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Procès Verbal - D2024 0044
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 0044)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
COMMUNE DE BOUVIGNIES Publié le SG ID : 059-215901059-20241008-D2024_0044-DE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 Octobre 2024
N° 2024- 0044 - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18
juin 2024 et 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit octobre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de Ia Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 03/10/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absents : 03
Votants : 19
Présents : PRADALIER Frédéric - HULOUX Martine — VALIN Jean-Marie - CARON Philippe - SALMON Bernadette - HOUSSIN Daniel - LONGUEPEE Jean — COUTEAU Odile - LOSCIUTO Martine — FENAIN Bruno - THERET Elodie -DANGREMONT Romain — LIBERT Nathalie - VIELLEFON Guillaume - DESFONTAINE Delphine -WAQUET Dominique —
Absents excusés : FEVRIER Gille a donné procuration à VIELLEFON Guillaume —- CARON Elise a donné procuration à LIBERT Nathalie —- WATTIER Valérie a donné procuration à HULOUX Martine
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement
du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-
SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du
SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Air + ; . . . Reçu en préfecture le 14/10/2024 Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutd : SLGrE:
ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019, ID : 059-215901059-20241008-D2024_0044-DE
Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-
CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’'ESTREE-BLANCHE
(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR
ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-
Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant
son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-
Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’'URVILLERS (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 00 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1
—> D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU- NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT di SG « Eau Potable ». ID : 059-215901059-20241008-D2024_0044-DE
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles
que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22
février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations
n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.
ARTICLE 2
Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le
Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
AS mesaraceeseremsees ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le 09 Octobre 2024
Le Maire,
F.PRADALIE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l’Etant et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
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