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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 16 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille,
100, rue de la république
Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 35 26 9 0
sens.fr
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
Ée 2 ; a 2 ; ë Ù N°DEL240923220001 Étaient_présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN
Objet de la délibération :
COMMERCE ET
ARTISANAT —
Développement
économique - Adoption
du Plan « Agir pour le
commerce el l'artisanat
du Cœur de Ville » 2024-
2026 - Renouveau et
Dynamisation du Centre-
Ville de Sens
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
VU la délibération n°DEL180618030022 du Conseil municipal en date du 18 juin 2018 approuvant la convention-cadre type pluriannuelle Action Cœur de Ville :
VU la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Sens signée le 28 septembre 2018 :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 02 décembre 2024 ;
Considérant que le centre-ville de Sens fait face à une vacance commerciale croissante, ce qui fragilise
son dynamisme économique et sa capacité à attirer des visiteurs, des habitants et des investisseurs ;
Considérant que la revitalisation du centre-ville est un enjeu essentiel pour garantir une qualité de vie aux habitants, promouvoir l'activité touristique et préserver l'identité du territoire ;
Considérant que l'amélioration de l'espace publie, la mise en place d'un cadre esthétique harmonieux et la facilitation des mobilités douces sont des éléments clés pour encourager la fréquentation du centre- ville et favoriser Un cadre de vie agréable et attractif;
Considérant que le soutien aux commerçants et artisans, notamment via des aides financières, des
accompagnements, est indispensable pour redynamiser le tissu économique local et garantir la pérennité du commerce et de l'artisanat existant : Considérant que le programme national « Action Cœur de Ville » encourage les collectivités à élaborer des stratégies et actions concrètes pour redynamiser les centres-villes, et que la feuille de route pour le
commerce et l'artisanat s'inscrit pleinement dans cette démarche.
Face aux défis croissants du centre-ville de Sens, tels qu'une vacance commerciale de 14%,
une forte concurrence des zones périphériques et du commerce en ligne, il est essentiel de revitaliser l'activité commerciale et artisanale pour renforcer l'attractivité du cœur de ville et améliorer la qualité de vie des habitants. Suite aux initiatives de l'Agglomération du Grand Sénonais, comme les chèques cadeaux, le manager de commerce et diverses réalisations, la ville souhaite intensifier ses actions. Le plan « Agir pour le commerce et l'artisanat du Cœur de Ville », élaboré dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », vise à répondre à ces enjeux majeurs en soutenant les commerçants et artisans, en diversifiant l'offre commerciale, artisanale et en réaménageant l'espace public pour le rendre plus attractif et convivial. Agir pour le commerce et l'artisanat constitue un levier essentiel pour encourager la création d'entreprises locales, faciliter la transmission des commerces existants et attirer de nouveaux acteurs économiques tout en favorisant le retour des consommateurs dans le centre-ville.
Agir pour le commerce et l'artisanat du Cœur de Ville est essentiel pour assurer la pérennité
des commerces et artisans de proximité et revitaliser le centre-ville grâce à un
aecompagnement, des incitations fiscales et des projets de requalification de l'espace public.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de valider et d'adopter le plan « Agir pour le
commerce et l'artisanat du Cœur de Ville » pour la période 2024-2026, structuré autour de quatre axes d'intervention, afin de mettre en œuvre les actions structurantes nécessaires à la revitalisation du centre-ville, tout en consolidant son rôle économique et social sur le territoire.
Axe 1 - Accompagner et soutenir les acteurs du commerce et de l'artisanat :
1.1 Fonds de soutien pour l'embellissement des devantures commerciales, enseignes et
terrasses du cœur de ville : "Poursuite de l'action” Ville de SENS 152 073 € engagés sur 2024 Ce fonds permet de financer des travaux de rénovation des façades, enseignes et terrasses des commerces et artisans du centre-ville. L'objectif est de valoriser le patrimoine architectural et d'améliorer l'attractivité visuelle de l'espace commercial.
Objectifs : Inciter à la rénovation rapide des devantures pour transformer l'esthétique du cœur
de ville et renforcer l'attractivité touristique.
1.2 Fonds de soutien pour les associations de commerçants du cœur de ville : "Poursuite de l'action" Ville de Sens 8 000 € engagés chaque année (4 000 € pour l'association de l'espace commercial de la Madeleine et 4 000 € pour l'association Cœur de Ville)
Un soutien financier est proposé pour appuyer les associations de commerçants dans l'organisation d'événements et la mise en œuvre de projets collectifs visant à renforcer la cohésion des acteurs économiques du centre-ville.
Objectifs : Encourager l'organisation d'événements commerciaux et renforcer le réseau des
commerçants et artisans.
1.3 Observatoire du Commerce et de l'Artisanat : "Nouvelle action" Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 11 000 € engagés pour 2024
L'Observatoire du Commerce et de l'Artisanat aura pour mission de collecter et analyser les données économiques et commerciales du territoire afin de mieux comprendre les dynamiques du marché. Ces informations seront mises à disposition des entrepreneurs et des décideurs pour orienter les actions de revitalisation commerciale.
Objectifs : Disposer de données précises pour anticiper les évolutions du marché et prendre
des décisions éclairées sur le commerce et l'artisanat local. 1.4 Manager de Commerce : “Poursuite de l'Action" Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 43 230 € engagés sur 2024
Le manager de commerce est chargé d'accompagner les commerçants et artisans dans leurs démarches, d'assurer le lien avec les propriétaires de locaux et d'informer sur les dispositifs d'aides. Il jouera un rôle de facilitateur entre les commerçants, artisans et la collectivité. Objectifs : Assurer un suivi personnalisé des commerçants et artisans, favoriser l'installation de nouvelles enseignes et faciliter la gestion des espaces commerciaux vacants.
Axe 2 -— Assurer une offre commerciale et artisanale diversifiée, constante et de qualité :
2.1 Fonds d'aide à l'installation et à la transmission du commerce et de l'artisanat : “Nouvelle action “ Ville de Sens 40 000 € prévus pour 2025
Ce fondés vise à soutenir les nouveaux commerçants, artisans et à accompagner la transmission des commerces existants, notamment lors des départs à la retraite. Objectifs : Réduire la vacance commerciale et encourager la création et la reprise d'entreprises viables.
2.2 Stratégie et action foncière pour la pérennisation de l'activité commerciale et artisanale : “Nouvelle action" Rôle EPF Etablissement public foncier Bourgogne Franche Comté Cette action consiste à structurer le commerce et l'artisanat du centre-ville. Une stratégie d'intervention foncière sera mise en place pour acquérir et réhabiliter des locaux commerciaux stratégiques, afin d'y installer des commerces capables d'attirer des flux. Objectifs : Contrôler l'évolution des locaux commerciaux dans les secteurs prioritaires du centre-ville, pérenniser les activités et favoriser la diversité commerciale.
2.3 Déploiement de boutique éphémère : “Poursuite de l'action" Ville de Sens 24 757 € engagés sur 2024
Ce dispositif permet aux commerçants et artisans de tester leurs activités dans des boutiques éphémères avant de s'implanter de manière permanente.
Objectifs : Tester de nouveaux concepts commerciaux et attirer de nouveaux entrepreneurs.
2.4 lci, je teste mon commerce !!! : “Nouvelle action” Ville de Sens Ce dispositif permet d'expérimenter une idée dans un local vacant, et de bénéficier de la participation au loyer, d'une aide à la communication de l'accompagnement du manager de commerce et de la "Fabrique à Entreprendre".
Objectifs : Proposer à des personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein d'une boutique pilote pendant plusieurs mois.
2.5 Mesures fiscales en faveur du dynamisme commercial et artisanal : “Poursuite de l'action” Ville de Sens 27 073 € perçus sur 2023
Instauration d'une taxe annuelle sur les friches commerciales afin de lutter contre la vacance commerciale (délibération du Conseil municipal n°DEL160620430034 du 20 juin 2016). Le taux actuel de majoration est de 40%.
Objectifs : Inciter les propriétaires à remetire leurs locaux vacants sur le marché et encourager l'ouverture de nouveaux commerces.
2.6 Mesures fiscales en faveur du dynamisme commercial : « Poursuite de l'action »
Abatiement de 15 % du montant de la taxe foncière sur les surfaces inferieures à 400 m° non intégrées à Un ensemble commercial (délibération votée le 27 septembre 2018 par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais n°DEL18092733001 2). Perte de produit fiscal pour la Ville de Sens en 2023 : 60 351 €. Perte de produit fiscal pour la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en 2023 : 8 094 €. Objectifs : Redynamiser le commerce et l'artisanat en limitant la pression fiscale.
2.7 Mise en accessibilité des ERP de 5ème catégorie : “Nouvelle action" Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Pour accélérer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds destiné à soutenir financièrement ces établissements. Le processus, souvent perçu comme complexe par les artisans commerçants, sera facilité par le manager de commerce et la CCI de l'Yonne. Objectifs : Améliorer l'accessibilité des commerces pour tous les publics en simplifiant les démarches administratives pour les artisans commerçants.
2.8 Sensibilisation sur les loyers surévalués : “Poursuite de l'action" Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organiser des rencontres et des échanges avec les propriétaires de locaux commerciaux touchés par la vacance commerciale.
