 € (contre 33 621 779,43 € en 2024) dont 18 852 223,04 € au SIVOM avec : - 10 417 120,52 € pour le traitement des résidus urbains ; - 8 435 102,52 € pour la collecte sélective des déchets ;
- une participation d’équilibre de 13 700 000,00 € au budget annexe des transports - des contributions aux syndicats dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 710 370,41 € ; - la contribution au Pôle métropolitain pour 55 339,20 €
S’ajoutent à cela les dépenses d’indemnités des élus ainsi que des charges diverses (licences informatiques, bourses et prix,…).
ATTENUATIONS DE PRODUITS Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024 / 2025
ACTP 65,29 M€ 65,29 M€ 65,29 M€ 65,29 M€ 0%
DSC 1,00 M€ 3,00 M€ 3,00 M€ 3,00 M€ 0%
REVERSEMENT FPIC 0,36 M€ 0,41 M€ 0,38 M€ 0,43 M€ 12%
RESTITUTIONS / DEGREVEMENTS 0,11 M€ 1,13 M€ 0,62 M€ 0,15 M€ -42%
VERSEMENT DILICO 3,79 M€
TOTAL 66,76 M€ 69,82 M€ 69,29 M€ 72,65 M€ 5% 23
Les charges à caractère général – Chapitre 011
On retrouve dans ce chapitre les dépenses liées au fonctionnement des services, telles que les achats divers (fournitures, alimentation, petit équipement,…), les services extérieurs (entretien et réparation, maintenance, assurances, contrats divers, locations, remboursements de frais, transport, …) et les impôts et taxes.
Globalement, ces dépenses ressortent à 35 283 698,23 € en 2025 contre 39 328 597,95 en 2024. Elles sont donc en baisse de -10,28%. Cette baisse est à constater au regard de l’inflation qui s’est établie à +0,9% pour 2025 (INSEE).
Ces dépenses ont notamment été mises en œuvre dans le cadre des compétences
suivantes :
Le détail par type de dépenses est le suivant :
CHARGES DE GESTION COURANTE Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024 / 2025
CONTRIBUTIONS (SIVOM, GEMAPI, POLE METROPOLITAIN..) 18,31 M€ 18,77 M€ 19,62 M€ 5%
CONTRIBUTION BUDGET TRANSPORT 14,64 M€ 14,85 M€ 13,70 M€ -8%
SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES ET DSP 18,85 M€ 19,18 M€ 19,14 M€ 0%
AUTRES CHARGES DE GESTION 1,94 M€ 1,45 M€ 1,84 M€ 27% TOTAL 53,74 M€ 54,25 M€ 54,29 M€ 0,08%
Compétences Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution
2024 /
2025
Mise en œuvre collecte ordures, propreté urbaine et parc auto 11 535 536 € 11 543 053 € 10 626 693 € -7,94%
Gestion de l'activité périscolaire 5 099 052 € 5 964 929 € 5 528 640 € -7,31%
Equipements sportifs 6 975 736 € 6 397 899 € 6 352 235 € -0,71%
Parc zoologique et botanique 1 732 428 € 2 334 918 € 2 253 735 € -3,48%
Système d'information et informations géographiques 1 019 572 € 919 348 € 654 100 € -28,85%
Habitat 169 444 € 277 161 € 289 634 € 4,50%
Petite enfance 880 196 € 1 126 473 € 866 295 € -23,10%
Transition écologique 172 026 € 95 033 € 215 023 € 126,26%
Gestion des sites d'activités 1 318 977 € 1 186 484 € 2 414 908 € 103,53%
Gestion des zones d'activités 711 729 € 835 703 € 1 133 777 € 35,67% 24
Les dépenses financières – Chapitre 66
Côté dépenses, l’essentiel de ce poste est constitué de la charge de la dette à court et à long terme. Le niveau de réalisation en 2025 s’élève à 2 503 483,89 €.
Les dépenses spécifiques – Chapitre 67
Côté dépenses spécifiques, elles s’élèvent à 85 545,45 €. Ces dépenses sont essentiellement liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
2.1.2. Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de Fonctionnement
et d’Investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de trésorerie.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre, hors excédent reporté, s’élève à 1 943 395,28 € et est
constitué par des régularisations diverses, des écritures liées aux travaux en régie et des
reprises sur provisions.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 14 902 146,77 € et sont composées de : 10 990 078,74 € de dotations aux amortissements 25
253 556,51 € de dotations aux dépréciations des créances douteuses ; 3 631 424,52 € d’écritures relatives à des cessions ;
27 087,00 € de provisions pour risques et charges.
2.2 Section d’Investissement
La section d’investissement du compte financier unique 2025 totalise 69 367 216,67 € en dépenses et 91 417 318,60 € en recettes.
2.2.1 Recettes et dépenses réelles
a. RECETTES
La dette
En 2025, l’agglomération a eu recours à l’emprunt pour financer les investissements.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 17 399 674,96 € 17 309 101,98 € 17 436 773,75 €
Immobilisations incorporelles 1 789 122,92 € 1 604 772,71 € 1 992 732,43 €
Subventions d'investissement versées 9 434 298,14 € 12 180 292,69 € 6 285 757,91 €
Immobilisations corporelles 5 990 763,88 € 6 402 720,25 € 10 133 650,77 €
Immobilisations en cours 8 241 394,29 € 11 010 062,71 € 11 206 907,29 €
Participations et créances 419 846,25 € 844 991,26 € 0,00 €
immobilisations financières 9 485 044,00 € 2 351 027,09 € 6 982 840,50 €
Opérations patrimoniales 6 000 000,00 € 5 612 831,52 € 5 689 999,00 €
Ecritures d'ordre 2 865 783,26 € 1 036 073,98 € 1 943 395,28 €
Opérations pour compte de tiers 2 535 089,72 € 6 268 311,73 € 7 695 159,74 €
Dotations, fonds divers 1 971 327,14 € 0,00 € 0,00 €
Résultat reporté 4 589 360,31 € 11 754 983,44 € 15 836 443,84 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 70 721 704,87 76 375 169,36 85 203 660,51
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 17 376 305,66 € 29 199 268,89 € 26 653 274,63 €
Subventions d'investissement 2 466 180,33 € 4 350 405,90 € 6 633 242,27 €
Emprunts et dettes assimilées 3 003 064,00 € 2 927 657,54 € 27 506 563,54 €
Immobilisations financières 10 637 963,54 € 3 645 241,28 € 5 610 602,19 €
Opérations patrimoniales 6 000 000,00 € 5 612 831,52 € 5 689 999,00 €
Ecritures d'ordre 13 795 212,18 € 12 091 409,67 € 14 902 146,77 €
Opérations pour compte de tiers 4 740 027,48 € 2 645 400,00 € 3 938 090,90 €
Autres recettes 66 510,72 € 483 399,30 €
Résultat reporté 947 968,24 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 58 966 721,43 € 60 538 725,52 € 91 417 318,60 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -11 754 983,44 € -15 836 443,84 € 6 213 658,09 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -8 113 591,37 € -4 081 460,40 € 22 050 101,93 €
DEPENSES
RECETTES 26
A ce titre, 2 emprunts ont été contractés sur le budget principal :
- Un emprunt de 15 000 000,00€ sur 15 ans, au taux fixe de 3,35% - Un emprunt de 10 000 000,00€ sur 18 ans, au taux fixe de 3,65%
A ces 25 M€ s’ajoutent des écritures pour remboursement temporaire d’emprunt à 2,5 M€.
