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Arrêté - Stationnement 5 place Fontgravet le 25 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement 5 place Fontgravet le 25 avril)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Tarn 1 SE
Ve 11 1 F1? Commune de LISLE-SUR-TARN Le AND;
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°622023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de Mme Patricia CHEVALIER en date du 14 avril 2023, afin de faciliter l’aménagement au 5, Place Fontgravet, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Trois places de stationnement seront réservées pour Mme Patricia CHEVALIER devant le 5, Place Fontgravet le 25 avril 2023 de 7h à 18h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires.
Article 3 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 17 avril 2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le ere. , publié le. A1... 0.4.../o2% et/ou notifié à l’intéressé(e) le 41.04. .Co6, lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.