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Arrêté - Circulation rue d'Eylau du 19 au 21 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue d'Eylau du 19 au 21 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fÈ > Département du Tarn
PR TIITL Commune de LISLE-SUR-TARN LE. 71227 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE DE CIRCULATION
N° 502023
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire »
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 25/03/2023 par laquelle l’entreprise CABARET TP demeurant à St Lieux les Lavaur demande l'autorisation de procéder à des travaux de branchements au réseau tout à l’égout concernant l’immeuble situé rue d’Eylau,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le réseau tout à l’égout, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite rue d’Eylau du 19 au 21 avril 2023.
Article 3 — Communication
L'entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CABARET TP.
Article 5 - Responsabilités
L'entreprise CABARET TP demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 30 mars 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire |
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Lei Feruns sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le .................. , publié le. 2.U M ARS 77 et/ou notifié à l’intéressé(e) le {ARS ..2f77, lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.