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Déliberation - deliberations du 17 octobre 2022 1
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 17 octobre 2022 1)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
ms
ñ
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 se
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_1-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 17 octobre 2022
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 26 8 1
N°DEL221017020001
ASSEMBLEES
Fixation des indemnités
de fonctions du Maire et
des Adjoints
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Objet de la délibération :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : le 10 octobre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre
BOTARD, Jimmy BONNABEAU,
Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Olivier BECK,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Annie PETIT,
Alexandra LENAIN (arrivée au rapport 004), Véronique
CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu
BITTOUN, Delphine HENRY.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Ghislaine PIEUX pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface
FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Valérie GALLET pouvoir à
Pascale LARCHE, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine
de CARVILLE, Sandrine IMBERT pouvoir Jean-Pierre CROST, Cyril
RIQUEZ pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à
Mathieu BITTOUN,
Jimmy BONNABEAU
Absents : Laurent MOINET
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123- 21,L.2128-22, L.2123-23, L.2123-24 ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale; ladite enveloppe étant égale au montant total des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant les derniers chiffres du recensement de la population fixant la population légale de Sens à 25 935 habitants au 12" janvier 2020 ;
Considérant que la commune de Sens appartient à la strate de 20 000 à 49 999 Habitants,
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Considérant qu'il convient, au regard de l'élection du Maire de Sens et de ses adjoints lors de la séance du 7 octobre 2022, de fixer de nouveau le montant des indemnités allouées aux membres de l'exécutif municipal au regard de l'enveloppe indemnitaire globale et de l'incidence du passage de 10 à 9 adjoints
au Maire ;
AU regard de la dernière séance du Conseil municipal du 7 octobre dernier ayant appelé à l'élection du nouveau Maire de Sens et, par corolaire, l'élection des nouveaux adjoints au Maire, au nombre de neuf (contre 10 auparavant), et dans Un souci de sécurité juridique, le ID : 089-218903870-20221021-DEL220717 1 -DE
Conseil municipal est invité à se prononcer de nouveau sur les indemnités consenties à l'exécutif municipal.
Pour rappel, l'indemnité du Maire est fixée automatiquement au taux maximal, conformément
à l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, sauf décision expresse du Maire.
L'article L.2123-20 du CGCT précise que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et adjoint au Maire sont déterminées, d'une part, par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 1027 (4.025,53€), et, d'autre part, selon un barème qui tient compte de la population municipale résultant du dernier recensement.
Aussi, les indemnités se rapportant à la fonction de Maire d'une commune de 20.000 à 49.999
habitants est au maximum égale à 90 % de la valeur de l'indice brut 1027, et, pour un adjoint au Maire de 33%, étant précisé que l'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l'exercice effectif des fonctions déléguées {article L.2123-23-1 du CGCT).
Pour Sens, comptant 25 935 habitants au dernier recensement de la population municipale
{1er janvier 2020}, l'enveloppe indemnitaire globale mensuelle se décompose de la manière suivante :
- indemnité du Maire : 90% de l'indice brut 1027, soit 3.622.97 € brut par mois.
- indemnité d'un Adjoint : 33% de l'indice 1027, soit 1.328.42 € brut par mois.
Pour information, l'enveloppe indemnitaire globale correspond au versement de l'indemnité
du Maire et de ? adjoints maximum.
En cas de désignation de conseillers municipaux délégués, ceux-ci pourront percevoir une indemnité inférieure ou égale à 33% de l'indice 1027, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 18:
APPROUVE sur proposition du Maire, de fixer l'indemnité allouée au Maire à 81,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique {contre 90% au regard du taux légal applicable).
ARTICLE 2 :
APPROUVE la fixation des indemnités de fonction, des adjoints au Maire de Sens et conseillers municipaux délégués conformément aux dispositions légales en vigueur, et avec effet rétroactif au regard des élections intervenues le 7 octobre dernier, à savoir :
Taux par rapport à l'indice
brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction
Montant brut mensuel {en €)
au 12 octobre 2022
publique
Maire 817% 3 288,86 €
Adjoint au maire (9) 297 À 1.195,58 €
Conseiller municipaux délégués 83% 253.61 €
a TOTAL 15 570,74 € Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_1-DE
ARTICLE 3 :
DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées
automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. MASSARD, Mme BOUVIER DESNOS)
Nombre de suffrages exprimés : 32
….Pour Extrait Conforme
ELLE Maire de Sens
nt de la Communauté
értion duf&rand Sénonais,
VILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit parrecours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtei de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_2-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 17 octobre 2022
100, rue de la république Nombre de
CS 80552 Sens Cedex conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00 exercice
Email : accueill@mairie-sens.fr 35 34 26 8 1
N°DEL221017020002
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Renouvellement des
délégations d'attributions
du Conseil municipal au
Maire.
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 10 octobre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre
BOTARD, Jimmy BONNABEAU,
Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Olivier BECK,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Annie PETIT,
Alexandra LENAIN (arrivée au rapport 004), Véronique
CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu
BITTOUN, Delphine HENRY.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Ghislaine PIEUX pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface
FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Valérie GALLET pouvoir à
Pascale LARCHE, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine
de CARVILLE, Sandrine IMBERT pouvoir Jean-Pierre CROST, Cyril
RIQUEZ pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à
Mathieu BITTOUN,
Absents : Laurent MOINET
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2118-8 ;
VU la délibération n°DEL200703060004 en date du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire ;
VU la délibération n° DEL200914300027 en date du 14 septembre 2020 portant délégation spéciale au
Maire en matière d'emprunts ;
Dans l'intérêt d'une bonne gestion des affaires de la Ville, et au regard des différentes déléga- tions d'atiributions consenties par le Conseil municipal au Maire depuis le renouvellement des
instances municipales en 2020, il est proposé au Conseil municipal de renouveler ces déléga-
tions et notamment celles comprises au sein de :
la délibération n°DEL200703060004 en date du 3 juillet 2020 portant délégation d'attribu-
tions au Maire.
la délibération n°DEL200914300027 en date du 14 septembre 2020 portant délégation spé- ciale au Maire en matière d'emprunts. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
se Publié le 21/10/2022
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_2-DE
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE TER:
RENOUVELLE les délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire, dans les mêmes termes que la délibération n°DEL200703060004 en date du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire et dont les délégations sont reproduites en annexe à la présente déli- bération ; étant précisé que le point n°3 fixant les conditions de réalisation des emprunts, est
régi par la délégation spéciale en matière d'emprunt.
ARTICLE 2 :
RENOUVELLE la délégation spéciale au Maire en matière d'emprunts, dans les mêmes termes
que la délibération n°DEL2009 14300027 en date du 14 septembre 2020 portant délégation spé- ciale au Maire en matière d'emprunts, telle que figurant en annexe ;
Annexes :
-__ Délégations du Conseil municipal au Maire.
- _ Délibération n°DEL200703060004 en date du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire.
- Délibération n° DEL200914300027 en date du 14 septembre 2020 portant délégation spéciale au
Maire en matière d'emprunts.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 27
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 7 (M. MASSARD, Mme BOUVIER DESNOS, M. BITTOUN, Mme HENRY, M.
KHAN, Mme CARRERE, Mme LENAIN)
Nombre de suffrages exprimés : 27
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
0 t@ine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours aamimsfratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas
- BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
se Publié le 21/10/2022
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_3-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 17 octobre 2022
3 Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 34 26 8 1 Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 10 octobre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221017030003
Objet de la délibération :
STRATEGIE
Convention de gestion et
de reversement des
subventions obtenues
dans le cadre de la
réalisation d'un audit
pour la rénovation
énergétique du
patrimoine bâti des
Jean-Pierre CROST, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre
BOTARD, Jimmy BONNABEAU,
Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Olivier BECK,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Annie PETIT,
Alexandra LENAIN (arrivée au rapport 004), Véronique
CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu
BITTOUN, Delphine HENRY.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Ghislaine PIEUX pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface
collectivités FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Valérie GALLET pouvoir à
Pascale LARCHE, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine
Rapporteur : de CARVILLE, Sandrine IMBERT pouvoir Jean-Pierre CROST, Cyril
Paul-Antoine de RIQUEZ pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à
CARVILLE Mathieu BITTOUN,
Secrétaire de séance : Jimmy BONNABEAU Absents : Laurent MOINET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention entre la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Séno- nais ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 11 octobre 2022 ;
Considérant l'intérêt qui s'attache à une telle démarche dans un objectif de simplification administrative ;
Dans le cadre de l'élaboration du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), le
recensement des projets pour 2021-2026 a fait ressortir les besoins importants des collectivités
du territoire du Grand Sénonais en matière de rénovation de leurs bâtiments publics notam- ment sur les aspects énergétiques et thermiques.
Par ailleurs, le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'éner- gie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit "décret tertiaire", pose le principe d'une réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1000m? à mi- nima de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, de 60 % en 2050. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_3-DE
Au-delà de la réponse à apporter au « décret tertiaire », dont le seuil d'application pourrait
prochainement être abaissé pour cibler les bâtiments inférieurs à 1000 m?, l'amélioration des
performances énergétiques du bâti des collectivités constitue un enjeu majeur en matière de
transition énergétique, axe fort du CRTE, et l'une des priorités qui se détache dans le cadre des travaux du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) actuellement en cours d'élaboration à l'échelle intercommunale.
La Ville de Sens a ainsi choisi d'engager la réalisation d'un audit portant dans un premier temps
sur les bâtiments prioritaires de son parc, et a travaillé de concert avec la Communauté d'Ag-
glomération du Grand Sénonais afin que celle-ci s'engage dans une démarche concomi- tante, ce afin de bâtir une stratégie commune et globale d'amélioration des performances énergétiques et thermiques du parc public à l'échelle du Grand Sénonais.
La proposition a d'ailleurs été faite aux 26 autres communes de l'Agglomération de rejoindre cette démarche commune, mais celles-ci étant très majoritairement adhérentes au SDEY, elles bénéficient d'ores et déjà de prestations de cette nature. Cela n'obère toutefois pas la pers- pective d'une stratégie globale de transition énergétique à l'échelle de l'Agglomération (pla- nification pluriannuelle, priorisation, groupements de commande, etc.), qui pourrait tout à fait être initiée à l'issue de cette phase diagnostique indispensable.
La Ville de Sens a ainsi choisi de recourir aux services de la société LoWit, référencée à l'UGAP, et a été rejointe dans ce choix par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Afin de simplifier et d'optimiser l'obtention et la gestion des financements extérieurs pouvant
intervenir dans le cadre de la réalisation de ces audits, la Ville de Sens a proposé de prendre
à sa charge les demandes et le suivi des subventions obtenues pour elle-même comme pour
l'Agglomération, ainsi que le reversement de la quote-part revenant à l'Agglomération au
prorata des dépenses engagées par celle-ci.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er:
APPROUVE la convention portant sur la gestion et le reversement des subventions obtenues dans le cadre de la réalisation d'un audit pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.
ARTICLE 2 :
AUTORISE l'autorité territoriale, ou son représentant, à signer ladite convention avec la Com- munauté d'Agglomération du Grand Sénonais et à accomplir l'ensemble des formalités né- cessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe
Convention de gestion et de reversement des subventions obtenues dans le cadre de la réalisation d'un audit pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_4-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 17 octobre 2022
. Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr 5 54 27 7 1
Date de la convocation : le 10 octobre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
N°DEL221017300004
ÉDUCATION
Projet Éducatif Global
Municipal
Rapporteur :
Objet de la délibération : Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU,
Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Olivier BECK,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Annie PETIT,
Alexandra LENAIN {arrivée au rapport 004), Véronique
CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu
Pascale LARCHE BITTOUN, Delphine HENRY.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Ghislaine PIEUX pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface
FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Valérie GALLET pouvoir à
Pascale LARCHE, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine
de CARVILLE, Sandrine IMBERT pouvoir Jean-Pierre CROST, Cyril
RIQUEZ pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à
Mathieu BITTOUN,
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Laurent MOINET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 11 octobre 2022 ;
La Ville de Sens est engagée depuis plusieurs années dans une politique éducative ambitieuse et souhaite se doter d'un cadre stratégique : le Projet Éducatif Global en direction des O à 25 ans. L'éducation apporte à chacun la capacité de vivre avec les autres, dans le respect des personnes et des règles qui fondent la société. Elle est la condition de la cohésion sociale et du bien vivre ensemble.
