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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 BU 2026 100C
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 BU 2026 100C)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er vice-président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
89 élus présents (103 en exercice, 7 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (2026/100C/7.1.3)
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les objectifs poursuivis par la mise en œuvre du CFU sont les suivants : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, - aboutir à une confection totalement dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne.
En application de l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026.
Il est proposé d’anticiper cette échéance d’un exercice et de produire un CFU dès les comptes de l’exercice 2025. Le CFU ainsi présenté constate les réalisations en dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2025.
Conformément aux articles L2121-14 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu Président pour approuver le présent Compte Financier Unique. 1 – SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 83 813 069,25 € 86 322 627,29 € 2 509 558,04 € Excédent /
Déficit reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total cumulé 83 813 069,25 € 86 322 627,29 € 2 509 558,04 €
Le résultat d’exploitation est excédentaire de 2 509 558,04 €.
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 28 295 717,64 € 37 291 368,27 € 8 995 650,63 € Excédent /
Déficit reporté
4 694 953,95 € 0, 00€ -4 694 953,95 €
Total cumulé 32 990 671,59 € 37 291 368,27 € 4 300 696,68 €
Le résultat de la section d’investissement est excédentaire à hauteur de 4 300 696,68 €.
3 - RÉSULTAT
Résultat d’exploitation 2 509 558,04 €
Résultat d’investissement 4 300 696,68 €
Résultat cumulé de l’exercice 6 810 254,72 €
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Transports dégage un résultat global de fin d’exercice de 6 810 254,72 €.
En reprenant les restes à réaliser de la section d’investissement pour un montant de 6 355 872,31 € en dépenses et 850 000,00 € en recettes, le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des Transports dégage un résultat global de fin d’exercice de 1 304 382,41€.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des transports urbains.
PJ : (2)
- Compte Financier Unique
- Rapport de présentation La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN Page 1
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 20006600900032
POSTE COMPTABLE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
M. 43(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 20
C1 - Dépenses d'investissement 22
C2 - Recettes d'investissement 25
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
III - États financiers
A - Bilan 29
B - Compte de résultat 34
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 37
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 52
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 54
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 55
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 63
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 66
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 68
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 69
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 70
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 71
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 72
B4 - Etat des charges transférées 73
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 74
B6.1 - Etat des emprunts garantis 75
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 76
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 77
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 78
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 79
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 80
B8.4 - Etat des engagements reçus 81
B9.1 - Etat du personnel 82
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 84
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 85
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 86
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 87
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 88
C2.1 - Situation des autorisations de programme 89
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 90
IV - Annexes MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 91
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 98
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 99
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 100
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 101
E - État des Contrôles du Compte Financier 102
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 103
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 52 220 574,21 87 686 272,00 139 906 846,21
Recettes Recettes réalisées (1) B 37 291 368,27 86 322 627,29 123 613 995,56
Restes à réaliser C 850 000,00 0,00 850 000,00
Autorisation budgétaire totale D 47 525 620,26 87 686 272,00 135 211 892,26
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 28 295 717,64 83 813 069,25 112 108 786,89
Restes à réaliser F 6 355 872,31 0,00 6 355 872,31
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 8 995 650,63 2 509 558,04 11 505 208,67
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 694 953,95 0,00 -4 694 953,95
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 4 300 696,68 2 509 558,04 6 810 254,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -5 505 872,31 0,00 -5 505 872,31
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 205 175,63 2 509 558,04 1 304 382,41
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRANSPORT URBAIN CA M2A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -4 694 953,95 0,00 8 995 650,63 0,00 4 300 696,68
Fonctionnement 4 200 534,33 4 200 534,33 2 509 558,04 0,00 2 509 558,04
Sous-Total -494 419,62 4 200 534,33 11 505 208,67 0,00 6 810 254,72
TOTAL III -494 419,62 4 200 534,33 11 505 208,67 0,00 6 810 254,72
TOTAL I + II + III -494 419,62 4 200 534,33 11 505 208,67 0,00 6 810 254,72 Page 6
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 355 872,31 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 269 901,85
2031 Frais d'études 94 886,45
2051 Concessions et droits assimilés 175 015,40
21 Immobilisations corporelles 5 163 151,79
2153 Installations à caractère spécifique 2 675,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 4 949 502,51
2182 Matériel de transport 210 394,68
2183 Matériel de bureau et informatique 579,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 922 818,67
2313 Constructions 129 943,23
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 149,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 790 726,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 850 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 850 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 850 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 1 927,83
Terrains 356,41
Constructions 4 848,01
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 60 333,14
Immobilisations corporelles en cours 21 079,18
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 3 941,77
Total immobilisations corporelles (nettes) 90 558,51
Immobilisations financières 1 127,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 93 613,91
Stocks 0,00
Créances 18 141,97
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,20
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 18 142,17
Comptes de régularisation 4 908,26
TOTAL ACTIF 116 664,35
PASSIF Total
Dotations 80,81
Fonds globalisés 0,76
Réserves 24 517,44
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2 509,56
Subventions transférables 3 304,48
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 30 413,05
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 75 104,67
Fournisseurs (2) 6 438,09
Autres dettes à court terme 4 708,53
Total des dettes à court terme 11 146,62
TOTAL DETTES 86 251,30
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 116 664,35
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 51 043,50 49 651,67
Dotations et subventions reçues 18 343,37 20 322,31
Produits des services 13 165,89 12 308,66
Autres produits 2 007,77 618,03
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 84 560,53 82 900,68
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 7 564,82 6 825,86
Participations et interventions 63 806,97 60 123,33
Dotations aux amortissements et provisions 10 160,43 10 234,82
Autres charges 345,16 342,27
Charges courantes non financières 81 877,38 77 526,28
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 683,15 5 374,39
Produits courants financiers 50,00 104,90
Charges courantes financières 1 429,02 1 752,32
RESULTAT COURANT FINANCIER -1 379,02 -1 647,42
RESULTAT COURANT 1 304,12 3 726,97
Produits exceptionnels 1 212,10 491,88
Charges exceptionnelles 6,66 18,32
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 205,44 473,56
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 509,56 4 200,53 Page 11
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires par délibération du 27 juin 2022.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 7 583 541,00 4 702 709,86 2 506 938,44 7 209 648,30 95,07 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 740 000,00 700 334,51 0,00 700 334,51 94,64 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 500 000,00 370 365,95 129 634,05 500 000,00 100,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 64 525 618,00 59 959 493,08 3 847 475,26 63 806 968,34 98,89 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 349 159,00 65 732 903,40 6 484 047,75 72 216 951,15 98,46 0,00
Chapitre
66
Charges financières 1 757 987,00 1 243 728,75 185 296,19 1 429 024,94 81,29 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 87 000,00 6 662,98 0,00 6 662,98 7,66 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 500,00 44,40 0,00 44,40 8,88 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 75 194 646,00 66 983 339,53 6 669 343,94 73 652 683,47 97,95 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 1 331 100,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 11 160 526,00 10 160 385,78 0,00 10 160 385,78 91,04 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 491 626,00 10 160 385,78 0,00 10 160 385,78 81,34 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
87 686 272,00 77 143 725,31 6 669 343,94 83 813 069,25 95,58 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
87 686 272,00 77 143 725,31 6 669 343,94 83 813 069,25 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 13 904 467,00 12 041 357,29 1 124 531,91 13 165 889,20 94,69 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 52 000 000,00 42 232 944,23 9 310 556,14 51 543 500,37 99,12 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 18 393 905,00 17 745 287,07 598 083,58 18 343 370,65 99,73 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 688 288,00 10 000,00 606 606,31 616 606,31 89,59 0,00
Total des recettes de gestion courante 84 986 660,00 72 029 588,59 11 639 777,94 83 669 366,53 98,45 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 877 137,33 0,00 877 137,33 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
70,00 61,38 0,00 61,38 87,69 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 84 986 730,00 72 956 787,30 11 639 777,94 84 596 565,24 99,54 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
2 699 542,00 1 726 062,05 0,00 1 726 062,05 63,94 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 699 542,00 1 726 062,05 0,00 1 726 062,05 63,94 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
87 686 272,00 74 682 849,35 11 639 777,94 86 322 627,29 98,44 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
87 686 272,00 74 682 849,35 11 639 777,94 86 322 627,29 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 352 638,00 472 378,10 34,92 269 901,85
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 700 692,72 3 017 322,53 34,68 5 163 151,79
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 12 742 620,54 5 437 176,27 42,67 922 818,67
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 795 951,26 8 926 876,90 39,16 6 355 872,31
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 179 127,00 10 177 324,93 99,98 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 100,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 180 127,00 10 178 324,93 99,98 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 976 078,26 19 105 201,83 57,94 6 355 872,31
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 699 542,00 1 726 062,05 63,94 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 11 850 000,00 7 464 453,76 62,99 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 549 542,00 9 190 515,81 63,17 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
47 525 620,26 28 295 717,64 59,54 6 355 872,31
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
4 694 953,95
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
52 220 574,21 28 295 717,64 6 355 872,31
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 1 756 300,00 222 659,40 12,68 850 000,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 21 322 113,88 14 995 000,00 70,33 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 600 000,00 248 335,00 41,39 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 4 200 534,33 4 200 534,33 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
27 878 948,21 19 666 528,73 70,54 850 000,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
1 331 100,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
11 160 526,00 10 160 385,78 91,04 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 11 850 000,00 7 464 453,76 62,99 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
24 341 626,00 17 624 839,54 72,41 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
52 220 574,21 37 291 368,27 71,41 850 000,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
52 220 574,21 37 291 368,27 850 000,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60221 Combustibles 0,00 666 443,93 666 443,93 0,00 0,00
604 Achats d'études et prestations de services 0,00 17 163,51 2 000,00 15 163,51 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 869 678,38 167,62 869 510,76 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 277,10 0,00 277,10 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 364,92 0,00 364,92 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 384,74 0,00 384,74 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 582 965,25 258 774,90 324 190,35 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 5 341 623,09 2 053 066,99 3 288 556,10 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 1 211 520,01 147 749,01 1 063 771,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 171,54 0,00 171,54 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 18 437,21 0,00 18 437,21 0,00
6137 Redevances droits de passage et servitudes diverses 0,00 623 038,78 47 926,09 575 112,69 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 40 128,04 0,00 40 128,04 0,00
6156 Maintenance 0,00 255 936,59 26 086,50 229 850,09 0,00
6168 Autres 0,00 11 009,53 0,00 11 009,53 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 189 183,00 129 472,00 59 711,00 0,00
618 Divers 0,00 1 477,73 0,00 1 477,73 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 266,67 0,00 266,67 0,00
6226 Honoraires 0,00 1 940,00 1 940,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 359,38 0,00 1 359,38 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 709,91 0,00 709,91 0,00
6238 Divers 0,00 124 230,94 21 823,28 102 407,66 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 516,42 0,00 4 516,42 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6256 Missions 0,00 776,47 776,47 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 2 618,61 0,00 2 618,61 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 995,65 0,00 995,65 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 544,64 812,53 2 732,11 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 416,09 0,00 3 416,09 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 17 664,89 0,00 17 664,89 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 4 001,60 0,00 4 001,60 0,00
6288 Autres 0,00 225 683,00 0,00 225 683,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 7 583 541,00 10 566 687,62 3 357 039,32 7 209 648,30 373 892,70
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 765 112,85 64 778,34 700 334,51 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 740 000,00 765 112,85 64 778,34 700 334,51 39 665,49
739 Restitution de la taxe versement mobilité 0,00 758 172,28 258 172,28 500 000,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 500 000,00 758 172,28 258 172,28 500 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 32 450,77 13 717,64 18 733,13 0,00
65712 Région 0,00 78 907,61 39 720,48 39 187,13 0,00
65714 Communes 0,00 34 379,34 24 000,00 10 379,34 0,00
65718 Autres organismes divers 0,00 650 485,80 650 485,80 0,00 0,00
65732 Région 0,00 2 351 951,46 1 748 951,46 603 000,00 0,00
65734 Communes 0,00 201 745,54 10 973,87 190 771,67 0,00
65738 Autres organismes divers 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
6574 Subventions d'exploitation aux personnes de droit privé 0,00 65 246 563,67 2 303 466,68 62 943 096,99 0,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,08 0,00 0,08 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 64 525 618,00 68 598 284,27 4 791 315,93 63 806 968,34 718 649,66 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion courante 73 349 159,00 80 688 257,02 8 471 305,87 72 216 951,15 1 132 207,85
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 1 543 547,65 729,16 1 542 818,49 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 185 296,19 299 089,74 -113 793,55 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 757 987,00 1 728 843,84 299 818,90 1 429 024,94 328 962,06
6711 Pénalités sur marchés 0,00 1 048,41 0,00 1 048,41 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 4 814,57 0,00 4 814,57 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 87 000,00 6 662,98 0,00 6 662,98 80 337,02
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 44,40 0,00 44,40 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 500,00 44,40 0,00 44,40 455,60
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 75 194 646,00 82 423 808,24 8 771 124,77 73 652 683,47 1 541 962,53
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 331 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 9 272 911,39 0,00 9 272 911,39 0,00
6812 Dotations aux Amortissements des charges d'exploitation à répartir 0,00 887 474,39 0,00 887 474,39 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 160 526,00 10 160 385,78 0,00 10 160 385,78 1 000 140,22
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 12 491 626,00 10 160 385,78 0,00 10 160 385,78 2 331 240,22
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 87 686 272,00 92 584 194,02 8 771 124,77 83 813 069,25 3 873 202,75 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 87 686 272,00 92 584 194,02 8 771 124,77 83 813 069,25 3 873 202,75 Page 20
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Transports de voyageurs 0,00 14 603 263,59 2 709 893,86 11 893 369,73 0,00
7068 Services accessoires aux transports 0,00 1 446 285,61 173 766,14 1 272 519,47 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 13 904 467,00 16 049 549,20 2 883 660,00 13 165 889,20 738 577,80
734 Versement mobilité 0,00 60 855 098,58 9 311 598,21 51 543 500,37 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 52 000 000,00 60 855 098,58 9 311 598,21 51 543 500,37 456 499,63
7471 Etat 0,00 874 648,25 0,00 874 648,25 0,00
7472 Région 0,00 3 319 910,59 148 295,26 3 171 615,33 0,00
7473 Département 0,00 853 239,08 281 537,01 571 702,07 0,00
7475 Groupements de Collectivités 0,00 13 700 000,00 0,00 13 700 000,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 25 405,00 0,00 25 405,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 18 393 905,00 18 773 202,92 429 832,27 18 343 370,65 50 534,35
751
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
0,00 293 309,47 42 484,47 250 825,00 0,00
753 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport 0,00 711 582,62 355 801,31 355 781,31 0,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 688 288,00 1 014 892,09 398 285,78 616 606,31 71 681,69
Total des recettes de gestion
courante 84 986 660,00 96 692 742,79 13 023 376,26 83 669 366,53 1 317 293,47
761 Produits de participations 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 -50 000,00
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 144 034,97 0,00 144 034,97 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 660 354,38 0,00 660 354,38 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 72 747,98 0,00 72 747,98 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 877 137,33 0,00 877 137,33 -877 137,33
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 61,38 0,00 61,38 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 70,00 61,38 0,00 61,38 8,62
Total des recettes réelles
d'exploitation 84 986 730,00 97 619 941,50 13 023 376,26 84 596 565,24 390 164,76
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 334 963,00 0,00 334 963,00 0,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 699 542,00 1 726 062,05 0,00 1 726 062,05 973 479,95
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 2 699 542,00 1 726 062,05 0,00 1 726 062,05 973 479,95
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 87 686 272,00 99 346 003,55 13 023 376,26 86 322 627,29 1 363 644,71
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 87 686 272,00 99 346 003,55 13 023 376,26 86 322 627,29 1 363 644,71 Page 22
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 232 362,58 0,00 232 362,58 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 687,32 0,00 1 687,32 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 238 328,20 0,00 238 328,20 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 352 638,00 472 378,10 0,00 472 378,10 880 259,90
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 434 108,89 0,00 434 108,89 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 2 583 213,64 0,00 2 583 213,64 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 700 692,72 3 017 322,53 0,00 3 017 322,53 5 683 370,19
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 168 171,66 0,00 2 168 171,66 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 8 693,25 0,00 8 693,25 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 034 875,92 0,00 1 034 875,92 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 2 529 111,44 303 676,00 2 225 435,44 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 12 742 620,54 5 740 852,27 303 676,00 5 437 176,27 7 305 444,27
