Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 Avril 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 Avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 Avril 2021)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Vieillesse, SEANCE DU 14 AVRIL 2021

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

- Procès-verbal de la réunion du 22 Mars 2021

- Compte de Gestion 2020 de Madame la Trésorière

- Compte Administratif 2020 du Maire

- Affectation du résultat de fonctionnement 2020

- Budget Primitif 2021

- Vote des taux de fiscalité directe locale

- Subventions aux Associations

- Proposition de sollicitation d’un emprunt auprès d’un établissement financier - Demande de sur-classement démographique liée au classement de la commune en tant que station de tourisme - Bilan 2020 des acquisitions et ventes d’immeubles

- Personnels

- Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 08 Avril 2021

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt et un, le Quatorze Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Jeudi 08 Avril 2021, s'est réuni salle Rheinberg située à l'arrière de la Mairie de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Madame Monique PIQUES, absente excusée, ayant donné pouvoir à Madame Nadège SEPTIER.

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Monsieur Guilain CREPIN qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2021

- Procès-verbal de la réunion du 22 Mars 2021

Le procès-verbal de la réunion du 22 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que suite à la réception du mail de Monsieur Olivier CATTEAU, les réponses aux questions diverses de la séance du Mercredi 16 Décembre 2020 ont été ajoutées au procès-verbal de la séance du Lundi 22 Mars 2021.

- Compte de Gestion 2020 de Madame la Trésorière

Le Compte de Gestion 2020 de la Ville de Madame la Trésorière fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de 1.160.189,35 €

- un déficit d’investissement de - 84.663,75 €

-------------------

Soit un excédent global de 1.075.525,60 €

Je vous propose de l’adopter.

Le Compte de Gestion 2020 de Madame la Trésorière est adopté à l’unanimité.- Compte Administratif 2020 du Maire

Section de Fonctionnement :

Recettes de Fonctionnement au 31/12/2020 (exercice 2020) 3.307.787,78 € Dépenses de Fonctionnement au 31/12/2020 (exercice 2020) 2.979.573,68 € -------------------

Excédent de Fonctionnement de l’exercice 2020 328.214,10 € Excédent de Fonctionnement reporté de 2019 831.975,25 € --------------------

Résultat de clôture de Fonctionnement au 31/12/2020 1.160.189,35 € 1.160.189,35 €

Section d’Investissement

Recettes d’Investissement au 31/12/2020 (exercice 2020) 1.655.749,76 € Dépenses d’Investissement au 31/12/2020 (exercice 2020) 2.325.226,06 € -------------------

Déficit d’Investissement de l’exercice 2020 - 669.476,30 € Excédent d’Investissement reporté de 2019 584.812,55 € --------------------

Résultat de clôture d’Investissement au 31/12/2020 - 84.663,75 € - 84.663,75 € -------------------

Excédent global de clôture au 31/12/2020 1.075.525,60 €

Vote du Conseil Municipal

Le Compte Administratif 2020 du Maire est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (Madame Chantal COULON, Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).

- Affectation du résultat de fonctionnement 2020

L’affectation de l’excédent de fonctionnement au 31 Décembre 2020 constaté au Compte Administratif 2020, d’un montant de 1.160.189,35 € et que je vous propose, est la suivante :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

au 31 Décembre 2020 1.160.189,35 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE

en réserve (compte 1068) 150.000,00 € AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTE

(Report à nouveau créditeur) 1.010.189,35 €

Vote du Conseil Municipal

L’affectation du résultat de fonctionnement 2020 du Maire est adoptée à l’unanimité.

- Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2021 de la section de fonctionnement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4.121.816,35 €.

Monsieur le Maire présente ensuite le Budget Primitif 2021 de la section d’investissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3.001.971,17 €.

Je vous propose d’approuver le Budget Primitif 2021 de la Ville de Montreuil-sur-Mer.