Ce projet municipal propose une véritable politique transversale et intersectorielle cohérente,
lisible et visible au bénéfice des enfants, des jeunes et des familles de la Ville de Sens. ll constitue
un cadre de référence pour la rédaction des projets éducatifs et pédagogiques des structures
municipales et s'impose comme un outil structurant et fédérateur pour les acteurs éducatifs qui s'impliquent quotidiennement dans l'épanouissement et l'émancipation des jeunes et de leurs familles. Il facilite également la construction d'actions pluriannuelles à partir d'objectifs cohérents et il sera évalué annuellement. I : 089-2189038
En réponse aux ambitions du Projet Éducatif Global, cinq enjeux éducatifs prioritaires traduisent
la politique forte de l'ensemble de l'équipe municipale, à destination des enfants et des jeunes de la Ville de Sens :
L'éducation favorisant l'accessibilité, la mixité et l'égalité
- La mobilisation de tous les acteurs
- L'éducation à la citoyenneté, au partage des valeurs de la République et à la culture du vivre ensemble
-__ L'éducation à l’environnement et au développement durable
- La promotion et le développement de l'offre du territoire comme facteur d'attractivité
et d'épanouissement
Dans la continuité de ce socle commun, la proposition du « Projet Éducatif de Territoire » et le
« Plan mercredi » pour la période du 1/09/2022 au 31/08/2024 {en direction des 3 - 11 ans) a été réécrit dans le respect des 5 enjeux éducatifs prioritaires et décliné en objectifs opération- nels.
Le Projet Éducatif de Territoire a vocation à offrir un parcours d'activités périscolaires de qua- lité, respectueux des rythmes et besoins des enfants. Il doit permettre de légitimer l'ensemble des acteurs, de reconnaître l'importance des temps périscolaires en complément des temps scolaires et d'adopter une démarche concertée et cohérente dans la journée de l'enfant.
Intégré dans le Projet Éducatif de Territoire, Le Plan Mercredi s'adresse aux collectivités qui souhaitent développer, avec l'aide des services de l'État, des Caisses d'Allocations Familiales et des associations partenaires, des mercredis périscolgires de qualité en complémentarité avec l'école et avec les autres temps périscolaires et ainsi obtenir le label qui y est associé.
L'inscription des activités périscolaires s'appuiera sur les ressources du territoire, en impliquant
les habitants et en construisant des partenariats avec ses établissements culturels, ses associa- tions d'éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi que ses sites naturels. Ces différents projets éducatifs permettent également à la collectivité de bénéficier de finan- cements de la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE
ARTICLE 1e:
ADOPTE le Projet Éducatif Global Municipal 2022 -— 2026 pour une application à compter du ler
novembre 2022.
ARTICLE 2 : .
ADOPTE le Projet Educatif de Territoire et le Plan Mercredi du 01/09/2022 - 31/08/2024.
Annexes (TOME 2} :
— Proposition du Projet Éducatif Global Municipal
— Proposition du Projet Éducatif de Territoire
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 31 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_4-DE
Contre : 3 (M. BITTOUN, Mme HENRY, M. KHAN)
Abstentions, blancs, nuls:
Nombre de suffrages exprimés : 34
Pour Extrait Conforme
_Le Maire de Sens
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours admini #dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune’de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Ledef
ALLOCATIONS
PUCTIR EVE
Caf
de l’Yonne
ACADÉMIE
DE DIJON Liberté
Égalité
Fraternité
100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
Tél. 03.86.95.67.00 – www.ville-sens.fr 1
PROJET ÉDUCATIF DE
TERRITOIRE
DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET
« PLAN MERCREDI » DU SERVICE
ENFANCE
Du 01/09/2022 au 31/08/2024 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
Tél. 03.86.95.67.00 – www.ville-sens.fr 2
Ville de Sens
Direction de l’Enfance et de l’Éducation
Nom et Prénom de la coordinatrice du PEDT : BENTOLILA Carine
Fonction : Responsable des services de l’Enfance
Adresse : 100 rue de la République – CS 70809 – 89108 Sens cedex
Téléphone : 03 86 83 23 74
e-mail : c.bentolila@grand-senonais.fr + enfance@grand-senonais.fr 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
Tél. 03.86.95.67.00 – www.ville-sens.fr 3
Table des matières
PREAMBULE .............................................................................................................................................................................. 4
I. ................................................................................................................................................................................................. 5
DIAGNOSTIC TERRITORIAL .................................................................................................................................................... 5
I.1 Un PEDT pour quel territoire ? pour quel public ? ............................................................................................... 6
I.2 Les ambitions éducatives pour la Ville de Sens .................................................................................................. 8
I.3 Notre engagement en faveur de l’UNICEF « Ville Amie des Enfants » ......................................................... 9
I.4 L’offre éducative sur la Ville de Sens (année 2021 – 2022)............................................................................ 11
I.5 Les activités existantes :........................................................................................................................................... 12
L’espace Petite Enfance – Parentalité dédié aux 0 – 6 ans ................................................................ 12
Les interventions sur le temps scolaire ........................................................................................................ 12
Les activités périscolaires et extrascolaires ............................................................................................... 13
L’accueil du mercredi .................................................................................................................................... 18
L’accompagnement à la scolarité ............................................................................................................ 22
Les accueils jeunes des centres sociaux pour les 12 – 25 ans.............................................................. 24
La dynamique associative ............................................................................................................................ 24
II. .............................................................................................................................................................................................. 25
UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL A L’ÉCHELLE DE LA VILLE ..................................................................................... 25
II.1 Les objectifs éducatifs recherchés ...................................................................................................................... 26
II.2 Les articulations pédagogiques et partenariales ........................................................................................... 28
III. ............................................................................................................................................................................................. 29
LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS .................................................................................................................................. 29
III.1 Les activités .......................................................................................................................................................... 30
III.2 Les moyens pédagogiques ............................................................................................................................. 36
III. 3 Les moyens humains ......................................................................................................................................... 37
III.4 Les moyens financiers........................................................................................................................................ 44
IV.............................................................................................................................................................................................. 45
LA GOUVERNANCE ET L’ÉVALUATION ............................................................................................................................. 45
IV.1 Une évaluation régulière ................................................................................................................................. 46
IV.2 Le comité de pilotage ..................................................................................................................................... 46
IV.3 Informations et implication des familles ...................................................................................................... 47
V............................................................................................................................................................................................... 48
POUR ALLER PLUS LOIN : LES ANNEXES............................................................................................................................ 48 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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PREAMBULE
Créé par la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la
République du 8 juillet 2013, instaurant de nouveaux rythmes scolaires, le Projet Éducatif De
Territoire (PEDT) a été institué comme le moyen de constituer un cadre commun de travail
construit, de fédérer les énergies présentes sur un territoire, pour offrir à chaque enfant un
parcours éducatif à la fois cohérent, de qualité, intégrant pleinement le rôle des familles, pour
les enfants des classes maternelles et élémentaires des 17 sites scolaires publics et les 2 écoles
privées sur les mercredis, de la Ville de Sens.
Le PEDT a vocation à offrir un parcours d’activités périscolaires de qualité, respectueux des
rythmes et besoins des enfants. Il doit permettre de légitimer l’ensemble des acteurs, de
valoriser les temps périscolaires en complément des temps scolaires et d’adopter une
démarche concertée et cohérente dans la journée de l’enfant.
Intégré dans le PEDT, Le Plan Mercredi s’adresse aux collectivités qui souhaitent développer,
avec l’aide des services de l’État, des Caisses d’Allocations Familiales et des associations
partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et avec
les autres temps périscolaires et ainsi obtenir le label qui y est associé. L’inscription des activités
périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs, en impliquant les habitants et en
construisant des partenariats avec ses établissements culturels, ses associations d’éducation
populaire, sportives et culturelles, ainsi que ses sites naturels.
Ce PEDT s’intègre pleinement au Projet Éducatif Global Municipal (PEGM 2022/2026) rédigé en
faveur des 0-25 ans, en proposant aux enfants des écoles publiques, des activités en lien avec
les 5 enjeux éducatifs prioritaires :
1. L’éducation favorisant l’accessibilité, la mixité et l’égalité
2. La mobilisation de tous les acteurs
3. L’éducation à la citoyenneté, au partage des valeurs de la République et à la culture
du vivre ensemble
4. L’éducation à l’environnement et au développement durable
5. La promotion et le développement de l’offre du territoire comme facteur d’attractivité
et d’épanouissement 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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I.
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL 10%
3-5 ans 6-10 ans 11-14 ans
& Sens & CA du Grand Sénonais & Yonne
x Bourg Franche-Comté æm France métropolitaine
Source : INSEE 2017
A'/e)Rp2017E
Au Lu y, +
CES 10 ans 1385 1352 1567 +13%
17 14 192 42%
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I.1 Un PEDT pour quel territoire ? pour quel public ?
Dans le cadre du travail en cours sur l'Analyse des Besoins Sociaux du Centre Communal
d’Action Sociale, il ressort les éléments de diagnostic suivant en direction des 6 – 12 ans :
Une augmentation du nombre d’enfants âgés de 6 à 14 ans entre 2007 et 2017
Même si la tendance semble plus marquée à l’échelle de la Communauté d’Agglomération
du Grand Sénonais, la commune de Sens suit la tendance nationale d’une part importante de
6-10 ans dans la population, contrairement à la Région Bourgogne-Franche-Comté qui sa part
de 6-10 ans plus faible qu’ailleurs. Monoparents Couples
Allocataire 1 1 Des enfants avec | Monos | Monos Monos | 2 | Les2au | 52 | 1salarié | chomage de 6 à 12 ans enfants |Salariés | chômage PU é salariés | chômage Je é mn 1 sans | 1 sans 3% | actvité | actvité
7 TERRITOIRE CONCERNÉ 1584 310 134 199 340 29 79 109 306 8
17524 | 3044 789 1092] 7729 206 425 1254| 2484 501 YONNE
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Une précarité des familles avec enfants de 6 à 12 ans plus prégnantes qu’ailleurs
En 2021, on comptait 643 familles allocataires monoparentales avec enfants âgés de 6 à 12
ans. Les familles monoparentales avec enfants âgés de 6 à 12 ans, représentent donc sur Sens,
40 % des familles, contre seulement 28 % à l’échelle du Département.
Concernant la situation de ces familles monoparentales, il apparaît qu’une famille
monoparentale sur deux avec au moins un enfant âgé de 6 à 12 ans ne travaille pas (chômage
ou sans activité), contre 38 % seulement à l’échelle départementale.
On constate donc une spécificité locale avec une présence plus importante de familles
monoparentales et des situations de précarité là aussi plus prégnantes.
S’agissant des couples avec enfants âgés de 6 à 12 ans là encore on retrouve une spécificité
locale et une précarité plus importante.
En effet, sur les 941 familles allocataires concernées, 44 % comptent un parent qui travaille et
un qui ne travaille pas (chômage ou sans activité), contre moins de 30 % à l’échelle de l’Yonne.
On compte également sur Sens 20% de couples avec enfants âgés de 6 à 12 ans qui ne
travaillent pas, soit où les deux sont soit au chômage soit sans activité., contre moins de 9 % à
l’échelle du Département.
Contrainte territoriale :
Les écoles sont inégalement réparties sur le territoire, on observe un déficit au nord (1 école
primaire et 1 maternelle) et une absence totale d’école au sud. Les 16 autres écoles sont
concentrées sur l’axe horizontal est / ouest.
