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Procès Verbal - PV CM 29 06 16
Procès Verbal - PV du 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Procès-Verbal de la Séance du
Fleurbaix
é
N
|
Conseil Municipal du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois de
juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
de
FLEURBAIX,
légalement convoqués en séance ordinaire, se sont réunis au
lieu
habituel de
leurs séances,
sous
la
présidence de M. Thierry BREMENT, Maire. Etaient présents : M. Thierry BREMENT, M. Olivier BAILLION, Mme Christelle DELANNOY, M. François-Xavier COTTIGNY, M. Arnaud
PEGASE,
Mme
Sophie
GASNIER,
M.
Richard
LIETAER,
M.
Christophe
COLLARD,
Mme
Valérie
LUCHART,
Mme
Alexandra LEMAIRE, M. Christophe DUFOUR, Mme Christelle POILLON, Mme Virginie HIMPENS, M. Mathieu CRETON, Mme Cindy LEGRAND, Mme Coralie DELESALLE, M. Emilien PRUM, Mme Laurence DOUALE, M. Mathieu LELEU, Mme Adeline BOURCIER, Mme Marion COUSTENOBLE Étaient
absents
excusés
:
Mme
Véronique
BAILLEUL
(procuration
à
Mme
Christelle
DELANNOY),
M.
Philippe
DONZE
(procuration à Mme Adeline BOURCIER) Secrétaire de séance : M. Christophe COLLARD Au début de la séance, le Conseil nomme le secrétaire de séance (article L 2121-15 du CGCT) qui procède à l'appel des membres (présents, excusés, absents). M. le Maire constate si la condition de quorum posée par l'article L 2121-17 du CGCT
est
remplie.
Après constat du quorum atteint, M. le Maire ouvre la séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
si
tous
les
conseillers
municipaux
ont
bien
reçu
le
procès-verbal
avec
la
convocation
à
la
séance
du
conseil et
en
rappelle
les
principaux
points.
Le
Conseil
n’ayant
fait
part
d'aucune
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
est
arrêté.
2.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
par
délégation
en
vertu
de
l’article
L 2122-22 du
CGCT
Pour
faciliter
le
fonctionnement de
la
Commune
de
Fleurbaix,
le
Conseil
Municipal,
par
la
délibération
n°002-2026
du
21
mars
2026,
a donné
délégation
au
Maire pour
prendre
toute
décision relevant
de
l’article
L 2122-22 du
CGCT.
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
:
>
Décision modificative
n°1
—
BP
2026
:
Le
Budget
peut
faire
l’objet
de
modifications
visant
à adapter
les
crédits
ouverts
à la
réalité
des
informations
financières
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Suite
à des
crédits insuffisants
au
chapitre
67
en
raison
de
régularisations
de
titre
au
multi-accueil,
M.
le
Maire
a validé,
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits,
les
mouvements
suivants
:
BP
2026
DM
BF
2026
actualisé
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère général
19
000 €
_2
000€
17
000 €
Article
613
—
Locations
Chapitre
67
—
Charges
spécifiques
b€
+
2
000
€
2
000 €
Article
673
—
Titre
annulé
>
Conclusion d’un contrat portant sur
la
prise
en charge
de
l'entretien et
de
la
maintenance du
logiciel
cimetière
3D
OUEST.
Le contrat
est
conclu
pour une durée de 12
mois,
du 01.01.2026
au 31.12.2026, renouvelable par
tacite
reconduction dans
la
limite
de 3
ans. Le
montant
annuel de
la
prestation est
de 265.00€
HT,
soit
318.00€
TTC. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
>
Recours au cabinet AARPI BRIATTE & WILINSKI situé 51 boulevard de Strasbourg 59 000 LILLE pour défendre les intérêts
de la commune dans le cadre de travaux d'urbanisme non déclarés. Les prestations de l'avocat sont les suivantes : conception, rédaction et production d’une consultation juridique, rédaction des actes administratifs et assistante du Tribunal Administratif de Lille, droit de plaidoirie, débours, mémoire de défense. Le montant des prestations s'élève à 3 000.00€ HT, soit 3 600.00€ TTC. 3.
Maintien ou non d'un adjoint dans ses fonctions d'Adjoint au Maire suite à son retrait de délégation
M. Thierry BREMENT, Maire de FLEURBAIX, rappelle que M. Arnaud PEGASE
a été élu Adjoint au Maire lors de la séance du
Conseil Municipal du 21 mars dernier. Conformément
à
l’article
L
2122-18
du
CGCT,
il
a
reçu
délégation
par
arrêté
du
27
mars
2026
dans
le
domaine
Vie
associative, Sports et Loisirs. D'un
commun
accord
et
pour
des
raisons professionnelles,
ses
délégations
lui
ont
été
retirées
par
un
arrêté
en
date
du
17
juin
2026.
Conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L 2122-18
du CGCT,
«
lorsque
le
maire
a retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Cette
délibération
n'est
ni
une
décision
de
nature
électorale,
ni
une
nomination
ou
une
présentation
au
sens
de
l'article
L.
2121-21
du
CGCT, pour
lesquelles
le
scrutin
secret
est
obligatoire.
Les
conseillers
municipaux
doivent
donc
se
prononcer
sur
le
maintien
d'un
adjoint
dans
ses
fonctions
selon
les
modalités
générales
prévues
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
c'est-à-dire
par
un
vote au
scrutin
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
« pour
»,
5 abstentions)
de
ne
pas
maintenir
M. Arnaud
PEGASE
dans
ses
fonctions
d’Adjoint
au
Maire.
WW
Le
Conseil
Municipal
s'étant
prononcé
favorablement
au
non-maintien
de
M.
Arnaud
PEGASE
dans
ses
fonctions
d'Adjoint,
il lui
est
proposé
de
délibérer
sur
le
nombre
d'Adjoints
et
procéder
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint.
4.
Détermination
du
nombre
d’Adjoint
M.
Thierry
BREMENT,
Maire
de
FLEURBAIX,
rappelle
au
Conseil
que, par
la
délibération
n°001-2026 en
date
du
21
mars
2026,
le
nombre
d’Adjoint
a
été
voté
à
6.
