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Arrêté - p1744 reglementation de la circulation chemin des pommiers bras
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - p1744 reglementation de la circulation chemin des pommiers bras)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Saint André
Vlle de Saht-Andrédes€aux
Loùe-AUantittræ
des Eaux
Mairi€
5, place de la Mairie. BP 5
441 1 7 SAINT-ANDRE.DES.EAUX
N" ASVP/P19112024 +r
ARRETE DU MAIRE
RÉoumeruranoN DE LA ctRcuLATtoN
Chemin des Pommiers Bras - SAINT-DENAC
Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRE-DES-EAUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L2212-1 el suivants ;
VU le Code de la route, notammenl son article R41 1-8 ;
VU les disposilions du Code pénal ;
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant;
CON$DÉRANT la nécessité de réglementer la circulation du chemin communal dit Chemin des Pommiers Bras pour la sécurité des usagers ;
CON$DÉRANT que par nature ce chemin n'est pas destiné à la circulation de véhicules motorisés sauf dérogalion de la mairie ;
CONSIDÉRANT que la mise en place d'obstacles est nécessaire pour empêcher la circulation de véhicules motorisés sur ce chemin ;
ARRÊTE:
Article 1e': La circulation de véhicules motorisés est interdite sur I'ensemble des chemins communaux de la commune.
Article 2 : Ne sont pas concernés par I'article 1"': les propriétaires de parcelles cadastrales qu'ils desservent, les véhicules des services de secours aux biens et aux personnes, les véhicules d'intervention sur les différents réseaux eaux, électricité et communication, les véhicules à usage d'entretiens ou d'exploitation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Article 3: Des obstacles, demi-sphères en pierre, seront mis en place afin d'empêcher la circulation de véhicules motorisés sur le chemin suivant :
- Chemin des Pommiers Bras
conformément au plan et à la photo ci-dessous
x a
Arrêlé n" ASVP/n91n024
o
1/2
t La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 4: Toutes infractions au
conformément à la loi.
présent arrêté seront constatées et poursuivies
Article 5 : Ampliation du présent anêté sera transmise à :
. le Directeur des Services Techniques de la mairie de Saint-Andrédes-Eaux, .
le service municipal sécurité de la mairie de Saint-André{es-Eaux, . le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
. les services de secours et d'incendie,
Chacun chargé, en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.
Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
Fait à SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX ,le 2 octobre 2024.
Maire,
M COËNT
Le Moire peut ceîtilier sous so rcsponsobilité le coructère exécutoire de cet octe et inlome que le pésent orrêté peut loie
l'objet d'un rccouts pour excès de pouvoi devont le Tibunol Administrotil dons un déloi de deux mois à comptet de so
publicotion ou de so notificotion.
Certifié ExÉCUToIRE compte tenu de :
La publication le :
La transmission en sous-Préfecrure le : - 4 0cI, 2021
È Z
otre-
Arrêté n" ASV P/P 1 91 /2024 2/2