Il existe une prédominance d’écoles élémentaires à l’Est et inversement à l’Ouest il existe une
prédominance d’écoles maternelles. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Atouts du territoire :
Équipements municipaux :
Centre sociaux
Gymnases/terrains de sports
Piscine
Médiathèque et bibliothèque
Ecole de musique, de danse
Théâtre et espaces culturels
Saint Savinien
Musée
Espaces verts (parcs et jardins)
Partenaires locaux du Service Enfance-Éducation de la Ville de SENS :
Associations sportives, culturelles, intergénérationnelles, solidaires
Aide aux devoirs associatifs
Commerçants, artisans et autoentrepreneurs locaux
Services de la ville (jeunesse, centres sociaux, archives, police municipale, communication)
I.2 Les ambitions éducatives pour la Ville de Sens
La volonté de l’équipe municipale est de garantir l’accès à une offre éducative de qualité à
tous, sur toute la ville afin d’être au plus proche des besoins des enfants, des jeunes et des
familles.
En proposant une offre d’activités périscolaires et extrascolaires de qualité en continuité et
complémentarité avec les temps de l’école tout en facilitant également les organisations
familiales, le PEDT constitue un facteur d’attractivité, favorable à l’installation ou au maintien
des familles sur notre ville.
Dans un souci de lisibilité, de cohérence, de transversalité et de décloisonnement, la Ville de
Sens a rédigé son Projet Éducatif Global Municipal (PEGM), portant sur des valeurs et des
ambitions partagées :
- La citoyenneté,
- La laïcité,
- L’égalité des chances,
- La solidarité,
- L’environnement. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Le Projet Éducatif de Territoire s’appuie donc sur le Projet Éducatif Global Municipal pour définir
ses objectifs prioritaires et s’articule également autour des orientations validées dans le cadre
du titre UNICEF, Ville Amie des Enfants.
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Sens souhaite organiser chaque année
deux journées de travail ouverte à l’ensemble des acteurs de l’école et des acteurs éducatifs
hors temps de l’école.
Ces journées pilotées par le Programme de Réussite Éducative, élaborées en collaboration
avec les services de l’Education Nationale seront en lien avec les thématiques du PEDT.
I.3 Notre engagement en faveur de l’UNICEF « Ville Amie des Enfants » pour les 0-18
ans
L’UNICEF France et l’Association des Maires de France ont créé l’opération « Ville, amie des
enfants ». Ce partenariat a pour objectif de créer un réseau national et international de villes
qui s'engagent, sous l’égide de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant
(CIDE) à prendre des initiatives et promouvoir des actions facilitant l’insertion des enfants et
des jeunes dans la vie de la Cité et à encourager leur ouverture sur le monde. Une ville « Amie
des enfants » est donc une collectivité qui se caractérise par son engagement en faveur des
0-18 ans.
Elle place l’innovation sociale au cœur de ses politiques publiques et notamment de sa
politique Petite enfance, enfance, jeunesse et met en œuvre les principes de la Convention
internationale des droits de l’enfant (CIDE). Le réseau compte aujourd'hui 245 villes, 16
intercommunalités et 4 départements amis des enfants.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet éducatif global avec l’ensemble des acteurs du
territoire, la Ville de Sens développe des structures ou activités d'accueils et éducatives. Les
temps qui jalonnent le parcours de l’enfant sont inscrits dans les structures municipales
d’accueils des jeunes enfants, d’accueils de loisirs extra-scolaires, de restaurants scolaires,
d’accueils de loisirs périscolaires, d’études surveillées, de ateliers de renfort et de soutien
scolaire, du programme de réussite éducative et des accueils jeunes. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Dès 2019, elle a souhaité ainsi adhérer à la charte « Ville amie des enfants » dans le cadre de
sa politique éducative volontariste associée à son projet éducatif local. Ainsi elle souhaite
redessiner la ville à hauteur d’enfant, afin d'offrir aux jeunes sénonais un environnement apaisé,
propice à leur épanouissement et de les accompagner sur le chemin de la citoyenneté. Dans
cette perspective, la Ville a souhaité orienter sa candidature sur la base des recommandations
de l'UNICEF.
Les recommandations choisies pour le mandat 2020 2026 sont :
Considérer la nutrition comme facteur déterminant du développement de l’enfant et
de l’adolescent et lutter contre la pollution de l’air et plus particulièrement aux abords
des lieux éducatifs et sportifs fréquentés par les enfants et les jeunes
Œuvrer pour l'accessibilité à tous aux équipements et aux loisirs (égalité, filles/garçons ;
égalité des territoires, inclusion des enfants porteurs de handicap, lutte contre les
violences faites aux enfants et aux jeunes)
Proposer un parcours éducatif de qualité à tous les enfants et jeunes de son territoire à
travers un projet éducatif global transversal et un parcours citoyen de l'enfant et du
jeune.
Développer l'engagement de l'enfant et du jeune pour qu'il soit acteur de sa ville en
faisant vivre des espaces formels et informels de consultation et d’expression pour tous
les enfants et jeunes pour les associer aux projets de la ville. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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I.4 L’offre éducative sur la Ville de Sens (année 2021 – 2022)
- 2 très grandes crèches à gestion
municipale
- 1 petite crèche à gestion municipale
- 1 micro crèche à gestion municipale
- 1 Relais Petite Enfance
- 1 Lieu d’Accueil Enfants – Parents
- 9 places à la crèche privée Shé Nonolulu
- 251 places en accueil collectif financées
par la Ville
- 426 enfants accueillis dans les accueils
collectifs municipaux
- 75 enfants accueillis au Lieu d’Accueil
Enfant – Parent
- 86 enfants accueillis avec leur assistant
maternel au Relais Petite Enfance
- 11 écoles maternelles (9 publiques et 2
privées)
- 12 écoles élémentaires (10 publiques et
2 privées)
- 3067 enfants scolarisés dans les écoles
(2238 dans le public et 829 dans le privé)
- 1 Programme de Réussite Éducative
- 113 enfants accompagnés par le
Programme de Réussite Éducative
- 4 sites de restauration scolaire
- 1304 enfants inscrits à la restauration
scolaire
- Près de 94 000 repas servis sur l’année
scolaire
- 11 sites d’accueil périscolaires
- 1257 enfants inscrits aux accueils
périscolaires
- 2 centres de loisirs (maternels et
élémentaires)
- 1 école Multisports / Cité-sports
- 217 enfants inscrits à l’école multisports
- 2 centres sociaux municipaux
- 1 service municipal de prévention
spécialisée
- 1 service municipal Jeunesse
- 1 Point Information Jeunesse municipal
- 1 conservatoire à rayonnement
intercommunal
- 1 studio d’enregistrement municipal
- 1 Espace culturel Savinien
- 1 contrat local d’enseignement
artistique
- 1 musée
- 1 théâtre
- 1 médiathèque
- 1 bibliothèque
- 3 Espaces de Vie Sociale associatifs
- … associations sportives, culturelles 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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I.5 Les activités existantes :
La Ville de Sens propose plusieurs offres à destination des 0-25 ans dans une recherche de
continuité de services à destination des familles, en fonction de leurs besoins.
L’espace Petite Enfance – Parentalité dédié aux 0 – 6 ans
Lieu ressource pour la petite enfance, du projet d’enfant à l’âge de 6 ans, et
l’accompagnement de la parentalité, le pôle est le fruit d’une analyse des besoins, d’une
concertation entre les services et d’échanges d’expériences des bonnes pratiques.
Innovant et signe de progrès, il rassemble des entités communales et associatives du champ
de la petite enfance. Au-delà de l’impact sur l’efficience des finances communales, la
création de ce pôle signe l’engagement de la ville au service des parents et se veut facilitateur
de vie familiale. Pensé et réfléchi avec soin, il est exclusivement dédié à l’intérêt des familles et
du jeune enfant en même temps qu’il permet des conditions optimales de travail des équipes.
Avec les associations, les moyens et compétences des professionnels sont ainsi mutualisés tout
en gardant l’essentiel du cœur de chaque métier ou bénévolat. La charte départementale
de la parentalité soutenue par les fondements de la Convention Internationale des Droits de
!’Enfant se propose à votre réflexion et rassure les parents dans leurs droits et devoirs.
Le soutien et l’accompagnement à la parentalité sont au cœur de l’action municipale.
Les interventions sur le temps scolaire
La Ville de Sens, tant dans le cadre des compétences qui lui incombent qu’au travers des
politiques volontaristes, est présente en matière éducative pour permettre aux jeunes sénonais
de devenir pleinement citoyen. Dans une dynamique éducative partenariale, aux côtés de
l’Éducation Nationale, la Ville de Sens propose des outils adaptés et de qualité aux équipes
pédagogiques par une diversité d’interventions et d’intervenants dans un souci également de
valorisation et de promotion des compétences éducatives des services municipaux à
destination des élèves et des familles. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Cette politique éducative municipale s’appuie sur la volonté de favoriser l’accès aux savoirs,
au sport, à la culture (ateliers avec le musée, le théâtre, les bibliothèques, interventions des
éducateurs sportifs municipaux dans les écoles) ; de développer l’apprentissage du vivre
ensemble et de la citoyenneté (parcours citoyen du CP au CM2, remise de drapeaux citoyens
dans les écoles élémentaires, Invitation des écoles aux différentes cérémonies patriotiques,
fleurissement des tombes du carré militaire, sorties mémorielles sur Paris …); de sensibiliser et
d’agir en matière d’environnement et de développement durable (projet municipal Graines
de sénonais, ateliers zéro déchet, animations pédagogiques nature …) et de favoriser l’égalité
des chances en apportant une attention particulière aux enfants fragilisés.
Les activités périscolaires et extrascolaires
Les activités périscolaires et extrascolaires municipales sont organisées par le Service Enfance
de la ville de SENS.
Sur l’année 2021/2022, la fréquentation des accueils périscolaires du soir a été en moyenne de
90 enfants en maternel et 123 enfants en élémentaire1. Soit 213 enfants en moyenne par soir
(cela représente 9.6 % des enfants scolarisés à SENS).
Depuis la rentrée de septembre 2021, la ville de Sens a mis en place une politique tarifaire
permettant aux familles, notamment sur les accueils du soir, de bénéficier d'un tarif unique
adapté à leur quotient familial pour que les enfants puissent profiter de l'ensemble des activités
spécifiques dans le cadre du PEDT.
Cette nouvelle politique tarifaire est également perceptible sur les accueils extrascolaires.
En effet, outre la mise en place d'un tarif fratrie de moins 20% à partir de 2 enfants et plus, la
ville de Sens, mutualisée avec l'Agglomération du Grand Sénonais, a souhaité harmoniser ses
offres au sein des deux accueils de loisirs (Maxime COURTIS pour la ville de Sens, à Saint Martin
du Tertre pour l'Agglomération) avec un coût moindre pour les familles qui fréquentent l'accueil
de loisirs de la ville de Sens.
1 Voir annexe 1 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Au sein de la ville de Sens, depuis la rentrée de septembre 2021, les familles peuvent inscrire
leur (s) enfant(s) en demi-journée avec repas ou en journée. La prise en charge du temps de
l'enfant pendant le repas, outre les temps d'activités, permet aux enfants d'avoir un repas
complet et équilibré au minimum une fois par jour et aux équipes de sensibiliser les enfants au
goût, au bien manger et au développement durable (lutte contre le gaspillage alimentaire et
produits locaux dans le cadre de la loi Egalim).
L’accueil du matin :
Un animateur s’occupe d’accueillir les familles et les enfants et de prendre les informations
nécessaires pour la passation avec l’école.
Les enfants arrivent de manière échelonnée entre 7h15 et 8h15.
