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Arrêté - 21 2024 Circulation Place fontgravet du 25 avril au 12 mai
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024 Circulation Place fontgravet du 25 avril au 12 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département du Tarn
/ Tim Commune de LISLE-SUR-TARN
(k ANR NS Ne Cu
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°212024
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le permis de construire,
VU la demande faite par Mr Baptiste HEBRAS en date du 19 février 2024 afin que de procéder à la réfection du crépi de son immeuble situé au 1ter place Fontgravet,
CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée de la façon suivante du 25 avril au 12 mai 2024 : -__ Circulation rétrécie au droit du Iter place Fontgravet
- Circulation interdite rue du Canard au droit de l'immeuble.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble sous réserve du droit des tiers. Un passage piéton sera maintenu.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place
aux distances réglementaires et enlevés par Mr Baptiste HEBRAS. Le présent arrêté doit
obligatoirement être affiché sur le chantier.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4: Mr Baptiste HEBRAS demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr Baptiste
HEBRAS mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Mr Baptiste HEBRAS informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le 20 février 2024
l'adjoint déléguë Le Maire,
Patrick GAILLAC line LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité Te caractère exécutoire de cet àcté'qui-4 été publié
le.2.1.FEV, 04 et/ou notifié à l’intéressé(e) 1.1. FEV. 20/4... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.