Total des dépenses
d'équipement 22 795 951,26 9 230 552,90 303 676,00 8 926 876,90 13 869 074,36
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 9 836 324,94 0,01 9 836 324,93 0,00
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 341 000,00 0,00 341 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 179 127,00 10 177 324,94 0,01 10 177 324,93 1 802,07
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 10 180 127,00 10 178 324,94 0,01 10 178 324,93 1 802,07
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 32 976 078,26 19 408 877,84 303 676,01 19 105 201,83 13 870 876,43
13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et Etablissements Nationaux 0,00 203 197,00 0,00 203 197,00 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 9 938,00 0,00 9 938,00 0,00
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 0,00 10 252,00 0,00 10 252,00 0,00
13917
Subventions d'équipement transférées au compte
de résultat - budget communautaire et fonds
structurels
0,00 67 455,00 0,00 67 455,00 0,00
139188 des tiers 0,00 44 121,00 0,00 44 121,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 699 542,00 1 726 062,05 0,00 1 726 062,05 973 479,95
2031 Frais d'études 0,00 13 793,58 0,00 13 793,58 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 572 408,27 0,00 572 408,27 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 4 829,35 0,00 4 829,35 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 153 013,01 0,00 153 013,01 0,00
2313 Constructions 0,00 456 583,76 0,00 456 583,76 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 133 080,90 0,00 133 080,90 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 6 130 744,89 0,00 6 130 744,89 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 11 850 000,00 7 464 453,76 0,00 7 464 453,76 4 385 546,24 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 14 549 542,00 9 190 515,81 0,00 9 190 515,81 5 359 026,19
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
47 525 620,26 28 599 393,65 303 676,01 28 295 717,64 19 229 902,62
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 694 953,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 52 220 574,21 28 599 393,65 303 676,01 28 295 717,64 23 924 856,57 Page 25
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 Etat et Etablissements Nationaux 0,00 222 659,40 0,00 222 659,40 0,00
1313 Département 0,00 25 005,00 25 005,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 756 300,00 247 664,40 25 005,00 222 659,40 1 533 640,60
1641 Emprunts en euros 0,00 14 995 000,00 0,00 14 995 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 322 113,88 14 995 000,00 0,00 14 995 000,00 6 327 113,88
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 248 335,00 0,00 248 335,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 600 000,00 248 335,00 0,00 248 335,00 351 665,00
1068 Autres réserves 0,00 4 200 534,33 0,00 4 200 534,33 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 4 200 534,33 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 27 878 948,21 19 691 533,73 25 005,00 19 666 528,73 8 212 419,48
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 1 331 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 4 248,00 0,00 4 248,00 0,00
28033 Amortissements frais d'insertion 0,00 422,00 0,00 422,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 308 137,70 0,00 308 137,70 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28128 Autres terrains 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 273 590,00 0,00 273 590,00 0,00
28138 Amortissements autres constructions 0,00 37 506,00 0,00 37 506,00 0,00
28145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 54 107,41 0,00 54 107,41 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 6 215 090,00 0,00 6 215 090,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 11 281,00 0,00 11 281,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 7 886,00 0,00 7 886,00 0,00
28156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 2 106 532,00 0,00 2 106 532,00 0,00
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 61 676,59 0,00 61 676,59 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 186 118,00 0,00 186 118,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 4 113,69 0,00 4 113,69 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 2 188,00 0,00 2 188,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 887 474,39 0,00 887 474,39 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 160 526,00 10 160 385,78 0,00 10 160 385,78 1 000 140,22
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 7 464 453,76 0,00 7 464 453,76 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 11 850 000,00 7 464 453,76 0,00 7 464 453,76 4 385 546,24
Total des recettes d'ordre en
investissement 24 341 626,00 17 624 839,54 0,00 17 624 839,54 6 716 786,46
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
52 220 574,21 37 316 373,27 25 005,00 37 291 368,27 14 929 205,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 52 220 574,21 37 316 373,27 25 005,00 37 291 368,27 14 929 205,94 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2 Page 28
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009001 (1)
LIBELLE : OPERATION 1 TRAM TRAIN
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 5 331 263,24 A 1 124 106,21 0,00 854 512,65 B 33 747 335,75
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 534 000,00 196 437,08 0,00 63 786,45 2 321 784,44
2031 Frais d'études 534 000,00 196 437,08 63 786,45 2 201 620,80
205 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 2 637,50
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 117 526,14
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 283 324,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 202 186,26
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 75 897,76
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 5 240,87
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 4 797 263,24 927 669,13 0,00 790 726,20 31 142 226,42
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 15 065,61
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
4 797 263,24 927 669,13 790 726,20 18 042 853,88
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 11 232 940,58
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 1 851 366,35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 479,29
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479,28
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 6 479,28
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,01 Page 29
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -1 124 106,21 D-B -33 740 856,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 30
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 697 835,54 14 010,00 683 825,54 440 652,06
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 465 476,42 1 221 467,95 1 244 008,47 741 409,70
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 356 589,06 180,00 356 409,06 356 424,06
Constructions 8 768 238,47 4 024 784,00 4 743 454,47 5 054 550,47
Constructions sur sol d'autrui 2 654 047,36 2 549 495,69 104 551,67 158 659,08
Installations, matériels et outillage techniques 189 959 960,43 129 626 815,83 60 333 144,60 68 296 671,95
Oeuvres d'art 80 408,53 0,00 80 408,53 80 408,53
Autres immobilisations corporelles 39 819 703,34 35 958 345,46 3 861 357,88 1 317 550,92
Immobilisations corporelles en cours 21 079 179,18 0,00 21 079 179,18 16 634 382,12
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 1 127 267,00 0,00 1 127 267,00 1 126 267,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 304,90 0,00 304,90 304,90
TOTAL I 267 009 010,23 173 395 098,93 93 613 911,30 94 207 280,79
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 194 638,43 44,40 1 194 594,03 2 192 892,27
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 11 499 556,79 0,00 11 499 556,79 11 727 803,67
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 2 948,40
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 4 427 125,93 0,00 4 427 125,93 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 1 020 696,21 0,00 1 020 696,21 372 732,60
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 200,00 0,00 200,00 200,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 18 142 217,36 44,40 18 142 172,96 14 296 576,94
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 908 264,00 0,00 4 908 264,00 5 795 738,39
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,44 0,00 0,44 4,52
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 4 908 264,44 0,00 4 908 264,44 5 795 742,91
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 290 059 492,03 173 395 143,33 116 664 348,70 114 299 600,64 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 80 810,68 80 810,68
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 24 517 438,52 20 316 904,19
Report à nouveau (1) 0,00 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2 509 558,04 4 200 534,33
Subventions d'investissement 3 304 483,16 3 416 786,76
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 761,33 761,33
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 30 413 051,73 28 015 797,29
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 1 391 099,05
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 1 391 099,05
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 68 285 259,48 63 240 377,96
Emprunts et dettes financières divers 6 819 415,00 7 160 415,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 3 796 530,02 3 262 796,37
Dettes fiscales et sociales 2 421 509,32 2 581 122,62
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 220 050,48 651 218,79
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 222 084,32 917 046,14
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 2 243 459,42
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 2 420 994,92 3 518 908,25
Produits constatés d'avance 2 065 453,43 1 315 976,54
TOTAL III 86 251 296,97 84 891 321,09
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 1 383,21
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 1 383,21
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 116 664 348,70 114 299 600,64
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 35
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 13 165 889,20 12 308 663,49
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 51 043 500,37 49 651 665,19
Subventions d'exploitation 18 343 370,65 20 322 313,63
Reprises sur dépréciations et provisions 1 391 160,43 85 600,95
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 616 606,31 532 433,40
TOTAL I 84 560 526,96 82 900 676,66
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 7 564 822,81 6 825 857,23
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 345 160,00 342 272,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 10 160 385,78 10 234 759,08
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 44,40 61,38
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 63 806 968,34 60 123 333,75
TOTAL II 81 877 381,33 77 526 283,44
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 683 145,63 5 374 393,22
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 50 000,00 104 900,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 50 000,00 104 900,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 1 429 024,94 1 752 320,27
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 1 429 024,94 1 752 320,27
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -1 379 024,94 -1 647 420,27
A + B - RÉSULTAT COURANT 1 304 120,69 3 726 972,95
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 877 137,33 40 419,23 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 334 963,00 232 894,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 218 567,15
TOTAL V 1 212 100,33 491 880,38
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 6 662,98 18 319,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 6 662,98 18 319,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 205 437,35 473 561,38
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 85 822 627,29 83 497 457,04
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 83 313 069,25 79 296 922,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 509 558,04 4 200 534,33 Page 38
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 80 810,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 810,68 0,00 80 810,68
10222 FCTVA 0,00 761,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,33 0,00 761,33
Sous Total compte 1022 0,00 761,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,33 0,00 761,33
Sous Total compte 102 0,00 81 572,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 572,01 0,00 81 572,01
1068 Autres réserves 0,00 20 316 904,19 0,00 0,00 0,00 4 200 534,33 0,00 24 517 438,52 0,00 24 517 438,52
Sous Total compte 106 0,00 20 316 904,19 0,00 0,00 0,00 4 200 534,33 0,00 24 517 438,52 0,00 24 517 438,52
Sous Total compte 10 0,00 20 398 476,20 0,00 0,00 0,00 4 200 534,33 0,00 24 599 010,53 0,00 24 599 010,53
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00 0,00 4 200 534,33 4 200 534,33 0,00 0,00
1311 Etat et EPN 0,00 2 596 906,34 0,00 0,00 0,00 222 659,40 0,00 2 819 565,74 0,00 2 819 565,74
1313 Dépt 0,00 248 457,00 0,00 0,00 25 005,00 25 005,00 25 005,00 273 462,00 0,00 248 457,00
1314 Cnes 0,00 256 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 300,00 0,00 256 300,00
1317 Budget communautaire fonds structurels 0,00 1 686 393,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 393,82 0,00 1 686 393,82
13188 des tiers 0,00 713 720,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 720,60 0,00 713 720,60
Sous Total compte 1318 0,00 713 720,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 720,60 0,00 713 720,60
Sous Total compte 131 0,00 5 501 777,76 0,00 0,00 25 005,00 247 664,40 25 005,00 5 749 442,16 0,00 5 724 437,16
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 612 440,00 0,00 0,00 0,00 203 197,00 0,00 815 637,00 0,00 815 637,00 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 99 380,00 0,00 0,00 0,00 9 938,00 0,00 109 318,00 0,00 109 318,00 0,00
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 99 724,00 0,00 0,00 0,00 10 252,00 0,00 109 976,00 0,00 109 976,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13917 Subv équipt transf - BC et FS 876 915,00 0,00 0,00 0,00 67 455,00 0,00 944 370,00 0,00 944 370,00 0,00
139188 des tiers 396 532,00 0,00 0,00 0,00 44 121,00 0,00 440 653,00 0,00 440 653,00 0,00
Sous Total compte 13918 396 532,00 0,00 0,00 0,00 44 121,00 0,00 440 653,00 0,00 440 653,00 0,00
Sous Total compte 1391 2 084 991,00 0,00 0,00 0,00 334 963,00 0,00 2 419 954,00 0,00 2 419 954,00 0,00
Sous Total compte 139 2 084 991,00 0,00 0,00 0,00 334 963,00 0,00 2 419 954,00 0,00 2 419 954,00 0,00
Sous Total compte 13 2 084 991,00 5 501 777,76 0,00 0,00 359 968,00 247 664,40 2 444 959,00 5 749 442,16 0,00 3 304 483,16
15112 Prov litiges et contentieux (b) 0,00 1 391 099,05 0,00 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05 1 391 099,05 0,00 0,00
Sous Total compte 1511 0,00 1 391 099,05 0,00 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05 1 391 099,05 0,00 0,00
Sous Total compte 151 0,00 1 391 099,05 0,00 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05 1 391 099,05 0,00 0,00
Sous Total compte 15 0,00 1 391 099,05 0,00 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05 1 391 099,05 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 62 941 288,22 0,00 0,00 9 836 324,94 14 995 000,01 9 836 324,94 77 936 288,23 0,00 68 099 963,29
Sous Total compte 164 0,00 62 941 288,22 0,00 0,00 9 836 324,94 14 995 000,01 9 836 324,94 77 936 288,23 0,00 68 099 963,29
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 7 160 415,00 0,00 0,00 341 000,00 0,00 341 000,00 7 160 415,00 0,00 6 819 415,00
Sous Total compte 1687 0,00 7 160 415,00 0,00 0,00 341 000,00 0,00 341 000,00 7 160 415,00 0,00 6 819 415,00
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 299 089,74 299 089,74 185 296,19 0,00 0,00 299 089,74 484 385,93 0,00 185 296,19
Sous Total compte 1688 0,00 299 089,74 299 089,74 185 296,19 0,00 0,00 299 089,74 484 385,93 0,00 185 296,19
Sous Total compte 168 0,00 7 459 504,74 299 089,74 185 296,19 341 000,00 0,00 640 089,74 7 644 800,93 0,00 7 004 711,19
Sous Total compte 16 0,00 70 400 792,96 299 089,74 185 296,19 10 177 324,94 14 995 000,01 10 476 414,68 85 581 089,16 0,00 75 104 674,48
Total classe 1 2 084 991,00 101 892 680,30 8 700 158,40 4 385 830,52 11 928 391,99 19 443 198,74 22 713 541,39 125 721 709,56 2 419 954,00 105 428 122,17
2031 Frais d'études 436 075,07 0,00 0,00 0,00 246 156,16 0,00 682 231,23 0,00 682 231,23 0,00
2033 Frais d'insertion 13 916,99 0,00 0,00 0,00 1 687,32 0,00 15 604,31 0,00 15 604,31 0,00
Sous Total compte 203 449 992,06 0,00 0,00 0,00 247 843,48 0,00 697 835,54 0,00 697 835,54 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 654 739,95 0,00 0,00 0,00 810 736,47 0,00 2 465 476,42 0,00 2 465 476,42 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 1 654 739,95 0,00 0,00 0,00 810 736,47 0,00 2 465 476,42 0,00 2 465 476,42 0,00
Sous Total compte 20 2 104 732,01 0,00 0,00 0,00 1 058 579,95 0,00 3 163 311,96 0,00 3 163 311,96 0,00
2111 Terrains nus 200 860,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 860,77 0,00 200 860,77 0,00
2115 Terrains bâtis 155 348,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 348,18 0,00 155 348,18 0,00
Sous Total compte 211 356 208,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 208,95 0,00 356 208,95 0,00
2128 Autres terrains 380,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,11 0,00 380,11 0,00
Sous Total compte 212 380,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,11 0,00 380,11 0,00
2131 Bâtiments 6 840 197,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840 197,21 0,00 6 840 197,21 0,00
2135 Instal gales agenct amégts const 435 134,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 134,25 0,00 435 134,25 0,00
2138 Autres constructions 1 492 907,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492 907,01 0,00 1 492 907,01 0,00
Sous Total compte 213 8 768 238,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 768 238,47 0,00 8 768 238,47 0,00
2145 Installations générales, agencements, am 2 433 099,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433 099,92 0,00 2 433 099,92 0,00
2148 Autres constructions 220 947,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 947,44 0,00 220 947,44 0,00
Sous Total compte 214 2 654 047,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654 047,36 0,00 2 654 047,36 0,00
2153 Instal à caractère spécif 154 774 619,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 774 619,77 0,00 154 774 619,77 0,00
2154 Mat indust 1 869 650,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 869 650,96 0,00 1 869 650,96 0,00
2155 Outillage industriel 417 664,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 664,22 0,00 417 664,22 0,00
2156 Mat transport exploitation 31 370 913,70 0,00 0,00 0,00 438 938,24 0,00 31 809 851,94 0,00 31 809 851,94 0,00
2157 Agenct amégat mat outil indust 1 088 173,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 173,54 0,00 1 088 173,54 0,00
Sous Total compte 215 189 521 022,19 0,00 0,00 0,00 438 938,24 0,00 189 959 960,43 0,00 189 959 960,43 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 80 408,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 408,53 0,00 80 408,53 0,00
2181 Instal gales agenct amngts divers 35 197,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 197,73 0,00 35 197,73 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Mat de transport 36 006 259,31 0,00 0,00 0,00 2 583 213,64 0,00 38 589 472,95 0,00 38 589 472,95 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 224 393,12 0,00 0,00 0,00 153 013,01 0,00 377 406,13 0,00 377 406,13 0,00
2184 Mobilier 25 182,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 182,17 0,00 25 182,17 0,00
2188 Autres 792 444,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 444,36 0,00 792 444,36 0,00
Sous Total compte 218 37 083 476,69 0,00 0,00 0,00 2 736 226,65 0,00 39 819 703,34 0,00 39 819 703,34 0,00
Sous Total compte 21 238 463 782,30 0,00 0,00 0,00 3 175 164,89 0,00 241 638 947,19 0,00 241 638 947,19 0,00
2313 Constructions 1 175 803,21 0,00 0,00 0,00 2 624 755,42 0,00 3 800 558,63 0,00 3 800 558,63 0,00
2314 Constructions sur sol autrui 367 245,76 0,00 0,00 0,00 141 774,15 0,00 509 019,91 0,00 509 019,91 0,00
2315 Instal mat outil techn 4 390 553,07 0,00 0,00 0,00 7 165 620,81 0,00 11 556 173,88 0,00 11 556 173,88 0,00
2318 Autres immobilisat corporelles en cours 1 231 193,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 193,42 0,00 1 231 193,42 0,00
Sous Total compte 231 7 164 795,46 0,00 0,00 0,00 9 932 150,38 0,00 17 096 945,84 0,00 17 096 945,84 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 9 469 586,66 0,00 0,00 0,00 2 529 111,44 8 016 464,76 11 998 698,10 8 016 464,76 3 982 233,34 0,00
Sous Total compte 23 16 634 382,12 0,00 0,00 0,00 12 461 261,82 8 016 464,76 29 095 643,94 8 016 464,76 21 079 179,18 0,00
261 Titres de participation 151 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 0,00
266 Autres formes de participation 975 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 267,00 0,00 975 267,00 0,00
Sous Total compte 26 1 126 267,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 127 267,00 0,00 1 127 267,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,90 0,00 304,90 0,00
Sous Total compte 27 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,90 0,00 304,90 0,00
28031 Amort frais études 0,00 8 496,00 0,00 0,00 0,00 4 248,00 0,00 12 744,00 0,00 12 744,00
28033 Amort frais d'insertion 0,00 844,00 0,00 0,00 0,00 422,00 0,00 1 266,00 0,00 1 266,00
Sous Total compte 2803 0,00 9 340,00 0,00 0,00 0,00 4 670,00 0,00 14 010,00 0,00 14 010,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 913 330,25 0,00 0,00 0,00 308 137,70 0,00 1 221 467,95 0,00 1 221 467,95 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 0,00 922 670,25 0,00 0,00 0,00 312 807,70 0,00 1 235 477,95 0,00 1 235 477,95
28128 Autres terrains 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 180,00 0,00 180,00
Sous Total compte 2812 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 180,00 0,00 180,00
28131 Bâtiments 0,00 1 961 217,00 0,00 0,00 0,00 273 590,00 0,00 2 234 807,00 0,00 2 234 807,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 435 134,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 134,25 0,00 435 134,25
