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Déliberation - 2026.02.11 Designation dun representant au Comite national dAction Sociale pour le personnel des collectivites territoriales
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.11 Designation dun representant au Comite national dAction Sociale pour le personnel des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Délibération
n°2026.02.11
Du
15
avril
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
h
00
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloud
Objet:
Désignation
d’un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adijoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-21,
Considérant
que
la
Ville
est
adhérente
au
Comité
national
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales,
association
régie
par
la loi du 1er
juillet
1901,
qui
a
pour
but :
e
De
rechercher
l'amélioration
des
conditions
matérielles
et
morales
d'existence
des
familles
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
par
l'octroi
d'aides
ou
de
secours
à l'occasion
d'événements
familiaux
et de
contribuer
aux
frais
de
vacances
et
de
scolarité
des
enfants
de
ces
personnels,
e
D'organiser
et
de
gérer
des
centres
de
vacances,
e
De
gérer
les
œuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
les
statuts
du
CNAS
prévoit
que
chaque
collectivité
adhérente
est
représentée
par
:
Un
délégué,
représentant
le
personnel
de
la
Collectivité.
Un
délégué,
membre
du
Conseil
municipal,
élu
par
le
Conseil
municipal.
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
de
l'Assemblée
Municipale
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales
(CNAS),
Considérant
la
candidature
de
Mme
Sylvie
d'ESTÈVE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1°
A
l'unanimité,
Décide
de
procéder
au
vote
au
scrutin
public.
2°
A
l'unanimité,
Décide
de
nommer,
Sylvie
d'ESTÈVE
délégué
pour
le
représenter
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
(CNAS).
VE
KES
/_
Richar
UNE
70110
2
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
ceacte.
Sauf mention
contraire
exigée
par la loi,
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
-
de
sa
date
de publication
(pour les
délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
de:
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir à
compt®i
rs
suspend
le
ité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-11-DE Date de réception préfecture : 20/04/2026