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Déliberation - Deliberations 12072024
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 12072024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
006-210600391-20240712E
DEERATIONS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
18/07/2024
DE
RÉSUMER
D PE
du
EAUNEUF-VILLEVIEILLE
SELLER PRET
CET
OR
ET
TT
NT
TO
Ee
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12
juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour
:
15
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
15
Contre
:0
procurations
:
4
Abstention:
O
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
8 juillet
2024
OBJET
:Dotation
cantonale
d'aménagement
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dotation
d'aménagement
2024
s'élève
à 38
O00€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'utiliser
cette
subvention
pour
la
réfection
urgente
du
mur
de
soutènement
du
Preït
dont
le
coût
s'élèvera
à
41
000€
HT
et
pour
les
travaux
supplémentaires
imprévus
des
appartements
communaux
notamment
la
recherche
et
le
prélèvement
de
l'amiante
pour
un
montant
de
6
940€
HT
La
part
communale
s’élèverait
donc
à
19
528€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
réalisation
de
ces
travaux
et
leur
financement
et
de
l'autoriser
à signer
tout
document
relatif
à ces
projets
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
quinze
voix
d'approuver
la
réalisation
de
ces
projets,
leur
financement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ces
projets
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Edmond
MARI AR
Profecture
_ EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
BÉLIBÉRATIONS-DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600301-20240DE2AGSMMUNETEEHANEAUNEUF-VILLEVIEILLE Reçu
le TELL
(QUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
EG
AI
DEN
RARE
s
HAREUMNE
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12 juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour
:
6
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
15
Contre
:3
procurations
:
4
Abstentions:
6
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le 8
juillet
2024
OBJET
:Enquête
ENSO
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il
a
été
procédé,
conformément
à l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
membre
a
été
destinataire
des
éléments
du
projet
ENSO,
transmis
par
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes. La
société
ENSO
a
déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d'exploiter
une
installation
de
regroupement,
tri
et
broyage
de
déchets
non
dangereux
sur
la
commune
de
Contes,
1451,
chemin
de
la
Roseyre.
Dans
ce
cadre,
et
conformément
à
l’article
R
181-38
du
code
de
l'environnement,
il
convient
que
le
conseil
municipal
donne
son
avis
sur
le
projet.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
donner
leur
avis.
Après
avoir
délibéré,
six
donnent
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
réalisation
des
aménagements
prévus
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Françoise
DALBERA,
trois
donnent
un
avis
défavorable
(Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO)
et
six
s’abstiennent
(Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Nicolas
BAILET,
Julien
MAÏSSA,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA) Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire AR
Prefecture
EXTRAIT]
DU
REGISTRE
006-210600391-202407
DES
DEHBERATIONS
D
CONSEIL
MUNICIPAL
L
Reçu
le
18/07/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAÏTEAUNEUF-VILLEVIEILLE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12 juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour:
8
qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
15
Contre
: 7
procurations
:
4
Abstention:
0
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le 8
juillet
2024
OBJET
:Retrait
de
la
commune
de
La
Trinité
DU
SIVOM
Val
de
Banquière
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'un
courrier
en
date
du
11
avril
2024,
reçu
en
mairie
le
16
avril
2024,
avec
les
extraits
des
délibérations
du
comité
du
SIVOM
Val
de
Banquière
et
du
conseil
municipal
de
La
Trinité
adoptées
le
21.03.2024,
retenant
le
principe
d'un
retrait
pur
et
simple
de
la
commune
de
La
Trinité
du
périmètre
du
syndicat.
Ce
retrait
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
Maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé,
étant
précisé
que
le
retrait
définitif
n'aura
aucune
conséquence
sur
les
questions
relatives
aux
ressources
humaines
ainsi
qu'aux
conséquences
patrimoniales,
déjà
réglées
lors
des
deux
premiers
mouvements
de
reprise
de
compétences.
