Arrêté - cms 189 ALAE CURIE Jardin public

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Arrêté - cms 189 ALAE CURIE Jardin public Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - cms 189 ALAE CURIE Jardin public)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille, GFAVEG T2026-189

Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE

É Canton Liberté - Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité - Fraternité

Commune À

de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA FERMETURE DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »

Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,

Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives à la prévention des atteintes à l’ordre public,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code pénal,

Vu la demande formulée en date du 19 mai 2026 par Mme Aurélia COUTIN-DRUON, Directrice de PALAE Curie, sollicitant l’autorisation d’utiliser le Jardin Public « Victor Hugo » pour l’organisation de pique-niques et d’activités en extérieur les vendredis 29 mai, 5, 12 et 19 juin 2026 de 12h00 à 14h00,

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des enfants et des encadrants dans le cadre des activités organisées par l’ALAE,

Considérant que ces activités impliquent une occupation exclusive temporaire du site et nécessitent un contrôle des accès,

Considérant qu’il y a lieu, dans le contexte du plan Vigipirate, de renforcer les conditions d’accès au site,

ARRÊTE

Article 1 :

Les enfants inscrits à P'ALAE Curie et leurs encadrants sont autorisés à occuper le domaine public — Jardin Public « Victor Hugo », afin d’organiser des pique-niques et des activités en extérieur.

Article 2 :

Tous les accès au Jardin Public « Victor Hugo », excepté l’entrée côté passage Richou, seront fermés entre 12h00 et 14h00, les vendredis 29 mai 2026, 5, 12 et 19 juin 2026. Seules les personnes mentionnées à l’article 1 seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du jardin durant cette période.

Article 3 :

L'autorisation d’occupation du Jardin Public « Victor Hugo » est consentie à titre temporaire, précaire,

révocable et gracieux. Elle est accordée sous réserve du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal, ainsi que des prescriptions du présent arrêté.

Article 4 :

Le permissionnaire demeure responsable de tout dommage causé aux tiers où au domaine public du fait de cette occupation. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. A la fin des activités sportives, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.Article 5 :

Le Maire se réserve le droit de retirer ou suspendre à tout moment la présente autorisation en cas de non-respect des prescriptions ou pour des motifs d’intérêt général.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au

préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié à la Directrice de l’ALAE Curie, et un exemplaire sera transmis à la

Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale, au service Enfance et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.

Article 8 :

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lézignan-Corbières, le 20 mai 2026

Le Maire,

Gérard FORCADA