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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté I FS Egalité
Fraternité
ANVIER 2025
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SAFEB/UDTRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 01 - JANVIER 2025
PUBLIÉ LE 02 JANVIER 2025 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration modificative du 2 janvier 2024 d’un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
513 684 076, suite à l’ajout d’une activité :
- M. Michel MAGNIN, dirigeant de Authentic Services Narbonne à NARBONNE……………………………………………………………………………………………...1
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069 du
31 décembre 2024 fixant les périodes d’ouverture de la pêche
pour l’année 2025 + 4 annexes………………………………………………………………….3
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-075 du
31 décembre 2024 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques, en cas de déséquilibres biologiques et à des fins sanitaires, pour l’année 2025……………………………………………………..42 £galire
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 513 684 076
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modlificative de déclaration d'activités de services à la personne, suite à l'ajout
d'une activité, a été déposée auprès du service instructeur de l'Aude, le 02/01/2025 par M. Michel
MAGNIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Authentic Services Narbonne dont l'établissement
principal est situé 15 rue professeur Flemming 11100 Narbonne et enregistré sous le N° SAP 513 684
076 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
.< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
°. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Donne récépissé à :
DirecƟon Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la ProtecƟon des PopulaƟons
AUTHENTIQUE SERVICES NARBONNE 15 rue professeur Flemming 11100 NARBONNE Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 02/01/2025
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,
La cheffe de l'unité mutations
emploi et compétences de la DDET
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
fixant les périodes d'ouverture de la pêche pour l’année 2025
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment (Livre IV — Titre 111 — Chapitre VI), et notamment ses
articles R.436-6 à 74 ;
VU le décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d’eau du
département de l'Aude en deux catégories ;
VU le décret 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
VU le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement
relatif à la pêche en eau douce ;
VU le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l’environnement ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie LEMONNIER Directrice Départementale Des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille
européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif
aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille
argentée ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée ;
NU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Adour Garonne ; VU l'avis du comité technique réuni en date du 17 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la fédération départementale des Associations
Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A) de l'Aude du 17 octobre
2024 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l'Aude du
19 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du service territorial de Voies Navigables de France du 6 décembre 2024
VU la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 09 décembre au 30 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude ;
SUR proposition du chef de service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : DATES D'OUVERTURE
La pêche est interdite dans le département de l'Aude, pour les écrevisses, les grenouilles et toutes les espèces de poissons, en dehors des périodes d'ouverture générale ci-après :
COURS D'EAU de 1° CATÉGORIE : du 08 MARS au 21 SEPTEMBRE 2025
COURS D'EAU de 2°" CATÉGORIE : du 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025
Compte tenu des dispositions ci-dessus et des périodes d'ouverture spécifique, la pêche des
espèces citées ci-dessous est autorisée pendant les périodes suivantes : TRUITE FARIO
OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE | Du 08 mars au 21 septembre
TRUITE ARC-EN-CIEL Du 08 mars au 21 septembre
OMBRE COMMUN Du 17 mai au 21 septembre
Du 08 mars au 21 septembre
Du 1er janvier au 31 décembre
Du 17 mai au 31 décembre
BLACK-BASS (1) Du 26 avril au 21 septembre Du 1€T janvier au 26 janvier Et du 28 juin au 31 décembre
[BROCHET (1)(6)
PERCHE (1)
SANDRE (1)
Du 26 avril au 21 septembre Du 1€! janvier au 26 janvier Et du 26 avril au 31 décembre
LAMPROIE MARINE, LAMPROIE
FLUVIATILE, LAMPROIE DE Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année
Du 08 mars au 30 juin
Du 1€ janvier au 31 décembre
Du 1€T mai au 21 septembre
PLANER | ee
ALOSE FEINTE (4) Du 08 mars au 30 juin
Tous PoIssODson _ | Du 08 mars a 21 septembre
ET GRENOUILLE ROUSSE (5 | DU 1°" mai au 21 septembre
AUIRENEPÈCES DE Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l’année
ÉCREVISSES à pattes blanches, à
pattes grêles, à pattes rouges
ÉCREVISSES des torrents
Pêche interdite toute l’année
AUTRES ESPÈCES D'ÉCREVISSES | Du 08 mars au 21 septembre
Pêche interdite toute l'année
Î
Du 1€r janvier au 31
décembre
ESTURGEON Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année
(1) Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, perche, black-bass ou sandre, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle (morceau de couenne, de lard séché, cuiller, streamers, plombée brillante, ...) est interdite dans les eaux classées dans la 2° catégorie. Il reste que tout brochet, perche, black-bass ou sandre accidentellement capturé, doit être immédiatement remis à l'eau.
(2) Il est interdit de pêcher de nuit et d'utiliser comme appât l'anguille à tous les stades (pêche récréative notamment pour le loup et le silure). (3) La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pêcheurs de loisirs en tous lieux (R.436-65-3).
(4) La pêche de l'alose feinte, de la grande alose est totalement interdite dans l'Hers Vif dans les parties classées en 1re et 2e catégories piscicoles. La remise en eau des poissons capturés est systématique, sauf prélèvements autorisés selon un quota de 2 poissons par pêcheur et par an. La déclaration des captures
d’aloses feintes est obligatoire par carnet de pêche.
(5) La capture des grenouilles autres que la grenouille verte et rousse est interdite toute l'année. Le
colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et la grenouille rousse, qu'il s'agisse
de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.
(6) La pêche aux leurres sur le Canal du Midi est ouverte toute l’année. La remise à l'eau du Brochet est obligatoire sur la période de fermeture spécifique soit du 26 janvier au 26 avril.
ARTICLE 2 : RÉSERVES
D'après l’article R436-71 du code de l'Environnement toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
De plus, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Les zones de pêche cités plus haut sont de fait placées en réserve de pêche du 1° janvier au 31
décembre 2025.
Par ailleurs, la pêche est interdite en cas d'abaissement d'un bief supérieur à 0,50 mètre, notamment lors du chômage du Canal du Midi. La levée de cette interdiction se fait lors de la remise en eau complète du canal du midi, jonction et robine.
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau de 1"e et 2e catégories, figurant à l'annexe 1
du présent arrêté, sont mis en réserve de pêche temporaire du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Les biefs du canal du Midi et de ses annexes (figurant à l’annexe 2 du présent arrêté) sont mis en réserve temporaire de pêche du 26 janvier au 28 juin 2025.
ARTICLE 3 : CARPES DE NUIT
La pêche de la carpe de nuit est autorisée à toute heure du 1° janvier au 31 décembre selon les
conditions suivantes :
1/ sur la commune de Narbonne :
> lot 1bis (Canal de la Robine), sur une longueur de 14,3 km entre l’écluse de Raonel et
l'écluse de Mandirac.