Il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
décision
de
retrait
pur
et
simple
de
la
commune
de
La
Trinité
du
périmètre
du
syndicat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA),
de
donner
son
accord
sur
le
retrait
pur
et
simple
de ABorrmefetturerinité
du
SIVOMIVal
de
Banquière,
sept
s'abstenant
(Nicolas
006-2106004ILBdorehetip6
RAUDING
0Gatheri
1P
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
Reçu
le
182AL/AANO,
Olivier
LAMARRE,
Olividil
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA). Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Edmond
MARI AR
Prefecture
_
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉHIBÉRAFIONS-H]
CONSEIL
MUNICIPAL
006-210600391-20240HE
2 AREMMUNPOÉEEHANEAUNEUF-VILLEVIEILLE
Reçu
le
18/07/2024
RÉÉLU LES
HE EEE
A
a
IQ
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12 juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour
:
8
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
15
Contre
:7
procurations
:
4
Abstention:
0
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
8 juillet
2024
OBJET
:Requalification
du
cœur
de
village
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILÉE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
requalification
du
cœur
de
village
a
pour
but
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
rendant
le
centre
ville
plus
attractif,
accessible
aux
piétons
et
en
connectant
les
lieux
de
vie
les
uns
aux
autres.
Les
travaux
sont
prévus
en
deux
phases.
Pour
la
maîtrise
d'ouvrage,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
pour
le
projet
de
requalification
du
cœur
de
village,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L 2422-12.
I] donne
lecture
du
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage.
Compte
tenu
de
la
répartition
des
compétences
exercées
par
la
commune
et
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
la
participation
financière
de
chacune
des
parties
s'élèverait
à :
350
000€
TTC
estimés
pour
l'ensemble
des
études
et
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
voiries,
réseaux
divers,
revêtement
d'espaces
publics,
la
fourniture
et
la
pose
de
mobilier
urbain
de
sécurité
relevant
de
la
compétence
de
la
Métropole,
60
000€
TTC
estimés
pour
les
études
et
travaux
de
création
d'espaces
paysagers
plantés,
la
fourniture
et
la
pose
de
mobilier
et
équipements
urbains,
relevant
de
la
compétence
communale. Afr
disraaniseres-maîtrises
d'ouvragk
et
de
réaliser
cette
opération,
dans
l'intérêt
Reçu
le
1
006-210
CE
de
MEET
CIE
-Pôte!
tropole
Nice
Côte
d'Azur,
il
est
proposé
de
d'Azur
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
la
commande
publique.
£
J
comiren-dete-comimtine
et
us
te
éonformément
aux
dispositions
du
coq
TOIISIEX
unicipal
:
d'approuver
les
termes
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
relative
à
l'aménagement
du
cœur
de
village
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
procéder
à sa
signature
d'inscrire
au
budget
principal
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
4.1
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
pour
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA),
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
relative
à l'aménagement
du
cœur
de
village
sur
le territoire
de
la
commune
avec
une
échéance
début
2025
pour
le
début
des
travaux
de
la
première
phase
et de
procéder
à sa
signature
d'inscrire
au
budget
principal
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
4,1
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la présente
délibération
sept
membres
s'abstenant
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire AR
Prefecture
EXTRAIT
DUREGISTRE
Reçu
le
18/07/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
CH
EAUNEUF-VILLEVIEILLE
006-210600391-2024071PEPÉMBÉRATIONS
(1
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
MES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12
juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
16
Pour
:6
dont
le
président
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
15
Contre
:6
procurations
:
4
Abstentions:
3
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
8 juillet
2024
OBJET
: Vidéoprotection
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
à
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
a
prévu
la
création
d'un
syndicat
mixte
en
charge
de
la
vidéoprotection
associant
les
communes
situées
en
zone
gendarmerie
et
la
collectivité
départementale. La
création
de
ce
centre
de
supervision
permettra
de
couvrir
des
périmètres
intercommunaux
plus
cohérents
que
ceux
de
communes
isolées
et
facilitera
l'accès
de
ces
dispositifs
de
surveillance
à des
communes
rurales.
