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Arrêté - A20260910 1098 STATIONNEMENT C. LEGRAND Renovation interieure Eberle 14.09 au 30.10.26
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260910 1098 STATIONNEMENT C. LEGRAND Renovation interieure Eberle 14.09 au 30.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260910_1098
Thème : STATIONNEMENT Objet : Rénovation intérieure au 6 place Général Éberlé, du 14 septembre 2026 au 30 octobre 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R.417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Considérant la demande effectuée par M. LEGRAND C., le 10 septembre 2026, Considérant qu'une rénovation intérieure est effectuer au 6 place Éberlé à Briançon, 14 septembre 2026 au 30 octobre 2026. Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'une
rénovation
intérieure,
les
véhicules
d'entreprises
immatriculés BR-7986-NJ,
DZ-088-Vh,
GD-782-Cs,
HE-053-KW,
AR-451-GX
et
BD-134-EH,
sont autorisés à stationner devant le 6 place Général Éberlé du 14 septembre 2026 au 30 octobre 2026. Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La sécurité des piétons doit être constamment assurée par M. LEGRAND CG: Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
M.
LEGRAND
C.
conformément aux textes en vigueur et à l'arrêté de circulation. Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 14 septembre 2026. Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
112
A20260910_1098 Article 5
: Tout véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de
la
route et pourra être
placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
:
Conformément aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille
pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant le délai
de
recours contentieux qui
recommencera
à
courir
soit
: -
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
Deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-
__ Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon, -
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon,
-
M.
LEGRAND CC,
Fait à Briançon, le
1 1 SEP. 20/6
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le:
11
SEP.
2026
Affiché
le
:
11
SEP.
2026
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0
CR
ES]
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260910_1098
212