Suite
à la
vacance
du
poste
du
5"
Adjoint,
il est
proposé
au
Conseil
de
maintenir
le
nombre
d'Adjoint
à 6.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
« pour
»,
5 abstentions)
décide
de
fixer
à six
le
nombre
d’Adjoint
au
Maire pour
la
durée
du
mandat.
5.
Election
d’un
nouvel
adjoint
M.
Thierry
BREMENT,
Maire
de
FLEURBAIX,
propose de
procéder
à l'élection
d’un nouvel
Adjoint.
En
effet,
suite
au
non-
maintien
de
M.
Arnaud
PEGASE
dans
ses
fonctions
d’Adjoint
voté
par
le
Conseil Municipal,
le
poste
de
5°"
adjoint
est
vacant. L'article
L2122-7-2 du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Néanmoins,
cet
article
précise
« qu’en
cas d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l’article
L
2122-7
du
CGCT
» lesquelles
disposent
que
l’adjoint
est élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité absolue.
Selon
l'article
L2122-
7-2,
en
cas
de vacance
d’un poste
d’adjoint,
il faut
le remplacer
par
une
autre
personne de
même
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité absolue,
il sera
procédé
à un
troisième tour
de
scrutin et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Avant de
procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint,
Mme
Christelle
POILLON
et
M.
Emilien
PRUM
sont désignés assesseurs
afin
de procéder
à la
vérification
du bon déroulement du vote
et
au dépouillement. Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
A l'appel à candidature de M. le Maire, M. Mathieu CRETON se porte candidat. Il est proposé au Conseil Municipal d’élire ce nouvel adjoint
à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Après
avoir
procédé
à
l'élection,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
« pour »,
5
abstentions) :
Nombre de conseillers présents votants
23
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de conseillers ayant donné procuration
2
Nombre de bulletins blancs ou nuls
5
Majorité absolue
12
Nombre de suffrages exprimés
18
Nombre de voix pour M. Mathieu CRETON
18
>
Déclare élu, M. Mathieu CRETON, 5°" Adjoint au Maire,
>
Modifie l’ordre du tableau annexé à la présente délibération.
6.
Indemnités de élus
M. Thierry BREMENT, Maire de FLEURBAIX, informe le Conseil qu’il souhaite maintenir un seul conseiller délégué, suite à l'élection du nouvel Adjoint. Aussi, il convient de modifier les pourcentages des indemnités de M. le Maire, les Adjoints et le Conseiller délégué. L'enveloppe indemnitaire globale reste identique et s'élève à 7 562.53 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la répartition suivante :
Indemnités actuelles
Indemnités
à
compter
du
01.07.2026
Taux d’indemnité
Indemnité
brute
Taux
d’indemnité
Indemnité
brute
Elu
(%
de
IBTFP)
mensuelle
(%
de
IBTFP)
mensuelle
Maire
51,60%
2
121,03
€
51,60%
2
121,03
€
1°
adjoint
21,50%
883,76
€
24,38
%
1
002,14
€
2°"
adjoint
15,84%
651,11
€
17,00
%
698,79
€
3ème
adjoint
15,84%
651,11
€
17,00
%
698,79
€
4°"
adjoint
15,84%
651,11
€
17,00
%
698,79
€
Sè"e adjoint
15,84%
651,11
€
17,00
%
698,79
€
6ère
adjoint
15,84%
651,11
€
17,00
%
698,79
€
Conseiller
délégué
15,84%
651,11
€
23,00
%
945,41
€
Conseiller
délégué
15,84%
651,11
€
-
- Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (18 voix « pour » et 5 abstentions) : >
Abroge la délibération n°003-2026 en date du 30 mars 2026 relative aux indemnités des élus ;
>
Accorde
à
M.
le
Maire
une
indemnité
de
fonction
inférieur
au
taux
maximal
;
>
S'assure que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
>
Fixe, à compter du 1° juillet 2026, les taux des indemnités des élus conformément au tableau ci-dessus, et ce, en faisant référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique ;
>
Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
>
Inscrit les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction au budget communal.
7.
Règlement intérieur du Conseil Municipal
M.
Thierry
BREMENT,
Maire
de
FLEURBAIX,
rappelle
que,
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026,
la
présentation du règlement intérieur était inscrit à l’ordre du jour. Pour répondre favorablement à la demande de certains élus, le point a été ajourné. M.
le Maire informe le Conseil qu'il a décidé de maintenir le règlement intérieur présenté ultérieurement puisque celui-ci
respecte les dispositions légales. Il est rappelé que le contenu du
règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut ainsi se doter de
règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux. Doivent notamment être fixées dans le règlement : - Les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire (art. L. 2312-1 du CGCT) pour les seules communes de 3 500 habitants et plus,
-
Le déroulement d’une séance
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121- 19 du CGCT), - Les modalités du droit d'expression des conseillers élus... Au nom du groupe minoritaire, M. Mathieu LELEU fait part de leur surprise et d’une certaine incompréhension concernant l'élaboration de ce règlement intérieur. Il rappelle que, lors de la précédente séance du Conseil Municipal, M. le Maire avait accepté
d’ajourner
le
point
afin
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
puisse
faire
l’objet
d'échange
et
de
concertation avec l’ensemble des élus. M.
Mathieu LELEU
regrette que les deux demandes de rendez-vous à ce sujet soient restées sans suite. Il rappelle que la
liste qu'il
a menée, lors du scrutin de mars dernier, a obtenu 44,65% des suffrages exprimés.
Aussi, il souhaite pouvoir collaborer à l'élaboration de ce règlement intérieur qui fixe le cadre de la démocratie au sein du conseil et précise les points qui semblent mériter des ajustements :
Le délai de convocation Le droit d'expression des élus minoritaires sur les moyens de communication communaux La tenue des commissions municipales Les amendements
M.
Mathieu
LELEU
rappelle
que
le
règlement
du
Conseil
Municipal
doit
être
voté
au
plus
tard
le
21
septembre
pour
respecter le délai légal et qu’il reste donc du temps pour retravailler le document. M.
le Maire rappelle que,
lors de la séance du 27 avril,
il ne souhaitait pas modifier le délai des 3 jours.