La prise en charge de l’enfant à ce moment de la journée se situe à une période charnière,
au rythme souvent bousculé, comprise entre le lever et le temps scolaire. Une atmosphère
calme et réconfortante (pour les plus jeunes, c’est le moment de la séparation) est
indispensable. Chaque enfant doit pouvoir choisir en souplesse son activité, ou choisir de ne
rien faire s’il le souhaite.
Les espaces ouverts sur le temps d’accueil du matin sont les suivants :
- espaces d’arts plastiques,
- espaces de jeux de construction,
- espace de jeux de société,
- atelier bricolage et scientifique.
La pause méridienne :
La pause méridienne (temps de midi, entre 11h45 et 14h00) correspond à un temps périscolaire
placé directement sous la responsabilité du Maire de Sens. Ces accueils sont pour les enfants
de véritables lieux d’éducation et de socialisation. Ils sont des interfaces entre le temps de la
vie familiale et le temps scolaire réservé aux apprentissages. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Des adultes, aux compétences et missions diverses, composent l’équipe éducative au service
de l’enfant (agents de restauration, ATSEM, animateurs). La pause méridienne doit être un
moment de détente, d’échange, de plaisir et de convivialité. L’enfant doit pouvoir, durant ce
temps, se déconnecter des heures de classe. Il doit pouvoir y évoluer dans un cadre qui offre
toutes les garanties de sécurité requises. C’est un moment ressource pour l’enfant, lui
permettant d’appréhender sereinement les apprentissages de l’après-midi.
Selon les écoles, à partir de 11h45, les enfants sont récupérés dans les différentes écoles auprès
des enseignants qui transmettent un listing et les enfants sont confiés aux animateurs.
Un passage aux toilettes s’effectue sous la surveillance d’un adulte (passive en élémentaire,
active en maternelle). Les enfants sont accompagnés dans un des quatre sites de restauration
soit à pied, soit en bus.
Depuis la rentrée scolaire 2021 les horaires des écoles maternelles et ceux des écoles
élémentaires ont été harmonisés afin d'unifier l'offre sur le territoire.
Une garderie gratuite de 15 minutes (différence entre les horaires des écoles élémentaires et
maternelles) est accordée pour les familles qui ont des enfants fréquentant à la fois l'école
élémentaire et maternelle : ces familles référencées au début de l'année effectuent une
demande auprès du service enfance afin de bénéficier de cette prise en charge durant
l'année scolaire.
Distribuer à l’enfant un repas de qualité adapté à ses besoins dans les meilleures
conditions d’hygiène et de sécurité.
Valoriser la présentation des plats,
Etre vigilant sur la composition du plateau et inciter l’enfant à prendre entrée,
plat, produit laitier, et dessert, tout en respectant ses choix,
Ne pas forcer un enfant, mais le sensibiliser sur l’équilibre alimentaire,
Inciter l’enfant à découvrir des nouveaux plats, des nouveaux goûts
Permettre à l’enfant de prendre le temps pour manger. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Permettre à l’enfant d’acquérir, dans la convivialité, les notions de responsabilisation
et de socialisation.
Respecter les affinités de l’enfant, lui laisser le choix de sa place au moment
du repas,
Mettre en place des règles de vie (en cohérence avec celles de l’école),
permettant à l’enfant de se repérer et d’évoluer en toute sécurité.
Développer l’entraide, la solidarité, le respect entre les enfants,
Garantir à l’enfant sécurité physique et affective.
Contribuer à l’épanouissement de l’enfant
Mettre en place des ateliers ludiques, sportifs et manuels, permettant à
l’enfant de trouver une activité correspondant à ses aspirations du moment.
Favoriser le choix de l’enfant.
Depuis juin 2022, une réflexion globale s'effectue entre les différents services de la ville de Sens
autour de l'alimentation et du marché de la restauration collective afin de proposer des repas
de qualité adaptés à chaque âge (petite enfance, enfance, jeunesse, personnes âgées) dans
le respect de la Loi EGALIM et dans la volonté politique de privilégier les produits frais et les
circuits courts.
L’accueil du soir :
A partir de 16h15, selon les horaires de chaque école, chaque animateur récupère les enfants
et s’assure de la présence de l’ensemble du groupe inscrits sur le temps 1 ou sur le temps 2.
Dans tous les cas nous veillons à vérifier la raison de l’absence d’un enfant « réservé ».
Avant le goûter, sont proposés aux enfants les différents ateliers du soir. Les enfants peuvent
changer d’atelier en cours, en prenant soin d’en informer l’animateur et selon l’activité.
C’est la fin de la journée, les enfants sont fatigués et peu enclins à se concentrer. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Le goûter est une coupure et une détente entre la fin des activités imposées et le temps de
loisirs.
Les activités mises en place durant ce temps sont orientées vers le jeu et le loisir, favorisant la
détente et le bien-être de l’enfant et laissées à son libre choix.
Les activités ne sont ni obligatoires, ni imposées. Cependant elles sont complémentaires aux
activités de l'école et activités extrascolaires, c'est pourquoi elles sont valorisées et privilégiées
auprès des enfants et des familles.
Chaque animateur prend en charge un atelier et est présent dans sa salle. Pour tous les temps
d’accueils, les enfants désireux de se rendre aux toilettes sont autorisés à le faire, après
demande à un adulte et accompagnés obligatoirement en ce qui concerne les petits.
L'équipe d'animation aura en charge de nettoyer la salle, le matériel utilisé mais également
de trier et ranger le matériel et d'informer la direction lorsqu'il manque du matériel.
Les enfants qui le souhaitent ont la possibilité de faire leurs devoirs et peuvent selon les
possibilités demander de l’aide à un animateur (l'aide aux devoirs est proposée le soir sur les
accueils élémentaires selon des roulements)
L’accueil de loisirs Maxime Courtis
Celui-ci rassemble les 8 écoles situé en zone REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) sur les temps
périscolaires (matin, midi, soir).
La structure accueille des enfants d’âge maternel et élémentaire dont le fonctionnement leur
permet de s’approprier les lieux sur les temps d’accueil.
En ce début d’année la fréquentation est stable : 40 enfants le matin, 50 enfants le soir, 120
enfants le mercredi et 400 le midi.
Les espaces sont répartis selon les différentes tranches d’âges selon ce qui suit :
- Espace jeux, salle ludothèque, salles d’activités manuelles, espace jeux d’assemblages, salle
polyvalente, salle de dinette, cuisine, dortoir, régies. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Comme mentionné sur le document en annexe 1, sur les années 2019/2020 et 2021/2022 nous
constatons une légère hausse de la fréquentation des accueils du soir due au retour de la
semaine à 4 jours d’école (changements d’horaires pour les écoles). Ces éléments sont à
prendre en compte hors du contexte sanitaire (la COVID 19). Plus généralement, nous pouvons
remarquer une faible fréquentation des accueils Périscolaires du matin et du soir, due à la
spécificité du territoire, contrairement aux accueils du midi pendant lesquels les familles ne
travaillant pas sollicitent la restauration scolaire.
Ce qui ressort sur la faible fréquentation des accueils du matin et des soirs :
Les familles ne travaillant pas ;
Une proximité familiale (grand parent, oncle, tante…).
Constat sociétal :
Si nous mettons en corrélation les paramètres de répartition des ménages, d’activité de la
population notamment celle des femmes, les revenus modestes et de déplacement
professionnel, nous pouvons en déduire que le mode de garde des enfants est une
problématique pour une grande partie de la population.
La ville de Sens avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales et par l'intermédiaire des
accueils de loisirs, mobilise des moyens matériels, humains et financiers afin d'apporter une
réponse éducative de qualité et accessible, auprès des enfants et de leurs familles.
L’accueil du mercredi
Depuis la rentrée 2018, le Plan mercredi soutient le développement d’accueils de loisirs de
qualité. Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découvertes et de pratiques, les
activités du mercredi peuvent être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales,
numériques, civiques et sportives. +
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Une charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de quatre axes :
1. Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec
les temps familiaux et scolaires ;
2. Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à
l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
3. Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
4. Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en
visant une réalisation finale (œuvres, spectacles, expositions, tournois, etc.).
Le ministère insiste sur la notion de cycle, dans une logique de parcours pour parvenir à une
progressivité pédagogique.
Les acteurs institutionnels
Les collectivités territoriales s’appuient sur l’expertise des services déconcentrés de l’État et
des Caisses d’allocations familiales dans l’élaboration des Plans mercredi :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ;
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la
ville, le Plan mercredi peut constituer un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.
Un Plan mercredi est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre :
Le maire ou le président de l’EPCI ;
Le directeur de la Caf et, le cas échéant, le directeur de la MSA. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Cadre règlementaire
Les intervenants extérieurs ponctuels (entraîneur de club sportif, professeur du conservatoire,
etc.) pourraient aussi être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement des accueils
de loisirs périscolaires. Cela permettrait une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur
environnement culturel et sportif, et donc, de proposer aux enfants des activités encore plus
riches le mercredi.
Un soutien accru aux collectivités
Les Caf financent les dépenses liées à l’accueil des enfants hors temps scolaire.
La prestation de service ordinaire perçue par les organisateurs d’accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH) (collectivités et associations) qui organiseront des activités dans le cadre
d’un Plan mercredi pourra être majorée de 0,46€ par heure et par enfant en plus des actuels
0,54 € par heure. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Une journée type
HORAIRES ACTIVITÉS
7h30 et 9h00
Pour respecter le rythme de chacun, l’accueil est échelonné.
Des pôles en autonomie sont organisés et les enfants peuvent y accéder librement : coin lecture, coin détente, ateliers dessins, puzzles, jeux de société, perles, scoubidous…
Chaque enfant peut donc commencer la journée à son rythme.
9h00 et 9h30
Les enfants sont regroupés par tranche d’âge.
Les animateurs proposent les activités du jour et les enfants choisissent et s’y inscrivent librement.
Ces temps de réunions enfants/animateurs sont des moments propices à la discussion et aux échanges d’idées. Les enfants peuvent proposer des activités non prévues au programme qui peuvent être réalisées de façon spontanée ou plus tard si un travail de préparation est nécessaire.
9h30 et 11h30 Temps d’activités
11h30 et 12h00 Temps récréatif
12h00 et 13h15 Pause méridienne
Après la pause méridienne, un temps calme est organisé.
Pour les plus jeunes, le temps de sieste est proposé en respectant un rituel qui doit être rassurant et ressourçant (objets transitionnels, histoires, musique douce…). La sieste n’est en aucun cas obligatoire ; elle est proposée dans le respect du rythme de chacun. Pour les enfants n’éprouvant pas le besoin de sommeil, un espace leur est réservé pour les activités calmes
14h00 et 16h30 Temps d’activités ou sorties
16h30 Goûter
17h30 et 18h30
Accueil des parents pour récupérer leur(s) enfants(s).
Après le goûter, un temps récréatif libre est proposé sous la surveillance des animateurs. Les enfants ont la possibilité d’en choisir le contenu. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Ce déroulement type est à titre purement indicatif et reste modulable en fonction des activités,
des sorties organisées, de certains ateliers, des saisons, des thématiques, et des opportunités
d'animation.
Au-delà du rythme spécifique des activités proposées, l’organisation de la journée doit
permettre également des temps de récupération pendant lesquels l’enfant est autorisé à « ne
rien faire ».
L’accompagnement à la scolarité
Devant le constat du nombre important de sorties du système scolaire sans qualification ou le
faible pourcentage d’étudiants suivant des études supérieures, la Ville de Sens a entrepris
depuis le précédent mandat, une politique ambitieuse en matière d’éducation et de lutte
contre le décrochage scolaire. En témoignent les nombreux dispositifs présents sur notre Ville
(Clas, Aides aux devoirs multi-sites, Programme de Réussite Éducative, ateliers d’aide aux
devoirs, dispositif de renfort en lecture, La Machine à Lire) et les partenariats qui ne cessent de
se développer pour apporter dès le plus jeune âge les moyens à la réussite scolaire tout en
veillant à l’égalité des chances.