L’encours de la dette au 31/12/2025 s’élève à 108,61 M€. La capacité de désendettement s’améliore par rapport à 2024 malgré les emprunts contractés en 2025, passant de 5 ans en 2024 à 3,87 ans. Cela s’explique par l’augmentation de l’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement.
Les subventions d’équipement perçues
Le montant des subventions d’équipement perçues de nos partenaires s’est élevé à 6 633 242,27 € en augmentation de 52,47% par rapport à l’année 2024 où elles représentaient 4 350 405,90€.
Les montants 2025 sont détaillés ci-dessous : 27
Les dotations et fonds divers
D’un total de 26 653 274,63€, cette catégorie de recettes est constituée par : - la reprise des résultats 2024 pour 25 586 223,03 €,
- le Fonds de Compensation pour la TVA pour 1 067 051,60€.
Les opérations pour comptes de tiers
Les recettes encaissées au titre des opérations pour comptes de tiers s’élèvent à 3,94 M€ et concernent uniquement les Aides à la Pierre (parc public et parc privé). Les opérations pour comptes de tiers se retrouvent également en dépenses et sont équilibrées en exécution à la fin des opérations (mais pas au cours de l’exercice du fait d’un décalage entre les versements effectués par m2A aux bailleurs ou aux particuliers et les reversements de la Direction Départementale des Territoires).
Les opérations financières hors dette
Ces opérations se sont élevées à 5,61 M€ pour 2025 et concernent principalement 2 types de recettes :
- Les remboursements d’avances consenties par m2A (notamment au budget Eau et au musée de l’automobile), qui se retrouvent également en dépenses.
- Des écritures liées à des paiement échelonnés (1,25 M€ en 2025 pour le bâtiment DMC).
Le solde concerne les écritures de prêts hypothécaires ou autres recettes.
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Observations 2025
Collectivité européenne d'Alsace 262 694,00 € 61 437,00 € 1 352 391,82 €
Périscolaires, Horizon
Afrique, Centre
sportif,…
Etat 468 538,95 € 2 748 174,78 € 2 074 178,54 € Fonds vert, DSIL
périscolaires, fond
friche
Communes 315 986,38 € 17 712,00 € 446 124,58 €
Accessibilité
numérique,
Wittenheim piste
cyclable, Mulhouse
dépenses services
Syndicats / groupements de collectivités 717 927,39 € 0,00 €
Région 230 860,74 € 1 146 700,00 € 1 376 155,00 € Quatrium, Horizon
Afrique, Parking P3,
Stade de l'Ill,…
Autres 470 172,87 € 376 382,12 € 1 149 338,52 €
Dont fonds européens
119k€
Dont CAF 597k€
Dont PUP Stellantis
200k€
TOTAL 2 466 180,33 € 4 350 405,90 € 6 398 188,46 € 28
b. DEPENSES
Le total des dépenses réelles de l’exercice (hors résultat reporté) est de 61 733 822,39 € alors qu’il était de 57 971 280,42 € en 2024.
Les dépenses d’équipement représentent une part importante des réalisations avec 29 619 048,40 € (hors opérations pour comptes de tiers).
Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement se déclinent en :
Ces dépenses d’équipement touchent tous les domaines de compétences de
l’agglomération. Ci-dessous sont listés les postes de dépenses les plus conséquents :
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
CA 2024
(M€)
CA 2025
(M€) Détails
Investissements
pluriannuels en APCP 13,01 16,78
Dont
Tourisme et musées : 6,76M€ (6M€ pour
Horizon afrique)
Développement économique : 3,07M€
Maintenance du patrimoine : 1,25M€
Sports : 2,38M€
Périscolaire : 1,09M€
Mobilités douces : 1,07M€
Petite Enfance : 742k€
Aménagement 241k€
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2025(M€)
Investissements pluriannuels en APCP
(autorisations de programme / crédits de paiement)
- Inscrits en PPI 6,33 16,78
Subventions d'équipement versées 15,59 6,29
Investissements annuels en travaux 0,69 1,07
Investissements annuels fonciers 0,15 0,29
Investissements annuels financiers 0,00 0,02
Investissements annuels en mobilier 4,23 5,17
TOTAL 28,25 29,62 29
Subventions d'équipement
versées 12,18 6,29
Dont
Périscolaire : 139k€
Tourisme et Musées : 257k€
Fonds nouvelle donné : 1,5M€
Développement économique et enseignement
supérieur : 1,5M€
Urbanisme : 1,09M€
Habitat et renouvellement urbain : 895k€
Transports : 799k€
Investissements annuels
en travaux 1,23 1,07
Dont
Construction et Patrimoine : 310k€
Zoo : 233k€
Sports : 208k€
Périscolaire : 163k€
Environnement services urbains : 58k€
Petite Enfance : 54k€
Espaces verts : 43k€
Investissements annuels
fonciers 0,00 0,29 Grand Rex
Investissements annuels
en mobilier 4,79 5,17
Dont
Environnement et services urbains : 2,46M€
Systèmes d'informations : 0,96M€
Sports : 0,82M€
Zoo : 243k€
Périscolaire : 185k€
Communication : 172k€
Moyens généraux : 107k€
Petite Enfance : 39k€
Investissements annuels
financiers 0,02 Frais d'insertion
TOTAL 37,47 29,62
Les dépenses financières
Les dépenses financières se chiffrent à 24 419 614,25 € et se déclinent comme suit : -Remboursement du capital des emprunt pour 14 553 166,21€ -Remboursement des prêts à la CAF (à taux 0) pour 120 945,00€ -Des écritures de remboursements temporaires pour 2 750 000,00€ -Des remboursements de cautions pour 12 662,54€
-Des versements d’avances remboursables pour 5 317 740,50€ -Des versements de prêts aux agents pour 17 100,00€
-Des écritures de paiements échelonnés pour 1 648 000,00€ (Cessions des bâtiments Bento et During à la Ville de Mulhouse). 30
Les opérations pour comptes de tiers
Les dépenses liées aux opérations pour comptes de tiers s’élèvent à 7 695 159,74€. Ces dépenses concernent les Aides à la Pierre, parc public et parc privé, et des recettes sont perçues pour l’ensemble des opérations, afin d’équilibrer ces comptes.