28138 Amort autres constructions 0,00 1 317 336,75 0,00 0,00 0,00 37 506,00 0,00 1 354 842,75 0,00 1 354 842,75
Sous Total compte 2813 0,00 3 713 688,00 0,00 0,00 0,00 311 096,00 0,00 4 024 784,00 0,00 4 024 784,00
28145 Installations générales, agencements, am 0,00 2 274 440,84 0,00 0,00 0,00 54 107,41 0,00 2 328 548,25 0,00 2 328 548,25
28148 Amort autres constructions 0,00 220 947,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 947,44 0,00 220 947,44
Sous Total compte 2814 0,00 2 495 388,28 0,00 0,00 0,00 54 107,41 0,00 2 549 495,69 0,00 2 549 495,69
28153 Instal à caractère spécif 0,00 106 206 297,92 0,00 0,00 0,00 6 215 090,00 0,00 112 421 387,92 0,00 112 421 387,92
28154 Mat indust 0,00 1 813 696,84 0,00 0,00 0,00 11 281,00 0,00 1 824 977,84 0,00 1 824 977,84
28155 Outillage industriel 0,00 273 576,04 0,00 0,00 0,00 7 886,00 0,00 281 462,04 0,00 281 462,04
28156 Mat transport exploitation 0,00 11 904 597,15 0,00 0,00 0,00 2 106 532,00 0,00 14 011 129,15 0,00 14 011 129,15
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 0,00 1 026 182,29 0,00 0,00 0,00 61 676,59 0,00 1 087 858,88 0,00 1 087 858,88
Sous Total compte 2815 0,00 121 224 350,24 0,00 0,00 0,00 8 402 465,59 0,00 129 626 815,83 0,00 129 626 815,83
28181 Instal gales agenct amngts divers 0,00 35 197,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 197,73 0,00 35 197,73
28182 Mat de transport 0,00 34 724 602,12 0,00 0,00 0,00 186 118,00 0,00 34 910 720,12 0,00 34 910 720,12
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 217 020,63 0,00 0,00 0,00 4 113,69 0,00 221 134,32 0,00 221 134,32
28184 Mobilier 0,00 25 182,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 182,17 0,00 25 182,17
28188 Amort autres 0,00 763 923,12 0,00 0,00 0,00 2 188,00 0,00 766 111,12 0,00 766 111,12
Sous Total compte 2818 0,00 35 765 925,77 0,00 0,00 0,00 192 419,69 0,00 35 958 345,46 0,00 35 958 345,46 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 0,00 163 199 517,29 0,00 0,00 0,00 8 960 103,69 0,00 172 159 620,98 0,00 172 159 620,98
Sous Total compte 28 0,00 164 122 187,54 0,00 0,00 0,00 9 272 911,39 0,00 173 395 098,93 0,00 173 395 098,93
Total classe 2 258 329 468,33 164 122 187,54 0,00 0,00 16 696 006,66 17 289 376,15 275 025 474,99 181 411 563,69 267 009 010,23 173 395 098,93
4011 Fournisseurs 0,00 495 299,65 7 394 732,20 8 125 834,82 0,00 0,00 7 394 732,20 8 621 134,47 0,00 1 226 402,27
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 0,00 63 351,31 162,00 0,00 0,00 0,00 162,00 63 351,31 0,00 63 189,31
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 2 931,89 2 931,89 0,00 0,00 2 931,89 2 931,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 63 351,31 3 093,89 2 931,89 0,00 0,00 3 093,89 66 283,20 0,00 63 189,31
Sous Total compte 401 0,00 558 650,96 7 397 826,09 8 128 766,71 0,00 0,00 7 397 826,09 8 687 417,67 0,00 1 289 591,58
4041 Fournis immob 0,00 642 667,03 11 152 060,61 10 723 228,26 0,00 0,00 11 152 060,61 11 365 895,29 0,00 213 834,68
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 8 551,76 4 380,64 162,00 0,00 0,00 4 380,64 8 713,76 0,00 4 333,12
40474 Fournisseurs dimmobilisations Intérêt 0,00 0,00 0,00 1 882,68 0,00 0,00 0,00 1 882,68 0,00 1 882,68
Sous Total compte 4047 0,00 8 551,76 4 380,64 2 044,68 0,00 0,00 4 380,64 10 596,44 0,00 6 215,80
Sous Total compte 404 0,00 651 218,79 11 156 441,25 10 725 272,94 0,00 0,00 11 156 441,25 11 376 491,73 0,00 220 050,48
408 Fournis factures non parvenues 0,00 2 704 145,41 2 704 145,41 2 506 938,44 0,00 0,00 2 704 145,41 5 211 083,85 0,00 2 506 938,44
Sous Total compte 40 0,00 3 914 015,16 21 258 412,75 21 360 978,09 0,00 0,00 21 258 412,75 25 274 993,25 0,00 4 016 580,50
411 Clients 1 319 385,78 0,00 940 502,02 2 190 891,28 0,00 0,00 2 259 887,80 2 190 891,28 68 996,52 0,00
4161 Créances douteuses 55 361,30 0,00 607 364,83 661 616,13 0,00 0,00 662 726,13 661 616,13 1 110,00 0,00
Sous Total compte 416 55 361,30 0,00 607 364,83 661 616,13 0,00 0,00 662 726,13 661 616,13 1 110,00 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 818 206,57 0,00 1 124 531,91 818 206,57 0,00 0,00 1 942 738,48 818 206,57 1 124 531,91 0,00
Sous Total compte 41 2 192 953,65 0,00 2 672 398,76 3 670 713,98 0,00 0,00 4 865 352,41 3 670 713,98 1 194 638,43 0,00
425 Personnel - acomptes 0,00 0,00 776,47 776,47 0,00 0,00 776,47 776,47 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 776,47 776,47 0,00 0,00 776,47 776,47 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 14 257 640,71 14 257 640,71 0,00 0,00 14 257 640,71 14 257 640,71 0,00 0,00
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 2 948,40 0,00 0,00 2 948,40 0,00 0,00 2 948,40 2 948,40 0,00 0,00
Sous Total compte 441 2 948,40 0,00 14 257 640,71 14 260 589,11 0,00 0,00 14 260 589,11 14 260 589,11 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 379,44 379,44 0,00 0,00 0,00 379,44 379,44 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 379,44 379,44 0,00 0,00 0,00 379,44 379,44 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 916 666,70 2 777 217,61 2 082 635,23 0,00 0,00 2 777 217,61 2 999 301,93 0,00 222 084,32
Sous Total compte 443 0,00 916 666,70 2 777 217,61 2 082 635,23 0,00 0,00 2 777 217,61 2 999 301,93 0,00 222 084,32
4452 Etat - TVA intra-communautaire due 0,00 35 687,41 541 718,14 506 030,73 0,00 0,00 541 718,14 541 718,14 0,00 0,00
4453 TVA due à l'importation 0,00 0,00 24 111,84 24 111,84 0,00 0,00 24 111,84 24 111,84 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 0,00 910 183,00 910 183,00 0,00 0,00 910 183,00 910 183,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 910 183,00 910 183,00 0,00 0,00 910 183,00 910 183,00 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 53 188,37 0,00 1 781 177,88 1 827 140,51 0,00 0,00 1 834 366,25 1 827 140,51 7 225,74 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 190 124,24 0,00 7 759 446,38 7 837 891,76 0,00 0,00 7 949 570,62 7 837 891,76 111 678,86 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 196 468,00 0,00 7 674 020,00 7 870 488,00 0,00 0,00 7 870 488,00 7 870 488,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 439 780,61 0,00 17 214 644,26 17 535 520,27 0,00 0,00 17 654 424,87 17 535 520,27 118 904,60 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 6 525,26 1 969 147,83 1 974 503,61 0,00 0,00 1 969 147,83 1 981 028,87 0,00 11 881,04
Sous Total compte 4457 0,00 6 525,26 1 969 147,83 1 974 503,61 0,00 0,00 1 969 147,83 1 981 028,87 0,00 11 881,04
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 1 186 992,00 0,00 8 846 863,70 8 920 693,70 0,00 0,00 10 033 855,70 8 920 693,70 1 113 162,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 3 799,27 0,00 0,00 730,11 0,00 0,00 3 799,27 730,11 3 069,16 0,00
Sous Total compte 4458 1 190 791,27 0,00 8 846 863,70 8 921 423,81 0,00 0,00 10 037 654,97 8 921 423,81 1 116 231,16 0,00
Sous Total compte 445 1 630 571,88 42 212,67 29 506 668,77 29 871 773,26 0,00 0,00 31 137 240,65 29 913 985,93 1 223 254,72 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 345 160,00 345 160,00 0,00 0,00 345 160,00 345 160,00 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 2 538 909,95 2 538 909,95 2 409 628,28 0,00 0,00 2 538 909,95 4 948 538,23 0,00 2 409 628,28
4487 Etat - produits à recevoir 10 097 231,79 0,00 10 264 421,03 10 097 231,79 0,00 0,00 20 361 652,82 10 097 231,79 10 264 421,03 0,00
Sous Total compte 448 10 097 231,79 2 538 909,95 12 803 330,98 12 506 860,07 0,00 0,00 22 900 562,77 15 045 770,02 7 854 792,75 0,00
Sous Total compte 44 11 730 752,07 3 498 168,76 59 690 397,51 59 067 017,67 0,00 0,00 71 421 149,58 62 565 186,43 8 855 963,15 0,00
451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 0,00 2 243 459,42 111 428 774,74 104 758 189,39 0,00 0,00 111 428 774,74 107 001 648,81 4 427 125,93 0,00
Sous Total compte 451 0,00 2 243 459,42 111 428 774,74 104 758 189,39 0,00 0,00 111 428 774,74 107 001 648,81 4 427 125,93 0,00
Sous Total compte 45 0,00 2 243 459,42 111 428 774,74 104 758 189,39 0,00 0,00 111 428 774,74 107 001 648,81 4 427 125,93 0,00
4632 Empt publics - intérets à payer 0,00 204 023,74 1 161 393,23 1 081 959,76 0,00 0,00 1 161 393,23 1 285 983,50 0,00 124 590,27
Sous Total compte 463 0,00 204 023,74 1 161 393,23 1 081 959,76 0,00 0,00 1 161 393,23 1 285 983,50 0,00 124 590,27
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 753 245,55 81 495 953,32 81 471 631,39 0,00 0,00 81 495 953,32 82 224 876,94 0,00 728 923,62
Sous Total compte 4671 0,00 753 245,55 81 495 953,32 81 471 631,39 0,00 0,00 81 495 953,32 82 224 876,94 0,00 728 923,62
46721 Débiteurs divers - amiable 330 248,13 0,00 3 397 788,23 2 958 165,15 0,00 0,00 3 728 036,36 2 958 165,15 769 871,21 0,00
Sous Total compte 4672 330 248,13 0,00 3 397 788,23 2 958 165,15 0,00 0,00 3 728 036,36 2 958 165,15 769 871,21 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00
Sous Total compte 467 330 248,13 753 245,55 84 893 741,65 84 429 796,64 0,00 0,00 85 223 989,78 85 183 042,19 40 947,59 0,00
4686 Divers - charges à payer 0,00 2 561 638,96 2 561 638,96 1 567 481,03 0,00 0,00 2 561 638,96 4 129 119,99 0,00 1 567 481,03
4687 Divers - produits à recevoir 42 484,47 0,00 250 825,00 42 484,47 0,00 0,00 293 309,47 42 484,47 250 825,00 0,00
Sous Total compte 468 42 484,47 2 561 638,96 2 812 463,96 1 609 965,50 0,00 0,00 2 854 948,43 4 171 604,46 0,00 1 316 656,03
Sous Total compte 46 372 732,60 3 518 908,25 88 867 598,84 87 121 721,90 0,00 0,00 89 240 331,44 90 640 630,15 0,00 1 400 298,71
4711 Verst des régisseurs 0,00 0,00 183 509,60 183 509,60 0,00 0,00 183 509,60 183 509,60 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 1 383,20 85 331 804,29 85 330 421,09 0,00 0,00 85 331 804,29 85 331 804,29 0,00 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,00 25 005,00 25 005,00 0,00 0,00 25 005,00 25 005,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 25 805,00 25 805,00 0,00 0,00 25 805,00 25 805,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 25 805,00 25 805,00 0,00 0,00 25 805,00 25 805,00 0,00 0,00
4716 Versement des mandataires 0,00 0,01 13 793 039,41 13 793 039,40 0,00 0,00 13 793 039,41 13 793 039,41 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 889 647,53 889 647,53 0,00 0,00 889 647,53 889 647,53 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 1 383,21 100 223 805,83 100 222 422,62 0,00 0,00 100 223 805,83 100 223 805,83 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 6 572 055,76 6 572 055,76 0,00 0,00 6 572 055,76 6 572 055,76 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 1 715 162,20 1 715 162,20 0,00 0,00 1 715 162,20 1 715 162,20 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 8 287 217,96 8 287 217,96 0,00 0,00 8 287 217,96 8 287 217,96 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4,52 0,00 2,14 6,22 0,00 0,00 6,66 6,22 0,44 0,00
Sous Total compte 478 4,52 0,00 2,14 6,22 0,00 0,00 6,66 6,22 0,44 0,00
Sous Total compte 47 4,52 1 383,21 108 511 025,93 108 509 646,80 0,00 0,00 108 511 030,45 108 511 030,01 0,44 0,00
4818 Charges à étaler 5 795 738,39 0,00 0,00 0,00 0,00 887 474,39 5 795 738,39 887 474,39 4 908 264,00 0,00
Sous Total compte 481 5 795 738,39 0,00 0,00 0,00 0,00 887 474,39 5 795 738,39 887 474,39 4 908 264,00 0,00
487 Produits constatés d'avance 0,00 1 315 976,54 1 315 976,54 2 065 453,43 0,00 0,00 1 315 976,54 3 381 429,97 0,00 2 065 453,43
Sous Total compte 48 5 795 738,39 1 315 976,54 1 315 976,54 2 065 453,43 0,00 887 474,39 7 111 714,93 4 268 904,36 2 842 810,57 0,00
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 61,38 61,38 44,40 0,00 0,00 61,38 105,78 0,00 44,40
Sous Total compte 49 0,00 61,38 61,38 44,40 0,00 0,00 61,38 105,78 0,00 44,40
Total classe 4 20 092 181,23 14 491 972,72 393 745 422,92 386 554 542,13 0,00 887 474,39 413 837 604,15 401 933 989,24 23 050 281,80 11 146 666,89
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 541 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 19 364 058,83 19 364 058,83 0,00 0,00 19 364 058,83 19 364 058,83 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 099 486,68 1 099 486,68 0,00 0,00 1 099 486,68 1 099 486,68 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 20 463 545,51 20 463 545,51 0,00 0,00 20 463 545,51 20 463 545,51 0,00 0,00
Total classe 5 200,00 0,00 20 463 545,51 20 463 545,51 0,00 0,00 20 463 745,51 20 463 545,51 200,00 0,00
60221 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 666 443,93 666 443,93 666 443,93 666 443,93 0,00 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 666 443,93 666 443,93 666 443,93 666 443,93 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 666 443,93 666 443,93 666 443,93 666 443,93 0,00 0,00
604 Achts études presta serv 0,00 0,00 0,00 0,00 17 163,51 2 000,00 17 163,51 2 000,00 15 163,51 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 869 678,38 167,62 869 678,38 167,62 869 510,76 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 277,10 0,00 277,10 0,00 277,10 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 364,92 0,00 364,92 0,00 364,92 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 384,74 0,00 384,74 0,00 384,74 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 870 705,14 167,62 870 705,14 167,62 870 537,52 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554 312,58 668 611,55 1 554 312,58 668 611,55 885 701,03 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 582 965,25 258 774,90 582 965,25 258 774,90 324 190,35 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 341 623,09 2 053 066,99 5 341 623,09 2 053 066,99 3 288 556,10 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 520,01 147 749,01 1 211 520,01 147 749,01 1 063 771,00 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 6 553 143,10 2 200 816,00 6 553 143,10 2 200 816,00 4 352 327,10 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 171,54 0,00 171,54 0,00 171,54 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 18 437,21 0,00 18 437,21 0,00 18 437,21 0,00
6137 Redev droits passage servitude diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 623 038,78 47 926,09 623 038,78 47 926,09 575 112,69 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 641 647,53 47 926,09 641 647,53 47 926,09 593 721,44 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 40 128,04 0,00 40 128,04 0,00 40 128,04 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 40 128,04 0,00 40 128,04 0,00 40 128,04 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 255 936,59 26 086,50 255 936,59 26 086,50 229 850,09 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 296 064,63 26 086,50 296 064,63 26 086,50 269 978,13 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 009,53 0,00 11 009,53 0,00 11 009,53 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 11 009,53 0,00 11 009,53 0,00 11 009,53 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 189 183,00 129 472,00 189 183,00 129 472,00 59 711,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,73 0,00 1 477,73 0,00 1 477,73 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 8 275 490,77 2 663 075,49 8 275 490,77 2 663 075,49 5 612 415,28 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 765 112,85 64 778,34 765 112,85 64 778,34 700 334,51 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 765 112,85 64 778,34 765 112,85 64 778,34 700 334,51 0,00
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 266,67 0,00 266,67 0,00 266,67 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00 1 940,00 1 940,00 1 940,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,38 0,00 1 359,38 0,00 1 359,38 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 3 566,05 1 940,00 3 566,05 1 940,00 1 626,05 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 709,91 0,00 709,91 0,00 709,91 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 124 230,94 21 823,28 124 230,94 21 823,28 102 407,66 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 124 940,85 21 823,28 124 940,85 21 823,28 103 117,57 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 516,42 0,00 4 516,42 0,00 4 516,42 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 776,47 776,47 776,47 776,47 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618,61 0,00 2 618,61 0,00 2 618,61 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 7 911,50 776,47 7 911,50 776,47 7 135,03 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 995,65 0,00 995,65 0,00 995,65 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544,64 812,53 3 544,64 812,53 2 732,11 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540,29 812,53 4 540,29 812,53 3 727,76 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416,09 0,00 3 416,09 0,00 3 416,09 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 664,89 0,00 17 664,89 0,00 17 664,89 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 4 001,60 0,00 4 001,60 0,00 4 001,60 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 225 683,00 0,00 225 683,00 0,00 225 683,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 247 349,49 0,00 247 349,49 0,00 247 349,49 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 837,12 90 130,62 1 156 837,12 90 130,62 1 066 706,50 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00 345 160,00 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 32 450,77 13 717,64 32 450,77 13 717,64 18 733,13 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 32 450,77 13 717,64 32 450,77 13 717,64 18 733,13 0,00
65712 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 78 907,61 39 720,48 78 907,61 39 720,48 39 187,13 0,00
65714 Cnes 0,00 0,00 0,00 0,00 34 379,34 24 000,00 34 379,34 24 000,00 10 379,34 0,00
65718 Autres organismes divers 0,00 0,00 0,00 0,00 650 485,80 650 485,80 650 485,80 650 485,80 0,00 0,00
Sous Total compte 6571 0,00 0,00 0,00 0,00 763 772,75 714 206,28 763 772,75 714 206,28 49 566,47 0,00
65732 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351 951,46 1 748 951,46 2 351 951,46 1 748 951,46 603 000,00 0,00
65734 Cnes 0,00 0,00 0,00 0,00 201 745,54 10 973,87 201 745,54 10 973,87 190 771,67 0,00
65738 Autres organismes divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 497,00 1 759 925,33 2 555 497,00 1 759 925,33 795 571,67 0,00
6574 Subv exploit aux personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 65 246 563,67 2 303 466,68 65 246 563,67 2 303 466,68 62 943 096,99 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 68 565 833,42 4 777 598,29 68 565 833,42 4 777 598,29 63 788 235,13 0,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,08 0,00 0,08 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,08 0,00 0,08 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 68 598 284,27 4 791 315,93 68 598 284,27 4 791 315,93 63 806 968,34 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 547,65 729,16 1 543 547,65 729,16 1 542 818,49 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 185 296,19 299 089,74 185 296,19 299 089,74 0,00 113 793,55
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728 843,84 299 818,90 1 728 843,84 299 818,90 1 429 024,94 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728 843,84 299 818,90 1 728 843,84 299 818,90 1 429 024,94 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728 843,84 299 818,90 1 728 843,84 299 818,90 1 429 024,94 0,00
6711 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,41 0,00 1 048,41 0,00 1 048,41 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 814,57 0,00 4 814,57 0,00 4 814,57 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 5 862,98 0,00 5 862,98 0,00 5 862,98 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 6 662,98 0,00 6 662,98 0,00 6 662,98 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 9 272 911,39 0,00 9 272 911,39 0,00 9 272 911,39 0,00
6812 DA - charges exploit à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 887 474,39 0,00 887 474,39 0,00 887 474,39 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 44,40 0,00 44,40 0,00 44,40 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 10 160 430,18 0,00 10 160 430,18 0,00 10 160 430,18 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 160 430,18 0,00 10 160 430,18 0,00 10 160 430,18 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 91 826 021,74 8 512 952,49 91 826 021,74 8 512 952,49 83 426 862,80 113 793,55 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7061 Transports de voyageurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709 893,86 14 603 263,59 2 709 893,86 14 603 263,59 0,00 11 893 369,73
7068 Services accessoires aux transports 0,00 0,00 0,00 0,00 173 766,14 1 446 285,61 173 766,14 1 446 285,61 0,00 1 272 519,47
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883 660,00 16 049 549,20 2 883 660,00 16 049 549,20 0,00 13 165 889,20
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883 660,00 16 049 549,20 2 883 660,00 16 049 549,20 0,00 13 165 889,20
734 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 311 598,21 60 855 098,58 9 311 598,21 60 855 098,58 0,00 51 543 500,37
739 Restitution de la taxe versement mobilit 0,00 0,00 0,00 0,00 758 172,28 258 172,28 758 172,28 258 172,28 500 000,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 10 069 770,49 61 113 270,86 10 069 770,49 61 113 270,86 0,00 51 043 500,37
7471 Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 648,25 0,00 874 648,25 0,00 874 648,25
7472 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 148 295,26 3 319 910,59 148 295,26 3 319 910,59 0,00 3 171 615,33
7473 Dépt 0,00 0,00 0,00 0,00 281 537,01 853 239,08 281 537,01 853 239,08 0,00 571 702,07
7475 Grp coll 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700 000,00 0,00 13 700 000,00 0,00 13 700 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 429 832,27 18 747 797,92 429 832,27 18 747 797,92 0,00 18 317 965,65
748 Autres subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 405,00 0,00 25 405,00 0,00 25 405,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 429 832,27 18 773 202,92 429 832,27 18 773 202,92 0,00 18 343 370,65
751 Redevances pour concessions, brevets, li 0,00 0,00 0,00 0,00 42 484,47 293 309,47 42 484,47 293 309,47 0,00 250 825,00
753 Compensation liée au relèvement du seuil 0,00 0,00 0,00 0,00 355 801,31 711 582,62 355 801,31 711 582,62 0,00 355 781,31
757 Redev versées fermiers concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 398 285,78 1 014 892,09 398 285,78 1 014 892,09 0,00 616 606,31
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 034,97 0,00 144 034,97 0,00 144 034,97 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 354,38 0,00 660 354,38 0,00 660 354,38
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 389,35 0,00 804 389,35 0,00 804 389,35
