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Déliberation - Deliberations du 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
<
REGISTRE
AR
PrefBB8\DÉBIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o06-2106003012025
011
208000
ob
D PAIE AUNEUF-VILLEVIEILLE
Reçu
le
15/07/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
11
juillet
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal :
15
en
exercice :
:
15
Pour
: 8
qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
15
Contre
: 0
procurations
:
2
Abstentions
: 7
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 7 juillet
2025
OBJET
: Extension
de
l’école
des
Caïlletiers
L'an
deux
mil
vingt cinq
et le onze
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
: Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIAGALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA
Absents
: Catherine
BAUDINO,
excusée
et
représentée
par
Jean-Claude
GALLIANO,
Jérôme
MADONNA,
excusé
et représenté
par
Nicolas
BAILET
ll
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
9 avril
2025,
il a été
décidé
de
confier
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'extension
de
l'école
des
Cailletiers
au
SIVOM
Val
de
Banquière
Vu
la
convention
passée
entre
la
commune
et le SIVOM
Val
de
Banquière,
Vu
les
documents
de
consultation
des
entreprises
élaborés
par
le
groupement
HORVATH
Katalin
architecte,
BET
Michel
NICOLAI,
SARL
HORTUS,
GEFI
Méditerranée,
SOWATT
Cédric
GENTIL
et les
services
du
SIVOM
Val
de
Banquière,
Considérant
la mise
en
concurrence
organisée
par
le SIVOM
Val
de
Banquière
en
date
du
18
avrit
2025,
date
de
l'AAPC,
Considérant
les
23
plis
réceptionnés
dans
les
délais
par
le SIVOM
Val
de
Banquière,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres
établi
par
les
services
du
SIVOM
Val
de
Banquière
en
date
du
13
juin
2025,
Considérant
que
la
commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le 2 juillet
2025
pour
examiner
les
offres,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
choisir
les
entreprises
devant
réaliser
les
travaux, Considérant
qu'au
regard
des
critères
figurant
dans
le
règlement
de
consultation
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
de
Lot
1:
Terrassement
VRD
avec
option
retenue
qui
consiste
en
la fourniture
et
pose
de
dallage
en
pierre
naturelle
au
lieu
des
pavés
autobloquant
type
industrie]
: SARL
GASTAUD
pour
193
436€
HT. Lot
2:
Gros
oeuvre
: SARL
GASTAUD
pour
446
886€
HT. 34€
HT
DU
BOIS
pour
72
752€
HT
RENE
bois
: ATELIER
LOF Gr: CAPeS-SOR5
souples LarrelagetiSECI
Ferré
:Mantiééiéé extérieures
: METAFER
p
La
Os
Etant
AUS
EL
D
ACTA
AESRIT
Lot
ECC
CONTES
CEA
ENT CS EN
LE
Lot
10
:Chauffage
—
ventilation
avec
option
1 retenue:
fourniture
et
pose
d'extracteur
d'air
dans
les
wc
existants
et
option
2
retenue:
fourniture
des
robinets
de
radiateur
non
thermostatiques
:
ISOFLUIDES
pour
246
759.87€
HT
Lot
11:
Plomberie-Sanitaires
:ISOFLUIDES
pour
50
663.49€
HT
Lot
12:
Travaux
horticoles
:ARROSAGE
ET
PAYSAGE
Option
retenue:
massif
de
couvre
sol,
etc
pour
68
975.70€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
marchés
Le
conseil
municipal
décide
par
huit
voix
pour
(Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER,
Emmanuel
MARTINEZ)
et
sept
abstentions
(Nicolas
BAILET,
Nicolas
BAILET
pour
Jérôme
MADONNA,
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Jean-Claude
GALLIANO
pour
Catherine
VIDAL,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSAjd'attribuer,
les
marchés
suivants
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
:
Lot
n°1:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
SARL
GASTAUD
pour
un
montant
H.T
de
193
435€
HT
(cent
quatre-
vingt-treize
mille
quatre
cent
trente-cinq
euros)
pour
le
lot
n°1
:Terrassement
—
VRD.
Lot
n°2:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
SARL
GASTAUD
pour
un
montant
HT
de
446
886
€
(quatre
cent
quarante-six
mille
huit
cent
quatre-vingt-six
euros)
pour
le
lot
n°2
:Gros
œuvre.
Lot
n°3:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
MY
ETANCHEUR
pour
un
montant
HT
de
62
434
€
(soixante-
deux
mille
quatre
cent
trente-quatre
euros)
pour
le
lot
n°3
:Etanchéité.
Lot
n°5:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
ATELIER
DU
BOIS
pour
un
montant
H.T
de
72
752
€
(soixante-douze
mille
sept
cent
cinquante-deux
euros)
pour
le
lot
n°5
:Cloisons
—
Menuiseries
bois.
Lot
n°6:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
SECI
pour
un
montant
H.T
de
40
794.90
€
(quarante
mille
sept
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
quatre-vingt-dix
cents)
pour
le
lot
n°6
:Chapes
—
Sols
souples
—
Carrelage. Lot
n°8:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
METAFER
pour
un
montant
HT
de
165
178
€
(cent
soixante-
cinq
mille
cent
soixante-dix-huit
euros)
pour
le
lot
n°8
:Menuiseries
extérieures.
Lot
n°9:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à l'entreprise
INTÉRELEC
BATIMENT
pour
un
montant
H.T
de
68
033.30
€
(soixante-
huit
mille
trente-trois
euros
trente
cents)
pour
ie
lot
n°9
:Electricité.