Cela
permettra
d'optimiser
les
installations
et
la
gestion
des
équipements
de
surveillance
par
la
mutualisation
des
moyens
et
des
ressources
au
sein
d'un
centre
de
supervision
commun.
Le
centre
départemental
de
vidéoprotection
positionné
au
sein
du
CADAM
bénéficiera
des
infrastructures
techniques
existantes.
Les
communes
pourront
bénéficier
d'un
accompagnement
favorisant
la
simplification
de
la
maintenance.
A
terme,
le
syndicat
mixte
établira
un
conventionnement
avec
l'Etat
définissant
les
modalités
d'intervention
des
forces
de
sécurité
(gendarmerie
nationale)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
systèmes
de
vidéoprotection
pris
en
charge
par
le
syndicat.
Le
partenariat
précisera
en
particulier
les
modalités
de
transmission
et
de
mise
à
disposition
des
images
diffusées
au
sein
du
centre
départemental
de
vidéoprotection
au
profit
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
demande
aü
conseil
municipal
s'il
souhaite
adhérer
à ce
syndicat
et
dans
l'affirmative
d'approuver
les
projets
de
statuts
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
six
voix
pour
(Edmond
MARI, 006
210600
Me
14
4 pH
a de?
188
Hioje
Reçu
le
18
-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
rbve
BACH,
Joseph
GIACALONE),
d'adhérer
à
de
statuts,
six
membres
ayant
voté
contre
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
,
our
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA)
et
Edmond
MABLReur
dlissia
GUYONN
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDIN
trois
membres
s'étant
abstenus
(Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Jean-Claude
GALLIANO)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire AR
Prefecture
EXTRAIT
DUIREGISTRE
006-210600301-20240712E0PEHIBERETIONS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
18/07/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAFEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
ES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12
juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour
:
8
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
15
Contre
:0
procurations
:
4
Abstentions:
7
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
8 juillet
2024
OBJET
:Convention
d'utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Saint
André
de
la
Roche
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
I] a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'apprendre
à nager
à tous
les
élèves
est
une
priorité
nationale,
inscrite
dans
le
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences, Cet
apprentissage
commence
à
l'école
primaire
et,
lorsque
c'est
possible,
dès
la
grande
section
de
l'école
maternelle,
Il
doit
répondre
aux
enjeux
fondamentaux
de
l'éducation
à
la
sécurité
et
à
la
santé
mais
aussi
favoriser
l'accès
aux
diverses
pratiques
sociales,
sportives
et
de
loisirs.
Les
connaissances
et
les
capacités
nécessaires
s'acquièrent
progressivement
et
doivent
être
régulièrement
évaluées.
À
l'école
primaire,
le
moment
privilégié
de
cet
apprentissage
est
le
cycle
2,
prioritairement
le
CP
et
le
CE.ainsi
que
le
cycle
3,
pour
conforter
les
apprentissages
et
favoriser
la
continuité
pédagogique
avec
le
collège.
Les
élèves
concernés
ont
été
accueillis
à
la
piscine
de
Saint
André
de
la
Roche,
moyennant
une
participation
de
2.60€
par
enfant,
la
commune
devant
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
en
bus
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lautoriser
à
signer
une
convention
avec
la
mairie
de
Saint
André
de
la
Roche
pour
l'accueil
des
élèves
de
l'école
des
Cailletiers
et
à
régler
les
frais
d'entrée
et
de
transport
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel RTRUESEeGhERe
DALBERA)
dlautoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
006-2106008Avention
#vsc1a-melie
déSaniAnlé
de
la
Roche
à
régler
les
frais
d'entrée
et
de
Reçu
le
18añgport4
sept
membres
s'abstendilt
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
_BAUDINO
pour
Harley
|BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
;
me
MADONNA,
Julien
MAÏSSA)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire AR
Prefecture
006-210600391-20240712-20240712
0007-DE
24
Reçu
Le:
18/07/20
EXTRAIT
DÜREGISTRE
à DEG-DÉHAÉRATIONS
HN
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12
juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
15
Pour:
15
qui
ont
pris
part
à la délibération :
15
Contre
: O
procurations
:
4
Abstention:
0
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
8 juillet
2024
OBJET
:Centre
départemental
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
:
convention
cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
exousée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
2016,
le
centre
départemental
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
propose
à
l'ensemble
des
communes
et
établissements
publics
affiliés
un
dispositif
de
convention-cadre
pour
l'exercice
des
missions
facultatives.