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 747,98 0,00 72 747,98 0,00 72 747,98
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 963,00 0,00 334 963,00 0,00 334 963,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 100,33 0,00 1 212 100,33 0,00 1 212 100,33
7815 Rep provis risques et charges exploit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05 0,00 1 391 099,05
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,38 0,00 61,38 0,00 61,38
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 160,43 0,00 1 391 160,43 0,00 1 391 160,43
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 160,43 0,00 1 391 160,43 0,00 1 391 160,43
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 13 781 548,54 99 604 175,83 13 781 548,54 99 604 175,83 500 000,00 86 322 627,29
Total général 280 506 840,56 280 506 840,56 422 909 126,83 411 403 918,16 134 231 968,93 145 737 177,60 837 647 936,32 837 647 936,32 376 406 308,83 376 406 308,83 Page 53
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 282 621 617,93 262 612 192,34 0,00 262 612 192,34
RECETTES 282 621 617,93 277 682 505,33 0,00 277 682 505,33
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 086 887,06 69 367 216,67 56 883 133,13 126 250 349,80
RECETTES 185 086 887,06 91 417 318,60 42 960 238,51 134 377 557,11
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Eau / Numéro SIRET : 20006600900065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 977 970,00 53 000 759,79 0,00 53 000 759,79
RECETTES 56 977 970,00 54 168 850,76 0,00 54 168 850,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 253 699,19 17 440 470,34 6 802 286,07 24 242 756,41
RECETTES 32 253 699,19 27 825 059,28 1 938 131,24 29 763 190,52
BUDGET ZA bantzenheim / Numéro SIRET : 20006600900040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 155 000,00 926 523,69 0,00 926 523,69
RECETTES 1 155 000,00 912 013,97 0,00 912 013,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 860 325,69 789 995,54 0,00 789 995,54
RECETTES 1 860 325,69 923 325,69 0,00 923 325,69
BUDGET Chauffage urbain / Numéro SIRET : 20006600900024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 25 646 728,85 15 786 492,81 0,00 15 786 492,81
RECETTES 25 646 728,85 16 260 945,08 0,00 16 260 945,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 679 030,57 12 172 740,31 800 922,67 12 973 662,98
RECETTES 15 679 030,57 12 580 651,40 0,00 12 580 651,40
BUDGET Transports / Numéro SIRET : 20006600900032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 87 686 272,00 83 813 069,25 0,00 83 813 069,25
RECETTES 87 686 272,00 86 322 627,29 0,00 86 322 627,29
INVESTISSEMENT Page 54
BUDGET Transports / Numéro SIRET : 20006600900032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 52 220 574,21 28 295 717,64 6 355 872,31 34 651 589,95
RECETTES 52 220 574,21 37 291 368,27 850 000,00 38 141 368,27
BUDGET ZA Amélie IV / Numéro SIRET : 20006600900081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 2 819 673,70
RECETTES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 2 819 673,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 2 819 673,70
RECETTES 4 892 500,00 935 841,00 0,00 935 841,00
BUDGET ITI / Numéro SIRET : 20006600900099
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 500 000,00 40 500,00 0,00 40 500,00
RECETTES 500 000,00 40 500,00 0,00 40 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 500 000,00 675 258,77 0,00 675 258,77
RECETTES 6 500 000,00 0,00 675 258,77 675 258,77
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 459 480 088,78 418 999 211,58 0,00 418 999 211,58
RECETTES 459 480 088,78 438 207 116,13 0,00 438 207 116,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 298 493 016,72 131 561 072,97 70 842 214,18 202 403 287,15
RECETTES 298 493 016,72 170 973 564,24 46 423 628,52 217 397 192,76
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 757 973 105,50 550 560 284,55 70 842 214,18 621 402 498,73
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 757 973 105,50 609 180 680,37 46 423 628,52 655 604 308,89
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
202 682 478,21
1641 Emprunts en euros (total) 202 682 478,21
2002TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/06/2003 01/07/2003 01/07/2004 11 300 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 3,250 EUR A X O A-1
2004TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/04/2004 01/05/2004 01/05/2005 18 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 2,500 EUR A X O A-1
2006TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/09/2005 01/10/2005 01/10/2006 6 700 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 2,250 EUR A X O A-1
2008TC BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/11/2003 15/06/2005 15/06/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor
3M) + 0.13
2,100 2,150 EUR A C O A-1
2009TC BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/11/2003 17/10/2005 15/09/2006 15 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor 0.02
sur Euribor
3M) + (-0.02)
2,160 2,210 EUR A C O A-1
2011TC SFIL CAFFIL 09/11/2006 01/01/2007 01/01/2008 2 000 000,00 V Euribor
12M-Floor
-0.019 sur
Euribor 12M +
0.019
4,040 4,100 EUR A C O A-1
2012TC SOCIETE GENERALE 29/12/2006 29/12/2006 29/12/2007 3 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.0175 sur
Euribor 12M) +
0.0175
4,020 4,080 EUR A C O A-1
2013TC SFIL CAFFIL 01/01/2007 01/10/2008 01/01/2009 8 000 000,00 F Taux fixe à
4.86 %
4,860 5,020 EUR T C O A-1 Page 57
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2014TC SOCIETE GENERALE 26/11/2006 31/12/2008 31/12/2009 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.91 %
3,910 3,970 EUR A C O A-1
20151TC SFIL CAFFIL 09/01/2008 31/12/2009 01/04/2010 10 000 000,00 C Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,930 EUR T C O B-1
20161TC SFIL CAFFIL 09/01/2008 31/12/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.035 sur
Euribor 3M) +
0.035
0,740 0,760 EUR T P O A-1
2017TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/01/2008 31/12/2009 31/12/2010 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 EUR A C O A-1
2018TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/01/2008 31/12/2009 31/12/2010 7 000 000,00 C Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,380 3,430 EUR A C O B-1
2019TC CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 28/12/2010 31/03/2011 17 000 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,440 EUR T C O A-1
2020TC Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
21/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,540 EUR T P O A-1
2021TC CAISSE D'EPARGNE 27/12/2011 27/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
1.6
3,850 3,910 EUR T C O A-1
2022TC CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 31/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.46 %
3,460 3,510 EUR T C O A-1
2023TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2014 26/02/2014 01/02/2016 1 682 478,21 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
2024TC CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 16/11/2017 31/03/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.29 %
1,290 1,300 EUR T C O A-1
2025 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,310 EUR T C O A-1
2026TC CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/10/2018 15/10/2018 15/11/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à
1.23 %
1,230 1,260 EUR M C O A-1
2027TC SFIL CAFFIL 01/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 8 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,670 EUR T C O A-1
2028TC SFIL CAFFIL 05/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,690 EUR T C O A-1
2029TC SFIL CAFFIL 10/12/2020 01/02/2021 01/05/2021 9 000 000,00 F Taux fixe à
0.35 %
0,350 0,360 EUR T C O A-1
2030TC SFIL CAFFIL 19/11/2021 17/12/2021 01/04/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.6
%
0,600 0,610 EUR T C O A-1 Page 58
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD24615421 ARKEA 20/03/2025 17/04/2025 30/06/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,390 EUR T C O A-1
GEE2505D CAISSE D'EPARGNE 24/11/2025 27/11/2025 27/02/2026 10 000 000,00 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Page 59
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 202 682 478,21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 68 041 825,49 9 836 324,93 1 543 548,26 0,00 248 138,56
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 68 041 825,49 9 836 324,93 1 543 548,26 0,00 248 138,56
2002TC N 0,00 A-1 1 640 860,90 2,50 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,010 520 563,72 71 044,42 0,00 21 620,62
2004TC N 0,00 A-1 3 474 804,28 3,33 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,890 799 481,97 140 966,28 0,00 61 132,42
2006TC N 0,00 A-1 1 663 170,32 4,75 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,960 291 880,69 63 539,16 0,00 8 017,87
2008TC N 0,00 A-1 4 000 000,00 4,46 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
2,490 800 000,00 111 661,60 0,00 3 964,44
2009TC N 0,00 A-1 3 000 000,00 4,71 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
2,480 600 000,00 86 973,86 0,00 2 973,33
2011TC N 0,00 A-1 200 000,00 1,00 V (TAM(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur
TAM(Postfixé)
2,470 100 000,00 12 050,55 0,00 4 932,81
2012TC N 0,00 A-1 150 000,00 0,99 V (Euribor
12M-Floor
-0.0175 sur
Euribor 12M) +
0.0175
2,520 150 000,00 7 569,19 0,00 19,02
2013TC N 0,00 A-1 1 200 000,00 2,75 F Taux fixe à 4.86
%
4,910 400 000,00 71 442,00 0,00 14 742,00
2014TC N 0,00 A-1 388 888,87 1,00 F Taux fixe à 3.91
%
3,950 388 888,89 30 833,49 0,00 0,00 Page 61
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20151TC N 0,00 B-1 3 700 000,00 9,00 C Taux fixe 3.78% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,820 400 000,00 151 378,50 0,00 35 353,50
20161TC N 0,00 A-1 1 566 814,65 9,00 F Taux fixe à 3.44
%
3,480 163 055,96 58 202,74 0,00 13 624,32
2017TC N 0,00 A-1 2 520 000,00 9,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,960 280 000,00 111 284,44 0,00 0,00
2018TC N 0,00 B-1 1 400 000,00 4,00 C Taux fixe 3.38% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,420 350 000,00 59 971,53 0,00 0,00
2019TC N 0,00 A-1 4 250 000,00 5,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 850 000,00 162 562,50 0,00 0,00
2020TC N 0,00 A-1 357 158,14 1,00 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 341 663,19 25 505,93 0,00 0,00
2021TC N 0,00 A-1 333 333,32 1,00 V Livret A(Préfixé) +
0.35
2,930 333 333,33 15 895,83 0,00 0,00
2022TC N 0,00 A-1 916 666,83 2,67 F Taux fixe à 3.46
%
3,450 333 333,32 38 925,00 0,00 2 643,06
2023TC N 0,00 A-1 841 239,11 9,08 V Livret A(Préfixé) +
1
3,450 84 123,91 37 014,52 0,00 26 139,17
2024TC N 0,00 A-1 1 400 000,00 7,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 200 000,00 19 672,50 0,00 0,00
2025 N 0,00 A-1 2 333 333,12 6,83 F Taux fixe à 1.28
%
1,290 333 333,36 32 980,73 0,00 5 060,74
2026TC N 0,00 A-1 2 088 889,08 7,79 F Taux fixe à 1.23
%
1,240 266 666,64 27 776,71 0,00 1 141,93
2027TC N 0,00 A-1 4 666 666,74 8,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,670 533 333,32 33 454,67 0,00 2 566,67
2028TC N 0,00 A-1 1 300 000,07 9,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 133 333,32 9 536,38 0,00 1 473,33
2029TC N 0,00 A-1 6 150 000,00 10,08 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 600 000,00 23 152,50 0,00 3 587,50
2030TC N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 333 333,32 24 079,17 0,00 5 687,50
DD24615421 N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,25 F Taux fixe à 3.35
%
3,340 249 999,99 116 074,06 0,00 0,00
GEE2505D N 0,00 A-1 10 000 000,00 17,91 F Taux fixe à 3.65
%
3,580 0,00 0,00 0,00 33 458,33
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 68 041 825,49 9 836 324,93 1 543 548,26 0,00 248 138,56
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
20151TC SFIL CAFFIL 10 000 000,00 3 700 000,00 1 25,00 Taux fixe
3.78% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe à
3.82 %
191 410,63 Taux fixe
3.78% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,820 151 378,50 0,00 5,44
2018TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 000 000,00 1 400 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
36 901,00 Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,420 59 971,53 0,00 2,06
TOTAL (B) 17 000 000,00 5 100 000,00 228 311,63 211 350,03 0,00 7,50
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 17 000 000,00 5 100 000,00 228 311,63 211 350,03 0,00 7,50
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 92,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 62 941 825,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1 000 €
17/12/2010
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciel 5 17/12/2010
L 2031 - Frais d'études 5 17/12/2010
L 2033 - Frais d'insertion non suivie de réalisation 5 17/12/2010
L 2121/2125/2128 - Aménagements de terrains nus, terrains bâtis, autres
terrains
25 17/12/2010
L Constructions (comptes 213) : 2131 - bâtiments publics 25 17/12/2010
L Constructions (cptes 213) : 2135 Instal générales, agencemts,
aménagemts des constructions
5 17/12/2010
L Constructions (comptes 213) : 2138 - Autres constructions 25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2141 - bâtiments 25 17/12/2010
L Construction s/sol autrui (cpts 214) : 2145 Instal générales, agencemts,
aménagemts constructions
10 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2148 - Autres
constructions
25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2153 - Installation à
caractère spécifique
25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2154 - Matériel industriel 10 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2155 - Outillage industriel 10 17/12/2010
L 2155 - Insfrastracture Tramway 25 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - travaux de rénovation des bus 3 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - véhicule pour personne à mobilité
réduite
8 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - Autobus d'occasion 8 17/12/2010
L 2182/2156 - Mat de transport : équipemts des bus (mat embarqué) et
déco extérieure des bus
10 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - rame de Tramway 25 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - Autobus neuf 15 17/12/2010
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
10 17/12/2010
L 2183 - Matériel informatique et bureautique 5 17/12/2010
L 2184 - Mobilier 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : - petit matériel < 500 ? 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : - petit matériel > 500 ? 10 17/12/2010
L 2188 - Equipement spécifique électrique 25 17/12/2010 Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 44,40 61,38 105,78 61,38 44,40
Provisions pour dépréciation 44,40 31/12/2025 61,38 105,78 61,38 44,40
TOTAL BUDGETAIRES 44,40 61,38 105,78 61,38 44,40
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 391 099,05 1 391 099,05 1 391 099,05 0,00
Provisions pour litiges 0,00 31/12/2023 1 391 099,05 1 391 099,05 1 391 099,05 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 391 099,05 1 391 099,05 1 391 099,05 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 34 629 022,43 28 833 284,03 887 474,39 4 908 264,01
2025 Charges à étaler
Tram-Train
15 04/10/2002 34 629 022,43 28 833 284,03 887 474,39 4 908 264,01
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Subvention d'exploitation Convention gestion des feux Ville de Mulhouse Commune 122 500,00
65734 Subvention équipement Extension parking gare Commune de Bollwiller Commune 14 379,34
65734 Subvention d'exploitation RPI Commune de Chalampe Commune 16 801,24
65734 Subvention d'exploitation RPI Commune de Heimsbrunn Commune 29 936,40
65738 Subvention d'exploitation Challenge vélo CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL LE BOAT
Association 5 000,00
6574 Subvention d'exploitation Transports Urbains SOLEA Entreprises 61 740 457,93
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2004 Mobilier : Véhicules
tramway
3 284 907,18 Sogefinerg 25 3 290 745,46 3 299 788,92 3 300 679,46 3 309 716,84 5 842 001,56 19 042
932,24
2008 Mobilier : Autobus 0,00 La Banque
Postale
Crédit
Entreprises
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2009 Immobilier : Atelier et
bâtiment administratif
1 063 771,00 Unifergie 27 1 063 770,56 1 063 770,56 1 063 770,56 1 063 770,56 9 573 935,04 13 829
017,28
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 83
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 84
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 85
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- DSP pour la Gestion du Service Public de
la Mobilité Urbaine 2025-2030
SOLEA SAEML 62 938 096,99
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
- Participation au capital SOLEA -
Valorisation de mai 2026
SOLEA SAEML 600 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 87
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 694 953,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-4 810 618,26
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 505 572,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 4 200 534,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 505 572,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-5 305 037,88
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 10 586 169,00 10 512 287,93 6 355 872,31 16 868 160,24
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 12 491 626,00 10 160 385,78 850 000,00 11 010 385,78
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 1 905 457,00 -351 902,15 -5 505 872,31 -5 857 774,46
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 694 953,95 -4 694 953,95
Affectation au 106 (C) 4 200 534,33 4 200 534,33 4 200 534,33
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -494 419,62 -494 419,62
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-6 352 194,08
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 88
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 586 169,00 I 10 512 287,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 179 127,00 10 177 324,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 838 127,00 9 836 324,93
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 341 000,00 341 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 407 042,00 334 963,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 407 042,00 334 963,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 89
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 491 626,00 III 10 160 385,78
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 491 626,00 10 160 385,78
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 380 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 208 555,16 4 248,00
28033 Frais d'insertion 1 178,19 422,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 305 138,30 308 137,70
28128 Aménagement Autres terrains 15,00 15,00
28131 Bâtiments 273 590,00 273 590,00
28138 Autres constructions 37 506,00 37 506,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 54 107,41 54 107,41
28153 Installations à caractère spécifique 6 226 053,25 6 215 090,00
28154 Matériel industriel 11 281,00 11 281,00
28155 Outillage industriel 7 886,00 7 886,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 252 566,64 2 106 532,00
28157 Aménagements des matériels industriels 61 676,59 61 676,59
28182 Matériel de transport 342 368,00 186 118,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 328,46 4 113,69
28188 Autres 2 188,00 2 188,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 992 088,00 887 474,39
021 Virement de la section d'exploitation 1 331 100,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 91
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 234 049,90 0,00 0,00 0,00 231
340,21
2
709,69
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
238 328,20 0,00 0,00 0,00 0,00 238
328,20
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 434 108,89 0,00 0,00 422 573,89 11
535,00
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 502 962,47 319 381,59 0,00 70 364,24 581
500,59
4 531
716,05
A150 Autres immobilisations corporelles 2 583 213,64 2 583
213,64
0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1
000,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 993 663,10
2 902
595,23
0,00 492 938,13
824
375,80
4 773
753,94 Page 93
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 234 049,90 0,00 0,00 231
340,21
2 709,69
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 238 328,20 0,00 0,00 0,00 238
328,20
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 434 108,89 0,00 422 573,89 11
535,00
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 502 962,47 319 381,59 70 364,24 581
500,59
4 531
716,05
A150 Autres immobilisations corporelles 2 583 213,64 2 583
213,64
0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 993 663,10
2 902
595,23
492 938,13
824
375,80
4 773
753,94 Page 94
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 234 049,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 238 328,20 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 434 108,89 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 502 962,47 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 583 213,64 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 993 663,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 234 049,90 0,00 0,00 231
340,21
2 709,69
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 238 328,20 0,00 0,00 0,00 238
328,20
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 434 108,89 0,00 422 573,89 11
535,00
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 502 962,47 0,00 8 101,15 963
145,27
4 531
716,05
A150 Autres immobilisations corporelles 2 583 213,64 0,00 0,00 2 583
213,64
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 993 663,10 0,00 430 675,04 3 789
234,12
4 773
753,94
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 99
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 100
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 101
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 102
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 103
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 104
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER du 01/01/2025 au 08/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 09/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BERNAUER-BUSSIER Marie-Line (1006484272-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie
A MULHOUSE, le 10/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 22/06/2026 par l’organe délibérant.