Objectifs : Sensibiliser les propriétaires à l'importance d'adapter le niveau des loyers au marché locatif, et à l'importance de maintenir les devantures en bon état.
2.9 “Habillons nos vitrines " : “Nouvelle action” Ville de Sens
Pose de vitrophanies « propriétaire motivé pour commerçant décidé » ou « Ici bientôt un
nouveau commerce » sur les vitrines des locaux commerciaux vacants. Objectifs : Susciter les démarches des prospects vers les propriétaires de locaux vacants et un
effet de curiosité auprès des consommateurs
Axe 3 - Favoriser un espace public harmonieux et agréable :
3.1 Charte des façades, devantures et terrasses : "Poursuite de l'action” Ville de Sens
Fond d'intervention total depuis 2020: 1 161 500 €, soit:
Façades : 617 000 €
Devaniures : 196 400 €
Mixtes : 307 100 €
Terrasses : 41 000 €
Une charte architecturale encadrera les rénovations des façades et terrasses commerciales, garantissant une cohérence esthétique dans le centre-ville.
Objectifs : Créer une uniformité visuelle attrayante et améliorer l'attrait touristique du centre- ville.
3.2 Charte des espaces publics : "Poursuite de l'action" Ville de Sens
Cette charte fixera les normes et préconisations architecturales pour les aménagemenis des espaces publics, notamment la voirie, les places et les espaces verts. Objectifs : Harmoniser les réaménagements, améliorer l'accessibilité et encourager les mobilités douces dans le centre-ville.
3.3 Travaux de requalification de l'espace public : "Poursuite de l'action” Ville de Sens
Après plusieurs projets de requalification, tels que la rue Drapés, la Place Drapés, et la rue des Déportés et de la Résistance, de nouvelles initiatives seront entreprises. La poursuite des Promenades, avec notamment les aménagements des séquences 2 et 3 : boulevard Garibaldi et place Jean Jaurès ont autant d'importance pour les activités récréatives ou de déambulation, également propices aux commerces du cœur de la ville. Il en va de même pour les rues de l'Écrivain et A. Gâteau La réflexion autour de l'axe commet et Vauban participera à la poursuite de cette action.
Ces nouvelles réalisations incluront la modernisation des infrastructures, la mise aux normes de la voirie, ainsi que la végétalisation des rues du centre-ville.
Objectifs : Améliorer le cadre de vie, faciliter les mobilités douces, et rendre l'espace public plus attrayant pour les habitants et visiteurs.
3.4 Vélos en libre-service : “Nouvelle action" Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Investissement 383 856, 85 € HT en 2023 - Dépenses de fonctionnement de 135 450 € TIC par an et 56 530 € de recettes par an
Vélos en libre-service pour encourager l'utilisation des mobilités douces. Obiectifs : Réduire les déplacements en voiture et favoriser l'Usage du vélo, contribuant à un centre-ville plus apaisé et attractif.
Axe 4 - Renforcer l'attractivité commerciale et artisanale du cœur de ville
4.1 Bar du Marché : "Nouvelle action” Ville de Sens 48 000 € engagés en 2024
Création d'un lieu de convivialité sous la Halle de Sens : un bar et un point de dégustation permettant d'augmenter la fréquentation du marché.
Obiectifs : Partage de moments de convivialité sous la Halle et dégustation des produits du marché.
4.2 Les marchés nocturnes des Quaïs : "Poursuite de l'action" Ville de Sens
Organisation des marchés nocturnes permettant aux commerçants de développer leurs activités
Objectifs : Animer les quais de l'Yonne, soutenir et faire découvrir les artisans commerçants locaux.
4.3 Fête du commerce & de l'Artisanat : "Poursuite de l'action" Ville de Sens
Organisation de « déballages » en cœvur de ville pour augmenter la fréquentation du centre- ville.
Objectifs : Cette animation sur les rues commerçantes offrira de nouveaux débouchés à des commerçants ambulants. Découverte du savoir-faire de l'artisanat.
4.4 Programmation événementielle saisonnière riche et variée : "Poursuite de l'action" Ville de Sens
Une série d'événements saisonniers sera organisée tout au long de l'année pour dynamiser le centre-ville et attirer habitants et touristes. À titre d'exemple le marché de Noël, le festival de Jazz au mois de janvier 2025, ou encore le Marché nocturne de la Saint Valentin participeront à cette programmation évènementielle riche et variée.
Objectifs : Créer des flux de visiteurs réguliers et soutenir le commerce et l'artisanat grâce à des animations variées.
4.5 Pavoisement des rues du cœur de ville : “Poursuite de l'action" Ville de Sens 29 381 € engagés en 2024
Des décorations estivales seront installées dans les principales rues commerçantes pour inviter
à la flänerie et renforcer l'identité visuelle du centre-ville.
Objectifs : Améliorer l'esthétique des rues et offrir une expérience agréable et attractive aux habitants et visiteurs durant l'été.
4.6 Site internet wwwcommerce-citsanotit : “Poursuite de l'action" Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 879 € engagés en 2024
Site internet dédié au commerce et à l'artisanat pour découvrir et promouvoir les artisans
commerçants.
Objectifs: Augmenter la visibilité numérique et valoriser l'offre du territoire.
4.7 Réseaux sociaux : “Poursuite de l'action” Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 1 000 € engagés en 2024
Promouvoir le commerce et l'artisanat via les réseaux sociaux, permet de créer un lien avec les internautes et Une information rapide sur les actualités et nouveautés.
Objectifs : renforcer l'impact des actions commerciales et apporter aux artisans commerçants une visibilité sur les réseaux sociaux.
4.8 Le chèque cadeau de l'Agglo : Poursuite de l'action" Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 56 000 € engagés en 2024 L'opération augmentera la visibilité des artisans commerçants de l'Agglomération du Grand sénonais en réduisant l'impact des achats sur Internet.
Objectifs : Permettre de faire découvrir de nouveaux commerçants, de limiter l'impact du e- commerce en achetant local. Les entreprises pourront acheter des chèques cadeaux.
4.9 Opération Fêtes de fin d'année : « Poursuite de l'action »
Pour les fêtes de fin d'année, des chèques cadeaux de l'Agglomération sont offerts aux agents de la Ville de Sens (100 000 €), de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (45 000 €) et du CCAS (5 490 €).
4.10 Sonorisation des rues : “Nouvelle action" Ville de Sens 48 720 € engagés en 2024 La sonorisation des rues transforme l'ambiance urbaine en diffusant de la musique. Elle améliore l'expérience des piétons, crée une atmosphère conviviale et peut même renforcer la sécurité.
Objectifs : La sonorisation dynamise les espaces publics et favorise une meilleure qualité en ville.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE
ARTICLE 1 :
ADOPTE le Plan ( Agir pour le commerce et l'artisanat du Cœur de Ville » pour la période 2024- 2026.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
CARYILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans-un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - C$70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrif, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.
À Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie- 3 35 26 9 0 sens.fr
Date de la convocation : le ? décembre 2024
N°DEL240923040002 Étaient ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération :
FINANCES - Stratégie et
Pilotage - Sollicitation de
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au
subventions pour la rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, construction du nouvel Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine équipement mutualisé « BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
La Ruche » sur le quartier des Champs-Plaisants Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain Rapporteur : CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Paul-Antoine de Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine CARVILLE IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du Secrétaire de séance : rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine Jimmy BONNABEAU HENRY pouvoir à Mathieu BITOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2334-40, R. 2334-19 à R. 2334- 31-1, R. 2334-36 à R. 2334-38 ;
VU le décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ;
VU la circulaire interministérielle du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales :
VU le courrier du Préfet de l'Yonne en date du 26 mars 2024 relatif à la dotation politique de la ville — exercice 2024 ;
VU la délibération n°DEL240318600004 du Conseil municipal en date du 18 mars 2024 portant adoption des budgets primitifs 2024 ;
VU le projet de construction du nouvel équipement mutualisé « La Ruche » sur le quartier des Champs- Plaisants inscrit au budget primitif adopté par le Conseil municipal dans sa séance du 18 mars 2024 ;
Considérant que la Ville de Sens est éligible à la dotation politique de la ville (DPV) et à la dotation générale de décentralisation (DGD) au regard des textes précités ;
Considérant que, par ses caractéristiques, le projet de construction de «La Ruche » est susceptible de pouvoir émarger au bénéfice de la dotation politique de la ville et de la dotation générale décentralisée. Le quartier des Champs-Plaisants a connu un épisode d'émeutes urbaines en juin 2023 qui a eu pour conséquence l'incendie qui a détruit la totalité de l'équipement en cours de construction dans le cadre du programme NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain). Le terrain n'étant toujours pas évacué des restes de la construction incendiée, il a été décidé, pour des raisons économiques mais aussi afin de proposer, dans un délai raisonnable,
des services de proximité au sein du quartier des Champs-Plaisants, de construire un nouvel
équipement sur le site initialement dédié au projet de la médiathèque.
Le regroupement de plusieurs services et équipements situés dans le quartier des Champs-
Plaisants en un seul bâtiment mutualisé, en d'autres termes, en un pôle d'activités diverses, doit permettre à cette nouvelle structure d'être un vecteur de centralité sur le quartier mais aussi de rayonner au-delà du quartier d'implantation. L'équipement regroupera ainsi les entités
suivantes :
- une médiathèque,
- un centre social,
- une crèche,
- un relais petite enfance,
- __unlieu d'accueil enfants-parents.
