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Déliberation - 01 20250422 Compte de Gestion
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 01 20250422 Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 n
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pwiéle 2 8 MARS 2025 ID : 080-218007508-20250422-01_20250422-BF
a 3 #
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 01/20250422
OBJET : Compte de Gestion.
THÉMATIQUE : 7.1.2 Délibérations afférentes aux documents budgétaires (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-CINQ, le VINGT-DEUX AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.
Présents : MM. et Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - RICARD M. - LEFEUVRE M-F - LEROUX S. - GUILLEMOT C. - HUYGHE P. - CATTEAU S. - TALANDIER K. - DEGROOTE G. - LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - FINAZ P. - VAQUEZ B. - FRANÇOIS F. - DEVILLERS T. - LAMBERT A. -
Absent excu
LAVOISIER E.
Absents excusés ayant donné procuration :
CRAS A. ayant donné procuration à D'HEILLY P.
LELIEUR-D'HIER L. ayant donné procuration à TALANDIER K.
BLOOTACKER P. ayant donné procuration à DEGROOTE G.
FOURNET M. ayant donné procuration à LEFEUVRE MF.
BACQUET F. ayant donné procuration à DINOUARD D.
NZEUBA E. ayant donné procuration à GUILLEMOT C.
BRUNELLE L. ayant donné procuration à RICARD M.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27
- Présents: 20
- Exprimés : 27
- Pour: 27
- Contre: 0
- Abstention : O0
Convocation: 02/04/2025
Secrétaire de séance : Cédric GUILLEMOT.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 - Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 5
Publié le 28 MARS 202 S L
1D : 080-218007508-20250422-01_20250422-BF
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion, dressé par le comptable public, doit être approuvé avant le compte administratif de la ville.
Le compte de gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer est présenté.
Ke CODIQUE DU POSTE COMPHBLE à 030049 Ho D FSTE COMPTABLE à S0C ALBERT SraSLISSEENT à VILLERS SRSTONEU - RE
Résultats budgétaires de l'exercice
28000 - VILLERS esromEux - Bresse 202 SRG EEE T FR ES
FAT 507,5 ss
té-h) Sddene s —— (= 4) Dériete 632 895, 16| 539 198,64
#9 CODIQUE DU POSTE COHPTABLE + 080049 RCH DU POSTE COMPARE + 560 ALBERT STAOLISSDENT à VILLERS SRSTOREUX - BAT Ie
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
28000 + VILLERS SRETOREUX + Exercice 2024 SERRE SAR O0 ET QRRRR A Gonene | cémmemnmee [asus 2e cemmeres 1026] 8 momies ex omatien| AUDE comme HHRCIES 200 D'ORDRE RON BUDGHPATRE
Fsvace 14 537,02 -638 595,1 524 259,14 Éenersennanes 2 097 651,63 29 699,50 2128 mou ren 1] FH 18081] 2539 195,68 ii eno Er EsEEs des ares à Ésrscrère sentaiotrs
SE =]
som 1 4 17 + til -539 195,66 à 594 012,03
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé des chiffres du compte de gestion 2024 relatif au budget,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion dressé par le comptable public pour l'exercice 2024,
DECLARE qu'il n'appelle ni observation et ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
past 2 0 MIRE 075 LOS ID : 080-218007508-20250422-01_20250422-BF
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, 22 AVRIL 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric GUJHLEMOT Didier DINOUARD
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 9 g MAS 20% et publication ou notification le e 28 MARS 2025
Le Maire,
Didier DINOUARD
Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de la Somme;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr S'LOT Tiers de télétransmission multiprotocoles DOUTE TRAIT ES ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte:
Objet:
Type de transaction:
Date de La décision:
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
01_20250422
Compte de Gestion
Transmission d'actes
2025-04-22 00:00:00+02
Documents budgétaires et financiers
NON
7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
080-218007508-20250422-01_20250422-BF
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 8860
Nom métier : 080-218007508-20250422-01_20250422-BF-1-1_0.xml
Annexe (Compte de gestion) application/pdf 1.2 Mo
Nom original : 01_20250422 _ Compte de Gestion.pdf
Nom métier:
71_CG-080-218007508-20250422-01_20250422-BF-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
En attente d'etre postee 28 avril 2025 à 10h12mind4s Dépôt dans un état d'attente
Posté 28 avril 2025 à 10h13mint6s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 28 avril 2025 à 10h13min30s Accepté par Le TT : validation OK
Transmis 28 avril 2025 à 10h13min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 avril 2025 à 10h13min40s Reçu par Le MI Le 2025-04-28
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