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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D082 260626 Budget Annexe Eau DM1 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D082 260626 Budget Annexe Eau DM1 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D082 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
es ne mn
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC Illème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,
Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne
RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir
à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D082_ 260626
. BUDGET ANNEXE EAU
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2026
Adoption
|
Le budget primitif 2026 du budget annexe eau a été voté le 12 décembre
2025 selon l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur. À compter
du 1° janvier 2026, des modifications ont été apportées à ladite instruction notamment la suppression des chapitres « dépenses imprévues » soit 022
en section de fonctionnement et 020 en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 CS L 9
Publié le 15/07/2026
ID :014-241400415-20260626-D082 260626-DE
Page | 2
En conséquence, les crédits inscrits aux chapitres mentionnées ci-dessus sont
transférés, comme suit, afin de se conformer à l’évolution intervenue pour
l'exercice 2026 sans que ces ajustements ne modifient le montant total des
sections :
|| —— —
Chapitre 022
d'eau
| Section d'exploitation
|- 10 000,00€ Chapitre 020
Chapitre 011-605 achat) 10 000,00€ | Chapitre 21 - 2156} 20 000,00€
Totall 0,00€
Section d'investissement
- 20 000,00€
matériel spécifique
Total 0,00€
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE la décision modificative n° 1/2026.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@cceurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn
Bénerville-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauvilie | Villers-sur-Mer | Villerville
Signé LT EN
Date de signafure :08
4