L'implantation de cet équipement, au sein des quartiers politique de la ville, doit contribuer à donner une nouvelle image du quartier des Champs-Plaisants par le redéploiement des services économiques, sociaux et culturels nécessaires au quotidien des habitants.
L'emplacement retenu est situé à l'est de la commune, à proximité de la voie verte et d'un
site important : les Espaces Culturels Savinien, complexe culturel dédié aux enseignements et
à la pratique artistiques permettant de retisser des liens entre les quartiers et le centre de Sens, ainsi que de la future maison des associations devant ouvrir en fin d'année.
La parcelle dédiée au projet a une surface de 1 939 m°. L'équipement représente 1 414 m° de
surface Utile répartis sur deux niveaux, permettant de conserver 40 % d'espaces verts.
La construction de cet équipement (« nouvelle génération » a été pensée selon les besoins pour proposer, dans le même temps, une action sociale de proximité et une offre d'activités socio- culturelles pour tous, enfants, jeunes et adultes.
La surface d'occupation (surface utile) sera répartie comme suit :
Centre social 352 m°
Crèche 334 m°
Relais petite enfance et Lieu d'accueil parents-enfants 151 m?
Médiathèque 577 nm?
Espaces extérieurs (jardins) 525 m°?
L'équipement mutualisé est un équipement de proximité. Les services intégrés sont propices
aux rencontres des familles du quartier et plus largement de la commune. Le bâtiment devra traduire cet engagement sans pour autant exclure d'autres publics. Le maître d'œuvre, en lien
avec l'équipe, pourra proposer des dispositifs de nature à permettre l'appropriation du lieu par tous.
Les aménagements doivent satisfaire à la réglementation en vigueur en matière : - d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- de risques d'incendie et de panique conditionnés aux établissements recevant du public.
Le projet est souhaité performant d'un point de vue environnemental et durable. Le coût global du projet est estimé à 5 767 628,93 euros HT. Le montant des subventions obtenues et espérées se répartit comme suit : Etat - Dotation politique de la ville 2022 (réorientation) : 289 921,80 euros
Etat - Dotation politique de la ville 2024 : 229 333,34 euros
Etat - Dotation politique de la ville 2025 : 78 528,71 euros
- Etat ANRU : 1 797 121,80 euros
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Dotation générale décentralisée
bibliothèques : 1 068 697,50 euros
Caisse d'Allocations Familiales — fonds nationaux : 648 000,00 euros
Caisse d'Allocations Familiales — fonds locaux : 502 500,00 euros
Soit un total de 4 614 103,14 euros représentant 80% du coût global prévisionnel HT.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE
ARTICLE 1 :
ADOPTE le plan de financement actualisé de la construction du nouvel équipement mutualisé « La Ruche » sur le quartier des Champs-Plaisants.
ARTICLE 2 :
SOLLICITE auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV).
ARTICLE 3 :
SOLLICITE auprès de la Direction générale des affaires culturelles l'attribution d'une subvention au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD).
ARTICLE 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre : 2 (M. MASSARD et Mme BOUVIERS DESNOS)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
ire de s,
le CGARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans fn délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 26 Fr 0
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
N°DEL240923020003
ADMINISTRATION
GENERALE - Marché
public de travaux n°
MAS2202 portant
construction d'un centre
socio-culturel et d'une
Maison de l'enfance au
quartier des Champs
Plaisants - Résiliation des
16 lots du marché
Rapporteur :
Michel GRASS
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Objet de la délibération :
Étai ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN,
Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 081, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD
pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain
CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2191-1 à L. 2191-8, L. 21195 à L. 2195-
6, L. 2430-1 à L. 2432-2 et R. 2191-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :
VU le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux [CCAG- Travaux), dans sa version issue de l'arrêté interministériel du 30 mars 2021 :
VU la délibération n° DEL200703060004 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attribution au Maire ;
VU la délibération n° DEL221017020002 du Conseil municipal du 17 octobre 2022 portant renouvellement
des délégations d'attributions du conseil municipal au Maire ;
VU les actes de notification des 16 lots du marché public n° MAS2202 portant construction d'un Centre socio-culturel et d'une Maison de l'enfance au quartier des Champs Plaisants de Sens, et les avenants afférents auxdits lots ; VU l'acte de notification du marché public n° $19002 de maîtrise d'œuvre relative à l'espace socio- culturel et petite enfance au quartier des Champs Plaisants de Sens du 31 janvier 2020, et les avenants afférents audit marché ;
VU le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif au marché public n° MAS2202 portant construction d'un Centre socio-culturel et d'une Maison de l'enfance au quartier des Champs Plaisants de Sens (prescriptions communes] ;
VU le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au marché public n° MAS2202 portant construction d'un Centre socio-culturel et d'une Maison de l'enfance au quartier des Champs Plaisants de Sens (prescriptions communes) ;
VU le Cahier des clauses administratives particulières relatif au marché public n° S19002 de maîtrise d'œuvre relative à l'espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Champs Plaisants de Sens :
VU le procès-verbal de dépôt de plainte n° 00431/2023/002535 de la Commune de Sens auprès de la circonscription de sécurité publique de Sens effectué le 30 juin 2023 :
VU le procès-verbal de constat d'huissier n° C11905 du 30 juin 2023 établi par Maître BOURDENET, portant constatation des dommages matériels subis sur le chantier de construction du Centre socio-culturel et Maison de l'enfance dans la nuit du 29 au 30 juin 2023 :
VU la délibération n° DEL240624600003 du Conseil municipal du 24 juin 2024 portant résiliation des lots du marché public de travaux de construction du centre socio-culturel et petite enfance :
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les modalités de résiliation des lots des marchés de travaux, dès lors que le titulaire du lot n° 2 « Gros œuvre » du marché, à savoir la SAS BAGOT PARIS ENTREPRISE, était contractuellement responsable de la garde du site et a failli à son obligation :
Considérant qu'il convient en conséquence de préciser la délibération précitée du 24 juin 2024 ;
Considérant l'urgence de cette décision découle de la nécessité de procéder à la résiliation des lots du marché public de travaux de construction, à l'établissement des décomptes de liquidation de chaque
lot, et à la remise aux normes sanitaires du site où les travaux ont été réalisés ;
La commune de Sens est propriétaire de la parcelle cadastrée section CE n° 400, située
Promenade des Champs Plaisants, au cœur du quartier Arènes-Champs Plaisants. Au cours de l'année 2019, la Commune a décidé d'engager, en sa qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un nouveau Centre socio-culturel et d'une Maison de l'enfance sur l'emprise foncière de cette parcelle.
Une procédure de passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre a été initiée afin de
sélectionner un groupement de maîtrise d'œuvre chargé du pilotage, de la coordination et de la surveillance des travaux à mener pour la réalisation de cet ouvrage.
AU terme de la procédure de passation, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement conjoint formé le cabinet d'architectes Ici et là Architecture (mandataire), la société Fikira et la société Altera, par acte notifié le 31 janvier 2020, pour un montant forfaitaire cumulé de 411 604 euros HT. Ce marché a donné lieu à la conclusion de cinq avenants successifs.
Le marché public de travaux de construction du centre socio-culturel et de la Maison de l'enfance, divisé initialement en 15 lots outre un lot complémentaire (installation d'un système photovoltaïque), a été par la suite lancé. La description de ces lots, leurs attributaires et leurs montants respectifs sont énumérés comme suit : Montant
È (avenants Numéro de lot Objet Titulaire inclus) en euros
HT
1 VRD - Espaces verts COLAS / ID VERDE 371 658,38
2 Gros œuvre BAGOT PARIS ENTREPRISE 592 473,46
3 Ravalement - ITE GEBAT CONSTRUCTIONS 324 593,53
4 Charpente Bois CHEMOLLE 663 735,60
ù Étanchéité SME FRANCE 144 465,21
Menuiseries extérieures
6 auirinin CLAUDE LAUMOND 306 872,77
7 Serrurerie LAMCO 2000 50 198,82
8 Cloisons sèches,
doublages, plafonds EPRIM 268 964,60
9 Menuiseries intérieures EPRIM 251 000
10 Revêtements de sols MARTIN LUCAS EURL 153 469,47
11 Peinture, nettoyage EP J. DELAGNEAU 109 743,14
12 Ascenseur TK ELEVATOR FRANCE 20 170
Plomberie, sanitaire,
chauffage, ventilation, UNION TECHNIQUE DU
13 climatisation BATIMENT 679 735
14 Cuisine HENRIOT EQUIPEMENTS 35 743
Électricité, équipements | .e 15 audiovisuels, GTB SPIE Industrie & Tertiaire 285 765,59
16 Système photovoltaïque CHARPENTIER 37 991,49
Le démarrage des travaux, initialement prévu le 8 juillet 2022, a été différé au 16 novembre 2022 suivant trois ordres de service adressés simultanément à l'ensemble des titulaires des lots du marché public.