Monsieur CATTEAU :

- Hausse des dépenses imprévues (comme déjà signalé en 2020) : Réponse : possibilité jusqu’à 7,50 % des dépenses réelles, pour rappel nous devons présenter un budget à l’équilibre

- Baisse des droits de place : on s’aperçoit des efforts réalisés par la Municipalité à hauteur de 7.000 € en 2020 : Réponse : les efforts sont supérieurs puisque nous n’avons pas appliqué les droits sur les extensions de terrasses, droits de place exemptés lors des fermetures administratives pour plus de 10.000 € et pour les commerçants du marché pour plus de 15.000 €- 2 nouveaux emprunts inscrits au Budget dont l’un pour l’acquisition d’un bien immobilier que l’ancienne municipalité a cédé le terrain à l’euro symbolique. Cela fait 4 emprunts en 13 mois : Réponse : 2 emprunts ont été réalisés pour les travaux de restauration de l’hôtel Acary de la Rivière, l’un de 250.000 € sur 15 ans (pour le reste à charge entre le coût et les subventions d’environ 80 %) et l’autre de 350.000 € remboursable en 2022 (avance de la TVA). Un autre emprunt de 270.000 € est prévu pour l’acquisition et les travaux du local associatif sis rue Saint- Gengoult. Pour rappel, le bailleur Habitat Hauts de France a réalisé la dépollution pour plus de 500.000 €. Pour le 4ème emprunt, un budget doit s’équilibrer en dépenses et en recettes.

- Ouverture de la Grand’Place par l’Office du Tourisme, pourquoi ne pas honorer les promesses de campagne ? Réponse : en période de crise sanitaire, nous avons décidé de ne pas pénaliser les commerçants avec des travaux. La restauration de la Cavée est dans notre programme de campagne.

Le Budget Primitif 2021 est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (Madame Chantal COULON, Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).

- Vote des taux de fiscalité directe locale

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-2 du CGCT et de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, je vous propose de maintenir au titre de l’année 2021, les taux communaux de référence de 2020 augmentés de celui du Conseil Départemental pour le Foncier bâti, comme suit :

- pour le Foncier bâti : 45,02 %

Suite à la réforme de la Taxe d’habitation, la part du Conseil Départemental de 22,26 % est maintenant affectée à la Municipalité. Néanmoins, cela est sans incidence pour les propriétaires qui paieront le même montant, ce n’est que la répartition qui change

- pour le Foncier non bâti : 60,19 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition 2021 repris ci-dessus. Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Subventions aux Associations

Monsieur le Maire soumet au vote des Membres du Conseil Municipal au titre de l’année 2021 les subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION

Subventions

versées en

2020

Proposition

subventions

2021

Associations diverses

Association Locale Aide à Domicile en Milieu Rural du Pays de Montreuil 1 500.00 € 1 600.00 € Association de Parents d’Enfants Inadaptés 100.00 € 150.00 € La Clef 100.00 € 150.00 € Union Nationale des Personnels retraités de la Gendarmerie 100.00 € 100.00 € AAPPMA (Amicale des Pêcheurs à la ligne) 550.00 € 550.00 € Amicale du Personnel 6 500.00 € 6 835.00 € Donneurs de sang Montreuil et environs 400.00 € 450.00 € Association Sanitaire du Pays de Montreuil 750.00 € 800.00 € Croix de Guerre et Valeur Militaire 200.00 € 200.00 €

Croix Rouge Française 150.00 € 200.00 €

Aide à la personne Aide à domicile Portage repas Opale Sud 0.00 € 200.00 €

Misérable & Cie 0.00 € 1 000.00 €

Section des Médaillés Militaires 300.00 € 300.00 €

Association de la rue du Clape en Bas 1 000.00 € 1 200.00 € FNACA 400.00 € 400.00 € Petits frères des pauvres 150.00 € 150.00 € Destination gastronomique 1 000.00 € 0.00 € Le Carrefour de l’Amitié 300.00 € 0.00 €Secours Catholique 450.00 € 0.00 € TOTAL 13 950.00 € 14 285.00 €

Associations culturelles

La Fabrique 800.00 € 800.00 € Harmonie municipale (et école de musique) 13 500.00 € 13 500.00 € La Chanterelle de Montreuil 2 200.00 € 2 200.00 € Amis de l’Orgue Abbatiale Saint-Saulve 0.00 € 500.00 € Les Turlupins 800.00 € 800.00 € Quai Nord 0.00 € 500.00 € Vie Culturelle du Montreuillois 5 000.00 € 5 000.00 € Rencontres artistiques en Montreuillois 1 500.00 € 1 500.00 € La Compagnie du Petit Théâtre 600.00 € 0.00 € Association des Amis du Musée et du Patrimoine du Montreuillois 1 000.00 € 0.00 € TOTAL 25 400.00 € 24 800.00 €