2.2.2 Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont pour partie le reflet de celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. Ainsi, le total des recettes d’ordre « entre sections » est égal aux dépenses d’ordre de fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre les sections. S’ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui concernent exclusivement la section d’investissement.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 20 592 145,77 € et est constitué de :
14 902 146,77€ d’écritures entre sections :
- 10 990 078,74 € de dotations aux amortissements
- 253 556,51 € de dotations aux dépréciations des actifs circulants (dépréciations des créances)
- 3 631 424,52 € d’écritures relatives à des cessions ;
- 27 087,00 € de provisions pour risques et charges
5 689 999,00€ d’écritures au sein de la section d’investissement, dont 5 250 000€,00€ liées aux remboursements temporaires d’emprunts et 439 999,00€ d’écritures liés aux acquisitions à l’euro symbolique.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 7 633 394,28 € et recouvrent :
1 943 395,28 € d’écritures entre sections
5 689 999,00€ d’écritures au sein de la section d’investissement
2.3 Résultats
Résultat de fonctionnement 26 891 830,92 € Résultat d’investissement 6 213 658,09 € Résultat cumulé de l’exercice 33 105 489,01 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 13 922 894,62 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -7 709 236,53 €. 31
Le Budget principal dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 19 182 594,39 €.
Le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement a permis de dégager une épargne brute de 28,03 M€. L’épargne brute est en augmentation par rapport à celle de 2024 qui était de 19,77 M€.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles de fonctionnement disponible
pour financier les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 10% pour
2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital
de la dette), s’élève quant à lui à 5%.
L’encours de la dette au 31/12/2025 s’élève à 108,61 M€. La capacité de désendettement s’améliore par rapport à 2024 malgré les emprunts contractés en 2025, passant de 5 ans en 2024 à 3,87 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 3,87 ans.1
1 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 242 710 599 € 247 844 860,60 € 247 710 045,57 €
Recettes réelles 272 417 305 € 267 619 289,45 € 275 739 110,05 €
Epargne brute 29 706 705 € 19 774 428,85 € 28 029 064,48 €
Taux d'épargne brute 10,90% 7% 10%
Remboursement du capital de la dette 14 359 865 € 14 533 681,78 € 14 674 111,21 €
Epargne nette 15 346 840 € 5 240 747,07 € 13 354 953,27 €
Taux d'épargne nette 5,63% 2% 5%
CA 2024 CA 2023 CA 2025
Epargne avec opérations
exceptionnelles
EPARGNE 32
3. Examen des Budgets annexes
En plus de son budget principal, m2A dispose de six budgets annexes : le budget annexe de l’Eau,
le budget annexe du Chauffage Urbain regroupant les Centrales Thermiques de l’Illberg et de Rixheim,
le budget annexe des Transports Urbains,
le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim,
le budget annexe de la ZA Amélie IV,
le budget de l’Investissement Territorial Intégré.
Ils permettent de retracer les coûts réels des missions qu’ils recouvrent, conformément à la législation relative aux activités à caractère industriel et commercial et aux zones d’activités.
3.1 Budget annexe de l’Eau
3.1.1 Section d’exploitation
En 2025, les dépenses d’exploitation atteignent 53 000 795,79 € et se décomposent ainsi :
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 30 013 629,26 € :
- 19 223 604,17€ de reversement au SIVOM pour la redevance assainissement - 1 543 160,54 € d’achat d’eau
- 1 557 192,10 € de reversement à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la redevance de performance assainissement
- 1 208 575€ de contribution au budget principal (pour les frais des services supports « centraux » et de la Direction administrative et financière du Pôle TEERE) - 938 235,76€ de réfection de fouille
Charges
générales
20%
Reversement
au SIVOM
35%
Reversements
AERM
19%
Charges
financières
1%
Charges de
personnel
12%
Autres charges
1%
Amortissements
12% 33
- 5 542 861,69 de charges diverses (entretien et réparation, achats de fournitures, énergie, prestations de services,…).
les charges de personnel pour 6 453 424,55 €,
le reversement des redevances pour 9 086 098,69 € (redevance pollution domestique et redevance modernisation),
les frais financiers pour 277 451,12 € (intérêts des emprunts) 677 064,59 € d’autres charges (charges spécifiques, indemnités, provisions) les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour 6 493 127,58 €.
Les recettes d’exploitation atteignent 54 168 850,76 €. Elles se décomposent comme suit :
vente d’eau pour 21 974 156,26€
redevances pour 25 415 029,70 €
les écritures d’ordre pour 1 223 156,77 €
les subventions pour 379 614,49 €
les locations de compteurs pour 2 606 194,62 €
les autres recettes pour 2 570 698,92€ (remboursements divers, produits spécifiques)
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce budget dégage un excédent de fonctionnement de 1 168 054,97 €.
Vente d'eau
40%
Redevances
47%
Location
compteurs
5%
Subventions
1%
Autres
5% Opérations d'ordre 2% 34
3.1.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 s’élèvent à 22 975 028,88 €.
Les dépenses d’équipement représentent 10 722 119,22 € dont figurent ci-dessous, les principaux investissements réalisés :
Renouvellement extension des conduites et branchements : 5 324 387,71 € Renouvellement conduites maîtresses pour 2 433 695,55 €
Branchements neufs : 580 691,01 €
Petits travaux de conduites et branchements : 469 600,02 € Matériel de transport : 372 870,72 €
Renouvellement de matériel pour les bâtiments d’exploitation : 282 995,91 € Acquisition et renouvellement des compteurs pour 177 357,78 € Mise à niveau du logiciel de facturation (télérelève) : 229 196,79 € Le solde concerne des études, de l’acquisition de matériel, des travaux sur bâtiments ou des travaux d’aménagements.
