Arrêté - DB la marcotte

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Arrêté - DB la marcotte Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Arrêté - DB la marcotte)Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire, Liberté « Liberté » Égalié + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande d'autorisation

D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON

Madame le Maire,

ALIX DESPIND

Je soussigné(e), (1)

ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson

Catégorie de licence :

Emplacement (2) : LA MARCOTTE

SQUARE SARRET 39600 ARBOIS

à partir du 24/09/2024 au 24/09/2024 entre 16:00h.et 22:00 h.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le 03/09/2024 Signature

Arrêté du Maire N° de l'arrêté SB-24 - 9, 3

Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS

Vu la demande ci-dessus;

Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique; Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé,

ARRETE :

M. (1)

est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie :

Emplacement (2) : LA MARCOTTE

SQUARE SARRET 39600 ARBOIS

à partir du 24/09/2024 à 16:00 au24/09/2024 à 22:00

à l'occasion de (3)

à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson

Pour Mme Féifalre RRRAEdélégation le 03/09/2024

QE SALDI

Première Adj0! RE chargée de la

de la prévention, de l'action sociale, de

(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse des ainés et des personn SinA (2) Indiquer l'emplacement

(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.