Mais au vu des
différentes discussions, il a accepté de reporter le point et de recevoir des élus pour échanger à ce sujet. I reconnait avoir reçu deux mails : il a reçu le 1°, le O8 juin, pendant ses congés et le second le 5 juin. Le délai était donc trop court pour organiser une réunion ; ce qui explique que M. le Maire n’a pas donné suite aux messages. Il maintient le délai de convocation des 3 jours et précise que la commune de FLEURBAIX, commune de moins de 3 500 habitants, répond à certaines dispositions des communes de plus de 3 500 habitants sans y être obligée, et ce, depuis plusieurs mandats. M. Mathieu LELEU précise que le délai des 3 jours est le délai légal minimum, et qu'il peut être allongé. M.
le Maire reste sur sa position et précise également que les effectifs des services communaux correspondent à une
commune de 3 000 habitants et qu’il n’est pas question qu'ils subissent la lourdeur administrative supplémentaire. Ref. 201 503 Berger-Levrauit (012) M. le Maire accepte d'ajouter au règlement intérieur du Conseil Municipal une clause sur la tenue des commissions en distanciel. Mme
Marion
COUSTENOBLE
déplore
le
manque
de
communication
des
comptes-rendus
des
commissions,
bureaux
municipaux et sur le planning des commissions. M. le Maire reconnait qu’il y a un problème de communication sur le planning des commissions et s’en excuse. Il s'engage à ce que les comptes-rendus des commissions soient transmis à chaque élu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (18 voix « pour », 5 abstentions), approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal annexée à
la présente délibération.
8.
Création des commissions citoyennes
M. François-Xavier COTTIGNY, Adjoint en charge de la Participation citoyenne, précise que, conformément à l'article L.2143- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut créer des commissions citoyennes : il s’agit d'instances consultatives sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal. Dans une démarche globale de démocratie participative, la commune de FLEURBAIX souhaite associer les administrés à des projets portés par ville. La création
de
commissions
citoyennes
reflète
une
volonté
d'innovation
dans
la
gouvernance
municipale
par
une
participation élargie et facilitée des habitants et usagers de la ville au service du bien commun. Cette
instance
de
dialogue
vise
à
étudier
différents sujets
touchant
à
la
vie
quotidienne
et
à
la
politique
municipale
afin
d'alimenter la réflexion des élus tout au long du mandat pour la prise de décision. La création de commissions citoyennes vise à : -
Impliquer
les
habitants
dans
les
projets
de
la
ville.
Au
sein
de
cette instance,
les
habitants,
forces
de
proposition,
exercent
une
participation
active
et
responsable
dans
un
objectif
d'action
d'intérêt
collectif.
-__
Permettre
à la
municipalité
de
bénéficier
d’un
« laboratoire
d'idées
» de
propositions
autour
de
projets
et
d'initiatives
municipales.
Les commissions citoyennes sont régies par une charte ci-annexée. ILest
précisé
que
la
composition
d’une
commission
citoyenne
a été
modifiée
pour
permettre
à un
second
enfant
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
puisse
y participer
afin
de
ne
pas
laisser
un
seul
enfant
parmi
les
adultes.
Il est
également
possible
que
les
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Enfants puissent
être
accompagné
afin
de
faciliter
leur
intégration.
Ainsi,
l’article
5
de
la
charte
a
été
modifiée
comme
suit
:
Les
commissions
citoyennes sont
composées
d’un
nombre
maximum
de
16
membres
:
-
élu
référent
et
2 élus
membres
de
la
commission
municipale
en
lien
avec
la
thématique de
la
commission
citoyenne
-
13
citoyen(ne)s volontaires
résidant
à FLEURBAIX
et
ayant
fait
acte
de
candidature.
S'il
y a
plus
de
volontaires
que
nécessaire,
ils
seront désignés
par
tirage
au
sort
parmi
les
candidatures
volontaires
exprimées
Si
le
nombre
maximal
de
16
membres
n’est
pas
atteint,
la
commission
pourra
éventuellement
être
complétée
par
des
élus
du
Conseil
Municipal,
et
ce,
dans
la
limite
de
2 conseillers
municipaux
de
manière
à ne
pas
excéder
à 5
élus
au
total
dans
une
commission
citoyenne
et
ainsi
garantir
leur
impartialité.
(ex
: 1 élu
référent, 2
élus
de commissions
municipales
en
lien
avec
la
thématique
de
la
commission
citoyenne
et
2 autres
élus
du
Conseil
Municipal).
La parité
sera
favorisée
et
privilégiée
au
sein
de
chaque
commission.
Un
membre
(ou
deux
membres
au
maximum)
du
Conseil
Municipal
des Jeunes
Enfants
peut
également
être
accompagné
pour
participer
aux
commissions
citoyennes. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : >
Approuve la création des commissions citoyennes suivantes : - Commission Sécurité & Prévention - Commission Transition écologique, Cadre de vie & Citoyenneté active - Commission Santé Séniors Solidarité - Commission Aménagement & Grands projets - Commission Culture, Patrimoine & Événements
>
Valide la charte de fonctionnement des commissions citoyennes.
9.
Convention d'entretien avec le Département du Pas-de-Calais
M. Thierry BREMENT, Maire de FLEURBAIX, informe le Conseil que, suite aux accidents récurrents et graves à la Croix Bassée (croisement rue des Mathelins et rue Du Quesne), la commune de FLEURBAIX a souhaité occuper le domaine public routier départemental afin d'y réaliser des aménagements pour renforcer la sécurité et y interdire le stationnement, notamment la mise en place de panneaux lumineux. La signalétique a été financée par le Département du
Pas-de-Calais et la commune sera en charge de l'entretien des
équipements. M. le Maire précise que les aménagements des sécurités ont été initiés lors du mandat de M. Aimé DELABRE et sont parfaitement
justifiés.
M. François-Xavier COTTIGNY remarque que, depuis ces aménagements, le nombre d'accidents a diminué. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d'entretien
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
pour
l’entretien
des
aménagements
installés
au
carrefour
dit
la
Croix
Bassée. 10.
Convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Hauts
de
France
et
la
ville
de
FLEURBAIX
— parcelle AO 264, rue des Armées M.
Thierry
BREMENT,
Maire
de
FLEURBAIX,
rappelle
que,
lors
de
la
séance du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
dernier,
l'assemblée
a confirmé
l'intérêt
de
la
commune
à travailler
à la
constitution
d’une
réserve
foncière,
à savoir
la
parcelle
AO
264
— rue des
Armées,
et
a autorisé
M.
le
Maire
à poursuive
les
échanges
avec
l’EPF
(délibération
n°015-2026
en
date
du
13 avril 2026) Depuis
plusieurs
années,
la
commune
a conscience
du
déficit
de
logements
spécifiques
pour
les
aînés
résidents
dans
de
grandes
habitations
devenues
inadaptées,
mais
ne peut
répondre
à ce
besoin,
faute
de
foncier
suffisant.
Le
nombre
de
demandes
des
personnes
âgées
pour
une
structure
adaptée
s’accroit.
La
commune
souhaite
saisir
l'opportunité
de
la
vente
de
la
parcelle
AO264
pour
conventionner
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
afin
de
monter
le
projet
de
béguinage pour
les
personnes
âgées avec
un
accès
direct
aux
commerces
et
centre-
ville,
et
ce,
sur
la
parcelle
précitée.
Ainsi,
une
convention
opérationnelle
est
en
cours
de
rédaction
par
l’EPF.
Elle
a pour
objet
de
décrire
le
projet
et
de
définir
les
engagements
des
deux
parties
dans
sa
réalisation.
Elle
est
valable
4
ans
maximum.
Le
calendrier prévisionnel
a
été
défini
comme
suit
:
- Etude
et
définition
du
projet
Juillet
2026
/ janvier
2029
- Acquisition
2°7E
semestre
2026
- Phase étude
préalable
et
travaux
Janvier
/ Septembre 2027
- Phase
de
travaux
Septembre 2027
/ Juin
2028
- Cession
Janvier
2029
Le
budget
prévisionnel
maximal
a
été
établi
par
l'EPF
comme
suit
:
- Financement
EPF
: acquisition
et
80%
des
travaux
630 000 €
- Financement
commune
: frais
de
gestion
et
20%
des
travaux
104 O00 €
Au
nom
du groupe
minoritaire,
Mme
Marion
COUSTENOBLE admet que
l'acquisition
de
la parcelle est
une
opportunité
pour
la
commune. Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Cependant, elle déplore les points suivants : -
cet
emplacement
est-il
vraiment
opportun
pour
le
projet
du
béguinage
? Elle
juge
cette
parcelle
trop
éloignée
du
pôle
santé
(cabinet
médical,
pharmacie...)
et
commerces
; et
suggère
la
construction
de
la
structure
pour
personnes
âgées
sur le terrain de la famille MULLET, rue des Glattignies
-
l'absence
de
convention
qui
est
en
cours
d'établissement
par
l’EPF
: elle
estime
ne
pas
avoir
tous
les
éléments
pour
se
prononcer.
M.
le
Maire
répond
que
la
parcelle
est
à
proximité
du
centre
avec
des
petits
commerces
de
la
commune
(boulangeries,
boucherie...) Il
ajoute
qu’il
y
a
également
un
projet
sur
la
parcelle
de
la
famille
MULLET.
M.
Mathieu LELEU
demande
le
nom
de
bailleur
qui
a
été
sollicité.
M.
le
Maire
ne
peut
apporter
de
réponse
à cette
question
car
rien
n'est
arrêté
à ce jour
et
les
négociations
sont
encore en
cours. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
« pour
»,
5 abstentions)
:
>
_Sollicite l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France pour le projet décrit ci-dessus ;
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
opérationnelle
avec
l’EPF
afin
qu'il
assure
l'acquisition,
le
portage
foncier
et
la
démolition
du
bien
concerné
par
l'opération
définie
par
l’EPF
et
la
Commune,
>
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
11.
Délibération
annuelle
autorisant
l'attribution
de
véhicules
de
service
avec
remisage
à domicile
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge des
Finances,
précise
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
mettre
un
véhicule
à disposition
des
agents
de
la
collectivité
lorsque
l'exercice
de
leurs
fonctions
le
justifie.
La
mise
à disposition
d'un
véhicule
aux
agents
doit
être
encadrée
par
un
arrêté
sur
la
base
de
la
délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal.
| convient
de
distinguer
les
véhicules
de
service
et
les
véhicules
de
fonction
:
-
Le
véhicule
de
fonction
peut
être
mis
à
disposition
de
manière
permanente
en
raison
des
fonctions
occupées.
L'utilisation
est
exclusive
même
en
dehors
des heures
et
des
jours
de
service
et
des
besoins
de
son
activité.
Cette
mise
à disposition
d’un véhicule
de
fonction
est
un
avantage
en
nature
faisant
l’objet
d’une
fiscalisation.
La
commune
de
FLEURBAIX
n'est
pas
concernée
par
le
véhicule
de
fonction.
___
Le
véhicule
de
service
est
destiné
aux
seuls
besoins
de
service
et
ne
doit
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’un
usage
à des
fins
personnelles
(déplacement
privé,
week-ends,
vacances),
cette
interdiction
s'applique
à tous
les
véhicules
de
service.
Les
conducteurs
ne
conservent
donc
pas
l'usage
de
leur
véhicule au-delà
du
service,
sauf
à bénéficier
d’une
autorisation
de
remisage
du
véhicule
à leur
domicile.
Une
autorisation
de
remisage
à domicile
constitue
une
autorisation
d'effectuer
les
trajets
domicile/travail.
Les
affectations
de
véhicules
ne
sont
pas
nominatives
sauf
à
bénéficier
d’une
autorisation
de
remisage
à
domicile
permanente.
Cette
autorisation
peut
être
permanente,
c'est-à-dire
délivrée
à
un
agent
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
sur
décision
expresse
de
l'autorité.
Elle
est
révocable
à tout
moment.