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 446 243,71 €. Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 17,62 M€
le remboursement de l’avance au budget principal pour 4 000 000 € le remboursement des cautions pour 8 835,00 €
des écritures d’ordre pour 1 223 156,77 € (reprises de subventions et travaux effectués
en régie)
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 35 339 355,22 € 24 787 892,65 € 30 013 629,26 €
Charges de personnel 5 646 960,46 € 6 219 127,71 € 6 453 424,55 €
Atténuation de produits 6 443 832,92 € 3 871 000,00 € 9 086 098,69 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 50 546,06 € 53 407,71 € 75 011,35 €
Charges de la dette (intérêts) 419 931,83 € 333 187,95 € 277 451,12 €
Charges spécifiques 1 616 814,63 € 162 206,94 € 478 468,56 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 € 6 493 127,58 €
Dotations aux provisions 9 857,57 € 8 575,55 € 123 584,68 €
Résultat reporté 18 929,11 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 55 670 641,55 € 41 830 679,45 € 53 000 795,79 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits des services 56 360 068,54 € 41 660 424,53 € 51 245 878,45 €
Autres produits de gestion courante 96 989,34 € 90 641,53 € 172 417,17 €
Dotations, subventions et concours de tiers 300 090,91 € 170 993,12 € 379 614,49 €
Recettes exceptionnelles 8 538 424,37 € 81 937,88 € 113 678,80 €
Atténuation de charges 965 191,32 € 1 010 473,55 € 1 015 607,13 €
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 € 1 223 156,77 €
Résultat reporté 1 487 216,09 € 5 020 680,22 € 0,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 9 857,57 € 18 497,95 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 68 692 342,81 € 49 206 440,03 € 54 168 850,76 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 13 021 701,26 € 7 375 760,58 € 1 168 054,97 €
EPARGNE BRUTE 16 733 465,79 € 7 588 929,67 € 6 438 025,78 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 11 553 414,28 € 2 355 080,36 € 1 168 054,97 €
DEPENSES
RECETTES 35
le déficit antérieur reporté pour 5 534 558,54 €
des reversements de subventions pour 40 115,64 € (Agence de l’Eau Rhin Meuse).
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
la souscription d’un emprunt à hauteur de 8,3 M€, remboursable sur 18 ans à un taux révisable
des mouvements d’ordre à hauteur de 6 493 127,58 € liés aux amortissements, l’avance du budget principal pour 4 000 000 €
des subventions d’investissement de 1 544 650,24 € (agence de l’eau, Etat et remboursements des branchements neufs et poteaux incendie). l’affectation du résultat 2024 pour 7 375 760,58 € (excédents de fonctionnement reportés)
des mandats annulés sur exercices antérieurs de 92 635,88 € remboursement de cautions pour 18 885,00 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 27 825 059,28 pour 2025.
La section d’investissement est excédentaire de 4 850 030,40 €.
3.1.3 Résultats
Résultat d’exploitation 1 168 054,97€ Résultat d’investissement 4 850 030,40€
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 8 589 864,62 € 3 565 743,45 € 5 455 078,71 €
Immobilisations incorporelles 236 554,00 € 238 715,93 € 340 867,42 €
Immobilisations corporelles 2 523 141,26 € 1 823 717,58 € 1 210 548,27 €
Immobilisations en cours 6 067 068,62 € 12 852 629,45 € 9 170 703,53 €
Dotations, fonds divers 1 280 488,97 € 0,00 € 0
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 € 1 223 156,77 €
Opérations pour comptes de tiers 1 178 231,60 € 0,00 € 0
Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 40 115,64 €
Résultat reporté 162 341,48 € 3 541 360,69 € 5534558,54
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 982 052,79 23 183 598,73 22 975 028,88
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 1 065 055,68 € 8 001 021,04 € 7375760,58
Subventions d'investissement 1 550 092,15 € 1 239 418,21 € 1544650,24
Emprunts et dettes assimilées 7 089 525,00 € 2 013 320,00 € 12 318 885,00 €
Opérations pour comptes de tiers 1 165 178,21 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 € 6 493 127,58 €
Autres recettes 0,00 € 0,00 € 92 635,88 €
Résultat reporté 446 427,31 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 440 692,10 € 17 649 040,19 € 27 825 059,28 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -3 541 360,69 € -5 534 558,54 € 4 850 030,40 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -3 825 446,52 € -1 993 197,85 € 10 384 588,94 €
DEPENSES
RECETTES 36
Résultat cumulé de l’exercice 6 018 085,37 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 4 864 154,83 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -14 124,43 €. Le Budget annexe de l’Eau dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 1 153 930,54 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 12,16% pour 2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital de la dette) s’élève quant à lui à 9%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 17 620 355,22€. La capacité de désendettement s’élève à 2,74 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 2,74 ans. 2
2 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 49 527 299 € 35 435 399 € 46 507 668,21 €
Recettes réelles 66 260 764 € 43 024 328 € 52 945 693,99 €
Epargne brute 16 733 466 € 7 588 930 € 6 438 025,78 €
Taux d'épargne brute 25,25% 17,64% 12,16%
Remboursement du capital de la dette 1 577 285 € 1 549 663 € 1 446 243,71 €
Epargne nette 15 156 181 € 6 039 266 € 4 991 782,07 €
Taux d'épargne nette 22,87% 14,04% 9%
EPARGNE CA 2023 CA 2024 CA 2025 37
3.2. Budget annexe du Chauffage Urbain
3.2.1. Section d’exploitation
En 2025, les dépenses d’exploitation atteignent 15 786 492,81 €.
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 9 874 173,50 €, en augmentation de 15% par rapport à l’exercice 2024. Ces charges comprennent :
- 8 542 673,34 € d’achat d’énergie et combustible (11 346 275,39 € en 2023, 6 093 393,56 € en 2024)
- 372 537,96 € de maintenance,
- 345 443,00 € de remboursement de frais au budget principal, - 613 519,20€ de frais divers (fournitures, entretien et réparation, assurances, traitement des cendres,…).
les charges de personnel pour 895 564,47 € (+16% par rapport à 2024), les intérêts des emprunts pour 148 624,90 € (-25% par rapport à 2024), les dotations aux provisions pour 44 356,14 € (créances douteuses) les charges spécifiques pour 260 307,42 € (titres annulés sur exercice antérieur) les autres charges de gestion courante pour 129,32 €
les mouvements d’ordre pour 4 563 337,06 €, dont les dotations aux amortissements pour 1 426 015,26 € et les variations de stock de quotas CO2 pour 3 137 321,80 €.