21 sur le grand bassin du Canal du Midi à Castelnaudary :
» quai de la cybèle (frayère à brochet, classée en réserve, exclue)
»> du pont du commissariat à la passerelle après les pompiers
> du déversoir du quai Edmond Combes jusqu’au parking du port de plaisance
»> du n°17 avenue des Pyrénées (section AT n°257) au quai de la Cybèle. 31 sur le plan d’eau de la Ganguise :
» Bassin versant du Labexen :
+ _en rive gauche, portion en eau, au droit du chemin de la ferme « la Grausse »
jusqu'au droit de la ferme « Saporte »
+ __en rive droite du bassin versant, sur le ruisseau de Peyrat (portion en eau) de la fin
de la réserve du pont de Saint-Jean jusqu’au droit de l’ancienne ferme de Fissovent
»> Bassin versant de la Ganguise :
*__en rive gauche, au droit de la ferme « Les Brouts » jusqu’à l’ancienne route noyée
après la ferme « La Maingeotte »
+ __en rive droite depuis la ferme « La Bourdette » jusqu'au lieu-dit « Les Moulières ».
4] dans les parties du plan d’eau de Montbel (hors zones d'interdiction classées en réserve).
5/ sur l'intégralité du fleuve Aude :
> depuis le barrage anti-sel jusqu'au seuil des Religieuses sur la commune de Limoux (lot
4 du DPF).
6/ sur la commune d’Alzonne :
> lot 13 (Canal du Midi) sur une longueur de 16,85 km en amont à la hauteur du lieu-dit « A
Fresquel », à l'aval au niveau de l’écluse de Lalande.
71 l'ensemble du lac de Laure Minervois sans procédé spécifique (Cf. article 4).
8/ dans le bief de Marseillette :
» lots 9 et 10 de l’Écluse de Marseillette à l'Ecluse de Trèbes soit 8,7km.
9/ dans le bief de Saint Roc :
» lot 15 de l'Écluse de Saint Roc à l’Ecluse de la Planque soit 4,5 km.
10/ le Lac de la Pène à Escueillens et Saint Just de Bélengard :
> sur la rive droite du plan d'eau depuis la digue jusqu’au bois sur un linéaire de 300 m.
11/ le lac d’Arques :
> sur la rive gauche du plan d'eau depuis la jonction du ruisseau et l'intégralité de la digue
soit un linéaire de 600 m.
Sur les parcours de pêche où la carpe est autorisée de nuit, le maintien en captivité ou le transport
de carpes capturées, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever est interdit. Il est également interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.
En vue d'éviter la capture d’autres espèces, seuls les appâts et amorces d’origine végétale sont autorisés. Les carpistes devront se signaler par un témoin lumineux. ARTICLE 4 : PROCÉDÉS SPÉCIFIQUES
Plusieurs parcours de pêche faisant appel à des « procédés spécifiques de pêche » sont
maintenus sur les communes ci-dessous mentionnées :
Campagne-sur-Aude : depuis 250 m en amont du pont et jusqu'à 350 m en aval sur Aude,
un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à
l’eau obligatoire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Axat : sur 250 m depuis le pont neuf en aval et jusqu'à la passerelle EDF en amont sur
Aude, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obligatoire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Quillan : parcours No-Kill d'une longueur de 600 m du pont vieux jusqu’au niveau du
cimetière (Aude). Ce parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée et toc aux
appâts artificiels sans ardillon ou ardillon écrasé.
Belfort Sur Rebenty : parcours No-Kill sur une longueur de 1000 m qui débute entre la mini chute d'eau et le début du petit canal et se termine au niveau du pont (Rebenty). Ce
parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée sans ardillon ou ardillon écrasé.
Joucou : parcours No-Kill d'une longueur de 590 m qui débute à 40 m à l'aval de la prise
d'eau EDF et se termine après le pont au niveau de la fin de la mairie (Rebenty). Ce
parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée sans ardillon ou ardillon écrasé.
Gincla : depuis la cascade à la sortie du village jusqu’au pont de la RD22 au-dessus du
village sur 650 m, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obligatoire, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Cailla : No-kill de la borne PR34 jusqu’à l'embouchure de l'Aude dans le Rebenty, à la
mouche fouettée uniquement et sans ardillon ou ardillon écrasé, sur 2 300 m.
Salvezines : No-kill toutes espèces sur la rivière de la Boulzane tous modes de pêche avec
hameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé. Limites de la réserve de pêche : du pont de l’aire de jeux jusqu'à l'entrée de l'usine Iméris, sur une longueur de 450 m.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.782426, 2,307130
Limite aval : coordonnées GPS : 42.779403, 2,310036
Peyriac Minervois : sur 650 m dans l'Argent Double, ouvert à tout mode de pêche avec
hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé, toutes espèces.
Limite amont : cascade au niveau de la parcelle A1078
Limite aval : cascade au niveau de la parcelle A971
Des parcours de pêche faisant appel à des procédés de pêche sont introduits :
Narbonne : No-kill Canal de la Robine en amont de l'écluse de Raonel, à l'aval à l’écluse
de Mandirac, sur une longueur de 14,3 km — un no-kill brochet, sandre, perche, black-bass
et silure, tous modes de pêche avec hamegçon sans ardillon ;
Preixan — Couffoulens : No-kill truites de 2,5 km sur le fleuve Aude toutes techniques
hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé, entre le parking du stade et la route de
Mascareille avant l'aire de Preixan sur les communes de Preixan et Couffoulens. Limites amont : coordonnées GPS : 43.135089, 2.300155
Limite aval : coordonnées GPS : 43,152622, 2.294480 + __Laure-Minervois : l'ensemble du plan d'eau de Laure-Minervois — un parcours no-kill black-
bass tous modes de pêche avec hameçon simple sans ardillon, pêche aux leurres vif ou
mort interdite.
+ Lac de Laprade (grand lac): No-kill brochet, pêche aux leurres uniquement pour les
carnassiers, pêche aux leurres vif ou mort interdite.
+ Montolieu et Moussoulens : No kill truite sur la Rougeanne entre Montolieu et Moussoulens sur un linéaire de 2,1 km tous modes de pêche avec hameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : station de pompage
Limite aval : pont communal de Moussoulens
+ Coursan: No-kill cyprinidés sur l'Étang salin, remise à l'eau obligatoire des Carpes et Tanches.
+ Alzonne : No-kill cyprinidés sur l'Étang de Fontorbe, remise à l'eau obligatoire des Carpes et Tanches.
+ Carcassonne : No-kill toutes espèces deuxième catégorie surdensitaire longueur totale de 900 mètres tous modes de pêche, hamecçon simple sans ardillon.
Limite Amont : barrage du Païcherou
Limite Aval : pont vieux de Carcassonne
+ Lastours : Parcours No-kill salmonidés sur l'Orbiel sur un linéaire de 1 200 mètres tous
modes de pêche, hameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : barrage du Foulon
Limite aval : Ateliers municipaux (lieu-dit « le Moulin Bas »)
ARTICLE 5 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département et à la fédération départementale de pêche.
Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les locaux des communes et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d’un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire au Préfet de l'Aude.
La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude pendant une durée d’au moins quatre mois.
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https:/www.telerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 à R. 181- 52 du Code de l'environnement :
— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du 1° jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de
la date d'envoi du recours administratif ;
— par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique l'Aude, les chefs du service départemental et régional de l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le 3.1 DEC. 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mef Adjoint,
Xavier PIOLIN ANNEXE 1 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
RÉSERVES TEMPORAIRES
EN 1ère CATÉGORIE PISCICOLE
L'AUDE :
Commune d’Alet-les-Bains : du ruisseau de Granès jusqu'au bassin de Cuba, longueur 400 m (250 m du bras).
Commune d'Axat : réserve des gorges de Saint Georges, depuis la station de pompage jusqu'à l'extrémité du canal de Fuite, usine E.D.F. Saint Georges longueur 800 m.
Commune de Belvianes et Cavirac : de la limite de la parcelle 26 à la parcelle 24 sur 300 m. Canal d'amenée et de fuite du moulin de la scierie.
Commune de Bessède de Sault: depuis la chaussée de prise d'eau de la pisciculture de Gesse à l'amont jusqu'au pont de Gesse à l'aval, longueur 850 m.
Commune de Campagne sur Aude : en aval de la crête du barrage de la centrale sur une longueur de 130 m (Aude).
Communes de Couiza et Montazels: en amont à partir du pont neuf jusqu'au dépôt de la communauté des communes de Couiza sur une longueur de 450 m (Aude).
Commune d'Escouloubre et de Rouze (09) : du croisement des CD 16 et CD 118 jusqu'à la prise d’eau de la pisciculture de la Fargue, longueur 600 m.
Commune d'Espéraza : sur 480 m depuis la passerelle de fer (en aval) au centre d'Esperaza et jusqu'au pont neuf (en amont).
Commune d'Esperaza : en aval de la crête du barrage de la centrale « Roc d'en Cayrol » sur une longueur de 50 m (Aude).
Commune de Quillan : en aval de la crête de la centrale « Charla » sur une longueur de 50 m (Aude).
L’AGUZOU
Commune d’Escouloubre : du pont du moulin jusqu'au pont d’intersection avec le CD84 et le chemin de la vierge sur environ 2 km.
L'ARGENT DOUBLE :
Commune de Caunes-Minervois : depuis l'amont le pont de Bibaud jusqu'à la chaussée de Ciriey, longueur 500 m.
Commune de Lespinassière : réserve de la Ramière en limite amont à la 1ère buse et en limite aval à la barrière ONF, longueur 2200 m.
L'AYGUETTE :
Commune de Counozouls : du pont de la Moulinasse, à l'amont, jusqu'à la Centrale à l'aval — longueur 500 m.
Commune de Sainte Colombe sur Guette_: de la chaussée de Sainte Colombe à l'amont au ruisseau
dit « Ventas » à l'aval, longueur 800 m.
LA CLAMOUX :
Commune de Castans : de la prise d'eau du moulin de Bru au pont du chemin des Therondels, longueur 300 m. LA CLARIANELLE :
Commune de Roquefort de Sault : du confluent de la Clarianelle et du ruisseau du Pountarou jusqu'à sa source.
LA BOULZANE :
+ Commune de Lapradelle-Puilaurens : de la prise d'eau de la scierie Benassis, au pont de la route
d'Aygues Bonnes, longueur 380 m.
+ Commune de Montfort sur Boulzane : entrée du village à l'amont, à la sortie du village à l'aval longueur 400 m.
+ __ Commune de Salvezines : entrée du village à l'amont, à la sortie du village à l'aval — longueur
460 m.
LA DURE :
+ Commune de Caudebronde : de la chaussée Séverac jusqu’au Foulan, longueur 700 m.
+ Commune de Cuxac-Cabardès : du pré communal au pont du Calvaire, longueur 500 m.
+ Commune de Montolieu: de la chaussée du Moulin des demoiselles au pont de la RD629 — longueur de 280 m.
LE LAPAZEUIL :
Commune de Counozouls: de la source au Col de Jau, à l'amont, jusqu’à la confluence avec l'Ayguette — longueur 3 000 m.
LE RIALTORT :
Commune de Counozouls : depuis sa source, à l'amont, jusqu'à la confluence avec l'Ayguette —
longueur 500 m.
LE CANAL :
Commune de Sainte Colombe sur l'Hers : totalité du ruisseau.
L'ORBIEL :
Commune de Mas Cabardès : du pont du lotissement Botta au pont de l’ancienne gendarmerie, longueur 900 m (Orbiel).
L'ORBIEU :
+ Commune de St Martin des Puits : du barrage à l'amont, au chemin de Jonquières (jardin de Mme MONS) à l'aval longueur 400 m.
+ Commune de Vignevieille : du ruisseau dit "Les Hilhes" à l'amont, au pont de Vignevieille à l'aval — longueur 500 m.
LE REBENTY :
+ Commune de Belfort sur Rebenty : parcelles A3909 — A110 — A113 sur 1470 mètres (annexe fluviale
du Rebenty).
+ Commune de Marsa : de l'entrée du village à l'amont, à la sortie du village - longueur 1000 m.
LE SOU :
Commune de Laroque de Fa : du pont de la CD 613 à l'amont, au pont de Lapelle à l'aval - longueur
400 m.
10 LE DOUILHOS :
Commune du Mas Cabardès : du pont de Pinsard au pont de Marionbelle sur une longueur de 1820 m.
LA ROUGEANNE :
Commune de Montolieu : du barrage de Montplaisir au passage à gué de la station d'épuration sur une longueur de 775 m.
BARRAGE DE SAINT-DENIS :
Pêche interdite au niveau du barrage et 25 m à l’amont de la retenue.
RÉSERVES TEMPORAIRES
EN 2ème CATÉGORIE PISCICOLE
L'AUDE :
+ Communes de Saint-Marcel-sur-Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage de Férioles sur les deux berges, sur une distance de 50 m — interdiction temporaire du 1er mai au 24 juin inclus (Aude).
+ Communes de Sallèles d'Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage de Moussoulens jusqu’à l'extrémité aval du muret présent sur l'île sur le bras rive gauche — longueur 100 mètres sur les deux rives (Aude).
L'ALSOU :
Commune de Serviès-en-Val : du pont de Villetritouls à l'amont, au gouffre du Jardin de Brianne à l'aval longueur 400 m.
LE LIBRE :
Commune de Félines-Terménès : du pont de la route D 613 à l'amont, au gourg de Fériol à l'aval - longueur 500 m.
LE RIALSESSE :
Communes de Peyrolles et Serres : de la prise d'eau des Pontils à l'amont, au ruisseau de Peyrolles à l'aval longueur 700 m.