Pendant
la durée du
remisage
à domicile,
l'agent est
tenu
de
respecter
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
annexé
au
règlement
de fonctionnement
des
services
municipaux
(æ
délibération
n°003-2024
en date
du
11
mars
2024)
Il est
personnellement
responsable
de
tous
vols et
toutes
dégradations, sauf
à établir
que
le vol
ou
la tentative
de
vol
a eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
L'utilisateur
de
véhicules
est
soumis
aux
règles
de
droit
commun
et
il encourt
les
mêmes
sanctions
qu'un
particulier
conduisant son propre
véhicule,
il devra
notamment
s'acquitter
lui-même
des
amendes.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de donner
l'autorisation
du
remisage
à domicile
de
façon
permanente
des
véhicules
de
services
affectés
aux emplois
suivants
:
&
Directeur
Général des
Services
1
agent
&
Responsable des
Services
Techniques
1
agent Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : >
Autorise l’utilisation et le remisage à domicile, de façon permanente, des véhicules aux agents occupants la fonction de Directeur Général des Services et/ou Responsable des Services Techniques,
>
Autorise M. le Maire à prendre les arrêtés nominatifs et à signer tout document relatif à ce sujet.
12.
Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
M. Olivier BAILLION, 1° Adjoint en charge des Finances, rappelle que la Loi de Finances pour 2026 introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants. L'article 27ter prévoit la création d'une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH), destinée à remplacer les dispositifs actuels (TLV et THLV) à compter du 1*
janvier
2027. Cette
mesure
vise
à simplifier
le
cadre
fiscal
tout
en
renforçant
le
rôle
des
collectivités
locales
dans
la
gestion
de
leur
parc
immobilier. Ainsi,
les
collectivités
peuvent
imposer
une
taxe
sur
la
Vacance
des
Locaux
d’Habitation,
dont
le
taux
ne
peut
pas
excéder
50%. Le
texte
précise
les
situations
dans
lesquelles
un
logement
est
exclu
du
champ
de
la
TVLH
:
e
Occupation
effective
: le
logement
a été
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
de
l'année.
e
Vacance involontaire : le propriétaire justifie que la vacance ne dépend pas de sa volonté
°
Logement
social
:les
logements détenus
par
une
entité
mentionnée
aux
articles
L.
411-2
et
L.
481-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(c'est
à dire,
les
organismes
HLM
ou
des
SEM
de
construction).
e
Domaine
public
: les
dépendances
du
domaine
public.
En
revanche,
les
logements
appartenant
au
domaine
privé
des
collectivités
territoriales
sont
imposables
au
titre
de
la
TVH.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
d'instaurer
la
Taxe
sur
la
Vacance
des
Locaux
d'Habitation
dès
le
1° janvier
2027
et
fixer
son
taux à 30%. M.
Mathieu LELEU
regrette
que
ce
point
n'ait
pas
été
abordé
en
commission
Finances
et
rappelle
que
les
commissions
devraient
se
tenir
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal.
I|
aurait
souhaité
une
estimation
de
la
recette
potentielle
de
cette
nouvelle
taxe
afin
de
pouvoir
se
prononcer
sur
son
instauration. M.
Olivier
BAILLION
répond
que
le
gain sera
très
faible,
voire
nul,
car
la
commune
de
FLEURBAIX
n'est
pas
(ou
peu)
concernée
par
les
logements
vacants.
|| s'agit
de
l’application
de
la
nouvelle
réglementation.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18 voix
« pour
»,
5 abstentions)
:
>
_Institue la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH),
>
Fixe le taux communal de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation à 30%,
>
Charge
M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
décision
aux
services
préfectoraux
et
à la
DGFIP,
»
Autorise M. le Maire tout document relatif à ce sujet.
13.
Cession
de
mobilier
à
la
commune
de
Merville
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge des
Finances,
rappelle
qu'en
2023,
la
commune
a acheté des
lits
superposés
pour
équiper
la
salle
de
sieste
de
la
Maison
des
Loisirs
pour
une
valeur
totale
de
3 452.40€
TTC.
Lors
de
son
contrôle,
la
PMI
a indiqué
que
ces
lits
ne répondaient
plus
aux
normes
en
vigueur
pour
les
enfants
de moins de
6
ans
et
qu’il
y
avait
lieu
de
les
changer.
Après
concertation
des
différents
service
Jeunesse des
communes
voisines,
il s'avère
que
la
commune
de
Merville
serait
intéressée
pour
acquérir
ces
lits.
D'un
commun
accord,
le
prix
de
revente
a été
fixé
avec
une
décote
de
30%
du
prix
d'achat,
soit
2 416.68€
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
_Accepte
de
revendre
les
lits
superposés
à
la
commune
de
Merville,
>
Approuve
le
prix
de
revente
fixé
2
416.68
€,
>
Autorise
M.
le
Maire
à émettre
le
titre
correspondant
à cette recette et
à signer tout
document
relatif
à ce
sujet. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 14.
CCFL
: prise en charge des séances de natation
Mme
Christelle
DELANNOY,
Adjointe
à
la
Petite
Enfance
et Jeunesse,
rappelle
que,
depuis
la
construction
du
centre
aquatique intercommunale, le Conseil Communautaire a voté le financement intégral par la CCFL des transports aller-retour des scolaires pour se rendre au Centre Aquatique Flandre Lys — L'ONDINE, ainsi que la prise en charge des 10 séances de natation, par classe, à hauteur de 60 €
la séance sur les 95 € facturés, soit un reste à charge pour la commune de 35€.
Depuis 2021, 3 niveaux de classe (CE1-CE2-CM1) par école bénéficient de ce dispositif. À
compter de
la
rentrée
scolaire
2026,
la
séance
de
natation
sera
facturée
99€.
La
participation
communale
restera
identique puisque la CCFL financera à hauteur de 64€ chaque séance de natation. Aussi, il convient de signer une nouvelle convention tripartite entre la commune, la CCFL et l'Ondine modifiée dans ce sens, les autres articles restant inchangés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : >
Acte la reconduction de la prise en charge des séances de natation pour les scolaires, à savoir : - Financement intégral par la CCFL des frais de transport,
-
Financement de chaque séance de natation, pour 3 niveaux de classes successifs des deux écoles à hauteur de 64€ par la CCFL et de 35€ par la commune,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
CCFL,
la
commune
et
l'Ondine
d'accès
pour
les
établissements scolaires pour l’année 2026/2027 et années suivantes,
>
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
15.