SCHILDKNECHT Jean-Luc (jschildknecht-xt), Vice-Président A ILLZACH, le 30/06/2026 Mulhouse Alsace Agglomération
Compte financier unique “
Rapport de présentation
année 2025 „ 1
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................... 3
1. Présentation du budget m2A ................................................... 11
1.1 Présentation agrégée du budget principal et des budgets
annexes ....................................................................................... 11
1.2 Présentation du budget par compétences .............................. 13
2. Examen du budget principal ................................................... 16
2.1. Section de Fonctionnement ......................................................................................... 16
2.1.1 Recettes et dépenses réelles ........................................................ 17
a. RECETTES ........................................................................................................................... 17
Les impôts et taxes – Chapitres 73 et 731 ............................................. 17
Les dotations et participations – Chapitre 74 .......................................... 18
Les produits des services et du domaine – Chapitre 70 ............................ 19
Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75............................. 19
Les atténuations de charges – Chapitre 013 ........................................... 20
Les produits financiers – Chapitre 76 ..................................................... 20
Les recettes spécifiques – Chapitre 77 ................................................... 20
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 20
Les charges de personnel – Chapitre 012 ............................................... 21
Les atténuations de produits – Chapitre 014 .......................................... 21
Les charges de gestion courante – Chapitre 65 ....................................... 22
Les charges à caractère général – Chapitre 011 ...................................... 23
Les dépenses financières – Chapitre 66 ................................................. 24
Les dépenses spécifiques – Chapitre 67 ................................................. 24
2.1.2. Recettes et dépenses d’ordre ...................................................... 24
a. RECETTES ....................................................................................................................... 24
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 24
2.2 Section d’Investissement ............................................................................................. 25
2.2.1 Recettes et dépenses réelles ........................................................................................... 25
a. RECETTES ........................................................................................................................... 25
La dette ............................................................................................. 25
Les subventions d’équipement perçues .................................................. 26
Les dotations et fonds divers ................................................................ 27
Les opérations pour comptes de tiers .................................................... 27 2
Les opérations financières hors dette .................................................... 27
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 28
Les dépenses d’équipement ................................................................. 28
Les dépenses financières ..................................................................... 29
Les opérations pour comptes de tiers .................................................... 30
2.2.2 Recettes et dépenses d’ordre ......................................................................................... 30
a. RECETTES ....................................................................................................................... 30
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 30
3. Examen des Budgets annexes .................................................. 32
3.1 Budget annexe de l’Eau ..................................................................................................... 32
3.1.1 Section d’exploitation .................................................................. 32
3.1.2 Section d’investissement ............................................................. 34
3.1.3 Résultats ................................................................................... 35
3.2. Budget annexe du Chauffage Urbain ................................................................................. 37
3.2.1. Section d’exploitation ................................................................. 37
3.2.2. Section d’investissement ............................................................ 38
3.2.3. Résultats .................................................................................. 39
3.3. Budget annexe des Transports Urbains ............................................................................. 41
3.3.1. Section d’exploitation ................................................................. 41
3.3.2. Section d’investissement ............................................................ 43
3.3.3. Résultats .................................................................................. 44
3.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim ......................................................................... 46
3.4.1. Section de fonctionnement ......................................................... 46
3.4.2. Section d’investissement ............................................................ 46
3.5. Budget annexe ZA Amélie IV............................................................................................. 48
3.5.1 Section de fonctionnement .......................................................... 48
3.5.2. Section d’investissement ............................................................ 49
3.6. Budget annexe Investissement Territorial Intégré ............................................................. 50
3.6.1 Section de fonctionnement .......................................................... 50
3.6.2 Section d’investissement ............................................................. 51
4. Les chiffres clés ....................................................................... 52 3
PREAMBULE
La composition du budget de l’agglomération :
Le budget de l’agglomération est composé du budget principal et de 6 budgets
annexes listés ci-dessous :
Toute nouvelle création de budget annexe fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Agglomération.
Les différentes étapes budgétaires :
Le budget est prévu pour la durée d’un exercice débutant le 1er janvier et prenant
fin le 31 décembre.
Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, la présentation des orientations
budgétaires est obligatoire dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du
Budget Primitif. Cela se traduit par la présentation d’un rapport d’orientation
budgétaire (ROB).
Le Budget Primitif (BP) est quant à lui présenté à l’assemblée délibérante qui le
vote au plus tard le 15 avril N (ou le 30 avril N les années de renouvellement de
l’assemblée). Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses annuelles de la
collectivité en fonctionnement et en investissement.
Au cours de l’exercice budgétaire, les prévisions de dépenses et de recettes
formulées au budget primitif peuvent être amenées à évoluer et faire l’objet
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE BANTZENHEIM
BUDGET ANNEXE ZA AMELIE IV
BUDGET ANNEXE INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE (ITI) 4
d’ajustements lors d’une étape budgétaire spécifique : la décision modificative
(DM).
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative d’un type
particulier : elle reprend les résultats de l’exercice précédent (excédents ou
déficits), ainsi que les restes à réaliser (RAR) en investissement. Le Budget
Supplémentaire ne peut être voté qu’après approbation du Compte Financier
Unique N-1.
Le Compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante, avant le 30 juin de l’année N+1.
La présentation du budget :
Le budget d’une collectivité se divise en 2 sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement retrace les opérations courantes, les dépenses et
recettes nécessaires au bon fonctionnement des services. La section
d’investissement retrace les opérations qui contribuent à une variation du
patrimoine (travaux, acquisitions durables,…).
Chaque section est composée de chapitres et d’articles budgétaires. Les crédits
sont votés au chapitre, sont limitatifs en dépenses et estimatifs en recettes.
Le budget de la collectivité est voté par chapitre et est décliné en lignes de crédits :
Chapitre Niveau de vote
Article Niveau détaillé du budget 5
Ligne de crédits Chapitre + article + fonction (liée à un service gestionnaire)
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement permet de financer en partie la section d’investissement.
Source : Cabinet Michel Klopfer 6
La composition des chapitres budgétaires :
Section de fonctionnement :
Chapitre Contenu
Dépenses
011 – Charges
générales
Comptes relatifs aux achats divers, prestations
de services, impôts et taxes (énergie,
fournitures, alimentation, honoraires,
maintenance, entretien et réparation, frais de
transport,…)
012 – Charges de
personnel
Rémunération du personnel et impôts et taxes
assis sur les rémunérations
014 – Atténuation
de produits
Reversements effectués par l’agglomération, on y
retrouve notamment les Attributions de
Compensation (ACTP) et la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) versées aux communes.
65 – Autres charges
de gestion courante
Ce chapitre comprend les subventions et
contributions des délégations de services publics,
les indemnités des élus, les redevances
diverses,…
66 – Charges
financières
Il s’agit essentiellement des charges d’intérêts
des emprunts ou autres frais financiers
67 – Charges
spécifiques
Ce chapitre est restreint, cela concerne
notamment les annulations de titres sur
exercices antérieurs
68 – Provisions
Constitution de provisions (notamment sur les
créances douteuses), lorsque celles-ci sont semi-
budgétaires (chapitre utilisé surtout sur les
budgets annexes)
023 – Virement à la
section
d’investissement
Chapitre utilisé lors du budget primitif ou budget
supplémentaire, permet d’équilibrer la section
d’investissement 7
042 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer les amortissements
(s’équilibre avec le chapitre 040 en recettes
d’investissement)
Chapitre Contenu
Recettes
70 – Produits des
services
Retrace les recettes issus des services publics
(périscolaire, parc zoologique, redevance spéciale
ordures ménagères, vente d’eau, transport,…)
73/731 – Impôts et
taxes / Fiscalité
locale
Comprends les recettes issues de la fiscalité
(taxe foncière, cotisation foncière des
entreprises, taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, taxe de séjour, versement
mobilité,…)
74 – Dotations et
participations
Dotations de l’Etat telles que la dotation
d’intercommunalité et la dotation de
compensation, mais aussi les participations
d’autres financeurs (CAF, Région, CeA,…)
75 – Autres
produits de gestion
courante
Produits divers et notamment les revenus des
immeubles
76 – Produits
financiers
Produits tels que les dividendes par exemple
77 – Produits
spécifiques
Produits liés à des remboursements et produits
liés aux cessions (prix de vente)
78 – Reprises sur
provisions
Chapitre destiné à « reprendre » les provisions
constatés en N-1 et qui ne sont plus nécessaires
(pour les provisions semi-budgétaires)
013 – Atténuations
de charges
Remboursements sur certaines dépenses, par
exemple sur les charges de sécurité sociale et
prévoyance 8
Section d’investissement :
042 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer des opérations spécifiques
entre sections (reprises de subventions, travaux
effectués en régie,…)
Chapitre Contenu
Dépenses
16 – Emprunts et
dettes assimilées
Chapitre qui contient le remboursement du
capital des emprunts et autres écritures liées à
la dette
20 – Immobilisations
incorporelles
Comptes relatifs aux immobilisations non
matérielles : études, logiciels, frais d’insertion,…
204 – Subventions
d’équipement
versées
Chapitre destiné au versement des subventions
d’équipement (aux communes, aux
associations,…)
21 – Immobilisations
corporelles
Comprend les acquisitions (terrains, bâtiments,
mobilier,…) et travaux effectués dans l’année
23 – Immobilisations
en cours
Chapitre qui sert à imputer les travaux en cours
et qui dure notamment plusieurs années. Des
écritures d’ordre permettent ensuite de
réimputer sur les comptes définitifs au chapitre
21
26 - Participations
Retrace les participations, droits détenus dans
le capital d’établissements publics ou privés
27 – Autres
participations
financières
Titres autres que les participations, que la
collectivité a l’intention de conserver. On y
retrouve également le versements des avances
45* - Opérations
pour compte de tiers
Les comptes 45 retracent les mouvements
comptables effectués pour le compte d’une 9
autre entité (pour m2A, cas des Aides à la
Pierre). Ils sont équilibrés en dépenses et
recettes
040 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer des opérations spécifiques
entre sections (reprises de subventions, travaux
effectués en régie,…)
041 – Opérations
patrimoniales
Retrace les opérations patrimoniales au sein de
la section d’investissement
Chapitre Contenu
Recettes
13 – Subventions
d’investissement
Subventions perçues pour financer des projets
d’investissement (peuvent provenir de l’Etat, de
la CeA, de la Région, de l’Union Européenne, de
la CAF,…)
16 – Emprunts et
dettes assimilées
Souscription d’emprunts qui viennent financer la
section d’investissement
10 – Dotations et
fonds de réserve
Ce chapitre retrace principalement l’excédent de
fonctionnement affecté à l’investissement, et le
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA)
27 – Autres
immobilisations
financières
Permet d’enregistrer les remboursements
d’avances et également les paiements différés
dans le cas de cessions d’actifs
021 – Virement de la
section de
fonctionnement
Ce chapitre est utilisé lors du budget primitif ou
du budget supplémentaire, pour enregistrer le
virement de la section de fonctionnement
45* - Opérations
pour compte de tiers
Les comptes 45 retracent les mouvements
comptables effectués pour le compte d’une
autre entité (pour m2A, cas des Aides à la
Pierre). Ils sont équilibrés en dépenses et
recettes 10
024 – Produits de
cessions
d’immobilisations
Chapitre utilisé uniquement en budget primitif
ou budget supplémentaire, pour prévoir le
montant des cessions de l’année
040 – Opérations
d’ordre entre
sections
Permet de retracer les amortissements
(s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement)
041 – Opérations
patrimoniales
Retrace les opérations patrimoniales au sein de
la section d’investissement 11
1. Présentation du budget m2A
1.1 Présentation agrégée du budget principal et des budgets
annexes
Présentation agrégée du budget m2A
BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 185 086 887,06 69 367 216,67 56 883 133,13 22 050 101,93
RECETTES 185 086 887,06 91 417 318,60 42 960 238,51
Fonctionnement
DEPENSES 282 621 617,93 262 612 192,34 0,00 15 070 312,99
RECETTES 282 621 617,93 277 682 505,33 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 10,17% Capacité de désendettement : 3,87 ans
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 32 253 699,19 17 440 470,34 6 802 286,07 10 384 588,94
RECETTES 32 253 699,19 27 825 059,28 1 938 131,24
Fonctionnement
DEPENSES 56 977 970,00 53 000 795,79 0,00 1 168 054,97
RECETTES 56 977 970,00 54 168 850,76 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 12,16% Capacité de désendettement : 2,74 ans
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 15 679 030,57 12 172 740,31 800 922,67 407 911,09
RECETTES 15 679 030,57 12 580 651,40 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 25 646 728,85 15 786 492,81 0,00 474 452,27
RECETTES 25 646 728,85 16 260 945,08 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 15,67% Capacité de désendettement : 4,64 ans
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice 12
Investissement
DEPENSES 52 220 574,21 28 295 717,64 6 355 872,31 8 995 650,63
RECETTES 52 220 574,21 37 291 368,27 850 000,00
Fonctionnement
DEPENSES 87 686 272,00 83 813 069,25 0,00 2 509 558,04
RECETTES 87 686 272,00 86 322 627,29 0,00
Taux d'épargne brute 2025 : 12,94% Capacité de désendettement : 6,22 ans
BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 1 860 325,69 789 995,54 0,00 133 330,15
RECETTES 1 860 325,69 923 325,69 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 1 155 000,00 926 523,69 0,00 -14 509,72
RECETTES 1 155 000,00 912 013,97 0,00
BUDGET ANNEXE ZA AMELIE IV
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 -1 883 832,70
RECETTES 4 892 500,00 935 841,00 0,00
Fonctionnement
DEPENSES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00 0,00
RECETTES 4 892 500,00 2 819 673,70 0,00
BUDGET ANNEXE ITI
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 6 500 000,00 675 258,77 0,00 -675 258,77
RECETTES 6 500 000,00 0,00 675 258,77
Fonctionnement
DEPENSES 500 000,00 40 500,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 40 500,00 0,00
PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12
Résultat de
l'exercice
Investissement
DEPENSES 298 493 016,72 131 561 072,97 70 842 214,18 39 412 491,27
RECETTES 298 493 016,72 170 973 564,24 46 423 628,52 13
Fonctionnement
DEPENSES 459 480 088,78 418 999 247,58 0,00 19 207 868,55
RECETTES 459 480 088,78 438 207 116,13 0,00
Total général des
dépenses 757 973 105,50 550 560 320,55 70 842 214,18 58 620 359,82
Total général des
recettes 757 973 105,50 609 180 680,37 46 423 628,52
1.2 Présentation du budget par compétences
Les dépenses réelles de fonctionnement globales de l’agglomération sont
présentées ci-dessous par grandes compétences :
Transports 72,28 M€
Reversement aux communes 68,29 M€
Propreté, collecte et traitement des déchets 51,11 M€
Enfance et famille 37,03 M€
Equipements sportifs 17,56 M€
Eau 15,15 M€
Chauffage urbain 10,73 M€
Aménagement de l'espace et amélioration de l'habitat 10,02 M€
Parc zoologique et botanique 5,92 M€
Charges de la dette 4,36 M€
Tourisme et musées 3,40 M€
Développement économique et enseignement supérieur 3,23 M€
Administration générale et autres politiques publiques 30,05 M€ 14
Concernant les dépenses d’investissement, elles se répartissent comme
suit (hors remboursement du capital de la dette) :
0,00 M€
10,00 M€
20,00 M€
30,00 M€
40,00 M€
50,00 M€
60,00 M€
70,00 M€
80,00 M€
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Transport et mobilités (aménagements cyclables, achat de véhicules, etc.) 10,79 M€
Eau (renouvellement de conduites, etc.) 10,72 M€
Amélioration de l'habitat (aides à la rénovation de logements, etc.) 8,59 M€
Aménagement de l'espace et développement économique (développement
du quartier de la Fonderie, dépollution de sites, subventions d'équipement
pour l'Université de Haute Alsace, etc.) 7,24 M€
Parc zoologique et botanique (Horizon Afrique, collections botaniques,
enclos, etc.) 6,72 M€
Autres dépenses d'investissement 5,87 M€
Propreté, collecte et traitement des déchets (achat et renouvellement de
véhicules de propreté et de collecte des déchets, etc.) 2,56 M€
Equipements sportifs (travaux sur les équipements sportifs, etc.) 2,38 M€
Enfance et famille (constructions d'équipements périscolaires, etc.) 1,86 M€
Chauffage urbain (travaux sur le réseau, etc.) 0,95 M€ 15
0,00 M€
2,00 M€
4,00 M€
6,00 M€
8,00 M€
10,00 M€
12,00 M€
Répartition des dépenses d'investissement 16
2. Examen du budget principal
2.1. Section de Fonctionnement
On distingue deux types d’opérations au sein de la section de fonctionnement : - les opérations réelles donnant lieu à décaissement ou encaissement ; - les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie.
La différence entre les recettes et les dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de l’exercice.
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève pour l’année 2025 à 15 070 312,99 €. Cumulé avec l’excédent 2024, l’excédent de clôture ressort à 26 891 830,92 €.
Il permet de dégager une épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) de 28,03M€ qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 35 414 374,65 € 39 328 597,95 € 35 283 698,23 €
Charges de personnel 80 276 370,30 € 81 763 627,37 € 82 893 459,67 €
Atténuation de produits 69 821 806,54 € 69 285 885,55 € 72 649 102,56 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 53 739 716,59 € 54 252 291,75 € 54 294 755,77 €
Charges financières 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € 2 503 483,89 €
Charges spécifiques 122 891,93 € 11 766,01 € 85 545,45 €
Ecritures d'ordre 13 795 212,18 € 12 091 409,67 € 14 902 146,77 €
Résultat reporté 18 929,11 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 256 524 740,42 € 259 936 270,27 € 262 612 192,34 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Fiscalité directe et compensations 169 577 592,10 € 173 279 057,16 € 176 578 352,26 €
Produits des services 40 707 361,83 € 37 024 860,72 € 36 711 478,72 €
Autres produits de gestion courante (dont revenu 3 372 952,17 € 2 908 859,94 € 4 837 031,23 €
Dotations, subventions et concours de tiers 55 196 192,56 € 53 577 311,36 € 54 763 732,61 €
Recettes exceptionnelles et autres 3 101 289,63 € 402 358,17 € 2 550 548,09 €
Produits financiers 191 351,65 € 189 973,80 € 10 068,97 €
Atténuation de charges 270 564,59 € 236 868,00 € 287 898,17 €
Ecritures d'ordre 2 865 783,26 € 1 036 073,98 € 1 943 395,28 €
Résultat reporté 36 260 693,57 € 28 688 648,10 € 11 821 517,93 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 311 543 781,36 € 297 344 011,23 € 289 504 023,26 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 55 019 040,94 € 37 407 740,96 € 26 891 830,92 €
EPARGNE BRUTE 29 687 776,29 € 19 774 428,55 € 28 029 064,48 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 18 777 276,48 € 8 719 092,86 € 15 070 312,99 €
DEPENSES
RECETTES 17
2.1.1 Recettes et dépenses réelles
a. RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat antérieur reporté), se sont élevées à 275,74 M€ contre 267,62 M€ en 2024. L’évolution ainsi constatée est de +3,03%.
Les recettes réelles se décomposent de la manière suivante :
Recettes réelles Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025
Recettes de
gestion courante 269 124 663,25 € 267 026 957,18 € 273 178 492,99 € Recettes
spécifiques et
reprises 3 101 289,63 € 402 358,47 € 2 550 548,09 €
Recettes
financières 191 351,65 € 189 973,80 € 10 068,97 €
Total 272 417 304,53 € 267 619 289,45€ 275 739 110,05 €
Le graphique ci-après illustre la répartition des recettes réelles :
Les impôts et taxes – Chapitres 73 et 731
Il s’agit du poste de recettes le plus important avec 176 578 352,26 €, soit 64,04% du total des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste de recettes progresse de 1,91 % par rapport à 2024.
Impôts et taxes
64%
Dotations,
subventions,
participations
20%
Produits des
services
13%
Autres produits
2%
Recettes
spécifiques
1%
RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 2025 18
Les recettes fiscales sont détaillées ci-après :
Les taux de fiscalité n’ont pas évolué en 2025 et se présentent comme suit :
Les dotations et participations – Chapitre 74
Deuxième poste de recettes pour la collectivité, les dotations et participations d’un montant
de 54 763 732,61 € sont en augmentation de 2,21% par rapport à 2024.
