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Déliberation - 08 20250422 Subvention de fonctionnement CCAS
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 08 20250422 Subvention de fonctionnement CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Puel 28 MARS 202 ID oo Sr MS A, >onsos22-0e
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VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION n° 08/20250422
OBJET : Subvention de fonctionnement CCAS.
THÉMATIQUE : 7.5.3 Subventions Autres
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-CINQ, le VINGT-DEUX AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.
Présents : MM. et Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - RICARD M. - LEFEUVRE M-F - LEROUX S. - GUILLEMOT C. — HUYGHE P. - CATTEAU S. - TALANDIER K. - DEGROOTE G. - LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - FINAZ P. - VAQUEZ B. - FRANÇOIS F. - DEVILLERS T.- LAMBERT A. - LAVOISIER E.
Absent excusé :
Absents excusés ayant donné procuration :
CRAS A. ayant donné procuration à D'HEILLY P.
LELIEUR-D'HIER L. ayant donné procuration à TALANDIER K.
BLOOTACKER P. ayant donné procuration à DEGROOTE G.
FOURNET M. ayant donné procuration à LEFEUVRE MF.
BACQUET F. ayant donné procuration à DINOUARD D.
NZEUBA E. ayant donné procuration à GUILLEMOT C.
BRUNELLE L. ayant donné procuration à RICARD M.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27
- Présents: 20
- Exprimés : 27
- Pour : 27
- Contre : 0
- Abstention : 0
Convocation: 02/04/2025
Secrétaire de séance : Cédric GUILLEMOT.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L Cr
10 :080-218078044ffpol 2e _20250422.0E
La commune souhaite poursuivre son soutien financier au Centre Communal d'Action Social
(CCAS). Ainsi, il est proposé de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2025 au CCAS à 23 350 €.
Les crédits feront l'objet d'une inscription au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 23 350 € au CCAS.
La présente dépense sera inscrite sur le chapitre 65, compte 657362 « Centre Communal d'Action Social », du budget 2025 de la commune.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, 22 AVRIL 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric GUIJHEMOT Didier DINOUARD
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 26 MARS 20%
et publication ou notification le 2 8 MARS 2075
Le Maire,
Didier DINOUARD
Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Cour e RSI
leon EEE TS S'LOT
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 08_20250422
Objet: Subvention de fonctionnement CCAS
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de La décision : 2025-04-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3- autres
Identifiant unique : 080-218007508-20250422-08_20250422-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9020
Nom métier : 080-218007508-20250422-08_20250422-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 567.9 Ko
Nom original : 08_20250422_ Subvention de fonctionnement CCAS.pdf
Nom métier :
99_DE-080-218007508-20250422-08_20250422-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
En attente d'etre postee 28 avril 2025 à 11h14min00s Dépôt dans un état d'attente
Posté 28 avril 2025 à 11h49mins6s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 28 avril 2025 à 11h49min57s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 28 avril 2025 à 11h49min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 avril 2025 à 11h50min11s Reçu par le MI Le 2025-04-28
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