Organisation des séances de natation pour un 4ème niveau de classe
Mme
Christelle
DELANNOY,
Adjointe
à
la
Petite
Enfance
et
Jeunesse,
rapporte
qu'en
concertation
avec
l'équipe
pédagogique des deux écoles et le responsable de service, les membres de la commission Jeunesse ont conclu qu'il serait souhaitable que les enfants apprennent à nager dès la classe de CP. La commune prendrait alors en charge les frais de transport et le cout des séances de natation pour les classes de CP des 2 écoles. Le cout total est estimé à 2 OO0€ pour la collectivité. Aussi, il convient de signer une convention entre la commune et l’Ondine pour la mise en place des séances de natation des classes de CP. Cette démarche a été validée par la conseillère pédagogique. Mme Christelle DELANNOY précise qu’il est souhaitable qu’un 4" niveau de classe puisse bénéficier des séances de natation. Cette année, il s’agit des classes de CP
; mais il est possible que le niveau change, notamment en cas de cours
double. Au nom du groupe minoritaire, Mme Laurence DOUALE salue et soutient l'initiative validée par l'équipe pédagogique de permettre aux enfants de nager dès la classe de CP. Elle souhaite des explications sur le financement. Elle suppose que le nombre de séance serait de 10, ce qui ferait un total de 990€ pour chaque classe de CP, auquel il faudrait ajouter les frais de transport. Mme Laurence DOUALE estime que le cout annoncé est erroné. Par ailleurs, Mme Laurence DOUALE estime que la commune de FLEURBAIX va créer une différence entre les communes de l’intercommunalité en permettant l'apprentissage de la natation à un 4°" niveau. Elle demande si la CCFL a été sollicitée pour
modifier
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge des séances
de
natation
en
finançant
un
Ame
niveau,
ce
qui
permettrait une équité entre les communes membres et ne pas impacter le budget communal. Mme
Christelle
DELANNOY
répond
que
le
nombre
d'élèves
de
CP
des
deux
écoles
est
faible
; et
les
enfants
de
deux
écoles
participeraient
à la
même
séance
de
natation
:la
commune
financerait
donc
10
séances
pour
tous
les
CP,
soit
un
total
de
990€,
et
les frais
de
transport
(un
seul
bus
pour
les
2
écoles)
Après en
avoir délibéré,
le
Conseil Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Accepte de financer intégralement les frais de transport et les séances de natation d’un 4ÈTE niveau de classe de l’école publique
Franche Terre
et
l'école
privée
du
Sacré
Cœur,
>
Autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Ondine pour l’année 2026/2027,
>
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
16.
Renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) / Plan
Mercredi Mme Christelle DELANNOY, Adjointe à la Petite Enfance et Jeunesse, rappelle que, par la délibération n°047-2022 en date du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a mis en œuvre le Projet Educatif Territorial (PEDT) — Plan Mercredi en lien avec la Caisse d’Allocation Familiale, et ce, dès le 1°" janvier 2023. Pour rappel, le PEDT — Plan Mercredi fixe les grandes orientations en matière éducative et les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de mineurs. || donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l'enfant. Ce plan mercredi a été élaboré en concertation avec les services de la CAF pour répondre à quatre objectifs : -_
Structurer l'offre de service proposée aux familles sur les temps péri et extrascolaires,
-
Assurer la sécurité de tous les enfants au sein des accueils collectifs de mineurs,
-__
Proposer des projets éducatifs de qualité, durables, citoyens et solidaires,
-__
Améliorer
le
lien
entre
la
collectivité,
ses
opérateurs
le
cas
échéant
et
les
familles
sur
les
questions
d’information
et
de
communication.
Par
ailleurs,
la
labellisation
« plan
mercredi
» du
PEDT
permet
à
la
commune
de
FLEURBAIX
de
bénéficier
de
bonification
CAF-ASLH
périscolaire
du
mercredi.
La
convention
étant
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
la
renouveler,
pour
une
durée
de
3
ans.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
_Approuve
le
renouvellement
du
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
—
Plan
Mercredi,
>
Autorise
M.
le
Maire de
signer
la
convention
afférente
à ce
sujet et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
PEDT/Plan
Mercredi.
17.
Approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires et
extrascolaires
Mme
Christelle
DELANNOY,
Adjointe
à
la
Petite
Enfance
et
Jeunesse,
précise
que
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
(garderie,
cantine,
mercredis
récréatifs)
et
extrascolaires
(accueils
de
loisirs)
précise
les
modalités
de
fonctionnement,
d'inscription,
de
facturation...
La
commission
Jeunesse en
lien
avec
le
responsable
ont
mené
une
réflexion
pour
mettre
à jour
le
règlement,
notamment
apporter
des
précisions
sur
les
modalités
d'annulation
de
réservation
pour
éviter
tout
abus.
| revient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
règlement
présenté
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
_Abroge toute délibération antérieure relative à ce sujet,
>
_Adopte,
à compter
du
1% septembre
2026,
le
règlement
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
tel
que
présenté,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
18.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Petite
Crèche
Mme
Christelle
DELANNOY,
Adjointe
à la
Petite
Enfance
et
Jeunesse,
rappelle
que,
suite
à la
modification
de
l’agrément
modulé,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
nouveau
règlement
intérieur
du
multi-accueil,
en
vigueur depuis
le
1°"
aout
2023
( délibération n°029-2023
en date
du
09
juin
2023)
Ce
document
doit
être modifié,
notamment
en
raison
du
changement
de dénomination
« Petite
Crèche
» {au
lieu
de
« Multi-accueil
»},
du
changement
de Maire
et
d’autres points
mineurs
surlignés
en jaune dans
le
projet
de
règlement
intérieur
ci-joint.
|| revient au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nouveau
règlement de
la
Petite
Crèche. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : >
Abroge toute délibération antérieure relative à ce sujet, Acte que la tarification appliquée à la Petite Crèche est fixée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Approuve l'agrément modulé présenté dans le règlement intérieur, Adopte, à compter du 1° septembre 2026, le règlement de fonctionnement tel que présenté, Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VNVNY
19.
