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Déliberation - DEC19
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Vi [le de Saint-Jean-d'Angély,
le 28 juin 2024
\ DÉCISION DU MAIRE
d ngé Ÿ N° 2024_SC_DECIS
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D17 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 septembre 2023,
prise sur la base de l’article L 2122.22 du‘Code Général des Collectivités territoriales, portant
délégation à Mme la Maire, pour la durée. de, son mandat, pour demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions dans la’ limite d’un montant de subvention de 2 000 000 €
par fonds sollicité et par projet,
DÉCIDE
Article 1 : De poursuivre la conservation-restauration des œuvres prochainement valorisées dans
le parcours de visite du musée, comme approuvé par délibération du 25 janvier 2024.
Suite à l'avis favorable de la Commission Scientifique Régionale de conservation-restauration des
collections des musées de France qui s’est tenue le 5 octobre 2023, la restauration d’une huile
sur toile représentant le portrait du poète angérien André Lemoyne, par Ernest Hérisson (n°
d'inventaire D1997.1193) est entreprise.
Le budget alloué à cette opération s'élève à 2 901 € TTC. Le Département de la Charente-
Maritime est sollicité dans le cadre du Plan Patrimoine 2020-2026, à hauteur de 15 % du montant
HT, bonifiés de 10 % au titre du Plan Vals de Saintonge, soit 604,38 €.
Le budget alloué à ces travaux, inscrit sur le Budget Primitif 2024, se décompose comme suit :
Montant prévisionnel HT | Montant prévisionnel TTC
2 417,50 € 2 901,00 €
HORAIRE ARS CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20240628-2024_SC_DEC19-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le: |
www.angely.net et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20240628-2024_SC_DEC19-DE
Reçu le 30/07/2024
30 juillet 2024
30 juillet 2024 La prise en charge du Département de la Charente-Maritime comprend uniquement les dépenses
HT. Dès lors, afin de correspondre à ses attentes, le plan de financement prévisionnel est décliné
en montants HT et TIC. Il s'établit comme suit :
Taux maximal des Montant HT Montant TTC Financeurs
financeurs externes
Département de la Charente-Maritime 604,38 € 25% HT
Ville de Saint-Jean-d’Angély 1 296,62 € 44,69 % TTC
DRAC Nouvelle-Aquitaine 1 000,00 € 34,47 % TTC
Total TTC 2 901,00 € 100 %
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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AR Prefecture
017-211703475-20240628-2024_SC_DEC19-DE
Reçu le 30/07/2024