Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 17 battues administratives sangliers
Arrêté - ARRETE ORDONNANT LORGANISATION DE BATTUES ADMINIST
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL ORDONNANT LORGANISATION DE BATTUE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL ORDONNANT LORGANISATION DE BATTUE
Arrêté - 057 DG 2024 Organisation battues administratives
Arrêté - BATTUE SANGLIER
unknown - BATTUE ADMINISTRATIVE SANGLIERS LE 02 NOVEMBRE 202
Arrêté - AR2024 29 fermeture Parcs
Arrêté - AR2024 18 ODP PIZZASLOLO
Arrêté - AR2024 18 ODP PIZZASLOLO
Arrêté - AR2024 17 battues administratives sangliers
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 17 battues administratives sangliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mis en ligne le 29/05/2024
Publié du 29/05/2024 au 29/07/2024
AR2024-17
PM/PP
REPUBLIQUE FRANCAISE -— DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Arrêtés du maire
OBJET : Organisation de battues administratives aux sangliers sur le territoire de la commune de Peymeinade.
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.427-4 et L.427-5 du code de l’Environnement,
Vu larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP N° 2024-093 fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du ler juillet 2024 au 30 juin 2025,
CONSIDERANT la multiplication des désordres, nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur le territoire de la Commune De Peymeinade,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la destruction de ces animaux afin de limiter les dégâts qu’ils occasionnent et les risques de danger qu’ils représentent pour la sécurité des personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le lieutenant de louvèterie responsable du secteur de Peymeinade ou son suppléant est chargé d’organiser des battues aux sangliers chaque fois que cela sera nécessaire durant la période prenant effet à la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2025, sur le territoire de la commune de Peymeinade.
ARTICLE 2 :
Ne pourront prendre part à ces opérations que des chasseurs porteurs d’un permis de chasse en cours de validité, ayant acquitté la taxe « grand gibier » pour l’année en cours et ayant souscrit une assurance couvrant tous les risques que comportent les battues administratives.
ARTICLE 3 :
Ces battues seront organisées sous le contrôle et la responsabilité technique du Lieutenant de Louveterie ou de son suppléant, et devront particulièrement prendre en compte les contraintes inhérentes à la sécurité routière et à la sécurité des tirs à proximité des habitations
ARTICLE 4 :
La Mairie de Peymeinade, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’office français de la biodiversité, la Brigade de Gendarmerie de Peymeinade, seront avisés à l’avance par le Lieutenant de Louveterie du secteur de la tenue d’une battue.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240528-AR2024-17-AR
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 ARTICLE 5 :
Lors des battues administratives, seul le tir à balle est autorisé. Le tir de toute autre espèce est interdit.
ARTICLE 6 :
Après chaque battue, dans un délai de 72 heures, le Lieutenant de Louveterie adressera au Maire de Peymeinade et au Préfet des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), un compte-rendu de l’opération indiquant le nombre de chasseurs ayant participé et le nombre de
sangliers vus, tirés et tués.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie
postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par
voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux
citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prolongeant celui du recours contentieux.
ARTICLE 8 : Dont ampliation sera adressée à,
- Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes DDTM 06,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Peymeinade
- Monsieur le Lieutenant de Louveterie
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’application du présent arrêté.
Fait à Peymeinade, le 28/05/2024
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANC HINE e
en
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240528-AR2024-17-AR
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024