Cette
convention
ne
concerne
que
les
missions
facultatives,
dans
la
mesure
où
les
communes
et
établissements
publics
affiliés
bénéficient
de
plein
droit,
d'un
ensemble
de
missions
obligatoires
pour
lesquelles
ils
cotisent.
La
convention-cadre,
proposée
au
1er
janvier
2019
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Aussi,
par
délibération
n°2024/10
du
9
avril
2024,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG06
a
adopté
une
nouvelle
convention-cadre
relative
à
l'exercice
des
missions
facultatives
pour
une
durée
de
3
ans
à
effet
au
1°
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
2030.
Ce
dispositif
est
particulièrement
avantageux
du
fait
de
sa
souplesse
de
gestion
permettant
une
souscription
facile
et
rapide
pour
les
nouvelles
missions
sans
autre
formalité
que
l'établissement
d’un
bulletin
d'adhésion.
Ainsi,
au
cours
de
cette
période
et
dans
le
cadre
de
cette
convention,
de
nouvelles
missions oARétrefiecéasrein
de
répondre
le
mieux
possible
aux
attentes
des
communes
et
:
Ti
A
ns
pos
A
AN
ar UE
- la Médiation ; ——#
RS
Re
La
E
4
uipe
;
- le Bilan
de
compétences ;
- l'Assistance
à la
paye ;
- le
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
D'autres
missions
existantes
ont été
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
dispositifs
novateurs
à
l'instar
de
la
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
médical
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
santé
et
bien-être
au
travail,
ou
encore,
dans
le
cadre
de
la
mission
archivage,
l'adhésion
à
un
système
d'archivage
numérique
et
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
pour
la reliure.
Le
CDG06
propose
aujourd'hui
les
missions
facultatives
figurant
sur
la
fiche
d'adhésion
annexée
à la présente
délibération.
Chacune
de
ces
missions
fait l'objet
d'une
tarification
établie,
au
plus
juste
coût,
sur
la base
de
la comptabilité
analytique
mise
en
œuvre
par
le CDG06.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
la convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le CDG06,
actuellement
et pour
la
durée
de
la convention,
et tous
les
documents
qui
en
découlent,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
et prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la collectivité
pour
tenir compte
de
la
facturation
des
missions
facultatives
choisies
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention-cadre
à compter
du
1” janvier 2025.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
quinze
voix
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG06,
actuellement
et
pour
la
durée
de
la
convention,
et tous
les
documents
qui
en
découlent,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1%
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée
et prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
la
facturation
des
missions
facultatives
choisies
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention-cadre
à compter
du
1° janvier
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Edmond
MARI
ane AR
Prefecture
006-210600391-20240712-20240712
0008-DE
Reçu
le
18/07/2028
EXTRAIT
DÜREGISTRE
RES
ÉR
EE
ONtS
A)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
Séance
du
12
juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice
:
.
15
Pour
:15
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
15
Contre
:0
procurations
:
4
Abstention:
0
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
8 juillet
2024
OBJET
: SITV
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
excusé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L'
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
service
de
gestion
comptable
de
Cagnes-sur-Mer
vient
de
finaliser
les
opérations
de
dissolution
du
SI
DIFFUSION
TELEVISION.
Dans
ce
cadre,
il nous
indique
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
au
cours
de
l'exercice
2024
afin
d'intégrer
dans
le
budget
communal,
la
quote-part
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
provenant
du
budget
dissous.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'acter
la
dissolution
du
budget
SI
DIFFUSION
TELEVISION
et,
d'affecter
sur
le
budget
de
la
Commune,
le
résultat
de
fonctionnement
au
002
:37.78€
et
le
résultat
d'investissement
au
001
:172.70€
comme
suit AR
Prefecture
006-210600391-20240712-20240712
0008=-DE
Rec
Désignation
/2024
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
615221
:Bâtiments
publics
172,70
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
172.70
€
D
2132
:Bâtiments
privés
37.78
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
37.78
€
R
001
:
intégration
quote-part
du
résultat
d'investissement
du
37.78
€
budget
SI
TV
TOTAL
R
001
:Solde
exécution
invest,
reporté
37,78
€
R
002
:
intégration
quote-part
du
résultat
de
fonctionnement
du
172.70
€
budget
SI
TV
TOTAL
R
002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
172.70
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
quinze
voix
d'acter
la dissolution
du
budget
SI
DIFFUSION
TELEVISION
et,
d'affecter
sur
le
budget
de
la
Commune,
le
résultat
de
fonctionnement
au
002
:37.78.€
et
le
résultat
d'investissement
au
001
:
172.70€
comme
suit
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
615221
:Bâtiments
publics
172,70
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
172,70
€
D
2132
:Bâtiments
privés
37.78
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
37.78
€
R
001
:intégration
quote-part
du
résultat
d'investissement
du
37.78
€
budget
SI
TV
TOTAL
R
001
:Solde
exécution
invest,
reporté
37.18
€
R
002
:
intégration
quote-part
du
résultat
de
fonctionnement
du
172.70
€
budget
SI
TV
TOTAL
R
002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
172.70
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Edmond
MAR AR
Prefecture
EXTRAIT
DÜREGISTRE
006-210600391
20210
OUR
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
E
7
L
MUR
HAÏTEAUNEUF-VILLEMIEILLE
Reçu
Le
LR
GBPIQUE
FRANÇAISE
PEPÉARTEMENERESLEPESNERLE ARRONDISSEMENT
DE
NICE
CANTON
DE
CONTES
ES
Séance
du
12 juillet
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
en
exercice :
15
Pour:
8
qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
15
Contre
: 7
procurations
:
4
Abstention:
0
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
le
8 juillet
2024
OBJET
:Location
des
appartements
communaux
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
juillet
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire.
Présents
:
Edmond
MARI,
Jacques
SAULAY,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA,
Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Julien
MAÏSSA.
Absents
:Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
excusée
et
représentée
par
Edmond
MARI,
Bruno
CAILLER,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY,
Harley
BASILE
excusé
et
représenté
par
Catherine
BAUDINO,
Jérôme
MADONNA
exousé
et
représenté
par
Olivier
LAMARRE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Geneviève
BACH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
des
appartements
communaux
sont
terminés
et
qu'ils
peuvent
être
mis
à
la
location.
Il propose
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
des
loyers
pour
l'appartement
1,
58,
avenue
de
la
Tour,
d'une
surface
de
54,55m°,
650€
l'appartement
2,
3,
place
de
la
Madone,
entrée
RDC,
d'une
surface
de
22.15
m°,
350€
l'appartement
3,
3,
place
de
la
Madone,
entrée
1°
étage,
d'une
surface
de
46.26
rm,
620€ auxquels
se
rajouteront
les
charges
(om)
et
la
caution
Le
loyer
sera
payable
d'avance
le
1%
du
mois
et
sera
révisé
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE.
Et
de
l’autoriser
à accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à
ces
locations
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
(Edmond
MARI,
Edmond
MARI
pour
Alissia
GUYONNET-GARAVAGNO,
Jacques
SAULAY,
Jacques
SAULAY
pour
Bruno
CAILLER,
Geneviève
BACH,
Joseph
GIACALONE,
Emmanuel
MARTINEZ,
Françoise
DALBERA),
d'approuver
le
montant
des
loyers
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à
ces
locations,
sept
membres
ayant
voté
contre
(Nicolas
BAILET,
Catherine
BAUDINO,
Catherine
BAUDINO
pour
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Olivier
LAMARRE
pour
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA)
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.