Le 27 juin 2023, alors que le chantier était en phase d'achèvement {concernant notamment les travaux de construction de la structure de l'ouvrage) et allait permetire d'engager dans les délais impartis le lancement des opérations de réception du Centre socio-culturel et de la Maison de l'enfance, le territoire national a été frappé par une vague d'émeutes urbaines ayant duré près de huit jours, au cours desquels de nombreux ouvrages publics ont été volontairement détruits, notamment par saccage et/ou incendie.
C'est dans ce contexte que le chantier du nouveau Centre socio-culturel et de la Maison de l'enfance a été ciblé par des émeutiers dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, vers 4 heures du matin. Le bâtiment a été entièrement saccagé puis incendié. En dépit de l'intervention des sapeurs-pompiers pour tenter de mafiriser rapidement les flammes et de circonscrire l'incendie, une fraction importante de l'édifice a été atteinte. La Commune a déposé plainte dès le 30 juin 2023 auprès des services de la police nationale, pour des faits de participation avec arme à un attroupement. Un constat d'huissier a été dressé le jour-même sur les lieux, en présence de Monsieur le Maire, mettant en évidence l'importance des dégâts causés par le saccage et l'incendie du Centre socio-culturel et de la Maison de l'enfance.
Après analyse de la situation par l'équipe de maîtrise d'œuvre, il a été rapidement observé qu'une éventuelle reprise des dommages infligés au bâti s'avèrerait strictement inenvisageable et que la seule issue possible, dans une perspective d'achèvement de l'ouvrage commandé par la Commune, consistait en une démolition intégrale du bâti endommagé avant le redémarrage complet du chantier sur un terrain préalablement remis en état.
Toutefois, et après discussion menée avec les opérateurs de travaux intervenus sur le chantier
avant sa destruction, il est apparu qu'une telle option se heurterait à une problématique insurmontable de financement du coût de la démolition du bâti endommagé puis d'un redémarrage complet du chantier. Dans ces conditions, la Commune se trouve placée devant le fait accompli en n'ayant d'autre choix que de metire un terme au chantier et, par voie de conséquence, de résilier les 16 lots de ce marché public de travaux.
Tirant les conséquences de cet état de fait, le Conseil municipal a, dans un premier temps et par une délibération du 24 juin 2024, expressément acté l'abandon du projet de construction de l'ouvrage et s'est prononcé en faveur d'une résiliation des 16 lots du marché et autorisé Monsieur le Maire à procéder à la résiliation de chacun desdits lots.
A la suite de cette délibération, la Ville a mené des négociations pour préserver l'impact financier des entreprises et trouver la meilleure solution pour clôturer le dossier. Cependant, au regard de l'échec des négociations menées avec chaque entreprise, il convient de préciser les motifs de résiliation pour chacun des lots du marché susmentionné.
Ainsi précisé, s'agissant de la qualification associée à la résiliation des 16 lots du marché public, il y a lieu de procéder à une distinction entre, d'une part, le titulaire du lot n° 2 « Gros œuvre » et, d'autre part, les titulaires des autres lots du marché.
S'agissant des titulaires des autres lots du marché, ayants ou non commencés l'exécution de leurs prestations contractuelles au jour de la destruction du site survenue le 30 juin 2023, il y a lieu de prononcer la résiliation de leur lot pour motif d'intérêt général, tiré de l'impossibilité matérielle pour le maître d'ouvrage de poursuivre l'exécution du marché public par voie de démolition/reconstruction de l'ouvrage endommagé.
Pour son règlement financier, chaque lot fera l'objet d'un décompte de résiliation, à établir par le Maître d'œuvre, conformément aux prescriptions des articles 49.1 et 50.4 du CCAG- Travaux et aux prescriptions dérogatoires prévues à l'article 16.1 du CCAP commun aux lots du marché.
S'agissant spécifiquement du titulaire du lot n° 2 « Gros œuvre » du marché (SAS BAGOT PARIS ENTREPRISE), cette entreprise était responsable de la garde du chantier et de l'ensemble des risques qui en découlent, par application de l'article 3.4.3 du CCAP et des prescriptions des articles 06.6.19 et 06.6.21 du CCTP.
Conformément aux stipulations susvisées et sur le fondement de la théorie de la garde prévue à l'article 1242 du Code civil, appliquée de façon constante par la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartenait à cette entreprise de s'assurer, tout au long du chantier, de la surveillance et du gardiennage des ouvrages en cours d'édification sur le chantier.
Or, l'entreprise SAS BAGOT PARIS ENTREPRISE n'a pris aucune mesure particulière afin d'assurer le renforcement des dispositifs de protection du chantier contre tout risque d'intrusion extérieure, à la suite du déclenchement des émeutes urbaines sur le territoire national le 27 juin 2023 et dans l'intervalle séparant cet événement de la destruction du chantier dans la nuit du 29 au 30 juin 2023.
A ce litre, l'entreprise était parfaitement consciente de l'exposition du chantier de construction du Centre socio-culturel et de la Maison de l'enfance à Sens à un risque extrême de dégradation par l'effet du déclenchement des émeutes urbaines sur l'ensemble du territoire national, à plus forte raison au regard de sa localisation géographique particulière au cœur d'un quartier sensible de la Ville.
La période de deux jours pleins comprise entre le 27 juin et le 30 juin 2023 laissait ainsi à cette
entreprise Un laps de temps suffisant afin d'assurer, en urgence, la sanctuarisation du chantier
par l'installation de dispositifs anti intrusion adaptés au contexte et le recrutement de personnels de sécurité en nombre suffisant, de nature à dissuader toute velléité de pénétration dans ce périmètre.
La défaillance notoire de cette entreprise dans l'accomplissement de sa mission contractuelle est extrêmement lourde de conséquences pour la Commune, notamment sur un plan financier, dès lors qu'elle se trouve contrainte de supporter :
*+ le coût de la démolition du bâti en ruine et de la remise en état du site,
+ le coût de la rémunération versée en pure perte aux titulaires des lots ayant reçu
commencement d'exécution des prestations de travaux sur le chantier avant sa destruction,
+ le versement d'une indemnité de résiliation auprès de chacun des titulaires des 15
autres lots du marché (3% du montant HT initial du lot, déduction faite du montant déjà payé le cas échéant).
Dès lors, l'entreprise BAGOT PARIS ENTREPRISE a commis Un manquement grave à ses obligations contractuelles, justifiant le prononcé d'une résiliation du lot n° 2 « Gros œuvre » pour faute de son fitulaire, sur le fondement de l'article 50.3 a) du CCAG-Travaux.
En conséquence, le règlement financier du lot, à faire valoir dans le décompte de résiliation dudit lot à établir par le Maître d'œuvre, sera exécuté conformément aux stipulations de l'article 51.2 du CCAG-Travaux, sans préjudice des mesures de démolition d'ouvrage qui seront mises à la charge du titulaire en application de l'article 51.1.2 dudit CCAG-Travaux.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°DEL240624600003 du Conseil municipal du 24 juin 2024
portant approbation des résiliations du marché public susvisé, en vue de préciser les motifs de résiliation pour les 16 lots du marché.
ARTICLE 2 :
CONFIRME l'abandon du projet initial de construction du centre socio-culturel et petite enfance.
ARTICLE 3 :
APPROUVE la résiliation du lot n° 2 « Gros œuvre » du marché public susvisé pour faute de son titulaire. ARTICLE 4 :
CONFIRME la résiliation de tous les autres lots du marché public susvisé pour motif d'intérêt général.
ARTICLE 5 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et diligences
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à informer chacun des titulaires des lots du marché public susvisé de la résiliation desdits lots.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. MASSARD et Mme BOUVIER DESNOS)
Nombre de suffrages exprimés : 33
Pour NE Conforme
e Sens,
noi le CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un rec ao las un délai-de deux mois à compter de sa publication, soif par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse Ne lle Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
100, rue de la république Nombre de conseillers CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 35 26 9 0
sens.fr
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
N°DEL240923040004 Étaient ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN
Objet de la délibération :
FINANCES - Siratégie et
pilotage -— Sollicitation de
subventions pour le
financement de la
requalification des
Promenades
Rapporteur :
Paul-Antoine de
CARVILLE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Maïhilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD
pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoirà Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2334-42, L. 5216-5-VI, R. 2334- 19 à R. 2334-31-1 et R. 2334-39 ;
VU la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 créant le fonds vert (fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires)
VU la circulaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert dans le contexte du plan national d'économies ;
VU la circulaire du Préfet de l'Yonne en date du 25 octobre 2023 relative à la dotation de soutien à l'investissement local de l'année 2024 ;
VU la délibération n° DEL231221040032 du Conseil communautaire en date 21 décembre 2023 portant adoption du nouveau règlement intérieur relatif à l'attribution des fonds de concours ;
VU la délibération n°DEL240318600004 du Conseil municipal en date du 18 mars 2024 portant adoption
des budgets primitifs 2024 ;
VU le projet de requalification des Promenades de Sens inscrit au budget primitif adopté par le Conseil
municipal dans sa séance du 18 mars 2024 :
VU l'avis émis par les membres des commissions réunies le 2 décembre 2024 ; Considérant que la Ville de Sens est éligible à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), au Fonds vert et au fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au regard des textes précités ;
Considérant que, par ses caractéristiques, la requalification des Promenades de Sens est susceptible de
pouvoir émarger au bénéfice de la DSIL, du Fonds vert et du fonds de concours de l'Agglomération du Grand Sénonais 2025, mais aussi au Pacte territoires du Département de l'Yonne, au contrat Territoires en action signé entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et le PETR du Nord de l'Yonne, et au Fonds européen de développement régional de l'Union européenne dont les crédits sont gérés par le Conseil régional.
