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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D088 260626 Subventions 2026 Divers beneficiaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D088 260626 Subventions 2026 Divers beneficiaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D088 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LÉ”
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous là
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1lème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE
MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,
Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne
RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE,
Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Ciaude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D088 260626
SUBVENTIONS 2026 - DIVERS BENEFICIAIRES
Attribution
Le versement de subventions, dites de fonctionnement ou bien pour la mise
en œuvre d'un projet, doit faire l’objet d'une demande préalable à la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie accompagnée des
documents appropriés (formulaire, résultats d'activité, compte du dernier exercice clos). En effet, les subventions accordées peuvent faire l'objet de contrôles qui visent à vérifier que lesdites subventions ont été utilisées pour
réaliser l’objectif fixé. Communauté
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D088 260626-DE
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A ce jour, sont inscrits, dans le tableau ci-dessous, les organismes dont la
demande est parvenue conforme aux documents cités ci-avant.
Par conséquent, le Conseil communautaire, après avis du Bureau du 24 avril
2026, est invité à attribuer les subventions accordées au titre de
l'exercice 2026, qui pourraient être les suivantes :
Organismes Montants
ASSOCIATION LA DAME BLANCHE 3 000,00 € ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION 41 000,00 € LOCALE DE LA BAIE DE SEINE
TOTAL GÉNÉRAL 44 000,00 €
Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au
chapitre 65 du Budget Principal du présent exercice.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE! les subventions suivantes au titre de l'exercice 2026 :
Organismes Montants
ASSOCIATION LA DAME BLANCHE 3 000,00 € ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION 41 000,00 € LOCALE DE LA BAIE DE SEINE
TOTAL GENERAL 44 000,00 €
DECIDE| de prélever le montant de la dépense, soit 44 000,00 € (quarante-
quatre mille euros) sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du budget
principal du présent exercice.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Signé électroniqiement
Date de signature ;08 S
Qualité: Président
Roméo FROT
de Communes cn à z Coeur Côte Fleurie Secrétaire de séance
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
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