Les dotations et participations se composent des éléments ci-dessous :
Recettes Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 40,65 M€ 42,39 M€ 43,72 M€ 3,12%
Cotisation Foncière des Entreprises 31,24 M€ 32,75 M€ 33,84 M€ 3,33%
Fiscalité ménages 15,70 M€ 15,82 M€ 15,45 M€ -2,34%
Fraction de TVA 37,41 M€ 37,40 M€ 37,50 M€ 0,27%
Fraction Cotisation Valeur Ajoutée
Entreprises 20,73 M€ 20,68 M€ 20,98 M€ 1,46%
Compensation FNGIR 14,57 M€ 14,57 M€ 14,57 M€ 0,00%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 4,65 M€ 4,89 M€ 4,92 M€ 0,70%
Imposition forfaitaire sur entreprises
réseaux (IFER) 1,99 M€ 2,16 M€ 2,29 M€ 5,96%
Autres produits fiscaux 1,59 M€ 1,32 M€ 1,68 M€ 27,63%
Taxe de séjour 1,04 M€ 1,30 M€ 1,63 M€ 25,42%
Total 169,58 M€ 173,28 M€ 176,58 M€ 1,91%
2022 2023 2024 2025
Taxe d'habitation (résidence principale et/ou secondaire) 10,06% 10,06% 10,06% 10,06%
Taxe sur le foncier bâti 1,58% 3,58% 3,58% 3,58%
Taxe sur le foncier non bâti 4,78% 4,78% 4,78% 4,78%
Cotisation foncière des entreprises 26,36% 26,36% 26,36% 26,36%
Versement mobilité 2% 2% 2% 2% 19
L’augmentation de la participation des communes comprend 0,4M€ de reversement des compensations perçues par les communes au titre de la Petite Enfance en tant qu’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. La compétence étant exercée par l’agglomération, le reversement de la somme par les communes a été comptabilisé sur l’exercice 2025.
Les produits des services et du domaine – Chapitre 70
Avec une réalisation de 36,71 M€ ce chapitre est en baisse de -0,31 M€, soit -0,85%.
Les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance avec 7 M€ sont en augmentation de 3,43% par rapport à 2024.
Les équipements sportifs atteignent 2,7 M€ de recettes, soit plutôt une stabilité par rapport à l’année précédente.
Le parc zoologique et botanique avec ses 3,3 M€ de recettes connaît une forte augmentation, à + 25,28 %, en lien avec l’ouverture de l’espace Horizon Afrique.
Les recettes du service environnement et services urbains sont en augmentation de 51,92% et s’élèvent pour 2025 à 6,7 M€. Ceci s’explique par un décalage de la facturation 2024 qui a été réalisée en 2025.
Le détail par compétence figure ci-dessous :
Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75
Avec 4 837 031,23 € ces produits sont en augmentation de 1,9 M€ (+66,29%) par rapport au montant de 2024.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
DOTATION DE COMPENSATION 20,48 M€ 20,15 M€ 19,41 M€ -3,63%
DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 5,51 M€ 5,49 M€ 5,50 M€ 0,08%
PARTICIPATIONS CAF 4,73 M€ 3,94 M€ 4,77 M€ 21,12%
DOTATION DE COMPENSATION DE LA
REFORME DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
7,52 M€ 7,45 M€ 6,17 M€ -17,20%
PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2,55 M€ 2,55 M€ 2,92 M€ 14,65%
COMPENSATIONS TH, FB, CET 12,88 M€ 13,18 M€ 13,69 M€ 3,83%
AUTRES PARTICIPATIONS (ETAT, CeA,
ANAH…) 1,53 M€ 0,82 M€ 2,30 M€ 181,82%
TOTAL 55,20 M€ 53,58 M€ 54,76 M€ 2,21%
PRODUITS DES SERVICES Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024/2025
PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 6,52 6,75 7,0 3,43%
ENVIRONNEMENT SERVICES URBAINS 5,77 4,43 6,7 51,92%
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2,57 2,70 2,7 -0,34%
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE 2,67 2,67 3,3 25,28% PRODUITS DIVERS (dont refacturations
budgets annexes) 23,18 20,47 17,0 -17,17% TOTAL 40,71 37,02 36,71 -1% 20
Ils comprennent principalement :
- les loyers ou produits de mise à disposition des bâtiments communautaires pour 1,65 M€ (1,49 M€ en 2024),
- les subventions ALCOME et CITEO pour 1,06 M€
- les recettes d’exploitation du centre sportif pour 352 k€,
- les refacturations liées aux collectes de déchets pour 287 k€ - des indemnisations pour 133 k€
- pour le reste, des refacturations diverses et redevances.
Les atténuations de charges – Chapitre 013
Les remboursements divers sur les frais de personnel (notamment les charges de sécurité sociale et de prévoyance) représentent 246 687,86 € en 2025. Ce chapitre enregistre également une écriture de stock pour la boutique du zoo pour un montant de 42 020,31 €.
Les produits financiers – Chapitre 76
Les produits financiers s’élèvent quant à eux à 10 068,97 € et sont en nette diminution par rapport à l’année précédente (-94,70%). Cela s’explique par la fin du fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risques (-180,9 k€).
Les recettes spécifiques – Chapitre 77
Avec un total de 2 550 548,09 €, les recettes spécifiques sont en très forte augmentation par rapport à l’année précédente (+536,94 %).
Ces recettes sont fluctuantes car dépendent des cessions de biens et de bâtiments réalisées au cours de l’exercice. Ainsi, en 2025, elles se décomposent comme suit : Les principaux postes qui composent ce chapitre en 2024 sont : - des produits de cession d’immobilisations pour 2,52 M€ - des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 26 k €
b. DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 247,71 M€. La répartition des
dépenses figure dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
réelles Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025
Dépenses de
gestion 239 252 268,08 € 244 630 402,62 € 245 121 017,23 € Dépenses
financières 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € 2 503 483,89 € Dépenses
spécifiques 122 891,93 € 11 766,01 € 85 545,45 € 21
Total 242 710 599,13 € 247 844 860,60 € 247 710 045,57 €
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses réelles :
Les charges de personnel – Chapitre 012
D’un montant global de 82 893 459,67 € les charges de personnel progressent de + 1,38% par rapport à l’année précédente. L’évolution s’explique principalement par :
L’augmentation de la part patronale CNRACL (+3 points) soit environ 800K€ L’augmentation des charges patronales « Sécurité Sociale » (retour au taux de 9.88% après la baisse d’un an de 1 point) soit un coût annuel de 285K€. Le glissement vieillesse technicité: environ 750K€
Les frais de personnel regroupent différents postes de dépenses : les charges du personnel communautaire
les charges liées aux services en commun avec la Ville de Mulhouse les charges refacturées aux autres organismes (Sivom) ou aux budgets annexes
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de notre collectivité avec 34% des dépenses réelles.
Les atténuations de produits – Chapitre 014
Ces dépenses atteignent 72 649 102,56 €, en augmentation de 4,85 % par rapport à 2024.
En font partie :
les attributions de compensation (ACTP) versées aux communes pour 65 287 652,75 €
Charges
générales
14%
Charges de
personnel
34%
Autres charges de
gestion courante
(dont
subventions)
22%
Atténuation de
produits (dont
ACTP)
29%
Dépenses
financières
1%
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2025 22
la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour 3,00 M€ le reversement au Fonds national de Péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur de 427 446,00 €
le reversement de taxe de séjour à la Collectivité européenne d’Alsace pour 117 859,50 € (part CeA de 10%)
des restitutions de TASCOM et GEMAPI pour 30 377,31 €
Pour 2025, s’ajoute à cela le versement du DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) pour un montant de 3 785 767,00 €.
Ce chapitre représente le deuxième poste de dépenses de m2A.
Les charges de gestion courante – Chapitre 65
Leur montant est de 54 294 755,77 € pour 2025, en augmentation de 0,08% par rapport à 2024.
Elles se répartissent de la manière suivante :
les subventions de fonctionnement et délégations de service public pour 19 137 544,75 € se déclinent dans les domaines suivants :
- petite enfance : 7 047 697,50 € ;
- périscolaire : 4 215 549,42 € ;
- tourisme et musées : 2 360 600,00 € ;
- emploi, formation et insertion : 1 299 164,00 €
- aménagement espace communautaire et renouvellement urbain: 1 123 905,00 € ;
- développement économique et enseignement supérieur : 1 001 300,00 € ; - transition écologique et climatique : 886 948,48 € ;
- amicale du personnel : 805 024,92 € ;
- politique de la ville et prévention : 251 300,00 € ;
- secteurs famille, parentalité, séniors : 65 000,00 € ;
- 81 055,43 € de subventions dans divers secteurs d’activité.
les contributions et participations se sont élevées à 33 317 932,65 € (contre 33 621 779,43 € en 2024) dont 18 852 223,04 € au SIVOM avec : - 10 417 120,52 € pour le traitement des résidus urbains ; - 8 435 102,52 € pour la collecte sélective des déchets ;
- une participation d’équilibre de 13 700 000,00 € au budget annexe des transports - des contributions aux syndicats dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 710 370,41 € ; - la contribution au Pôle métropolitain pour 55 339,20 €
S’ajoutent à cela les dépenses d’indemnités des élus ainsi que des charges diverses (licences informatiques, bourses et prix,…).
ATTENUATIONS DE PRODUITS Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024 / 2025
ACTP 65,29 M€ 65,29 M€ 65,29 M€ 65,29 M€ 0%
DSC 1,00 M€ 3,00 M€ 3,00 M€ 3,00 M€ 0%
REVERSEMENT FPIC 0,36 M€ 0,41 M€ 0,38 M€ 0,43 M€ 12%
RESTITUTIONS / DEGREVEMENTS 0,11 M€ 1,13 M€ 0,62 M€ 0,15 M€ -42%
VERSEMENT DILICO 3,79 M€
TOTAL 66,76 M€ 69,82 M€ 69,29 M€ 72,65 M€ 5% 23
Les charges à caractère général – Chapitre 011
On retrouve dans ce chapitre les dépenses liées au fonctionnement des services, telles que les achats divers (fournitures, alimentation, petit équipement,…), les services extérieurs (entretien et réparation, maintenance, assurances, contrats divers, locations, remboursements de frais, transport, …) et les impôts et taxes.
Globalement, ces dépenses ressortent à 35 283 698,23 € en 2025 contre 39 328 597,95 en 2024. Elles sont donc en baisse de -10,28%. Cette baisse est à constater au regard de l’inflation qui s’est établie à +0,9% pour 2025 (INSEE).
Ces dépenses ont notamment été mises en œuvre dans le cadre des compétences
suivantes :
Le détail par type de dépenses est le suivant :
CHARGES DE GESTION COURANTE Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution 2024 / 2025
CONTRIBUTIONS (SIVOM, GEMAPI, POLE METROPOLITAIN..) 18,31 M€ 18,77 M€ 19,62 M€ 5%
CONTRIBUTION BUDGET TRANSPORT 14,64 M€ 14,85 M€ 13,70 M€ -8%
SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES ET DSP 18,85 M€ 19,18 M€ 19,14 M€ 0%
AUTRES CHARGES DE GESTION 1,94 M€ 1,45 M€ 1,84 M€ 27% TOTAL 53,74 M€ 54,25 M€ 54,29 M€ 0,08%
Compétences Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Evolution
2024 /
2025
Mise en œuvre collecte ordures, propreté urbaine et parc auto 11 535 536 € 11 543 053 € 10 626 693 € -7,94%
Gestion de l'activité périscolaire 5 099 052 € 5 964 929 € 5 528 640 € -7,31%
Equipements sportifs 6 975 736 € 6 397 899 € 6 352 235 € -0,71%
Parc zoologique et botanique 1 732 428 € 2 334 918 € 2 253 735 € -3,48%
Système d'information et informations géographiques 1 019 572 € 919 348 € 654 100 € -28,85%
Habitat 169 444 € 277 161 € 289 634 € 4,50%
Petite enfance 880 196 € 1 126 473 € 866 295 € -23,10%
Transition écologique 172 026 € 95 033 € 215 023 € 126,26%
Gestion des sites d'activités 1 318 977 € 1 186 484 € 2 414 908 € 103,53%
Gestion des zones d'activités 711 729 € 835 703 € 1 133 777 € 35,67% 24
Les dépenses financières – Chapitre 66
Côté dépenses, l’essentiel de ce poste est constitué de la charge de la dette à court et à long terme. Le niveau de réalisation en 2025 s’élève à 2 503 483,89 €.
Les dépenses spécifiques – Chapitre 67
Côté dépenses spécifiques, elles s’élèvent à 85 545,45 €. Ces dépenses sont essentiellement liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
2.1.2. Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de Fonctionnement
et d’Investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de trésorerie.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre, hors excédent reporté, s’élève à 1 943 395,28 € et est
constitué par des régularisations diverses, des écritures liées aux travaux en régie et des
reprises sur provisions.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 14 902 146,77 € et sont composées de : 10 990 078,74 € de dotations aux amortissements 25
253 556,51 € de dotations aux dépréciations des créances douteuses ; 3 631 424,52 € d’écritures relatives à des cessions ;
27 087,00 € de provisions pour risques et charges.
2.2 Section d’Investissement
La section d’investissement du compte financier unique 2025 totalise 69 367 216,67 € en dépenses et 91 417 318,60 € en recettes.
2.2.1 Recettes et dépenses réelles
a. RECETTES
La dette
En 2025, l’agglomération a eu recours à l’emprunt pour financer les investissements.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 17 399 674,96 € 17 309 101,98 € 17 436 773,75 €
Immobilisations incorporelles 1 789 122,92 € 1 604 772,71 € 1 992 732,43 €
Subventions d'investissement versées 9 434 298,14 € 12 180 292,69 € 6 285 757,91 €
Immobilisations corporelles 5 990 763,88 € 6 402 720,25 € 10 133 650,77 €
Immobilisations en cours 8 241 394,29 € 11 010 062,71 € 11 206 907,29 €
Participations et créances 419 846,25 € 844 991,26 € 0,00 €
immobilisations financières 9 485 044,00 € 2 351 027,09 € 6 982 840,50 €
Opérations patrimoniales 6 000 000,00 € 5 612 831,52 € 5 689 999,00 €
Ecritures d'ordre 2 865 783,26 € 1 036 073,98 € 1 943 395,28 €
Opérations pour compte de tiers 2 535 089,72 € 6 268 311,73 € 7 695 159,74 €
Dotations, fonds divers 1 971 327,14 € 0,00 € 0,00 €
Résultat reporté 4 589 360,31 € 11 754 983,44 € 15 836 443,84 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 70 721 704,87 76 375 169,36 85 203 660,51
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 17 376 305,66 € 29 199 268,89 € 26 653 274,63 €
Subventions d'investissement 2 466 180,33 € 4 350 405,90 € 6 633 242,27 €
Emprunts et dettes assimilées 3 003 064,00 € 2 927 657,54 € 27 506 563,54 €
Immobilisations financières 10 637 963,54 € 3 645 241,28 € 5 610 602,19 €
Opérations patrimoniales 6 000 000,00 € 5 612 831,52 € 5 689 999,00 €
Ecritures d'ordre 13 795 212,18 € 12 091 409,67 € 14 902 146,77 €
Opérations pour compte de tiers 4 740 027,48 € 2 645 400,00 € 3 938 090,90 €
Autres recettes 66 510,72 € 483 399,30 €
Résultat reporté 947 968,24 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 58 966 721,43 € 60 538 725,52 € 91 417 318,60 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -11 754 983,44 € -15 836 443,84 € 6 213 658,09 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -8 113 591,37 € -4 081 460,40 € 22 050 101,93 €
DEPENSES
RECETTES 26
A ce titre, 2 emprunts ont été contractés sur le budget principal :
- Un emprunt de 15 000 000,00€ sur 15 ans, au taux fixe de 3,35% - Un emprunt de 10 000 000,00€ sur 18 ans, au taux fixe de 3,65%
A ces 25 M€ s’ajoutent des écritures pour remboursement temporaire d’emprunt à 2,5 M€.
L’encours de la dette au 31/12/2025 s’élève à 108,61 M€. La capacité de désendettement s’améliore par rapport à 2024 malgré les emprunts contractés en 2025, passant de 5 ans en 2024 à 3,87 ans. Cela s’explique par l’augmentation de l’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement.
Les subventions d’équipement perçues
Le montant des subventions d’équipement perçues de nos partenaires s’est élevé à 6 633 242,27 € en augmentation de 52,47% par rapport à l’année 2024 où elles représentaient 4 350 405,90€.
Les montants 2025 sont détaillés ci-dessous : 27
Les dotations et fonds divers
D’un total de 26 653 274,63€, cette catégorie de recettes est constituée par : - la reprise des résultats 2024 pour 25 586 223,03 €,
- le Fonds de Compensation pour la TVA pour 1 067 051,60€.
Les opérations pour comptes de tiers
Les recettes encaissées au titre des opérations pour comptes de tiers s’élèvent à 3,94 M€ et concernent uniquement les Aides à la Pierre (parc public et parc privé). Les opérations pour comptes de tiers se retrouvent également en dépenses et sont équilibrées en exécution à la fin des opérations (mais pas au cours de l’exercice du fait d’un décalage entre les versements effectués par m2A aux bailleurs ou aux particuliers et les reversements de la Direction Départementale des Territoires).
Les opérations financières hors dette
Ces opérations se sont élevées à 5,61 M€ pour 2025 et concernent principalement 2 types de recettes :
- Les remboursements d’avances consenties par m2A (notamment au budget Eau et au musée de l’automobile), qui se retrouvent également en dépenses.
- Des écritures liées à des paiement échelonnés (1,25 M€ en 2025 pour le bâtiment DMC).
Le solde concerne les écritures de prêts hypothécaires ou autres recettes.
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES Montant 2023 Montant 2024 Montant 2025 Observations 2025
Collectivité européenne d'Alsace 262 694,00 € 61 437,00 € 1 352 391,82 €
Périscolaires, Horizon
Afrique, Centre
sportif,…
Etat 468 538,95 € 2 748 174,78 € 2 074 178,54 € Fonds vert, DSIL
périscolaires, fond
friche
Communes 315 986,38 € 17 712,00 € 446 124,58 €
Accessibilité
numérique,
Wittenheim piste
cyclable, Mulhouse
dépenses services
Syndicats / groupements de collectivités 717 927,39 € 0,00 €
Région 230 860,74 € 1 146 700,00 € 1 376 155,00 € Quatrium, Horizon
Afrique, Parking P3,
Stade de l'Ill,…
Autres 470 172,87 € 376 382,12 € 1 149 338,52 €
Dont fonds européens
119k€
Dont CAF 597k€
Dont PUP Stellantis
200k€
TOTAL 2 466 180,33 € 4 350 405,90 € 6 398 188,46 € 28
b. DEPENSES
Le total des dépenses réelles de l’exercice (hors résultat reporté) est de 61 733 822,39 € alors qu’il était de 57 971 280,42 € en 2024.
Les dépenses d’équipement représentent une part importante des réalisations avec 29 619 048,40 € (hors opérations pour comptes de tiers).
Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement se déclinent en :
Ces dépenses d’équipement touchent tous les domaines de compétences de
l’agglomération. Ci-dessous sont listés les postes de dépenses les plus conséquents :
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
CA 2024
(M€)
CA 2025
(M€) Détails
Investissements
pluriannuels en APCP 13,01 16,78
Dont
Tourisme et musées : 6,76M€ (6M€ pour
Horizon afrique)
Développement économique : 3,07M€
Maintenance du patrimoine : 1,25M€
Sports : 2,38M€
Périscolaire : 1,09M€
Mobilités douces : 1,07M€
Petite Enfance : 742k€
Aménagement 241k€
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2025(M€)
Investissements pluriannuels en APCP
(autorisations de programme / crédits de paiement)
- Inscrits en PPI 6,33 16,78
Subventions d'équipement versées 15,59 6,29
Investissements annuels en travaux 0,69 1,07
Investissements annuels fonciers 0,15 0,29
Investissements annuels financiers 0,00 0,02
Investissements annuels en mobilier 4,23 5,17
TOTAL 28,25 29,62 29
Subventions d'équipement
versées 12,18 6,29
Dont
Périscolaire : 139k€
Tourisme et Musées : 257k€
Fonds nouvelle donné : 1,5M€
Développement économique et enseignement
supérieur : 1,5M€
Urbanisme : 1,09M€
Habitat et renouvellement urbain : 895k€
Transports : 799k€
Investissements annuels
en travaux 1,23 1,07
Dont
Construction et Patrimoine : 310k€
Zoo : 233k€
Sports : 208k€
Périscolaire : 163k€
Environnement services urbains : 58k€
Petite Enfance : 54k€
Espaces verts : 43k€
Investissements annuels
fonciers 0,00 0,29 Grand Rex
Investissements annuels
en mobilier 4,79 5,17
Dont
Environnement et services urbains : 2,46M€
Systèmes d'informations : 0,96M€
Sports : 0,82M€
Zoo : 243k€
Périscolaire : 185k€
Communication : 172k€
Moyens généraux : 107k€
Petite Enfance : 39k€
Investissements annuels
financiers 0,02 Frais d'insertion
TOTAL 37,47 29,62
Les dépenses financières
Les dépenses financières se chiffrent à 24 419 614,25 € et se déclinent comme suit : -Remboursement du capital des emprunt pour 14 553 166,21€ -Remboursement des prêts à la CAF (à taux 0) pour 120 945,00€ -Des écritures de remboursements temporaires pour 2 750 000,00€ -Des remboursements de cautions pour 12 662,54€
-Des versements d’avances remboursables pour 5 317 740,50€ -Des versements de prêts aux agents pour 17 100,00€
-Des écritures de paiements échelonnés pour 1 648 000,00€ (Cessions des bâtiments Bento et During à la Ville de Mulhouse). 30
Les opérations pour comptes de tiers
Les dépenses liées aux opérations pour comptes de tiers s’élèvent à 7 695 159,74€. Ces dépenses concernent les Aides à la Pierre, parc public et parc privé, et des recettes sont perçues pour l’ensemble des opérations, afin d’équilibrer ces comptes.