Cet engagement et cette volonté éducatrice s’inscrivent dans une nouvelle conception de
l'éducation qui tient compte de la diversité des savoirs et des compétences, et de la
multiplicité de leurs appropriations possibles s’échelonnant de l’éducation non formelle à
informelle.
Depuis plusieurs années, la Direction Enfance - Éducation s’attache à développer une
cohésion avec l’école en termes d’utilisation d’espaces, de matériels mais également de
projets en corrélation avec les projets d’écoles.
Dans cette volonté municipale de cohérence, de continuité et d’articulation, la Direction
Enfance – Éducation regroupe et propose :
- Le Programme de Réussite Éducative
- L’aide aux devoirs le soir en semaine sur 6 sites d’accueils périscolaires : Maxime Courtis,
Gaston Marnot, Aristide Briand (élémentaire), Charles Michels, Jeu de Paume, Rigault
- Un soutien scolaire en lecture pour les CP – CE1 – CE2
- Des séjours et accueils de loisirs apprenants 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Par ailleurs, une articulation avec le dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,
est recherchée dans ce souci de transversalité. Des réunions d’échanges et d’harmonisation
des pratiques sont organisées par la responsable du service Education en charge de
l’articulation des différents dispositifs.
Depuis le 26 janvier 2022, la ville de Sens a signé une convention avec l’Université de Paris et le
CI FODEM (Centre International de Formation et d'Outils à Destination des Maitres)
En effet, les besoins actuels de notre société restent bien pour l'ensemble des acteurs,
l’apprentissage de la lecture et du langage chez l’enfant, le jeune afin de développer leur
esprit critique et leur appartenance à une nation. La famille, l’école, les structures de loisirs,
culturelles, sportives sont des lieux d’apprentissage et de suivi au quotidien.
Une conférence, organisée en décembre 2021, a exposé les dispositifs développés par le CI
FODEM qui étudie les questions relatives à la langue française orale et écrite et à toutes les
composantes de son apprentissage. Le partenariat, signé le 1 er décembre 2021, permet à la
ville de Sens de bénéficier des expérimentations et outils pédagogiques développés par le CI
FODEM :
- Le réseau des observatoires locaux de la lecture (ROLL) qui propose à plus de 35 000
enseignants une démarche auto-cognitive et une pédagogie différenciée, dans le
domaine de la compréhension des textes et des écrits ;
- Les trois applications :
Machine à Lire CP alternance audio/lecture. Vers une lecture autonome à voix haute
Machine à Lire CE1 alternance audio/lecture. Vers une lecture autonome à voix haute (dès publication)
Machine à lire pour les enfants allophones (MALA) de la langue maternelle à la
maîtrise du français (dès publication)
Tous les professionnels (municipaux et associatifs) en charge de l'aide aux devoirs ou du CLAS
(contrat local d'accompagnement scolaire) ont été formés à ces applications (notamment la
machine à lire pour les CP), et ont été équipés par le Programme de Réussite Éducative en 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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tablettes (achetées lors du confinement pour permettre la continuité éducative). Une
évaluation annuelle sera proposée sur les différents dispositifs expérimentés. Depuis septembre
2022, la ville de Sens a généralisé la mise en place de ces ateliers le soir après l'école sur les
différentes structures de la ville de Sens afin d'en faire bénéficier le maximum d'enfants.
Dans sa mission volontariste de prévention, la Ville de Sens par le biais de son Programme de
Réussite Éducative (PRE), souhaite développer sa mission de repérage et d’accompagnement
des enfants les plus fragiles en proposant une « Cellule de veille éducative » pour le cycle 1 afin
d’intervenir au plus près des difficultés et s’assurer de la stabilité des compétences, en amont
ou en aval des accompagnements réalisés dans le cadre des missions du PRE.
Les accueils jeunes des centres sociaux pour les 12 – 25 ans
Les Centres sociaux de la Ville de Sens disposent d’un agrément CAF afin de proposer dans
leur fonctionnement, un accueil de Jeunes.
Dans le cadre de leur mission d’animation globale, sociale et locale, les centres sociaux
municipaux s’intègrent dans les orientations politiques du Projet Éducatif Global Municipal à
l’égard des enfants, des jeunes et des familles.
Ils facilitent le développement social à travers une offre et des activités favorisant le « bien vivre
ensemble », une perspective d’émancipation individuelle tout en répondant aux enjeux de
mixité sociale, de citoyenneté et d’utilité sociale.
Dans leur mission à vocation sociale globale, c’est-à-dire dans leur ouverture à l’ensemble de
la population habitant le territoire (accueil, animation, activités et services à finalité sociale),
les centres sociaux ont à cœur de laisser un espace d’expression aux enfants et aux jeunes
tout en valorisant comme acteur du territoire.
La dynamique associative
Soucieuse d’associer, d’impliquer chaque acteur, la Municipalité souhaite s’appuyer sur une
dynamique partenariale forte. La Ville de Sens accueille de nombreuses associations sportives,
culturelles, caritatives, de proximité, repérées comme ressources locales dans l’élaboration des
projets éducatifs et pédagogiques. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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II.
UN PROJET ÉDUCATIF
TERRITORIAL A L’ÉCHELLE
DE LA VILLE 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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La ville de Sens a souhaité mettre en place le nouveau rythme scolaire en septembre 2018
avec le passage de l’école à 4 jours, reconduit pour les rentrées scolaires 2022-2025.
Le Projet éducatif de Territoire s’appuie sur des valeurs autour desquelles la communauté
éducative est invitée à se rassembler. Il fixe le cadre commun de référence et de coopération
afin de mener des actions cohérentes et complémentaires dans le cadre des activités
périscolaires.
L’éducation apporte à chacun la capacité de vivre avec les autres, dans le respect des
personnes et des règles qui fondent la société. Elle est la condition de la cohésion sociale et
du « bien vivre ensemble ».
Elle est aussi un moyen offert à chacun d’acquérir les connaissances intellectuelles et les
capacités physiques permettant d’agir et de penser librement.
II.1 Les objectifs éducatifs recherchés
La Ville de Sens est très attachée à l’éducation des enfants et des jeunes, à leur donner tous
les outils et toutes les ressources nécessaires pour leur construction d’élève et de jeunes
citoyens avec la réussite qu’ils méritent.
Les actions à contenu éducatif contribueront, de l’enfant au jeune adulte :
À la formation du citoyen, à l’apprentissage de la responsabilité, à la pratique de la
solidarité et de la vie démocratique, à la compréhension et au respect de l’Autre ;
À ce que chaque individu devienne acteur du milieu dans lequel il vit ;
À donner les moyens de vivre une vraie vie d’enfants ;
Au développement et à l’épanouissement de chacun en leur donnant les moyens
d’apprendre, de comprendre, de proposer et d’agir. %
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Toutes les actions s’adressent aux enfants sénonais de 0 à 17 ans. Soutenues ou organisées par
la commune, elles devront être accessibles à tous, dans un souci d’équité, de solidarité et de
cohésion.
Elles supposent un comportement professionnel des intervenants auprès des enfants et des
jeunes, qui s’appliquent dans le cadre de démarche pédagogique propre à chaque structure.
Respectueux de ces valeurs, l’intervenant devient une référence éducative.
Le projet éducatif doit permettre :
Une démarche éducative cohérente sur les temps scolaires, périscolaires et extra-
scolaires, sans être assimilée à une approche commune de l’éducation ;
L’amélioration quantitative et qualitative des actions proposées ;
Une mixité des publics accueillis ;
Un travail avec des intervenants, professionnels et bénévoles ;
L’engagement d’une véritable politique de coéducation avec les parents ;
Le développement de moyens de formation et de qualification des intervenants
éducatifs ;
La mise en place d’objectifs et d’enjeux.
Le projet éducatif local, partagé et reconnu par tous se développe autour d’objectifs et
d’enjeux guidant le travail des intervenants. Ce projet vise à harmoniser les parcours éducatifs
de l’enfant jusqu’au jeune adulte.
Dans ce cadre, le projet éducatif de territoire s’articule autour des trois axes suivants :
Culturel et artistique ;
Sportif ;
Scientifique et technologique.
Ce PEDT vise à favoriser également la participation et l’implication des familles dans le parcours
éducatif de leur(s) enfant (s) en leur ouvrant plus fréquemment les structures municipales. Nous
recherchons également à construire des espaces participatifs, propices à l’échange et au
« bien vivre ensemble ». Les activités inscrites dans le PEDT visent la rencontre, l’ouverture
culturelle et la mixité afin de partager des pratiques démocratiques pour co-éduquer des
jeunes citoyens, responsables et libres. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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II.2 Les articulations pédagogiques et partenariales
Le PEDT s’articule avec les dispositifs existants du Contrat de Ville, du Bonus territoire, du contrat
local d’éducation artistique et s’inscrit dans la continuité et la complémentarité des
apprentissages sur le temps scolaire. Il est à minima présenté en début d’année scolaire aux
directions des écoles publiques de la Ville de Sens.
Articulation / Concertation Modalités
Équipe d’animation –
Équipe enseignante
Les animateurs référents de site périscolaires assurent le relais auprès des directeurs et enseignants des écoles. Ils ont pour mission de favoriser le lien avec l’ensemble des acteurs éducatifs.
PEDT / projet école La cohérence du PEDT repose sur l’articulation des projets péri et extrascolaires avec les projets scolaires (projet de l’école). Le conseil
d’école reste l’instance d’échanges et de validation du projet de l’école (notamment celui en cours 2021-2024).
PEDT / Activités
pédagogiques
complémentaires (APC)
Le service Éducation a entrepris un travail de clarification en direction des familles, des partenaires sur les nuances et objectifs des différents dispositifs d’accompagnement à la scolarité.
PEDT / projets
pédagogiques des Accueils
Collectifs de Mineurs
La coordinatrice du PEDT supervise les projets éducatifs et pédagogiques des ACM du territoire et ainsi est garante de la cohérence des offres et des attentes du PEDT.
PEDT / Programme de
Réussite Éducative
La coordinatrice du PEDT intervient dans les instances techniques et les commissions partenariales pilotées par le Programme de Réussite Éducative.
PEDT / Contrat de Ville Le PEDT intègre les piliers de la cohésion sociale et de l’amélioration du cadre de vie.
PEDT / Contrat Local
d’Éducation Artistique
Le coordinateur du CLEA intervient dans les instances techniques du Projet Éducatif Global Municipal et comme personne ressource pour inclure des ateliers d’éducation artistique dans les différents temps de l’enfant. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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III.
LA MISE EN ŒUVRE DES
ACTIVITÉS 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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III.1 Les activités
Le projet pédagogique du centre de loisirs a pour but de définir l’élaboration et la structuration
des projets mis œuvre dans le cadre du nouveau Plan Mercredi.
Pour rappel, ces projets doivent répondre aux critères préalablement définis dans la charte de
qualité qui sont :
- « La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant
- L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
- La mise en valeur de la richesse des territoires
- Le développement d’activités éducatives de qualité ».2
Aussi, dans un souci de cohérence éducative, la gestion de ce temps périscolaire est confiée
à la direction du centre de loisirs et à l’équipe pédagogique œuvrant sur les temps
extrascolaires. A ce titre, la construction du Plan Mercredi s’appuie conjointement :
- Sur les valeurs éducatives et les objectifs généraux du projet pédagogique du centre
de loisirs
- Sur les objectifs du plan d’action qualité validé par la CAF
Les actions menées, dans le cadre du Plan Mercredi, sont proposées à tous et adaptées selon
les tranches d’âges.
Au cours de l’année scolaire, les enfants exploreront un thème différent sur chaque cycle de
travail. Les cycles sont découpés de la manière suivante :
- Cycle 1 : Septembre jusqu’aux vacances de Noël.
- Cycle 2 : Janvier jusqu’au vacances d’avril.
- Cycle 3 : Mai jusqu’au vacances d’été.
