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Arrêté - A20260909 1090 STATIONNEMENT S. GAUDRON Renovation interieure Eberle 08.09 au 30.11.26
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260909 1090 STATIONNEMENT S. GAUDRON Renovation interieure Eberle 08.09 au 30.11.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°
A20260909_ 1090
BRIANCON
Thème : STATIONNEMENT Objet_:
Rénovation
intérieure
réalisée
par
l'entreprise
GAUDRON
STÉPHANE,
place
Éberlé, du 08 septembre au
novembre 2026.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R.417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
GAUDRON
STÉPHANE,
le
o8
septembre 2026, Considérant qu'une
rénovation
intérieure est effectuer au
niveau
de
la
place
Éberlé à
Briançon, du 08 septembre au
novembre 2026.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre d'une rénovation intérieure,
l'entreprise GAUDRON STÉPHANE
est
autorisée
à
stationner
un
utilitaire
sur
la
place
Éberlé,
du
o8
septembre
au
novembre 2026. Le stationnement nécessite l'occupation d'une place de stationnement. Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement.
La sécurité des piétons doit être constamment assurée par l'entreprise
GAUDRON STEPHANE. Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
GAUDRON STEPHANE conformément aux textes en vigueur et à l'arrêté de circulation. Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 08 septembre 2026. LEE SERRES PRET
ER
RTS PES
ST
RL
RSR
SR
ST
ST
+ NN
TE
TR
RL
EX TUE
amer
|
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260909_1090
112
30
30
30
30 Article 5
: Tout véhicule
se trouvant en
infraction
avec
le
présent arrêté
est considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et pourra être placé en fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article 6
: Conformément aux
dispositions
des
articles
R.421-1 et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera
à courir
soit
: -
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-__
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon,
-
L'entreprise GAUDRON STÉPHANE.
Fait
à
Briançon,
le
1
{
SEP.
2026
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié le: 1
Q SEP. 2026
Affiché
le:
1
0 SEP.
2026
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Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260909_1090
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