Les recettes d’exploitation sont en nette augmentation par rapport à l’année précédente (+22%) avec 26 481 494,93 € contre 21 622 919,79 €. Elles se décomposent principalement ainsi :
vente de produits (chaleur et électricité) pour 12 845 041,02 €, en augmentation par rapport à 2024 (12 431 360,08 €),
refacturation au délégataire de la centrale de Rixheim pour 194 082€, facturation du bail pour l’antenne relais pour 106 371,32 € (avec rattrapage de l’antériorité),
Vente de chaleur
38%
Vente
d'électricité
11%
Excédent
antérieur
38%
Opérations
d'ordre
11%
Autres recettes
2% 38
les écritures d’ordre relatives au transfert des subventions d’équipement au compte de résultat (223 703,00 €) ainsi que la constatation de la variation des stocks (2 728 493,55 €),
les recettes spécifiques pour 78 701,00 €,
les autres produits de gestion courante pour 46 120,00 € (redevance de la Délégation de Service Public de Rixheim),
les reprises sur provisions 2024 pour 38 433,19 €
le résultat de fonctionnement reporté de 10 220 549,85 € (contre 6 767 640,39 € en 2024),
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent de fonctionnement de 10 695 002,12 €.
3.2.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 s’élèvent à 12 270 246,23 € contre 12 615 545,14 € en 2024.
Les dépenses d’équipement représentent 954 127,23 € dont figurent ci-dessous, les principaux investissements réalisés :
études de renouvellement du réseau pour 154 315,63 €
matériel et mobilier pour 83 173,61 €
travaux sur les réseaux et bâtiments pour 93 630,65 €
extension de réseaux : 194 286,49 €
passage en basse pression : 361 369,72 €
raccordement du quartier Bel Air : 20 499,93 €
divers travaux : 46 851,20 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 13 976 795,96 € 8 567 899,02 € 9 874 173,50 €
Charges de personnel 722 592,69 € 773 975,09 € 895 564,47 €
Autres charges de gestion courante 489,42 € 0,00 € 129,32 €
Charges de la dette (intérêts) 226 524,16 € 199 451,54 € 148 624,90 €
Dotation aux provisions 0,00 € 38 433,19 € 44 356,14 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 9 083,86 € 260 307,42 €
Ecritures d'ordre 1 421 482,83 € 1 428 121,67 € 4 563 337,06 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 16 347 885,06 € 11 016 964,37 € 15 786 492,81 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Résultat reporté 10 086 716,39 € 6 767 640,39 € 10 220 549,85 €
Produits des services 15 524 622,29 € 12 625 442,08 € 13 145 494,34 €
Autres produits de gestion courante 0,00 € 47 800,00 € 46 120,00 €
Recettes exceptionnelles 46 176,65 € 1 576 264,82 € 78 701,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 38 433,19 €
Ecritures d'ordre 488 761,00 € 605 772,50 € 2 952 196,55 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 26 146 276,33 € 21 622 919,79 € 26 481 494,93 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 9 798 391,27 € 10 605 955,42 € 10 695 002,12 €
EPARGNE BRUTE 644 396,71 € 4 660 664,20 € 2 085 592,78 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -288 325,12 € 3 838 315,03 € 474 452,27 €
DEPENSES
RECETTES 39
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 004 464,33 €. Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 9 682 663,46 €.
des écritures de remboursements temporaires d’emprunts pour 2 500 000,00€ des opérations patrimoniales pour 4 750 000,00 € (remboursements temporaires d’emprunts) et 11 952,20 € de récupération d’avances,
des écritures d’ordre pour 2 952 196,55 € (reprises de subventions et écritures de stock des quotas de CO2),
le déficit antérieur reporté pour 97 505,92 €
Ces dépenses ont pu être financées grâce aux recettes suivantes : des mouvements d’ordre à hauteur de 4 563 337,06 € liés aux amortissements et aux variations de stock,
l’affectation du résultat 2024 pour 385 405,57 €,
des opérations patrimoniales pour 4 761 952,20 € (remboursements temporaires d’emprunts)
des écritures de remboursements temporaires pour 2 250 000,00€. des droits de raccordements de 464 472,41 €,
des subventions (155 484,16 € de l’ADEME).
La section d’investissement est excédentaire de 310 405,17 €.
3.2.3. Résultats
Résultat d’exploitation 10 695 002,12 € Résultat d’investissement 310 405,17 €
Résultat cumulé de l’exercice 11 005 407,29 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 4 154 464,33 € 3 754 464,34 € 3 504 464,33 €
Participations 2 640 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 152 428,42 € 42 053,50 € 154 315,63 €
Immobilisations corporelles 241 050,67 € 380 288,03 € 176 804,26 €
Immobilisations en cours 717 694,09 € 66 691,80 € 623 007,34 €
Opérations patrimoniales 5 800 000,00 € 5 000 000,00 € 4 761 952,20 €
Ecritures d'ordre 488 761,00 € 605 772,50 € 2 952 196,55 €
Résultat reporté 2 686 565,71 € 2 766 274,97 € 97 505,92 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 880 964,22 € 12 615 545,14 € 12 270 246,23 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 3 227 866,73 € 3 030 750,88 € 385 405,57 €
Subventions d'investissement 765 339,69 € 559 166,67 € 619 956,57 €
Emprunts et dettes assimilées 2 900 000,00 € 2 500 000,00 € 2 250 000,00 €
Opérations patrimoniales 5 800 000,00 € 5 000 000,00 € 4 761 952,20 €
Ecritures d'ordre 1 421 482,83 € 1 428 121,67 € 4 563 337,06 €
Résultat reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 114 689,25 € 12 518 039,22 € 12 580 651,40 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -2 766 274,97 € -97 505,92 € 310 405,17 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -79 709,26 € 2 668 769,05 € 407 911,09 €
DEPENSES
RECETTES 40
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 800 922,67 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -490 517,50 €.
Le Budget annexe du chauffage urbain dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 10 204 484,62 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 15,67% pour 2025 (un taux supérieur à 15% est considéré comme très confortable, offrant des marges de manœuvre importantes pour investir).
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital de la dette) s’élève quant à lui à 8,12%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 9 682 663,46€. La capacité de désendettement s’élève à 4,64 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 4,64 ans. 3
3 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 14 926 402 € 9 588 843 € 11 223 155,75 €
Recettes réelles 15 570 799 € 14 249 507 € 13 308 748,53 €
Epargne brute 644 397 € 4 660 664 € 2 085 592,78 €
Taux d'épargne brute 4,14% 32,71% 15,67%
Remboursement du capital de la dette 1 254 464 € 1 254 464 € 1 004 464,33 €
Epargne nette 610 068 € - 3 406 200 € 1 081 128,45 €
Taux d'épargne nette -3,92% 23,90% 8,12%
CA 2025 EPARGNE CA 2023 CA 2024 41
3.3. Budget annexe des Transports Urbains
3.3.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se sont élevées pour 2025 à 83 813 069,25 €, alors qu’elles étaient de 79 880 875,07 € en 2024.
