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Arrêté - ARRETE 2026 208 Travaux Elagage 1150 route de Kerougar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 208 Travaux Elagage 1150 route de Kerougar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE du MAIRE
URBA-TVX/2026/208
Règlementation temporaire de circulation —
Autorisation d'occupation temporaire du domaine
public - Travaux d'élagage - 1150 route de Kerougar
Le Maire de la commune de PLOUGASTEL-DAOULAS
VU les articles L2212-1 et L2213-1 à 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 15 septembre 2026 par laquelle l'entreprise VAUTHELIN 100 rue Paul Emile
Victor 29470 Plougastel-Daoulas sollicite l'autorisation d'occuper temporairement une emprise sur le
domaine public, pour permettre les travaux d'élagage au niveau de l'habitation située 1150 route de
Kerougar, il y a lieu de réglementer la circulation au niveau de cette voie,
ARRETE
Article 1°°
L'entreprise VAUTHELIN est autorisée à intervenir sur la voie publique afin de réaliser les travaux d'élagage
au niveau de l'habitation précitée en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite
voie. La chaussée sera rétrécie de part et d'autre du chantier, la circulation s'effectuera par alternat feux
tricolores temporaires.
Article 2
La présente autorisation est valable pour la journée du mardi 17 novembre 2026 (fin de validité du
présent arrêté : 20 novembre 2026).
Article 3
L'entreprise VAUTHELIN devra fournir et mettre en place la signalisation adéquate, mail:
pierre.ansquer@vauthelin-paysages.com. L'entreprise VAUTHELIN sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter de cette opération et tenu de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Ce présent arrêté devra
obligatoirement être affiché sur les lieux du chantier.
Article 4
La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement aux prescriptions ci-
dessus définies en cas de troubles à l'ordre public, ou en vue de permettre le bon déroulement de travaux
ou de manifestations où en cas de non-affichage du présent arrêté (et ou ne respectant le délai de
prévenance strict de 7 jours).
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Cet arrêté municipal peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1/ 2 Article 6
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article 7
La Directrice Générale des Services de la Ville de Plougastel-Daoulas, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Gardien de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Brest métropole / Service voirie — voirie-regie@brest-metropole.fr
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
« Fait à PLOUGASTEL-DAOULAS,
Transmis à la Préfecture le 17 septembre 2026
Publié le 17 novembre 2026
Notifié le 17 septembre 2026
Le 17 septembre 2026
Cette décision municipale peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif sis près du
tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2} 2