2 Extrait de la charte de qualité 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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La répartition en sections permet aux ateliers de mieux correspondre au rythme et aux
capacités des enfants en fonction de leurs âges.
L’équipe d’animation est attentive aux enfants qui présenteraient des difficultés dans son
groupe. Dans ce cas, l’enfant est orienté vers un groupe plus adapté à son profil.
- Groupes des maternels (3/6 ans) :
Les maternelles sont séparées en deux sous-groupes : Petits et moyennes sections /
Moyennes et Grandes sections
- Groupes des élémentaires (6-12 ans) :
Les élémentaires sont répartis en sous-groupes : CP-CE1 / CE2-CM1-CM2
Dans le cadre de ce PEDT, nous avons retenu plusieurs thématiques dans la continuité des axes
prioritaires du Projet Éducatif Global Municipal et dans le respect de nos engagements UNICEF
Ville Amie des Enfants.
L’environnement (3-12 ans) : « Tous au jardin, un jardin près de chez moi !»
Le centre de loisirs dispose d’un jardin pédagogique, les animateurs proposent des ateliers
Nature pour comprendre les évolutions de la flore au fil des saisons. (Compostage, préparation
du jardin, semer, observer, arroser, prendre soin et enfin récolter, et le maniement des outils)
Un dispositif de compostage est mis en place sur le site de restauration voisin au centre de
loisirs. La restauration scolaire l’approvisionne et les enfants y participent également. Le
composte est utilisé par le jardin pédagogique.
C’est l’occasion d’aborder des sujets plus généraux liés l’environnement, la faune, le cycle de
l’eau, les problématiques environnementales mais également d’aborder les sujets liés à la
santé.
Nos partenaires :
Service Parcs et jardins de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Service des déchets de la CAGS 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Alimentation (3-12 ans) :
Des activités liées à l’alimentation sont proposées par les animateurs. Notamment des ateliers
cuisine sur place. Les enfants n’ont pas tous les mêmes connaissances en matière d’aliments,
de goût, d’utilisation d’ustensiles, de santé.
Les projets mis en place visent à développer la curiosité des enfants, acquérir des savoir-faire
et des savoir -être en matière d’hygiène alimentaire. Ces temps d'animation peuvent être
accompagner d'un temps de partage parents-enfants (souvent en fin de cycle au moment
du goûter)
Nos partenaires :
L’association le Palais des Saveurs ; l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) de
Sens : leur cursus de formation nécessite la proposition d’une action de sensibilisation
auprès du public enfant : atelier autour de la nutrition et de l'hygiène bucco-dentaire ;
La Mission Santé du CCAS
La culture (3-12 ans) :
La Ville de Sens dispose de nombreuses infrastructures culturelles et propose une
programmation très diversifiée. Les enfants doivent connaître tous ces lieux de découvertes
artistiques et se les approprier. Il sera l’occasion de développer des connaissances, initier à
différentes pratiques artistiques afin qu’ils enrichissent leurs savoirs.
Exemples : Théâtre, arts urbains, musique, expositions et escape game au musée
Nos partenaires :
Les Musées de Sens ; Le conservatoire à rayonnement intercommunal de Musique,
danse et théâtre ; Le Théâtre de Sens ; Les Espaces Culturels St Savinien ; Les
Bibliothèques de Sens 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Ateliers numériques (6-12 ans) :
Dans le cadre du plan mercredi, un partenariat a été mis en place avec l’espace multimédia
de la médiathèque Jean -Christophe RUFIN. Tous les mercredis matin en période scolaire, les
enfants fréquentant l’accueil de loisirs élémentaire bénéficient d’un temps entièrement dédié
à l’usage de l’outil informatique.
Accompagnés par l’animateur de l’espace numérique, ils sont d’abord sensibilisés à :
La bonne utilisation des ordinateurs mis à leur disposition
Savoir choisir des images libres de droit
Organiser un propos et sa mise en page
Se familiariser avec différents logiciels
Aux dangers d’internet et aux bonnes pratiques pour effectuer des recherches
Après cette sensibilisation, les enfants participent à différents projets comme la création d’une
BD numérique, la participation à un escape game numérique sur la base d’énigmes à
résoudre, la création d’une rétrospective musicale ou la réalisation d’un diaporama qu’ils
pourront ensuite présenter aussi bien à leurs camarades qu’à leurs familles.
Inter-générations et public porteur de handicap (3-12 ans) :
Les notions de respect de l’autre et le « bien vivre ensemble » sont des valeurs importantes du
projet pédagogique des accueils municipaux, il est donc important de connaitre les publics
des différentes structures différentes et créer du lien par le biais des projets proposés par les
équipes d’animations (cocardes tricolores, généalogie, bracelets brésiliens, pompons)
Nos Partenaires :
CCAS ; EPNAK ; CAMSP ; Maison de retraite de Paron ; Habellis (Village des Charmilles) 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Activités physiques (3-12 ans) :
Les activités d’expression corporelles sont proposées par les animateurs. Sous forme de jeux
collectifs, maniements de balles, raquettes. Les enfants expérimentent différents jeux
d’adresse, d’équilibre, de précision, afin de développer leurs agilités et de prendre conscience
de leur corps dans l’espace.
Nos Partenaires :
Le service des sports de la Ville ; Les associations sportives de Sens
Activités scientifiques (3-12 ans) :
La ville de Sens souhaite développer des activités scientifiques de qualité. Les équipes
d'animation proposent actuellement des activités scientifiques de base autour des 5 éléments
et vont se former aux techniques d'animations scientifiques pour renforcer leurs propositions,
Le service enfance va participer à la fête de la science (octobre 2022)
Nos Partenaires :
Bibliothèques de Sens ; Sens Ludik (association)
Actifs dans notre Ville (3-12 ans) :
Les enfants du centre participent aux actions organisées par la Ville. Selon les opportunités des
groupes d’enfants, maternelles ou primaires participent aux événements ou actions des
services de la Ville ou de l’Agglomération du Grand Sénonais. Il est important de développer
la connaissance du territoire aux petits citoyens que nous accueillons afin qu’ils se
l’approprient.
Exemple : semaine de l'arbre, semaine bleue, festival 2 minutes pour la planète, festival
Sayonn’ara, actions environnement (ramassage des déchets, la semaine de l’arbre …),Yonne
Tour Sports (événement du département)
Nos partenaires :
Services de la ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand
Sénonais ; Département de l'Yonne 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Citoyenneté et Mémoire dans le cadre du parcours citoyen :
La Ville de Sens, à travers sa Direction Enfance Éducation, a mis en place un parcours citoyen
du CP au CM2 autour des thématiques suivantes (civisme, sécurité piéton, harcèlement, permis
vélo, quizz citoyen)
En tant que Ville Amie des Enfants, la ville participe activement aux actions UNICEF telles que
la journée des droits de l'enfant (20 novembre) avec une phase de sensibilisation de septembre
à décembre et l'action UNIDAY fin mai 2022. Des rencontres sont programmées entre les
enfants de l'accueil de loisirs et L'UNICEF Nord Yonne pour sensibiliser tous les enfants sur ces
thématiques et leur permettre d'être pleinement informés sur leurs droits, leurs possibilités,
garants de leur épanouissement.
Elle propose également des actions et projets autour du devoir de mémoire. Les enfants sont
pleinement associés à la réalisation du projet et à la participation aux actions proposées
(exposition sur la seconde guerre mondiale, création de cocardes tricolores, spectacle de
théâtre mémoire, rallye mémoire, commémorations mémorielles et visites culturelles)
Nos partenaires :
Services de la ville de Sens (centres sociaux, missions santé, sport, jeunesse, CCAS,
musées, archives…) ; l’UNICEF 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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III.2 Les moyens pédagogiques
Les différents secteurs de la Direction Enfance-Education travaillent conjointement sur les
objectifs et les actions menées. La mise en place d’une nouvelle organisation favorise
également cette cohérence et complémentarité sur les temps de l’Enfance (péri – extra –
restauration) et sur les temps de l’Éducation (Scolarité, Réussite Éducative, Régie-Facturation).
Le projet éducatif de l’école insiste sur :
Le concept de coéducation (équipe multi-statutaire regroupant enseignants,
animateurs et atsems),
La continuité éducative sur les temps extrascolaires et scolaires.
Cela se manifeste entre autre par la mise à disposition d’animateurs sur le temps scolaire pour
les remplacements ATSEM.
Lors des différentes réunions de préparations entre partenaires et dans certains conseils
d’école, nous avons constaté certaines différences entre la vie collective lors des temps
scolaire et périscolaire.
Nous œuvrons donc pour la mise en place d’une harmonisation de fonctionnement autour de
4 volets :
D’un règlement intérieur commun à l’école et au service périscolaire ;
D’outils tel que des cahiers de liaison école/ temps périscolaires ;
De réunions de coopération, de régulation ou concertation avec les différents acteurs ;
De l’évolution des règles de vie et de la responsabilisation des enfants et des parents. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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III. 3 Les moyens humains
L’équipe pédagogique et notre fonctionnement
L’équipe d’animation
Le mercredi, l’équipe se compose :
D’une directrice : ALLOUIS Aurélie (BPJEPS loisirs tous publics)
D’un adjoint et de dix animateurs.
Le personnel est permanent, titulaire ou stagiaire de la fonction publique, et également
vacataire.
Les taux d’encadrement restent ceux des ACM extrascolaires pendant les temps d’accueils
du mercredi :
1 animateur pour 8 enfants pour les 3/ 5 ans (1 pour 10 en périscolaire)
1 animateur pour 12 enfants pour les 6 / 12 ans (1 pour 14 en périscolaire)
Réunions de service :
Lors de nos réunions hebdomadaires avec les adjoints, référents de site, référents d'école et
binômes, des temps de formations et d’échanges sont proposés aux animateurs afin
d’améliorer les compétences de chacun.
Cette année durant les temps de réunion, les sujets abordés et nos pistes de travail sont les
suivantes :
-La place de la lecture en accueils de loisirs ;
-Familiariser l’équipe avec les jeux de société traditionnels (règles, menée de jeu…) ;
-Temps de formation autour de la mise en situation et des jeux de rôle (gestion de conflits,
sécurité…) ;
-Débat autour des Réunions d’enfants ;
-Projection de vidéos éducatives avec échanges et débats ;
-Développer la communication avec l’ensemble des collaborateurs (enseignants, parents,
mairie…) ;
-La pratique d’activités spécifiques (grands jeux, autres…).
-Thématiques choisies par les différentes équipes 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Formation des équipes d’animation :
Le premier objectif du service est de stabiliser les équipes permanentes et former les
nouveaux animateurs (former, guider une équipe d’animation jeune).
Avec le respect de la règlementation SDJES :
Directeurs et adjoints diplômés du BPJEPS ou BAFD
50% des animateurs sont diplômés du BAFA
30% des animateurs sont stagiaires ou en cours de formation BAFA
20% maximum des animateurs sont non diplômés.
Tous ces animateurs diplômés ou en préparation de diplômes ont régulièrement des
réunions pédagogiques de formation et d’information pour leurs permettre d’agir avec
pertinence et en cohérence avec les autres services municipaux. Leurs principales fonctions
sont liées au centre de loisirs et à la mission de service public.
Nous privilégions également la formation entre animateurs et équipes d'animateurs :
partage de connaissances et de compétences (mise en place d'ateliers et d'outils
partagés). Depuis janvier 2019 des formations BAFA sont mises en place au sein de la ville
de SENS afin de former les animateurs au métier de l’animation, de répondre aux exigences
de la SDJES et de la collectivité. Cela permet aux animateurs (ou futurs animateurs) de
bénéficier d'une formation à proximité de leur domicile (et/ou lieu de travail) à des coûts
moindres. Le service enfance profite de la formation BAFA pour professionnaliser les équipes
et d’autre part des demandes de stages pratiques pour recruter de futurs animateurs afin
de compléter les équipes.