Associations sportives

Club de Badminton Montreuillois 1 000.00 € 1 000.00 € Football de table Montreuillois 5 000.00 € 5 000.00 € Section Quilles USM 450.00 € 450.00 € Sports pour tous 1 400.00 € 1 400.00 € Association Sport 1ère Cie Tir à l’arc 600.00 € 600.00 € Association Club Canoë Kayak du Pays du Montreuillois 6 000.00 € 6 000.00 € Cyclo Club Montreuillois 600.00 € 600.00 € Tennis Club Montreuillois 2 000.00 € 2 000.00 € Union Sportive Montreuilloise Pétanque 1 200.00 € 1 200.00 € Handball Club Montreuillois 6 000.00 € 6 000.00 € OSCCM 1 700.00 € 1 700.00 € AAPPMA 300.00 € 0.00 € USM Judo 2 000.00 € 0.00 € TOTAL 28 250.00 € 25 950.00 €

Ces propositions sont basées sur les demandes des associations et avis de la Commission. Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Proposition de sollicitation d’un emprunt auprès d’un établissement financier

Réalisation d’un emprunt de 270.000 € auprès du Crédit Agricole Nord de France

Pour le financement de l’opération d’acquisition d’un local associatif sis rue Saint-Gengoult à 62170 Montreuil- sur-Mer, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer est invité à contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France, un emprunt d’un montant de 270.000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 270.000 €

- Commission d’engagement : 540 €

- Taux fixe : 0,79 %

- Durée : 15 ans

- Périodicité : Trimestrielle

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins trois abstentions (Madame Chantal COULON, Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT). Monsieur Olivier CATTEAU reformule les mêmes remarques que lors du vote du budget.- Demande de sur-classement démographique liée au classement de la commune en tant que station de tourisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code du tourisme et plus particulièrement l’article L. 133-19 complété par le décret n° 99-567 du 6 Juillet 1999 ;

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Montreuil-sur-Mer est classée en station de tourisme par arrêté préfectoral du 26 Février 2021. Ce classement est l’acte par lequel les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par la collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d’excellence. Le décret n° 99-567 du 6 Juillet 1999 précise les conditions dans lesquelles la commune érigée en station classée de tourisme sollicite le préfet de département en vue d’obtenir son sur-classement dans une catégorie démographique supérieure.

Le sur-classement correspond à la population permanente majoré de la population touristique moyenne. La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d’accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 comme suit :

CAPACITES D’ACCUEIL – VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER

Critère de capacité d’accueil Unité recensée Coefficients Calcul Hôtels + chambres d’hôtes Chambres 158

Hôtels : 158

2 316

Résidences secondaires Résidence 351 4 1 404 Meublés Personne 82 1 82 Hébergements collectifs Lit 40 1 40 Campings Emplacement 76 3 228 Total 2 070 Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2021 2 076 Population totale à prendre en compte dans la demande de classement 4 146 Pourcentage capacité d’hébergement 100,28 %

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le dossier de demande de sur-classement démographique présenté ci-dessus - solliciter le sur-classement démographique de la commune de Montreuil-sur-Mer dans la catégorie supérieure - autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Monsieur Olivier CATTEAU interroge sur les règles relatives à la revalorisation des indemnités des élus, ce à quoi Monsieur le Maire répond que la question a déjà été posée et que ce n’est pas l’objectif de la municipalité. C’est une reconnaissance du travail accompli aussi bien par la municipalité que par les socio-professionnels du tourisme.

- Bilan 2020 des acquisitions et ventes d’immeubles

L’état des acquisitions et cessions d’immobilisations réalisées par la Ville de Montreuil-sur-Mer au titre de l’année 2020 est le suivant :

Acquisitions d’immobilisations

 Ensemble de 3 parcelles lieu-dit « Le Marais de la Ville » sis à Montreuil-sur-Mer, acquis le 28 Février 2020 appartenant à la S.A.F.E.R. Hauts de France

pour un montant de 9.500,67 € (frais compris)

Cadastré section E n° 58, 62 et 97 pour 6.230 m2

Cessions d’immobilisations

Néant

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Personnels - Tableau des effectifs

Dans le cadre de l’évolution des emplois et des compétences, Monsieur le Maire a sollicité le Comité Technique lors de sa séance du 02 Avril 2021, qui a émis un avis favorable. Il informe et propose à l’assemblée la modification suivante du tableau des effectifs :

 la transformation au 1er Mai 2021 d’un poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe titulaire à temps complet en un poste d'adjoint du patrimoine principal 1ère classe (catégorie C) permanent à temps complet en vue d’assurer la valorisation du musée et de la Citadelle conformément aux prescriptions municipales,  la transformation au 1er Mai 2021 d’un poste d'adjoint d’animation titulaire à temps complet en un poste d'adjoint d’animation principal 2ème classe (catégorie C) permanent à temps complet en vue d’assurer l’animation et la coordination de la politique jeunesse définie par le service commun Jeunesse du Montreuillois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à :

- adopter les transformations de postes proposées aux dates présentées.

- autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à leur mise en œuvre.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Personnels – Extension du R.I.F.S.E.E.P à de nouveaux cadres d’emplois (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération du 29 juin 2016 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel,

Vu la délibération du 11 octobre 2017 étendant le RIFSSEP à de nouveaux cadres d’emploi, Vu l’avis du Comité Technique en date du 02 avril 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. à de nouveaux cadres d’emplois,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’étendre le RIFSEEP aux nouveaux cadres d’emplois accessibles à ce dispositif.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

 L’Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (I.F.S.E.) ;

 Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent ;

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.

1/ Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

1.1/ - Le principe :

L’I.F.S.E vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :  Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

1.2/ - Les bénéficiaires :

L’I.F.S.E peut être attribué aux :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public occupant un emploi permanent à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

1.3/ - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque cadre d’emplois repris ultérieurement est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

1.4/ - Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),

3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

1.5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. pour tous les cadres d’emploi percevant l’IFSE : En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

1.6/ Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

1.7/ Clause de revalorisation:

Les plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

8/ La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2021.

2/ Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

2.1/ - Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

2.2/ - Les bénéficiaires :

Le C.I.A peut être attribué aux :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,- agents contractuels de droit public occupant un emploi permanent à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

2.3/ - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

2.4/ - Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) pour tous les cadres d’emploi percevant le CIA:

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

2.5/ - Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) : Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement semestriel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

2.6/ - Clause de revalorisation:

Les plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

2.7/ - La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2021.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal est invité à :

- étendre le RIFSEEP aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux à compter du 1er juin 2021. - autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux

Montants annuels

minimums de

l’IFSE (planchers)

Montants annuels

maximums de l’IFSE

(plafonds) Plafond annuel du CIA

Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif)

Groupe 1

Responsable d’un service, niveau d’expertise

supérieur, direction des travaux sur le terrain,

contrôle des chantiers, ...

0 € 17 480 € 2 380 €

Groupe 2 Adjoint(e) au responsable de structure, expertise, encadrant technique, instructeur, ... 0 € 16 015 € 2 185 €

Groupe 3

Contrôle de l’entretien et du fonctionnement des

ouvrages, surveillance des travaux d’équipements,

de réparation et d’entretien des installations, ...

0 € 14 650 € 1 995 €- Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal en vue de délibérer sur les 2 points inscrits en questions diverses. Monsieur Olivier CATTEAU précise qu’il n’y a pas d’opposition à la modification de l’ordre du jour. Monsieur le Maire soumet alors les 2 délibérations suivantes au vote du Conseil Municipal :

- Tarification ALSH

Par délibération en date du 17 Décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de fixer les tarifs de l’ALSH organisé par la Ville de Montreuil-sur-Mer dans le cadre du service commun. Le quotient familial de la CAF ayant été modifié, il convient de prendre en considération sa valeur (617 € actuellement). La tarification inchangée basée sur la nouvelle valeur du quotient familial est la suivante :

Pour une personne habitant sur le territoire du service commun jeunesse du Montreuillois :

 Quotient familial de référence > valeur en vigueur (617 € actuellement) : tarif normal

Forfait semaine par enfant avec

repas

37 € 1 enfant

34 € 2 enfants et plus

Forfait semaine par enfant sans

repas

21 € 1 enfant

18 € 2 enfants et plus

 Quotient familial de référence de 0 à valeur en vigueur (617 € actuellement) : tarif réduit

Forfait semaine par enfant avec

repas

35 € 1 enfant

32 € 2 enfants et plus

Forfait semaine par enfant sans

repas

19 € 1 enfant

16 € 2 enfants et plus

Pour une personne habitant hors du territoire du service commun jeunesse du Montreuillois :

 Quotient familial de référence > valeur en vigueur (617 € actuellement) : tarif normal

Forfait semaine par enfant avec

repas

46 € 1 enfant

43 € 2 enfants et plus

Forfait semaine par enfant sans

repas

30 € 1 enfant

27 € 2 enfants et plus

 Quotient familial de référence de 0 à valeur en vigueur (617 € actuellement) : tarif réduit

Forfait semaine par enfant avec

repas

44 € 1 enfant

41 € 2 enfants et plus

Forfait semaine par enfant sans

repas

28 € 1 enfant

25 € 2 enfants et plus

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Programme Petites Villes de Demain – Signature de la convention d’adhésion avec le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, et le Président de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois

En date du 1er octobre 2020, l’Etat via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a lancé officiellement le programme « Petites Villes de Demain ».