Révélé au public en avril 2023, ce projet s'étendra du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès, offrant des espaces repensés pour conjuguer patrimoine, transition environnementale, vitalité économique et grands événements. Forte des enseignements tirés des crises récentes, la Ville a fait le choix de rendre aux promenades leur vocation d'espace de convivialité, de loisirs et de renconires, tout en affirmant leur rôle central dans la vie culturelle et événementielle de la cité. La Foire de Sens et sa fête foraine, véritables institutions, conserveront ainsi leur place prépondérante, comme les Sénonais en ont exprimé le souhait lors de la grande consultation citoyenne menée au premier semestre 2023.
Projet d'envergure pour la Vile de Sens, la transformation de ses Promenades, contour
historique du centre ancien, revêt une importance capitale dans la vie urbaine de la ville maïs également pour la population y résidant ainsi que pour les visiteurs. Dans la poursuite des
aménagements initiés par la séquence 1: boulevard Maupéou, les aménagements des séquences 2 et3 : boulevard Garibaldi et place Jean Jaurès ont autant d'importance pour les activités récréatives ou de déambulation, également propices aux commerces du cœur de noire ville.
Diversifier les usages constitue Un enjeu majeur pour favoriser l'appropriation et la pérennité
des aménagements. Le fait de ne pas s'approprier ces espaces conduirait à perpétuer
l'aménagement actuel qui est monosémique, et où la voiture règne en maître. Les différentes
mobilités douces, les moments de pause et l'intégration des différentes tranches d'âge sont autant d'éléments qui permettront de donner vie aux différentes séquences : jeux en plein air, activités sportives, espaces de détente urbains, espaces événementiels.
L'aménagement projeté sur ces séquences ne doit pas se limiter aux seules conditions d'accueil de la fête foraine. Il doit proposer des temporalités d'utilisation tout au long des
saisons. Le mobilier modulaire, le jardin mobile, les espaces de verdure, la mise en valeur du théâtre par son parvis sont autant d'atouts qui permettront d'assurer Un niveau d'animation satisfaisant tout au long de l'année.
Les logiques de déambulation sont cruciales pour aménager une véritable liaison entre les quartiers périphériques et le cœur historique animé de la ville : le projet des Promenades sera avant tout conçu dans sa longueur, mais aussi dans son épaisseur afin d'en faire Un espace fédérateur.
Ayant fait l'objet d'un important travail partenarial en phase de conception, le projet a d'ores et déjà bénéficié de plusieurs décisions favorables de soutien financier, notamment pour les études de maîtrise d'œuvre et la séquence 1 (boulevard Maupéou), qui pourront être complétées par différentes demandes encore en cours. Ainsi, il est proposé d'adopter le plan de financement actualisé ci-après exposé :
Montant global prévisionnel de l'opération : 6 424 001,20 euros HT. Montant des subventions obtenues, sollicitées ou à solliciter : |
Etudes de maîtrise d'œuvre :
- Etat - Fonds vert 2023 : 82 969 euros (octroyée)
- Etat— Fonds naïional d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2024 : 49 781 euros (octroyée)
Séquence 1:
- Etat — Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 : 827 531 euros (octroyée) - Etat -— Fonds vert 2024 : 262 506 euros (octroyée)
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais - Fonds de concours 2024 : 156 000 euros
(sollicitée)
Séquences 2 et 3:
- Etat — Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2025 : 283 821 euros (sollicitée) - Etat - Fonds vert 2025 : 312 203 euros (sollicitée)
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais - Fonds de concours 2025 : 312 000 euros (à solliciter)
Projet global soit séquences 1, 2, 3 et dépenses annexes :
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - Territoires en action : 800 000 euros (octroyée)
- Conseil départemental de l'Yonne - Pacte territoires : 800 000 euros [sollicitée) - Union européenne - Fonds européen de développement régional (FEDER) : 793 817 euros (sollicitée)
Soit un total de 4 680 628,37 euros représentant 72,8% du coût global prévisionnel HT et 80% des dépenses finançables {hors provisions pour imprévus, etc.).
Le Conseil municipal A LA MAJORITE
ARTICLE 1 :
ADOPTE le plan de financement actualisé de la requalification des Promenades du boulevard
Maupéou à la place Jean Jaurès tel qu'exposé ci-avant.
ARTICLE 2 :
SOLLICITE auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL).
ARTICLE 3 :
SOLLICITE auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre du Fonds vert.
ARTICLE 4 :
SOLLICITE auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de concours 2025.
ARTICLE 5 :
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour :33 Contre : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Abstentions, blancs, nuls:
Nombre de suffrages exprimés : 35
j La présente délibération peut faire l'objet d'un recÂgrs bomnifotit aghs bn délai de deux moifà compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à | W : Me Maire de Sens/Âôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieUSe-paT écrit, contègant l'ex s faits et les arguments juridiques précis,
devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON 100, rue de la république
Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueil @mairie- 5 5 7 3 5 sens.fr
Date de la convocation : le ? décembre 2024
CRT 3 : Res £ e N°DEL240923510005 Étaient ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
SPORT -— Subventions
“projets” - Année 2024
Rapporteur :
Romain CROCCO
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Objet de la délibération :
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la délibération n°DEL240624500011 du Conseil municipal en date du 24 juin 2024 portant approbation des subventions «projets » au titre de l'année 2024;
VU les demandes des Présidents des associations sportives suivantes : Tennis Club de Sens et Tournoi Sans
Frontière ;
VU l'avis émis par les membres des commissions réunies le 02 décembre 2024
Afin de favoriser le développement du sport sénonais, la Ville de Sens soutient financièrement les associations sportives dans les domaines d'actions suivants :
+ Aide aux manifestations sportives exceptionnelles, ° Aide à la formation et à la professionnalisation de l'encadrement technique où administratif,
+ Aide aux jeunes talents,
+ Aide à l'acquisition de matériels et équipements,
* Aide au développement du sport féminin,
* Aide au développement du sport handicap (handisport et sport adapté),
+ Aide au développement du sport santé,
° Aide au développement d'actions portant sur le thème du développement durable et de la protection de l'environnement,
+ Aide ausport et cohésion sociale,
° _ Sporten ville.
À la suite des demandes déposées par les présidents d'associations sportives, deux associations sont éligibles, dans ce cadre, à une subvention. Les associations concernées sont les suivantes : Tournoi Sans Frontière et Tennis Club de Sens.
Tournoi Sans Frontière a sollicité la Ville pour l'organisation de manifestations exceptionnelles de l'association en 2025, à hauteur de 10 000 €. Le Tennis Club de Sens, quant à lui, a demandé un soutien aux manifestations exceptionnelles et le développement du sport féminin (Tournoi CNGT Féminin janvier 2025), à hauteur de 800 €.
Le montant global des subventions ainsi proposé s'élève à 10 800 €, selon la répartition proposée.
AU litre du volet «projets », la Ville de Sens a déjà versé, en 2024, 6 750€ à quatre associations
sportives. En ajoutant les demandes susvisées, le montant versé sera à hauteur de 17 750 €.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE
ARTICLE 1 :
ATTRIBUE les subventions Projets, au titre de l'année 2024, aux associations sportives précisées dans le tableau ci-après
MONTANT ASSOCIATION PROJET SUBVENTION
Aide aux manifestations
exceptionnelles/ Développement du
TENNIS CLUB DE SENS sport féminin : 800 €
Tournoi CNGT Féminin janvier 2025
TOURNOI SANS FRONTIERE (TSF) ee 10 000 €
TOTAL SUBVENTIONS : 10 800 € ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte s'y rapportant.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour :33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 33
un défai de deux mois à compter de sa publication, soit par
. le Maire de Sens, Hôtel de Vile, 100 rue de la République - fr ékrit/contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis,
(016 DJON CEDEX.
Ï La présente délibération peut faire l'objet d'u\recodeà ï : recours gracieux auprès de la commune de Se
CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie con) devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Email : accueil @mairie-
sens.fr 35 35 26 9 0
Date de la convocation : le décembre 2024
N°DEL240923510006
Objet de la délibération :
SPORT -— Soutien financier
aux associations sportives
sénonaises Utilisatrices du
gymnase Sylvain
Dupéchez
Rapporteur :
Romain CROCCO
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Étaient ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITOUN
Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la délibération n°DEL221121500022 du Conseil municipal en date du 21 novembre 2022 relative à
l'attribution de subventions sportives ;
VU la délibération n°DEL231009500023 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 relative à l'attribution de subventions sportives ;
VU l'avis émis par les membres des commissions réunies le 2 décembre 2024 ;
La saturation des créneaux des équipements sportifs municipaux ne permet pas à la Ville de Sens d'accueillir l'ensemble des associations sportives au sein de ses gymnases.