Des formations BPJEPS LTP sont proposées aux directeurs de site ou référents périscolaires
afin de répondre aux exigences réglementaires et de faire monter en compétences les
agents les plus motivés par l'acquisition de nouvelles responsabilités.
L’équipe technique
Le personnel de service est présent dans le réfectoire au moment des repas et du goûter.
Il assure la mise en place du couvert, le service et l’entretien des locaux, réceptionne les repas.
Le personnel est permanent, titulaire ou stagiaire de la fonction publique. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Outils pédagogiques pour mener à bien les projets au sein des accueils
La régulation est un outil pour aider à la résolution de conflit
Lors d’un conflit avec un camarade ou un désaccord avec l’organisation des temps
périscolaire qu’ils ne peuvent régler de suite, les enfants écrivent ou se font aider pour écrire
sur un papier type et exposent leurs soucis. Le jeudi qui suit, un enfant (délégué) et l’ensemble
des enfants concernés se réunissent pour débattre des différentes demandes de régulation.
L’adulte est là pour aider au débat et éviter l’effet « tribunal ».
La régulation vise à réduire les conflits mais aussi permettre de développer des objectifs tels
que s’exprimer devant un groupe, apprendre la concertation, la résolution de conflits et
participer à la vie collective.
Les règles de vie
Donner aux enfants l’occasion de participer aux règles permet une vie collective de qualité et
donner un sens concret au « bien vivre ensemble ». Nous allons nous appuyer sur le travail fait
en début d’année dans les groupes sur les règles collectives. Une compilation de ces écrits
sera faite. Lors d’une réunion de délégués, des règles spécifiques aux temps périscolaires seront
proposées par les enfants. Une charte écrite et imagée devra être affichée dans un endroit
visible de tous.
La réunion de coopération
C’est un espace de propositions et d’élaboration de projets, de règles, … Les enjeux sont un
apprentissage de la citoyenneté (par la participation des enfants), de l’écoute et de
l’argumentation devant les autres. Les animateurs ont un rôle de meneur de débat et font
circuler la parole. Différents outils seront utilisés en fonction de la tranche d’âge. Ces réunions
se dérouleront le premier jeudi après chaque session de vacances pour le cycle suivant. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Les responsabilités
Etablir des responsabilités avec les enfants leurs permet d’agir sur leur environnement et d’avoir
une prise en main sur l’organisation. Cela leur permet de s’investir dans la vie du centre.
La réunion de coopération permettra de décider les responsabilités propres au centre de loisirs.
Nous nous baserons sur les règles de vie des écoles pour établir celles du Périscolaire. Le
tableau d’inscription aux activités sera l’outil d’organisation.
Le rôle de chacun
Les équipes de direction et adjoints référents :
o Sont garants du projet éducatif de la commune ;
o Elaborent le projet pédagogique avec l’équipe et veille à son application ;
o Assurent le suivi des projets d’animation ;
o Sont garants de la sécurité des biens et des personnes ;
o Ont un rôle formateur vis-à-vis de chacun des membres de leur équipe ;
o Justifient de ses actes vis-à-vis de son équipe, de sa hiérarchie, des enfants
et des parents ;
o Assurent la gestion et le suivi des budgets ;
o Assurent la coordination des relations entre les différents services et
personnels logistiques ;
o Ont un devoir de réserve et de confidentialité.
L’animateur est un co-éducateur et comme tel il :
o Est garant de la sécurité morale, affective et physique de l’enfant ;
o Participe à l’élaboration du projet pédagogique, le valide et en assure son
application ;
o Est à l’écoute des enfants ;
o Se met en relation avec les parents lorsqu’un enfant est malade ;
o Informe les parents des incidents survenus sur ce temps ;
o Est responsable des locaux, du matériel et des enfants ;
o Respecte le règlement intérieur ; 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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o Met en place des projets d’activités adaptés et variés ;
o Fait circuler les informations ;
o Répond de ses actes vis-à-vis de sa hiérarchie, des parents et des enfants ;
o Respecte les horaires de travail ;
o Est dynamique et polyvalent ;
o Travaille en équipe ;
o A un devoir de réserve et de confidentialité.
L’ATSEM :
o Est garante de la sécurité morale, affective et physique de l’enfant ;
o Incite les enfants à goûter par une attitude positive ;
o Propose des activités ;
o Est à l’écoute des enfants ;
o Répond de ses actes vis à vis de sa hiérarchie, des parents, de l’enfant ;
o Travaille en équipe ;
o Respecte le règlement intérieur ;
o A un devoir de réserve, de confidentialité.
L’agent de service :
o Est responsable de la réception, de la préparation et de la mise en place
des repas ;
o Assure la mise et la desserte des tables ;
o Est garant de l’hygiène et de la propreté des locaux ;
o Alimente régulièrement la chaîne de « self » ;
o Travaille en collaboration avec l’équipe d’animation ;
o A un devoir de réserve, de confidentialité. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Les recommandations aux équipes encadrantes et intervenants
En matière de sécurité on doit se référer à la législation en vigueur, mais également
faire preuve de bon sens.
o La sécurité est une notion essentielle que chacun doit avoir à l’esprit, à
chaque moment de la journée (pendant les activités, les sorties, les temps
informels, les repas...).
o Les pauses sont autorisées, hors temps d’activités dans la mesure où :
o Elles ne remettent pas en cause la sécurité des enfants (s’assurer que ses
collègues prennent le relais) ;
o Elles sont brèves et limitées ;
o Elles sont réparties équitablement entre animateur (un animateur qui ne
fume pas, à droit lui aussi à une pause...) ;
o Elles ne dépassent pas 20 minutes dans la journée.
Le téléphone :
o Les téléphones portables seront sur silencieux durant les temps d’activités
avec les enfants et les conversations personnelles sont proscrites.
o Des temps de pause sont aménageables.
o Il doit rester un moyen de communication et de prévention durant les sorties
mais pas à usage personnelle.
o Le téléphone du centre est réservé à l’usage professionnel.
En ce qui concerne l’usage et la consommation d’alcool ou des produits illicites
(drogues), ils sont formellement proscrits dans les locaux et durant les heures de
travail. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Le langage, la tenue, le comportement :
Le langage doit être convenable, adapté aux enfants. La tenue doit être correcte.
Toute suspicion d’état non-conforme sur son lieu de travail (alcool, drogue) sera
immédiatement sanctionnée.
Les animateurs doivent garder certaines distances avec les enfants (nous ne sommes pas là
pour être copains avec eux...).
Les animateurs devront impérativement rester neutres quant à leurs affinités avec leurs
collègues ou sur leurs opinions (nous sommes sur notre lieu de travail...)
Les retards :
Les retards resteront exceptionnels. Si un des membres de l’équipe est susceptible d’arriver en
retard, il doit impérativement prévenir la directrice. Tout retard non justifié ou abusif sera
sanctionné.
Les absences :
Toute absence non prévue doit être signalée, au plus tôt. En cas de maladie, un certificat
médical sera adressé dans les 48h au service du personnel.
Cigarettes :
Les animateurs ne doivent pas fumer en présence des enfants.
Les animateurs qui prendront une « pause cigarette » préviendront leurs collègues et
s'assureront que leur absence ne nuit pas à la sécurité des enfants.
Les animateurs respecteront les espaces extérieurs dédiés « espace sans tabac » 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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III.4 Les moyens financiers
Un budget de fonctionnement est alloué chaque année par la municipalité et il est voté
annuellement par le conseil municipal.
Il est calculé d’après un budget prévisionnel, établi selon les besoins estimés pour les projets
d’animation.
Il est réparti en différents chapitres (matériel, alimentation, prestations de services,
documentation, pharmacie, investissement, transport, fêtes et cérémonies).
Les dépenses d’investissement sont anticipées l’été qui précède une année civile. Elles varient
en fonction des besoins d’une année à l’autre. Cette année, par exemple, nous avions
privilégié l’achat de matériel audio et visuel.
Pour sortir, nous disposons, en alternance avec les autres centres de la commune, de cars de
location. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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IV.
LA GOUVERNANCE ET
L’ÉVALUATION 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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IV.1 Une évaluation régulière
Une évaluation par cycle sera menée pour chaque projet. Elle sera organisée de la manière
suivante :
Un questionnaire ludique sera proposé aux enfants.
Un débriefing sera proposé aux partenaires pour évaluer l’action commune.
Une réunion d’équipe aura lieu pour d’étudier la mise en œuvre de nos actions et
les améliorations à effectuer.
Un questionnaire de satisfaction sera proposé aux familles afin d’évaluer l’offre de
service proposé par l’accueil de loisirs et les attentes des familles utilisatrices.
En fonction des opportunités partenariales avec les autres acteurs éducatifs du territoire (familles, corps enseignant, services municipaux, associations, intervenants…).
Durant la durée du PEDT, nous nous efforcerons de solliciter davantage d’associations sportives et culturelles afin d’étoffer nos actions et de proposer un panel plus grand d’activités.
IV.2 Le comité de pilotage
La ville de Sens met dans le cadre du PEDT/ PLAN MERCREDI un comité de pilotage composé
des élus de référence, du directeur Enfance Education, de la responsable du service de
l’Enfance (périscolaire/ extrascolaire / restauration), de la coordinatrice des ACM, des
directeurs d’école, des fédérations de parents d’élèves, des services partenaires ; des
représentants d’UNICEF ; d’un représentant de la CAF, d’un représentant du SDJES
Le renouvellement du PEDT, une fois validée par la CAF et la SDJES, sera proposée sur les
prochains Conseils d’écoles, en présence des parents d’élèves. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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IV.3 Informations et implication des familles
Les familles auront connaissance de ce PEDT grâce :
-Au compte rendu des conseils d’écoles, via les fédérations de parents d’élèves
-Une information sur le cahier d’écoles des enfants
Les familles pourront trouver ce PEDT à disposition sur les différents services administratifs ou
périscolaires de la ville ainsi que sur le portail familles et sur le site internet de la ville.
Des temps d’échanges sont prévus avec ces familles soit lors de leur inscription sur les temps
périscolaires, soit lors de spectacles de fin d’année et/ou de journée portes ouvertes, soit lors
des animations diverses sur la Ville.
Une enquête de satisfaction sera également proposée aux enfants et aux familles à la fin de chaque année scolaire. 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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V.
