Compte-Rendu - CR DU 300620

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Compte-Rendu - CR DU 300620 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 300620)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Fiscalité, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 - Page 1 sur 7

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2020

Date de la convocation : 24 juin 2020

Date d'affichage : 03 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le trente juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GANNE Sabrina, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, PLUMON Laurence, RUBY Céline, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : COUCHE Hervé par DEMARET Vincent, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe

Absents : MILLION Arnaud

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection de deux

secrétaires pris au sein du conseil.

Secrétaires : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des Adjoints

Information de Monsieur le Maire :

 Tous les membres du conseil municipal ont reçu une convocation pour ce conseil avec

l’application Xconvoc (plateforme SPL-Xdemat déjà utilisée par la commune pour la

dématérialisation). Lorsque l’élu reçoit le mail correspondant, il peut directement donner une

réponse à sa présence ou absence ainsi qu’un pouvoir. Il rappelle qu’il est impératif de

répondre à chaque fois afin de connaitre le nombre de conseillers présents.

 Une visite de Dislaub sera organisée mi-septembre pour les élus(es).

 L’ALSH est au complet pour les vacances d’été avec 32 primaires et 25/30 maternelles suite

aux consignes de distanciation. Les enfants scolarisés sur Buchères ont été prioritaires.

 Un conseil d’école a eu lieu le 23 juin 2020. L’année scolaire s’annonce très compliquée. A ce jour nous avons 26 PS, 21 MS, 26 GS pour la maternelle et 22 CP, 21 CE1, 27 CE2, 38 CM1, 33 CM2 pour la primaire.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 - Page 2 sur 7

La directrice de l’école a demandé une ATSEM supplémentaire. Monsieur le Maire va regarder

suivant les possibilités de la commune.

 L’ambroisie, une plante très allergisante, est de retour avec les beaux jours. Monsieur

Mickaël Godet (qui devient référent), doit être contacté au cas où une personne en découvrirait

sur Buchères.

Information de Madame Chantal Broquet

 Une exposition de peinture aura lieu les 9-10-11 octobre 2020.

Une réunion de préparation a eu lieu le 26 juin avec d’éventuels participants et sur 29 places

disponibles, il y a eu 16 retours positifs à ce jour. Certaines personnes se sont désistées suite

au COVID-19.

Des mesures de sécurité et d’hygiène préconisées selon les réglementations en vigueur seront

mises en place si nécessaire. (Sens de circulation, du gel hydroalcoolique à disposition...)

Information de Monsieur Philippe Faivre

 Les travaux de l’école ont bien avancé.

A ce jour, les plafonds définitifs avec l’isolation et l’étanchéité sont réalisés pour 4 classes, ainsi que le bureau de la directrice et des professeurs.

Il propose aux élus une visite du chantier, deux horaires seront communiqués par mail afin de

préparer ces visites.

La partie centrale devrait être posée à compter du 16 juillet 2020.

Il est souhaité une mise hors d’eau de tout le bâtiment pour fin juillet, début août.

Si des personnes étrangères au chantier sont aperçues, il faut impérativement le prévenir pour

éviter toute dégradation.

 L’installation de l’ascenseur pour le Club Ado est en cours. Il y a un léger retard suite à un

problème de cotes du fabricant allemand.

Information de Madame Anne-Lise Cuny

 Une réunion est prévue le 2 juillet avec toutes les associations de la commune pour échanger

sur la reprise des cours en septembre, suite aux règlementations sanitaires en vigueur qui

seront imposées à partir du 10 juillet.

Information de Monsieur Frédéric Hubert

 Des personnes ont arraché les clôtures pour les sangliers vers les parts de bois des

affouagistes.

Il est demandé à toute personne se promenant dans ces bois et voyant des actes de

vandalisme de prévenir le garde forestier.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 - Page 3 sur 7

2020_028 - Règlement du Conseil Municipal

Le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans

le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

- les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales :

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_029 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune

d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire.

Considérant que dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de

6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 24

noms transmise par la Commune.

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants

d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances de la vie locale et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de BUCHERES.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 - Page 4 sur 7

2020_030 - Dissolution du CPI

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la situation actuelle du Centre de

première intervention de Buchères qui ne répond plus, par manque d’effectif, aux exigences

règlementaires pour être opérationnel et assurer la sécurité de la population buchèroise.

