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Arrêté - 188 2025 Reglementation circulation limitations vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 188 2025 Reglementation circulation limitations vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Yi'Andrév.t,
riæi République Française Li be rté, Eg o I ité, F rote rn ité Département de Loire-Atlantique Commune de Saint-Andrédes-Eaux
Le Maire de la commune de Saint-André-des-Eaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles 1110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants et R110-2 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles 1113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5è-' partie: signalisaüon d'indication, des services et de repérage - approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4è'" partie: signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2012 ;
Considérant que la sécurité des usagers de la voie publique, la cohérence du réseau de circulation
nécessite l'instauration de limitations de vitesse spécifiques sur plusieurs voies communales;
considérant la nécessité d'une signalisation verticale et horizontale claire et adaptée pour assurer
l'effectivité de la réBlementaüon de vitesse;
RnnÊre:
Article ler
Limitations de vitesses
l. Limitation de vitesse à 50 km/h :
o Rue de la gare: entre le panneau d'agglomération et le rond-point des Kerhins
o Rue de l'Océan : entre le panneau d'entrée d'agglomération et l'impasse de l'Océan.
2. Limitation de vitesse à 30 km/h :
o Rue de la Gare : entre le rond-point des Kerhins et le rond-point de la Chapelle.
o Rue de l'Océan : entre l'impasse de l'océan et le giratoire de la Chapelle.
o Rue de la Chapellerie
o Route de Ranlieu : du panneau d'entrée d'agglomération au rond-point du Cimetière.
o Rue de Bretagne: du panneau d'entrée d'agglomération à la zone 30 existante.
o Rue du Stade
3. Zone de rencontre limitée à 20 km/h :
o Rue de la Barbotte.
o Rue des Colombes
o lmpasse du Val André
Article 2
Si8nalisation horizontale et verticale
La timitation de vitesse et tes zones de rencontre seront matériatisées par une signatisation
conforme au code de ta route comme suit :
. Rue de Eretagne :
o Panneau 814 de raDpet . 30 km/h " au niveau du no 48.
EEEI 44117 Saint-AndÉ-des-Eaux 02 51 10 62 62 u, usairt-andr€-des-eaux'fr L/2
ARRÊTÉ DU MATRE N" PM/P188l2O25,,t
Réglementation générale de !a circulation et limitations de
vitesse Yi'Andrév.t,
rÇ République Française Libe rté, Egalité, F rote rnité Département de Loire-Atlantiquê Commune de Saint-André{es-Eaux Ettipse " 30 " tracée âu sol au niveau du no 48 et au droit des sattes pâroissiates o o Rue de [a Chapelle :
o Ettipse " 30 " au sol au niveau du no 22.
. Rue du Stade :
o Panneau 814 " 30 km/h , imptanté au niveau du n" 41 .
o Ettipse " 30 " au sol au niveau du no 41 et du no 10.
. Rue du Prosbtrtère :
o Ettipse.30 " au sot au niveau du n' 13.
. Rue Btanche Couronne :
o Ettipse " 30 " au sol au niveau du no 9.
. Rue de la Chapetlerie :
o Panneau 814 " 30 km/h " imptanté et ettipse " 30 " au sot au niveau du no 19.
o Rout€ de Ranlieu:
o Panneau 814 " 30 km/h " imptanté après te panneau d'aggtomération.
o Ettipse " 30 " au sol tracée au même emptacement.
Zone de rencontre
. lmpasse du val André
o Mise en ptace de panneaux B52 régtementaires « zone de rencontre 20 km/h ".
. Rue de la Barbotte et rue des Colombos
o Mise en ptace de panneaux 852 réglementaires " zone de rencontre 20 km/h ".
o lmptantation de panoncôaux M9v2 " sauf vétos " sous les panneaux " sens
interdit " correspondants.
Article 3
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
. Au service de la police municipale;
. Au Directeur des Services Techniques de la commune de Saint-André-des-Eaux,
. Au Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Guérande;
o Au Chef du centre d'incendie et de secours de Saint-André-des-Eaux ;
Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.
Article 5
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage en mairie.
Fait à Saint-André-des-Ea ût 2025
Le Maire,
Mathieu COËNT
Le Moirc peut ceftifiet sous so rcsponsabilité le coroctète exécutoirc de cet octe et in e que le présent oïêté
peut foire I'objet d'un recours pour excès de pouvoit devont le lribunol Administtotiî dons un déloi de deux mois à
comptet de so publicotion ou de so notificotion.
Certifié exécutoire compte tenu de
. la publication, lhffichage le I 2 6 A0lJr 2025
5 PTACI DE I.A MAIRIE
44117 Sâint-AndÉ-des-Eaux 02 si rc 62 û m.saint-andr"-des-eaux.fr 2/2
la transmission en Préfecture le :