Depuis septembre 2017, le Conseil Départemental de l'Yonne facture, la mise à disposition du
gymnase Sylvain Dupéchez, propriété du Département de l'Yonne, aux associations sportives sénonaises Utilisatrices de cette salle. Ainsi, les associations sportives Elan Sens Paron Basket, Sens Arts Martiaux et Académie
Sénonaise de Muay Thaï et Sports de combat, qui pratiquent leurs activités dans le gymnase départemental Sylvain Dupéchez, doivent s'acquitter du montant de la location de celui-ci. Le Conseil Départemental de l'Yonne facture, à hauteur de 7,70 € de l'heure, la mise à disposition du gymnase pour la saison sportive 2023-2024.
Par souci d'équité avec les autres clubs sénonais qui bénéficient d'une mise à disposition graiuite des équipements sportifs municipaux, il convient de soutenir financièrement ces trois associations pour faire face à la dépense occasionnée, lors de la saison sportive 2023-2024, d'un montant total de 14 529,90€ ; à savoir :
e Elan Sens Paron Basket : 7 954,10 € (6 688,50 € en 2023 au titre de la saison 2022-2023)
e Sens Arts Martiaux : 4 712,40 € [4 968,60 € en 2023 au titre de la saison 2022-2023).
+ Académie Sénonaise de Muay Thai et Sports de combat: 1 863,40 € (nouvelle association).
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ATTRIBUE des subventions aux associations sportives mentionnées soit : - 7 954,10 € pour l'association Elan Sens Paron Basket
- 4 712,40 € pour l'association Sens Arts Martiaux
- 1 863,40 € pour l'association Académie Sénonaise de Muay Thaï et Sports de combat
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte s'y rapportant.
< La présente délibération peut faire l'objet d'un recouafON ns un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par
recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adreesménte : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis,
devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DJON CEDEX. 100, rue de la république
Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueil @mairie- 3 5 Æ 9 5 sens.fr
Date de la convocation : le ? décembre 2024
RER : 2 k ÉrLe : s N°DEL240923620007 Étaient_ p_ient présents Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse
CULTURE - Théâtre
municipal - Convention
de résidence de la
Compagnie Isabelle
Starkier 2024-2025
Rapporteur:
Romain CROCCO
Jimmy BONNABEAU
Objet de la délibération :
Secrétaire de séance :
QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 02 décembre 2024 ;
Considérant la volonté de la Ville de Sens de soutenir les actions d'éducation artistique et d'accompagnement de sa programmation culturelle ;
Considérant la nécessité de poursuivre la résidence de territoire d'une compagnie théâtrale en partenariat avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Bourgogne Franche-Comté.
La fréquentation du Théâtre Municipal, tous genres confondus, a bénéficié, la saison dernière, d'une hausse de 43,4%.
Les représentations scolaires (+14.2%) ont profité de ce regain de fréquentation sans atteindre le pourcentage des séances tous publics, du fait :
+ que ces représentations connaissent un taux de remplissage conséquent depuis plusieurs années,
+ et que leurs jauges sont limitées à 250/280 spectateurs. Ces résultats, pour le moins encourageants, s'inscrivent dans la continuité d'une politique d'accès à la culture pour toutes et tous singulièrement en direction des jeunes spectateurs.
Outre le levier « Pass culture » et la dynamique impulsée à l'échelle de la CAGS (Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) par le Contrat Local d'Education Artistique, la résidence d'une compagnie au Théâtre Municipal, conçue en partenariat avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) Bourgogne Franche-Comté en 2017, a permis non seulement de développer et de fluidifier les échanges avec les enseignants, mais encore d'initier de multiples actions d'Education Artistique et Culturelle en milieu scolaire.
Projetée d'un commun accord enire les parties pour une durée maximale de trois ans, {renouvelable au terme de chaque saison) la convention signée en 2021 avec la compagnie AR arrive cet automne à son terme.
En saluant son bilan exemplaire, il convient de poursuivre le travail entrepris, d'explorer également d'autres pistes susceptibles de renforcer les synergies entre établissements scolaires et programmation culturelle, de favoriser ainsi, à court ou moyen terme, le renouvellement générationnel des publics.
Régulièrement programmée depuis plusieurs saisons au Théâtre (Le Malade Imaginaire-2017, Un Gros-Gras-Grand Gargantua-2020, La Brève Liaison de Maman-2024) mais aussi dans le cadre de l'Eté Culturel (Boxing Shadows-2023 et 2024), ou encore dans des actions de médiation culturelle au Centre social des Chaillots, des Champs-Plaisants (Les Parapluies-2021 et 2023) aux Musées (Visites théâtralisées-2021et 2024), la compagnie Starkier présente d'incontestables garanties d'expérience et des compétences avérées.
Composée de 30 comédiens, 4 auteurs, des musiciens, une plasticienne, des régisseurs et un rédlisateur-photographe, elle est dirigée en binôme par Isabelle Starkier, metteure en scène, Maîtresse de Conférences à l'Université d'Evry et Clara Starkier, comédienne et metteure en scène. Elle a mené plus d'une vingtaine de résidences de territoire aussi bien en région parisienne qu'en France ou en Nouvelle-Calédonie.
En accord avec les conseillers «Théâtre » et « Action Culturelle » de la DRAC, il est donc proposé que la Compagnie Starkier prenne le relais de la résidence de territoire de la compagnie A2R au Théâtre Municipal en 2024.
Aussi, la Ville versera une subvention de 6 000 € sur le budget du Théâtre municipal. Cette subvention sera complétée par le reversement de l'intégralité de la subvention de la DRAC Bourgogne Franche-Comté, d'un montant de 5 000 €. La compagnie Starkier disposera ainsi d'un montant total de 11 000 €.
La durée de la convention est portée à un an, reconductible deux fois.
Le Conseil municipal A LA MAJORITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE les termes de la convention de résidence artistique ci-annexée.
ARTICLE 2 :
ATTRIBUE à la compagnie Starkier une subvention de 6 000 € à laquelle s'ajoutera la subvention de 5 000 € versée en 2024 par la DRAC Bourgogne-France-Comté à la Ville de Sens au titre de la Résidence de Territoire de la compagnie Starkier.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer la présente convention.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
La présente délibération peut faire l'objet d'uye: inistroff dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Se Op Es#ante : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République -
CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie conk ar écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-
sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 26 9 0
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
N°DEL240923540008
Objet de la délibération :
ATTRACTIVITE -
Evènementiel —
Versement d'une
subvention de la Ville de
Sens à la Communauté
d'Agglomération du
Grand Sénonais pour
l'animation du festival
ArboreSens 2024
Rapporteur :
Célestin N'GOMA
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Étaient ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD
pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoirà Mathieu BITOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU courrier de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais du 27 novembre 2024 :
Considérant l'intérêt pour la Ville de Sens de participer au festival ArboreSens en raison de l'impact des thèmes abordés et de l'attractivité du festival sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant que les thématiques traitées par cet événement portent le rayonnement de la Ville de Sens, au-delà de son territoire ;
En créant en 2022 le festival ArboreSens, consacré au numérique et à l'environnement, la Ville de Sens exprime avant tout une prise de conscience forte et un engagement résolu dans une démarche globale en faveur d'une politique numérique responsable. Cette initiative témoigne de la volonté de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux liés à l'usage des technologies numériques, tout en promouvant des pratiques numériques plus durables.
Pour viser Un élargissement des cibles touchées par ce festival et en raison des thématiques
abordées dépassant les frontières de la Ville de Sens, l'Agglomération du Grand Sénonais a été positionnée en tant qu'organisatrice de cet événement. La répartition financière du festival permet une prise en charge à 50% à la fois de la Ville et de l'agglomération.
Le festival s'est tenu du 20 au 22 mars dernier à l'AMPHI. Les participants ont pu profiter de différents ateliers et conférences pour mieux cerner les enjeux du numérique avec notamment une escape game sur le numérique et l'environnement, une fresque du numérique, une conférence animée par « the Shift project », une table ronde d'entreprises proposant des solutions numériques en faveur de l'environnement, un espace documentation, la découverte d'un fablab etc
Changer les comportements, adapter les habitudes et transformer le rapport à la technologie représente un défi ambitieux qui exige conviction et persévérance. Le festival ArboreSens se veut ainsi Un lieu d'échange, de réflexion et d'action, invitant tant les acteurs publics que privés, ainsi que les étudiants et les citoyens, à s'interroger sur les impacts du numérique et à adopter des solutions concrètes pour une transition numérique respectueuse de l'environnement.
Cette démarche s'inscrit dans une dynamique plus large, celle de la transition écologique et numérique, dans laquelle la Ville de Sens aspire à jouer un rôle moteur, en mobilisant les forces vives de son territoire.
Dans un souci de bonne gestion et d'efficacité, l'Agglomération a pris en charge la totalité des dépenses liées au festival, en se basant sur ses lignes budgétaires préalablement définies.
Le montant global de l'évènement représente 11 569,22 € au titre de l'année 2024, sur un budget prévisionnel de 32 900€, tel que l'indique le tableau suivant.