2.2.2 Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont pour partie le reflet de celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. Ainsi, le total des recettes d’ordre « entre sections » est égal aux dépenses d’ordre de fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre les sections. S’ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui concernent exclusivement la section d’investissement.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 20 592 145,77 € et est constitué de :
14 902 146,77€ d’écritures entre sections :
- 10 990 078,74 € de dotations aux amortissements
- 253 556,51 € de dotations aux dépréciations des actifs circulants (dépréciations des créances)
- 3 631 424,52 € d’écritures relatives à des cessions ;
- 27 087,00 € de provisions pour risques et charges
5 689 999,00€ d’écritures au sein de la section d’investissement, dont 5 250 000€,00€ liées aux remboursements temporaires d’emprunts et 439 999,00€ d’écritures liés aux acquisitions à l’euro symbolique.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 7 633 394,28 € et recouvrent :
1 943 395,28 € d’écritures entre sections
5 689 999,00€ d’écritures au sein de la section d’investissement
2.3 Résultats
Résultat de fonctionnement 26 891 830,92 € Résultat d’investissement 6 213 658,09 € Résultat cumulé de l’exercice 33 105 489,01 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 13 922 894,62 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -7 709 236,53 €. 31
Le Budget principal dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 19 182 594,39 €.
Le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement a permis de dégager une épargne brute de 28,03 M€. L’épargne brute est en augmentation par rapport à celle de 2024 qui était de 19,77 M€.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles de fonctionnement disponible
pour financier les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 10% pour
2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital
de la dette), s’élève quant à lui à 5%.
L’encours de la dette au 31/12/2025 s’élève à 108,61 M€. La capacité de désendettement s’améliore par rapport à 2024 malgré les emprunts contractés en 2025, passant de 5 ans en 2024 à 3,87 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 3,87 ans.1
1 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 242 710 599 € 247 844 860,60 € 247 710 045,57 €
Recettes réelles 272 417 305 € 267 619 289,45 € 275 739 110,05 €
Epargne brute 29 706 705 € 19 774 428,85 € 28 029 064,48 €
Taux d'épargne brute 10,90% 7% 10%
Remboursement du capital de la dette 14 359 865 € 14 533 681,78 € 14 674 111,21 €
Epargne nette 15 346 840 € 5 240 747,07 € 13 354 953,27 €
Taux d'épargne nette 5,63% 2% 5%
CA 2024 CA 2023 CA 2025
Epargne avec opérations
exceptionnelles
EPARGNE 32
3. Examen des Budgets annexes
En plus de son budget principal, m2A dispose de six budgets annexes : le budget annexe de l’Eau,
le budget annexe du Chauffage Urbain regroupant les Centrales Thermiques de l’Illberg et de Rixheim,
le budget annexe des Transports Urbains,
le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim,
le budget annexe de la ZA Amélie IV,
le budget de l’Investissement Territorial Intégré.
Ils permettent de retracer les coûts réels des missions qu’ils recouvrent, conformément à la législation relative aux activités à caractère industriel et commercial et aux zones d’activités.
3.1 Budget annexe de l’Eau
3.1.1 Section d’exploitation
En 2025, les dépenses d’exploitation atteignent 53 000 795,79 € et se décomposent ainsi :
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 30 013 629,26 € :
- 19 223 604,17€ de reversement au SIVOM pour la redevance assainissement - 1 543 160,54 € d’achat d’eau
- 1 557 192,10 € de reversement à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la redevance de performance assainissement
- 1 208 575€ de contribution au budget principal (pour les frais des services supports « centraux » et de la Direction administrative et financière du Pôle TEERE) - 938 235,76€ de réfection de fouille
Charges
générales
20%
Reversement
au SIVOM
35%
Reversements
AERM
19%
Charges
financières
1%
Charges de
personnel
12%
Autres charges
1%
Amortissements
12% 33
- 5 542 861,69 de charges diverses (entretien et réparation, achats de fournitures, énergie, prestations de services,…).
les charges de personnel pour 6 453 424,55 €,
le reversement des redevances pour 9 086 098,69 € (redevance pollution domestique et redevance modernisation),
les frais financiers pour 277 451,12 € (intérêts des emprunts) 677 064,59 € d’autres charges (charges spécifiques, indemnités, provisions) les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour 6 493 127,58 €.
Les recettes d’exploitation atteignent 54 168 850,76 €. Elles se décomposent comme suit :
vente d’eau pour 21 974 156,26€
redevances pour 25 415 029,70 €
les écritures d’ordre pour 1 223 156,77 €
les subventions pour 379 614,49 €
les locations de compteurs pour 2 606 194,62 €
les autres recettes pour 2 570 698,92€ (remboursements divers, produits spécifiques)
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce budget dégage un excédent de fonctionnement de 1 168 054,97 €.
Vente d'eau
40%
Redevances
47%
Location
compteurs
5%
Subventions
1%
Autres
5% Opérations d'ordre 2% 34
3.1.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 s’élèvent à 22 975 028,88 €.
Les dépenses d’équipement représentent 10 722 119,22 € dont figurent ci-dessous, les principaux investissements réalisés :
Renouvellement extension des conduites et branchements : 5 324 387,71 € Renouvellement conduites maîtresses pour 2 433 695,55 €
Branchements neufs : 580 691,01 €
Petits travaux de conduites et branchements : 469 600,02 € Matériel de transport : 372 870,72 €
Renouvellement de matériel pour les bâtiments d’exploitation : 282 995,91 € Acquisition et renouvellement des compteurs pour 177 357,78 € Mise à niveau du logiciel de facturation (télérelève) : 229 196,79 € Le solde concerne des études, de l’acquisition de matériel, des travaux sur bâtiments ou des travaux d’aménagements.
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 446 243,71 €. Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 17,62 M€
le remboursement de l’avance au budget principal pour 4 000 000 € le remboursement des cautions pour 8 835,00 €
des écritures d’ordre pour 1 223 156,77 € (reprises de subventions et travaux effectués
en régie)
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 35 339 355,22 € 24 787 892,65 € 30 013 629,26 €
Charges de personnel 5 646 960,46 € 6 219 127,71 € 6 453 424,55 €
Atténuation de produits 6 443 832,92 € 3 871 000,00 € 9 086 098,69 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 50 546,06 € 53 407,71 € 75 011,35 €
Charges de la dette (intérêts) 419 931,83 € 333 187,95 € 277 451,12 €
Charges spécifiques 1 616 814,63 € 162 206,94 € 478 468,56 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 € 6 493 127,58 €
Dotations aux provisions 9 857,57 € 8 575,55 € 123 584,68 €
Résultat reporté 18 929,11 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 55 670 641,55 € 41 830 679,45 € 53 000 795,79 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits des services 56 360 068,54 € 41 660 424,53 € 51 245 878,45 €
Autres produits de gestion courante 96 989,34 € 90 641,53 € 172 417,17 €
Dotations, subventions et concours de tiers 300 090,91 € 170 993,12 € 379 614,49 €
Recettes exceptionnelles 8 538 424,37 € 81 937,88 € 113 678,80 €
Atténuation de charges 965 191,32 € 1 010 473,55 € 1 015 607,13 €
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 € 1 223 156,77 €
Résultat reporté 1 487 216,09 € 5 020 680,22 € 0,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 9 857,57 € 18 497,95 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 68 692 342,81 € 49 206 440,03 € 54 168 850,76 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 13 021 701,26 € 7 375 760,58 € 1 168 054,97 €
EPARGNE BRUTE 16 733 465,79 € 7 588 929,67 € 6 438 025,78 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 11 553 414,28 € 2 355 080,36 € 1 168 054,97 €
DEPENSES
RECETTES 35
le déficit antérieur reporté pour 5 534 558,54 €
des reversements de subventions pour 40 115,64 € (Agence de l’Eau Rhin Meuse).
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
la souscription d’un emprunt à hauteur de 8,3 M€, remboursable sur 18 ans à un taux révisable
des mouvements d’ordre à hauteur de 6 493 127,58 € liés aux amortissements, l’avance du budget principal pour 4 000 000 €
des subventions d’investissement de 1 544 650,24 € (agence de l’eau, Etat et remboursements des branchements neufs et poteaux incendie). l’affectation du résultat 2024 pour 7 375 760,58 € (excédents de fonctionnement reportés)
des mandats annulés sur exercices antérieurs de 92 635,88 € remboursement de cautions pour 18 885,00 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 27 825 059,28 pour 2025.
La section d’investissement est excédentaire de 4 850 030,40 €.
3.1.3 Résultats
Résultat d’exploitation 1 168 054,97€ Résultat d’investissement 4 850 030,40€
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 8 589 864,62 € 3 565 743,45 € 5 455 078,71 €
Immobilisations incorporelles 236 554,00 € 238 715,93 € 340 867,42 €
Immobilisations corporelles 2 523 141,26 € 1 823 717,58 € 1 210 548,27 €
Immobilisations en cours 6 067 068,62 € 12 852 629,45 € 9 170 703,53 €
Dotations, fonds divers 1 280 488,97 € 0,00 € 0
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 € 1 223 156,77 €
Opérations pour comptes de tiers 1 178 231,60 € 0,00 € 0
Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 40 115,64 €
Résultat reporté 162 341,48 € 3 541 360,69 € 5534558,54
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 982 052,79 23 183 598,73 22 975 028,88
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 1 065 055,68 € 8 001 021,04 € 7375760,58
Subventions d'investissement 1 550 092,15 € 1 239 418,21 € 1544650,24
Emprunts et dettes assimilées 7 089 525,00 € 2 013 320,00 € 12 318 885,00 €
Opérations pour comptes de tiers 1 165 178,21 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 € 6 493 127,58 €
Autres recettes 0,00 € 0,00 € 92 635,88 €
Résultat reporté 446 427,31 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 440 692,10 € 17 649 040,19 € 27 825 059,28 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -3 541 360,69 € -5 534 558,54 € 4 850 030,40 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -3 825 446,52 € -1 993 197,85 € 10 384 588,94 €
DEPENSES
RECETTES 36
Résultat cumulé de l’exercice 6 018 085,37 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 4 864 154,83 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -14 124,43 €. Le Budget annexe de l’Eau dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 1 153 930,54 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 12,16% pour 2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital de la dette) s’élève quant à lui à 9%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 17 620 355,22€. La capacité de désendettement s’élève à 2,74 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 2,74 ans. 2
2 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 49 527 299 € 35 435 399 € 46 507 668,21 €
Recettes réelles 66 260 764 € 43 024 328 € 52 945 693,99 €
Epargne brute 16 733 466 € 7 588 930 € 6 438 025,78 €
Taux d'épargne brute 25,25% 17,64% 12,16%
Remboursement du capital de la dette 1 577 285 € 1 549 663 € 1 446 243,71 €
Epargne nette 15 156 181 € 6 039 266 € 4 991 782,07 €
Taux d'épargne nette 22,87% 14,04% 9%
EPARGNE CA 2023 CA 2024 CA 2025 37
3.2. Budget annexe du Chauffage Urbain
3.2.1. Section d’exploitation
En 2025, les dépenses d’exploitation atteignent 15 786 492,81 €.
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 9 874 173,50 €, en augmentation de 15% par rapport à l’exercice 2024. Ces charges comprennent :
- 8 542 673,34 € d’achat d’énergie et combustible (11 346 275,39 € en 2023, 6 093 393,56 € en 2024)
- 372 537,96 € de maintenance,
- 345 443,00 € de remboursement de frais au budget principal, - 613 519,20€ de frais divers (fournitures, entretien et réparation, assurances, traitement des cendres,…).
les charges de personnel pour 895 564,47 € (+16% par rapport à 2024), les intérêts des emprunts pour 148 624,90 € (-25% par rapport à 2024), les dotations aux provisions pour 44 356,14 € (créances douteuses) les charges spécifiques pour 260 307,42 € (titres annulés sur exercice antérieur) les autres charges de gestion courante pour 129,32 €
les mouvements d’ordre pour 4 563 337,06 €, dont les dotations aux amortissements pour 1 426 015,26 € et les variations de stock de quotas CO2 pour 3 137 321,80 €.
Les recettes d’exploitation sont en nette augmentation par rapport à l’année précédente (+22%) avec 26 481 494,93 € contre 21 622 919,79 €. Elles se décomposent principalement ainsi :
vente de produits (chaleur et électricité) pour 12 845 041,02 €, en augmentation par rapport à 2024 (12 431 360,08 €),
refacturation au délégataire de la centrale de Rixheim pour 194 082€, facturation du bail pour l’antenne relais pour 106 371,32 € (avec rattrapage de l’antériorité),
Vente de chaleur
38%
Vente
d'électricité
11%
Excédent
antérieur
38%
Opérations
d'ordre
11%
Autres recettes
2% 38
les écritures d’ordre relatives au transfert des subventions d’équipement au compte de résultat (223 703,00 €) ainsi que la constatation de la variation des stocks (2 728 493,55 €),
les recettes spécifiques pour 78 701,00 €,
les autres produits de gestion courante pour 46 120,00 € (redevance de la Délégation de Service Public de Rixheim),
les reprises sur provisions 2024 pour 38 433,19 €
le résultat de fonctionnement reporté de 10 220 549,85 € (contre 6 767 640,39 € en 2024),
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent de fonctionnement de 10 695 002,12 €.
3.2.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 s’élèvent à 12 270 246,23 € contre 12 615 545,14 € en 2024.
Les dépenses d’équipement représentent 954 127,23 € dont figurent ci-dessous, les principaux investissements réalisés :
études de renouvellement du réseau pour 154 315,63 €
matériel et mobilier pour 83 173,61 €
travaux sur les réseaux et bâtiments pour 93 630,65 €
extension de réseaux : 194 286,49 €
passage en basse pression : 361 369,72 €
raccordement du quartier Bel Air : 20 499,93 €
divers travaux : 46 851,20 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 13 976 795,96 € 8 567 899,02 € 9 874 173,50 €
Charges de personnel 722 592,69 € 773 975,09 € 895 564,47 €
Autres charges de gestion courante 489,42 € 0,00 € 129,32 €
Charges de la dette (intérêts) 226 524,16 € 199 451,54 € 148 624,90 €
Dotation aux provisions 0,00 € 38 433,19 € 44 356,14 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 9 083,86 € 260 307,42 €
Ecritures d'ordre 1 421 482,83 € 1 428 121,67 € 4 563 337,06 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 16 347 885,06 € 11 016 964,37 € 15 786 492,81 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Résultat reporté 10 086 716,39 € 6 767 640,39 € 10 220 549,85 €
Produits des services 15 524 622,29 € 12 625 442,08 € 13 145 494,34 €
Autres produits de gestion courante 0,00 € 47 800,00 € 46 120,00 €
Recettes exceptionnelles 46 176,65 € 1 576 264,82 € 78 701,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 38 433,19 €
Ecritures d'ordre 488 761,00 € 605 772,50 € 2 952 196,55 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 26 146 276,33 € 21 622 919,79 € 26 481 494,93 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 9 798 391,27 € 10 605 955,42 € 10 695 002,12 €
EPARGNE BRUTE 644 396,71 € 4 660 664,20 € 2 085 592,78 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -288 325,12 € 3 838 315,03 € 474 452,27 €
DEPENSES
RECETTES 39
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 004 464,33 €. Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 9 682 663,46 €.
des écritures de remboursements temporaires d’emprunts pour 2 500 000,00€ des opérations patrimoniales pour 4 750 000,00 € (remboursements temporaires d’emprunts) et 11 952,20 € de récupération d’avances,
des écritures d’ordre pour 2 952 196,55 € (reprises de subventions et écritures de stock des quotas de CO2),
le déficit antérieur reporté pour 97 505,92 €
Ces dépenses ont pu être financées grâce aux recettes suivantes : des mouvements d’ordre à hauteur de 4 563 337,06 € liés aux amortissements et aux variations de stock,
l’affectation du résultat 2024 pour 385 405,57 €,
des opérations patrimoniales pour 4 761 952,20 € (remboursements temporaires d’emprunts)
des écritures de remboursements temporaires pour 2 250 000,00€. des droits de raccordements de 464 472,41 €,
des subventions (155 484,16 € de l’ADEME).
La section d’investissement est excédentaire de 310 405,17 €.
3.2.3. Résultats
Résultat d’exploitation 10 695 002,12 € Résultat d’investissement 310 405,17 €
Résultat cumulé de l’exercice 11 005 407,29 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 4 154 464,33 € 3 754 464,34 € 3 504 464,33 €
Participations 2 640 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 152 428,42 € 42 053,50 € 154 315,63 €
Immobilisations corporelles 241 050,67 € 380 288,03 € 176 804,26 €
Immobilisations en cours 717 694,09 € 66 691,80 € 623 007,34 €
Opérations patrimoniales 5 800 000,00 € 5 000 000,00 € 4 761 952,20 €
Ecritures d'ordre 488 761,00 € 605 772,50 € 2 952 196,55 €
Résultat reporté 2 686 565,71 € 2 766 274,97 € 97 505,92 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 880 964,22 € 12 615 545,14 € 12 270 246,23 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 3 227 866,73 € 3 030 750,88 € 385 405,57 €
Subventions d'investissement 765 339,69 € 559 166,67 € 619 956,57 €
Emprunts et dettes assimilées 2 900 000,00 € 2 500 000,00 € 2 250 000,00 €
Opérations patrimoniales 5 800 000,00 € 5 000 000,00 € 4 761 952,20 €
Ecritures d'ordre 1 421 482,83 € 1 428 121,67 € 4 563 337,06 €
Résultat reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 114 689,25 € 12 518 039,22 € 12 580 651,40 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -2 766 274,97 € -97 505,92 € 310 405,17 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -79 709,26 € 2 668 769,05 € 407 911,09 €
DEPENSES
RECETTES 40
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 800 922,67 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -490 517,50 €.
Le Budget annexe du chauffage urbain dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 10 204 484,62 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 15,67% pour 2025 (un taux supérieur à 15% est considéré comme très confortable, offrant des marges de manœuvre importantes pour investir).
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital de la dette) s’élève quant à lui à 8,12%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 9 682 663,46€. La capacité de désendettement s’élève à 4,64 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 4,64 ans. 3
3 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 14 926 402 € 9 588 843 € 11 223 155,75 €
Recettes réelles 15 570 799 € 14 249 507 € 13 308 748,53 €
Epargne brute 644 397 € 4 660 664 € 2 085 592,78 €
Taux d'épargne brute 4,14% 32,71% 15,67%
Remboursement du capital de la dette 1 254 464 € 1 254 464 € 1 004 464,33 €
Epargne nette 610 068 € - 3 406 200 € 1 081 128,45 €
Taux d'épargne nette -3,92% 23,90% 8,12%
CA 2025 EPARGNE CA 2023 CA 2024 41
3.3. Budget annexe des Transports Urbains
3.3.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se sont élevées pour 2025 à 83 813 069,25 €, alors qu’elles étaient de 79 880 875,07 € en 2024.
