Compte-Rendu - CR DU 120121

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Compte-Rendu - CR DU 120121 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 120121)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie, Page 1 sur 8

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de BUCHERES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JANVIER 2021

Date de la convocation : 07 janvier 2021

Date d'affichage : 17 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le douze janvier à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, MILLION Arnaud, PLUMON Laurence, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : GANNE Sabrina par BROQUET Chantal, RUBY Céline par BOUDHINA Emilie, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe

Secrétaire : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des Adjoints

Information de Monsieur Philippe GUNDALL – Maire :

 Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à tous les membres du conseil municipal et explique qu’au vu des circonstances sanitaires du moment, des vœux ont été envoyés sous format papier à la place de la cérémonie habituelle.

 Madame Evelyne PERROT, sénatrice, adresse ses vœux à chaque conseiller municipal.

 De nombreuses personnalités, services et différentes communes ont présenté leurs vœux à toutes et tous.

 M. Georges DHULST, président de l’association du patrimoine, présente également ses vœux et remercie tout le monde pour son travail malgré le COVID.

 Une visite de la future école est programmée le 23 et 24 janvier à 11h pour le personnel communal, maitresses et élus.

 Il remercie M. LAROCHE, journaliste de l’Est Eclair, d’être présent.

 Les conseillers doivent confirmer leur présence ou non à la réunion de conseil municipal en utilisant le mail reçu par l’application Xconvoc.Page 2 sur 8

 Il demande aux conseillers municipaux de faire fonctionner les commissions communales malgré la pandémie tout en respectant les gestes barrières et les consignes gouvernementales.

 Il indique aux élus que leur travail doit continuer pour mener à bien le programme établi lors des élections. Il reste 5 ans pour en réaliser le maximum.

 La 5G arrive sur la commune. La fibre avance avec un peu de retard sur le planning initialement prévu.

 Un arrêté a été pris pour la fermeture au public de la chapelle de Courgerennes qui est en mauvais état, cela pouvant s’avérer dangereux. Un audit va être fait.

 Un numéro de téléphone de permanence (06.25.89.55.79) pour le Maire et les adjoints a été mis en place pour les urgences avec un transfert d’appel sur leur numéro personnel.

 L’INSEE a fait un recensement cette année et nous indique un total de 1889 habitants, mais pour les dotations, seul le nombre de 1764 habitants (chiffres de 2018) sera officiel.

 Les élections sénatoriales et départementales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021.

Information de Monsieur Philippe FAIVRE – 1ER Adjoint :

 Au niveau du groupe scolaire, le chauffage fonctionne et les travaux intérieurs et extérieurs avancent bien. Nous espérons réceptionner le bâtiment pour fin mars.

 Il explique avoir rencontré Mme HUNIN (chargée de mission au Département de l’Aube) en présence de Monsieur le Maire et Mme CUNY (2ème adjointe) pour nous aider à l’élaboration de dossiers d’accompagnement (pour la salle des fêtes, rénovation des huisseries, changement du chauffage...). Un audit technique gratuit va être établi afin de nous aiguiller sur les subventions possibles. Un audit thermique sera également fait (celui-ci aux frais de la commune).

 Le choix du cabinet d’étude pour la finalisation du PLU va être voté ce jour en conseil et la commission se réunira le 21 janvier pour continuer les travaux.

 Une étude à l’ANEF (Agence Nationale des Fréquences) sur la 5G a été demandée.

 Le gaz naturel est interdit dans les nouveaux bâtiments individuels à compter de 2021 et en 2023 pour les bâtiments collectifs.

Dans les rénovations, le gaz est toujours accepté.

En cas d’explications supplémentaires, M Philippe FAIVRE peut recevoir les personnes intéressées.

 Les tennis couverts vont bientôt avoir 10 ans et ils vieillissent mal. Une expertise a eu lieu la semaine dernière suite aux problèmes de toiture et l’assurance décennale de l’entreprise prendra en charge les travaux de réparation.

Information de Madame Laurence PLUMON - 4ème Adjointe :

 Le repas de Noël pour les enfants s’est bien passé. M GUNDALL, Mme PLUMONT, M HUBERT et Mme CUNY étaient invités.

 Une réunion avec le personnel de l’école / ALSH a eu lieu dernièrement et une étude est faite par rapport aux problématiques liées au COVID ainsi que les besoins de chacun.

 Des devis vont être fait pour l’agrandissement de la cantine et le transfert de la bibliothèque. Page 3 sur 8

Information de Madame Anne-Lise CUNY - 2ème Adjointe :

 Suite à la réunion avec Mme HUNIN, chargée de mission au Département de l’Aube, une étude pour la création d’une salle multisports va être lancée.

Information de Monsieur Hervé COUCHE - 5ème Adjoint :

 Les travaux de voiries avancent lentement suite aux conditions climatiques et une réunion aura lieu la semaine prochaine afin d’étudier et clôturer tous les travaux en cours ainsi que les prévisions pour 2021.

Information de Monsieur Frédéric HUBERT - 3ème Adjoint :

 Les affouages ont été distribués et certains affouagistes ont déjà commencé.

 Suite aux affiches concernant le relevage des tombes, quelques personnes se sont rapprochées de la mairie. La procédure continue et va durer 3 ans.

Information de Monsieur Michaël GODET – Conseiller municipal :

 Si certaines personnes voient des déchetteries sauvages, il est nécessaire de prendre des photos et d’appeler l’adjoint de permanence ou la gendarmerie si l’immatriculation est relevée.

 Actuellement, un dépôt sauvage se trouve sur un lotissement privé, le propriétaire a été prévenu et doit faire le nécessaire.