Budget prévisionnel pour le Festival 32900 €
Montant total des dépenses réalisées 11569,22 €
Montant de la part sollicitée pour la Ville de Sens 5784,61 €
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1 :
ATTRIBUE une subvention de 5 784,61 à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au titre du co-financement du festival ArboreSens 2024.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 33
La présente délibération peut faire l'objet d'un recourSsgministraWgéfs un délai de deux mois à compter de sa publication, soif par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivéhte : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 3 3 & 5 5 sens.fr
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
5 Étaient ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N'DEL2S0726520008 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ; Sas ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération : | N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle ENFANCE ET EDUCATION BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, — Renouvellement de la Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au dérogation des rythmes rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, scolaires à 4jours Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Rapporteur : Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
Pascale LARCHE nom: Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD
act À pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain Secrétaire de séance: | CROCCO, Ofvier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Jimmy BONNABEAU Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code de l'éducation, et notamment les articles D.521-11 et D.521-12;
VU le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la délibération n° DEL211312400021 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021 relative à l'organisation du temps scolaire ;
VU les comptes rendus des conseils d'écoles ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 2 décembre 2024 :
Considérant la volonté convergente de la majorité des différents membres de la Communauté éducative de conserver un rythme scolaire hebdomadaire de 4 jours.
Le décret n°2017-1108, en date du 27 juin 2017, a rendu possible l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, par dérogation au cadre général de 4,5 jours.
La Ville de Sens avait fait le choix dès la rentrée 2018-2019, de demander une dérogation pour autoriser Une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, pour une durée de 3 ans, reconduite à la rentrée 2022-2023, suite au souhait conjoint de la majorité des écoles publiques et du Conseil municipal. Cette dérogation arrive de nouveau à échéance et il appartient au Conseil municipal d'adopter une nouvelle délibération pour prolonger ce dispositif.
Dans ce cadre, les conseils d'écoles de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville sont sollicités pour avis. En outre, le sujet a également fait l'objet d'une consultation auprès des familles, sur la base d'un questionnaire mis à leur disposition. Les 17 établissements scolaires, soit l'ensemble des établissements, se sont prononcés favorablement pour le maintien des rythmes scolaires à 4 jours et ce pour une durée de 3 ans, ainsi que 83% des familles ayant répondues au sondage.
Les horaires d'ouverture des écoles sont susceptibles d'être modifiés pour répondre à la hausse des réservations sur le temps méridien afin de garantir le bon fonctionnement des 4 sites de restauration.
Par ailleurs, la commune s'est engagée dans la mise en place d'un Projet Éducatif de Territoire
(PEDT) associé aux rythmes scolaires sur la période 2024 - 2027. Ce dernier définit les axes pédagogiques des activités péri et extrascolaires et leur articulation avec les temps scolaires.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement pour 3 ans de la dérogation des rythmes scolaires à 4 jours pour les années scolaires 2025/2026 à 2027/2028.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1 :
APPROUVE la demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
ARTICLE 2 :
AUTORISE l'organisation de la semaine sur 4 jours pour les années scolaires 2025/2026 à 2027/2028.
ARTICLE 3 :
SOUMET la demande de dérogation à Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui statuera, au vu du dossier, sur la demande de dérogation présentée par la commune.
ARTICLE 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s'y rapportant.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 33
La présente délibération peut faire l'objet d'un recour aesuris@tif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie confentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX 100, rue de la république
Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers CS 80552
Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email: accueil @mairie- 35 35 26 3 0
sens.fr
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
N°DEL240923320010 Étaient ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
Objet de la délibération :
ENFANCE ET EDUCATION
— Mise à jour des
règlements de
fonctionnement des
crèches municipales de
la Ville de Sens
Rapporteur :
Pascale LARCHE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle
BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN,
Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au
rapport 081, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021,
Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine
BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom :
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD
pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain
CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE,
Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine:
IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre
CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du
rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 :
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil
de jeunes enfants ;
VU la délibération n°DEL220620400081 du Conseil municipal du 20 juin 2022 actualisant les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) :
VU la délibération n°DEL231009500031 du Conseil municipal du 09 octobre 2023 approuvant la modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales et les changements d'amplitudes d'ouverture ;
VU la délibération n°DEL231009500017 du Conseil municipal du 18 décembre 2023 approuvant le règlement de fonctionnement des crèches municipales et la mise en place d'un nouveau logiciel: Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville de Sens offre aux familles
divers modes d'accueil pour leurs enfants, adaptés à leurs besoins et notamment l'accueil collectif en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
À ce lite, la Vile de SENS gère en direct les places d'accueil collectif dans les quatre établissements suivants pour un total de 198 places :
- la très grande crèche Les Petits Sénons : 78 places, ouverte de 8 h 00 à 18 h 00:
- la très grande crèche Saint-Maurice : 90 places, ouverte de 7 h 00 à 19 h 00: - la petite crèche les Chaillots : 20 places, ouverte de 8 h à 17 h 30; - la micro crèche les Jeunes Pousses : 10 places, ouverte de 8h30 à 12h et 13h à 17h30.
Les modalités de fonctionnement quotidien de ces quatre établissements, notamment l'accueil des enfants et des familles, l'information, la contractualisation et la facturation, sont définies par un règlement de fonctionnement.
Aujourd'hui, il convient d'ajuster ces règlements aux besoins des familles. Aussi, les modifications proposées concernent :
+ _L'ajustement du fonctionnement quotidien au regard des enfants accueillis, et au vu de la mise en place du nouveau logiciel. Le nouveau logiciel nécessite de débuter un contrat le premier du mois. Cette règle doit aussi être respectée lors de la modification d'un contrat.
+ __ Apport de précision sur la rupture de contrat à la suite d'incidents. ° _L'actualisation du livret des protocoles médicaux du fait des évolutions dans la prise en charge des enfants.
+ La communication des dates des journées pédagogiques, qui seront désormais
annoncées un mois avant, et non plus annuellement.
+ Différentes précisions relatives aux dates de regroupement, le contrat
d'adaptation, les intervenants extérieurs, le nombre de conseil de crèche, ou encore sur l'utilisation du portail famille.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1 :
APPROUVE les nouveaux règlements de fonctionnement des Etablissements d'accueil de
jeunes enfants Les Petits Sénons, Saint-Maurice, Chaillots et Jeunes Pousses et sa mise en œuvre à compte du ler janvier 2025.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre en œuvre et signer tous les documents nécessaires à | "application de ces règlements.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 33
La présente délibération peut fare l'objet d'un recours dériai#aff dons un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis.
devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DJON CEDEX. 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Email : accueill@mairie-
sens.fr 35 35 26 9 0
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
N°DEL240923420011
Objet de la délibération :
ENFANCE ET EDUCATION
— Evolution du règlement
de fonctionnement de la
commission d'attribution
des places des crèches
de la ville de Sens
Rapporteur :
Pascale LARCHE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Étaient pré ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse
QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Maïhilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoirà Mathieu BITTOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121 -29:
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1 et suivants :
VU la délibération n° DEL 170619655025 du Conseil municipal en date du 19 juin 2017 relative à la
création d'une commission d'attribution et d'un guichet unique Petite Enfance;
VUIa délibération n° DEL 210628610029 du Conseil municipal en date du 21 juin 2021 portant modification des critères d'attribution des places en crèche :
VU la délibération n° DEL 231009500030 du Conseil municipal en date du 9 octobre 2023 relative au règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places des crèches de la ville;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 02 décembre 2024 :
Considérant la création de la commission d'attribution des places en Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant ;
Considérant le bilan de la commission d'attribution des places du mois de mai. La Ville de SENS a mis en place une commission d'attribution des places au sein de ses propres
établissements d'accueil du jeune enfant et de ceux avec lesquels elle est conventionnée. Les structures concernées sur la Ville de SENS sont :
+ La très grande crèche municipale « Saint Maurice » disposant de 90 places
+ La micro-crèche municipale « Les Jeunes Pousses » disposant de 10 places + La très grande crèche municipale «Les Petits Sénons» disposant de 78 places + La petite crèche municipale des Chaillots disposant de 20 places + La crèche familiale «Le Moulin des Bambins» disposant de 44 places et bénéficiant d'une subvention de fonctionnement annuelle octroyée par la Ville + La crèche privée «She Nonolulu» disposant de 20 places dont ? sont réservées par la Ville via Un marché
La demande de place en crèche fait l'objet d'une étude en Commission d'attribution des
places, sur la base d'une grille de points permettant une totale objectivité et transparence pour les familles dans l'attribution d'une place. Afin d'apporter une réponse la plus satisfaisante aux besoins des familles et de privilégier avant tout les familles résidant à Sens, il est proposé au Conseil municipal de revoir les conditions d'attribution en attribuant davantage de points aux familles habitant Sens.
En outre, deux autres modifications sont apportées au règlement de la commission d'attribution :
+ Les dates de clôture des listes de demandes ont été revues, afin d'être au plus juste
de la réalité du terrain;
° Le temps d'accueil des enfants présentant des spécificités [notamment handicap)
qui n'ont pas été signalées lors de la demande de place au Relais Petite Enfance,
peut être modifié en fonction des besoins de l'enfant et de la capacité d'accueil
de la crèche.
Ce règlement de fonctionnement et la grille de points ont fait l'objet d'une validation préalable par les services de la CAF de l'Yonne.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1 :
APPROUVE la mise à jour du règlement de fonctionnement et la nouvelle grille de points de la commission d'attribution des places en établissement d'accueil du jeune enfant annexées au sein de la présente délibération.