LE FRESQUEL :
Commune de Castelnaudary : du pont de Sainte-Marie à l'amont, au chemin de service de Biau (lieu- dit La Cabourdine) à l'aval longueur 1 O00m.
LE RIEUSSEC :
Communes de Conques, Salsigne, Villardonnel, Cuxac Cabardes sur 17,24 Km.
LA SALS :
Commune de Couiza : du lieu-dit « chaussée de Nayack » à l’amont, jusqu’au trou du Pibon à l'aval - Longueur 500 m.
11 LE SOU :
Commune de Labastide en Val : traversée du village, 200 m.
LA GANGUISE :
+ Sur le ruisseau de la Ganguise sur 200 m en amont et sur toute la zone en eau du pont de la route joignant Molleville à la RD415 et 100 m en aval du même pont.
+ Sur le ruisseau de Labexen 100 mètres en aval de son embouchure et 100 m en amont dans le cours d'eau.
LE LAC DE JOUARRES :
À hauteur des ouvrages de BRL.
LAC DE LAPRADE :
Zone de sécurité de l'ouvrage, 200m
LAC DE LA CAVAYERE :
Zones de plage du 1° juin au 31 aout
Zone de sécurité de l'ouvrage, délimitée par des bouées
Zone du téléski nautique, délimitée par des bouées
Zone des jeux gonflables, délimitée par des bouées
LAC DE LA PENE :
Zone de sécurité de l'ouvrage
12 ANNEXE2 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
CANAL DU MIDI et ses annexes : réserves temporaires du 26 janvier au 28 juin 2025
CANAL DE LA ROBINE :
Bief de Charité de l'écluse du Moulin du Gua d'une longueur de 100 m en aval.
CANAL DE JONCTION :
Bief de Saint Cyr dans son intégralité d'une longueur de 600 m
CANAL DU MIDI :
Bief de Fontseranne, port la robine du pont RD 1626 à la mise à l’eau d’une longueur de 380 m
Bief d'Homps, du pont de la RD 2610 au port d'Homps inclus d'une longueur de 400 m
Bief de Puicheric, de l'écluse de l'Aiguille au pont canal de la rigole de l'étang d’une longueur de 200
m
Bief de Carcassonne, du pont de la Rocade (D6161), 200m en amont, 200m en aval
Bief de Lalande, du pont de la RD 35 sur 200 m à l'aval d'une longueur de 200 m
Bief de Béteille, du ruisseau de la martine à l'écluse de béteille d’une longueur de 240 m
Bief de Gay, de l'écluse de saint roch à 200 m à l'aval d’une longueur de 200 m
Bief de Saint Roch, de l'écluse de saint roch bouées autour de l'ile du grand bassin (déjà existante)
Bief de Saint Roch, de l'écluse de la planque au ponton à l'aval en rive droite d’une longueur de
130m
RIGOLE DU FRESQUEL
Commune de Carcassonne : la rigole du Fresquel dans sa totalité
RIGOLE DE L’'ORBIEL
Commune de Trèbes : la rigole de l'Orbiel dans sa totalité
RIGOLE DE LA CESSE
13
Commune de Mirepeisset : la rigole de la Cesse dans sa totalité W00Z
BINHDNOINENOS301VAYNAWOOT
NDGEVI
C2 MOSS353910INOdASS39nv33884LINVS3931035538sansv AuOETISHOPSANUSJen,€UOjUOdneSABRE€]2PSSAPS,]SPUPOHJUIESSPJTEL
00
IAE J € U 002 € YPON QUIES 2P 25 PDP ARS SP JOIE
Es 007RAR]€UDOZANSSECHE]2pAUOÏnp“2pUEETSPpal25
1 00 1PAe US LIÇOZ ‘JUOUIE US WPOZ {LITIQ) PEO1 €] Sp JUOd np ‘SUUOSSENET) SP JOIE 5 002Buep}ep31080ejap[euequoneapy,|2P2SNP.]PPPUMPINd2PJOIEF3 08€NES]€25HEj€9797QUUOdAPSUMOIE]HOÏSSUUELESUO]3P7319Es Au009euLOSsuep14)JUIES2pjaizs STISVIAINOSXNAANOLLNYNDISATAL1OVHANO,T3ALIHNIIS30INOZLLNOYLENYNINCHATNO)4914BHIAVAVOV110DVTEZ THE30SIOVHANO530HNALAIVHVSIHVNOT2 ANNEXE 4 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
Cartographies Réserves Temporaires
en 1ère Catégorie Piscicole
Mu aqumtque
“Yypé der cours Cm
Catherine lève mrtègore
som Lace
ere ae: Du ruisseau de raies 2 AR À TTL
Lite cd Bai be 6290 en a ben #7 SAN,
| Ghservations sur lermieur
“Cornu GA Ian Bains eu réseau Grand ua Hoaons Ge Cube 266 m en paul du bre Kongurur toile 409 m
\
Récerve de pêche: Réserve des gorges de Saint Georges
net ET
al: Eabl-du Carat dé Far de Fur ÊDE 42 VENIR
Tape de mien cours ds
Sons panel Vo caen
re ADN otre du Cara 42 BAC. 2 20
Lire ae Sora Canal 2 HS 12,2.199087
he cils,
Coran de Gers 1 Cana Cara darourbe ul de fie Em Réserve de pêche: Rénerve de Gacse
Par arantt
Longueur amies
Men squerque
“Trpe de rieur dons
pe: Lo rtèqOre
Nora Luce
Lime art Decurs lancer oamcer de in dns de fnene
DUREE D ve A2 TNT ZA
Lara ave Part de Dee 42 F'EA 2 17468
(Observations sur le mieu:
dy etat de Sel épis Fan ene cae
a fenrsmnne ptsscubues de Grass à Farmer pau BON! de
(Gesa à Faai Log ta 830
Win: Squelique
‘fps de mieu cours dou L Caégore phicole are ratignce
Lieu amor Dh arte arage de L cena 42 FERRÉ,
Limit 130 a 64 a ne hs a € AY 2 SOS
Observations sur le milieu
Come de Campagre ur Aude a mes da ébie du
are deb cle mruneLangue 326
LA er D à Cora nr Cr À mb mt Pau) DD AS Milieu aquatique:
‘Type de mieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: Ter catégorie
Laude
Lime amont: Croisememt des CD 16 et CD 1
Limite avat Pise d'eau de a plscieuure de
“on
sur le milieu:
en
ZE
Lime aval Passerelle de Fer 42.928272, 2.221402
{Observations sur le milieu:
Lans Réserve de pêche: Réserve de la centrale d'Espéraza
Informations:
Catégorie. Permanente
Longueur 59 êtres
Milieu aquatique:
‘Type demilieu: cours d'ou
té he: are nagota
me
Limite amont: Crête du barrage 42.927989, 2218428.