Ce programme s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, et à leurs intercommunalités, exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité- entités privilégiées dans la mesure où elles sont considérées comme des territoires de cohésion au cœur de la relance.

Dans cette perspective, il vise à doter les communes lauréates de moyens leur permettant de concrétiser leur projet de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. L’accompagnement est déployé sur une période de 6 ans (2020-2026). A cet égard, le programme repose sur 3 piliers porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet « Petites Villes de Demain »

- des outils et des expertises sectorielles dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités et notamment sur les thématiques « habitat », « commerce, économie locale et l’emploi », « mobilités douces » et « transition écologique » ;

- un accès à un réseau professionnel étendu au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Le contexte ainsi posé, la Ville de Montreuil-sur-Mer a saisi l’opportunité et a présenté sa candidature le 02 novembre 2020, candidature retenue par la Préfecture du Pas-de-Calais et ce conformément aux modalités du courrier de notification (pour mémoire, 14 villes du Pas-de-Calais sont lauréates du programme).

Désormais, Il appartient à la commune avec le soutien de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM), compétente sur certaines thématiques, d’initier la démarche par :

- la signature d’une convention d’adhésion

Premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la commune lauréate, de l’intercommunalité et par le préfet. En outre, cette signature permettra de solliciter le financement du chef de projet.

- le recrutement du chef de projet

Il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par la ville lauréate et/ou par l’intercommunalité. - la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion

Celle-ci contenant la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Le Conseil Municipal est invité à :

- affirmer son engagement dans le programme Petites Villes de Demain avec l’Etat, et ce en partenariat avec la CA2BM

- autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches attenantes

- autoriser Monsieur le Maire à finaliser et signer la convention d’adhésion dudit programme

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- Mobilité : la réouverture dès le 26 Avril de la ligne SNCF Saint-Pol / Etaples - Transport (compétence CA2BM) : à compter du 01er Septembre 2021, mise en place d’une ligne de bus entre Montreuil et Etaples

- Acary : la passerelle est de nouveau installéeMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du mail reçu hier soir Mardi 13 Avril, de Monsieur Olivier CATTEAU sur 2 points à évoquer en questions diverses :

1/ Un projet porté par des enseignants du lycée Woillez a été proposé à la municipalité. En effet, il s'agissait de sensibiliser les élèves par la création de nichoirs en terre cuite mais aussi d'abreuvoirs et de mangeoires en terre cuite grâce à l'association montreuilloise "A petits pas ". Il était proposé de faire 4 ateliers (2 pris en charge par la mairie et 2 par le lycée Woillez) pour 250 € par atelier (investissement de 500 € pour chaque entité). Cette demande a reçu une fin de non-recevoir de la part de la municipalité. Nous nous faisons l'écho des porteurs de ce projet afin de questionner le maire de Montreuil sur son choix de ne pas s'intégrer dans ce projet qui visait à valoriser la biodiversité locale mais aussi à permettre un lien intergénérationnel (lycée-primaires de l'école publique).

Réponse : Monsieur le Maire précise que c’est une décision collégiale et non celle du Maire. Il laisse ensuite la parole à Monsieur Michel DUVAL, 1er Adjoint, qui apporte cette réponse :

« Dans le cadre du projet qui fait l'objet de votre question, j'ai effectivement reçu le 7 mars la proposition d'animations par l'association « A PETITS PAS » de Ruisseauville pour l'élémentaire Victor Hugo. 4 ateliers : 2 pris en charge par le lycée Woillez et 2 qui auraient été payés par la collectivité.

J'ai alors présenté l'opération à l'équipe, celle-ci pouvait être mise en parallèle avec « Hauts de France propres – Ensemble, nettoyons la nature », laquelle devait avoir lieu les 19, 20 et 21 mars. Il s'est avéré, depuis, que les partenaires ont fait le choix de reporter les journées le mois prochain. Les dates ne sont pas encore connues à ce jour. La Directrice Mme KUEHN souhaitait impliquer les CP et CE1. A ce sujet, elle envoyait le 11 mars un courrier demandant notre aide pour réaliser leur projet « Jardinons à l'école ».

