Ordre du Jour - 12m3fb8me0g3ath

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Ordre du Jour - 12m3fb8me0g3ath Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - 12m3fb8me0g3ath)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Département de République Française

l'Aube COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de Séance du 22 décembre 2020 membres en L'an deux mille vingt et le 22 décembre l'assemblée régulièrement exercice: 14 convoquée le 15 décembre 2020, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Présents : 13

Sont présents: BANSE Valentin, COULON Cédric, GUBLIN

Votants: 13 Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, MATHY Philippe, PARISOT Françoise, VOLHUER Michel, SOLAY Véronique, ROUAIX Michel, BALLAND Marie, DUXIN Christophe.

Représenté: -

Excusé: Didier GUBLIN

Absent: -

Secrétaire de séance: Bruno HERARD

Ordre du jour

- Validation / transfert du personnel ACM suite signature convention de délégation de service public

- Informations sur les démarches engagées / constitution d'un SIVOS - Signature convention avec le Centre de Gestion de l'Aube / médecine préventive

- Signature convention / DGFIP

- Résultats suite tests réalisés sur bâtiment préfabriqué

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 24 novembre 2020.

Le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2020.

2. Objet: Transfert du personnel suite à la signature de la convention de délégation de service public pour la gestion de la compétence liée aux activités périscolaires et extra-scolaires,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, modifié,

VU la délibération en date du 27 août 2020 validant le projet de contrat de concession de service public pour la gestion d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur le territoire du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Bouranton Laubressel et Thennelières,VU la délibération en date du 15 octobre 2020 désignant l'association PEP 10 de Troyes (10000) pour assurer la gestion des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 01 janvier 2021,

VU la signature de la convention de délégation de service public avec l'entreprise précitée,

VU l'avis du comité technique paritaire en date du 17 décembre 2020,

ACTE le principe du transfert de la compétence et des agents concernés à l'Association Pep 10 dans le cadre d'une délégation de service public à compter du 01 janvier 2021,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi

proposée :

Personnel titulaire

Postes Cadre d'emploi

Poste 1 Secrétaire de Mairie | Attaché

19/35ème

Poste 2 Agent d'entretien Adjoint technique

polyvalent

35/35ème

Poste 3 ATSEM ATSEM principal de 2è"€ classe

28/35ème

Poste 4 ATSEM ATSEM principal de 2°" classe

28/35ène

Poste 5 Personnel référente | Adjoint technique

Î garderie cantine

19.60 / 35ème

Personnel non titulaire

Postes Cadre d'emploi

Poste 6 Agent d'entretien | Adjoint technique

école maternelle Contractuel à durée déterminée

8.22 / 35ème

Poste 7 Agent de | Adjoint technique

Supprimé surveillance / ACM | Contrat à durée déterminée

17.07/35ème

Poste 8 Agent de | Adjoint d'animation

Supprimé surveillance / ACM | Contrat à durée déterminée

4.11/35ème

Poste 9 Agent de | Adjoint technique

Supprimé surveillance / ACM | Contrat à durée indéterminée10/35ème

Poste 10 | 1 | Animateur Animateur territorial

Supprimé Territorial / ACM Contrat à durée déterminée

29.55/35ème

Agent volontaire /

Poste 11 engagement de | Néant

service civique

Poste Agent de | Adjoint d'animation

12 surveillance/ACM Contrat à durée déterminée Supprimé 3.60 / 35ème

Poste 13 |1 | Animateur/ ACM Adjoint d'animation

Supprimé 10.60 / 35ème Contrat à durée déterminée

Autres contrats

Postes Cadre d'emploi

Poste 14 |1 | Agent de | Adjoint technique

surveillance / bus | Contrat à durée déterminée

scolaire 9.40 /35ème

Poste 15 |1 Agent d'entretien Adjoint technique

polyvalent Contrat à durée déterminée

33.00 /35ème

Poste 16 |1 | Agent d'animation /| Adjoint d'animation

Supprimé ACM Contrat à durée déterminée

5.67 /35ème

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. Objet: Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube (période 2021 — 2026).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26- 1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l'Aube en matière de médecine préventive ;

DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l'Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu'il propose aux collectivités :

APPROUVE l'ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube pour la période 2021 — 2026;

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point :

INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

4. Objet: Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales payfip.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré (M. Valentin Banse ayant voté contre),

VU le projet de convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales dénommé PayFip,

CONSTATANT que cette démarche a pour but d'offrir des moyens modernes de paiement qui sont diversifiés, dématérialisés et accessibles à distance,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

5. Objet: Délibération d’approbation — attribution d’un fonds de concours.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la Commune de Bouranton comme l’une de ses communes membres,VU la délibération du conseil municipal n° DE_027_2019 du 13 juin 2019 autorisant M. le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