Lite avañ: 50 mêtres en aval du barrage 42.928974, 2217043
(Observations sur le milieu:
Done
Réserve de pêche: Réserve da la centrale de Cherta
Informations: = Catégorie: Permanente Longueur 50 mr
Mi aquatiques
Janet
égouts: Tr catégorie +
Lime amener du Bars 29749 2 1822 , Le Dre etage Ont
L'AGUZOU (réserve 11):
Réserve de pêche: Réserve d'Escouloubre L'ARGENT DOUBLE (réserves 12 et 13):
Réserve de pêche: Réserve de Caunes Minervois
Limite amont: Pont de Bibaud 43.347166, 2.522486
Limite aval Chaussée de Cyriès 43-34377. 2.824187
(Observations surle milieu
Réserve de pêche: Réserve de Lespinassière
Catégorie: Permanente
Longueur. 7609 mètres
Milieu aquatique:
Type de mieu: cours d'eau
Catégorie piscicoler ère catégorie
Nom: argere Double jen
Limite amont: La Rmière Tère Buse
Limite aval: Borière ONF
{Observations sure mieu:
Lee
L’AYGUETTE (réserves 14 et 15):
Réserve de pêche: Réserve de Counozouls
informations:
Ctégore: Permanente
|| Longueur 920 mètres
Milou aquatique:
‘Type de mieu: cours d'eau
Caéonepcile: Ts atgore
Limite ave Centrale 42.698518, 2 204227
{Observations sur le mieu:
aeg Réserve de pêche: Réserve de Sainte Colombe sur Guette
(Non: Alguete
Limite amant: Chaussée de Ssime Cokembe sur Gueite 42 749453,
2234628
Limite ava: A lamont du ruisseau dit Ventat" 42755811, 2.222216
(Observations surle milleu:
Lors
LAMOUX (réserve 16
Milieu aquatique:
Type de mieu: cours d'eau
Catégorie pscicol: Tre catégorie
Nom: La Ciamaux
Limite amont: Prise deou du Moulin de Bru 43.401288, 2 486950
{Umie avat Pont du Chemin des Therondels 43.402290, 289812
{Observations aur le milieu:
ne
LA CLARIANELLE (réserve 17):
Réserve de pêche: Réserve de la Clarlanelle
Catégorie: Permanente
Longueur: 3921 mères
Milieu aquatique:
Typé demieu: cours d'eau
Catégorie pelle: 1ère catégorie
Nom: Ruisseeu Du Pountarrou
Re med
Lip aa Gone mes russe dat 2 70678.
(Observations sur le mileu:
cvs LA BOULZANNE (réserve 18, 19 et 20) :
Réserve de pêche: Réserve de Pullaurens
Informations:
pr
Longueur: 473 mètres
Mileu aquatique:
Type de leu:cours d'eau
Catégorie piscicole: 1èrecatégorie
Nom:Ls
Limite amont: Pont d'Aygues Bonnes 42.800814, 2.305082
Limite aval: Prise d'eau de La Scierie 42.804513, 2.304622
| Observations sure milieu:
ur
Permanante
Longueur: 631 mbtes
Mileu aquatique:
‘Type demieu: cours d'eau
{Catégorie piscicale: 1ère catégorie
Nom:La Boutzane
Limie amont: Entrée du Village 42740489, 206382
Limite avat Sortie du Vilepe 42745004, 2 305404
sur le ailleur:
tops
Réserve de pêche: Réserve de Salvezines
Informations:
Catégori: Per
ones
Milieu aquatique:
Type de mieu:cours d'eau
piscicole éra catégorie
DeFausse
Linie amont Entrée du Vilage 42.779514, 2209812
Limite aval Sorti du Vilge 47.782414, 2207161
{Observations sur fe mieu:
“onssengne LA DURE (réserve 21, 22 et 23):
Réserve de pêche: Réserve de Caudebronde
mods ra serve
Milieu aquatique:
‘Type demilieu: cours d'eau
«pci: Ts gone
Communal 43.269703, 2.287144
Lie ve Pond Gate 3 691082280884
Nora
{Observations aur le milieu:
near
Sistire Ootimlés crus ©
megiier a résoive
Réserve de pêche: Montolieu
néormations:
Catégorie: Permanente
Longueur: 288 êtres
Mileu oquatique:
‘Type demieu: cours d'eau
Cégrée pesé sions
A amet Poe nage Lars nd outCite Ma ARDSGN ETES
Obearatins eue:
| éenemaent LE LAPAZEUIL (réserve 24):
Réserve de pêche: Réserve du Lapazeull
modifier ta réserve
|\t fé ] mon e creseneaue eme ©
LE RIALTORT réserve 25):
Réserve de pêche: Réserve du Rialtort
LE CANAL (réserve 26) :
Réserve de pêche: Réserve de la Teinture st
Informations: Lie smbel “s Î Catégorie Permanente Longueur 286 mètres
[Mileu aquatique:
{3ype de mieu: cours uau
(Gatégote piscicole: 1ère catégarie
Nom La Teniure
Limite amant Totatoé du ruiseenu #T Limite avt: Toialé du ruisseau e mit Réserve de ‘ Ufentne
{Observations sur le milleu:
Enr L’ORBIEL (réserve 27):
Réserve de pêche: Réserve du Mas Cabardès
méditer to réserve
Informations:
Catégorie:Permanente
Longueur: 971 mètres.
Milieu aquatique:
Type demu cours em
Catégorie plcicol: Tr catégorie
Nom: Lorbiel
Limite amont: Pont de l'nclenné Gendarmerie 43.269600, 2.359876 Limite aval: Pont du lotissement Botta 43.368243, 2367243
RBIEU (réserve 28 et 29):
Réserve de pêche: Réserve de St Martin des Puits
moditier 9 réserve
Informations: Fendefecons
Catégorie: Permanente
Longueur: 506 mètres
Milieu aquatique:
Type de mu: cours d'eau
Catégorie pscicole: Tère cmégorie
Nom: be
Limite amont Du Barrage 43.028706, 2 566769
Limite aval Chemin de Jonquières 43.042549, 2.564304
#
o sn 100 10 20 25m ie
Eusynar© Opmsrosahpeottute @
masier 13 réserve
Réserve de pêche: Réserve de Vignevieille
Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur 714 mètres
Mileu equatique:
Type de rlieu: cours d'eau
Catégorie pscicoe:Tère catégorie
Norme Lorbieu
Limite amont: Ruisseau Les His 43.005157, 2.516637
Lite aval. Pont de Vigneviile 43.006003, 2.523072
{Observations sur le milieu:
LETvES LE REBENTY (réserves 30 et 31) :
Réserve de pêche: Réserve du canal de Belfort s/Rebenty
Informations: [raies
Catégorie: Permanente
Longueur: 696 mètres
Müieu oquatique:
Type de mieu: cours d'eau
Crtégoriepscicale: Tère catégorie
No: Le Rébenty
Limite amont Amex fluviale du Rébenty
Limite aval Annexe Muvile du Rébenty
{Observations eur le milleu:
ares
Observations sur!
ones
LE réserve 32):
Réserve de pêche: Réserve de Laroque de Fa
: Fonds do carte
Catégorie: Perrnanehte
Longueur. 378 mètres
Mileu aquatique
Type de mieu:cours d'eau
Catégorie psolcole: 1ère catégorie.
