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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21102021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
gaint-Martin - Vésub je
La Suisse Niçoise
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2021 À 17H30
LELLLLELLE)
L'an deux mille vingt et un et le 21 octobre à 17h30, les membres du Conseil Municipal de Saint
Martin Vésubie, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Ivan MOTTET, Maire.
Présents :
AIRAUDI Nicole, AIRAUT André-Ange, AIRAUT Christian, BEUNARD-Fhierry, DAHON Gilbert,
DUC Colette, INGIGLIARDI Thierry, JARDINET Alain, Nora KELLOUD, LAURENS Michèle, LEA-
PASTORINO Martine, MARFIN-Gisèle, MONNIN Isabelle, MOTTET Ivan, REYMONDET Christine
Procurations :
DAHON Gilbert à AIRAUT André-Ange, MARTIN Gisèle à MOTTET Ivan, REYMONDET Christine
à JARDINET Alain
Absent : BEUNARD Thierry
Public : 1 personne
Un point est fait concernant la subvention du cimetière allouée par l'Etat.
Monsieur JARDINET demande qu’un point cadastral sur la partie qui doit être reprise et qu’une
relance des courriers restés sans réponse ou concernant les nouveaux propriétaires soit fait.
Monsieur le 1° adjoint souligne l’importance de respecter les délais afin d'employer les fonds
attribués. Madame VEGLIO précise qu’une recherche au niveau des hypothèques est nécessaire.
Monsieur le Maire propose également de se rapprocher de la Préfecture pour obtenir ces
informations.
Monsieur le Maire informe que 47 millions d'euros sont attribués par l'Etat à la Métropole NCA afin
de régler les travaux effectués et d’en relancer de nouveaux.
Madame KELLOUD demande si un échange de terrain est possible avec les propriétaires de jardin afin d'accélérer la procédure.
Je propose de nommer Madame LEA-PASTORINO Martine comme secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Je vous propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 28/09/2021.
l. Affaires Générales :
1. Autorisation de défrichement et mise à disposition de parcelles au profit du Syndicat
Mixte pour le Développement de la Vésubie et du Valdeblore
2. Acquisition du terrain succession RAIBAUT-ROSSET
3. Adhésion de la commune de Chateauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur
1 4. Adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d'Azur Délibération
5. Transfert de la compétence d'archéologie préventive des communes membres à la
Métropole Nice Côte d'Azur et mise à jour des statuts de la Métropole
6. Coupe de bois exercice 2022
Il. Affaires Financières :
1. Rétablissement du chemin du Villars - Quartier La Trinité
Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité.
Le premier point à l’ordre du jour est :
RÉHABILITATION DU MUSEE Re >
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la tempête Alex a emporté une partie des
locaux du musée des Traditions. Un travail de réflexion a été mené avec l'association AMONT, la
Commune et l'Agence 06, mandatée pour assister la commune dans ce projet.
Ces travaux comportent la réhabilitation des locaux existants, la reconstruction de la partie emportée
et la création d’une extension pour répondre aux besoins de l'association.
Le montant des travaux s'élève à 1 753 607.00€ HT pour une superficie totale de 708m°.
Monsieur le Maire dit que tous les organismes publics seront sollicités pour financer ces travaux.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE :
- ACCEPTE le projet de réhabilitation du Musée pour un montant globale de 1 753 607.00€ HT
- DIT que tous les organismes publics seront sollicités pour mener à bien ce projet
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité.
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR ce mme oo oo
Lecture de la délibération :
Vu l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 0.2 du Conseil métropolitain du 10 février 2012 portant création du conseil de
développement durable et de proximité,
Vu la délibération n° 15.2 du conseil métropolitain du 27 novembre 2020 portant renouvellement du
conseil de développement durable et de proximité,
Considérant que le conseil de développement durable et de proximité, composé de représentants
des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, constitue une instance transversale et
pluridisciplinaire qui contribue à la réflexion des élus sur les projets et les politiques métropolitaines,
Considérant qu’afin de mieux prendre en compte les questions de proximité, un collège composé de
représentants des communes membres a été institué,
Considérant que cette représentation a pour but de renforcer l'information des conseils municipaux
sur les politiques conduites par la Métropole, Considérant qu'il appartient donc à chaque conseil municipal des communes membres de désigner
un binôme composé d’une femme et d’un homme pour siéger au sein dudit collège proximité,
Considérant que lesdits représentants ne doivent pas avoir la qualité de conseiller métropolitain,
Ilest donc proposé aux élus de procéder à la désignation d’un binôme composé d’une femme et d’un
homme au sein du collège de proximité regroupant des représentants des communes membres de la
Métropole Nice Côte d'Azur.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE :
- _ PROCEDE à la désignation du binôme composé d’une femme et d’un homme représentant
notre assemblée, au sein du collège proximité du Conseil de développement durable et de
proximité, regroupant les représentants des communes membres de la Métropole Nice Côte
d'Azur.
