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Déliberation - 11 désignation dun délégué au comité national daction sociale CNAS
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 11 désignation dun délégué au comité national daction sociale CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER: | PLCAAPG001258-20250211-DE202502_1 1B-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI I 1 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 11 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 23 24 4 février 2025 4 février 2025
Présents tous les membres sauf : Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean
GIRAUD.
Absents excusés : Madame Nathalie PADE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL
Objet de la délibération __DE202502 11B_- DESIGNATION D'UN
DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire expose :
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué au Comité National
d’Action Sociale,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner comme délégué élu au sein du Comité National d'Action Sociale, Monsieur Yves RODRIGUEZ.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
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