VU le projet d'aménagement du centre bourg d’un montant de 296 320 €,

CONSIDERANT là délibération de Troyes Champagne Métropole du 08 octobre 2020 portant attribution d’un fonds de concours à la Commune de Bouranton d'un montant de 59 264 € pour l'opération intitulée « aménagement du centre bourg»,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours sollicité n'excède pas

la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de

concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

DECIDE d'approuver le fonds de concours d’un montant de 59 264 €

attribué par la Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de l'aménagement du centre bourg,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

6 Objet: Engagement des dépenses d'investissement au Budget Général B.P. 2021 / quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget Général 2020.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

VU Farticle L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que lordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18),

CONSTATANT qu'il apparaît au vu du Budget Primitif et des Décisions Modificatives que sur l'exercice 2020 515 900 € ont été inscrits en investissement au Budget Général (BP, DM sauf RAR) :

Chapitre Crédits votés | RAR Crédits Montant total | Crédits au BP 2020 Inscrits au BP | ouverts DM | à prendre en|pouvant être {a) 2020 BP 2020 (c) compte (d) ouverts BP (b} 2021 au titre

de L.1612-1 du

CGCT (d)/4

D20 1 500 0 0 1 500 375

D204 32 000 0 0 32 000 8 000D21 482 400 0 482 400 120 600

AUTORISE M. le Maire à mandater le quart de cette somme soit 128 975 €,

PRECISE que l'affectation des crédits est la suivante :

- 2031 Frais d'études : 10 000.00 €

- 2041582 32 000.00 €

- 2112 Terrain de voirie: 4 000.00 €

- 21311 Hôtel de Ville : 3 000.00 €

- 21312 Bâtiments scolaires : 10 000.00 €

- 21318 Autres bâtiments publics: 41 475.00 €

- 2151 Réseaux de voirie : 4 000 .00 €

- 2152 Installation de voirie : 9 000.00 €

- 21568 Autre matériel et outillage: 4 000.00 €

- 21578 Autre matériel et outillage : 4 000.00 €

- 2183 Matériel de Bureau et info. : 2 000.00 €

- 2184 Mobilier : 2 000.00 €

- 2188 Autres immo. Corporelles 3 500.00 €

Total : 128 975.00 €

7°) Objet : Transformation du 2è"e poste d’Adjoint technique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la délibération en date du 06 décembre 2019 décidant la création d'un 2ème poste d'adjoint technique eu égard à la situation actuelle (Fagent technique polyvalent titulaire est placé en situation statutaire de congé de longue durée depuis 2015), et précisant que l'emploi pouvait être pourvu par des agents contractuels en application de l'article 3-3 / 4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi de 2019 susvisée (emploi à temps non complet quelle que soit la quotité de temps de travail pour les Communes de moins de 1000 habitants),

CONSIDERANT que ce poste est pourvu par un agent contractuel pour la

période du 01 mars 2020 au 28 février 2021,

DECIDE de transformer le un poste d’adjoint technique en poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe à compter du 01 mars 2021 (temps non complet

de 33.00 / 35ème ),

DIT que le poste ne pourra être pourvu que par agents titulaires de la fonction publique territoriale (non ouvert aux contractuels),

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l'exercice en cours,

CHARGE Monsieur le Maire de recruter l'agent correspondant.Questions et informations diverses

1°) Il'est demandé que la future convention de partenariat financier entre les 3 communes pour répartir les dépenses liées au fonctionnement des écoles et des activités extra / périscolaires intègrent bien les dépenses liées à bon fonctionnement de la chaudière du bâtiment préfabriqué.

2°) Les conseillers sont informés sur l'état d'avancement du projet de constitution d'un syndicat à vocation scolaire

3°) Madame Florence Thomas, locataire du logement communal, va être sollicitée afin de mettre en place un prélèvement mensuel du loyer.

4°) Les services de la région Grand Est (antenne de Troyes) vont être contactés pour que les conducteurs du bus scolaire soient plus vigilants rue Chêne lorsqu'ils abordent leurs virages. Il s'avère en effet que les accotements sont dégradés avec le passage des roues.

5°) Il est rappelé que Madame Florence Thomas, agent technique communal, doit respecter scrupuleusement son emploi du temps afin de ne pas disposer d'un nombre d'heures conséquent à récupérer.

6°) 11 y a un décalage au niveau de l'horloge entre l'éclairage du parking de l'école et la rue de Saint-Parres.

7°) M. Dubus, technicien en charge de l'entretien des réseaux d'eaux non pluviales de Troyes Champagne Métropole, va être sollicité pour apprécier dans quelle mesure la présence de l'emplacement éventuel d’un drain est nécessaire sur la parcelle que va acquérir M. Portets Stéphane.

AAARAAAAARAAANAAR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 22 décembre 2020 est levée à 22h30