- DESIGNE :
o Madame DUC Colette en qualité de représentant,
o Monsieur AIRAUT André-Ange en qualité de représentant
Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RELIURE DES ACTES ADMINISRATIFS
ET / OU D'ETAT CIVIL, A LA FOURNITURE DE PAPIER PERMANENT, LA RESTAURATION DE REGISTRES
ET DE DOCUMENTS ENDOMMAGES ET / OU ANCIENS
Lecture de la délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Commande publique,
Vu le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
Vu l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968
sur la tenue des registres d’état civil, et l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs
et/ou de l'état civil, la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et de documents
endommagés et/ou anciens.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la durée de la constitution du
groupement et la durée totale des marchés de prestations de fournitures et de services conclus dans
ce cadre,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les
collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations de l’assemblée
délibérante et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à
certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010.
Cette même obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil, en vertu de l’arrêté du 22
février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et
permet de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts préférentiels. Compte
tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit dans une logique
de simplification administrative et d'économie financière.
A cette fin, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes propose de
constituer un groupement de commandes afin de répondre aux besoins des collectivités relatifs aux
marchés de prestations de fournitures et de services dont les objets sont :
3 - la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la fourniture de papier permanent ;
- la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens ;
Une convention constitutive du groupement de commandes a été établie. Cette convention prend
acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes comme coordonnateur. Ce dernier est
notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de
prestations de fournitures et de services. A ce titre, la Commission d'Appel d'Offres compétente est
celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à passer, signer,
notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Alpes Maritimes comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble
des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de prestations de fournitures et de
services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d’autoriser son
exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la
Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE :
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures
administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent, à la restauration
de registres et de documents endommagés et/ou anciens,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes coordonnateur du
groupement et l'habilitant à passer, à signer, à notifier et gérer les marchés selon les
modalités fixées dans cette convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à lunanimité.
DEMANDE BE SUBVENTION AU DEBARTEMENT DES ALPES-MARITIMES POUR LES MANIFESTATIONS 2922
Lecture de la délibération :
Le Maire expose au Conseil Municipal le programme des animations culturelles et sportives sur la
Commune de Saint Martin Vésubie pour l’année 2022.
Ces animations peuvent bénéficier du concours financier du Département des Alpes-Maritimes.
Le Maire souhaite solliciter l’aide du Département des Alpes-Maritimes à hauteur de 50 Q00.00€.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE :
- SOLLICITE l’aide du Département des Alpes-Maritimes à hauteur de 50 000.00€ pour les
manifestations culturelles et sportives 2022.
4 - DEMANDE à ce que la part communale soit inscrite au budget prévisionnel de la Commune
en 2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à cet effet.
Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité.
TRAVAUX COMPENSATOIRES AUX DEFRICHEMENTS_
Lecture de la délibération :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :
La société « SAS Granulats Vicat » est autorisée par décision préfectorale en date du 14/12/2020 à
défricher 9.9300 ha sur la commune de la Tour sur Tinée pour l'installation de stockage de déchets
inertes.
La réglementation actuelle impose au bénéficiaire du défrichement une mesure compensatoire au
défrichement à payer au Fonds stratégique pour la forêt et le bois ou à s'acquitter par la réalisation
de travaux sylvicoles d’un montant équivalent.
L'Office National des Forêts (ONF) a proposé à la société « SAS Granulats Vicat » que cette somme
(14 000 Euros) soit allouée à des travaux en forêt communale de St Martin Vésubie parcelles
forestières 47 et 48 relevant du régime forestier.
il s'agira de réaliser des travaux de plantation de :
- 310 Mélèzes d’Europe (Larix decidua)
- 310 Pins cembro (Pinus cembra)
- 75 Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)
- 75 Sorbiers des oiseleurs (Sorbus aucuparia)
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise de travaux ONF et n'auront aucun impact financier pour
la commune.
Monsieur AIRAUT précise que ces travaux réalisés sur la Madone sont dus à la détérioration des
arbres par le scolyte, indépendant de la tempête Alex.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE :
- DECIDE l'acceptation du projet de travaux cités ci-dessus en tant que mesure compensatoire
au défrichement autorisé à « SAS Granulats Vicat » et lié à la Décision préfectorale du
14/12/2020.
- S'ENGAGE à assurer le suivi et l'entretien dans le temps de la plantation réalisée par SAS
Granulats Vicat avec l'assistance de l'ONF.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité. CREATION D'UNE COMMISSION ENVIRONNEMENT |
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MONNIN.
Madame MONNIN informe le Conseil Municipal de l'importance de mobiliser des personnes
compétentes présentent sur la commune en concertation avec le Parc national du Mercantour afin
de participer au développement environnemental.
Cette commission est ouverte à tous, des membres du Conseil des Jeunes, Madame BORNANCIN
Bernadette ou Monsieur BELFIORE LUCOVICH D’ASCRIVIO Massimo sont d’ores et déjà intéressés.
Des réunions seront organisées 3 à 4 fois par an ayant un rôle consultatif pour appréhender toutes
les questions environnementales comme la réduction des déchets, la pollution lumineuse, ...
Monsieur AIRAUT souligne qu’une connaissance du terrain est indispensable.
Un encadrement juridique stipule que le Maire peut en avoir la Présidence tout comme les adjoints.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h05.
Je vous remercie.
Secrétaire de séance Monsieur le Maire