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Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC13 du 04 08 2022 Musee Convention avec Ville dAngouleme pour le pret doeuvres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Vi le de
Saint-Jean-d'Angély, le 4 août 2022
Sai nt tJe an DÉCISION DU MAIRE
d An = [\
N° 2022_SC_DEC13
La Maire de la ville de SAINT JEAN D'ANGÉLY,
Vu la loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil Municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation à
Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code
général des Collectivités territoriales, notamment selon son point 5 la charge « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
DÉCIDE
Article 1
De signer une convention avec la Ville d'Angoulême pour le prêt de 89 objets, œuvres et
photographies dans le cadre de l'exposition temporaire intitulée « 100°" anniversaire de la
Première traversée du Sahara ». Réalisée en collaboration avec l'association Le Circuit des Remparts,
cette exposition aura lieu du 1°’ au 18 septembre 2022.
Article 2
Ce prêt est consenti à titre gratuit.
Article 3
La Ville d'Angoulême prend en charge une assurance « clou à clou tous risques exposition » incluant
le transport aller/retour et la durée d’exposition des pièces.
Article 4
La présente décision prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours adminfstratif ou d’un reééours
contentieux devant le Tribunal administratif dans un Hélai de deux /Anois à TELETRANSMIS AU compter de sa publication et de sa réception par le représäntant de l'Ejât. CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220804-
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex 2022_SC_DEC13
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le
Fax : O5 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220804-2022_SC_DEC13-DE
Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022
05 août 2022
05 août 2022