En 2025, les dépenses ont été mises en œuvre ainsi que détaillé ci-après : 62 943 096,99 € reversés au délégataire pour l’ensemble de ses dépenses ; 4 352 327,10 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ; 845 138,14 € de subventions ;
1 429 024,94 € pour les frais financiers de la dette ;
500 000,00 € pour le remboursement de la taxe de versement mobilité ; 700 334,51 € pour les frais de personnel ;
345 160,00 € de taxes foncières ;
324 190,35 € de frais d’exploitation des vélos électriques ;
575 112,69 € de redevances droits de passage
2 882 761,79 € d’autres charges d’exploitation (études, prestations de services, entretien et réparation, fournitures, remboursement de frais au budget principal…) les dépenses d’ordre pour un montant de 10 160 385,78 € comprennent des dotations aux amortissements des biens (9 272 911,39€) et des charges de fonctionnement à répartir (887 474,39€).
Les recettes de la section d’exploitation ont augmenté de 3% et ont atteint 86 322 627,29 € (contre 84 081 409,40 € en 2024).
Cette augmentation s’explique d’une part par les recettes d’ordre, les recettes voyageurs, le versement mobilité et des recettes spécifiques.
Forfait de charges
SOLEA
75%
Ecritures d'ordre
12%
Crédit bail
5%
Subventions
versées
1%
Charges de
personnel
1%
Remboursement
versement mobilité
1%
Frais financiers
2% Autres charges d'exploitation
3% 42
Les recettes d’exploitation sont constituées par :
le versement mobilité pour 51 543 500,37 € (+3% par rapport à 2025). la contribution de 13 700 000,00 € versée par le budget principal de m2A ; 11 893 369,73 € de recettes liées au transport de voyageurs. Ce montant était de 10 601 901,80 € en 2024,
des subventions de la Région de 3 171 615,33 €
le soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 571 702,07 € ; une participation de l’Etat pour 874 648,25€ ;
des recettes liées à la mise en place de navettes pour 416 616,22 € ; le remboursement des communes pour les abonnements jeunes et seniors pour 695 142,57 € ;
des produits de location de vélos électriques de 160 760,68 € ; des recettes diverses pour 1 543 805,02 € (dont 877 137,33€ de recettes spécifiques)
des recettes d’ordre de 1 726 062,05€ relatives à des écritures de transfert de charges et également à des reprises sur provisions (1 391 099,05€).
L’exploitation de ce service dégage un résultat d’exploitation excédentaire de 2 509 558,04
€.
Versement
mobilité
60% Participation du
budget principal
16%
Recettes
voyageurs
14%
Subventions
5%
Contributions
communales
1%
Recettes diverses
2%
Ecritures d'ordre
2% 43
3.3.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 32 990 671,59 € (contre 19 407 649,97 € en 2024). Cette augmentation de 13,5M € s’explique en majeure partie par : Des écritures d’ordre : +8,6 M€
La reprise du résultat de l’année antérieure : +3,3 M€
Remboursement d’emprunts et assimilés (dont avance COVID) : + 0,64 M€ L’augmentation des dépenses d’équipement : +0,93 M€
Le détail des opérations réelles figure ci-dessous :
Les dépenses d’équipement représentent 8 926 876,90 € (contre 7 996 682,40 € en 2024) et ont été consacrées à :
2 583 213,64 € d’acquisition de vélos ;
2 168 171,66€ de travaux, dont station de compression de gaz ; 1 828 405,44 € d’avances versés au délégataire pour qu’il réalise un certain nombre de travaux ;
927 669,13 € d’installations techniques tram train ;
434 108,89 € de matériel de transport (minibus) ;
234 049,90€ € pour les frais d’études et d’insertion ;
238 328,20 € pour les concessions et droits similaires
le solde, soit un peu plus de 512 000 €, pour des travaux et acquisitions diverses ;
Les autres dépenses d’investissement concernent :
9 836 324,93 € de remboursement du capital de la dette
341 000,00 € de remboursement d’avance COVID
4 694 953,95 € de solde reporté.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 7 130 344,60 € 6 472 191,61 € 7 209 648,30 €
Charges de personnel 651 708,45 € 695 937,62 € 700 334,51 €
Atténuation de produits 599 999,00 € 583 952,36 € 500 000,00 €
Autres charges (dont redevance exploitation) 59 280 843,45 € 60 123 333,75 € 63 806 968,34 €
Charges de la dette (intérêts) 1 893 247,61 € 1 752 320,27 € 1 429 024,94 €
Dotations aux provisions 0,00 € 61,38 € 44,40 €
Charges spécifiques 137 513,65 € 18 319,00 € 6 662,98 €
Ecritures d'ordre 11 374 876,37 € 10 234 759,08 € 10 160 385,78 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 81 068 533,13 € 79 880 875,07 € 83 813 069,25 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits issus de la fiscalité (versement mobilité) 49 896 350,92 € 50 235 617,55 € 51 543 500,37 €
Produits des services 11 415 857,11 € 12 308 663,49 € 13 165 889,20 €
Autres produits de gestion courante 528 973,19 € 532 433,40 € 616 606,31 €
Subventions d'exploitation 19 353 365,77 € 20 322 313,63 € 18 343 370,65 €
Produits financiers 150 203,00 € 104 900,00 € 50 000,00 €
Recettes spécifiques 303 313,66 € 40 419,23 € 877 137,33 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 61,38 €
Ecritures d'ordre 1 081 324,49 € 537 062,10 € 1 726 062,05 €
Résultat reporté 2 526 444,33 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 85 255 832,47 € 84 081 409,40 € 86 322 627,29 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 4 187 299,34 € 4 200 534,33 € 2 509 558,04 €
EPARGNE BRUTE 11 954 406,89 € 13 898 231,31 € 10 943 881,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 660 855,01 € 4 200 534,33 € 2 509 558,04 €
RECETTES
DEPENSES 44
1 000,00€ de prise de capital auprès de Grand Est Mobilité
Les opérations d’ordre de 9 190 515,81 € se décomposent en : 334 963,00 € de transfert au compte de résultat des subventions perçues ; 7 464 453,76€ d’opération patrimoniales (bascules des avances à SOLEA sur les comptes définitifs et récupération d’avances sur marchés)
Les recettes d’investissement se sont élevées à 37 291 368,27 €, réparties en 19 666 528,73 € de recettes réelles, et 17 624 839,54 € de recettes d’ordre.