No Le Sou
Limite amont: Pont de s D 613 42.965701, 2.564119
Limile aval Font de Lapelle 4257773, 2
{Observations sur le milieu:
nent
modifier is résarve
modifie da réserve LE DOUILHOLS (réserve 33):
Réserve de pêche: Réserve des Doullhols
mogifor o réserve
| Informations:
one: Permanente
Longueur 1635 mètres
Mieu oquatique:
Typedemieu: cours d'eau
‘Galégori pscicoie: ère catégora
Nom Ruisseau Des Douihols
Limile amont: Pont de Pinsard 43 389422, 2.360187
Limite aval: Pont de Marionballe 43.374450, 2.961595
{Observations sur le mieu:
Crrreess
LA ROUGEANNE (réserve 34) :
récolter le rénarvs
Réserve de pêche: Réserve de la Rougeanne
‘Catégorie:Permanente
Longueur. 417 mètres
Mileu squatique | | ‘Type demile: cours d'u | | Catégorie plcicole: 2ème caiégcrie | No: Le Roupeanne {rite amonË non renselané
Limite ave “oon cegoé
Corumune de Montolieu: du barrage de Moripleär au
Observations sur le milieu: À | passage à qué de station d'épuration sur une longueur de | 778
BARRAGE DE SAINT-DENIS (réserve 35):
Réserve de pêche: Réserve de Pêche du Lac de Saint Denis
madiier lo réserve
i Informetions: Fonds de care ue À Catégorie: Permanente
Mileu aquatique:
ypede mieu: pl d'enu
scicol: leecotégode
Nom ronrens
Lime amont non ans
Lime aval non rer see
aur le milieu:
: Pécheimerdite toute long ce a digue ou berge
190 150 20 20m Cartographies Réserves Temporaires
En 2ème Catégorie Piscicole
L’AUDE (réserves 36 et 37):
Réserve de pêche: Réserve du barrage de Férioles du 1er mal au 24 juin Inclus (1) acier 1 réserve
| mms À roue \ Catégorie: Temporare 5 É | Longueur 57 mètres
Milleu aquatique:
Type de milieu cours d'eau
joie piscicol: 7ème catégorie
Nom aude
Limite amont Crée du Barrage 43243496, 2 34982
Limite aval 50 Mères en aval du barrage 43.243432, 2.195061
{Observations aur le milieu:
on rensaigns
madifi lo râverve
Réserve de pêche: Réserve du barrage de Férioles du 1er mai au 24 juin (2)
; RENE. f
À som —— Ml j À Catégorie: Temporaire
À Longseur S4mtres
Milieu aquatique:
pe de mieu: cours deu
Catégorie pisccoe:2ime catégorie
No: aude
Limite amont: Crête du Barrage 43.244475, 2.924981
Limite aval: 50 mètres en aval du barrage 43.244276, 2.936299
{Observations sur le mieu:
Réserve Temporaire u 1er Mel au 24juinins rnoëiier 15 réarve
Réserve de pêche: Réserve du seuil de Moussoulens
Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur 102 mètres
Mileu aquatique:
“Type de milieu: cours d'eau
(Gstégorie pscicole: 2ème catégorie
Nom: Laude
Limite amont: Crète du Barage 43.245113, 2.958224
rite aval: Eurérié aval du muret présent eur le 43.245469,
2989407
pentes
modifier is réserve
Réserve de pêche: Réserve du seuil de Moussoulens
ae [I au |
sondedecans r
(Catégorie: Permanente
Longueur: 59 mètres
Milieu aquatique:
‘Type de mieu: cours d'eau
Catégoriepiscicole 2ème catégorie
Nom: Laude
Limite amont: Crête du Barrage 43.245011, 2.960292
Limite vel: Fin de ll 43.245220, 2.960596
(Observetions sur le milieu:
L’AL (réserve 38):
méditer 10 aserve
Réserve de pêche: Réserve de Serviès en val
Informations:
(Catégorie: Perrnanenie
Longueur 586 mètres
eu
Limite aval Gouffre Gu Jardin de Eranne à val 43.086213, 2.522530
Observations sur le milieu: doter LE LIBRE (réserve 39):
Réserve de pêche: Réserve de Félines Termenès
imedilier 19 réserve.
| Cstégori: Permanente À Longiur 858 mtes
Mu aquatique:
‘Typedemilieu: cours d'eau
Catégorie pscicoi: Zème catégorie
Nom: Le Lire
Lime ame Pot de Rete DE 2 A8SDA 2.614720
Limite aval Gourg de Fériol 42.991728, 261127
(Observations aurle rl:
rnmers
emouifir Fa réserve
Milieu aquatique:
‘Type de mlieu cours d'eau
piscicole: 2ème catégorie
No: Ruisseau Du Crès
Lime amont Prise d'esu des Ponts 42.949981, 2 342161
Limie avat Confluence Ruisaenu de Peyrolles 42 949816, 2 395456
Observations sur le milleu:
“remegs
LE FRESQUEL (réserve 41)
Réserve de pêche: Réserve du Fresquel
Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur: 2129 mètres
Mileu aquatique:
‘Type deridiu: cou deu
Catégorie piscicole: 2ème catégorie
NomeLe
{Limite amont: Pont de Sainte Marie 43.330140, 1.983307
Li anor T2 ONE
| obmatons stone 1 paper LE RIEUSSEC (réserve 42):
modifier lo réserve
Réserve de pêche: Réserve du Rieussec
| Catégorie: Permanente
|| Longueur 17168 mbres
Mileu aquatique:
demb ours dus
be “ème catégorie
sur le mlleur Observations
Crerperers
LA SALS (réserve 43):
Réserve de pêche: Réserve de la Saïz
Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur: 600 mères
Milieu aquatique:
pe demilieu: cours eau
L Zème etégoie
Nom:
Limite amont Chaussée de Nayack 42.999727, 2.270154
Limite sv: Trou du Plon 42 940385, 2.264291
sur le milieu: ... Observations:
Écrr
LE SOU (réserve 44):
Réserve de pêche: Réserve de Labastide en Val
Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur. 229 mètres LA GANGUISE (réserves 45 et 46):
mediier lo 16s0rv4
Réserve de pêche: Réserve de la Ganguise ME
F
TR
Informations:
Catégorie: Permanente
Miieu aquatique:
Type de mieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 2
Nom: Le Ganguise
Limite amont “non renseigné
Limite aval "non renoue"
sur le milieu:
Center)
> x ‘a : j NE
LE LAC DE JOUARRES (réserve 47):
Réserve de pêche: Lac de Jouarres
Informations:
(Catégorie:Permanente
Surtoce: 20392 mètres
Milieu aquatique:
ones
US
LAC DE LAPRADE (réserve 48):
Réserve de pêche: Réserve Lac de Laprade
formations:
Catégorie: Permanente
Surface: 18017 mètres
Milieu equrtique.
pe de mieu: plan d'esa
Catégorie pisicole: 2ème catégorie
Nom "nca rene"
Limite amant non renseigné”
Linie va "non rseigné
(Observations sur le mieu:
“non tenseigné LAC DE LA CAVAYERE (réserve 49):
moaitier Lo casorvs
Î
Réserve de pêche: Zone de plage, pêche Interdite du 1er juin au 91 août
Observations sur le mieu:
Zone de plège, pêche interdie du 1er juin au 33 août
modiier la sasorve.