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
M. Thierry BREMENT, Maire de FLEURBAIX, informe le Conseil que, depuis plusieurs années, un travail a été entrepris pour la mise à jour du cimetière : mise en place d’un logiciel, état des concessions arrivées à échéance ou abandonnées. En effet, certaines sépultures finissent par être laissées à l’abandon, faute d'entretien et le Maire a la responsabilité de veiller à leur bon état. La reprise des concessions en état d'abandon est autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure constitue un levier essentiel pour garantir une gestion optimale du cimetière et donne à la commune la possibilité de réattribuer les emplacements repris et d'optimiser l’espace funéraire disponible. Elle se déroule sur plusieurs mois et en plusieurs étapes : 1)
La constatation de l’état d'abandon
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d'une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères : -
avoir plus de trente ans d'existence ;
-
la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans;
-_
être à l'état d'abandon.
2)
La rédaction d’un procès-verbal de constat d'abandon
3)
La notification du procès-verbal et son affichage
4)
le délai de réaction accordé aux descendants, successeurs ou personnes chargées de l'entretien pour leur permettre de réagir à la constatation d'abandon
5)
La décision de reprise
Un agent communal, accompagné par le service juridique de 3D OUEST (logiciel cimetière) a engagé cette procédure : 33 concessions ont fait l’objet de constatation d'abandon. Suite aux différentes étapes, 5 familles se sont manifestées et se sont engagées à rénover les sépultures. Aussi, il revient au Conseil d’acter la reprise des concessions en état d'abandon et pour lesquelles aucune suite n'a été donnée aux différentes notifications. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : >
Reprend les concessions en état d'abandon listées en annexe, Autorise M. le Maire à prendre en arrêté prononçant la reprise, Met en service les terrains libérés pour de nouvelles concessions, Inscrit au Budget Communal toute dépense afférente à ce sujet, Charge M. le Maire de prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. LA AR | 20.
Conclusion d’un
bail
pour
la
location
d'ateliers
municipaux
M.
Thierry
BREMENT,
Maire
de FLEURBAIX,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
création
de
places
de
stationnement
est
l’un des engagements pris lors de la campagne électorale. L'emplacement
actuel
des
ateliers
municipaux
serait
un
endroit
opportun pour
y aménager
une
aire
de
stationnement.
Par
ailleurs,
la
commune
a
l'opportunité
de
louer
les
ateliers
de
la
société
SAS
VERE
situés
rue
Louis
Bouquet,
récemment
vacants
pour
cessation
d'activités.
Cette
location
présente
plusieurs
atouts
:
-
libérer de l’espace au centre-ville
-
assurer
l'entrée
et
la
sortie
des
véhicules
communaux
de manière
plus sécuritaire
-
améliorer
les
conditions
des agents
du
service
technique
(local
de rangement
plus vastes,
local
de
stockage,
bureaux
administratifs,
vestiaires...) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
M. le Maire ajoute que ces locaux permettront également aux associations de bénéficier des zones de rangement et/ou de stockage. Suite à l'estimation des Domaines, il est proposé à la commune de louer l’ensemble des bâtiments et parkings pour un loyer de 36 000€ TTC par an, et ce, pour une durée de 9 ans. Le propriétaire a donné un accord de principe et il revient au Conseil d’acter cette location en autorisant M. le Maire à signer un bail. Les conseillers municipaux du groupe minoritaire se disent favorables à la location des anciens locaux de la SAS VERE situés rue Louis Bouquet à FLEURBAIX
: l'amélioration de travail des agents techniques et la sécurisation de véhicules communaux
sont des objectifs qu’ils partagent pleinement. Ils avaient été prévenus par le propriétaire de la vacance de ces ateliers. Cependant, les conseillers municipaux du groupe minoritaire soulèvent 3 questions à ce sujet : -_
Quelest le calendrier prévu à cette opération : à quelle date est prévue la signature du bail, à partir de quand le loyer sera versé ? quand les services techniques emménageront dans ces locaux ?
-
Comment sera financée l'aire de stationnement place du Général de Gaulle ? S'agit-il d'un aménagement léger à court terme ou d’un projet plus important étalé dans le temps ?
-
Est-ce que la commission Urbanisme-Travaux sera pleinement associée à cette opération ?
M.
le
Maire
répond
qu’à
ce
jour,
la
date
de
déménagement
n'est
pas
fixée
mais
est
prévue
avant
la
fin
d'année
(novembre
2026) Selon
M.
le
Maire,
la
vacance
des
ateliers
VERE
est
une
opportunité.
En
plus
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
des
services
techniques
et
de
permettre
aux
associations
d’avoir
des
zones
de
stockages,
les
bâtiments
permettent
des
approvisionnements plus importants, qui coutent moins chers à la commande. A ce jour,
aucun
projet
ni
plan
n’est
défini.
M.
le
Maire
assure
que
le
projet
sera
travaillé
en
commission
Travaux-Urbanisme,
car
la
finalité
de
parking
est
un
besoin
pour
les
commerces
de
proximité
et
pour
les
administrés.
Elle
doit
être
réfléchie
en
concertation
avec
l'aménagement
global,
notamment
avec
la
zone
« Mullet
» qui
se
trouve
juste
derrière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Approuve la location des ateliers de l’ancienne société SAS VERE sis 75 rue Louis Bouquet pour
y aménager les ateliers
municipaux,
et
ce,
pour
un
loyer
annuel
fixé
à
30
OO0€
HT,
soit
36
OO0€
TTC,
>
Autorise M. le Maire à signer le bail de location pour une durée de 9 ans et tout autre document relatif à ce sujet.
21.