ARTICLE 2:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s'y
rapportant.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 33
Pouf ExtfGit Conform
Le da Sen
L +
pa ( toine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recOaulsimSfratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soif par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX
: où par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis devant le Hibunal administratif de Dijon. 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX | Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
100, rue de la république Nombre de conseillers CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie- 35 35 7% 9 0 sens.fr
Date de la convocation : le 9 décembre 2024
N°DEL240923420012
ENFANCE EDUCATION -
Répartition des charges
de fonctionnement des
écoles publiques des
Objet de la délibération :
Étaient présents ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse
QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique FRANTZ jusqu'au rapport 031, Mathilde HEROUART, Mehdi KHAN jusqu'au rapport O21, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic communes avoisinantes MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
accueillant des enfants : z £ . domiciliés à Sens Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom :
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Rapporteur :
Pascale LARCHE
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
VU le Code de l'Education, notamment les articles L.212-8 et R.212-21 :
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 2 décembre 2024 :
Considérant que la ville de Sens accueille dans ses écoles publiques des enfants résidant sur d'autres communes.
Dans le cadre des relations entre communes en matière de scolarisation des enfants, des dérogations peuvent être admises afin de permettre, d'une part, de scolariser des enfants dont les parenis sont domiciliés à Sens dans les écoles situées dans une autre commune, où à l'inverse, accueillir au sein des écoles de Sens des enfants dont les parents sont domiciliés dans d'autres communes.
Conformément aux dispositions des articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'éducation, ces accueils induisent certaines relations, notamment financières, entre la commune de domicile et la commune d'accueil des enfants scolarisés. Ces relations financières prennent la forme de répartitions de charges d'enseignement entre la commune de résidence et la commune d'accueil, sécurisées par convention.
La présente délibération a pour objet les sept conventions ci-annexées, relative aux années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, et qui induisent une participation de la Ville de Sens :
Pour 2022-2093 :
- A hauteur de 1 314,68 € € au profit de la commune de Maillot pour l'accueil de 2 élèves domiciliés à Sens ;
Soit un total, avec les frais de scolarité déjà engagés, pour l'année scolaire 2022 — 2023 de 14 640,68 €.
Pour 2023-2024 :
- À hauteur de 1 600 € au profit de la commune de Malay-le-Grand pour l'accueil de 2 élèves domiciliés à Sens ;
- À hauteur de 2 265 € au profit de la commune de Pont-Sur-Yonne pour l'accueil de 3 élèves domiciliés à Sens ;
- À hauteur de 3 172,50 € au profit de la commune de Véron pour l'accueil de 5 élèves
{dont Un proratisé de moitié) domiciliés à Sens ;
- A hauteur de 3 640 € € au profit de la commune de Saint Clément pour l'accueil de 4
élèves domiciliés à Sens ;
- À hauteur de 1430,74 € au profit de la commune de Maillot pour l'accueil de 2 élèves domiciliés à Sens ;
- À hauteur de 2 833 € au profit de la commune de Paron pour l'accueil de 4 élèves domiciliés à Sens.
Soit Un total des frais de scolarité pour l'année 2023-2024 de 14 941,24 €, ce qui correspond à
une légère augmentation par rapport à l'année scolaire précédente (+300,56 €).
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE les conventions intercommunales de répartition des charges d'enseignement pour les années scolaires 2022-2023 avec la commune de Maillot et 2023-2024 avec les communes de Malay-le-Grand, de Pont-sur-Yonne, Véron, Saint-Clément, Maillot et Paron.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ci-annexées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un rcouNÉONNEE: un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par. recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adreà fe : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis. devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Conseil Municipal de Sens
Séance du 16 décembre 2024
100, rue de la république Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00
Email: accueill @mairie- 35 35 26 3 0 sens.fr
Date de la convocation : le ? décembre 2024
o Étaient présents : ient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, N'DEL24072824001$ Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine : Rite HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole Objet de la délibération : | LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard AMENAGEMENT ET BRUNIN, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, RENOUVELLEMENT URBAIN | Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Goran RADOVANOVIC, Véronique - Cession du bien situé 61 FRANTZ jusqu'au rapport 031, Maïhilde HEROUART, Mehdi KHAN rue du 89-ème Régiment jusqu'au rapport 021, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, d'Infanterie à Sens au Ludovic MASSARD, Karine BOUVIER DESNOS, Mathieu BITTOUN,
profit de M et Mme ILGEN
Ismail et Fadime Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom:
Nicolas PICHARD pouvoir à Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre BOTARD
pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain Rapporteur: CROCCO, Olivier BECK pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Michel GRASS Boniface FOMO pouvoir à Laurence ETHUIN-COFFINET, Sandrine IMBERT pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ pouvoir à Jean-Pierre Secrétaire de séance : CROST, Mehdi KHAN pouvoir à Karine BOUVIER DESNOS à partir du
Jimmy BONNABEAU rapport 022, Laurent MOINET pouvoir à Véronique CARRERE, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITOUN
Absents excusés : Véronique FRANTZ à partir du rapport 032.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, et L. 2241-1 :
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment les articles L.3211-14 etL.3221-1 ;
VU la décision n° 49/1997 du 2 juin 1997 concernant le Droit de Préemption Urbain de la Ville de Sens sur
la propriété des consorts MARECHAL dans le cadre des études d'urbanisme du secteur Nord-Est notamment pour l'aménagement de la ceinture verte et des carrefours Route de Saligny / Boulevard de Verdun à Sens ;
VU l'acquisition par acte notarié du 19 juin 1997 au profit de la Ville de Sens concernant une maison
d'habitation située 61 rue du 89ème Régiment d'Infanterie à Sens (89100) sur les parcelles cadastrées AX 32 et AX 273 d'une surface totale de 900 m2;
VU l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale du 23 octobre 2024 pour un montant de 36 000 € assortie
d'une marge d'appréciation de 15%;
VU la délibération n°DEL240624200023 du Conseil municipal le 24 juin 2024 portant l'engagement de cession d'un immeuble à Sens sis 61 rue du 89ème Régiment d'Infanterie à Sens sur les parcelles cadastrées AX 32 et AX 273; VU la lettre du 11 septembre 2024 de Monsieur et Madame ILGEN Ismail et Fadime proposant d'acquérir ledit bien pour un projet d'habitation familial au prix de 53 000 €;
VU la lettre de réponse de la collectivité du 17 octobre 2024 portant sur un avis favorable à leur candidature ;
VU l'avis émis par les membres des Commissions réunies le 02 décembre 2024 ;
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Ville de Sens :
Considérant que toute cession d'immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2
000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant le rapport du mois de mars 2024 concemant les diagnostics techniques immobiliers, amiante,
plomb et conformité assainissement :
La commune a mené un recensement et une analyse des potentialités urbaines de son patrimoine foncier sur l'ensemble de son territoire et souhaite rationaliser son parc immobilier.
Dans ce cadre, la ville de Sens a souhaité mettre en vente le bien sis 61 rue du 89ème Régiment d'infanterie à SENS à l'angle du boulevard de Verdun, Celui-ci était vide de toute occupation et était composé de deux terrains cadastrés AX 32, d'une contenance de 735 m?, et AX 273 d'une contenance de 165 m°?, soit une superficie globale de 900 m°.
Sur le terrain AX 32, est construite Une maison d'habitation datant de 1930 d'une surface habitable de 55 m° avec un sous-sol de 61 m2 et un grenier de 55 m2.
Le prix décidé par le Conseil Municipal, par une délibération du 24 juin 2024 n° DEL240624200023, est de 52 000 € minimum pour l'ensemble de cette propriété. La présente vente a fait l'objet d'Un affichage sur les panneaux d'informations de la Mairie et sur un panneau implanté sur le terrain sis 61 rue du 89ème Régiment d'Infanterie à Sens indiquant le délai pour candidater, fixé à 15 jours à partir de la date d'affichage.
Les candidats ont été invités, à leurs frais exclusifs, à procéder où faire procéder par leurs conseils, aux vérifications et audits d'ordre technique, administratif ou juridique qu'ils jugent opportuns pour cette d'acquisition. Les visites ont été réalisées sur rendez-vous auprès du service des affaires foncières et en présence d'un agent de la collectivité et/ou d'un élu de la ville de Sens.
À la suite des différentes visites, la Ville de Sens a reçu deux candidatures. Celle de Monsieur et Madame ILGEN Ismail et Fadime a été retenue en raison du souhait de favoriser leur projet familial prévoyant une installation sur la commune.
Le bien nécessite Une importante rénovation voire une démolition. Il est rappelé que les futurs propriétaires doivent se conformer aux règles de l'urbanisme en vigueur concernant les travaux.
L'acte notarié sera rédigé par la SCP GENET ET DUVAL, notaire au 9 Boulevard MAUPEOU à Sens.
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1 :
APPROUVE la cession du bien situé 61 rue du 89ème Régiment d'Infanterie à Sens (89100) sur les parcelles cadastrées AX 32 et AX 273, au profit de Monsieur et Madame ILGEN Ismail et
Fadime pour un montant de 53 000 €. ARTICLE 2 :
DIT que les honoraires relatifs à la rédaction de l'acte notarié à intervenir sont à la charge de l'acquéreur.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant, et notamment la signature de l'acte de vente.
Détails des votes
Nombre de votants : 35
Pour : 33
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2 (M. BITTOUN, Mme HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 33
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - C$70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.