En 2025, les dépenses ont été mises en œuvre ainsi que détaillé ci-après : 62 943 096,99 € reversés au délégataire pour l’ensemble de ses dépenses ; 4 352 327,10 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ; 845 138,14 € de subventions ;
1 429 024,94 € pour les frais financiers de la dette ;
500 000,00 € pour le remboursement de la taxe de versement mobilité ; 700 334,51 € pour les frais de personnel ;
345 160,00 € de taxes foncières ;
324 190,35 € de frais d’exploitation des vélos électriques ;
575 112,69 € de redevances droits de passage
2 882 761,79 € d’autres charges d’exploitation (études, prestations de services, entretien et réparation, fournitures, remboursement de frais au budget principal…) les dépenses d’ordre pour un montant de 10 160 385,78 € comprennent des dotations aux amortissements des biens (9 272 911,39€) et des charges de fonctionnement à répartir (887 474,39€).
Les recettes de la section d’exploitation ont augmenté de 3% et ont atteint 86 322 627,29 € (contre 84 081 409,40 € en 2024).
Cette augmentation s’explique d’une part par les recettes d’ordre, les recettes voyageurs, le versement mobilité et des recettes spécifiques.
Forfait de charges
SOLEA
75%
Ecritures d'ordre
12%
Crédit bail
5%
Subventions
versées
1%
Charges de
personnel
1%
Remboursement
versement mobilité
1%
Frais financiers
2% Autres charges d'exploitation
3% 42
Les recettes d’exploitation sont constituées par :
le versement mobilité pour 51 543 500,37 € (+3% par rapport à 2025). la contribution de 13 700 000,00 € versée par le budget principal de m2A ; 11 893 369,73 € de recettes liées au transport de voyageurs. Ce montant était de 10 601 901,80 € en 2024,
des subventions de la Région de 3 171 615,33 €
le soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 571 702,07 € ; une participation de l’Etat pour 874 648,25€ ;
des recettes liées à la mise en place de navettes pour 416 616,22 € ; le remboursement des communes pour les abonnements jeunes et seniors pour 695 142,57 € ;
des produits de location de vélos électriques de 160 760,68 € ; des recettes diverses pour 1 543 805,02 € (dont 877 137,33€ de recettes spécifiques)
des recettes d’ordre de 1 726 062,05€ relatives à des écritures de transfert de charges et également à des reprises sur provisions (1 391 099,05€).
L’exploitation de ce service dégage un résultat d’exploitation excédentaire de 2 509 558,04
€.
Versement
mobilité
60% Participation du
budget principal
16%
Recettes
voyageurs
14%
Subventions
5%
Contributions
communales
1%
Recettes diverses
2%
Ecritures d'ordre
2% 43
3.3.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 32 990 671,59 € (contre 19 407 649,97 € en 2024). Cette augmentation de 13,5M € s’explique en majeure partie par : Des écritures d’ordre : +8,6 M€
La reprise du résultat de l’année antérieure : +3,3 M€
Remboursement d’emprunts et assimilés (dont avance COVID) : + 0,64 M€ L’augmentation des dépenses d’équipement : +0,93 M€
Le détail des opérations réelles figure ci-dessous :
Les dépenses d’équipement représentent 8 926 876,90 € (contre 7 996 682,40 € en 2024) et ont été consacrées à :
2 583 213,64 € d’acquisition de vélos ;
2 168 171,66€ de travaux, dont station de compression de gaz ; 1 828 405,44 € d’avances versés au délégataire pour qu’il réalise un certain nombre de travaux ;
927 669,13 € d’installations techniques tram train ;
434 108,89 € de matériel de transport (minibus) ;
234 049,90€ € pour les frais d’études et d’insertion ;
238 328,20 € pour les concessions et droits similaires
le solde, soit un peu plus de 512 000 €, pour des travaux et acquisitions diverses ;
Les autres dépenses d’investissement concernent :
9 836 324,93 € de remboursement du capital de la dette
341 000,00 € de remboursement d’avance COVID
4 694 953,95 € de solde reporté.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 7 130 344,60 € 6 472 191,61 € 7 209 648,30 €
Charges de personnel 651 708,45 € 695 937,62 € 700 334,51 €
Atténuation de produits 599 999,00 € 583 952,36 € 500 000,00 €
Autres charges (dont redevance exploitation) 59 280 843,45 € 60 123 333,75 € 63 806 968,34 €
Charges de la dette (intérêts) 1 893 247,61 € 1 752 320,27 € 1 429 024,94 €
Dotations aux provisions 0,00 € 61,38 € 44,40 €
Charges spécifiques 137 513,65 € 18 319,00 € 6 662,98 €
Ecritures d'ordre 11 374 876,37 € 10 234 759,08 € 10 160 385,78 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 81 068 533,13 € 79 880 875,07 € 83 813 069,25 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits issus de la fiscalité (versement mobilité) 49 896 350,92 € 50 235 617,55 € 51 543 500,37 €
Produits des services 11 415 857,11 € 12 308 663,49 € 13 165 889,20 €
Autres produits de gestion courante 528 973,19 € 532 433,40 € 616 606,31 €
Subventions d'exploitation 19 353 365,77 € 20 322 313,63 € 18 343 370,65 €
Produits financiers 150 203,00 € 104 900,00 € 50 000,00 €
Recettes spécifiques 303 313,66 € 40 419,23 € 877 137,33 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 61,38 €
Ecritures d'ordre 1 081 324,49 € 537 062,10 € 1 726 062,05 €
Résultat reporté 2 526 444,33 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 85 255 832,47 € 84 081 409,40 € 86 322 627,29 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 4 187 299,34 € 4 200 534,33 € 2 509 558,04 €
EPARGNE BRUTE 11 954 406,89 € 13 898 231,31 € 10 943 881,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 660 855,01 € 4 200 534,33 € 2 509 558,04 €
RECETTES
DEPENSES 44
1 000,00€ de prise de capital auprès de Grand Est Mobilité
Les opérations d’ordre de 9 190 515,81 € se décomposent en : 334 963,00 € de transfert au compte de résultat des subventions perçues ; 7 464 453,76€ d’opération patrimoniales (bascules des avances à SOLEA sur les comptes définitifs et récupération d’avances sur marchés)
Les recettes d’investissement se sont élevées à 37 291 368,27 €, réparties en 19 666 528,73 € de recettes réelles, et 17 624 839,54 € de recettes d’ordre.
Les recettes réelles d’investissement proviennent de :
4 200 534,33 € d’affectation du résultat de l’année antérieure ; 222 659,40 € de subvention du Fonds vert
14 995 000,00 € d’emprunts contractés (un emprunt de 4 995 000€ au taux fixe de 3,35% et un emprunt de 10 000 000,00 € au taux fixe de 3,65%). 248 335,00 € de mandats annulés sur exercices antérieurs.
Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant global de 17 624 839,54 € sont relatives à :
10 160 385,78 € d’écritures d’amortissements et de charges à étaler ; 7 464 453,76 € d’opération patrimoniales (montant identique en dépenses).
La section d’investissement est excédentaire de 4 300 696,68 €.
3.3.3. Résultats
Résultat d’exploitation 2 509 558,04 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 9 567 472,57 € 9 534 169,76 € 10 177 324,93 €
Immobilisations incorporelles 332 678,76 € 324 247,54 € 472 378,10 €
Immobilisations corporelles 3 232 070,60 € 1 746 449,59 € 3 017 322,53 €
Immobilisations en cours 2 463 903,79 € 5 925 985,27 € 5 437 176,27 €
Participations 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Opérations patrimoniales 1 081 324,49 € 0,00 € 7 464 453,76 €
Ecritures d'ordre 1 838 656,56 € 537 062,10 € 1 726 062,05 €
Résultat reporté 0,00 € 1 339 735,71 € 4 694 953,95 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 516 106,77 € 19 407 649,97 € 32 990 671,59 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 5 291 146,69 € 4 187 299,34 € 4 200 534,33 €
Subventions d'investissement 510 348,00 € 290 637,60 € 222 659,40 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 14 995 000,00 €
Annulations de mandats antérieurs 0,00 € 0,00 € 248 335,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 7 464 453,76 €
Ecritures d'ordre 11 374 876,37 € 10 234 759,08 € 10 160 385,78 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 176 371,06 € 14 712 696,02 € 37 291 368,27 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 339 735,71 € -4 694 953,95 € 4 300 696,68 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -1 339 735,71 € -3 355 218,24 € 8 995 650,63 €
RECETTES
DEPENSES 45
Résultat d’investissement 4 300 696,68 € Résultat cumulé de l’exercice 6 810 254,72 €
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 5 505 872,31 €, la section d’investissement dégage un résultat déficitaire de -1 205 175,63 €. Le Budget annexe des Transports dégage ainsi un résultat global de fin d’exercice excédentaire de 1 304 382,41 €.
Le taux d’épargne brute mesure la part des recettes réelles d’exploitation disponible pour
financer les investissements ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 12,94% pour 2025.
Le taux d’épargne nette (épargne brute de laquelle on déduit le remboursement en capital
de la dette) s’élève quant à lui à 0,91%.
Du côté de la dette, le capital restant dû au 31.12.2025 s’élève à 68 041 825,49 €. La capacité de désendettement s’élève à 6,22 ans. Cela signifie qu’en affectant la totalité de l’épargne brute au remboursement de la dette, cette dernière serait remboursée en 6,22 ans.4
4 Cela est donc inférieur au seuil de 12 ans au-delà duquel la capacité de désendettement
est considérée comme inquiétante.
Dépenses réelles 69 693 657 € 69 646 116 € 73 652 683,47 €
Recettes réelles 81 648 064 € 83 544 347 € 84 596 565,24 €
Epargne brute 11 954 407 € 13 898 231 € 10 943 881,77 €
Taux d'épargne brute 14,64% 16,64% 12,94%
Remboursement du capital de la dette 9 567 473 € 9 534 170 € 10 177 324,93 €
Epargne nette 2 386 934 € 4 364 062 € 766 556,84 €
Taux d'épargne nette 2,92% 5,22% 0,91%
EPARGNE CA 2023 CA 2024 CA 2025 46
3.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim
Le budget annexe de la zone d’activités « Gare de Bantzenheim » retrace les opérations
réelles et d’ordre qui ont été réalisées en 2025.
3.4.1. Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 976 573,84 €.
Elles comprennent :
- des charges à caractères général pour 3 198,00 € (taxe foncière) - la reprise du déficit antérieur de 50 050,15 €.
- des écritures d’ordre (stock) pour 923 325,69€.
Les recettes de fonctionnement de 912 013,97 € sont constituées par des écritures d’ordre (stock) pour 789 995,54€ et de la vente de terrain pour 122 018,43.
Le budget annexe dégage un résultat déficitaire de -64 559,87 €.
3.4.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 710 321,23 € en 2025 et concernent à la fois la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 920 325,69€ et les écritures de stock pour 789 995,54€.
Ce budget n’a pas enregistré de recettes réelles d’investissement en 2025, uniquement une recette d’ordre pour 923 325,69€ (stock).
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -786 995,54 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges générales 3 306,00 € 3 536,00 € 3 198,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
Résultat reporté 50 050,15 € 50 050,15 € 50 050,15 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 356,15 € 973 375,84 € 976 573,84 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits des services 0,00 € 0,00 € 122 018,43 €
Dotations, subventions et concours de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 306,00 € 923 325,69 € 789 995,54 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 306,00 € 923 325,69 € 912 013,97 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -50 050,15 € -50 050,15 € -64 559,87 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € -14 509,72 €
DEPENSES
RECETTES 47
Le compte financier unique du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage un résultat
global déficitaire de -851 555,41 €.
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 306,00 € 923 325,69 € 789 995,54 €
Résultat reporté 913 483,69 € 916 789,69 € 920 325,69 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 916 789,69 € 1 840 115,38 € 1 710 321,23 €
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 919 789,69 € 923 325,69 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -916 789,69 € -920 325,69 € -786 995,54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -3 306,00 € -3 536,00 € 133 330,15 €
DEPENSES
RECETTES 48
3.5. Budget annexe ZA Amélie IV
L’opération d’aménagement dite « Amélie IV » a pour objectif d’aménager un vaste espace dans le secteur de l’ancien carreau minier Amélie à Wittelsheim, dans l’objectif de pouvoir y accueillir des activités économiques structurantes à vocation industrielle.
Cette opération pourrait ainsi accueillir une usine de fabrication de batteries pour l’automobile, emblématique de la stratégie économique de l’agglomération qui promeut l’implantation d’activités industrielles nouvelles, susceptibles de prendre les relais des industries traditionnelles de l’agglomération en termes de développement de nouvelles technologies et de créations d’emploi.
Le budget de la zone d’activités Amélie IV a été créé pour le 1er janvier 2025, il s’ait donc du premier exercice d’exécution de ce budget.
3.5.1 Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 2 819 673,70 €.
Elles comprennent uniquement les charges générales, détaillées comme suit : - L’acquisition de terrains pour 2 357 841,00 €
- Les études et prestations pour 145 832,70 €
- L’achat de matériel et équipement pour 42 000,00 €
- Les frais accessoires pour 274 000,00 €
Les recettes de fonctionnement de 2 819 673,70 € concernent uniquement les écritures de constatation du stock.
Le budget annexe dégage un résultat de la section de fonctionnement de 0,00€.
CA 2025
Charges générales 2 819 673,70 €
Ecritures d'ordre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 819 673,70 €
CA 2025
Produits des services
Ecritures d'ordre (constatation du stock) 2 819 673,70 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 819 673,70 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €
DEPENSES
RECETTES 49
3.5.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 819 673,70 € en 2025 et concernent uniquement les écritures de stock.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 935 841,00€ et correspondent au paiement échelonné de l’acquisition de terrain à la commune de Wittelsheim.
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -1 883 832,70 €.
Le compte financier unique du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage un résultat
global déficitaire de -1 883 832,70 €.
CA 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Immobilisations 0,00 €
Ecritures d'ordre (constatation stock) 2 819 673,70 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 819 673,70 €
CA 2025
Dotations, fonds divers 0,00 €
Paiement échelonné foncier 935 841,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 935 841,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 883 832,70 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -1 883 832,70 €
DEPENSES
RECETTES 50
3.6. Budget annexe Investissement Territorial Intégré
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance des actions au titre de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne sur la période 2021 – 2027.
L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un instrument de mise en œuvre d’une stratégie territoriale urbaine, facilitant le déploiement d’actions de proximité.
Suite à la délibération du Conseil d’Agglomération du 27 juin 2022, Mulhouse Alsace Agglomération a candidaté pour gérer un ITI sur la période 2021 - 2027. A ce titre, l’agglomération s’est vue confier une enveloppe globale de 7M€, pour laquelle la convention a été adoptée par délibération du Bureau communautaire du 25 septembre 2023.
Au titre de cet ITI, des flux financiers transitent par Mulhouse Alsace Agglomération de différentes manières.
Premièrement, l’Agglomération agit en tant qu’organisme intermédiaire pour le compte de la Région Grand Est tant qu’elle instruit des dossiers de subventions et verse les sommes afférentes à partir des crédits de l’enveloppe qu’elle gère. De ce fait, elle réalise une prestation de services au profit de la Région Grand Est, normalement compétente pour la gestion du FEDER. Ainsi, et conformément à l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales et au principe de spécialité fonctionnelle, les opérations relevant de ce mode d’action doivent être suivies dans un budget annexe.
Le budget annexe ITI a ainsi été créé par délibération du 16 juin 2025.
3.6.1 Section de fonctionnement
Les dépenses et recettes de fonctionnement au titre de 2025 se sont élevées à
40 500,00€. Le résultat est donc de 0€ pour cet exercice.
CA 2025
Subventions versées 40 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 500,00 €
CA 2025
Subventions perçues 40 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 500,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €
DEPENSES
RECETTES 51
Ces 40 500,00€ concernent une seule subvention au titre de 2025. Il s’agit d’une subvention au Centre de Rencontre d’Echange et d’Animation, pour l’opération « Professionnalisation de la filière théâtre jeune public et saison culturelle MOMIX : mieux produire et mieux diffuser ».
Dans le cadre de la gestion de l’ITI, les dépenses et les recettes se compensent, m2A percevant en recette le montant versé au titre de l’année.
3.6.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement au titre de 2025 se sont élevées à 675 258,77€. Aucune
recette n’a été perçue au titre de l’exercice, le résultat s’élève ainsi à -675 258,77€. Les
recettes à percevoir ont été inscrites au titre des restes à réaliser.
Quatre subventions ont été versées en investissement :
-19 500,00€ au bénéficiaire Les Compotes, pour la création d’un tiers-lieu place de la Bourse à Mulhouse
-12 600,00€ au bénéficiaire Les Petites Cantines, pour l’ouverture d’un lieu solidaire autour du thème de l’alimentation à Mulhouse
-18 750,00€ au bénéficiaire Seven Production, pour l’équipement d’un plateau technique audiovisuel laboratoire immersif aux Studios 7K) à Mulhouse
-624 408,77€ au bénéficiaire Commune de Lutterbach, pour l’extension du périscolaire Cassin.
Le compte financier unique 2025 de l’ITI dégage ainsi un résultat global de -675 258,77€.
CA 2025
Subventions versées 675 258,77 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
Résultat reporté 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 675 258,77 €
CA 2025
Subventions d'investissement 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -675 258,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -675 258,77 €
DEPENSES
RECETTES 52
4. Les chiffres clés
Population m2A
Président
Effectifs
Fonctionnement Investissement
262,61 M€ 69,37 M€
Dont
- Charges de personnel 82,89M€
- Reversements aux communes
69,29M€ (dont 65,28M€ au titre des
ACTP et 3M€ au titre de la DSC)
- Charges générales 35,28M€
- Subventions de fonctionnement :
19,14M€
Dont
- Dépenses d'équipement 29,62M€
- Dépenses financières 24,42M€
- Dépenses pour compte de tiers
7,7M€
-Déficit reporté : 15,84M€
277,68 M€ 91,42 M€
Dont
- Impôts, taxes, fiscalité : 176,58M€
- Dotations 54,76M€
- Produits des services 36,71M€
- Résultat reporté : 11,82M€
Dont
- Subventions d'investissement
6,4M€
- Souscription d'emprunt : 25M€
- Résultat reporté : 25,59M€
Résultat 15,07 M€ 22,05 M€
Fonctionnement Investissement
Eau 1,17 M€ 10,38 M€
Chauffage urbain 0,47 M€ 0,41 M€
Transports 2,51 M€ 9,00 M€
ZAE Bantzenheim -0,01 M€ 0,13 M€
ZA AMELIE IV 0,00 M€ -1,88 M€
ITI 0,00 M€ -0,68 M€
Dette
Encours de dette au 31.12.2025 (tous budgets) : 203,86M€ (dont 108,51M€
pour le budget principal)
Taux moyen (tous budgets) : 2,51% (2,57% pour le budget principal)
Durée résiduelle moyenne (tous budgets) : 9 ans et 8 mois (9 ans et 9 mois
pour le budget principal)
Capacité de désendettement (budget principal) : 3,87 ans
BUDGETS ANNEXES
Investissements annuels 2025 6,65M€
Résultats des budgets annexes
PPI 31,96M€ mandatés en PPI en 2025 (tous chapitres budgétaires confondus)
276 825 habitants (INSEE)
Nombre de communes 39 Communes
Fabian JORDAN
1742 agents - 1579,56 ETP (au 31.12.2025)
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
37,12 M€