Les recettes réelles d’investissement proviennent de :
4 200 534,33 € d’affectation du résultat de l’année antérieure ; 222 659,40 € de subvention du Fonds vert
14 995 000,00 € d’emprunts contractés (un emprunt de 4 995 000€ au taux fixe de 3,35% et un emprunt de 10 000 000,00 € au taux fixe de 3,65%). 248 335,00 € de mandats annulés sur exercices antérieurs.
Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant global de 17 624 839,54 € sont relatives à :
10 160 385,78 € d’écritures d’amortissements et de charges à étaler ; 7 464 453,76 € d’opération patrimoniales (montant identique en dépenses).
La section d’investissement est excédentaire de 4 300 696,68 €.
3.3.3. Résultats
Résultat d’exploitation 2 509 558,04 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 9 567 472,57 € 9 534 169,76 € 10 177 324,93 €
Immobilisations incorporelles 332 678,76 € 324 247,54 € 472 378,10 €
Immobilisations corporelles 3 232 070,60 € 1 746 449,59 € 3 017 322,53 €
Immobilisations en cours 2 463 903,79 € 5 925 985,27 € 5 437 176,27 €
Participations 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Opérations patrimoniales 1 081 324,49 € 0,00 € 7 464 453,76 €
Ecritures d'ordre 1 838 656,56 € 537 062,10 € 1 726 062,05 €
Résultat reporté 0,00 € 1 339 735,71 € 4 694 953,95 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 516 106,77 € 19 407 649,97 € 32 990 671,59 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 5 291 146,69 € 4 187 299,34 € 4 200 534,33 €
Subventions d'investissement 510 348,00 € 290 637,60 € 222 659,40 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 14 995 000,00 €
Annulations de mandats antérieurs 0,00 € 0,00 € 248 335,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 7 464 453,76 €
Ecritures d'ordre 11 374 876,37 € 10 234 759,08 € 10 160 385,78 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 176 371,06 € 14 712 696,02 € 37 291 368,27 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 339 735,71 € -4 694 953,95 € 4 300 696,68 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -1 339 735,71 € -3 355 218,24 € 8 995 650,63 €
RECETTES
DEPENSES 45
Résultat d’investissement 4 300 696,68 € Résultat cumulé de l’exercice 6 810 254,72 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 5 505 872,31 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -1 205 175,63 €. Le Budget annexe des Transports dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 1 304 382,41 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour
financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 12,94% pour 2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital
de la dette) s’élève quant à lui à 0,91%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 68 041 825,49 €. La capacité de désendettement s’élève à 6,22 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 6,22 ans.4
4 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 69 693 657 € 69 646 116 € 73 652 683,47 €
Recettes réelles 81 648 064 € 83 544 347 € 84 596 565,24 €
Epargne brute 11 954 407 € 13 898 231 € 10 943 881,77 €
Taux d'épargne brute 14,64% 16,64% 12,94%
Remboursement du capital de la dette 9 567 473 € 9 534 170 € 10 177 324,93 €
Epargne nette 2 386 934 € 4 364 062 € 766 556,84 €
Taux d'épargne nette 2,92% 5,22% 0,91%
EPARGNE CA 2023 CA 2024 CA 2025 46
3.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim
Le budget annexe de la zone d’activités « Gare de Bantzenheim » retrace les opérations
réelles et d’ordre qui ont été réalisées en 2025.
3.4.1. Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 976 573,84 €.
Elles comprennent :
- des charges à caractères général pour 3 198,00 € (taxe foncière) - la reprise du déficit antérieur de 50 050,15 €.
- des écritures d’ordre (stock) pour 923 325,69€.
Les recettes de fonctionnement de 912 013,97 € sont constituées par des écritures d’ordre (stock) pour 789 995,54€ et de la vente de terrain pour 122 018,43.
Le budget annexe dégage un résultat déficitaire de -64 559,87 €.
3.4.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 710 321,23 € en 2025 et concernent à la fois la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 920 325,69€ et les écritures de stock pour 789 995,54€.
Ce budget n’a pas enregistré de recettes réelles d’investissement en 2025, uniquement une recette d’ordre pour 923 325,69€ (stock).
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -786 995,54 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 3 306,00 € 3 536,00 € 3 198,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
Résultat reporté 50 050,15 € 50 050,15 € 50 050,15 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 356,15 € 973 375,84 € 976 573,84 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits des services 0,00 € 0,00 € 122 018,43 €
Dotations, subventions et concours de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 306,00 € 923 325,69 € 789 995,54 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 306,00 € 923 325,69 € 912 013,97 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -50 050,15 € -50 050,15 € -64 559,87 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € -14 509,72 €
DEPENSES
RECETTES 47
Le compte financier unique du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage un résultat
global déficitaire de -851 555,41 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 306,00 € 923 325,69 € 789 995,54 €
Résultat reporté 913 483,69 € 916 789,69 € 920 325,69 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 916 789,69 € 1 840 115,38 € 1 710 321,23 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -916 789,69 € -920 325,69 € -786 995,54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -3 306,00 € -3 536,00 € 133 330,15 €
DEPENSES
RECETTES 48
3.5. Budget annexe ZA Amélie IV
L’opération d’aménagement dite « Amélie IV » a pour objectif d’aménager un vaste espace dans le secteur de l’ancien carreau minier Amélie à Wittelsheim, dans l’objectif de pouvoir y accueillir des activités économiques structurantes à vocation industrielle.
Cette opération pourrait ainsi accueillir une usine de fabrication de batteries pour l’automobile, emblématique de la stratégie économique de l’agglomération qui promeut l’implantation d’activités industrielles nouvelles, susceptibles de prendre les relais des industries traditionnelles de l’agglomération en termes de développement de nouvelles technologies et de créations d’emploi.
Le budget de la zone d’activités Amélie IV a été créé pour le 1er janvier 2025, il s’ait donc du premier exercice d’exécution de ce budget.
3.5.1 Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 2 819 673,70 €.
Elles comprennent uniquement les charges générales, détaillées comme suit : - L’acquisition de terrains pour 2 357 841,00 €
- Les études et prestations pour 145 832,70 €
- L’achat de matériel et équipement pour 42 000,00 €
- Les frais accessoires pour 274 000,00 €
Les recettes de fonctionnement de 2 819 673,70 € concernent uniquement les écritures de constatation du stock.
