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Arrêté - p1743 reglementation de la circulation chemin de brenoguen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - p1743 reglementation de la circulation chemin de brenoguen)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ndréqrf1
G des Eaux
Mairie
5, plâce dê la Mairie, BP 5
it41 17 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
VIle de Saht-Andrédes€arx
Loke-AUantilæ
N' ASVP/P18912024w
ARRÊTÉ DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Chemin de la Brenoguen
Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRE-DES-EAUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dont I'article L2212-1 el suivants ;
VU le Code de la route, notamment son article R4'l 1-8 ;
VU les dispositions du Code pénal ;
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation du chemin communal dit de la Brenoguen pour la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT que par nature ce chemin n'est pas destiné à la circulation de véhicules motorisés sauf dérogation de la mairie ;
CONSIDÉRANT que la mise en place d'obstacles est nécessaire pour empêcher la circulation de véhicules motorisés sur ce chemin ;
ARRÊTE:
Article 1"': La circulation de véhicules motorisés est interdite sur I'ensemble des chemins communaux de la commune.
Article 2 : Ne sont pas concernés par I'article 1"': les propriétaires de parcelles cadastrales qu'ils desservent, les véhicules des services de secours aux biens et aux personnes, les véhicules d'intervention sur les différents réseaux eaux, électricité et communication, les véhicules à usage d'entretiens ou d'exploitation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Article 3: Des obstacles, demi-sphères en pierre, seront mis en place afin d'empêcher la circulation de véhicules motorisés sur le chemin suivant :
- Chemin de la Brenoguen
conformément au plan et à la photo ci-dessous.
Arr êt é n" ASV P/P 1 892024
I
I La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 4: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent anêté sera transmise à :
. le Directeur des Services Techniques de la mairie de Saint-Andréies-Eaux, .
le service municipal sécurité de la mairie de Saint-André{es-Eaux, . le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
. les services de secours et d'incendie,
Chacun chargé, en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.
Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par voie d'afl'ichage.
Fair à sAINT-ANDRÉ-DES-EAUX, te 2 0ctobre 2024.
Le Maire,
Mathieu COËNT
Le Moirc peut ceftifiet sous so responsobilité le corcctère exécutoire de cet octe et inlome que le présent orÉté peut
foire l'obiet d'un recouts pour excès de pouvoi devont le Ttibunol Administrotif dons un déloi de deux mois à compter de so publicotion ou de so notificotion.
certifié ExÉCUTOtRE compte tenu de :
La publication le :
La transmission en Sous-Prélecture le : - 4 0cT. 202{
Arété n' ASVP/PI 89/2024 2/2