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Arrêté - cms 109 Marie Curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 109 Marie Curie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Famille,
GFAYGC T2026-109
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Egalité - F a
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Pere Egaité - Fraternité
Commune SnrÉ
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE LAKANAL ET RUE MARCEAU
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Considérant la demande formulée le 23 mars 2026 par l’association des délégués de parents d’élèves de l’école élémentaire Marie-Curie à Lézignan-Corbières, afin de permettre l’organisation d’une vente de gâteaux le jeudi 9 avril 2026 de 16h00 à 18h00, devant ladite école, Considérant qu’il y a lieu de réglementer d’une part l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et d’autre part la circulation et le stationnement pendant cette vente, Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre du dispositif « Vigipirate », d’assurer la sécurité publique pendant cette vente,
ARRÊTÉ
Article 1°" :
L’association des délégués de parents d'élèves de l’école élémentaire Marie Curie, est autorisée à occuper temporairement le domaine public, devant le grand portail de ladite école, rue Lakanal, afin de permettre l’organisation d’une vente de gâteaux au profit de la coopérative scolaire.
Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les rues Lakanal et Marceau. La circulation sera maintenue dans la rue Henri-Martin.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée pour le jeudi 9 avril 2026 de 16 heures à 18 heures.
Article 4 :
L’association des parents d’élèves de l’école élémentaire Marie Curie devra rendre le domaine public en l’état après la vente.
Article 5 :
Dans le cadre du dispositif « Vigipirate », la Police Municipale se chargera de fermer les barrières de sécurité installées en début des rues Lakanal et Marceau, et assurera la surveillance de la voie publique.
Article 6 :
La Ville de Lézignan-Corbières mettra à disposition de l’association de parents d’élèves de l’école élémentaire Marie Curie, pour la durée de la manifestation, le matériel communal suivant : 3 tables. Le matériel sera livré sur place par le service animation, sans préjudice du droit de contrôle de la commune quant à ses conditions d'utilisation. L’organisateur est responsable de la garde, de lPentretien courant et de la surveillance du matériel pendant toute la durée de la manifestation. Toute perte, détérioration ou disparition du matériel mis à disposition donnera Hieu à facturation des réparations ou remplacements nécessaires à l’organisateur, sans que la responsabilité de la commune puisse être engagée à ce titre. Article 7 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot, CS 99002 à Montpellier (34063) soit par voie électronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux pourra être présenté à l’auteur de cet arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte rejet de cette
demande).
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié au Directeur de l’école élémentaire Marie Curie, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et au service animation de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 9 ;
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale aïnsi que le service animation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 225 mars 2026
Le Maire,