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Arrêté - signe 26 at 0016 sas saur passage de la visitation passage du chateau rue du pont neuf rue charles de gaulle rue de la resistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0016 sas saur passage de la visitation passage du chateau rue du pont neuf rue charles de gaulle rue de la resistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0016
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PASSAGE DE LA VISITATION, PASSAGE DU CHATEAU, RUE DU PONT NEUF, RUE CHARLES DE GAULLE, RUE DE LA RESISTANCE, PLACE DU 11 NOVEMBRE, RUE FREDERIC GIROD et PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande en date du 20/01/2026 émise par la SAS SAUR CSP demeurant 21 rue Anita Conti 56000 VANNES représentée par madame Lina Maria BERNAL AGRAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux pour une fuite sur réseau AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/01/2026 PASSAGE DE LA VISITATION, PASSAGE DU CHATEAU, RUE DU PONT NEUF, RUE CHARLES DE GAULLE, RUE DE LA RESISTANCE, PLACE DU 11 NOVEMBRE, RUE FREDERIC GIROD et PLACE DE L'HOTEL DE VILLE,
A R R Ê T E
Article 1
Le 21/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
1BIS PASSAGE DE LA VISITATION
PASSAGE DU CHATEAU, de la RUE DE LA RESISTANCE jusqu'au 6
2 RUE DU PONT NEUF
2 RUE CHARLES DE GAULLE
RUE DE LA RESISTANCE, de la RUE FREDERIC GIROD jusqu'au PASSAGE DE LA VISITATION
RUE DE LA RESISTANCE, du PASSAGE DU CHATEAU jusqu'à la RUE FREDERIC GIROD
PLACE DU 11 NOVEMBRE
RUE FREDERIC GIROD, de la RUE DE LA RESISTANCE jusqu'au 3BIS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, du 3 jusqu'au PASSAGE DU CHATEAU
La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAUR CSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 20 janvier 2026
Pour le Maire,
5ème adjointe au Maire en charge des Ressources
Humaines
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
SAUR CSP DICT ATU
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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