CCFL:
renouvellement
de
la
convention-cadre
régissant
les
rapports entre
l’intercommunalité
et
les
communes
membres
pour
l'exercice
partage
de
la
compétence
voirie
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
Générale
et
Délégué
Communautaire,
rappelle
que,
dans un
esprit
de
coopération
et
de
mutualisation,
et
considérant
que
l'exercice
de
la
compétence
voirie
étant
partagé
entre
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys et
ses
communes
membres,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé,
lors
de
la
séance
du
09
juin
2026,
le
renouvellement
de
la
convention-cadre
régissant
les
rapports
entre l’intercommunalité
et
les
communes
membres
pour
l'exercice
partage
de
la
compétence
voirie
(travaux
d'entretien
et
aménagement)
Par
une
délibération
en
date
du
09
novembre
2020
(n°056-2020),
la
commune
de
Fleurbaix
a signé
ladite
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys.
Cette
convention
est
valable
6 ans
et
il revient
au
Conseil
Municipal
de
la
renouveler
pour
une
durée de
6 ans.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
»
Acte
le
renouvellement
de
la
convention-cadre
régissant
les
rapports entre l'intercommunalité
et
les
communes
membres
pour
l'exercice
partage
de
la
compétence
voirie,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout autre
document
relatif
à ce
sujet.
22.
CCFL
: renouvellement de
la
convention-cadre
aux
groupements de
commandes
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en charge
de
l'Administration
Générale
et
Délégué Communautaire,
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
a approuvé,
lors
de
la
séance du 09
juin
2026,
le
renouvellement de
la
convention-cadre
relative
au Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
groupement de commandes pour l’achat de biens et de prestations dans diverses familles d'achats en vue de rationaliser les coûts de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats sur le fondement de la règlementation relative à la commande
publique.
La convention-cadre vise à répartir les missions de chaque membre du groupement et à identifier des familles d'achats pouvant faire l’objet du groupement. Chaque commune pourra adhérer au groupement « à la carte » pour tout où partie des services ou fournitures. Par une délibération en date du 09 novembre 2020 {n°057-2020), la commune de Fleurbaix a signé ladite convention avec la Communauté de Communes Flandre Lys. Cette convention est valable 6 ans et il revient au Conseil Municipal de la renouveler pour une durée de 6 ans. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Acte le renouvellement de la convention-cadre relative au groupement de commandes,
>
Autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à ce sujet.
23.
Questions
diverses
»
Les
missions
de
l’'ASVP
Mme
Marion
COUSTENOBLE
souligne
que,
lors
de
la
réunion publique
du
18
juin
dernier,
M.
le
Maire
a annoncé
avoir
mis
fin
aux
missions
de
l'ASVP.
Elle
souhaite
avoir
de
plus
amples
informations
à ce
sujet.
M.
le
Maire
répond
qu’à
ce
jour,
l'ASVP
n’a
pas
les
habilitations
pour
mettre
des
contraventions
sur
la
commune
de
FLEURBAIX.
Il a
souhaité
modifier
les
modalités
de
mise
à disposition
de
l’ASVP.
Il interviendra
désormais
à la
demande
de
M.
le
Maire
sur
les
évènements
communaux
importants
(fête
de
la
musique,
festivités
du
13
juillet,
ducasse...)
La
mise
à
disposition sera
facturée
en
fonction
du
nombre
d'heures
effectuées
sur
la
commune.
Ainsi,
en
accord
avec
M.
le
Maire
de
SAILLY-SUR-LA-LYS,
un
avenant
à la
convention
sera
signé
avant
d'année.
M.
Mathieu
LELEU
demande
pourquoi
l'agent
n’est
pas
assermenté.
M.
le
Maire
n’a
pas
d'élément
de
réponse
à cette
question.
La
convention
a été
signée
ainsi
sous
l’ancien
mandat.
>
Diffusion des comptes-rendus et calendriers des manifestations
Mme
Laurence
DOUALE
souhaite
avoir
connaissance
des
comptes-rendus
des
bureaux
municipaux
et
de
l'ensemble
des
commissions
municipales.
Elle
souhaite
également
être
informée
du
calendrier
des
manifestations
officielles
et
associatives. M.
le
Maire
accepte
la
diffusion
des
comptes-rendus de
chaque
commission
municipale,
mais
pas par
ceux
des
bureaux
municipaux.
|| ne
s’agit
pas
de
blocage
ou
de
rétention
d'informations. Certains
points
doivent
être
abordés
en
toute
confidentialité
avant
qu'ils
soient
proposés
aux
commissions
concernées.
Le
calendrier
de
toute
manifestation
communale
où
associative
sera
diffusé
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. >
Données financières
M.
le
Maire
interpelle
les
conseillers
municipaux
du groupe
minoritaire.
Il souhaite
avoir
des
explications
sur
les
données
financières publiées
dans
leur
tribune
du
journal
communal,
notamment
le
montant
de
la Trésorerie
de
1 249
685.09€.
M.
Mathieu
LELEU
répond
que
les
comptes
ont
été
communiqués.
Selon
M.
le
Maire, ce
chiffre
n’est
pas
pertinent
car
les
dépenses engagées
auraient
dû
être
prises
en
compte
(achat
du
terrain
rue
Louis
Bouquet,
solde
des
travaux
du
Centre
Socio
Culturel...)
Aussi,
la
Trésorerie
exacte
à la
fin
du
mandat
s'élève
à
843
000€.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
remarque que
le
matériel
des
services
techniques
n'a
été
entretenu
régulièrement,
ce
qui
engendrent
des
frais,
de
même
de
nombreux
investissements
ont
été
retardés,
et
qu’à ce
jour,
ils
doivent
être
faits
et
seront
financés
sous
ce
mandat
: toiture
de
la
salle
de
tennis,
cloison
à la
MDL,
chaudière
de
la
Mairie...
>
Invitation
Mme
Sophie
GASNIER
indique
que
la cérémonie
commémorative
du
centenaire
du
Monument
aux
Morts
le mercredi
1°
juillet
2026.
RDV
à
10h45
au
Tonnelier.
HN
L'ordre
du jour étant épuisé,
M. le
Maire
lève
a séance
à 20
h 50.
)
Le
Secrétaire
de
#ha
Le Maire,
Christophe
CO
Thierry
BREMEN