Lot
n°10:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à l'entreprise
ISOFLUIDES
pour
un
montant
H.T
de
246
759.87€
(deux
cent
quarante-
six
mille
sept
cent
cinquante-neuf
euros
quatre-vingt
sept
cents)
pour
le
lot
n°10
:Chauffage
—
Ventilations. Lot
n°11:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
ISOFLUIDES
pour
un
montant
HT
de
50
663.49
€
(cinquante
mille
six
cent
soixante-trois
euros
quarante-neuf
cents)
pour
le
lot
n°11
:Plomberie
-
Sanitaires.
Lot
n°12:
Un
marché
de
travaux
correspondant
aux
prestations
visées
ci-dessus
est
attribué
à
l'entreprise
ARROSAGE
ET
PAYSAGE
pour
un
montant
H.T
de
68
975.70
€
(soixante-huit
mile
neuf
cent
soixante-quinze
euros
soixante-dix
cents)
pour
le
lot
n°12:
Travaux
horticoles.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire AR
Prefecture
pen
22 O 7207807 ED
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DA]
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
AUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
11
juillet
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseit
Municipal :
15
en
exercice
:
45
Pour
: 7
qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
15
Contre
: 4
procurations
:
2
Abstentions
: 4
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 7 juillet
2025
OBJET
: Vidéoprotection
L'an
deux
mil vingt cinq
et le onze
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
: Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER
,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA
Absenits
: Catherine
BAUDINO,
excusée
et
représentée
par
Jean-Claude
GALLIANO,
Jérôme
MADONNA,
excusé
et représenté
par
Nicolas
BAILET
Il
a
été
procédé,
conformément
à
Farticle
L
2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
décidé
d'adhérer
au
syndicat
mixte
en
charge
de
la vidéoprotection
et d'approuver
ses
statuts
par
délibération
du
42 juillet
2024.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
a transmis
les
statuts
modifiés
de
ce
syndicat
et
a fait
parvenir
une
convention
que
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
sept
voix
pour
(Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAÏLLER)
, quatre
contre
(Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA)
et quatre
abstentions
(Nicolas
BAILET,
Nicolas
BAILET
pour
Jérôme
MADONNA,
Jean-Claude
GALLIANO
pour
Catherine
VIDAL,
Emmanuel
MARTINEZ)
d'approuver
les
nouveaux
statuts,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme. °
AR
Prefecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ÉTIBÉRATIONS
DH
CONSEIL
MUNICIPAL
006210600301
-202
SR
EN
ÉGNMONS
DE
CHAMEAUNEUF-VILLEVIEILLE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
11
juillet
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour:
15
qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
16
Contre
: 0
procurations
:
2
Abstention
: Ô
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 7 juillet
2025
OBJET
: Convention
d'utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Saint
André
de
la
Roche
L'an
deux
mil
vingt
cina
et
le
onze
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA
Absents
:
Catherine
BAUDINO,
excusée
et
représentée
par
Jean-Claude
GALLIANO,
Jérôme
MADONNA,
excusé
et
représenté
par
Nicolas
BAILET
I
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'apprendre
à
nager
à
tous
les
élèves
est
une
priorité
nationale,
inscrite
dans
le socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences.
Cet
apprentissage
commence
à l'école
primaire
et,
lorsque
c'est
possible,
dès
la grande
section
de
l'école
maternelle.
I! doit
répondre
aux
enjeux
fondamentaux
de
l'éducation
à
la
sécurité
et
à
la
santé
mais
aussi
favoriser
l'accès
aux
diverses
pratiques
sociales,
sportives
et
de
loisirs.
Les
connaissances
et
les
capacités
nécessaires
s'acquièrent
progressivement
et
doivent
être
régulièrement
évaluées.
À
l'école
primaire,
te moment
privilégié
de
cet
apprentissage
est
le cycle
2,
prioritairement
le CP
et
le CE1.ainsi
que
le cycle
3,
pour
conforter
les
apprentissages
et favoriser
la continuité
pédagogique
avec
le collège.
Les
élèves
concernés
ont
été
accueillis
à
la
piscine
de
Saint
André
de
la
Roche,
moyennant
une
participation
de
2.50€
par
enfant,
la
commune
devant
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
en
bus Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
avec
la
mairie
de
Saint
André
de
la Roche
pour
l'accueil
des
élèves
de
l'école
des
Cailletiers
et à
régler
les
frais
d'entrée
et de
transport
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
quinze
voix
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
et
à
régler
les
frais
de
transport
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait certifié
conforme. AR
Prefecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ÉTIRÉRETT
D
CONSEIL.
MUNICIPAL
006210600201
20250
COMMUNE DE
CHAÏEAUNEUE-MILLEVIEILLE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
11
juillet
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
45
en
exercice
:
15
Pour
: 15
qui
ont
pris
part
à la délibération
:
15
Contre
: 0
procurations
:
2
Abstention
: 0
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
7 juillet
2025
OBJET
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
L'an
deux
mil vingt cinq
et le onze
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
: Edmond
MARI
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA
Absents
: Catherine
BAUDINO,
excusée
et
représentée
par
Jean-Claude
GALLIANO,
Jérôme
MADONNA,
excusé
et représenté
par
Nicolas
BAILET
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
203
située
rue
Galléan,
appartenant
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
et
Mesdames
Alexa
DANZA
et
Joëlle
SUBE
au
prix
de
120
000€
et
une
commission
de
8
000
€
à
la
charge
du
vendeur.
Elle
se
trouve
dans
une
zone
où
le droit
de
préemption
urbain
s'exerce.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
souhaite
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
quinze
voix
pour
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cet
immeuble
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire
E.
MARI