Il expose que le nombre de sapeurs-pompiers n’étant plus suffisant, celui-ci ne peut être

maintenu en activité n’ayant pas de nouvelles candidatures actuellement.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prononce la dissolution du Centre de Première Intervention de la Commune de Buchères à compter du 30 juin 2020.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aube.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_031 - Attribution d'un nom de rue

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’attribution d’un nom de rue pour le lotissement

Seyemont qui est en cours de construction. (Plan ci-dessous)

Il est proposé au Conseil Municipal le nom « Rue de l’égalité ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) SOUHAITE attribuer le nom de « rue de l’égalité »

pour cette nouvelle voie,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à

l’acquisition de la plaque de rue,

3°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à

toute démarche administrative pour ce dossier.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 - Page 5 sur 7

2020_032 – Création et prolongation du mandat du Conseil Municipal Jeunes (CMJ)

 Monsieur le Maire propose la prolongation du Conseil Municipal des Jeunes.

Rappel :

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la

participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie.

Il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants de la

commune pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création

relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un

CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect

des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de

laïcité.

L’objectif éducatif est de permettre, aux jeunes Buchèrois, un apprentissage de la citoyenneté

adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratique

(vote, débat, élections, intérêt général face aux intérêts individuels,) mais aussi par une gestion

des projets.

Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider, puis exécuter des actions dans l’intérêt de

tous, devenant ainsi acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le CMJ remplit plusieurs rôles :

- être à l’écoute des idées et propositions des enfants de la commune - représenter des idées et propositions aux membres du Conseil Municipal - proposer et réaliser des projets utiles à tous

Le CMJ peut être amené à travailler avec certains services municipaux. Les élus du CMJ

seront accompagnés par les membres de la commission « Conseil Municipal Jeunes », ainsi

que par M. le Maire ou l’adjoint délégué, afin de leur offrir un cadre structurant dans l’exercice

de leur fonction.

Les Conseillers Jeunes sont invités aux temps forts de la vie de la commune et aux

commémorations. A ce titre, ils peuvent être sollicités pour des interventions.

Le fonctionnement du CMJ doit rester ludique, convivial et adapté à l’âge des jeunes.

 Il rappelle que suite aux évènements de ces derniers mois, dû au Covid-19, le conseil

municipal Jeunes n’a pas pu fonctionner normalement. Il propose donc la prolongation de leur

mandat d’un an soit jusqu’en mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de prolonger le mandat du Conseil Municipal Jeunes d’une année jusqu’au 30 mars 2022.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 - Page 6 sur 7

2020_033 - Exonération taxes foncières sur les propriétés bâties

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, par délibération en date

du 03 octobre 1991, il a été décidé d’exonérer de taxe professionnelle et de taxe foncière sur

les propriétés bâties, toutes les entreprises nouvelles et les repreneurs d’établissements en

difficulté, pour une durée de 2 ans.

Compte tenu du contexte généralisé de baisse des dotations et la suppression de la taxe

d’habitation, en raison de l’effort qui est exigé aux communes, il demande au conseil municipal

de supprimer cette exonération en vigueur à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de supprimer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de

deux années, destinée aux entreprises nouvelles et aux entreprises qui reprennent des

établissements en difficulté.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_034 - Tarifs des photocopies

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, à compter du 1er juillet 2020 :

- de fixer les tarifs des photocopies comme suit :

Tarifs précédemment en vigueur Proposition nouveaux tarifs

Tarif format A4 0,25 € 0,30 €

Tarif format A3 0,30 € 0,35 €

- de fixer les tarifs des photocopies aux associations de Buchères comme suit :

Tarifs précédemment en vigueur Proposition nouveaux tarifs

Tarif format A4

Noir & blanc

Gratuit à concurrence de

500 photocopies / an Idem

Tarif format A4

Couleur 0,20 € 0,25 €

Pour les associations buchèroises, les photocopies en format A3 seront comptabilisées

selon la règle de deux photocopies en format A4. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 - Page 7 sur 7

Monsieur le Maire précise qu’il appartient aux associations de fournir le papier et qu’au-delà

des 500 photocopies effectuées, le tarif pour tout usager de ce service sera appliqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ENTERINE les tarifs proposés par Monsieur le Maire.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_035 - Tarifs ALSH été 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les

activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’été de l’année 2020

comme suit :

Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge 50% du tarif des activités

pour les Buchérois. Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes extérieures.

17/07/2020 Maison de la science 6/12 ans

Tarif : 6 euros par personne

3€ pour les Buchèrois

3,60 € pour les extérieurs

22/07/2020 CIE Pays d’Othe et d’Armance 3/5 ans

Tarif : 19 euros par personne

9,50€ pour les Buchèrois

11,40€ pour les extérieurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’été 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Fait à BUCHERES, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Philippe GUNDALL