POUR ALLER PLUS LOIN :
LES ANNEXES 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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ANNEXE 1 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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Comparatifs de fréquentations enfants entre les années scolaires 2018/2019 et 2021/2022
2018 2019 MOINS DE 6 ANS PLUS DE 6 ANS
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
MATIN 41 8 75 10
MIDI 237 48 373 53
SOIR 88 18 123 17
MERCREDI MATIN 43 9 57 8
MERCREDI MIDI 38 8 46 6
MERCREDI APRES
MIDI
42 9 46 6
TOTAL 489 100 720 100
2021 2022 MOINS DE 6 ANS PLUS DE 6 ANS
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
MATIN 60 12 72 10
MIDI 272 52 400 57
SOIR 90 17 135 19
MERCREDI MATIN 55 10 45 7
MERCREDI APRES
MIDI
50 9 45 7
TOTAL 527 100 697 100 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
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ANNEXE 2 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
Tél. 03.86.95.67.00 – www.ville-sens.fr 52
GRILLE DES HORAIRES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES
Accueil du matin École Midi École Temps 1 Temps 2
Les Arènes 7h30 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Aristide Briand 7h30 – 8h30 8h30 – 11h45 11h45 – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Les Beaumonts 7h30 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Ile d’Yonne 7h15 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Les Chaillots 7h30 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Cours Tarbé 7h30 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Marie Noel 7h30 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Champs d’Aloup 7h30 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Pierre Larousse 7h30 – 8h35 8h35 – 11h55 11h55 – 13h55 13h55 – 16h35 16h35 – 17h30 17h30 – 18h30 100 Rue de la République – CS70809 – 89108 Sens cedex
Tél. 03.86.95.67.00 – www.ville-sens.fr 53
GRILLE DES HORAIRES SCOLAIRES DES ECOLES ÉLÉMENTAIRES
Accueil du matin École Midi École Temps 1 Temps 2
Aristide Briand 7h30 – 8h45 8h45 – 11h45 11h45 – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Champs d’Aloup 7h30 – 8h30 8h30 – 11h45 11h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15 – 17h30 17h30 – 18h30
Charles Michel 7h30 – 8h45 8h45 – 11h45 11h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15 – 17h30 17h30 – 18h30
Gaston Marnot 7h30 – 8h30 8h30 – 11h45 11h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15 – 17h30 17h30 – 18h30
Jeu de Paume 7h30 – 8h30 8h30 – 11h45 11h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15– 17h30 17h30 – 18h30
Jules Ferry 7h30 – 8h30 8h30 – 11h45 11h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15 – 17h30 17h30 – 18h30
Ile d’Yonne 7h15 – 8h30 8h30 – 12h00 12h – 14h 14h00– 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Paul Bert 7h30 – 8h45 8h45 – 12h00 12h – 13h45 13h45 – 16h30 16h30 – 17h30 17h30 – 18h30
Rigault 7h30 - 8h45 8h45 – 11h45 11h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15 – 17h30 17h30 – 18h30
Pierre Larousse 7h30 – 8h30 8h30– 11h45 11h45 – 13h45 13h45 – 16h30 16h30– 17h30 17h30 – 18h30 us
à
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Ses Publié le 21/10/2022
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_5-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 17 octobre 2022
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 27 7 1
N°DEL221017020005
Objet de la délibération :
AFFAIRES JURIDIQUES
Protection fonctionnelle -
Substitution de la Ville
dans le cadre de
l'indemnisation d'un
policier municipal agressé
le 9 mars 2020
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 10 octobre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre
BOTARD, Jimmy BONNABEAU,
Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Olivier BECK,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Annie PETIT,
Alexandra LENAIN (arrivée au rapport 004), Véronique
CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu
BITTOUN, Delphine HENRY.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Ghislaine PIEUX pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface
FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Valérie GALLET pouvoir à
Pascale LARCHE, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine
de CARVILLE, Sandrine IMBERT pouvoir Jean-Pierre CROST, Cyril
RIQUEZ pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à
Mathieu BITTOUN,
Absents : Laurent MOINET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11 al.3;
VU le jugement correctionnel rendu le 22 octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Sens ;
VU l'attestation sur l'honneur de Madame Rosine NANTY assurant ne pas avoir reçu le paiement de l'in-
demnité prononcée par le Tribunal Judiciaire à la charge de Monsieur Serge BLIN ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 11 octobre 2022 ;
Considérant le préjudice subi par Madame Rosine NANTY dont le montant a été fixé à 250 € par le Tribunal Judiciaire de Sens ;
Considérant l'impossibilité d'obtenir de Monsieur Serge BLIN, auteur condamné, qu'il s'acquitte de la somme à laquelle il a été condamné.
Dans le cadre de la protection fonctionnelle de ses agents, la collectivité publique est tenue
de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le
cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_5-DE
Des faits d'outrages et de violences verbales envers une personne dépositaire de l'autorité
publique ont été commis le 9 mars 2020 à Sens à l'encontre de Madame Rosine NANTY, poli- cière municipale de Sens, par Monsieur Serge BLIN.
Ces faits ont fait l'objet d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Sens le 22 octobre 2020 où Monsieur Serge BLIN a été condamné au paiement de 250 Euros en réparation du préjudice moral.
Monsieur Serge BLIN étant sans domicile fixe, il a été impossible pour Madame Rosine NANTY
de le relancer pour obtenir les indemnisations prononcées par le Tribunal.
Ainsi, au regard de l'absence d'indemnisation par l'auteur condamné par jugement rendu le
22 octobre 2020, il convient donc, au titre des obligations incombant à la Ville au titre de la protection fonctionnelle due à ses agents, que celle-ci se substitue à l'auteur condamné en procédant à l'indemnisation de Madame Rosine NANTY, pour un montant de 250 €.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 18:
APPROUVE la substitution de la Ville de Sens à l'auteur condamné en vue de l'indemnisation de Madame Rosine NANTY, policière municipale, à hauteur du préjudice moral subi estimé à 250 € suite au jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Sens en date du 22 octobre 2020, dans le cadre de la protection fonctionnelle.
ARTICLE 2 :
AUTORISE l'autorité territoriale, ou son représentant, à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'indemnisation de Madame Rosine NANTY ainsi que toute action visant à inten- ter une action récursoire à l'encontre de Serge BLIN, auteur condamné.
Annexe :
- Jugement du Tribunal Judiciaire en date du 22 octobre 2020,
- Attestation sur l'honneur de Madame Rosine NANTY en date du 14 septembre 2022
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
d RVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administraff#”dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune ens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 8 SENS CEDEX; où par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiquéS précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 Ses
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_6-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 17 octobre 2022
100, rue de la république Nombre de
4 ne hs conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
Email : accueill@mairie-sens.fr exerce
35 34 27 7 1
N°DEL221017020006
Objet de la délibération :
AFFAIRES JURIDIQUES
Protection fonctionnelle -
Substitution de la Ville
dans le cadre de
l'indemnisation de deux
policiers municipaux
Date de la convocation : le 10 octobre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre
BOTARD, Jimmy BONNABEAU,
Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Olivier BECK,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Annie PETIT,
Alexandra LENAIN [arrivée au rapport 004), Véronique
CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu
BITTOUN, Delphine HENRY.
agressés le 2 juin 2020
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Ghislaine PIEUX pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface
FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Valérie GALLET pouvoir à
Pascale LARCHE, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine
de CARVILLE, Sandrine IMBERT pouvoir Jean-Pierre CROST, Cyril
RIQUEZ pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à
Mathieu BITTOUN,
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Laurent MOINET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11 al.3;
VU le jugement correctionnel rendu le 25 février 2021 par le Tribunal Judiciaire de Sens ;
VU l'attestation sur l'honneur de Madame Rosine NANTY et Monsieur Gérard RATTINY assurant ne pas
avoir reçu le paiement de l'indemnité mis par le Tribunal Judiciaire à la charge de Patrick BOISFER ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies du 11 octobre 2022 ;
Considérant le préjudice subi par Madame Rosine NANTY et Monsieur Gérard RATTINY dont le montant a été fixé respectivement à 900 € et 1 155 € par le Tribunal Judiciaire de Sens ;
Considérant l'impossibilité d'obtenir de Patrick BOISFER, auteur condamné, qu'il s'acquitte de la somme à laquelle il a été condamné.
Dans le cadre de la protection fonctionnelle de ses agents, la collectivité publique est tenue
de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le
cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Des faits d'outrages et de violences verbales envers deux personnes dépositaires de l'autorité
publique ont été commis le 2 juin 2020 à Sens à l'encontre de Madame Rosine NANTY et Mon-
sieur Gérard RATTINY, policiers municipaux de Sens, par Monsieur Patrick BOISFER. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_6-DE
Ces faits ont fait l'objet d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Sens le 25 février 2021
où Monsieur Patrick BOISFER a été condamné :
- Envers Madame Rosine NANTY, au paiement de :
“400 Euros en réparation du préjudice moral,
“500 Euros en réparation du préjudice physique
- Envers Monsieur Gérard RATTINY, au paiement de :
"349 Euros en réparation du préjudice matériel pour la montre
"206 Euros en réparation du préjudice matériel pour les lunettes “300 Euros en réparation du préjudice moral,
“300 Euros en réparation du préjudice physique
Malgré les relances opérées par Madame Rosine NANTY et Monsieur Gérard RATTINY, et au regard de l'absence d'indemnisation par l'auteur condamné depuis le 25 février 2021, il con- vient donc, au titre des obligations incombant à la Ville au titre de la protection fonctionnelle due à ses agents, que celle-ci se substitue à l'auteur condamné en procédant à l'indemnisa- tion de Madame Rosine NANTY pour un montant de 900 €, et Monsieur Gérard RATTINY pour un montant de 1 155 €.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1°:
APPROUVE la substitution de la Ville de Sens à l'auteur condamné en vue de l'indemnisation :
- de 900 € à Madame Rosine NANTY au titre de préjudice moral et physique.
- del 155 € à Monsieur Gérard RATTINY au titre de préjudice moral, physique et répara- tion du préjudice matériel.
Conformément au jugement prononcé par le tribunal le 25 février 2021
ARTICLE 2 :
AUTORISE l'autorité territoriale, ou son représentant, à entreprendre l'ensemble des démarches
nécessaires à l'indemnisation de Madame Rosine NANTY et de Monsieur Gérard RATTINY ainsi que toute action visant à intenter une action récursoire à l'encontre de Patrick BOISFER, auteur condamné.
Annexes :
- Jugement du Tribunal Judiciaire en date du 25 février 2021,
- Attestation sur l'honneur de Madame Rosine NANTY en date du 14 septembre 2022
- Attestation sur l'honneur de Monsieur Gérard RATTINY en date du 15 septembre 2022
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
g-président de la Communauté
Afnérationdu Grand Sénonais,
de ARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours admin{foit æéns un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de! * à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 -— 8910: S CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques Cis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Ses Publié le 21/10/2022
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_7-DE
Conseil Municipal de Sens
0
Séance du 17 octobre 2022
ñ
100, rue de la république Nombre de | | CS 80552 Sens Cedex conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00 exercice
Email : accueill@mairie-sens.fr 35 34 27 7 1
Date de la convocation : le 10 octobre 2022
Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221017100007
Objet de la délibération :
MODERNISATION DE
L'ACTION PUBLIQUE
Festival ArboreSens - Mise
à jour du règlement du
concours à idées
Jean-Pierre CROST, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre
BOTARD, Jimmy BONNABEAU,
Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Olivier BECK,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Annie PETIT,
Alexandra LENAIN (arrivée au rapport 004), Véronique
CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu
BITTOUN, Delphine HENRY.
Rapporteur:
Célestin N'GOMA Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Ghislaine PIEUX pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface
FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Valérie GALLET pouvoir à
Pascale LARCHE, Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine
de CARVILLE, Sandrine IMBERT pouvoir Jean-Pierre CROST, Cyril
RIQUEZ pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à
Mathieu BITTOUN,
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents : Laurent MOINET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VW le projet de règlement du concours à idées dans le cadre du Festival ArboreSens ;
VU l'avis des membres des commissions réunies du 11 octobre 2022 ;
Dans le cadre du festival ArboreSens la Ville de Sens a créé un concours à idées dont le règle- ment a été adopté au Conseil municipal du 20 juin.
Afin de faciliter le partenariat avec des organismes de formation supérieur et pour améliorer la visibilité du festival, il est proposé de modifier l'article 2 « CONDITIONS DE PARTICIPATION & BENEFICIAIRES » de la façon suivante :
«Le présent concours est ouvert aux personnes à partir de 16 ans habitant dans les agglomé-
rations du pôle métropolitain : Sens, Troyes, Chaumont et Auxerre. La mise en place d'action
avec le pôle métropolitain nous permet de bénéficier d'une attractivité commune : une meil-
levure diffusion de l'information au sein des structures formatrices, des villes et une proximité
facilitant la participation. Aussi, les étudiants des centres de formation et écoles partenaires du
festival ont accès à ce concours comme les habitants des villes jumelées à la ville de Sens. Toutefois, les candidats s'engagent à traduire leurs présentations en français. » Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 montent
ID : 089-218903870-20221021-DEL220117_7-DE
Aussi, il revient au Conseil municipal d'approuver la modification du règlement du concours ;
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1#:
APPROUVE le règlement du concours à idées dans le cadre du Festival ArboreSens.
Annexe (TOME 2)
Règlement du concours
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
- Vice-président de la Communauté
jsmération du Grand Sénonaïis,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 — 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.