2021_01 - Convention médecine préventive

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ; Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

• APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;

• INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

2021_02 - Troyes Champagne Métropole - Rapport d'activité 2019

En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal a été destinataire du rapport d’activité 2019 de Troyes Champagne Métropole ainsi que du Compte Administratif 2019 approuvé par délibération communautaire du 16 juillet 2020.

Outre les éléments de présentation institutionnelle, ce rapport retrace quelques faits majeurs de l’année 2019 dans les diverses compétences statutaires de la communauté d’agglomération parmi lesquelles on peut citer de façon non exhaustive :

- l’approbation de la charte de développement commercial ;

- le dispositif “Territoire zéro chômeur de longue durée” ;

- le lancement des travaux sur la digue de Fouchy ;

- la mise en service de la nouvelle station d’épuration d’Estissac ;

- le début des travaux à la station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice pour la commercialisation de biogaz ;

- la présentation des “trésors” de la médiathèque ;

- le déploiement de 44 nouvelles caméras de vidéoprotection ;

- l’ouverture du guichet logement étudiant ;

- le lancement d’un service de “court-voiturage” à l’échelle du territoire ; - l’instauration d’un service de transport à la demande ;

- l’aménagement d’un itinéraire cyclable le long de la RN77 ;

- la création de 140 km de parcours VTT dans huit communes rurales ; - l’ouverture de la maison médicale d’Estissac ;

- la reprise de l’exploitation de la gare routière de Troyes ;

- l’entrée de TCM au conseil d’administration de l’aéroport de Paris-Vatry ; - le soutien financier dans le cadre d’une convention d’objectifs avec la Technopole de l’Aube ;

- la signature de la convention de financement du très haut débit ; Page 5 sur 8

- la signature de la convention de renouvellement urbain du quartier Jules-Guesde à Troyes ;

- le lancement des études de la future Maison de santé pluriprofessionnelle à vocation universitaire et achat de la clinique des Ursulines à Troyes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2019 de Troyes Champagne Métropole ;

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

2021_03 - Cession de terrain ZA 168

Annule et remplace la délibération 2017/25 du 16 mai 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un futur acquéreur souhaite acheter un terrain non bâti inconstructible cadastré ZA 168 en nature friche boisée dont une portion est en espace boisé classé à conserver, lieu-dit « Terre des Marots » d’une superficie de 8542 m².

Le Maire propose la vente de ce terrain d’une superficie de 8542 m², cadastré ZA 168 au prix de 1 euros le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de procéder à la cession de la parcelle ZA 168 d’une superficie de 8542 m², au prix de 1 euro le m², soit la somme de 8542 euros, à cet acquéreur.

- PRECISE que tous les frais, liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte, frais de bornage ou tout autre frais relatifs à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ou tout document afférent à cette décision. Page 6 sur 8

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

2021_04 - Rétrocession voirie espaces verts - rue de l'égalité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que CEPHAS IMMO, promoteur du lotissement Seyemont, souhaite procéder à la rétrocession de la rue de l’Egalité et de ses espaces verts.

La Mairie propose d’intégrer la rue de l’Egalité et ses espaces verts dans le domaine public aux conditions et engagements suivants :

- La rétrocession finale de la voirie, des espaces verts, avec la vérification et la conformité des différents réseaux, sera effective lorsque les travaux de 20 pavillons individuels seront terminés ou dans un délai de deux ans si les conditions précédentes sont respectées,

- Présentation de la déclaration d’achèvement de travaux du lotissement, - Les détériorations éventuelles de la voirie et des espaces verts seront à la charge du lotisseur (CEPHAS IMMO) jusqu’à la date de la rétrocession,

- L’entretien des espaces verts restent à la charge de « CEPHAS IMMO » jusqu’à la rétrocession définitive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE un accord de principe sur l’intégration de la rue de l’Egalité et de ses espaces verts dans le domaine public.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un acte notarié pour acter le transfert de propriété de voirie, qui fera l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques.Page 7 sur 8

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

2021_05 – Choix du bureau d’études pour la modification n° 9 du PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2020-53 en date du 27 octobre 2020, il a décidé de procéder à la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il demande au conseil Municipal de procéder au choix du bureau d’études chargé de la modification n°9 partielle et limitée, du PLU de Buchères.

Apres consultation de 3 bureaux d’études :

- PERSPECTIVE

- CDHU

- AUDDICÉ

Seul le cabinet AUDICCÉ a fait une offre.

Celle-ci respectant notre cahier des charges, il propose au conseil municipal de retenir la proposition de ce bureau d’études pour la somme de 6450,00 euros TTC ainsi que des options ci-dessous si nécessaires :

Options

Réunion de travail supplémentaire

chef de projet urbaniste (en

journée)

Forfait

unitaire 500,00 €

Réunion de travail supplémentaire

chef de projet urbaniste (soirée ou

deux personnes)

Forfait

unitaire 650,00 €

Reprographie- fourniture et

livraison dossier complet de PLU

papier couleur- prêt à envoyer

Forfait

unitaire 150,00 €

Reprographie- fourniture et

livraison clé USB avec dossier prêt

à envoyer

Forfait

unitaire 10,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de confier la mission de la modification n°9 partielle et limitée du PLU de la commune de Buchères au bureau d’Etudes AUDICCÉ Urbanisme sis 6 place Sainte Croix, 51000 Chalons en Champagne.

- ACCEPTE la proposition d’honoraire, présenté par ce dernier, pour un montant de 6450,00 euros TTC et de retenir les différentes options si nécessaires. Page 8 sur 8

- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement et toute pièce relative à l’accomplissement de la procédure.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

16 19 19 0 0 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Fait à BUCHERES, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Philippe GUNDALL