Î
moaltier la césorve
Réserve de pêche: Réserve de la Cavayère LAC DE LA PENE (réserve 50):
moditier lo réserve
Réserve de pêche: Réserve du Lac de la Pène
Informations:
Catégorie: Permanente
Milleu aquatique:
‘Type demieu: plan d'en
Catégorie piscicole: eme catégorie
Nom. Po
Limite mom 7 ge
imite a a ne
{Observations sur le mieu:
Lrnee) CANAL DU MIDI et ses annexes :
Réserves temporaires du 26 janvier au 28 juin 2025
CANAL DE LA ROBINE (réserve 51):
Réserve de pêche: Réserve temporaire blef de Charité du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin Lu
informations:
(Catégorie Temporaire
Longueur 103 mètre
Mieu aquatique:
‘Type de milieu: cours d'eau
“Catégorie piscicole: ème catégorie
Nom: Cana De La Robine (Cana)
Limite amont: Ecluse du Gus 43.191393, 3.001369
Limite aval Confluence avec le Tauran 43.192100, 3.002895
eur le milieu:
Réserve tempcraire du dernier dimanche de janvier aù dernier
dimanche de juin.
De l'écluse du Gus à a confluence ave le Tauren.
Longueur totale: 100.
So à
CANAL DE JONCTION (réserve 52)
imogiter 1 réserve
Réserve de pêche: Réserve temporaire Bief de Saint Cyr du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
Hnformations: Pandece norte ‘ ‘Catégorie: Ternporsire Longueur: 817 mètres
Milieu aquatique:
“Type de milieu cours d'eau
(Catégoriepscicale 2ème cu
Nom Cenal De Jonction (Cal)
Limite amont: Ezluse de Saint Cyr 43.262988, 2.944081
Limite ave: Ecluse dvgeliers 43 267386, 2.289307
Observations sur le milieu:
Réserve terporare du dernier dimanche de janvier au derrier
dimanche de jui,
Biel de Saut Cyr dans son imégraité.
Lengusur Totale: 600 m. CANAL MIDI (réserves 53 à 61)
Réserve de pêche: Réserve temporaire Bief de Fontserrane, Port ls Robine du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin modifier 19 Lasers
(Catégorie: Teriporare L ù Longueur 370 mtres
Milieu aquatique:
“ype de mieu: cours d'eau
Aie ra are des fs 2H890 2914747
(Observations sur le milieu:
Réserve temporaire du dernier demenche de janvier au dernier A de] le de Fontseranne, port a robine du pont RD 1626 à la mise à Peau.
Longueurtotale: 380 m.
ef de FontsertanE
Pat La Rabine du
dernier Dimanche
de Lrrarr au ere
manie de Jus
k, mon |
Milieu aquatique:
pe de milieu: cours deau
Catégorie iscicoi: 2ème:
Nom Con Du Midi(Canal)
Limite amont 43267934,2716270 Limite aval Pont dela RO 2610 43.268540, 2 720044
Observations sur lemieu:
a a er a dar dt dimanche de
hr don ua 210 po Hero Longueur tte
‘informations:
‘catégorie Temporaire
Longueur 202mêtres
Mileu aquaiique
‘pe de milieu: cours d'eau
pckole: 2ème catégorie
or: Canal Du Mi (Ca
Limile amont Ecâis de Flgulle 43.229813,2.606416 Li ot Pet nat go an A ZT 2.608504
| Observations aude mu
eeeReader arr au demie = Tee
1 REP de cine giteonu à E ï ; Bpoede Téuns. ” prenr ee k Cris. 00m pus ns:
ET imofier le révervs
Réserve de pêche: Réserve temporaire Bief de Carcassonne du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
informations:
Catégorie: Temporaire
Longueur 408 mètres
Milieu aquatique:
‘Type de mieu: cours d'e
Catégone iscole: 2èmecatégorie
Nom: Canal Du Midi (Canal)
Limile amont: 200 mbtres en amoni éu Pont de ls Rocade
Limite aval 200 mn en evl du Por de la Rocade
{Observations sur le mieu
Réserve temporaire du dernier dimanche de janvier au dertier
dimanche de jun.
Bief de Carcassomne, du pont de a Rocnde (D6161) 200 men
amont t 200 m en aval
Longueur otae: 400 m.
épars ie choc aire MR Ge ae ok ie Pire it ac Den un ccm
informations: 7 rntrérene "
Longueur: 162 mètres
À
Milieu aquatique: A\ in tasetote . $ f
pe der cavs demi w: £ Catégorie plscicole: 7ème catégorie
(Nom: Canat Du Mk (Canal)
Limite amont: Pont dela RD 35 43.292915, 2220196
Limite aval 200 en aval du pont 42.229496, 2 232100
Observations surle mleu:
éearvetemporan u dernier deanche Ge jam as dette
drmarehe de ia.
ef de Lafande, du pot de ta RD 35 sur 200 m à val
se 10 150.20 20e
Informations:
Catégone Tempcraire
Longueur: 240 mètres
Aou equetinue:
Je demeures des
ame catagorie
MR En
mg tac de La Marine 43.246285, 2.176818
Ame af a de Bts 9296672. 179660
Observations sur le mieu:
éserun temporaire du errler cimanche de jan au dernier
derarche jun.
Biel de Béiee. ruisseau de La martine à fécle de bétete.
Longueur 240 RIGOLE DU FRESQUEL (réserve 62):
modiiot lo réserve
Réserve de pêche: Réserve Temporaire Canal du Midi Rigole du Frequel du dernier Dimanche de Janvier su dernier Dimanche de Juin
LS CR » #
Informations:
Catégorie Temporaire
Longueur 1290 mâtres
Milieu nqutique:
“Type de mfleu: cours d'en
Limite ave Tous Le Rgole
Observations surle mlleu:
Résente Temparaire du detnir Diriänche da Jersir au derrier
Dimanche ce Juin
Rigôle du Fresquel eur tte
RIGOLE DE L’ORBIEL (réserve 63):
informations:
Catégorie: Temporaire
Longueur: 808 mètres
Limite aval: Embouchure du Canal 43214918, 2.436038
Observations surle milleu
Révere Lrraoraire du dernier dimanche de janvier au deruer
dimanche de juin.