Pour cela, elle sollicitait les ST pour :

- du terreau en grande quantité pour remplir carrés potager et jardinières. Cela a été donné. - 100 fleurs (1 par enfant) pour garnir les jardinières en attendant que les plantations poussent. Cela n'a pas été possible : le sortir de l'hiver a fait qu'il n'y avait pas de fleurs.

- des restes de peinture extérieure de préférence colorée pour peindre des palettes et des pots. Cela a été donné. Elle ajoutait que « dans ce contexte particulier, il est important que les élèves les plus jeunes puissent mettre en œuvre des projets en lien avec les apprentissages fondamentaux du cycle 2 ... » entre autres, ce sont les instructions officielles qui le disent : « développer un comportement responsable vis à vis de l'environnement ». Environnement : on y est ! Cette idée de « Jardinons ensemble » que nous avons retenue présente, à mon sens, deux avantages : - celui d'associer, non pas seulement 2 classes à l'un de ces aspects de la biodiversité locale, mais l'ensemble des élèves de l'élémentaire publique de Victor Hugo.

- celui de reprendre un projet qui avait été abandonné derrière le restaurant scolaire et qui était nourri à peu près de la même idée.

Il ne vous aura pas échappé que nous sommes en période de crise sanitaire et que nous devons tout faire pour, d'après le protocole concernant les établissements scolaires, assurer « la limitation des brassages » Croyez bien, Monsieur CATTEAU, que nous ne sommes pas insensibles aux problèmes environnementaux. La présence dans notre équipe de Jean-Christophe DUVAL en est une preuve vivante. Je vous renvoie à son think tank Les Econologistes, son blog écologie, son livre traitant de l'utilité de repenser la pertinence de l'action humaine. Enfin, et je terminerai par-là, j'ai eu l'occasion d'échanger avec Julien GOSSART, professeur de SVT au lycée Woillez. Cela a été très enrichissant et je suis sûr que, passée sa déception que je peux comprendre, nous aurons l'occasion de nous croiser de nouveau … pourquoi pas, en mai, si c'est possible, date de report de l'opération « Nettoyons la nature » dont je parlais tout à l'heure.

Monsieur Olivier CATTEAU répond qu’il ne manquera pas de faire part de cette intervention aux enseignants. Il comprend les arguments de Monsieur DUVAL et le remercie, et espère voir cette dépense inscrite prochainement au budget 2021 au niveau des dépenses imprévues.

Jean-Christophe DUVAL intervient à la suite concernant le projet de plantation d’arbres et ce, en partenariat avec la Voix du Nord.

2/ Nous avons été interpellés par une association montreuilloise qui cherche un local (environ 100 m2) afin de pouvoir assouvir avec leur nombreux participants, leur passion.

Monsieur Olivier CATTEAU demande à la municipalité de regarder avec bienveillance les actions de cette association, et pourquoi pas la mise à disposition du local sis rue Saint-Gengoult à cette association. Réponse : Monsieur le Maire répond qu’il a reçu Monsieur Hervé DOS SANTOS dès le lendemain de son élection. Ils ne sont pas sans local actuellement mais en effet des locaux partagés et donc difficile de s’entraîner. Nous sommes à la recherche de solutions que nous n’avons pas pour l’instant puisqu’une surface demandée est plutôt de l’ordre de 120 m2 avec une impossibilité de déplacer ensuite les tables de baby-foot.Madame BAUDELET-SEGARD remercie Monsieur le Maire d’avoir communiqué, comme sollicité lors du dernier Conseil Municipal, l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal sur la page Facebook et le site officiel de la Ville.

Madame BAUDELET-SEGARD fait part de l’inquiétude face à l’accueil des sans-abris la nuit à la Citadelle. Monsieur le Maire répond qu’en effet l’accueil est terminé depuis le 12 Avril dernier et que cette décision est concertée et gérée par les services de l’Etat.

Madame BAUDELET-SEGARD propose de prolonger l’action de la municipalité en faveur du commerce Montreuillois et demande si une date est prévue pour une prochaine commission à ce sujet. Monsieur le Maire répond qu’une commission sera en effet organisée et que la commission décidera de convier ou pas Madame BAUDELET-SEGARD.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 20.