Le budget annexe dégage un résultat de la section de fonctionnement de 0,00€.
CA 2025
Charges générales 2 819 673,70 €
Ecritures d'ordre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 819 673,70 €
CA 2025
Produits des services
Ecritures d'ordre (constatation du stock) 2 819 673,70 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 819 673,70 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €
DEPENSES
RECETTES 49
3.5.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 819 673,70 € en 2025 et concernent uniquement les écritures de stock.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 935 841,00€ et correspondent au paiement échelonné de l’acquisition de terrain à la commune de Wittelsheim.
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -1 883 832,70 €.
Le compte financier unique du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage un résultat
global déficitaire de -1 883 832,70 €.
CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Immobilisations 0,00 €
Ecritures d'ordre (constatation stock) 2 819 673,70 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 819 673,70 €
CA 2025
Dotations, fonds divers 0,00 €
Paiement échelonné foncier 935 841,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 935 841,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 883 832,70 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -1 883 832,70 €
DEPENSES
RECETTES 50
3.6. Budget annexe Investissement Territorial Intégré
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance des actions au titre de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne sur la période 2021 – 2027.
L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un instrument de mise en œuvre d’une stratégie territoriale urbaine, facilitant le déploiement d’actions de proximité.
Suite à la délibération du Conseil d’Agglomération du 27 juin 2022, Mulhouse Alsace Agglomération a candidaté pour gérer un ITI sur la période 2021 - 2027. A ce titre, l’agglomération s’est vue confier une enveloppe globale de 7M€, pour laquelle la convention a été adoptée par délibération du Bureau communautaire du 25 septembre 2023.
Au titre de cet ITI, des flux financiers transitent par Mulhouse Alsace Agglomération de différentes manières.
Premièrement, l’Agglomération agit en tant qu’organisme intermédiaire pour le compte de la Région Grand Est tant qu’elle instruit des dossiers de subventions et verse les sommes afférentes à partir des crédits de l’enveloppe qu’elle gère. De ce fait, elle réalise une prestation de services au profit de la Région Grand Est, normalement compétente pour la gestion du FEDER. Ainsi, et conformément à l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales et au principe de spécialité fonctionnelle, les opérations relevant de ce mode d’action doivent être suivies dans un budget annexe.
Le budget annexe ITI a ainsi été créé par délibération du 16 juin 2025.
3.6.1 Section de fonctionnement
Les dépenses et recettes de fonctionnement au titre de 2025 se sont élevées à
40 500,00€. Le résultat est donc de 0€ pour cet exercice.
CA 2025
Subventions versées 40 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 500,00 €
CA 2025
Subventions perçues 40 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 500,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €
DEPENSES
RECETTES 51
Ces 40 500,00€ concernent une seule subvention au titre de 2025. Il s’agit d’une subvention au Centre de Rencontre d’Echange et d’Animation, pour l’opération « Professionnalisation de la filière théâtre jeune public et saison culturelle MOMIX : mieux produire et mieux diffuser ».
Dans le cadre de la gestion de l’ITI, les dépenses et les recettes se compensent, m2A percevant en recette le montant versé au titre de l’année.
3.6.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement au titre de 2025 se sont élevées à 675 258,77€. Aucune
recette n’a été perçue au titre de l’exercice, le résultat s’élève ainsi à -675 258,77€. Les
recettes à percevoir ont été inscrites au titre des restes à réaliser.
Quatre subventions ont été versées en investissement :
-19 500,00€ au bénéficiaire Les Compotes, pour la création d’un tiers-lieu place de la Bourse à Mulhouse
-12 600,00€ au bénéficiaire Les Petites Cantines, pour l’ouverture d’un lieu solidaire autour du thème de l’alimentation à Mulhouse
-18 750,00€ au bénéficiaire Seven Production, pour l’équipement d’un plateau technique audiovisuel laboratoire immersif aux Studios 7K) à Mulhouse
-624 408,77€ au bénéficiaire Commune de Lutterbach, pour l’extension du périscolaire Cassin.
Le compte financier unique 2025 de l’ITI dégage ainsi un résultat global de -675 258,77€.
CA 2025
Subventions versées 675 258,77 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
Résultat reporté 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 675 258,77 €
CA 2025
Subventions d'investissement 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -675 258,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -675 258,77 €
DEPENSES
RECETTES 52
4. Les chiffres clés
Population m2A
Président
Effectifs
Fonctionnement Investissement
262,61 M€ 69,37 M€
Dont
- Charges de personnel 82,89M€
- Reversements aux communes
69,29M€ (dont 65,28M€ au titre des
ACTP et 3M€ au titre de la DSC)
- Charges générales 35,28M€
- Subventions de fonctionnement :
19,14M€
Dont
- Dépenses d'équipement 29,62M€
- Dépenses financières 24,42M€
- Dépenses pour compte de tiers
7,7M€
-Déficit reporté : 15,84M€
277,68 M€ 91,42 M€
Dont
- Impôts, taxes, fiscalité : 176,58M€
- Dotations 54,76M€
- Produits des services 36,71M€
- Résultat reporté : 11,82M€
Dont
- Subventions d'investissement
6,4M€
- Souscription d'emprunt : 25M€
- Résultat reporté : 25,59M€
Résultat 15,07 M€ 22,05 M€
Fonctionnement Investissement
Eau 1,17 M€ 10,38 M€
Chauffage urbain 0,47 M€ 0,41 M€
Transports 2,51 M€ 9,00 M€
ZAE Bantzenheim -0,01 M€ 0,13 M€
ZA AMELIE IV 0,00 M€ -1,88 M€
ITI 0,00 M€ -0,68 M€
Dette
Encours de dette au 31.12.2025 (tous budgets) : 203,86M€ (dont 108,51M€
pour le budget principal)
Taux moyen (tous budgets) : 2,51% (2,57% pour le budget principal)
Durée résiduelle moyenne (tous budgets) : 9 ans et 8 mois (9 ans et 9 mois
pour le budget principal)
Capacité de désendettement (budget principal) : 3,87 ans
BUDGETS ANNEXES
Investissements annuels 2025 6,65M€
Résultats des budgets annexes
PPI 31,96M€ mandatés en PPI en 2025 (tous chapitres budgétaires confondus)
276 825 habitants (INSEE)
Nombre de communes 39 Communes
Fabian JORDAN
1742 agents - 1579,56 ETP (au 31.12.2025)
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
37,12 M€