Bref de Tribes,igole Ge for (con canal}.
Longueur tva FOC rm.
D —-
RIGOLE DE LA CESSE (réserve 64)
Réserve de pêche: Réserve Temporaire Rigole de la Cesse di dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
Wntormatione: Î Catégorie: Temporaire Longueur: 2561 mètres
Mileu aquatique:
Type de mille: cours deu
Catégoriepaie: 2ème caégode
Rom La igole
Lite amet Toute a igole
Lite val Toute igok
{Observations sur le rileu:
RéserveTemporaire Canal du Midi
Péche Iterite du 29 Janvier au 28jun moailist ka iéservs
Réserve de pêche: Réserve temporaire Bief de Gay du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin VIRE
Lime aval 200 m à val 43.111248, .9G4188
(Observations surle mou:
temporaire du dernier dimanche Ge janvierau dernier
dimanche de juin.
Biel de Gay, de l'échuse de saint Roch à 200 m à aval.
Longueur 200.
Milieu aquatique:
‘ype de milleu: cours des
ème cat
dimanche dejuin.
Blade Seine Roch, boues autour de Nil du grand bassin
mocirier 1e tésarue
Réserve de pêche: Réserve temporaire Blef de Saint Roch du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
Informations:
(Catégorie: Temporaire
Longueur 135 mètres
Milleu aquatique:
‘type de milieu: cours Seau
Limite amont: Ecuse de La Planque 49.320990, 1.912888
Late aval Pnion en aval rive roi 43.921343, 1.915472
sure mieu
Réserve temporaire du derer dimanche de anvié Su dernier
dimanche dejuin.
Bi de Sant Roch de Nécluge dela Planque au ponton à aval en ve drone
2 Longueurtotnie: 130m.
—— EM Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
“Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-075 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques, en cas de déséquilibres biologiques et à des fins sanitaires, pour l’année 2025
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU les articles R432-6, R432-8 et R.432-9 du code de l'environnement concernant les autorisations exceptionnelles de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques, de reproduction, repeuplement ou en cas de déséquilibres biologiques et sanitaires ;
VU la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment son
article 2 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvie LEMONNIER Directrice Départementale Des Territoires et de la Mer ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Aude en date du 2 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) de l'Aude en date du 6 décembre 2024 ;
VU la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 09 décembre au 30 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
SUR proposition du chef de service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ; ARRÊTE :
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La Fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Aude représentée par Monsieur Fernandez, Président, est autorisée à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques, en cas de déséquilibres biologiques et à des fins sanitaires. Cette autorisation s'étend, sous la responsabilité de la Fédération départementale, à chacune des associations locales agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques concernées.
ARTICLE 2 : RESPONSABLES DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE
Messieurs Thibault Izard (chargé de mission), Front Théo (Technicien qualifié), Stéphane
Menneboo (agent de développement), et Adrien ARAZO (Directeur), sont désignés en tant que
responsables de l'exécution matérielle des opérations.
Ces opérations sont réalisées sous le contrôle du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en collaboration avec les bénévoles des AAPPMA concernées.
ARTICLE 3 : VALIDITÉ
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : OBJET DE L'OPÉRATION
L'objectif de l'opération est de réaliser une actualisation des connaissances sur la faune piscicole dans le département de l'Aude dans le cadre de programmes de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles élaborés par la Fédération de pêche.
L'objectif est également de pouvoir procéder à des pêches de sauvetage.
ARTICLE 5 : LIEUX CONCERNÉS
Les lieux de capture sont l'ensemble du réseau hydrographique du département de l'Aude, le canal du Midi et ses annexes fluviales dépendantes, les canaux d'irrigations, les lacs et tout type de retenues.
ARTICLE 6 : MOYENS DE CAPTURE AUTORISES POUR LA PÊCHE A DES FINS SANITAIRES ET SCIENTIFIQUES
La pêche est réalisée au moyen d'engins, filets, sennes ou un groupe de pêche électrique.
En tout état de cause, les moyens de captures proposés devront faire l'objet d’un accord du
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 7 : DESTINATION DU POISSON CAPTURE
Le poisson capturé est remis à l'eau sur les lieux de la capture immédiatement après inventaire et mesures dans le cadre de suivi scientifique et /ou d'opération spécifique.
Lors des opérations de sauvetage, le poisson est déversé le plus près du lieu de capture sur les tronçons maintenus en eau ou déterminés en accord avec les agents du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 8 : DESTRUCTION DU POISSON INDÉSIRABLE
2 ARTICLE 8 : DESTRUCTION DU POISSON INDÉSIRABLE
Selon les prescriptions et indications de l'Office Français de la Biodiversité, toutes les espèces
susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou déclarées indésirables seront détruites
sur place.
ARTICLE 9 : ACCORD DU DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord du détenteur du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 10 du présent arrêté.
ARTICLE 10 : DÉCLARATION PRÉALABLE
En début d'année, un prévisionnel détaillé des opérations susceptibles d'être réalisées est
transmis au service Agriculture, Forêt, Eau et Biodiversité (SAFEB) de la DDTM de l'Aude et au
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Quinze jours au moins avant le début de l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation
établit le planning du déroulement des opérations prévues dans le cadre des études et
inventaires, dont les dates et les lieux sont précisés aux articles 3 et 5 du présent arrêté. Il est
tenu de le communiquer au service Agriculture, Forêt, Eau et Biodiversité (SAFEB) de la DDTM
et au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Pour les opérations de sauvetage de poissons à des fins sanitaires intervenant de manière
exceptionnelle et non prévisible, le bénéficiaire de la présente autorisation prendra toutes les dispositions et moyens pour informer dans les meilleurs délais le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, et quoi qu'il en soit, avant le début de l'opération.
ARTICLE 11 : COMPTE RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai de 3 mois après l'exécution de la dernière opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures :
+ l'original au Préfet du département de l'Aude,
+ __une copie au délégué inter-régional et au chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité.
Le compte rendu est visé par les agents commissionnés au titre de la police de l’eau ou de la
pêche chargés de contrôler les opérations de sauvetage et de destructions des espèces
indésirables.
ARTICLE 12 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou la personne responsable de l'exécution matérielle, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 14 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département, et
à la fédération départementale de pêche. Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les
locaux des communes, et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d'un
mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du
maire au Préfet de l'Aude.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 15 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://wwwitelerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 à R. 181-52 du Code de l'environnement :
— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif ; — par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
ARTICLE 16 : EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique l'Aude, les chefs du service départemental et régional de l'Office Français de la Biodiversité de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le 31 DEC. 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer Adjoint,
Xavier PIOLIN