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Arrêté - cms 148 AOT Jardin Public MJC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 148 AOT Jardin Public MJC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
GFALEG T2026-148
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
: Canton Liberté — Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
RER RMER RIRE
Commune ns 2
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA FERMETURE DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal,
Vu la demande formulée par Mme Martine CARON, coordinatrice de la Maison des Jeunes et de la
Culture (MJC) de Lézignan-Corbières, sollicitant l’autorisation d’occuper le Jardin Public « Victor Hugo » dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à Vélo », afin d’y organiser des séances d’entraînement à destination des enfants, issus des écoles de la commune, en partenariat avec la Police
municipale, les mardis 5, 12, 19 et 26 mai 2026, de 10h00 à 11h30,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité publique et de prévenir tout accident lors de ces activités
sportives et pédagogiques,
Considérant que ces séances d’entraînement se déroulent sur le domaine public communal, Considérant qu’il convient, dans le cadre du dispositif Vigipirate, de réglementer l’occupation temporaire du domaine public et d’assurer la sécurité des participants, notamment des enfants scolarisés,
Considérant qu’à cet effet, il y a lieu de procéder à la fermeture temporaire du Jardin Public « Victor Hugo » au public,
ARRÊTE
Article 1 :
La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lézignan-Corbières, représentée par Mme Martine CARON, coordinatrice, est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal dénommé « Jardin Public Victor Hugo », dans le cadre de l’organisation des séances d’entraînement du dispositif « Savoir Rouler à Vélo », en lien avec les établissements scolaires participants.
Article 2 :
L’ensemble des accès au Jardin Public « Victor Hugo » sera fermé au public entre 10h00 et 11h30, aux dates mentionnées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 3 :
L’autorisation d’occupation du Jardin Public « Victor Hugo » est accordée à titre temporaire, gracieux et révocable, aux dates suivantes, sous réserve des nécessités liées à la sécurité, à la salubrité ou à l’ordre public :
- Mardi 5 mai 2026
- Mardi 12 mai 2026
- Mardi 19 mai 2026
- Mardi 26 mai 2026 Article 4 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 5 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965.
Article 6 :
A la fin des activités sportives, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Article 7 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des lieux et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à la représentante de la MJC de Lézignan-Corbières, et un exemplaire
sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la
Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 23 avril 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA