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Arrêté - db le moulin broc music Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Arrêté - db le moulin broc music)Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire, z Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Demande d'autorisation D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON Madame ls: Mais, HUBERT THIBAUT Je soussigné(e), (1) ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson Catégorie de licence : 3ème cat. Emplacement (2) : LE MOULIN PROMODEGEL SQUARE SARRET DE GROZON 39600 ARBOIS à partir du 22/09/2024 au 22/09/2024 entre 08:00h.et 22:00 h. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. Le 30/07/2024 Signature Arrêté du Maire N° de l'arrêté AC/24- 7 &. . Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS Vu la demande ci-dessus; Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique; Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé, ARRETE : M. (1) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie : 3ème cat. Emplacement (2) : LE MOULIN PROMODEGEL SQUARE SARRET DE GROZON 39600 ARBOIS à partir du 22/09/2024 à 08:00 au22/09/2024 à 22:00 à l'occasion de (3) BROCANTE MUSIC à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson Fait à ARBOIS le 30/07/2024 (1) Nom, Prénoms, Profession Adresse (2) Indiquer l'emplacement (3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.