Arrêté - db La Crue

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Arrêté - db La Crue Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Arrêté - db La Crue)Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire, EE E

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande d'autorisation

D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON

Madame le Maire, INES FUMEY

Je soussigné(e), (1)

ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson

Catégorie de licence :

Emplacement (2): LA CRUE

SQUARRE SARRET DE GROZON 39600 ARBOIS

à partir du 21/06/2024 au 22/06/2024 entre 18:00h.et 01:00 h.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le 28/05/2024 Signature

Arrêté du Maire N° de l'arrêté AC/24 - [CS

Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS

Vu la demande ci-dessus;

Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique;

Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé,

ARRETE :

INES FUMEY

M. (1)

est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie :

Emplacement (2) : LA CRUE

SQUARRE SARRET DE GROZON 39600 ARBOIS

à partir du 21/06/2024 à 18:00 au22/06/2024 à 01:00

à l'occasion de (3) FETE DE LA MUSIQUE

à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaies relatives à la tenue et à la police des débits de boisson

Fait à ARBOIS

Madame le Maire,

Valérie DEPIERRE

(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse

(2) Indiquer l'emplacement

(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.